Département du Bas-Rhin
y,
Arrondissement de
LE
Æ.
Haguenau-Wissembourg
BRUMATH
Conseillers
désignés
:
29
Extrait
du
registre
Conseillers en fonction :
Du
conseil
municipal
29
Somsellers présentes
Séance
du
lundi
28
juin
2021
à
20h00
Sonsellers absents:
Convocation
du 22 juin 2021
Procurations :
5
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
047/06/2021
Présents
:
Karine
DIEMER,
Muriel
DUPONT,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Laurent
LUMEN,
Catherine
MOREL,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Excusés
avec
procuration
:
Meltem
ERCIN
donne
procuration
à Sylvie
SCHNEIDER
Claude
JEGOUZO
donne
procuration
à
Eric
REINNER
Valérie
KRAUTH
donne
procuration
à Daniel
HUSSER
Jean
OBRECHT
donne
procuration
à Karine
DIEMER
Thierry
WOLFERSBERGER
donne
procuration
à Ariane
PITSILIS
Excusés
:
Jean-Michel
DELAYE
Baptiste
MISCHLER
POINT
N°1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsie
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Anne
DONATIN
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
POUR
:
27
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié conforme
et exécutoire, Département
du
Bas-Rhin
«
Arrondissement
de
LS
e
Haguenau-Wissembourg
=
‘or
=
BRUMATH
Conseillers
désignés :
2
Extrait
du
registre
Conseillers en fonction :
Du
conseil
municipal
29
Conseillers présents:
Séance
du
lundi
28
juin
2021
à
20h00
FaneeersaRsentss
Convocation
du
22
juin
2021
Procurations
:
5
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
048/06/2021
Présents
:
Karine
DIEMER,
Muriel
DUPONT,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Laurent
LUMEN,
Catherine
MOREL,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Excusés
avec
procuration
:
Meltem
ERCIN
donne
procuration
à Sylvie
SCHNEIDER
Claude
JEGOUZO
donne
procuration
à
Eric
REINNER
Valérie
KRAUTH
donne
procuration
à
Daniel
HUSSER
Jean
OBRECHT
donne
procuration
à
Karine
DIEMER
Thierry
WOLFERSBERGER
donne
procuration
à Ariane
PITSILIS
Excusés
:
Jean-Michel
DELAYE
Baptiste
MISCHLER
POINT
N°2
Titre
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
10
mai
2021
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
_
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
mai
2021.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
: 27
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié conforme
et exécutoire,
. BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
de proposer une série de spectacles
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Jean OBRECHT donne procuration à Karine DIEMER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 3
Titre PROGRAMMATION DE SPECTACLES EN REGIE – FIXATION DES TARIFS Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture
Rapporteur Madame Ariane PITSILIS
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville de Brumath a décidé de proposer une série de spectacles à destination des familles.
La municipalité a émis le souhait de réaliser ces spectacles en régie. Il y a donc lieu d’établir une tarification spécifique qui sera appliquée pour la billetterie.
Lors de sa séance du 3 juin 2021, la Commission Culture a proposé de mettre en place un tarif « grand public » regroupant aussi bien les enfants, les adultes, ainsi que les séances scolaires. Elle a souhaité, en outre, mettre en place un demi-tarif solidaire, qui pourra être proposé aux bénéficiaires du CCAS.
Les propositions de tarification pour la billetterie sont les suivantes :
- Tarif normal : 6 €
- Demi-tarif solidaire : 3 €
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
22
Conseillers absents :
7
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 049/06/2021 Il est
donc
proposé
de
répondre
favorablement
à cette
demande.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la tarification
pour
la
billetterie
de
spectacles
« familles
» comme
suit :
=
Tarif normal
: 6€
-
Demi-tarif
solidaire
: 3 €
(selon
critères
CCAS).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR :
27
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire, BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
22juin 1
2ITSILIS
ion du domaine public
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Jean OBRECHT donne procuration à Karine DIEMER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 4
Titre EXONERATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC 2021 POUR LES TERRASSES
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Madame Anne IZACARD
Afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur le tissu économique, la Ville de Brumath a,
dès 2020, mis en place certaines mesures dont les exonérations de la redevance d’occupation du domaine public
pour les terrasses.
La durée de la crise sanitaire et les nouvelles mesures de restrictions décidées par l’Etat en 2021 appellent de
nouvelles mesures de soutien du tissu économique local.
La Ville propose d’exonérer les terrasses de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exercice 2021.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
22
Conseillers absents :
7
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 050/06/2021 Le
Conseil
Municipal
Vu
le décret
n°
2021-296
du
19
mars
2021
modifiant
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'exonération
du
paiement
de
la
redevance
perçue pour
l’année
2021
au
titre
du
droit
d'occupation
du
domaine
public
pour
les terrasses.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire, BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
22juin 1
ouveau
t de délibération suivant :
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Jean OBRECHT donne procuration à Karine DIEMER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 5
Titre ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BRUMATH (AAPPMA)
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER
L’AAPPMA de Brumath procède annuellement à l’entretien des berges de la Zorn sur le ban communal de
Brumath.
Afin de pérenniser ces travaux d’entretien, l’association a dû renouveler son matériel et acquérir un nouveau
tracteur d’occasion.
Il est proposé de verser une subvention de 1 000 € à l’association dans le but de soutenir ces actions.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
22
Conseillers absents :
7
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 051/06/2021 APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
1 000
€ à l'AAPPMA
de
Brumath.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
BP
2021,
imputation
F.40
— 6574.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27
voix
(dont
5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire, BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
22juin 1
arofessionnels, au
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT (arrivé au point 6), Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 6
Titre TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Créée en 2011 par la loi NOME, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) est un impôt
indirect perçu par les communes et payée par tous les consommateurs finaux, particuliers ou professionnels, au
travers de leur consommation d’électricité.
L’article 54 de la loi de finances pour 2021 réforme la taxation de la consommation d’électricité. Il supprime
progressivement les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) en les intégrant
progressivement à la taxe intérieure sur les consommations finales d’électricité (TICFE). Cette suppression s’étale
sur quatre années.
À compter de 2021, la TCCFE conserve la même dénomination mais devient une majoration de la taxe intérieure
sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Les valeurs possibles des coefficients multiplicateurs sont
réduites à 4 - 6 - 8 et 8,5.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 052/06/2021 Pour
la taxe
perçue
en
2022,
les coefficients
multiplicateurs
adoptés
avant
le 1° juillet
2021
devront
être
choisis
parmi
les valeurs
suivantes
: 6 - 8 ou
8,5.
En
2023,
les
collectivités
qui
étaient
bénéficiaires
de
la TCCFE
perçoivent
une
part
communale
de
la TICFE
dont
le
montant
est
calculé
à partir
du
produit
perçu
en
2022
auquel
est
appliqué
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(IPC)
hors
tabac
entre
2020
et
2021
et,
lorsque
le coefficient
appliqué
en
2022
était
inférieur
à la
valeur
maximum
(8,5),
au
rapport
entre
le coefficient
maximum
et
le coefficient
effectivement
appliqué.
À
compter
de
2024,
le
montant
réparti
correspond
au
produit
perçu
en
N-1
multiplié
par
le
rapport
entre
les
quantités
d'électricité
consommées
en
N-2
et
en
N-3
et
l’évolution
de
l’IPC
hors
tabac
entre
N-1
et
N-3
(pour
2024,
ce
sera
l’évolution
de
l'IPC
entre
2021
et
2023
qui
sera
appliquée).
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
le coefficient
multiplicateur
à compter
de
2022.
|| est
proposé
de
le fixer
à 8,5.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
7 septembre
2015
fixant
à 8 le coefficient
multiplicateur
applicable
à
la taxe
locale
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
à
8,5
le
coefficient
multiplicateur
applicable
à
partir
de
2022
pour
la
taxe
locale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TFCE)
à Brumath.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 22
voix
(dont
4 procurations)
ABSTENTIONS : 5
(J.
OBRECHT,
K.
DIEMER,
L.
LUMEN,
C.
MOREL,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié conforme
et exécutoire, BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
22juin 1
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT (arrivé au point 6), Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 7
Titre DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL 2021
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements au budget principal de la Ville de Brumath de l’exercice 2021, à savoir :
- Equilibre des amortissements pour donner suite à une recette complémentaire Après clôture du compte administratif, le montant des amortissements est plus important que prévu donc il s’agit d’une dépense d’ordre complémentaire en fonctionnement et d’une recette d’ordre complémentaire en investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Opération Libellé DEPENSES RECETTES
042 6811 Dotations aux amortissements 1 140,00 €
022 022 Dépenses imprévues fonctionnement -1 140,00€
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 053/06/2021 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre |
Article |
Opération
Libellé
DEPENSES
RECETTES
040
28188
Amortissement
autres
immobilisations
1 140,00
€
13
1321
Subventions
d'équipement
-1
140,00
€
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 1612-11,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 février
2021
portant
adoption
du
budget
primitif
de
la Ville
de
Brumath
afférent
à l'exercice
2021,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2021
de
la Ville
de
Brumath.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 24
voix
(dont
4 procurations)
ABSTENTIONS :
3 (J. OBRECHT,
K. DIEMER,
O. TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire, BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT (arrivé au point 6), Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 8
Titre APPLICATION MOBILE – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INNOVATION ET DE TRANSFORMATION NUMERIQUE DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service référent Service Communication
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Engagée dans une démarche Smart City volontariste, la Ville de Brumath a remporté le prix « Innovation et Avenir » pour son utilisation des services numériques au service des citoyens. En effet, avec une population croissante de plus de 10.000 habitants, la digitalisation est incontournable pour offrir à nos concitoyens une relation de proximité interactive et réactive qui soit en phase avec leurs habitudes de communication.
Ayant procédé à la refonte totale de son site Internet et de sa stratégie digitale en 2019, la Ville de Brumath souhaite poursuivre ses efforts en faveur de l’émergence des nouvelles technologies au service des démarches des administrés en mettant à leur disposition une application mobile.
Contacts de proximité, démarches en ligne, informations travaux, circuits et randonnées, stationnement et itinéraires, horaires des infrastructures, points d’intérêts… l’application Brumath&moi permettra aux utilisateurs d’accéder à toute l’information pratique dont ils ont besoin depuis leur portable.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 054/06/2021 Cet
outil
ambitionne
non
seulement
d'informer
la
population
de
l'actualité
voire
de
l’alerter
en
cas
d'urgence
mais
surtout
d'encourager
la
remontée
d'informations
et
la démarche
participative.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
présente
ainsi
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Fonds
d'innovation
et
de
Création
et
déploiement
d'une
11250€
transformation
numérique
des
6750€
application
mobile
collectivités
territoriales
—
60%
Ville
de
Brumath
— 40 %
4500€
TOTAL
11250€
11250
€
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la Ville de
Brumath
sollicite
le fonds
d'innovation
et de
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
pour
soutenir
la création
et
le déploiement
de
son
application
mobile.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la mise
en
place
d’une
application
mobile
à destination
des
Brumathois.
SOLLICITE
le fonds
d'innovation
et
de
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
auprès
de
France
Relance
à
hauteur
de
60
%
du
montant
total
des
dépenses
estimées,
soit
6 750
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
un dossier
de
candidature
pour
l'obtention
dudit
fonds.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 22
voix
(dont
4 procurations)
ABSTENTIONS : 5
(J.
OBRECHT,
K.
DIEMER,
L.
LUMEN,
C.
MOREL,
O.
TERRIEN)
Extrait certifié conforme
et exécutoire, BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
22juin 1
tir aux familles les
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT (arrivé au point 6), Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 9
Titre APPROBATION DE LA CHARTE D’ACCUEIL DES MULTI-ACCUEILS DE BRUMATH Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Une charte d’accueil des établissements d’accueil de jeunes enfants de Brumath a été élaborée par le groupe
d’élus Petite Enfance en concertation avec les professionnels.
L’objectif de cette démarche est d’harmoniser les pratiques des professionnels et de garantir aux familles les
mêmes conditions d’accès et la même qualité d’accueil.
Cette charte décrit les principaux engagements des professionnels à l’égard des familles à savoir :
- Garantir à toutes les familles un parcours transparent et simple dès l’inscription et tout au long de leur cheminement au sein du lieu d’accueil ;
- Assurer à l’enfant de grandir en toute confiance, en l’accueillant avec respect et dignité, quelle que soit sa situation ou celle de sa famille ;
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 055/06/2021 -
Favoriser
l'éveil
de
chaque
enfant
selon
son
propre
rythme,
en
lui proposant
une
offre
de
supports
éducatifs
variés,
dans
le
but
de
développer
et
soutenir
ses
potentialités
sociales,
motrices
et
psychiques
;
-
Développer
les
compétences
des
professionnels
de
la
petite
enfance,
dans
un
parcours
de
formations
qui
garantit
un
accueil
bienveillant
et
qualitatif
du
jeune
enfant.
La
charte
d'accueil
s’appliquera
aux
deux
multi-accueils
de
Brumath
La
Maison
de
l'Enfance
et
La
Courte
Echelle.
Ce
dernier
accueillera
les enfants
de
moins
de
6
ans
à compter
du
23
août
2021.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
charte
d'accueil
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
de
Brumath,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR :
27
voix
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié conforme
et exécutoire,
Le
Maire, BIENVENUE
AUX MULTI-ACCUEILS
CHARTE D'ACCUEIL
TRANSPARENCE
CONFIANCE
ÉQUITÉ
ÉCOUTE
ÉVEIL
e
.
e
©
ÉDUCATION
ÉCO- |
RESPONSABILITE
SATISFACTION
AMÉLIORATION
CONTINUE
Garantir à toutes les familles un parcours
clair et simple dès l’inscription et tout au
long de leur cheminement au sein du lieu
d’accueil collectif.
Sensibiliser les enfants à l’environnement
au travers d’interactions avec la nature et
les accompagner à devenir les écocitoyens
de demain.
Construire une passerelle entre la famille
et le lieu d’accueil collectif, et faire vivre ce
lien de confiance pour soutenir la co-
éducation au quotidien : familiarisation,
adaptation, transmissions du matin et du
soir, participation à la vie de
l’établissement…
Inscrire le quotidien des sites d'accueil dans
une démarche écologique, du choix des
matériaux composant les bâtis aux
pratiques éco responsables, agir
localement et penser globalement pour
construire un monde.
Assurer à l’enfant de grandir en toute
confiance, en l’accueillant avec respect et
dignité, quelle que soit sa situation ou
celle de sa famille.
Mettre en œuvre, suivre et évaluer
annuellement les engagements de la charte
d’accueil dans le but de satisfaire les
familles et d’assurer la qualité de leur
accueil.
Prendre en compte les besoins individuels
de l’enfant dans les temps collectifs, en
répondant par des propositions éducatives
adaptées, dans un environnement
sécurisé.
Développer les compétences des
professionnels de la petite enfance, dans
un parcours de formations qui garantit
un accueil bienveillant et qualitatif du
jeune enfant.
Favoriser l’éveil de chaque enfant selon
son propre rythme, en lui proposant une
offre de supports éducatifs variés, dans le
but de développer et soutenir ses
potentialités sociales, motrices et
psychiques.
Cette Charte formalise l’engagement de
la Ville de Brumath et de l’ensemble des
acteurs professionnels à vous garantir un
haut niveau de service et une prise en
charge de qualité de votre enfant. BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
22juin 1
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT (arrivé au point 6), Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 10
Titre PETITE ENFANCE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE PRESTATIONS D’ACCUEIL D’ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET LA SPJ AJEF – PERIODE 2021/2026 Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
La gestion de prestations d’accueil d’enfants de moins de 6 ans est actuellement assurée par la Société Publique Locale Accueil du Jeune Enfant et de la Famille (SPL AJEF) dans le cadre d’une concession de service public (CSP) qui prend fin le 22 août 2021.
Afin de poursuivre sa politique dynamique et ambitieuse en matière de Petite Enfance et au regard de la qualité du service rendu à l’usager, la Ville propose le renouvellement de la concession de service public de gestion de prestations d’accueil d’enfants de moins de 6 ans au profit de la SPL AJEF pour une durée de 5 ans.
La convention ci-jointe, proposée pour la période 2021/2026, précise les conditions générales de fonctionnement de ce service public délégué.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 056/06/2021 qualitatif,
vant le principe du recours à la concession de
tio
Tout d’abord, elle fixe les modalités de gestion des Multi-accueils d’un point de vue quantitatif et qualitatif, modalités auxquelles le délégataire devra se conformer afin d’assurer la continuité du service public.
Dans un second temps, la convention présente les moyens humains et matériels qui doivent être déployés pour la réalisation du service public délégué.
Enfin, elle précise les modalités de suivi et d’évaluation ainsi que les conditions juridiques d’exécution du contrat.
Cette gestion est mise en œuvre avec un objectif prioritaire d’atteinte d’une haute qualité de service public grâce à une évaluation régulière, tant pour ce qui concerne l’accueil de l’enfant que la relation avec sa famille.
La capacité d’accueil du Multi-accueil « Maison de l’Enfance » situé 11 rue Jacques Kablé à Brumath, est de 39 places, et celle du Multi-accueil « La Courte Echelle » 4 rue de la Scierie à Brumath, est de 50 places, incluant une offre d’accueil régulier et occasionnel.
Sur la base des budgets prévisionnels, le montant de la participation à verser par la Ville de Brumath à la SPL AJEF s’élève à :
- 177 579 € pour 2021
- 409 344 € pour 2022
- 417 566 € pour 2023
- 425 953 € pour 2024
- 434 507 € pour 2025
- 294 905 € pour 2026.
Le rapport du Maire relatif au choix du délégataire est joint en annexe.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2021 approuvant le principe du recours à la concession de service public pour la gestion de prestations d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, Vu l’avis favorable du Comité Consultatif des Services Publics Locaux (CCSPL) du 29 avril 2021, Vu l’avis favorable du Comité Technique du 29 avril 2021,
Vu le rapport du Maire sur le choix du délégataire,
Vu le projet de convention de concession de service public et ses annexes, Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- le choix de la SPL AJEF pour la gestion de prestations d’accueil d’enfants de moins de 6 ans pour la période du 23 août 2021 au 22 août 2026,
- la convention correspondante ci-jointe, ainsi que ses annexes.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de concession de service public pour la gestion de prestations d’accueil d’enfants de moins de 6 ans avec la SPL AJEF, ainsi que tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération et à faire exécuter tous les actes en découlant.
S’ENGAGE
à voter annuellement un crédit pour le versement de la subvention à la SPL AJEF. Patricia
KOLB,
Muriel
DUPONT,
Valérie
KRAUTH
(par
procuration),
Sylvie
SCHNEIDER,
Sylvie
HANNS,
Vincent
JUNG,
Bertrand
GIRARD
et
Karine
DIEMER,
en
leur
qualité
de
délégués
représentant
la Ville
de
Brumath
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SPL
AJEF
ne
prennent
pas
part
au
vote.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR :
19
voix
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire, BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT (arrivé au point 6), Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 11
Titre ACQUISITION D’UN TERRAIN AU LIEU-DIT KRAUT GEORGEN PLATZ Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur le Maire
Dans le cadre de la réserve foncière constituée pour l’aménagement futur du plan d’eau, la SAFER Grand Est, Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissements Ruraux, est disposée à céder à la Ville la parcelle cadastrée section AD numéro 139 d’une contenance de 13 ares 18 centiares au prix de 3.400 euros, auquel s’ajoute un forfait de rédaction d’acte administratif d’un montant de 250 euros HT à prendre en charge par la Ville de Brumath.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
l’acquisition de la parcelle section AD n° 139 d’une contenance de 13 a 18 ca.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 057/06/2021 FIXE
le
prix
d’acquisition
du
terrain
à
3.400
euros,
auquel
s'ajoute
un
forfait
de
rédaction
d'acte
administratif
d’un
montant
de
250
euros
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
administratif
établi
par
la SAFER
Grand
Est.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR :
27
voix
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire, BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
22juin 1
de Geudertheim,
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT (arrivé au point 6), Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 12
Titre ACQUISITIONS FONCIERES RUE DE GEUDERTHEIM
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’aménagement de voirie d’une impasse faisant partie de la rue de Geudertheim, la Ville de Brumath est amenée à faire l’acquisition de parcelles situées au droit des numéros 17 et 19 rue de Geudertheim, frappées d’un emplacement réservé B5 (élargissement de la voie).
Les parcelles concernées sont cadastrées :
- Section AB numéro 833 d’une contenance de 00 a 52 ca appartenant à M. et Mme Charles RITTER demeurant 17 rue de Geudertheim à Brumath,
- Section AB numéro 837 d’une contenance de 00 a 61 ca appartenant à Mme Marie KLEIN née CLAUSSMANN demeurant 19 rue de Geudertheim à Brumath, usufruitière indivis pour 1/2, Mme Arielle KLEIN née KLEIN demeurant 41a rue Principale à Wahlenheim, nu-propriétaire indivis pour 1/2, Mme Carine HAGENMULLER née KLEIN demeurant 2 rue des Framboises à Weitbruch, nu-propriétaire indivis pour 1/2, M. Gilbert KLEIN demeurant 19 rue de Geudertheim, usufruitier indivis pour 1/2.
L’acquisition de chaque parcelle se fera à l’euro symbolique.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 058/06/2021 Les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
par
la Ville
de
Brumath.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l arquispon
des
parcelles
cadastrées
:
Section
AB
numéro
833
d’une
contenance
de
00
a
52
ca
appartenant
à
M.
et
Mme
Charles
RITTER
demeurant
17
rue
de
Geudertheim
à
Brumath,
-
Section
AB
numéro
837
d’une
contenance
de
00
a
61
ca
appartenantà
Mme
Marie
KLEIN
née
CLAUSSMANN
demeurant
19
rue
de
Geudertheim
à
Brumath,
usufruitière
indivis
pour
1/2,
Mme
Arielle
KLEIN
née
KLEIN
demeurant
41
a
rue
Principale
à Wahlenheim,
nu-propriétaire
indivis
pour
1/2,
Mme
Carine
HAGENMULLER
née
KLEIN
demeurant
2
rue
des
Framboises
à Weitbruch,
nu-propriétaire
indivis
pour
1/2,
M.
Gilbert
KLEIN
demeurant
19
rue
de
Geudertheim,
usufruitier
indivis
pour
1/2.
FIXE
le
prix
d'acquisition
à l’euro
symbolique
pour
chaque
parcelle.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
à intervenir,
ainsi
que
tout
document
visant
à concrétiser
ces
acquisitions.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR :
27
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire, BRUMATH
lundi 28 juin 2021 à 20h00
22juin 1
Général des
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT (arrivé au point 6), Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Excusés avec procuration :
Meltem ERCIN donne procuration à Sylvie SCHNEIDER
Claude JEGOUZO donne procuration à Eric REINNER
Valérie KRAUTH donne procuration à Daniel HUSSER
Thierry WOLFERSBERGER donne procuration à Ariane PITSILIS
Excusés :
Jean-Michel DELAYE
Baptiste MISCHLER
POINT N° 13
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service Référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 28 juin 2021 à 20h00
Convocation du 22 juin 2021
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 059/06/2021 Déc
ions
prises
du
19
mars
au
14
juin
2021
En
matière
de
commande
publique
[Marche de Fournitures
Date
Montant
Léemgrgemen|
Sevies |
Nature
(Objet
du Marché
Procédure
“Titulaire
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EUEATON CAVURNES IMENERE
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[MARET ENS
52004
osfo/2021|0A€
entree
(PREMIER EQUIPEMENT MULTI ACCUER.
tale achat
JUGAP
550760€|
os/os/20mafpae
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[PREMIER EQUIPEMENT MU ACCUEN
conte achat
[UGAP
876180
1V06/02ÎDRE ——
ffourituresfentance
(PREMIER EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL
Jucar
ac10,84€
106/20mÎDAE —
Jfournituresfentance
PREMIER EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL
uear
7905.56|
1V06/02ÎDRE —
ffournituresfentanes
PREMIER EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL
Jucar
256316
14/06/202ÎDRE —
|fournitures|ermase
REMPLACEMENT VMC DES VESTIAIRES
DU GYMNASE
marché
à Ben de
[ES SERVICE
85144
commande
POS
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PORTABLES INFORMATIQUES ET DISQUES
Trarehéà ben de
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commande
Marché de services
Date
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Léengigemen|
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Nature
(Objet du Marché
Procédure
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GioronÎone —
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commande
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[raser de assouue
(REMPLACEMENT SYSTÈME SECURITEINCENDIE MAISON DES ASSOCIANONS
Tanhéi bone
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commande
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Marché de travaux
Date
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Nature
(Objet du Marché
Procidure
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REMISE EN PEINTURE DES LOCAUX DE LA MAISON DE L'ENFANCE
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525510
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IFRUCHAGE ACCOTEMENTS VILLE
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7020006]
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POSE CONDUIT FUMEES POUR CHAUFFE EAU GAZ AU GYMNASE
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DES AEROTHERMES AU GYMNASE.
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JES SERVICE
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(cLOTURE DUSITE
DU PLAN D EAU
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58906
1/0 /2QmÎDRE —
Juravaux —
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D OEUVRE POUR TRAVAUX
DE MARCHE EN AVANT
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2o4/20PÎDAE —
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|REMPLACEMENT DES POTEAUX INCENDIE
Mapa care
JARTERE
15 594,604
13/OM2ONÎDRE —
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[ACQUISMION D ECLAIRAGE PUBLIC POURLE PARKING DU STADE DE BRUMATH
Mapa cake
]ROHLSA
ÉZERT
10/06/20nÛDRE —
fuavaux
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(SUITE SINISTRE REPARANON DU MURET PLACE GEOFFROY
VELTEN À BRUMATHE
Mapa cake
[SAERT
460,404
En
matière
de
louage
de
choses
Décision
n°
33-2021
du
5
mai
2021
relative
à
la
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
du
Stade
d’Athlétisme
du
Complexe
Sportif
Rémy
Huckel
des
activités
des
associations,
à
l'Association
Run
In
Mommenheim
pour
bénéficier
de
créneaux
d'entraînement
pour
la pratique
d'activités
de
course
à pied
et d'athlétisme
de
septembre
in.
Décision
n°
36-2021
du
1°
juin
2021
relative
à
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’une
salle
au
Patio
des
associations
au
bénéfice
du
Député
Vincent
THIEBAUT
à compter
du
1°
avril
2021.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
19
mars
au
14
juin
2021
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été consenties.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,