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Déliberation - 16 Dotation de Developpement Urbain programmation 2012 convention
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Dotation de Developpement Urbain programmation 2012 convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
« Solidarité,
politique
de
la ville,
enfance,
Séance
du
20
novembre
2012
petite
enfance
»
1
6
Dotation
de
Développement
Urbain
(DDU)
- programmation
2012
- convention
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
#=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
|
|
M.
ASSAMTI
Mme
OYONO
|
Mme
RIFFAULT
F
Re
|
M.
VARLET
———
en
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
35
=
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Habib
KCHOK,
maire-adjoint
expose :
La
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur,
de
l'Outremer,
des
Collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
en
date
du
19
mars
2012
a
énoncé
la
ville
de
Creil
comme
éligible
à
la
dotation
de
développement
urbain
(DDU)
2012.
Les
objectifs
prioritaires,
fixés
par
le Premier
Ministre,
pour
l'attribution
des
subventions
sont
les
suivants
:
- Amélioration
de
la
qualité
des
équipements
publics,
de
l'offre
de
service
rendu
aux
habitants,
de
la
mixité
sociale,
- Réduire
les
inégalités
dans
l'accès
aux
services
collectifs
et
incitation
à
les
utiliser,
- Renforcer
et faciliter
l'accès
à
la
connaissance,
à
la
culture
et
aux
loisirs
sans
discrimination,
- Contribuer
au
financement
des
équipements
publics,
- Soutenir
les
initiatives
dans
le
domaine
de
l'éducation,
du
sport,
- Améliorer
l'attractivité
de
la
commune,
en
lien
avec
les
projets
de
renouvellement
urbain,
PAT
4
LA er
RIS
Lette
1/3 Conseil
municipal
du
3
décembre
2012
maintenant
!
- Renforcer
la
citoyenneté
active,
- Assurer
la
mixité
sociale
des
publics.
Afin
de
répondre
à
ces
objectifs,
il
vous
est
proposé
une
programmation
qui
se
décline
en
22
actions
dont
le
détail
des
subventions
attribuées
est
présenté
ci-dessous
:
Intitulé
de
l’action
Subventions
DDU
Acquisition
de
mobilier
pour
création
d'un
restaurant
scolaire
en
centre
ville
22
080
SE
de
mobilier
scolaire
pour
l'ouverture
de
classes
écoles
Ronsard
et
8
880
aillan Réhabilitation
de
la
résidence
personnes
âgées
Leroy
204
175
Agrandissement
et
restructuration
du
Centre
d'Economie
Sociale
et d'Aide
70
400
Municipale
(CESAM)
Mise
en
accessibilité
de
la serre
du
Musée
GJ
52
000
Application
musée
GJ
3 000
Renouvellement
mobilier
la
Faïencerie
87
114
Etude
architecturale
la
Faïencerie
40
000
Aménagement
espaces
"bébés
lecteurs"
7
687
Création
espace
"contes
en
gloriette"
5
000
CHAM
3 380
GAM
- investissement
6
400
GAM
- fonctionnement
6
000
Achat
piano
- Conservatoire
et faïencerie
78
400
Rencontres
jeunes
- spectacle
de
clôture
1 248
Dynamik
de
quartier
3
680
Espace
de
reprographie
1
358
Soutenir
les
arts
urbains
1374
Renforcer
la
vie
associative
dans
les
quartiers
3
140
Multisport
Gournay
80
240
Etude
urbaine
pour
projet
de
rénovation
quartier
Moulin
64
000
Animation
maison
de
la
ville
3
000
TOTAL
752
556
Par
courrier
en
date
du
13
septembre
2012,
le
sous-préfet,
chargé
de
la
politique
de
la
Ville,
a
indiqué
que
l'enveloppe
2012,
attribuée
à
la ville
de
Creil,
s'élevait
à 752
556
€ au
titre
des
crédits
DDU
2012.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
proposition
de
programme
2012
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
PAIN
4
www.
creil.fr
DISEPICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
3
décembre
2012
|
maintenant! M Le conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29,
R2334-36,
R2334-37,
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur,
de
l'Outremer,
des
Collectivités
territoriales
et
de
l'Immigration
en
date
du
19
mars
2012,
Vu
le courrier
du
sous-préfet,
chargé
de
la
politique
de
la Ville,
en
date
du
13
septembre
2012,
Vu
l'avis
de
la
commission
Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance
et
petite
enfance
en
date
du
20
novembre
2012, Considérant
que
la
programmation
DDU
2012
a
été
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 35
Pour:
33
Contre
: 2
Abstention
: O0
m
Décide
à
la
majorité
:
Article
1°:
d'approuver
la
proposition
de
programmation
DDU
2012
ci-dessus.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
DDU
2012
avec
monsieur
le
Préfet
ou
son
représentant
et
les
documents
y
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
Jai
devenue EC.
2012
exécutoire. Date
d'affichage :
0
k DEC.
2012
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Crail
Conseiller
généfal de
l'Oise
C27
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
les
f2:12
: Le
Mairs-
LA
VILLE
4
Len t)T
3/3