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Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 30 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
F
MAIRIE DE
BOISSY-LE-CHÂTEI
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISSY-LE-CHATEL
30
octobre
2020
Le
30
octobre
deux
mill
vingt,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
de
la
commune
de
Boissy-le-Châtel,
dûment
convoqué
le 21
octobre
deux
mil
vingt
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Guy
DHORBAIT,
Maire.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient_présents:
Dominique
SOARES,
Céline
BERTHELIN,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIERE,
Alain
LETOLLE,
Annie
PENET,
Aurore
LAHAYE,
Séverine
BOUGRIOT,
Sylvain
DELAFOSSE,
Francisca
TITON-BALANA,
Jean-Philippe
BARRE,
Perrine
GAUTHERIN,
Franck
MARECHAL,
Catherine
SOARES,
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Elisabeth
VARANDA
représentée
par
Céline
BERTHELIN
Jean-Louis
GRENIER
représenté
par
Dominique
SOARES
Julien
BOURGES
représenté
par,
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER
Geneviève
FRANCOIS
représentée
par
Guy
DHORBAIT
Absent
:
Alain
FONTAINE
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
CAIN
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2020,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
valide
le
procès-
verbal
susmentionné.
Pour:
19
Abstentions
: 3
(SARAZIN-CHARPENTIER,
CHEVRIER-GAVARD,
BOURGES)
2020
— 054
DESIGNATION
D'UN
SUPPLEANT
POUR
LA
CEECT
Monsieur
le Maire
dit que
vu
la délibération
2020-018
en
date
du
9 juin
2020,
il convient
d'élire
un
suppléant
pour
la
CLECT
sachant
que
Monsieur
le
Maire
est
titulaire.
Madame
BERTHELIN
se
propose
comme
suppléante
pour
la CLECT.
Après
avoir
demandé
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
de
voter
à
main
levée.
Madame
BERTHELIN
est
élue
à
la Majorité
Pour
: 21
Abstention
: 1
(CHEVRIER-GAVARD) 2020-055
RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
C'est
l'article
L
5211-39
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
obligations
des
EPCI
en
matière
de
transparence
:«
Le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
aux
mairies
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
des
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier
».
Si
les
textes
créeent
donc
un
temps
de
communication
auprès
des
communes
membres
de
l'EPCI
-
Les
maires
étant
tenus
de
communiquer
ce
rapport
à
leurs
conseils
municipaux
lors
d'une
séance
publique,
ils
ne
formalisent
toutefois
pas
l'obligation
concernant
la
forme
de
ce
document.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L 5211-39,
qui
fixe
comme
obligation
au
Président
de
chaque
EPCI
d'adresser
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
Vu
le
rapport
sur
l'activité
2019
présenté
en
conseil
communautaire
le
29
septembre
2020
Considèrent
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal,
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
convient
:
- De
prendre
acte
de
ce
rapport
sur
l'activité
2019
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
s'être
fait
présenté
le
rapport
tel
qu'annexé
prend
acte
du
rapport
d'activité
de
l'année
2019
de
la
Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
e
Brie
2020-056
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLETC
(COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES)
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
de
l'article
L.
5211-
5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5214-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
les
dispositions
de
la loi
du
12
juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLI/n°116
du
25
octobre
2019
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Créçois
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
Vu
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
du
13
octobre
2020,
Vu
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
le
rapport
de
la
CLETC
« est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission
»,
Il
a
été
évalué
dans
le
présent
rapport,
les
charges
liées
/
au
transfert
de
la
compétence
services
techniques
actées
par
la
modification
des
statuts
par
arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/N°23
en
date
du
28
avril La
communauté
d'agglomération
a
conservé
la
compétence
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
sur
l'ancien
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
coulommiers
(territoire
de
la
communauté
de
commune
de
la brie
des
moulins
avant
la fusion
du
1er janvier
2017),
soit
les
communes
de
Faremoutiers,
Pommeuse,
Guérard
et Dammartin-sur-Tigeaux.
Cette
compétence
optionnelle
comprend
:
e
La
création
ou
l'aménagement
et l'entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
e
L'entretien
courant
sur
l'ensemble
de
la
voirie:
bandes
de
roulement,
trottoirs,
caniveaux,
fossés,
murets,
taillage
et élagage
des
arbres,
éclairage
public,
signalisation
horizontale
et verticale,
fauchage
et débroussaillage
des
accotements,
salage
et nettoyage
lors
d'intempéries.
°
21 A
la modification
des
intérêts
communautaires
actés
par
délibération
2020/77
du
23 janvier
2020 e
La
commune
de
Villiers
sur
Morin
souhaitant
reprendre
l'entretien
des
voiries
mentionnées
dans
les
intérêts
communautaires,
il a été
approuvé
la
modification
des
intérêts
communautaires
à
l'article
1 des
compétences
optionnelles
: Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire La
CLETC,
réunie
en
date
du
13
octobre
dernier,
a donc
procédé
à l'évaluation
de
la charge
correspondante
selon
le rapport
annexé
à
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire :
PROPOSE
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
du
13
octobre
2020
annexé
à
la présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le rapport
de
la CLECT
de
la
communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
2020
— 057
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SDESM
POUR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
explique
que
le rapport
d'activité
2019
concernant
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne
à été
envoyé
aux
communes
le
18
septembre.
De
ce
fait,
il convient
que
le conseil
municipal
prenne
acte
de
ce
rapport
annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
s'être
fait présenté
le rapport
tel qu'annexé
prend
acte
du
rapport
d'activité
de
l'année
2019
du
SDESM
2020-058
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
Monsieur
le Maire
explique
que
conformément
à
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
notamment
son
article
23,
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
doit
participer
aux
frais
de
scolarité
pour
un
enfant
scolarisé
à
Coulommiers
en
classe
CLIS.
La
participation
s'élève
à
544
€.pour
l'année
2018-019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCEPTE
la prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
pour
l'enfant
scolarisé
en
classe
CLIS
à Coulommiers
pour
un
montant
de
544€
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020 2020
— 059
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DSIL
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le cadre
de
la
relance
économique,
la
région
permet
aux
collectivités
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
une
subvention
complémentaire
pour
la restauration
de
l'église
d'un
montant
de
30
500€
à
la
DSIL.
De
ce
fait cette
opération
fera
l'objet
d'un
cofinancement
avec
la
Région
dans
le cadre
du
CAR.
Monsieur
le Maire
dit qu'il
convient :
-de
valider
la fiche
financière
telle
qu'annexée,
-de
valider
la demande
de
subvention
d'un
montant
de
30
500€
dans
le cadre
de
la
DSIL
- de
programmer
le
démarrage
des
travaux
pour
janvier
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
la fiche
financière
telle
qu'annexée
VALIDE
la demande
de
subvention
d'un
montant
de
30
500€
dans
le cadre
de
la
DSIL
PROGRAMME
le démarrage
des
travaux
pour
janvier
2021
DECISIONS
:
2020-017
: location
de
la salle
René
Pierrelee
2020-018
:
convention
cadre
et
financière
pour
la
réalisation
des
audits
des
installations
thermiques
communales
dans
le cadre
du
projet
EMIT
2020-019
: avenant
au
contrat
SMACL
AO
RC
2020-020
: avenant
au
contrat
SMACL
dommages
aux
biens
2020-021
: avenant
SMACL
véhicules
moteur
2020-022
: avenant
SMACL
auto
collaborateur
2020-023 :
location
de
la salle
René
Pierrelee
2020-024 :
location
de
la salle
René
Pierrelee
2020-025
: renouvellement
contrat
maintenance
horloge
mairie
et église.
2020-026 :
location
de
la salle
René
Pierrelee
2020-027
: location
de
la salle
René
Pierrelee
2020-028 :
location
de
la salle
des
fêtes
communale
2020-029
: location
de
la salle
René
Pierrelee
2020-030 :
location
de
la salle
des
fêtes
communale
2020-031 :
location
de
la salle
des
fêtes
communale
2020-032 :
location
de
la salle
des
fêtes
communale
2020-033
: location
de
la salle
des
fêtes
communale
2020-034
: location
de
la salle
des
fêtes
communale
2020-0535 :
location
de
la salle
des
fêtes
communale
2020-036
: avenant
au
contrat
APAVE
pour
les vérifications
électriques
des
bâtiments
communaux
: la poste,
services
techniques,
église,
cours
de
tennis
et club
house. QUESTIONS Madame
CHEVRIER-GAVARD
demande
quel
est
l’état d'avancement
de
la révision
du
schéma
directeur
d'assainissement,
il devait
y avoir
une
réunion
début juillet.
Monsieur
BOURGES
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
les
délégations
attribuées
aux
adjoints
et au
conseiller
délégué
pour
lesquels
les
indemnités
ont
été
(re)votées
le
14
septembre
ainsi
que
le nom
du
conseiller
délégué
?
Est-il
prévu
que
ces
informations
soient
indiquées
sur
le site
internet
de
la ville
?
Monsieur
SARAZIN
CHARPENTIER
dit
que
le
15
octobre
devait
avoir
lieu
la
pose
de
la
1#°
pierre
de
l'Unité
de
Traitement
de
l'Eau
Potable
(UTEP)
qui
traitera
les
eaux
Coulommiers,
Chauffry
et
Boissy-le-Châtel.
Le
conseil
et
les
buccéens
peuvent-ils
être
informés
de
cette
opération
importante,
notamment
du
coût
de
ces
travaux,
du
devenir
des
locaux
du
SIAEP
et
du
captage
de
Boissy-Chauffry,
des
incidences
sur
le coût
de
l’eau
?
La
séance
est
levée
à
19h45
A
Baissy-le-Châtel
le 3 octobre
2020
Le
Maire
Guy
DHORBAIT