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Ordre du Jour - ODJ 21.06.28
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 21.06.28)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
Brumath, le 22 juin 2021
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 28 juin 2021 à 20 H 00
Salle La Fibule
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 10 mai 2021
3. Programmation de spectacles en régie – fixation des tarifs
4. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public 2021 pour les terrasses 5. Attribution d’une subvention à l’Association agréée de Pêche et de Protection du milieu aquatique de Brumath (AAPPMA)
6. Taxe sur la consommation finale d’électricité – fixation du coefficient multiplicateur unique 7. Décision modificative n° 2 du budget principal 2021
8. Application mobile – Approbation de la demande de subvention au titre du fonds d’innovation et de transformation numérique des collectivités territoriales
9. Approbation de la charte d’accueil des multi-accueils de Brumath
10. Petite Enfance – approbation de la convention de concession de Service Public pour la gestion de prestations d’accueil d’enfants de moins de 6 ans entre la Ville de Brumath et la SPL AJEF – Période 2021/2026
11. Acquisition d’un terrain au lieu-dit Kraut Georgen Platz
12. Acquisitions foncières rue de Geudertheim
13. Compte-rendu des décisions du Maire
14. Divers et communications
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et afin de respecter les règles sanitaires qui s’imposent dans le contexte actuel, cette séance se tiendra dans la salle de la Fibule, uniquement en présence des fonctionnaires indispensables à la tenue de la séance et de la Presse.
Il est à noter que le port du masque sera requis durant toute la séance.
Conformément au IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le quorum est fixé au tiers de l’effectif du Conseil Municipal, apprécié sur les seuls membres présents.
Par ailleurs, chaque conseiller municipal pourra disposer de deux pouvoirs.
Le Maire
Etienne WOLF