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Déliberation - 12 Dotation de Developpement Urbain programmation 2014
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Dotation de Developpement Urbain programmation 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
Conssit
municipal
du
23
juin
2014
cmeens
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
23
juin
2014
Commission
«
Solidarité,
santé
et
petite
enfance
»
Séance
du
3 juin
2014
Commission
«
Finances
et affaires
générales
»
Séance
du
16
juin
2014
42
Dotation
de
Développement
Urbain
(DDU)
- programmation
2014
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
&
Le
Maire:
à
=
é
ÿ
|
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
À a
tre
here
À
À
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Le
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI
Mme
CARLIER,
M.
BELMHAND,
Mmes
CESBRON,
LAMBRE.
#
Conseilières
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
M.
ASSAMTI,
M.
N'DIAYE,
M.
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
M
DEME,
M.
AKABLI
M
LELONG,
Mmes
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
M.
BOUKHACHBA,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M,
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conselllères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
OURRIER-
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
JAJAN
Pouvoir à :
Mme
DUHIN
M.
ABBADI
Pouvoir à :
Mre
GOMES-NASCIMENTO
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
LELONG
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
M.
DEME
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
Mme
MEHADYJI
Mme
STAMMINGER
Pouvoir
à :
M.
SERTAIN
Etait
absente
excusée
: Mme
OYONO
æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal :
38
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés :
38
æ
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
maire-adjoint,
expose
:
Effort
de
solidarité
nationale
envers
les
120
communes
dont
la
population
est
confrontée
aux
difficultés
les
plus
importantes,
la
dotation
de
développement
urbain
aide
les
communes
bénéficiaires
à
améliorer
la
qualité
de
leurs
équipements
publics
et
l'offre
de
service
rendu
aux
habitants
de
leurs
quartiers
prioritaires.
L'enjeu
est,
en
complémentarité
des
projets
de
renouvellement
urbain
et
des
actions
initiées
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
de
rendre
les
communes
plus
attractives
en
permettant
le
renforcement
de
la
mixité
sociale,
en
luttant
contre
les
discriminations
et
en
permettant
un
égal
accueil
aux
sérvices
publics.
En
vertu
de
la
note
d'information
en
date
du
23
mai
2014,
la ville
de
Creil
est
éligible
à cette
dotation
en
2014
et
peut
ainsi
bénéficier
d'une
enveloppe
budgétaire
permettant
de
réaliser
des
projets
répondant
aux
objectifs
suivants
:
- développer
les
équipements
et
les
actions
dans
le
domaine
social,
de
l'emploi,
de
la
sécurité
et de
l'éducation
et
de
la
santé,
473 Conseil
municipal
du
23
juin
2614
maintenant
!
- Soutenir
plus
particulièrement
les
actions
en
matière
de
prévention
et
d'accès
aux
soins,
les
projets
favorisant
les
modes
d'accueil
des
0-3
ans,
les
actions
favorisant
la
mobilité,
-
soutenir
les
initiatives
renforçant
l'accès
des
habitants
à
la
connaissance,
à
la
culture
et
aux
nouvelles
technologies, -
prendre
en
compte,
y
compris
les
projets
de
fonctionnement,
les
initiatives
renforçant
l&
participation
des
habitants
et veillant
à
l'égal
accès
des
femmes
et des
hommes,
-
améliorer
l'attractivité
de
la
commune,
en
lien
avec
les
opérations
concernant
les
zones
commerciales
et
artisanales
dans
les
quartiers.
Afin
que
la
ville
puisse
bénéficier
de
cette
dotation,
le
programme
d'actions
suivant
a
été
élaboré
pour
2014
:
achat
véhicules
pour
les
usagers)
à
a
Subventions
intitulé de Faction
Fr
Pete
pDU
1
1}
/
sollicitées
1-
Développement
social
(achat
mobilier
centre
social
Brassens)
40
000,00
€
32
909,00
€
2-
Amélioration
des
équipements
publics
- CCAS
(téléphonie,
40
000,00
€
32
000.00
€
3-
Initiative
en
faveur
de
l'égalité
d'accès
aux
nouvelles
technologies
(plan
tablettes
écoles
et
tableaux
numériques)
409
G00,00
€
320
000.00
€
: 4-Réaménagement
des
espaces
sportifs
et de
loisirs
(tennis,
2 620
000,00
€
596
000,00
€
| accès
personnes
à
mobilité
réduite,
Creil
bords
de
l'Oise)
| 5-Modernisation
des
équipements
enfance
et
petit
enfance
dans
le cadre
du
Projet
Educatif
Territorial
(aménagement
aires
de
235
000,00
€
189
200,00
€
| jeux,
prestations
associations)
6-Développement
culturel
(aménagement
médiathèques
Chanut
65
000,00
€
52
000,00
€
et
Abricotine,
artothèque
Matisse,
billetterie
musée
Gallé-Juillet)
7-Présentation
des
projets
d'aménagement
et concertation
des
30
000,00
€
24
G00,00
€
habitants 8-Prévention/sécurité
—
installation
de
maison
de
quartier
nu
_
a
{mobilier et jardin
du
local Martinique,
programmation
local
65 000,00
€
52 000,06
€
Cavées
- achat
de
matériel
prévention
routière)
mn.
urbaine
—
travaux
de
construction
du
centre
technique
-
6
554
000,00
€
300
000,06
€
2°"
tranche
TOTAL
10
049
000,00
€
4 597 200,00 €
I vous
est
donc
proposé
d'approuver
ce
programme
2014
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
2/3
ae Cid
PIE
He Conseli
municipal
du
23
juin
2014
maintenant
!
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
R2334-36,
R2334-37,
Vu
la
note
d'information
du
ministère
de
l'Intérieur
et
du
ministère
du
droits
des
femmes,
de
la
Ville,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
en
date
du
23
mai
2014,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Solidarité,
santé
et
petite
enfance»
en
date
3
juin
2014,
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances
et affaires
générales
» en
date
du
16 juin
2014,
Considérant
que
la
programmation
DDU
2014
a
été
présentée
aux
membres
du
SORÈER
Buñigipal,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire
:
Le”
ne
à
Votants
:38
Pour:
32
Contre
:
Abstention
:6
#
Décide
à
l'unanimité
:
Articie
4°:
d'approuver
la
proposition
de
programmation
DDU
2014
exposée
ci-dessus.
Articie
2:
d'autoriser
monsieur
ie
Maire
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
DDU
2014
avec
monsieur
le
Préfet
où
son
représentant
et tous
les
documents
y afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
è
5
JUIR
ogté
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
osHolt
ét publication
ou
notfcationte
, L
SkA(CAtU
cet...
2lo
oi.
LE
MAIRE
NASA
3/3 uË HT
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FA
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En
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