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Déliberation - Deliberations 20.11.09
Ordre du Jour - ODJ 21.06.28
Déliberation - Deliberations 22.05.09
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22.05.09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département
du
Bas-Rhin
y
“
Gr
Arrondissement
de
>
e
VILLITH
Haguenau-Wissembourg
BRUM
AT
Ë
Conseillers
désignés
:
#
Extrait
du
registre
Conseillers
en fonction :
DU
conseil
municipal
29
Genméilars
Détente
Séance
du
lundi
9
mai
2022
à
20h00
SE
sens
Convocation
du
3
mai
2022
Procurations :
3
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
020/05/2022
Présents
:
Karine
DIEMER,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Baptiste
MISCHLER,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHIT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Christine
REYMANN,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration
:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Sylvie
HANNS
donne
procuration
à Anne
IZACARD
Sylvie
SCHNEIDER
donne
procuration
à
Pauline
JUNG
Absents
:
Jean-Michel
DELAYE
Jean-Daniel
SCHELL
POINT
N°
1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Anne
DONATIN
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POUR
: 27
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire, ae
Le
Maire, f e
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-020_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 Département
du
Bas-Rhin
v
£
RS
Arrondissement
de
>
æ
VILLE
Haguenau-Wissembourg
B RUMAT
l
Conseillers
désignés
:
2
Extrait
du
registre
Conseillers en fonction :
DU
conseil
municipal
29
PRÉREERNEEE
Séance
du
lundi
9
mai
2022
à
20h00
a
Convocation
du
3
mai
2022
Procurations
:
3
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
021/05/2022
Présents
:
Karine
DIEMER,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Baptiste
MISCHLER,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Christine
REYMANN,
Jean-Daniel
SCHELL,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration
:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Sylvie
HANNS
donne
procuration
à Anne
IZACARD
Sylvie
SCHNEIDER
donne
procuration
à Pauline
JUNG
Absents
:
Jean-Michel
DELAYE
POINT
N°2
Titre
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
14
MARS
2022
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
14
mars
2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-021_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 BRUMATH
lundi
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N°3
Titre APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Le compte administratif a pour objet de retracer l’exécution des différentes décisions budgétaires adoptées au cours de l’exercice.
Il a pour vocation :
- d’arrêter les résultats définitifs à la clôture de l’exercice faisant apparaître un déficit ou un excédent, - de déterminer le montant des restes à réaliser en investissement,
- de dégager les taux de réalisation.
Les tableaux ci-après indiquent, année par année, l’évolution des dépenses d’investissement et des emprunts contractés d’une part, et l’évolution de l’encours de la dette, d’autre part :
Evolution des dépenses d’investissement et des emprunts contractés de 2016 à 2021
Année 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Immobilisations 245 170 € 1 351 614 € 2 740 836 € 4 111 526 € 3 227 367 € 4 049 832 €
Emprunts contractés 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 022/05/2022 Evolution de l’encours de la dette
Année 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021
Encours de la dette 5 610 640 € 5 091 928 € 4 558 964 € 4 011 212 € 3 448 110 € 2 869 077 €
Population totale 10 214 10 214 9 944 10 017 10 090 10 090
Encours dette/population (ratio 5) 549 € 499 € 458 € 400 € 344 € 284 €
Moyenne nationale de la strate (*) 970 € 970 € 931 € 844 € 869 € 862 € (*) Source : Les finances des collectivités locales
La situation des comptes à la fin de l’exercice 2021 se présente donc comme suit :
1. Section d’investissement
• Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 482 803,47 €
Chap Libellé BP 2021 CA 2021 Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 182 465,96 20 538,19 114 393,76
204 Subventions d'équipement versées 6 600,00 6 027,87 0
21 Immobilisations corporelles 3 467 680,40 1 657 705,29 860 367,70
23 Immobilisations en cours 488 210,20 185 696,86 78 049,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 581 000,00 579 032,09 0
26 Participations et créances rattachées à des participations 0 0 0
4581 Opérations sous mandat 93 249,54 33 290,17 53 604,55
020 Dépenses imprévues 294 640,00 0 0
Total dépenses réelles 5 123 846,10 2 482 290,47 1 106 415,68
001 Solde exécution section investissement reporté 1 211 475,90 0 0
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 513,00 513,00 0
041 Opérations patrimoniales 10 000,00 0 0
Total dépenses 6 345 835,00 2 482 803,47 1 106 415,68
• Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 512 295,29 €
Chap Libellé BP 2021 CA 2021 Restes à réaliser
13 Subventions d'investissement 620 430,00 380 871,79 351 267,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 180 000,00 721 126,92 0
165 Dépôts et cautionnements reçus 165,00 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0 0
024 Produits des cessions d’immobilisation 0 0
4582 Opérations sous mandat 126 000,00 0 0
Total recettes réelles 936 595,00 1 101 998,71 351 267,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 000 000,00 0 0
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 399 240,00 410 296,58 0
041 Opérations patrimoniales 10 000,00 0 0
Total recettes 6 345 835,00 1 512 295,29 351 267,00 diverses
2. Section de fonctionnement
• Les dépenses de fonctionnement s’élèvent 6 694 157,46 €
Chap Libellé BP 2021 CA 2021
11 Charges à caractère général 1 697 799,00 1 553 666,50
12 Charges de personnel et frais assimilés 3 826 300,00 3 689 495,46
14 Atténuations de produits 284 132,00 284 131,20
65 Autres charges de gestion courante 664 350,00 629 732,86
66 Charges financières 130 000,00 125 469,26
67 Charges exceptionnelles 13 250,00 1 365,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 000,00 0
022 Dépenses imprévues 184 339,00 0
Total dépenses réelles 6 801 170,00 6 283 860,88
023 Virement à la section d'investissement 5 000 000,00 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 399 240,00 410 296,58
Total dépenses 12 200 410,00 6 694 157,46
• Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 13 179 163,81 €
Chap Libellé BP 2021 CA 2021
13 Atténuations de charges 50 000,00 89 975,07
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 160 500,00 1 172 336,82
73 Impôts et taxes 3 693 653,39 4 377 598,98
74 Dotations et participation 957 730,00 1 139 173,95
75 Autres produits de gestion courante 157 900,00 158 412,24
76 Produits financiers 50,00 107,82
77 Produits exceptionnels 5 000,00 66 982,32
78 Reprises provisions semi-budgétaires 1 000,00 0
Total recettes réelles 6 025 833,39 7 004 587,20
002 Résultat fonctionnement reporté 6 174 063,61 6 174 063,61
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 513,00 513,00
Total recettes 12 200 410,00 13 179 163,81
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir débattu,
Après que le Maire ait quitté la salle,
APPROUVE
le compte administratif 2021 arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses 2021 2 482 803,47 6 694 157,46 9 176 960,93
Recettes 2021 1 512 295,29 7 005 100,20 8 517 395,49
Résultat de l’exercice 2021 -970 508,18 310 942,74 -659 565,44 Résultat
antérieur
reporté
-1
211
475,90
6
174
063,61
4 962
587,71
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
-2
181
984,08
6 485
006,35
4 303
022,27
Balance
des
restes
à
réaliser
-755
148,68
0
-755
148,68
es
CHPAULE
RE
FENEREICE
-2 937
132,76
6 485
006,35
3 547
873,59
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
: 22
voix
(dont
3 procurations)
CONTRE : 5
(K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-022_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 AU BRUMATH
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N°4
Titre APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Monsieur le Trésorier Principal de la Ville de Brumath m’a présenté les comptes de gestion de l’exercice 2021. Ces documents ont été comparés avec les comptes administratifs du même exercice et les autres documents comptables tenus par l’ordonnateur.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu les comptes rendus par le Trésorier du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et durant la journée complémentaire,
Vu les budgets primitifs 2021 et les décisions modificatives,
Après avoir approuvé le compte administratif,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le résultat du compte de gestion qui se présente comme suit :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 023/05/2022 BUDGET
PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Dépenses
2021
2 482
803,47
6 694
157,46
9
176
960,93
Recettes
2021
1 512
295,29
7 005
100,20
8 517
395,49
Résultat
de
l'exercice
2021
-970
508,18
310
942,74
-659
565,44
Résultat
antérieur
reporté
-1
211
475,90
6
174
063,61
4 962
587,71
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
-2
181
984,08
6 485
006,35
4 303
022,27
conforme
au
résultat
du
compte
administratif.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-023_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 BRUMATH
u terme de l'exercice auquel
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N°5
Titre DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements au budget principal de la Ville de Brumath de l’exercice 2022, à savoir :
- Affectation du résultat n-1 section de fonctionnement au montant réel constaté, - Affectation du résultat n-1 section d’investissement au montant réel constaté.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Opération Libellé DEPENSES RECETTES
002 002 Excédent fonctionnement reporté +385 006,35€
011 60612 Energie électricité +50 000,00 €
011 60613 Chauffage urbain +50 000,00 €
011 6156 Maintenance +20 000,00 €
011 611 Contrats de prestations de services +30 000,00 €
011 615221 Bâtiments publics +25 006,35 €
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 024/05/2022 011
617
Etudes
et
recherches
+35
000,00
€
012
64111
Rémunération
principale
+85
000,00
€
65
6574
Subventions
de
fonctionnement
+25
000,00
€
65
6574
Subventions
de
fonctionnement
+25
000,00
€
67
673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
+40
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Article
|
Opération
|
Libellé
DEPENSES
RECETTES
001
001
Déficit
investissement
reporté
-918
375,96
€
16
1641
Emprunts
-750
000,00
€
10
10222
FCTVA
-40
375,96
€
13
1321
Subventions
d'équipement
108
000,00
€
204
20422
Subventions
d'équipement
aux
20
000,00
€
personnes
de
droit
privé
Je vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-11,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
janvier
2022
portant
vote
du
budget
primitif
de
la Ville
de
Brumath
afférent
à l'exercice
2022,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022
de
la Ville
de
Brumath.
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 23
voix
(dont
3 procurations)
CONTRE
: 5 (K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-024_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 AU BRUMATÉ
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N°6
Titre ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A LA PAROISSE PROTESTANTE – ACQUISITION D’UNE ECHELLE POUR ACCEDER AU CLOCHETON DE L’EGLISE Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur le Maire
La Paroisse Protestante de Brumath sollicite la Ville pour obtenir une participation financière pour l’acquisition d’une échelle permettant l’accès au clocheton. Cet achat est nécessaire pour assurer les travaux d’entretien et de réparation.
Dépense prévisionnelle : 1 166,40 € TTC.
Il est proposé de verser une subvention d’équipement à la Paroisse Protestante à hauteur de 50 % de la dépense, sur présentation de la facture définitive d’achat.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 025/05/2022 le
versement
d’une
subvention
d'équipement
de
50%
du
montant
de
la
dépense
à
la
Paroisse
Protestante
de
Brumath pour
l'acquisition
d’une
échelle,
sur
présentation
de
la facture
d’achat.
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
20421
« subvention
d'équipement
» fonction
0203
« cultes
».
En
vertu
de
l’article
L2541-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
FIX
ne
participe
pas
au
débat
ni au
vote.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-025_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 AU BRUMATÉ
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N°7
Titre ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU CONSEIL DE FABRIQUE DE LA PAROISSE CATHOLIQUE – REPARATION MOTEUR DE CLOCHES
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur le Maire
Le Conseil de Fabrique de la paroisse catholique de Brumath sollicite la participation financière de la Ville de Brumath pour entreprendre les travaux de réparation sur un motoréducteur de tintement sur l’une des cloches de l’église.
Dépense prévisionnelle : 1 888,80 € TTC.
Il est proposé de verser une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse catholique à hauteur de 50 % de la dépense, sur présentation de la facture définitive des travaux.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 026/05/2022 le
versement
d’une
subvention
d'équipement
de
50%
du
montant
de
la
dépense
au
Conseil
de
Fabrique
de
la
paroisse
catholique,
pour
les travaux
de
réparation
sur
un
motoréducteur
de
tintement
sur
l’une
des
cloches
de
l’église,
sur
présentation
de
la facture
d'achat.
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
20421
« subvention
d'équipement
» fonction
0203
« cultes
».
En
vertu
de
l’article
L2541-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
débat
ni au
vote.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
: 27
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-026_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 lation «
AU BRUMATH
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N°8
Titre ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCATION LES TROUBADOURS EN VUE DE L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE
Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture
Rapporteur Ariane PITSILIS
Pour ses 20 ans, l’association « Les Troubadours » se joint à la Musique Municipale de Brumath pour présenter
un spectacle de gala inédit.
Plus d’une centaine de circassiens passionnés évoluera pour la première fois au rythme d’un orchestre en direct,
entre harmonie et élégance.
Afin de pouvoir financer cette animation, l’association sollicite une participation financière de la Ville de Brumath
d’un montant de 2 000 €.
La Commission Culture et Animation a émis un avis favorable à cette demande.
Il est donc proposé d’attribuer à l’association « Les Troubadours » une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 027/05/2022 Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€ à
l'association
«
Les
Troubadours
».
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
du
compte
6574
du
budget
principal.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-027_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 AU BRUMATH
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 9
Titre SAUVEGARDE ET VALORISATION DE L’HABITAT PATRIMONIAL – OCTROI D’UNE SUBVENTION
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur le Maire
Afin de sauver le bâti ancien alsacien en favorisant les réhabilitations respectueuses du bâti traditionnel, et de limiter l’étalement urbain vers des lotissements périphériques, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a proposé aux communes un dispositif de soutien aux projets de réhabilitation d’immeubles présentant un caractère patrimonial construits avant 1948, en partenariat avec le CAUE et le Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel des Vosges du Nord (SYCOPARC).
Ce dispositif, dans lequel s’est inscrite la Ville de Brumath par une délibération du 18 novembre 2019, est effectif depuis le 1 er janvier 2020. La Ville de Brumath s’est ainsi engagée à abonder les aides du Département à hauteur de 44,67 % du montant versé par la CeA.
Madame Sylvie WEIBEL, demeurant 21 rue Jacques Kablé, a entrepris des travaux d’isolation et de réfection de la couverture de son habitation. Les caractéristiques de l’immeuble et des travaux exécutés répondent aux critères du dispositif.
La CeA ayant d’ores et déjà procédé à l’allocation d’une subvention de 5 848 € à Mme WEIBEL, il appartient désormais à la Ville de Brumath de verser à la propriétaire du bien une subvention à la hauteur de ce qui est prévu par la convention, soit 2 612,30 €.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 028/05/2022 Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2019
portant
adoption
de
la convention
de
sauvegarde
et de
valorisation
de
l’habitat
patrimonial,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de
Brumath
d'inciter
les
citoyens
à sauvegarder
et valoriser
leur
patrimoine
bâti,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
en
application
le
dispositif
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial
au
bénéfice
de
Mme
Sylvie
WEIBEL,
pour
sa
propriété
sise
21
rue
Jacques
Kablé.
DÉCIDE
d'octroyer
à
Mme
Sylvie
WEIBEL
la somme
de
2 612,30
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022
au
compte
20422.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-028_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 AU BRUMATH
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 10
Titre EXTENSION DU GYMNASE – AUTORISATION D’URBANISME ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER
Bien que le gymnase de Brumath soit pourvu de plusieurs locaux de stockage, ceux-ci s’avèrent de taille insuffisante au regard du nombre d’utilisateurs et de l’encombrement des matériels (poutres de gymnastique, tables de tennis de table, panneaux de basket mobiles,…). Un recensement de l’étendue et du contenu de ces locaux a été réalisé avec les utilisateurs, principalement le collège et les diverses associations occupantes (Troubadours, UNITAS, SSB,…). En tenant compte des équipements recensés et des acquisitions programmées, ainsi que de l’optimisation de l’organisation des locaux actuels, il est ressorti un besoin de surface de stockage complémentaire de 70 m2 .
Un maître d’œuvre a été missionné fin 2021 par la Ville pour réaliser l’opération. L’Avant-Projet Définitif qu’il a rendu aboutit à la construction d’un local de 72 m2 situé en limite de propriété sur la façade Sud du gymnase. La fresque murale qui décore cette façade restera totalement visible. Le mode constructif relativement simple du projet (mono-murs de briques alvéolaires) garantira sa solidité et sa pérennité.
Les travaux ont été chiffrés par le maître d’œuvre à 116 360 € HT. Ils peuvent faire l’objet d’une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du fonds de solidarité territoriale.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 029/05/2022 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
présente
ainsi :
DEPENSES
HT
RECETTES
+
si
européenne
d'Alsace
46544 €
Travaux
d'extension
du
gymnase
116
360
€
Ville
de
Brumath
co
816€
(60 %)
TOTAL
116
360
€
TOTAL
116
360
€
La
construction
nécessite
par
ailleurs
le dépôt
d’une
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’éligibilité
de
l'opération
d'extension
du
gymnase
au
titre
du
fonds
de
solidarité
territoriale
déployé
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les travaux
d'extension
du
gymnase.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
au
titre
du
fonds
de solidarité
territoriale
à hauteur
de
46
544
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
administratif
et
comptable
relatif à cette
décision.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
sont
prévus
au
budget
principal
2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 24
voix
(dont
3 procurations)
ABSTENTIONS
: 4 (K.
DIEMER,
L. LUMEN,
J. OBRECHT,
O. TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-029_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 AU BRUMATH
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 11
Titre AUTORISATION D’URBANISME POUR DIVERSES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE CONCESSIONNAIRE AU PLAN D’EAU DE LA HARDT
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Christophe WASSER
Par délibération du 29 mars 2021, le Conseil Municipal a attribué à la société ALSAFUN une concession de service public pour la gestion et l’exploitation du plan d’eau de la Hardt.
Le projet du concessionnaire comporte le développement d’activités aquatiques, notamment l’installation d’un téléski nautique 5 poulies et l’amélioration de l’accueil du public.
Pour ce faire, ALSAFUN envisage les constructions suivantes :
- une terrasse sur pilotis accolée au bâtiment existant,
- un ponton pour le départ du téléski et la cabine « opérateur »,
- trois containers de stockage pour les divers équipements liés aux activités aquatiques.
Ces constructions nécessitent une autorisation d’urbanisme.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 030/05/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
société
ALSAFUN
à déposer
une
autorisation
d'urbanisme
pour
des
travaux
de
construction
dans
le cadre
du
développement
de
ses
activités
aquatiques
au
plan
d’eau.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 23
voix
(dont
3 procurations)
ABSTENTIONS
: 5 (K.
DIEMER,
L.
LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-030_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 BRUMATH
-
, la redevance hors taxe s’élève à 8
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 12
Titre PETITE ENFANCE – APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION PATRIMONIALE DE LOCAUX DEDIES A DES ACTIVITES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT SITUES A BRUMATH
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Par convention avec effet au 23 août 2021, la Société Anonyme d’Economie Mixte ALSACE HABITAT (SAEM ALSACE HABITAT) a mis à disposition de la Société Publique Locale Accueil du Jeune Enfant et de la Famille (SPL AJEF), pour une durée de 5 ans, le multi-accueil « La Courte Echelle », dont elle est propriétaire ainsi que les équipements fixes qui leur sont rattachés, nécessaires à la bonne exécution des missions confiées par la Ville de BRUMATH à la « SPL AJEF ».
Ladite convention prévoit dans son article 6.1 « charges de fonctionnement », que cette mise à disposition est soumise au paiement d’une redevance mensuelle hors charges toutes taxes comprises de 9 670,50 € par la SPL AJEF.
Contrairement à ce qui est stipulé dans cet article, la redevance hors taxe s’élève à 8 058,75 € auxquels s’ajoutent 1 611,75 € de TVA.
Ainsi, il est proposé un avenant à la convention initiale afin de rectifier le montant de la redevance hors taxe.
Le projet d’avenant à la convention de gestion patrimoniale de locaux dédiés à des activités d’accueil du jeune enfant est joint en annexe.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 031/05/2022 Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2021
approuvant
le contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
de
prestations
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
6 ans,
Vu
la délibération
du
20
septembre
2021
approuvant
la convention
de
gestion
patrimoniale
de
locaux
dédiés
à
des
activités
d’accueil
du
jeune
enfant,
Vu
la convention
de
gestion
patrimoniale
de
locaux
dédiés
à des
activités
d'accueil
du
jeune
enfant,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention
de
gestion
patrimoniale
de
locaux
dédiés
à des
activités
d’accueil
du
jeune
enfant,
tel que
joint
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-031_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 AU BRUMATH
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 13
Titre ZAC DE LA SCIERIE : APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITES AU CONCEDANT – MILLESIME 2021
Service référent Développement territorial
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Par délibération en date du 17 décembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé la signature du traité de
concession de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de la Scierie avec la société SAREST, devenue entre-
temps CM-CIC Aménagement Foncier.
Le traité de concession stipule que le concessionnaire réalise, en partenariat et sous le contrôle de la Ville et en
relation permanente avec elle, l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l’opération, telles que visées
aux articles L.300-4 et L300-5 du Code de l’urbanisme, à savoir :
• acquisition du foncier,
• réalisation, suivi et coordination de toutes les études nécessaires à l’opération,
• obtention des autorisations administratives nécessaires à l’aménagement de la ZAC,
• réalisation des travaux et équipements concourant à l'opération prévue, ainsi que la réalisation
des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
• élaboration du cahier des charges de cession de terrains, pour chaque cession, assorti des
prescriptions architecturales, urbaines et environnementales,
• commercialisation et cession des charges foncières,
• gestion financière et comptable de l’opération,
• coordination de l’ensemble des actions permettant la réalisation de l’opération.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 032/05/2022 Conformément à
l'article
17
du
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le 22 janvier
2013
et à l'article
L.300-
5
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’aménageur
doit
fournir
à
la
Ville
un
compte-rendu
d’activités.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le compte-rendu
2021.
Les
dépenses
programmées
sont
supérieures
de
20,01
%
par
rapport
au
traité
de
concession
(19
677
KE,
soit
une
hausse
de
3
293
K€).
Cette
hausse
est
essentiellement
la conséquence
des
surcoûts
de
travaux,
de
dépollution,
de
désamiantage
et
de
démolition.
Les
recettes
programmées
augmentent
de
l’ordre
de
3
473
K€,
pour
atteindre
19
862
K£,
soit
une
hausse
de
21,19
%.
Ce
gain
s'explique
pour
l'essentiel
par
le succès
de
la commercialisation
de
la
1°"
tranche
de
la ZAC
qui
permet
une
augmentation
de
la
charge
foncière
de
la
tranche
2,
ainsi
que
par
l’évolution
de
la
typologie
des
logements
en
faveur
de
l'habitat
individuel
privé.
L'équilibre
financier
laisse
apparaître
une
marge
provisoire
de
184
485
€,
à
comparer
aux
4 590
€
du
traité
de
concession. Pour
la première
tranche,
qui
correspond
à environ
60
%
de
l’ensemble
du
projet,
la totalité
du
foncier
est
acquis
par
voie
amiable,
et
l’ensemble
des
lots a été
vendu.
Les
travaux
de
voirie
définitive
de
cette
tranche
ont
pour
la
plupart
été
réalisés
courant
2020
et finalisés
en
2021,
à l'exception
de
la signalétique
et d’un
dernier
tronçon
de
voirie
au
droit
d’une
construction
en
cours.
Les
négociations
pour
acquérir
le foncier
à l’amiable
n’ont
pas
abouti
sur
une
bonne
part
de
la tranche
deux.
Une
procédure
d’expropriation
a
en
conséquence
été
lancée.
La
décision
du
juge
d’expropriation
relative
aux
montants
des
indemnités
d’expropriation
a été
rendue
fin
2020,
mais a
fait l’objet
d’un
appel
de
la part
d’un
des
propriétaires
qui
conteste
le montant
de
son
indemnité.
Malgré
ce
recours,
l’aménageur
est
d'ores
et
déjà
propriétaire
de
l’ensemble
du
foncier,
à
l'exception
de
celui
de
la SNCF
dont
les
négociations
sont
sur
le point
d'aboutir.
La
seconde
tranche
de
la
ZAC
est
en
cours
de
commercialisation.
La
densité
y sera
moindre
que
sur
la
tranche
une,
avec
pour
l'essentiel
des
logements
individuels,
individuels
groupés
et
intermédiaires.
La
fin
du
traité
de
concession
le
22
janvier
2023
nécessitera
la
signature
d’un
avenant
qui
actualisera
le
programme
de
l'opération
(notamment
la
création
d’un
Eco-parc
non
prévu
dans
le
projet
initial)
une
fois
l’ensemble
des
coûts
maîtrisés.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le compte-rendu
d'activités
au
concédant
2021
proposé
par
CM-CIC
Aménagement
Foncier
relatif à la ZAC
de
la Scierie,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte-rendu
d'activités
2021
relatif
à
la
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Scierie,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 23
voix
(dont
3
procurations)
CONTRE
: 1 voix
(L.
LUMEN)
ABSTENTIONS
: 4 (K.
DIEMER,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-032_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 AU BRUMATÉ
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 14
Titre PERSONNEL : ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 – COMITE SOCIAL TERRITORIAL Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Les prochaines élections professionnelles en vue de renouvellement général des instances paritaires internes auront lieu le 8 décembre 2022.
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le Comité Technique fusionneront en une instance unique : le Comité Social Territorial (CST). Introduit par la Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, il sera composé, comme ses prédécesseurs, de représentants de la collectivité (nommés par l’autorité territoriale) et de représentants du personnel (issus de listes présentées par les organisations syndicales représentatives).
Le CST sera notamment consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux orientations stratégiques sur les politiques des ressources humaines, aux lignes directrices de gestion, à l’hygiène, à la sécurité des agents à leur travail.
Le Comité Technique comprend à ce jour 3 représentants du personnel titulaires et 3 représentants du personnel suppléants ainsi que 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de la collectivité.
Conformément à la législation en vigueur, le nombre de représentants du personnel est fixé par l’organe délibérant après consultation des organisations syndicales représentées au Comité Technique ou à défaut des syndicats ou sections syndicales connues par l’autorité territoriale.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 033/05/2022 Le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
:
-
le nombre
de
représentants
du
personnel,
-
le
maintien
du
paritarisme
numérique
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
de
la
collectivité,
-
le recueil
ou
le non-recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
La
délibération
doit
intervenir
avant
le 8 juin
2022.
L'état des
effectifs
de
la Ville de
Brumath
au
1° janvier
2022
se présente
ainsi
: 83
agents.
il est
proposé
de
maintenir
les
modalités
actuelles
de
composition
et de
fonctionnement,
soit
:
-
Fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants,
-
Maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants,
-
Recueillir
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
Les
membres
du
Comité
Technique
ont
approuvé
à
l’unanimité
cette
proposition
lors
de
la
séance
du
25
avril
2022. Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'arrêté
du
9
mars
2022
fixant
la date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique
;
Considérant
que
l’effectif
relevant
du
Comité
social
territorial
de
la collectivité,
et servant
à déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
est
au 1°"
janvier
2022
de
83
agents,
Considérant
que
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
doit
ainsi
être
compris
entre
3 et 5,
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants,
Considérant
la consultation
préalable
obligatoire
des
organisations
syndicales
intervenue
le 25
avril
2022,
soit
plus
de
six
mois
avant
la date
du
scrutin,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
et
un
nombre
égal
de
nombre
de
représentants
suppléants.
DECIDE
du
maintien
du
paritarisme
numérique
au
Comité
Social
Territorial
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel.
DECIDE
du
recueil
par
le Comité
Social
Territorial
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-033_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 AU BRUMATH
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 15
Titre PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS – APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Il est proposé la création d’un emploi saisonnier non permanent pour des missions administratives sur le grade
d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1 er juin 2022.
La Ville de Brumath doit également pallier le remplacement d’un agent ayant quitté la collectivité par voie de
mutation. Il est proposé de créer un poste permanent de gardien-brigadier à temps complet à compter du 1er
juin 2022.
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 034/05/2022 DECIDE
la création : - d’un
emploi
saisonnier
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1°
juin
2022,
- d’un
emploi
permanent
sur
le grade
de
gardien-brigadier
à temps
complet
à compter
du 1°
juin
2022.
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la Ville,
tel
que
joint
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
recrutements
correspondants.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-034_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 T N° 16
AU BRUMATH
lundi
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 16
Titre PERSONNEL : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS LA COLLECTIVITE A COMPTER DU 1er JUILLET 2022
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
La Ville de Brumath souhaite mettre en place le télétravail en faveur de ses agents.
En effet, le télétravail permet une qualité de vie au travail, une efficacité professionnelle et une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.
Il participe à la modernisation de l'administration en innovant dans les modes de travail et en promouvant le management par objectifs, qui se traduit par la confiance et la responsabilisation. Il développe l'implication au travail.
Il participe aussi à une démarche de développement durable : limitation des déplacements, des risques d'accident de trajet, réduction des gaz à effet de serre.
Les modalités du dispositif pour la mise en place du télétravail à la Ville de Brumath sont définies dans une charte du télétravail qui a été approuvée à l’unanimité par les membres du Comité Technique lors de la séance du 25 avril 2022.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 035/05/2022 Jeuvent être réalisées à
Le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut être imposé à l'agent par l’administration. De même, il ne peut pas être obtenu par l’agent sans l’avis favorable de son supérieur hiérarchique et de l’accord de la Direction Générale.
Au sein de la collectivité, il est proposé une quotité de travail ouverte au télétravail de 1 jour fixe par semaine, non fractionnable en ½ journées et non cumulable.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficieront des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
Toutes les missions ne seront pas compatibles avec le télétravail. Les fonctions nécessitant une relation de proximité ou une présence physique sont exclues du dispositif.
Les missions non compatibles avec le télétravail sont les suivantes :
- missions d’accueil,
- missions de la Police Municipale,
- missions effectuées à la DST dans les pôles suivants :
o Bâtiments et Mécanique
o Environnement et Cadre de Vie
o Logistique (concierges, agents d’entretien).
En revanche, les tâches administratives, d’expertise, d’étude, de rédaction, de conseil peuvent être réalisées à distance.
La Ville ne versera pas d’indemnisation destinée à couvrir des frais engagés par l’agent télétravailleur, considérant la réduction des coûts engagés par l’agent par ailleurs (frais de déplacement notamment).
Je vous propose de bien vouloir adopter la charte relative à la mise en place du télétravail au sein de la Ville de Brumath, annexée à la présente délibération.
Cette charte fixe notamment :
- Le cadre juridique,
- La définition et les principes généraux,
- Les modalités du travail : quotité de travail, organisation, champ d’application avec les activités éligibles et non éligibles,
- Les équipements du télétravailleur,
- Le maintien des droits et obligations,
- Le suivi du télétravail.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.430-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021,
Vu l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 avril 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
la mise en place du télétravail pour les agents éligibles à compter du 1 er juillet 2022.
APPROUVE
la charte annexée à la présente délibération. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
place
du
télétravail
à la Ville
de
Brumath.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire, Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-035_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 BRUMATH
lundi
T N°17
r prendre des décisions
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Sylvie HANNS donne procuration à Anne IZACARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 17
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
25
Conseillers absents :
4
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 9 mai 2022 à 20h00
Convocation du 3 mai 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 036/05/2022 : la Maison des Œuvres les 8, 9 et 10 avril
Décisions prises du 4 mars 2022 au 10 avril 2022
En matière de commande publique
En matière de louages de choses
Décision n°14/2022 du 5 avril 2022 relative à la mise à disposition du Centre Culturel de Brumath les 15, 16 et 17
avril 2022, à titre gratuit, au profit de la Paroisse évangélique de Brumath, à l’occasion de ses 100 ans.
Décision n°15/2022 du 5 avril 2022 relative à la mise à disposition du Centre Culturel de Brumath les 30 avril et
1 er mai 2022, à titre gratuit, au profit de l’APEPA, à l’occasion de sa bourse aux jouets.
Décision n°16/2022 du 5 avril 2022 relative à la mise à disposition du Centre Culturel de Brumath les 14 et 15
mai 2022, à titre gratuit, au profit du Foyer Club des Jeunes, à l’occasion de la fête de la danse classique.
Décision n°17/2022 du 5 avril 2022 relative à la mise à disposition du Centre Culturel de Brumath les 20 et 21
mai 2022, à titre gratuit, au profit du Klac’Son Big Band, à l’occasion de son concert annuel.
Décision n°18/2022 du 5 avril 2022 relative à la mise à disposition de la Maison des Œuvres les 8, 9 et 10 avril
2022, à titre gratuit, au profit de l’association « Les Ateliers du Sablier », à l’occasion d’une pièce de théâtre.
Décision n°19/2022 du 5 avril 2022 relative à la mise à disposition de la Maison des Œuvres les 6,7 et 8 mai 2022,
à titre gratuit, au profit de l’association « Madame Ose », à l’occasion d’un spectacle.
Décision n°20/2022 du 5 avril 2022 relative à la mise à disposition de la salle de la Fibule du 5 au 16 mai 2022, à
titre gratuit, au profit de Monsieur Pierre-Alexandre Voltz, à l’occasion d’une exposition.
Décision n°21/2022 du 5 avril 2022 relative à la mise à disposition de la salle de la Fibule du 20 au 30 mai 2022,
à titre gratuit, au profit du Foyer Club des Jeunes, à l’occasion d’une exposition.
Date
d'engagement Service Nature Procédure Titulaire Montant TTC €
18/03/2022 DST fournitures PLAN D'EAU Plan d’eau de la Hardt – Acquisition de nouveaux panneaux de signalisation MAPA < 40 000 € SIGNATURE SAS 7 618,63
18/03/2022 DST fournitures ATELIERS Acquisition de lests en béton pour barnum MAPA < 40 000 € DOUBLET 6 432,00
18/03/2022 DST fournitures ESPACES VERTS Achat de jardinières pour le centre-ville MAPA < 40 000 € ATECH 5 760,00
21/03/2022 DST fournitures VIE ASSOCIATIVE Acquisition d'un chalet en bois pour les évènements culturels MAPA < 40 000 € RUSTYLE 11 680,80
28/03/2022 DST fournitures FLEURISSEMENT Terreaux pour le fleurissement des massifs MAPA < 40 000 € GUSTAVE MULLER TERRAGREEN 9 562,64
29/03/2022 DST fournitures STADE Produits de traitement pour le stade MAPA < 40 000 € GUSTAVE MULLER TERRAGREEN 19 087,39
Date
d'engagement Service Nature Procédure Titulaire Montant TTC €
28/03/2022 DAE services FORET
Prestations d’assistance au montage et au suivi
du dossier de subvention dans le cadre du plan
de relance forêt 2021/2022
marché spécifique ONF 1 800,00
Date
d'engagement Service Nature Procédure Titulaire Montant TTC €
25/03/2022 DAE travaux MAISON DE L'ENFANCE
Maîtrise d’œuvre des travaux de
réaménagement des combles de la Maison de
l’Enfance
MAPA < 40 000 € Atelier d'architecture SANDRINE ROYER 14 400,00
28/03/2022 DAE travaux FORET Travaux d’exploitation de la forêt marché spécifique ONF 24 885,77
28/03/2022 DAE travaux FORET Travaux divers exécutés par l’ONF dans le cadre du programme d'action 2022 marché spécifique ONF 24 769,15
04/04/2022 DAE travaux AMENAGEMENT URBAIN Démolition totale après désamiantage de la Maison sise 5 rue des Tuiles à BRUMATH MAPA < 40 000 € WICKER TP 35 280,00
Marché de Fournitures
Objet du Marché
Marché de services
Objet du Marché
Marché de travaux
Objet du Marché Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
4
mars
au
10
avril
2022
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire, Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220509-036_05_2022-DE Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022