Procès Verbal - 014

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Procès Verbal - 014 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026

Publié le S L Gr MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00

Piace Marécha! Foch mairie@ancenis. saint gereorn.fr ID : 044-200083228-20260126-2026DEC014-AU CS 30217

44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex

| LIT ANCENIS

ss == -SAINT-

—J GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec014

Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) — renouvellement

adhésion pour l’année 2026

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22 ;

VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;

VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre k

VU la délibération en date du lundi 12 décembre 2016 approuvant l'adhésion de la commune d'Ancenis au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) ;

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget 2026 ;

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de renouveler son adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) afin de maintenir le label « Villes et Villages Fleuris » permettant ainsi de valoriser son identité paysagère, la qualité de vie et l'attractivité du territoire:

DÉCIDE

Article 1 : De renouveler son adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris, n° SIRET 35287396200075, pour l’année 2026.

Article 2 : D'acquitter la cotisation annuelle de catégorie 5, de 10 000 à 19 999 habitants, à savoir, 390 € net de taxes pour l'exercice 2026.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 26/01/2026

Le maire,

Rémy ORHON

Sn ms)

Acte publié ou notifié le : 0 F2? 206

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.