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Déliberation - 5 Dotation de Developpement Urbain DDU programmation 2013
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Dotation de Developpement Urbain DDU programmation 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Industrie,
Conseil
municipal
du
24
juin
2043
ARTSRE
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
Commission
«
Finances»
Séance
du
17 juin
2013
5
Dotation
de
Développement
Urbain
(DDU)
- programmation
2013
|
Î ;
: 2
JUL
#8 |
GUSUU
SENLIS
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à :
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
MTAHI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
#
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Habib
KCHOK,
maire-adjoint
expose
:
La
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur,
de
l’'Outremer,
des
Collectivités
territoriales
et
de
l'Immigration
en
date
du
23
avril
2013
a
énoncé
la
ville
de
Creil
comme
éligible
à
la
dotation
de
développement
urbain
(DDU)
2013.
Les
objectifs
prioritaires,
fixés
par
le
Premier
Ministre,
pour
l'attribution
des
subventions
sont
les
suivants
:
- Amélioration
de
la
qualité
des
équipements
publics,
de
l'offre
de
service
rendu
aux
habitants,
de
la
mixité
sociale, - Développer
les
équipements
et
les
actions
dans
le
domaine
social,
de
l'emploi,
de
la
sécurité
et
de
l'éducation,
- Soutenir
plus
particulièrement
les
actions
en
matière
de
santé
qu'il
s'agisse
des
ateliers
santé
ville
ou
de
l'assistance
à
la
mise
en
œuvre
des
contrats
locaux
de
la
santé,
-
Soutenir
les
initiatives
renforçant
l'accès
des
habitants
à
la
connaissance,
à
la
culture
et
aux
nouvelles
technologies,
1/3 Conseil
municipal
du
24
juin
2013
maintenant
!
- Améliorer
l'attractivité
de
la
commune,
en
lien
avec
les
projets
de
renouvellement
urbain.
Afin
de
répondre
à
ces
objectifs,
il vous
est
proposé
une
programmation
qui
se
décline
en
actions
dont
le détail
des
subventions
sollicitées
est
présenté
ci-dessous :
intitulé
de
l’action
Coût
prévisionnel
Subventions
DDU
des
projets
sollicitées
1-
Sécurisation
des
abords
des
écoles
et des
gymnases
340
000
272
000
2-Amélioration
des
équipements
publics
-
systèmes
d’information
-
nouvelles
technologies
- information
des
usagers
Ses
65
Ho
3-Amélioration
des
équipements
publics
—
accès
personnes
à
435
000
340
000
mobilité
réduite
- climatisation
—
1°°
phase
4-Amélioration
des
équipements
publics
—
logiciels
CCAS
51
720
41
375
5-Modernisation
des
équipements
enfance
petit
enfance
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Territorial
220000
176
060
6-Aménagement
d'abris
jardins
familiaux
16
000
12
800
7-Développement
culturel
—
acquisition
de
matériel
pédagogique
109
100
87
200
8-Volet
éducatif—
matériel
piscine
11410
9
120
9-Atelier
santé
ville
— assistance
au
contrat
local
de
santé
25
150
20
120
10-Prévention/sécurité
—
modernisation
des
locaux
de
la
police
municipale/brigade
deux
roues
27359
21
890
11-
Mixité
urbaine
— construction
du
centre
technique-
1%
tranche
5 000
000
300
000
TOTAL.
6 804
730
1735615
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
proposition
de
programme
2013
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante.
Vous
êtes
appelés
à voter.
#
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
R2334-36,
R2334-37,
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur,
de
l'Outremer,
des
Collectivités
territoriales
et
de
l'Immigration
en
date
du
23
avril
2013,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
en
date
17
juin
2013,
Considérant
que
la
programmation
DDU
2013
a
été
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour
: 37
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
Article
4°:
d'approuver
la
proposition
de
programmation
DDU
2013
ci-dessous.
2/3 Conseil
municipal
du
24
juin
2013
maintenant!
Coût
Subventions
Intitulé
de
l’action
prévisionnel
DDU
des
projets
sollicitées
1- Sécurisation
des
abords
des
écoles
et
des
gymnases
340
000
272
000
2-Amélioration
des
équipements publics
—
systèmes
d’information
-
569
000
455
200
nouvelles
technologies
- information
des
usagers
3-Amélioration
des
équipements
publics
—
accès
personnes
à
mobilité
réduite
- climatisation
—
1°°
phase
en
an:
#8
080
4-Amélioration
des
équipements
publics
—
logiciels
CCAS
51
720
41
375
5-Modernisation
des
équipements
enfance
petit
enfance
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Territorial
220-006
(78
005
6-Aménagement
d'abris
jardins
familiaux
16
000
12
800
7-Développement
culturel
—
acquisition
de
matériel
pédagogique
109
100
87
200
8-Volet
éducatif- matériel
piscine
11410
9
120
9-Atelier
santé
ville —
assistance
au
contrat
local
de
santé
25
150
20
120
10-Prévention/sécurité
—
modernisation
des
locaux
de
la
police
27
350
21
800
municipale/brigade
deux
roues
11-
Mixité
urbaine
— construction
du
centre
technique-
1°°
tranche
5
000
000
300
000
TOTAL
6 804
730
1735615
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
DDU
2013
avec
monsieur
le
Préfet
ou
son
représentant
et
les
documents
y afférents.
Article
3
:d'affecter
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
0
?
JUIL.
2013
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
aprés
dépôt
en Sous Préfcurele.
2.24
1.7
#publkationounoifestionte
2.
[4/13
eZ
REA
3/3 Accusé
réception
de
la
Sous
Pr.
Jeaf-Claude
VILLEMAIN
e
de
Senlis _
h
Est:
_
-
mn
Eu
10
Fs
: IE
-
16
A,
:
‘4
PR
FU
v
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ñ
#
ju
A
y"!
eh
eu
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A
h
——_— Hhésss
3e
5
Ile
Ra
"
ui
‘
Vel
L
h
1e
(En
We:
=
=
h
…
x
À
-
ii
Ms
1
ou
s
EL
æilil
im
=
van Use
y z
pe
nee
:
-
-
-
_*
3.
=
#
ie
“à
e
H = ET
/
/