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Acte - 99 DE 092 219200078 20240620 DEL 2024062012 DE 1 1 3
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 092 219200078 20240620 DEL 2024062012 DE 1 1 3)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE DE BAGNEUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920007800216
POSTE COMPTABLE : COMMUNE DE BAGNEUX
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET BAGNEUX (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 109
B3.1 - Etat des provisions constituées 111
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 113
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 114
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 115
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 117
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 43874
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1941.12 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2226.26 3 Dépenses d’équipement brut / population 813.49 4 Encours de dette / population (2) (3) 1203.71 5 DGF / population 270.50 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.64 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106.25 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.54 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 36.54 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12.81
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 100.00%
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 114 546 796,20 113 809 265,60 15 930 231,70 A1 15 192 701,10
Investissement 28 571 965,99 21 714 200,24 (3) 12 345 596,49 A2 5 487 830,74
Fonctionnement 85 974 830,21 92 095 065,36 (4) 3 584 635,21 A3 9 704 870,36
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 23 718 309,35 III + IV 9 474 236,96 B1 -14 244 072,39
Investissement I 23 718 309,35 III 9 474 236,96 B2 -14 244 072,39
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 948 628,71
Investissement A2 + B2 -8 756 241,65
Fonctionnement A3 + B3 9 704 870,36
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 23 718 309,35
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 2 563 636,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 158 140,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 213 700,00
21 Immobilisations corporelles (3) 9 917 659,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 8 613 061,70
26 Participations et créances rattachées 1 054 311,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 197 800,00
45816 TRAVAUX RESIDENCE AUTONOMIE POUR CCAS 197 800,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 9 474 236,96
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 201 436,96
16 Emprunts et dettes assimilées 4 075 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 197 800,00
45826 TRAVAUX RESIDENCE AUTONOMIE POUR CCAS 197 800,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -5 687 000,00 3 069 241,65
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 23 718 309,35 9 474 236,96
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
5 487 830,74
= = =
Total de la section d’investissement (3) 18 031 309,35 18 031 309,35
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 5 261 138,71 4 312 510,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
948 628,71
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 5 261 138,71 5 261 138,71
TOTAL DU BUDGET (5) 23 292 448,06 23 292 448,06
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
498 000,00 1 158 140,30 -400 000,00 -400 000,00 1 256 140,30
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
900 000,00 213 700,00 1 300,00 1 300,00 1 115 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
13 886 800,00 9 917 659,94 -1 538 300,00 -1 538 300,00 22 266 159,94
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
6 090 600,00 8 613 061,70 -3 750 000,00 -3 750 000,00 10 953 661,70
Total des dépenses d’équipement 21 375 400,00 19 902 561,94 -5 687 000,00 -5 687 000,00 35 590 961,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 2 563 636,41 0,00 0,00 2 563 636,41
16 Emprunts et dettes assimilées 6 025 000,00 0,00 0,00 0,00 6 025 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 90 000,00 1 054 311,00 0,00 0,00 1 144 311,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 115 000,00 3 617 947,41 0,00 0,00 9 732 947,41
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
50 000,00 197 800,00 0,00 0,00 247 800,00
Total des dépenses réelles d’investissement 27 540 400,00 23 718 309,35 -5 687 000,00 -5 687 000,00 45 571 709,35
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 462 000,00 0,00 0,00 462 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 542 000,00 0,00 0,00 542 000,00
TOTAL 28 082 400,00 23 718 309,35 -5 687 000,00 -5 687 000,00 46 113 709,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 113 709,35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
4 004 235,00 5 201 436,96 0,00 0,00 9 205 671,96
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 9 955 465,00 4 075 000,00 -8 796 638,71 -8 796 638,71 5 233 826,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 959 700,00 9 276 436,96 -8 796 638,71 -8 796 638,71 14 439 498,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 8 756 241,65 8 756 241,65 8 756 241,65
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 480 000,00 0,00 0,00 0,00 2 480 000,00
Total des recettes financières 4 130 000,00 0,00 8 756 241,65 8 756 241,65 12 886 241,65
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
50 000,00 197 800,00 0,00 0,00 247 800,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 139 700,00 9 474 236,96 -40 397,06 -40 397,06 27 573 539,90
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
4 980 700,00 2 926 638,71 2 926 638,71 7 907 338,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
4 500 000,00 183 000,00 183 000,00 4 683 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 462 000,00 0,00 0,00 462 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 942 700,00 3 109 638,71 3 109 638,71 13 052 338,71
TOTAL 28 082 400,00 9 474 236,96 3 069 241,65 3 069 241,65 40 625 878,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5 487 830,74
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 113 709,35
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
12 510 338,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 17 800 000,00 0,00 622 500,00 622 500,00 18 422 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
46 044 000,00 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00 47 384 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
17 233 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 17 272 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 81 117 000,00 0,00 2 001 500,00 2 001 500,00 83 118 500,00
66 Charges financières 1 805 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 1 955 000,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
83 013 000,00 0,00 2 151 500,00 2 151 500,00 85 164 500,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
4 980 700,00 2 926 638,71 2 926 638,71 7 907 338,71
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
4 500 000,00 183 000,00 183 000,00 4 683 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 480 700,00 3 109 638,71 3 109 638,71 12 590 338,71
TOTAL 92 493 700,00 0,00 5 261 138,71 5 261 138,71 97 754 838,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 754 838,71
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 152 000,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
10 031 200,00 0,00 20 000,00 20 000,00 10 051 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 070 000,00 0,00 0,00 0,00 18 070 000,00
731 Fiscalité locale 46 214 400,00 0,00 2 792 269,00 2 792 269,00 49 006 669,00
74 Dotations et participations (4) 17 537 500,00 0,00 1 364 841,00 1 364 841,00 18 902 341,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
403 600,00 0,00 135 400,00 135 400,00 539 000,00
Total des recettes de gestion courante 92 408 700,00 0,00 4 312 510,00 4 312 510,00 96 721 210,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 92 413 700,00 0,00 4 312 510,00 4 312 510,00 96 726 210,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
TOTAL 92 493 700,00 0,00 4 312 510,00 4 312 510,00 96 806 210,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 948 628,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 754 838,71
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
12 510 338,71
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 2 563 636,41 0,00 2 563 636,41
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 758 140,30 0,00 758 140,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 215 000,00 0,00 215 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 379 359,94 0,00 8 379 359,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 863 061,70 0,00 4 863 061,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 054 311,00 0,00 1 054 311,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 197 800,00 0,00 197 800,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 18 031 309,35 0,00 18 031 309,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 031 309,35
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 622 500,00 622 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 340 000,00 1 340 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 39 000,00 0,00 39 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 150 000,00 0,00 150 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 183 000,00 183 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 926 638,71 2 926 638,71
Dépenses de fonctionnement – Total 2 151 500,00 3 109 638,71 5 261 138,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 261 138,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 201 436,96 0,00 5 201 436,96
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -4 721 638,71 0,00 -4 721 638,71
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 183 000,00 183 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 197 800,00 0,00 197 800,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 926 638,71 2 926 638,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 677 598,25 3 109 638,71 3 787 236,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5 487 830,74
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 8 756 241,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 031 309,35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 20 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 792 269,00 2 792 269,00
74 Dotations et participations (8) 1 364 841,00 1 364 841,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 135 400,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 312 510,00 0,00 4 312 510,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 948 628,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 261 138,71 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 28 082 400,00 23 718 309,35 0,00 -5 687 000,00 -5 687 000,00 0,00 -5 687 000,00 18 031 309,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 498 000,00 1 158 140,30 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 758 140,30
204 Subventions d'équipement versées (10) 900 000,00 213 700,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 215 000,00
21 Immobilisations corporelles 13 886 800,00 9 917 659,94 0,00 -1 538 300,00 -1 538 300,00 0,00 -1 538 300,00 8 379 359,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 090 600,00 8 613 061,70 0,00 -3 750 000,00 -3 750 000,00 0,00 -3 750 000,00 4 863 061,70
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 375 400,00 19 902 561,94 0,00 -5 687 000,00 -5 687 000,00 0,00 -5 687 000,00 14 215 561,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 563 636,41 0,00 0,00 0,00 2 563 636,41
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
6 025 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 90 000,00 1 054 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 311,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 6 115 000,00 3 617 947,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617 947,41
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
50 000,00 197 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 800,00
Total des dépenses réelles 27 540 400,00 23 718 309,35 0,00 -5 687 000,00 -5 687 000,00 0,00 -5 687 000,00 18 031 309,35
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 462 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 542 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 18 031 309,35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 082 400,00 9 474 236,96 -5 687 000,00 -5 687 000,00 3 787 236,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
4 004 235,00 5 201 436,96 0,00 0,00 5 201 436,96
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
9 955 465,00 4 075 000,00 -8 796 638,71 -8 796 638,71 -4 721 638,71
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
13 959 700,00 9 276 436,96 -8 796 638,71 -8 796 638,71 479 798,25
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
50 000,00 197 800,00 0,00 0,00 197 800,00
Total des recettes réelles 18 139 700,00 9 474 236,96 -8 796 638,71 -8 796 638,71 677 598,25
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 980 700,00 2 926 638,71 2 926 638,71 2 926 638,71
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 500 000,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
462 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 942 700,00 3 109 638,71 3 109 638,71 3 109 638,71
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 5 487 830,74
Affectation au compte 1068 (9) 8 756 241,65
Total des recettes d’investissement cumulées 18 031 309,35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 082 400,00 23 718 309,35 0,00 -5 687 000,00 -5 687 000,00 0,00 -5 687 000,00 18 031 309,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
498 000,00 1 158 140,30 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 758 140,30
2031 Frais d'études 363 000,00 1 095 403,36 -400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 695 403,36 2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 125 000,00 62 736,94 0,00 0,00 0,00 0,00 62 736,94
204 Subventions d'équipement
versées (10)
900 000,00 213 700,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 215 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 13 700,00 -13 700,00 -13 700,00 0,00 -13 700,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 900 000,00 200 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 215 000,00
21 Immobilisations corporelles 13 886 800,00 9 917 659,94 0,00 -1 538 300,00 -1 538 300,00 0,00 -1 538 300,00 8 379 359,94
2111 Terrains nus 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
150 000,00 355 353,56 0,00 0,00 0,00 0,00 355 353,56
2128 Autres agencements et
aménagements
180 000,00 508 734,75 0,00 0,00 0,00 0,00 508 734,75
21311 Bâtiments administratifs 500 000,00 191 163,82 0,00 0,00 0,00 0,00 191 163,82 21312 Bâtiments scolaires 5 200 000,00 2 453 647,43 -1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00 1 453 647,43 21314 Bâtiments culturels et sportifs 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 14 780,02 0,00 0,00 0,00 0,00 14 780,02 21318 Autres bâtiments publics 1 750 000,00 2 984 827,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984 827,08 21351 Bâtiments publics 500 000,00 258 867,63 0,00 0,00 0,00 0,00 258 867,63 2138 Autres constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 1 210 000,00 1 011 797,72 -1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00 11 797,72 21533 Réseaux câblés 130 000,00 30 668,41 0,00 0,00 0,00 0,00 30 668,41 21538 Autres réseaux 0,00 1 493,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,50 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 385 000,00 701 564,15 0,00 0,00 0,00 0,00 701 564,15
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
21621 Biens sous-jacents 7 000,00 3 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00 21828 Autres matériels de transport 200 000,00 721 478,49 0,00 0,00 0,00 0,00 721 478,49 21838 Autre matériel informatique 200 000,00 130 510,05 0,00 0,00 0,00 0,00 130 510,05 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
163 000,00 33 565,90 0,00 0,00 0,00 0,00 33 565,90 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
33 800,00 48 845,37 0,00 0,00 0,00 0,00 48 845,37
2188 Autres immobilisations
corporelles
743 000,00 466 552,06 61 700,00 61 700,00 0,00 61 700,00 528 252,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 090 600,00 8 613 061,70 0,00 -3 750 000,00 -3 750 000,00 0,00 -3 750 000,00 4 863 061,70
2313 Constructions 4 844 900,00 1 997 277,13 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 2 247 277,13 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 145 700,00 5 727 430,31 -4 000 000,00 -4 000 000,00 0,00 -4 000 000,00 1 727 430,31
238 Avances commandes immo
corporelles
100 000,00 888 354,26 0,00 0,00 0,00 0,00 888 354,26
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 375 400,00 19 902 561,94 0,00 -5 687 000,00 -5 687 000,00 0,00 -5 687 000,00 14 215 561,94
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 563 636,41 0,00 0,00 0,00 2 563 636,41
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 2 563 636,41 0,00 0,00 0,00 2 563 636,41
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
6 025 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
90 000,00 1 054 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 311,00
261 Titres de participation 90 000,00 1 054 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 311,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 6 115 000,00 3 617 947,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617 947,41
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
50 000,00 197 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 800,00
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45816 TRAVAUX RESIDENCE
AUTONOMIE POUR CCAS
0,00 197 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 800,00
Total des dépenses réelles 27 540 400,00 23 718 309,35 0,00 -5 687 000,00 -5 687 000,00 0,00 -5 687 000,00 18 031 309,35 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Subv. transf. Autres communes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139158 Subv. transf. Autres
groupements
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 462 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 542 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 082 400,00 9 474 236,96 -5 687 000,00 -5 687 000,00 3 787 236,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 004 235,00 5 201 436,96 0,00 0,00 5 201 436,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 40 000,00 105 497,50 0,00 0,00 105 497,50 1312 Subv. transf. Régions 20 000,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00 1313 Subv. transf. Départements 40 000,00 33 688,00 0,00 0,00 33 688,00 13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 7 919,34 0,00 0,00 7 919,34 13158 Subv. transf. Autres groupements 323 000,00 281 757,07 0,00 0,00 281 757,07 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 250,00 1 238 154,50 0,00 0,00 1 238 154,50 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 644 613,77 0,00 0,00 644 613,77 1323 Subv. non transf. Départements 1 818 318,00 2 328 725,17 0,00 0,00 2 328 725,17 13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 32 533,71 0,00 0,00 32 533,71 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 756 667,00 523 147,90 0,00 0,00 523 147,90 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 9 955 465,00 4 075 000,00 -8 796 638,71 -8 796 638,71 -4 721 638,71
1641 Emprunts en euros 9 947 965,00 4 000 000,00 -8 796 638,71 -8 796 638,71 -4 796 638,71 1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 959 700,00 9 276 436,96 -8 796 638,71 -8 796 638,71 479 798,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 50 000,00 197 800,00 0,00 0,00 197 800,00
Total des recettes réelles 18 139 700,00 9 474 236,96 -8 796 638,71 -8 796 638,71 677 598,25 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 4 980 700,00 2 926 638,71 2 926 638,71 2 926 638,71
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 500 000,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 0,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00 281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 462 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 300 000,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 62 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 942 700,00 3 109 638,71 3 109 638,71 3 109 638,71
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 33
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 92 493 700,00 0,00 0,00 5 261 138,71 5 261 138,71 0,00 5 261 138,71 5 261 138,71
011 Charges à caractère général (4) 17 800 000,00 0,00 0,00 622 500,00 622 500,00 0,00 622 500,00 622 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
46 044 000,00 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
17 233 000,00 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 81 117 000,00 0,00 0,00 2 001 500,00 2 001 500,00 0,00 2 001 500,00 2 001 500,00
66 Charges financières 1 805 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 896 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles 83 013 000,00 0,00 0,00 2 151 500,00 2 151 500,00 0,00 2 151 500,00 2 151 500,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 980 700,00 2 926 638,71 2 926 638,71 2 926 638,71 2 926 638,71
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
4 500 000,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 480 700,00 3 109 638,71 3 109 638,71 3 109 638,71 3 109 638,71
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 261 138,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 35
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 92 493 700,00 0,00 4 312 510,00 4 312 510,00 4 312 510,00
013 Atténuations de charges (3) 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 031 200,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 46 214 400,00 0,00 2 792 269,00 2 792 269,00 2 792 269,00 74 Dotations et participations (3) 17 537 500,00 0,00 1 364 841,00 1 364 841,00 1 364 841,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 403 600,00 0,00 135 400,00 135 400,00 135 400,00
Total des recettes de gestion des services 92 408 700,00 0,00 4 312 510,00 4 312 510,00 4 312 510,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 92 413 700,00 0,00 4 312 510,00 4 312 510,00 4 312 510,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 80 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 80 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 948 628,71
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 261 138,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 92 493 700,00 0,00 0,00 5 261 138,71 5 261 138,71 0,00 5 261 138,71 5 261 138,71
011 Charges à caractère général (5) 17 800 000,00 0,00 0,00 622 500,00 622 500,00 0,00 622 500,00 622 500,00
6042 Achats de prestations de services 4 017 325,00 0,00 122 400,00 122 400,00 0,00 122 400,00 122 400,00
60611 Eau et assainissement 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 075 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 110 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 535 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 322 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 596 789,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
60633 Fournitures de voirie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 35 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 171 800,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6068 Autres matières et fournitures 98 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 160 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00
61351 Matériel roulant 30 500,00 0,00 20 600,00 20 600,00 0,00 20 600,00 20 600,00
61358 Autres 372 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 100 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00
61521 Entretien terrains 703 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 491 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 98 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 301 175,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6156 Maintenance 876 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 129 961,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 104 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 59 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 24 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 72 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 95 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 3 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 325 430,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6241 Transports de biens 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 529 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 97 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 40 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 378 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 151 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
129 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
46 044 000,00 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 770 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 130 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 390 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires 15 000 000,00 0,00 -293 000,00 -293 000,00 -293 000,00 -293 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 820 000,00 0,00 167 000,00 167 000,00 167 000,00 167 000,00
64118 Autres indemnités 3 880 000,00 0,00 -160 000,00 -160 000,00 -160 000,00 -160 000,00
64131 Rémunérations 12 000 000,00 0,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 700 000,00 0,00 152 300,00 152 300,00 152 300,00 152 300,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 387 000,00 0,00 -143 000,00 -143 000,00 -143 000,00 -143 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
170 000,00 0,00 83 500,00 83 500,00 83 500,00 83 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60 000,00 0,00 -2 700,00 -2 700,00 -2 700,00 -2 700,00
64731 Allocations chômage versées
directement
455 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 17 200,00 17 200,00 17 200,00 17 200,00
6488 Autres 80 000,00 0,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
17 233 000,00 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00
65131 Bourses 244 000,00 0,00 -160 000,00 -160 000,00 0,00 -160 000,00 -160 000,00
65311 Indemnités de fonction 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 29 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 25 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
12 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 225 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 014 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 449 885,00 0,00 186 000,00 186 000,00 0,00 186 000,00 186 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
10 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 732 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 81 117 000,00 0,00 0,00 2 001 500,00 2 001 500,00 0,00 2 001 500,00 2 001 500,00
66 Charges financières 1 805 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 700 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 896 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles 83 013 000,00 0,00 0,00 2 151 500,00 2 151 500,00 0,00 2 151 500,00 2 151 500,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 980 700,00 2 926 638,71 2 926 638,71 2 926 638,71 2 926 638,71
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
4 500 000,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 500 000,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 480 700,00 3 109 638,71 3 109 638,71 3 109 638,71 3 109 638,71 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 41
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 318 204,14
Montant des ICNE de l’exercice N-1 372 079,39
= Différence ICNE N – ICNE N-1 100 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 92 493 700,00 0,00 4 312 510,00 4 312 510,00 4 312 510,00
013 Atténuations de charges (4) 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 031 200,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 250 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 101 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 151 200,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 982 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 35 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 105 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 14 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 46 214 400,00 0,00 2 792 269,00 2 792 269,00 2 792 269,00
73111 Impôts directs locaux 44 708 000,00 0,00 2 992 269,00 2 992 269,00 2 992 269,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 900 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 -200 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731721 Taxe de séjour 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 17 537 500,00 0,00 1 364 841,00 1 364 841,00 1 364 841,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 000 000,00 0,00 210 234,00 210 234,00 210 234,00
741123 DSU des communes 6 400 000,00 0,00 257 477,00 257 477,00 257 477,00
744 FCTVA 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 90 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 255 100,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 822 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
747888 Autres 4 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 700 000,00 0,00 687 130,00 687 130,00 687 130,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 63 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 403 600,00 0,00 135 400,00 135 400,00 135 400,00
752 Revenus des immeubles 140 500,00 0,00 135 400,00 135 400,00 135 400,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75886 Gains de change créances det. non fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 87 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 92 408 700,00 0,00 4 312 510,00 4 312 510,00 4 312 510,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 92 413 700,00 0,00 4 312 510,00 4 312 510,00 4 312 510,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 80 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 80 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 6 115 000,00 5 017 000,00 0,00 148 500,00 4 983 000,00 3 057 400,00 1 543 800,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 025 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 -165 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 901 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 580 700,00 0,00 133 500,00 4 983 000,00 842 500,00 293 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2 214 900,00 1 250 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 557 567,94 1 814 167,00 0,00 100 000,00 74 372,00 929 172,00 250 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 406 241,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 806 667,00 0,00 100 000,00 74 372,00 929 172,00 200 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 151 326,29 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 375 000,00 0,00 98 000,00 -2 484 300,00 21 853 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 025 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 110 000,00 0,00 78 000,00 60 000,00 98 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 901 300,00
21 Immobilisations corporelles 2 185 000,00 0,00 20 000,00 310 000,00 12 348 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 030 000,00 0,00 0,00 -2 854 300,00 2 340 600,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 2 480 000,00 0,00 0,00 894 024,00 18 099 302,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 480 000,00 0,00 0,00 0,00 2 480 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 406 241,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 894 024,00 4 004 235,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 826,29
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 115 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 000 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 25 000,00
261 Titres de participation 90 000,00
RECETTES 11 557 567,94
102 Dotations et fonds d'investissement 1 650 000,00
106 Réserves 8 756 241,65
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 151 326,29
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 954 000,00 0,00 48 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement -290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 886 300,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 457 700,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 814 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 756 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 017 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -290 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901 300,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814 167,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 667,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 148 500,00 0,00 0,00 0,00 148 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 74 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 74 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 573 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 983
000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 573 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 372,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 372,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 7 000,00 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 7 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 180 000,00 2 314 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 110 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 214 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 922 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 922 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 3 057 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 214 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 172,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 172,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 500,00 2 300,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 500,00 2 300,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 230 000,00 825 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 40 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 110 000,00 560 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 375 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 484 300,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 854 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 894 024,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 273 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 621 024,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 484
300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 854
300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894 024,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 024,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 273 611,00 69 447 093,00 0,00 651 585,00 4 202 710,00 1 686 161,00 3 125 300,00 0,00
011 Charges à caractère général 165 000,00 8 159 238,00 0,00 651 585,00 4 056 710,00 1 612 161,00 890 282,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 47 384 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 611,00 13 863 855,00 0,00 0,00 146 000,00 74 000,00 2 235 018,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 955 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 79 667 110,00 1 731 500,00 0,00 30 000,00 2 115 000,00 1 102 300,00 9 223 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 152 900,00 0,00 0,00 2 104 000,00 355 000,00 4 942 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 48 180 269,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 411 841,00 387 400,00 0,00 25 000,00 11 000,00 747 300,00 4 229 400,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 284 200,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 51 800,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 463 800,00 130 874,00 793 250,00 1 390 116,00 85 164 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 461 400,00 130 874,00 793 250,00 502 000,00 18 422 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 384 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 400,00 0,00 0,00 888 116,00 17 272 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
RECETTES 0,00 2 413 400,00 186 400,00 0,00 257 000,00 96 726 210,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 240 000,00 0,00 0,00 257 000,00 10 051 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 070 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 70 000,00 6 400,00 0,00 0,00 49 006 669,00
74 Dotations et participations 0,00 90 400,00 0,00 0,00 0,00 18 902 341,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 13 000,00 180 000,00 0,00 0,00 539 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 273 611,00
617 Etudes et recherches 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 154 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 60 611,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00
661 Charges d'intérêts 1 955 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 41 000,00
RECETTES 79 667 110,00
731 Fiscalité locale 48 180 269,00
732 Fiscalité reversée 14 370 000,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 3 700 000,00
741 D.G.F. 11 867 711,00
744 FCTVA 65 000,00
748 Autres attributions et participations 1 479 130,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 67 008 939,00 0,00 725 849,00 800,00 1 269 305,00 14 100,00 12 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 490 360,00 0,00 207 440,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 476 160,00 0,00 69 109,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
613 Locations 454 000,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 969 745,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 169 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 55 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 228 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 56 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 107 492,00 0,00 395 500,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 518 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 476 900,00 0,00 20 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 539 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 104 630,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 32 396 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 407 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 830 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 131 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 30 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 12 085 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 305,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 63 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 311 000,00 0,00 29 000,00 279 600,00 0,00 45 400,00 66 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 400,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 25 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 50 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 35 400,00 0,00 0,00 276 600,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
748 Autres attributions et participations 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 274 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 404 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 404 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00 69 447 093,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 548 669,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 245,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 961,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 291,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 506 892,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 83 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 505 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 630,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 396 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 407 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 200,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 085 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 305,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 850,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 300,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 651 585,00 0,00 0,00 0,00 651 585,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 571 000,00 0,00 0,00 0,00 571 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 65 585,00 0,00 0,00 0,00 65 585,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747 Participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 750,00 1 120 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 750,00 326 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 081 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202
710,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 53 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 660,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 723 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 051
300,00
613 Locations 0,00 0,00 107 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
RECETTES 0,00 0,00 2 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 009 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
747 Participations 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 38 719,00 480 568,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
23 719,00 322 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
5 000,00 22 385,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 59 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 9 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
10 000,00 23 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 11 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 10 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 94 300,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 23 000,00 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 71 300,00 128 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 109 280,00 14 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 280,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 81 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 400,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 35 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 420 550,00 615 944,00 0,00 0,00 0,00 1 686 161,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 236 000,00 397 264,00 0,00 0,00 0,00 991 884,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 150 050,00 85 130,00 0,00 0,00 0,00 292 945,00
613 Locations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 79 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 30 500,00 17 080,00 0,00 0,00 0,00 155 580,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 930,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 22 950,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 8 470,00 0,00 0,00 0,00 9 720,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 600,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 13 712,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
RECETTES 0,00 155 700,00 667 900,00 0,00 0,00 0,00 1 102 300,00
706 Prestations de services 0,00 69 700,00 180 500,00 0,00 0,00 0,00 293 600,00
708 Autres produits 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 400,00
747 Participations 0,00 60 000,00 487 400,00 0,00 0,00 0,00 747 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 24 197,00 0,00 552 385,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 17 837,00 0,00 201 340,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 460,00 0,00 148 700,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 42 150,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 900,00 0,00 5 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833 400,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 666 600,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 014 438,00 200,00 200,00 0,00 0,00 516 630,00 17 250,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 4 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 165 850,00 13 250,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 014 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 580,00 0,00 0,00
RECETTES 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 779 300,00 430 600,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024 300,00 53 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185 000,00 377 600,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 177,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 660,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 150,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 018,00
RECETTES 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 9 223 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 4 267 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 675 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 229 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 15 000,00 269 000,00 897 800,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 13 500,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 39 600,00 163 000,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 100 000,00 688 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 500,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 35 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
628 Divers 0,00 3 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 172 900,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 90 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 12 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463 800,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 413 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 130 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 92 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 186 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 874,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 554,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 250,00
604 Achats d'études, prestations de services 18 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 300,00
628 Divers 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 250,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 950,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389 116,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 188 116,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 1 800,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 1 800,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390
116,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 116,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-12-19
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Biens de faible valeur (strictement inférieur à 500 TTC) 1 19/12/2023
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 19/12/2023
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 19/12/2023
L Logiciels 5 19/12/2023
L Plantation d'arbres 7 19/12/2023
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 19/12/2023
L Installations, agencement, aménagement des constructions bâtiments privés 20 19/12/2023
L Matériel et outillage d'incendie 7 19/12/2023
L Gros équipements de garages et ateliers 15 19/12/2023
L Gros matériel ou installation de sport 15 19/12/2023
L Installation matériel et outillage 7 19/12/2023
L Installations et appareils de chauffage 15 19/12/2023
L Gros appareil ou installation médicale 15 19/12/2023
L Gros équipements de cuisine 7 19/12/2023
L Outillage garage, ateliers espaces verts, voirie 7 19/12/2023
L Restauration des uvres ou patrimoines historiques immobiliers 30 19/12/2023
L Restauration des uvres ou patrimoines historiques mobiliers 5 19/12/2023
L Aménagement de véhicules 10 19/12/2023
L Camions, véhicules industriels de chantiers, autocars 15 19/12/2023
L Engins à deux roues 10 19/12/2023
L Voitures particulières véhicules légers 10 19/12/2023
L Gros Matériel informatique 10 19/12/2023
L Matériel micro-informatique 5 19/12/2023
L Mobilier 15 19/12/2023
L Matériel de téléphonie 5 19/12/2023
L Electroménager 5 19/12/2023
L Appareils et équipements médicaux 7 19/12/2023
L Matériel sportif 5 19/12/2023
L Matériel audiovisuel, son et lumière 5 19/12/2023
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 19/12/2023
L Matériel de cuisine 5 19/12/2023 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 110
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres grosses immobilisations corporelles 7 19/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 5 19/12/2023
L Subventions déquipement versées finançant des biens mobiliers matériels et études 5 19/12/2023
L Subventions déquipement versées finançant des bâtiments et installations 30 19/12/2023 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 169 725,00 169 725,00 0,00 169 725,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 169 725,00 169 725,00 0,00 169 725,00
Provision pour risques contentieux 0,00 28/06/2022 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
Provision pour risques contentieux 0,00 28/06/2022 44 887,00 44 887,00 0,00 44 887,00
Provision pour risques contentieux 0,00 28/06/2022 46 838,00 46 838,00 0,00 46 838,00
Provision pour risques contentieux 0,00 27/12/2023 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Provision pour risques contentieux 0,00 27/12/2023 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provision pour risques contentieux 0,00 27/12/2023 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Dépréciations (3) 0,00 40 000,00 40 000,00 18 000,00 22 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 40 000,00 40 000,00 18 000,00 22 000,00
Provision pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 12/02/2013 25 000,00 25 000,00 18 000,00 7 000,00
Provision pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 17/12/2013 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 209 725,00 209 725,00 18 000,00 191 725,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 112
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 209 725,00 209 725,00 18 000,00 191 725,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 5 487 830,74 5 487 830,74 5 487 830,74
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -14 244 072,39 -14 244 072,39 -14 244 072,39
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -8 756 241,65
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 8 756 241,65 8 756 241,65 8 756 241,65
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -8 756 241,65
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 8 756 241,65 8 756 241,65 8 756 241,65
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 6 105 000,00 0,00 0,00 6 105 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 13 610 700,00 3 109 638,71 3 109 638,71 16 720 338,71
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
7 505 700,00 3 109 638,71 3 109 638,71 10 615 338,71
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 6 105 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 025 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 25 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
80 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 13 610 700,00 3 109 638,71 VI 3 109 638,71
Ressources propres externes de l’année (a) 1 650 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 11 960 700,00 3 109 638,71 3 109 638,71
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
4 500 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 183 000,00 183 000,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 480 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 980 700,00 2 926 638,71 2 926 638,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES :
Pour : 37
Contre : 4
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/06/2024
Présenté par Madame le Maire (1),
A Salle des fêtes, le 20/06/2024
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session le conseil municipal
A Salle des fêtes, le 20/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
ABDOU Hakim
AMIABLE Marie-Hélène
B CANAL Blodine
BALSECA Agnés
BARBEROUSSE Olivier
BENSOUSSAN Paul
BIDAULT Ingrid
BIZERAY Léa
BOUDJENAH Yasmine
CHAMI-OUADDANE Nezha
CHASSAT Lionel
CHIRINIAN Joelle
CILLIERES Hélène
DIMBAGA Sidi
DOUVILLE Fanny
DURU Patrick
FAUVEL Elisabeth
FOURNIER Rafaella
GABIACHE Claire
GORENDS Justine MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BS - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GUILLEMIN Nicolas
HADDAD Mouloud
HENNOUCHE Nassera
HOUSNI Farid
KADOUCI Fatima
KANDEL Laurent
LACRAMPE Rémy
MARTIN Patrice
MEKER Pascale
MOUTAOUKIL Aicha
NDJEHOYA James
OUEDRAOGO Serges Kader
PINARD Jean Louis
PUJOL Corinne
QUILGARS Jean-Pierre
REYNAUD Michel
ROUSSEAU Jean-Luc
SALAUN Laurence
TEDJANI Mehdi
TRIVIDIC Chloé
TUDER Bruno
ZAMBETTI Gilberto
ZANI Said
Certifié exécutoire par Madame le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/06/2024, et de la publication le 25/06/2024
A Hôtel de Ville, le 25/06/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.