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Procès Verbal - 57738 2018 02 20 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waldhouse.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
&
03
72
29
28
27
Fax
03
87
96
54
83
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
février
2018
Sous
la présidence
de
Monsieur
DERVIN
Norbert,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
élus
: 11
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 11
Conseillers
présents:
DERVIN
Norbert
—
WEISSENBACHER
Annie
OLIGER
Emile
—
SCHAFF
Jeannot
-
WAGNER
Aline
—
BERGDOLL
Sylvie
—
KIRSCH
Régine
—
GRUNFELDER
Jean-Marie
—
NOMINE
Jérémie
SCHOENDORF
Jean-Marie.
Conseillers
absents
excusés
: ROTH
Albert
1. Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
17 janvier
2018
:
signer
ce
dernier.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
lequel
est dûment
signé.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
Publié
et
notifié
le
27
février
2018
Transmis
au
Représentant
de
l’Etat
le 27
février
2018
En
Mairie,
le
27
février
2018
Le
Maire,
REÇU
A LA
SOUS-PRÉFECTURE
BE
SARRECUEMINES.
le
OT
Mars
2613
.
Après
en
avoir
donné
lecture,
Monsieur
Dervin
Norbert,
Maire,
propose
d’approuver
les
termes
du
Procès-Verbal
du
17
janvier
2018
et
de
signer
le registre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
pris
acte,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
d’approuver
ledit
procès-verbal
et
de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
DES
DELIBERATIONS
DU
a
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
a
a
—
DE
,
ve
WALDHOU
SE
Séance
du
20
février
2018
57720
Sous
la présidence
de
Monsieur
DERVIN
Norbert,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
élus:
11
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 11
Conseillers
présents:
DERVIN
Norbert
—
WEISSENBACHER
Annie
—
OLIGER
Emile
—
SCHAFF
Jeannot
-
WAGNER
Aline
—
BERGDOLL
Sylvie
—
KIRSCH
Régine
—
GRUNFELDER
Jean-Marie
—
NOMINE
Jérémie
—
SCHOENDORF
Jean-Marie.
Conseillers
absents
excusés
: ROTH
Albert
&
03
722928
27
Fax
03
87
96
54
83
2.
Contrôle
des
Hydrants
S.D.LS.
- Convention
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
Vu
lOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
notamment
son
article
28,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la note
explicative
de
synthèse
adressée
par
courrier,
L’exposé
du
Maire
entendu,
APPROUVE
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
pour
lequel
le
Département
de
la
Moselle
sera
coordonnateur,
et la convention
correspondante
dont
le projet
est joint
en
annexe ;
AUTORISE
le
lancement
de
la
(des)
consultations
et
la passation
des
contrats
correspondants
ainsi
que
la signature
de
toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
ces
contrats ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et ses
annexes
éventuelles,
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
lequel
est
dûment
signé.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
Publié
et notifié
le
27
février
2018
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 27
février
2018
En
Mairie,
le
27
février
2018
Le
Maire,
REÇU A LA SOUS-PRÉFECTURE
DE
SARPREGLERINES,
le
_—
DT MAPS 208
Norbert
DERVIN RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
_—
DES
DELIBERATIONS
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
WALDHOUSE
Séance
du
20
février
2018
57720
Sous
la présidence
de
Monsieur
DERVIN
Norbert,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
élus
: 11
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 11
Conseillers
présents: DERVIN
Norbert
-—
WEISSENBACHER
Annie
—
Fax 03 87 96 54 83
KIRSCH
Régine
—
GRUNFELDER
Jean-Marie
—
NOMINE
Jérémie
—
SCHOENDORF
Jean-Marie.
Conseillers
absents
excusés
: ROTH
Albert
| 3.
Réfection Chemin
forestier
:
Le
maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
projet
de
travaux
de
réfection
généralisée
d’équipement’
forestier
sur
la
section
L
et
soumises
au
régime
forestier.
Ce
projet
comporte
l’exécution
d’un
programme
de
travaux
dont
le
montant
s’élève
à
la
somme
de
229
466,00
€
hors
taxes.
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
BE
SARPECUEMINES.
le
OT
MAPS
2053
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
d’approuver
le projet
qui
lui
a été
présenté ;
-
de
déterminer
son
plan
de
financement
et les
engagements
juridiques
et techniques ;
-
de
solliciter
l’octroi
d’aides
publiques
:
demande
l’inscription
de
la Commune
à être
éligible
au
D.E.T.R.
demande
la constitution
d’une
subvention
AMITER
-
de
déclarer
que
ce
projet
est
indispensable
car
seule
voie
d’accès
aux
parcelles
agricoles
et
forestières
des
professionnels
dans
la Commune.
-
de
s’engager
à financer
par
des
fonds
libres
ou
un
emprunt
la part
des
dépenses
qui
ne
sera
pas
couverte
par
les
subventions
sans
dépasser
au
total
le maximum
autorisé
de
80%
d’aides
publiques
pour
cette
opération
;
-
DESIGNE
le
Bureau
d'Etudes
MK
comme
maître
d’œuvre ; -
d’engager
à inscrire
chaque
année
au
budget
de
la commune,
les
sommes
nécessaires
à
l’entretien
du
chemin
rénové ;
-
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
relatif s’y
rapportant
;
-
Atteste
avoir
recueilli
les
autorisations
préalables
requises
par
la réglementation
en
vigueur
et nécessaires
à l’instruction
de
la
demande
;
Pour
extrait
conforme
au
registre,
lequel
est
dûment
signé.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
Publié
et notifié
le 27
février
2018
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 27
février
2018
En
Mairie,
le
27
février
2018
Le
Maire,
Norbert
DERVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DÉPARTEMENT
DE LA MOSELLE
DES
DELIBERATIONS
DU
EH
_
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
En
WALDH
OUSE
Séance
du
20
février
2018
57720
Sous
la présidence
de
Monsieur
DERVIN
Norbert,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
élus
: 11
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 11
Conseillers
présents:
DERVIN
Norbert
—
WEISSENBACHER
Annie
—
OLIGER
Emile
—-
SCHAFF
Jeannot
-
WAGNER
Aline
—
BERGDOLL
Sylvie
—
KIRSCH
Régine
—
GRUNFELDER
Jean-Marie
—
NOMINE
Jérémie
—
SCHOENDORF
Jean-Marie.
Conseillers absents
excusés
: ROTH
Albert
&
03
72
29
28
27
Fax
08
87
96
54
83
4.
Transfert
de
Compétence
« Eolien
» à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d’ajourner
le
sujet
et
de
le
représenter
lors
d’une
séance
ultérieure
après
réception
de
compléments
d’information
quant
aux
coûts,’
entretien
et
revenus
que
supposerait
l’implantation
d’éoliennes
sur le territoire
communal.
:
Pour
extrait
conforme
au
registre,
lequel
est
dûment
signé.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
Publié
et notifié
le 27
février
2018
|
Transmis
au
Représentant
de
l’Etat
le 27
février
2018
En
Mairie,
le
27
février
2018
Le
Maire,
eu
LA
SOUS
PRÉ
FECTURE
GR
RE CUEMINES. 18 01 MAS
2018
Norbert
DERVIN
LAS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
DES
DELIBERATIONS
DU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
/
1
WALDH
OUSE
Séance
du
20
février
2018
57720
Sous
la présidence
de
Monsieur
DERVIN
Norbert,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
élus
: 11
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 11
Conseillers
présents:
DERVIN
Norbert
—
WEISSENBACHER
Annie
—
OLIGER
Emile
—-
SCHAFF
Jeannot
-
WAGNER
Aline
—
BERGDOLL
Sylvie
—
KIRSCH
Régine
—
GRUNFELDER
Jean-Marie
—
NOMINE
Jérémie
—
SCHOENDOREF
Jean-Marie.
Conseillers
absents
excusés
: ROTH
Aïlbert
&
03
72
29
28
27
Fax
03
87
96
54
83
5. Révision
des
tarifs
de
Locations
du
tracteur
et des
machines-outils
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Vu
la délibération
municipale
du
24 juillet
2012
;
- décide
de
fixer
comme
suit
le tarif à compter
de
2018 :
Tracteur
quarante
euros
de
l’heure
(40,00
€)
Machines-outils
(tondeuse,
débroussailleuse,
etc...)
à vingt
euros
(20,00
€)
de
l’heure
et par
machine
Pour
extrait
conforme
au
registre,
lequel
est
dûment
signé.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
Publié
et notifié
le 27
février
2018
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 27
février
2018
En
Mairie,
le
27
février
2018
Le
Maire,
REÇU
A
LA SOUS-PRÉFECTURE
_
:
BE SARREGUENILES,
le
Norbert DERVIN
SE
OT HAS
2023 DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
T DE
DES
DELIBERATIONS
DU
n
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
—
WALDHOUSE
Séance
du
20
février
2018
57720
Sous
la présidence
de
Monsieur
DERVIN
Norbert,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
élus
: 11
| Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 11
Conseillers
présents:
DERVIN
Norbert
—
WEISSENBACHER
Annie
&
083
72
29
28
27
Fax
03
87
96
54
83
KIRSCH
Régine
—
GRUNFELDER
Jean-Marie
—
NOMINE
Jérémie
SCHOENDORE
Jean-Marie.
Conseillers
absents
excusés
: ROTH
Albert
OLIGER
Emile
—
SCHAFF
Jeannot
-
WAGNER
Aline
—
BERGDOLL
Sylvie
—
6. Indemnité
compensatoire
suite
à la hausse
de
la
C.S.G.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Vu
l’article
113
de
la
Loi
N°2017-1837
du
30
décembre
2017 ;
- Vu
le
Décret
N°2017-1889
du
30
décembre
2017
;
DECIDE
d'instaurer
pour
l’ensemble
des
employés
communaux
l’indemnité
compensatoire
suite
à
la hausse
de
la
CSG
en
application
de
la
Loi
et
ce,
selon
les
modalités
de
calculs
réglementaires
en
fonction
du
grade
de
chacun.
DECLARE
que
l’indemnité
sera
versée mensuellement
à
MM
Anthony
HENNER,
Guy
LEBERT
et Mme
Rolande
FERSTLER.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
lequel
est
dûment
signé.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
Publié
et notifié
le
27
février
2018
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
27
février
2018
En
Mairie,
le
27
février
2018
.
REÇUÀ LA SOUS-PRÉFECTURE
Le
Maire,
LE GARRECUEMTNES,
le
O1
MANS
2058
Norbert
DERVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
=
DES
DELIBERATIONS
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
”
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
|
LL
WALDHOU
SE
Séance
du
20
février
2018
57720
Sous
la présidence
de
Monsieur
DERVIN
Norbert,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
élus
: 11
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 11
Conseillers
présents:
DERVIN
Norbert
—
WEISSENBACHER
Annie
—
OLIGER
Emile
—
SCHAFF
Jeannot
-
WAGNER
Aline
—
BERGDOLL
Sylvie
—
KIRSCH
Régine
—
GRUNFELDER
Jean-Marie
—
NOMINE
Jérémie
—
SCHOENDORF
Jean-Marie.
Conseillers
absents
excusés
: ROTH
Albert
Æ
03
72
29
28
27
Fax
03
87
96
54
83
7. Journal
Nos
Racines
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’abonner
les
personnes
ayant
plus
de
65
ans
habitant
sur
le
territoire
communal
à raison
d’un
abonnement
par
foyer,
au journal
Nos
Racines.
CHARGE
le Maire
de
veiller
à la procédure
de
cet
abonnement.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
lequel
est
dûment
signé.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
Publié
et notifié
le 27
février
2018
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 27
février
2018
En
Mairie,
le
27
février
2018
Le
Maire,
REÇU
A LA
SOUS-PRÉFECTURE
BE
SARRECUEMIES,
le
GERS
DT
MARS
201) EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
E
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
_
do
WALDHOUSE
Séance
du
20
février
2018
57720
Sous
la présidence
de
Monsieur
DERVIN
Norbert,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
élus
: 11
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 11
Conseillers
présents:
DERVIN
Norbert
—
WEISSENBACHER
Annie
—
OLIGER
Emile
—
SCHAFF
Jeannot
-
WAGNER
Aline
—
BERGDOLL
Sylvie
—
KIRSCH
Régine
—
GRUNFELDER
Jean-Marie
—
NOMINE
Jérémie
—
SCHOENDOREF
Jean-Marie.
Conseillers
absents
excusés: ROTH
Albert
&
03722928
27
Fax
03
87
96
54
83
8. Demande
de
Subvention
A.S.E.P.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
40,00
€
quarante
euros
à
l’Association
des
Sclérosés
En
Plaque
reconnue
d’Utilité
Publique.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
lequel
est
dûment
signé.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
Publié
et notifié
le 27
février
2018
Transmis
au
Représentant
de
l’Etat
le 27
février
2018
En
Mairie,
le
27
février
2018
Le
Maire,
-PREFECTURE KUNES.
le
RESU A LA SQUS
CE
SARPE
Has
LUC
O1
MARS
2618
Norbert
DERVIN DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
nu
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
ne
WA
LDH
OUSE
Séance
du
20
février
2018
57720
Sous
la présidence
de
Monsieur
DERVIN
Norbert,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
élus
: 11
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 11
Conseillers
présents:
DERVIN
Norbert
—
WEISSENBACHER
Annie
&
03
72
29
28
27
Fax
03
87
96
54
83
KIRSCH
Régine
—
GRUNFELDER
Jean-Marie
—
NOMINE
Jérémie
SCHOENDORF
Jean-Marie.
Conseillers
absents
excusés
: ROTH
Albert
OLIGER
Emile
-
SCHAFF
Jeannot
-
WAGNER
Aline
—
BERGDOLL
Sylvie
—
9.
Vente
de
Bois
de
Chauffage
par
Adjudication
Publique
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à la vente
du
bois
de
chauffage
issue
de
la Forêt
Communale
par
adjudication
publique
le Jeudi
1° mars
2018
à
19H00
en
Mairie.
Publicité
sera
faite
par
voie
d’affichage,
publication
dans
le
journal
Républicain
Lorrain
et
ampliation
auprès
des
communes
du
Pays
de
Bitche.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
lequel
est
dûment
signé.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
Publié
et notifié
le 27
février
2018
Transmis
au
Représentant
de
l’Etat
le 27
février
2018
En
Mairie,
le
27
février
2018
Le
Maire,
Norbert
DERVIN
SAS
Se
_