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Conseil Municipal - 99 AR 092 219200078 20230627 ARR 2023 581 AR 1 1 1 compressed 1
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 AR 092 219200078 20230627 ARR 2023 581 AR 1 1 1 compressed 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Dagneux
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
O’MATHURINS – PHASE 2
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
PREALABLE A LA DELIVRANCE DE QUATRE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’ENSEMBLES IMMOBILIERS PORTANT SUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DES MATHURINS (PHASE 2) A BAGNEUX
SYNTHESE DES OBSERVATIONS
ET PROPOSITIONS Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
SOMMAIRE
I. ORGANISATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Cadre réglementaire………………………………………………………………………………………………………………………3 Déroulement de la participation du public …………………………………………………………………………………….4 Constitution du dossier ………………………………………………………………………………………………………………....4
II. BILAN DE LA PROCEDURE DE PPVE
Liste des observations et remarques du public ……………………………………………………………………………….7 Synthèse des remarques et observations du public ………………………………………………………………………..8 Prise en compte des observations et remarques du public …………………………………………………………….14
ANNEXES
Annexe 1 : Arrêté du maire en date du 14/04/2023 prescrivant l’ouverture de la P.P.V.E Annexe 2 : Avis d’information préalable à l’ouverture de la procédure de P.P.V.E Annexe 3 : Publications dans 2 journaux (Les Echos et Le Parisien)
Annexe 4 : PV de mise en place par huissier en date du 10 mai 2023
Annexe 5 : Constats d’affichage de l’avis de la P.P.V.E du 20 avril 2023
Annexe 6 : Certificats d’affichage en Mairie
Annexe 7 : Avis de l’Autorité environnementale
Annexe 8 : Avis des PPI
Annexe 9 : Réponse apportées aux observations des PPI
Annexe 10 : Détail du nombre de téléchargements et de visionnage du dossier de P.P.V.E Annexe 11: Registre des propositions recueillies dans le cadre de la P.P.V.E Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
I. ORGANISATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE)
Cadre réglementaire
Les dispositions réglementaires de l’article L.123-2 du Code de l’Environnement dispose que « les
demandes de permis de construire portant sur des projets de travaux, de construction ou
d’aménagement donnant lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale après un examen
au cas par cas effectué par une autre autorité environnementale sont dispensées d’enquête
publique. Les dossiers de ces demandes doivent néanmoins, en vertu du même article L.123-2, faire
l’objet d’une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).
La demande de permis doit obligatoirement être accompagnée de l'étude d'impact ou la décision
de l'autorité environnementale dispensant le projet d'évaluation environnementale lorsque le
projet relève du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. En cas d’étude
d’impact actualisée, cette dernière doit également être jointe au dossier de demande de permis de
construire ainsi que les avis de l'autorité environnementale compétente et des collectivités
territoriales et leurs groupements intéressés par le projet rendus sur l'étude d'impact actualisée
(article R431-16 du code de l’urbanisme).
Le projet prévu dans le quartier des Mathurins à Bagneux (92) entre dans ce cadre.
Pour mémoire :
- Les demandes de permis n°092 007 22 A0029 et n°092 007 22 A 0030 ont été déposées en
mairie le 14 décembre 2022 et les demandes de permis n°092007 22 A 0031 et n°092007 22
A 0032 ont été déposées en mairie le 15 décembre 2022. Ces permis consistent en la
réalisation des 4 lots de la phase 2 du projet de requalification du Site des Mathurins. Les
demandes de permis de construire ont ensuite été complétées en date du 15 février 2023.
- Les permis de construire n°092 007 22 A0029, n°092 007 22 A 0030, n°092007 22 A 0031 et n°092007 22 A 0032 sont compris dans le périmètre d’un projet soumis à évaluation environnementale en application des articles L.122-1 et R.122-2 du code de l’environnement, au titre de la rubrique n° 39 de la nomenclature des évaluations environnementales.
En effet, le projet d’aménagement du site des Mathurins a été soumis à évaluation environnementale sur le fondement de la rubrique n°39 du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement (législation en vigueur) dans le cadre du permis d’aménager délivré le 5 juillet 2018 sous le numéro PA 092007 18A0001.
Cette autorisation constituant la première autorisation du projet au sens des articles L.122-1 et L.122-1-1 du code de l’environnement, l’évaluation environnementale dans le cadre des permis de Fr
| ID : UY£-Z IY£ZUUU/ 6-LULSUDZ / -AHH_ZUZS 96 I-AR
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DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
construire des 4 lots de la phase 2 a fait l’objet d’une actualisation dans les conditions déterminées par l’article L.122-1-1 III, 1er al. du code de l’environnement.
Conformément aux articles L.122-1-1 III, 3ème al. et L.123-19 du Code de l’environnement, l’actualisation de cette étude d’impact dans le cadre des 4 permis de construire de la phase 2, a fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique
Cette procédure permet au public de décrire et d’apprécier de manière appropriée les incidences
notables, directes et indirectes du projet sur la population et la santé humaine, la biodiversité, les
terres, le sol, l’eau, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage, l’interaction
de ces différents facteurs.
La participation du public s’est déroulée conformément à l’article L123-19 du code de
l’environnement dont les modalités sont précisées au point suivant.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois,
l’autorité compétente rendra public, par voie électronique, la synthèse des observations et
propositions du public, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que,
dans un document séparé, les motifs de la décision sauf exceptions prévues à l’article L123-19-3 à
L123-19-5 du code de l’environnement.
Déroulement de la participation du public
La publicité des modalités de cette mise à disposition a été assurée par un arrêté du maire et affiché
sur le site internet de la ville. Par ailleurs, un avis d’information préalable à l’ouverture de la PPVE a
été mis en ligne sur le site internet de la Ville (http://www.bagneux92.fr/) et publié par voie
d’affichage à l’Hôtel de Ville, dans les mairies jouxtant le projet ainsi que sur le site des Mathurins
et dans deux journaux diffusé dans le département (Le Parisien, Les Echos) quinze jours avant
l’ouverture de la mise à disposition du dossier, plus précisément le 20 avril 2023 pendant toute la
durée de celle-ci.
Constitution du dossier
Le dossier de PPVE était consultable du 10 mai 2023 au 12 juin 2023 inclus sur le site internet
https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2 .
Ce dossier comprenait :
o Les quatre dossiers de demande de permis de construire : PC 92007 22A0029, PC 92007 22A0030, PC 92007 22A0031, PC 92007 22A0032 et les sommaires des pièces annexées pour chaque permis de construire,
o Les avis émis pour chaque dossier, dans le cadre de l’instruction des permis de construire précités,
o L’étude d’impact actualisée et son résumé non technique, Publié le 27/06/2023 ET nur
IN: NAQ9-9109NNN7R 0920897 ARR 9098 EQ1 AR
gr : TR < G À https//wmwwregistre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase?
REGISTRE NUMERIQUE D eu eu PARTICIPATION DU PUBLE PAR VONE ELECTRONIQUE
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE -
COMMUNE DE BAGNEUX - OMATHURINS - PHASE2
La deuxdème phase de ten a se des Mathurins, de la présente actualisation de l' a été ag RP Res et pour laquelle une nouvelle actualisation E41 ES gras nc ni a eine Ph ogg pret er de la phase 1
Le programme de la phase 2 prévoit la construction d'environ 55 387 m° de SDP incluant : 618 logements. dont 476 en accession libre, 52 en accession sociale et 90 logements iocabfs sociaux sur un total de 44 026 m° de SDF. une résidence senior (lot E4 1) sur 6 068 m° de SDF des commerces en rez- de-chaussée sur 4 478 m° de SOP et des locaux d'activités (crèche. salte de sport, cabinet médical) sur 1 415 m° de SDP
Une partie des lots de phase deux bâtiments « toiems » afin d'assurer le signal architectural fort souhaité dans le cadre de l'opération d aninesmeeet du al des Melun OU AA SAR " 5
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o Les avis des personnes publiques intéressés par le projet ainsi que le document attestant de l’absence de réponse,
o L’avis de la MRAE du 09 mars 2023,
o Le mémoire en réponse à l’avis de de la MRAe du 9 mars 2023 de LINKCITY IDF, la SCCV BAGNEUX VEIL et de la SNC LES MATHURINS A BAGNEUX,
o La note de présentation synthétique du projet,
o Le bilan de la concertation menée préalablement au dépôt du permis d’aménager, portant le démarrage du projet de requalification du site des Mathurins,
o La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation,
o La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont les pétitionnaires des permis de construire ont connaissance.
o L’arrêté du Maire en date du 14 avril 2023 prescrivant l’ouverture de la PPVE
L’avis d’information préalable à l’ouverture de la procédure de PPVE a en outre été publié dans les
journaux le 20 avril 2023
Pendant cette période de 34 jours consécutifs, les personnes intéressées par le projet ont pu
prendre connaissance du projet et faire part de leurs observations et propositions sur le registre
électronique mis également à leur disposition. Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L Gr
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
+ GG É) https//www.bagneu92fr/au-quotidien/urbanisme/2086-0-mathurins-phase-2
Bagneux es
PR EC ECC EL
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O'MATHURINS - PHASE 2 WW:
Le projet O'Mathurins entre dans une nouvelle phese Quatre nouvelles demandes de permis de
construire feront l'objet d'une participation du publie par voie éiectronique (PPVE} du mercredi 10 TRAVAILLER
mai 2023 à Oh au lundi 12 juin 2023 à 17h inclus. URBAQSNE
Depuis 2018, plusieurs autorisations d'urbanisme ont été délivrés sur le site des Mathurins, deux permis d'aménager, des permis de construire pour La réalisation des lois C1. D1. O2. D3 et Et. Une
evauston envronnementale avait été faite au demarrage du projet (en 2018), celle-c: est dus ésbe nu gré des dé d'urbani SE
Aujourd hui, une nouvelle phase du projet de requalification du site des Mathurins commence. 4
permis de construire sont actuellement en cours d'instruction pour les lots A3, A4, E4 1 et E42
Aussi, l'étude d'impact actualisée fait l'objet d'un nouvel avis de l'autorité environnementale
Confonmément aux articles L122-1-1 et R 123-46-1 du Code de l'environnement, l'ensemble des
dossiers (étude d'impact envwonnementale et les permis de construire) vont être mis à la
disposition du public par voie électronique du mercredi 10 mal 2023 à Oh00 su lundi 12 juin 2023 à 17h00
Le dossier sera consultable à partir 10 mai à l'adresse suivante : httos-/'mwwragiatre-
numerique. fr/o0ve-omathunns-phasez,
Téléchargez l'arrèé d' de paropston dy puëlic par vo élecvonque {pubéé le 14 avri 2024)
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DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Un dossier sur support papier était consultable en Mairie (Direction de l’Aménagement Urbain –
service Planification et Droit des sols – rez-de-chaussée) 30 avenue Garlande 92220 BAGNEUX aux
jours et heures d’ouvertures suivants :
o Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00
Toute information complémentaire pouvait être également demandée auprès de la Mairie de
BAGNEUX par mail à l’adresse suivante : amenagement-urbain@mairie-bagneux.fr
Sur la page d’accueil du site internet de la commune, un article informait également le public de
l’organisation de cette participation par voie électronique et indiquait le lien internet vers le site
permettant la consultation du dossier de participation par voie électronique. Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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II BILAN DE LA PROCEDURE DE PPVE
Liste des observations et remarques du public
Les mesures de publicité ont permis de recueillir les 2 observations figurant en annexe.
1. Observation de M ou Mme A. JETHA du 17 mai 2023 à 10h13.
2. Observations de M P. SALMERON (représentant du « Comité Sud Environnement » - association loi de 1901) du 12 juin 2023 à 15h29.
La synthèse de ces observations a été retranscrite dans un tableau ci-après. Par ailleurs, les observations
émises dans la cadre de la procédure de participation du public par voie électronique ont révélé des grandes
préoccupations que nous avons choisi de regrouper par thèmes. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S LOF
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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Synthèse des observations du public
Observations Réponses Statut & incidences « (…) ce serait bien avant la construction totale du
quartier effectuée, que la validation du métro 4 [pour
arriver aux Mathurins] soit fait (..) »
« (…) Le seul moyen d’amélioration du projet est la
création d’un transport lourd pour desservir les
Mathurins mais aussi le Centre de Bagneux éloigné du
Terminus actuel de la ligne 4 du métro (…) »
« (…) L’emplacement de la station [de la ligne 4] devrait
être réservé au PLUi (…) »
Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des
transports en région parisienne restant maitre d’ouvrage
de ces lignes, ces validations ou non ne peuvent être prises
par la Ville de Bagneux ou par les maitres d’ouvrage des
lots de la phase 2.
En lien avec le travail mené actuellement par la Ville de
Bagneux dans l’élaboration du PLU intercommunal, la Ville
souhaite poursuivre sa concertation avec les habitants et
sa réflexion avec Ile-de-France Mobilité sur ces solutions
en matière de déplacement.
Le projet de SDRIF-E, document stratégique proposant le
cadre de développement pour la Région Ile-de-France à
l’horizon 2040, fait l’objet d’une concertation dédiée. La
ville est favorable aux orientations portées dans ce
document qui indique un principe de liaison pour
compléter le réseau de transport existant, qui prolongerait
le métro, en passant par le site des Mathurins.
Sans incidence
Reprise de l’avis de la MRAE sur l’étude d’impact
actualisée : « Manque d’une stratégie pour la mise en
œuvre d’un report modal ambitieux sur le sud de la
commune ; Cartographier l’ensemble des voies du site
accessibles en vélo à une échelle permettant d’apprécier
leur connexion avec les autres quartiers et les pôles de
transport, en différenciant les modes de partage viaire
(voie partagée, voie réservée, voie exclusive) et en
Des éléments graphiques tirés du schéma directeur des
itinéraires cyclables (SDIC) de la ville de Bagneux ont été
présentés.
Dans le cadre du SDIC pour la période 2022-2028, plusieurs
objectifs actés par la Ville sur le quartier des Mathurins
sont à relever :
Incidence positive Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L Gr
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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justifiant ce choix ; Réévaluer à la hausse les capacités de
stationnement vélo, ainsi que leur accessibilité et leur
confort, afin de favoriser la mise en œuvre d’un report
modal ambitieux à l’échelle du site) »
« (…) Un plan d’affectation des voiries de la commune
avec la réservation de voies aux seuls piétons et vélos
manque (…) ».
la circulation routière sera en zone 30 sur le quartier
comme sur l’ensemble du reste de la Ville ;
des plateaux traversants sont réalisés à chaque
intersection pour sécuriser la pratique du vélo ;
les cycles seront soit en contre-sens cyclable soit
disposeront d’une bande cyclable dédiée sur chaussée
soit d’une voie dédiée notamment sur la prolongation
de la sente des Monceaux et sur la traversée du Parc
en Nord / Sud dans la prolongation de la rue des
Mathurins ;
Concernant les espaces publics voirie, et dans le cadre de
la livraison de la phase 1, une partie des voies a déjà été
rétrocédée et est ouverte au public.
Pour les autres espaces, ces derniers ont été travaillés pour
le moment jusqu’à la phase d’AVP sur l’ensemble du
quartier. En phase PRO et EXECUTION sont étudiés les
emplacements possibles des attaches vélos sur l’espace
public.
La Ville déploie par ailleurs des stations Vélib afin de
permettre un maillage satisfaisant sur son territoire (une
station est prévue sur le quartier des Mathurins).
Enfin, et dans le cadre de l’aménagement du site des
Mathurins, il est prévu au droit du lot C1 que l’accès au
campus puisse se faire à vélo grâce aux pistes cyclables qui
l’entourent (rue des Mathurins à l’Ouest, Sente des
Monceaux au Nord, voies B3 au Sud et C3 à l’Est) et que
des stationnements vélos extérieurs à l’abri des porte-à-
faux des bâtiments ainsi qu’un « garage à vélo »
accessible au moyen d’une rampe, situé en cour anglaise,
soient réalisés.
Concernant le stationnement vélo à l’échelle du site des
Mathurins, le dimensionnement de l’ensemble des locaux
vélos des différents lots de la phase 2 se conforme aux Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L Gr
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règles du PLU en vigueur prévues au sein de la zone UM (et
du secteur UMa concernant les constructions des lots «
Signaux » A4 et A3).
L’ensemble des lots sont en outre engagés dans une
démarche NF Habitat très performant qui cadre à son
échelle la conception des locaux vélos.
« (…) Le règlement de la zone UM (zone du projet au PLU)
ne prévoit qu’un minimum de 2 % de pleine terre ce qui
du point de vue de l’adaptation au changement
climatique mais encore plus de la santé est injustifiable
(...) La responsabilité réelle de la commune est en fait
réglementaire (règlement de la zone M du PLU qui n’exige
que bien trop peu d’espaces de pleine terre, se
contentant d’espaces végétalisés sur dalle) (…) »
Cette observation fait référence au règlement du PLU en
vigueur approuvé par délibération en Conseil de Territoire
du 27 septembre 2016 et ne porte pas directement sur
l’objet de l’étude d’impact et de la participation du public
par voie électronique.
On rappelle que dans le cadre du PLU approuvé le 27
septembre 2016, l’Etat a fait part d’un avis favorable sans
réserve, soulignant que le PLU de Bagneux répond aux
enjeux de l’Etat (dont le SDRIF), et est en adéquation avec
la mise en œuvre des projets urbains.
A l’échelle du site des Mathurins et en lien avec le
développement du futur parc du Belvédère, la conception
des espaces publics (et des espaces privés à l’échelle des
lots) va accompagner la renaturation du quartier, en
maximisant les espaces perméables pour favoriser gestion
adaptée des eaux pluviales et création d’un « ilot de
fraicheur », et en maintenant notamment des continuités
écologiques à l’échelle du Sud balnéolais, par la mise en
œuvre d’environ 400 arbres et environ 8 000 m² de strate
basse (arbustes, vivaces, graminées, hors projet talus) sur
le seul site des Mathurins (espaces publics) en plus d’un
développement paysagers à l’échelle de chacun des lots du
site (architecture végétale, cœurs d’ilots, toitures
végétalisées des constructions).
Incidence positive Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L Gr
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
« (…) Présentation d’un réseau d’espaces verts en grande
partie imaginaire puisque sur les 31 ha annoncés au
moins 7 ha sont artificialisés, une partie importante de
l’un des parcs est privée (…) [portant sur la CPAUPE du
projet d’aménagement du site des Mathurins] »
En matière de développement paysager sur le site des
Mathurins, le parc du Belvédère doit se concevoir dans une
logique d’ensemble, en lien avec le dessin de la cote 103 :
les espaces de végétations présents sur le site (2,5 hectares
de parc et liaisons vertes) seront mis en relation avec
l’ensemble des autres espaces végétalisés et espaces
structurants de la ville, pour amplifier cette relation au
grand paysage (avec notamment le parc existant François
Mitterrand qui représente environ 6 ha mais aussi la friche
écologique à l’Est du lot D3).
Les parcs, reliés par le chemin vert de la cote 103, vont
permettre à termes de composer un ensemble
remarquable de 31 ha (mélant espaces publics et privés,
naturels ou crées artificiellement) matérialisé par des
aménagements particuliers (liaisons douces et espaces
verts existants ou à créer).
Le parc du belvédère fera l’objet de plantations à terme, y
compris d’arbres à grand développement. Le parc est
actuellement en phase d’étude, il a fait l’objet de plusieurs
ateliers de concertation, en phase esquisse et avant-
projet. La ville sera en mesure d’ici début 2024 de restituer
les avancées du projet.
Incidence positive
« (…) Nous sommes d’accord avec l’avis du SMVB qui note
l’absence de plan de gestion des pluies centennales (…) »
L’ensemble des lots intègre la gestion des pluies
centennales :
Lot E4.1 :
• Gestion de la pluie supérieure à la décennale : le projet
prévoit la mise en place de dispositifs adaptés pour
permettre le stockage des eaux liées à cet événement
Sans incidence Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L Gr
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DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
(en toiture, au sein du bassin de rétention et au sein
du bassin de récupération des pluies exceptionnelles
au deuxième sous-sol du lot) ;
Lot E4.2 :
• Gestion de la pluie supérieure à la décennale : une
surverse des noues paysagères est prévue vers une
cuve de récupération des EP. Celles-ci seront
réutilisées pour l’arrosage des espaces verts. Ce rejet
n’aura lieu qu’en cas de pluie supérieure à la
décennale et si la réutilisation des EP n’a pas été
suffisante. Du fait de la configuration du site et de
l’altimétrie (cœur d’îlot entourés de bâtiments), il
n’est pas possible d’assurer la surverse noues
paysagères directement vers le réseau. La présence
d’un ouvrage tampon enterré est donc nécessaire.
Lots A4 et A3 :
Gestion de la pluie supérieure à la décennale : la gestion
de ces volumes de pluie exceptionnelle est assurée par un
déversement du trop-plein en partie haute du bassin de
rétention dans le réseau public concessionnaire.
(…) Absence de plan de gestion pour les pluies
centennales / Absence d’espaces verts en pleine terre sur
le terrain d’assiette du projet [pour le lot A3 et au regard
de l’avis SMBVB portant sur la gestion des EP du lot] »
Concernant spécifiquement le lot A3,
Gestion de la pluie supérieure à la décennale : la
gestion de ces volumes de pluie exceptionnelle
est assurée par un déversement du trop-plein en
partie haute du bassin de rétention dans le réseau
public concessionnaire.
Sans incidence Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L Gr
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DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Gestion des eaux pluviales par les espaces verts
du projet : la limitation de débit est fixée à 2l/s/ha
pour une pluie de période de retour décennale,
avant rejet au réseau. Cette limitation induit la
création d’un volume de rétention en eaux
pluviales au sein de la parcelle de 74 m3.
Ce volume de rétention sera retenu prioritairement sur les
toitures dans la limite de leurs capacités (29 m3 pour les
toitures terrasses 4 cm / 15 m3 pour les toitures planes du
ruban végétalisé du lot) et pour le résiduel directement sur
le jardin d'agrément (30 m3 par la mise en œuvre d’un
nidaroof).
La conception du lot et la stratégie de gestion des eaux
pluviales du projet sont conformes au règlement du PLU en
vigueur (zone UMa) et permettent d’atteindre les objectifs
d’espaces verts conforme au coefficient biotope
demandés en privilégiant des espaces verts sur dalle et
conforme à la dynamique commerciale de ce lot en
prévoyant une construction à 100% de la parcelle,
intégrant un socle à l’alignement de la limite sur
l’ensemble de la partie basse qui permet de tenir et animer
la rue et proposer une interface avec l’espace public
conformément à l’OAP en vigueur notamment). Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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Les observations et remarques émises dans le cadre de la PPVE, ont été analysées et ont suscité des réponses,
organisées autour de 3 thèmes.
1. Thème 1 : Déplacement
2. Thème 2 : Paysage
3. Thème 3 : Gestion des eaux pluviales
Thème 1 : « Déplacement »
- « (…) Ce serait bien avant la construction totale du quartier effectuée, que la validation du
métro 4 [pour arriver aux Mathurins] soit fait (…) » ;
- « (…) Le seul moyen d’amélioration du projet est la création d’un transport lourd pour
desservir les Mathurins mais aussi le Centre de Bagneux éloigné du Terminus actuel de la
ligne 4 du métro (…) » ;
- « (…) L’emplacement de la station [de la ligne 4] devrait être réservé au PLUi afin d’éviter de
réduire à nouveau les espaces verts comme cela s’est fait pour le Parc Robespierre (…) » ;
- Reprise des recommandations dans l’avis de la MRAE sur l’étude d’impact actualisée :
« Manque d’une stratégie pour la mise en œuvre d’un report modal ambitieux sur le sud de
la commune ; Cartographier l’ensemble des voies du site accessibles en vélo à une échelle
permettant d’apprécier leur connexion avec les autres quartiers et les pôles de transport, en
différenciant les modes de partage viaire (voie partagée, voie réservée, voie exclusive) et en
justifiant ce choix ; Réévaluer à la hausse les capacités de stationnement vélo, ainsi que leur
accessibilité et leur confort, afin de favoriser la mise en œuvre d’un report modal ambitieux
à l’échelle du site) » ;
- « (…) Un plan d’affectation des voiries de la commune avec la réservation de voies aux seuls
piétons et vélos manque (…) » ;
Thème 2 : « Paysage » :
- « (…) Le règlement de la zone UM (zone du projet au PLU) ne prévoit qu’un minimum de 2 %
de pleine terre ce qui du point de vue de l’adaptation au changement climatique mais encore
plus de la santé est injustifiable (...) La responsabilité réelle de la commune est en fait
réglementaire (règlement de la zone M du PLU qui n’exige que bien trop peu d’espaces de
pleine terre, se contentant d’espaces végétalisés sur dalle) (…) »
- « (…) Présentation d’un réseau d’espaces verts en grande partie imaginaire puisque sur les
31 ha annoncés au moins 7 ha sont artificialisés, une partie importante de l’un des parcs est
privée (…) [observation sur le cahier des prescriptions architecturales urbaines, paysagères,
et environnementales du projet d’aménagement du site des Mathurins] » Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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Thème 3 : « Gestion eaux pluviales » :
- « (…) Nous sommes d’accord avec l’avis du SMVB qui note l’absence de plan de gestion des
pluies centennales (…) »
- « (…) Absence de plan de gestion pour les pluies centennales / Absence d’espaces verts en
pleine terre sur le terrain d’assiette du projet (…) [concernant le lot A3] »
Synthèse des retours de l’opérateur à la suite des observations du public :
Thème 1 : « Déplacement »
Le choix d’une prolongation du métro 4 sur le site des Mathurins ne porte pas directement sur
l’objet de l’étude d’impact et de la participation du public par voie électronique.
Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des transports en région parisienne restant maitre
d’ouvrage de cette ligne, cette validation ou non ne peut être prises par la Ville de Bagneux ou par
les maitres d’ouvrage des lots de la phase 2.
En lien avec le travail mené actuellement par la Ville de Bagneux dans l’élaboration du PLU
intercommunal piloté par Vallée Sud-Grand Paris et dans la continuité des ateliers de travail réalisés
préalablement à l’approbation de ce document de planification intercommunal, la Ville souhaite
poursuivre sa concertation avec les habitants et sa réflexion avec Ile-de-France Mobilité sur ces
solutions en matière de déplacement qui profiterait aux besoins des programmes livrés ou futurs
sur le site des Mathurins mais également de tout le Sud balnéolais.
Concernant la stratégie en matière de déplacement doux sur le territoire balnéolais, des éléments graphiques tirés du schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) de la ville de Bagneux avaient été présentés au public.
Pour rappel, un premier SDIC avait été réalisé, à l’échelle de la commune sur la période 2014-2020.
Dans ce cadre, plusieurs liaisons cyclables à aménager étaient définies sur les voies circonscrivant le site des Mathurins (notamment rue des Blains au Nord, rue Blaise Pascal à l’Est, rue des Tertres au Sud et rue du Moulin Blanchard/rue de la Fontaine à l’Ouest) et plusieurs aménagements « vélo » à l’échelle de la commune ont également étaient réalisés (zones 30 et double-sens cyclables depuis 2015, 22 km d’aménagements cyclables en 2020 et + 9 km de nouveaux marquages entre 2021 et 2022 soit 31 km au total représentant environ 39% de la voirie aménagée en 2022…etc.).
La Ville a actualisé fin 2022 son SDIC en compatibilité avec le Plan vélo du CD92 et de Vallée Sud Grand Paris, pour la période 2022-2028.
Plusieurs objectifs actés par la Ville sur le quartier des Mathurins sont à relever : næminninnann
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la circulation routière sera en zone 30 sur le quartier comme sur l'ensemble du reste de la Ville. Afin de réduire la vitesse des véhicules et de sécuriser les cycles, des plateaux traversants sont réalisés à chaque intersection ;
les cycles seront soit en contre-sens cyclable soit disposeront d'une bande cyclable dédiée sur chaussée soit d'une voie dédiée notamment sur la prolongation de la sente des Monceaux et sur la traversée du Parc en Nord / Sud dans la prolongation de la rue des Mathurins ;
Concernant les espaces publics voirie, et dans le cadre de la livraison de la phase 1, une partie des voies a déjà été rétrocédée et est ouverte au public. Pour les autres espaces, ces derniers ont été travaillés pour le moment jusqu'à la phase d'AVP sur l'ensemble du quartier. En phase PRO et EXECUTION sont étudiés les emplacements possibles des attaches vélos sur l'espace public.
La Ville déploie par ailleurs des stations Vélib afin de permettre un maillage satisfaisant sur son territoire (une station est prévue sur le quartier des Mathurins).
Enfin, et dans le cadre de l’aménagement du site des Mathurins, il est prévu au droit du lot C1 (réservé à l’aménagement du « Campus Tertiaire ») que l’accès au campus puisse se faire à vélo grâce aux pistes cyclables qui l’entourent (rue des Mathurins à l’Ouest, Sente des Monceaux au Nord, voies B3 au Sud et C3 à l’Est) et que des stationnements vélos extérieurs à l’abri des porte-à- faux des bâtiments ainsi qu’un « garage à vélo » accessible au moyen d’une rampe, situé en cour anglaise, soient réalisés.
Concernant le stationnement vélo à l’échelle du site des Mathurins, le dimensionnement de l’ensemble des locaux vélos des différents lots de la phase 2 se conforme aux règles du PLU en vigueur prévues au sein de la zone UM (et du secteur UMa concernant les constructions des lots « Signaux » A4 et A3).
L’ensemble des lots sont en outre engagés dans une démarche NF Habitat très performant qui cadre à son échelle la conception des locaux vélos.
Thème 2 : « Paysage » :
Les observations font référence au règlement du PLU en vigueur approuvé par délibération en
Conseil de Territoire du 27 septembre 2016 et ne porte pas directement sur l’objet de l’étude
d’impact et de la participation du public par voie électronique.
Dans le cadre du PLU approuvé le 27 septembre 2016, l’Etat a fait part d’un avis favorable sans
réserve, soulignant que le PLU de Bagneux répond aux enjeux de l’Etat (dont le SDRIF), et est en
adéquation avec la mise en œuvre des projets urbains.
En matière de développement paysager sur le site des Mathurins, la conception du parc a été menée
par la paysagiste Jacqueline Osty et une consultation particulière avec les habitants sur sa
conception a également été menée.
À cet égard, ce futur parc doit se concevoir dans une logique d’ensemble, en lien avec le dessin de
la cote 103 : les espaces de végétations présents sur le site (2,5 hectares de parc et liaisons vertes) République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
seront mis en relation avec l’ensemble des autres espaces végétalisés et espaces structurants de la
ville, pour amplifier cette relation au grand paysage (avec notamment le parc existant François
Mitterrand qui représente environ 6 ha mais aussi la friche écologique à l’Est du lot D3 dont les
principes d’aménagement ont été présentés au public dans le cadre de l’annexe 39 de l’étude
d’impact).
La conception des espaces publics va accompagner la renaturation du quartier, en maximisant les
espaces perméables pour favoriser gestion adaptée des eaux pluviales et création d’un « ilot de
fraicheur », et en maintenant notamment des continuités écologiques à l’échelle du Sud balnéolais,
par la mise en œuvre d’environ 400 arbres et environ 8 000 m² de strate basse (arbustes, vivaces,
graminées, hors projet talus) sur le seul site des Mathurins.
Concernant spécifiquement l’élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines,
paysagères et environnementales du site (CPAUPE), les études de conception du projet réalisées par
l’équipe REICHEN et ROBERT & Associés, architectes-urbanistes et Jacqueline OSTY Paysagistes, et
sur la base desquelles ont été définies les prescriptions du CPAUPE, ont été pris en considération
des éléments de diagnostic réalisé par Michel DESVIGNE sur le site des Mathurins avant son
réaménagement.
Dans ce cadre, les enjeux de conception du projet sur le site des Mathurins reposaient sur la création
de liaisons vertes reliant le quartier au reste de la commune et d’un parc central : le Parc du
Belvédère, pièce manquante du parcours actuel.
Les parcs, reliés par le chemin vert de la cote 103, vont permettre à termes de composer un
ensemble remarquable de 31 ha (mélant espaces publics et privés, naturels ou crées
artificiellement) matérialisé par des aménagements particuliers (liaisons douces et espaces
verts existants ou à créer).
La Boucle des 7 Parcs est un équipement urbain considérable qui dépasse l’échelle du plateau et va
concerner toute la ville.
Il remplira un rôle « d’attracteur urbain » complémentaire aux nouveaux espaces du quartier des
gares. Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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Prise en compte des observations et remarques du public
Les observations portent essentiellement sur les thématiques « Déplacement », « Paysage » et « Gestion
eaux pluviales » pour les 4 lots objet de la participation du public.
Des réponses ont été apportées par les maitres d’ouvrage :
o Concernant les possibilités de recours aux lignes 4 et du RER B (thématique
« Déplacement »)
Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des transports en région parisienne restant
maitre d’ouvrage de ces lignes, ces validations ou non ne peuvent être prises par la Ville
de Bagneux ou par les maitres d’ouvrage des lots de la phase 2.
o Concernant la stratégie en matière de développement des modes doux sur le site des
Mathurins (thématique « Déplacement »)
Plusieurs objectifs actés par la Ville (dans le cadre du SDIC pour la période 2022-2028) sur
le quartier des Mathurins sont à relever :
La circulation routière sera en zone 30 sur le quartier comme sur l'ensemble du reste de la Ville. Afin de réduire la vitesse des véhicules et de sécuriser les cycles, des plateaux traversants sont réalisés à chaque intersection ;
Les cycles seront soit en contre-sens cyclable soit disposeront d'une bande cyclable dédiée sur chaussée soit d'une voie dédiée notamment sur la prolongation de la sente des Monceaux et sur la traversée du Parc en Nord / Sud dans la prolongation de la rue des Mathurins ;
Concernant les espaces publics voiries sur le site des Mathurins, il est étudié des emplacements possibles
des attaches vélos sur l'espace public et la Ville déploie des stations Vélib afin de permettre un maillage
satisfaisant sur son territoire (une station est prévue sur le quartier des Mathurins).
Enfin, et dans le cadre de l’aménagement du site des Mathurins, il est prévu au droit du lot C1 que l’accès au
campus puisse se faire à vélo grâce aux pistes cyclables qui l’entourent (rue des Mathurins à l’Ouest, Sente
des Monceaux au Nord, voies B3 au Sud et C3 à l’Est) et que des stationnements vélos extérieurs ainsi qu’un
« garage à vélo », soient réalisés.
En termes de stationnement vélo à l’échelle des lots, le dimensionnement de l’ensemble des locaux vélos se
conforme aux règles du PLU en vigueur prévues au sein de la zone UM (et du secteur UMa concernant les
constructions des lots « Signaux » A4 et A3) ainsi qu’au regard de la démarche NF Habitat très performant,
qui cadre à son échelle la conception des locaux vélos au sein des constructions. Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié la 27/08/2092 S L G
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o Concernant le paysage à l’échelle du site des Mathurins (thématique « Paysage »)
Les observations faisaient référence au règlement du PLU en vigueur et ne portaient
donc pas directement sur l’objet de la participation du public par voie électronique.
A l’échelle du site des Mathurins et en lien avec le développement du futur parc du
Belvédère, la conception des espaces publics va accompagner la renaturation du
quartier, en maximisant les espaces perméables pour favoriser gestion adaptée des eaux
pluviales et création d’un « ilot de fraicheur », et en maintenant notamment des
continuités écologiques à l’échelle du Sud balnéolais.
Les aménagements prévus sur le site des Mathurins visent ainsi à compléter le maillage
paysager du territoire afin de constituer un ensemble remarquable de 31 ha au total
(mêlant espaces publics et privés, naturels ou crées artificiellement).
o Concernant la stratégie en matière de gestion des eaux pluviales par les lots de la phase
2 (thématique « Gestion eaux pluviales »)
L’ensemble des lots intègre bien la gestion des pluies centennales par la mise en place
de dispositifs adaptés pour permettre le stockage des eaux liées à ces événements
supérieurs à la décennale (en toiture, au sein de bassins de rétention – déversement du
trop-plein - ou au moyen de surverse des noues paysagères associée à un ouvrage
tampon).
Concernant la gestion eaux pluviales du lot A3, la conception paysagère du lot et la
stratégie de gestion des eaux pluviales du projet permise par les surfaces perméables
créées sont conformes au règlement du PLU en vigueur (zone UMa et OAP en vigueur)
tout en permettant d’atteindre les objectifs de surface biotope demandés et ce, en
privilégiant des espaces sur dalle compte tenu de la construction à 100% de la parcelle.
Ces observations n’appellent pas de modification du projet, aussi il apparait que les autorisations
d’urbanisme n° PC 092007 22A0029, n° PC 092007 22A0030, n° PC 092007 22A0031, n° PC 092007 22A0032
seront « accordées sans modification ».
Les autorisations d’urbanisme accordées seront également mises en ligne dans un document séparé (mis en
annexe). Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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ANNEXES Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
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Annexe n°01
Arrêté du maire n°ARR_2023_33 prescrivant l’ouverture de la
PPVE en date du 14/04/2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e BERTÉ ÉGALIT fegu en pres Le 27082028 € L
Publié le 27/06/2023 GS
B ID :092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Dagneux
ARRETE DU MAIRE N° ARR_2023_33
Aménagement urbain
Objet: Prescription de l'ouverture d’une participation du public par voie électronique nécessaire aux délivrances des permis de construire du projet de requalification du sitedes Mathurins référencés PC 92007 22A0029 — PC 92007 22A0030 — PC 92007 22A0031 — PC 92007 22A0032
Le Maire de Bagneux,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles, L.123-19, L.123-19-1, R.123-46-1, D.123-46-2 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations publiques entre le public et l'administration ;
Vu le plan local d'urbanisme de la ville de Bagneux ;
Vu la demande de permis de construire n° PC 92007 22A0029, déposée le 14 décembre 2022 et complétée le 15 février 2023 par LINKCITY ILE DE FRANCE représentée par Monsieur LEONARD Nicolasconcernant la réalisation d'un ensemble immobilier de 258 logements, d'un local commercial et d’un local d'activité et un parc de stationnement ;
Vu la demande de permis de construire n° PC 92007 22A0030 déposée le 14 décembre 2022 et complétée le 15 février 2023 par la SCCV BAGNEUX VEIL représentée par Monsieur IMBERT Gilles concernant la réalisation de 128 logements, une crèche, un parc de stationnement et un localcommercial ;
Vu la demande de permis de construire n° PC 92007 22A0031 déposée le 15 décembre 2022 et complétée le 15 février 2023 par la SCCV BAGNEUX VEIL représentée par Monsieur VILLAND Marc concernant la réalisation de 161 logements, de cinq locaux commerciaux et un parc de stationnement ;
Vu la demande de permis de construire n° PC 92007 22A0032 déposée le 15 décembre 2022 et complétée le 15 février 2023 par la SNC LES MATHURINS A BAGNEUX représentée par Monsieur BORIOFlorent pour la réalisation de 187 logements, de six locaux commerciaux et un parc de stationnement ;
Vu l'OAP « secteur des Mathurins », qui traduit l'objectif de reconnecter ce site de 16 ha à la ville existante, de proposer une programmation mixte et de le connecter à la trame verte balnéolaise ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bagneux en date du 31 janvier 2017 portant déclaration de projet d'intérêt général, sur le fondement de Hole l'article L.126- 1 du code de l'environnement, pour la réalisation des voiries et 57 avenue Henri-Ravera nt gd à . 92220 Bagneux de la requalification du « site des Mathurins » ;
www.bagneux92.fr
Tèl: 01 42 31 60 00 Commune de Bagneux — Arrêté du Maire n° ARR_24 Envoyé en préfecture le 27/06/2023 Reçu en préfecture le 27/06/2023
p. ï A : LEA ni 2 - } Publié le 27/06/2023 Vu l'avis de l'autorité environnementale faisant référence à la réal
7
ID :092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR de requalification du « site des Mathurins » du 18 avril 2016 portart-ccrer TAPIE
VU les délibérations du conseil municipal de la commune de BAGNEUX en date du 28 juin 2017 et du conseil de territoire de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris en date du 11 juillet 2017 et approuvant la convention de projet urbain partenarial avec la SAS de BAGNEUX, en applicationde l'article L. 332-11-3 du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 31 janvier 2017 et réceptionnée en préfecture le 3 février 2017 portant sur la déclaration de projet-réalisation des voiries du projet de requalification du « site des Mathurins » ;
Vu l'arrêté municipal n°2017-075 en date du 28 septembre 2017 relatif à la concertation préalable au permis d'aménager nécessaire à la réalisation de l'opération d'aménagement du site des Mathurins et en définissant les objectifs et les modalités :
Vu l'arrêté municipal n°2017-090 du 26 octobre 2017 prorogeant la concertation jusqu'au 1° décembre 2017 ;
Vu l'arrêté municipal n°2017-099 du 21 décembre 2017 tirant le bilan de la concertation réalisé dans le cadre du projet de requalification du site des Mathurins ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 27 avril 2018 pour le projet de requalification du site des Mathurins, émis dans le cadre de la demande de permis d'aménager n° PA 92007 18A0001 portant sur des travaux d'affouillement/exhaussement et démolitions nécessaires à la réalisation du projet de requalification du site des Mathurins ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 8 août 2019 portant nécessité d'actualisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement du site des Mathurins, issu du permis d'aménager n° PA 92007 18A0001 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 14 février 2020 portant sur le projet d'aménagement sur le « site des Mathurins » dans le cadre des permis de construire n° PC 92007 19A0043 (lot E1), n° PC 92007 19A0044 (lot D1), n° PC 92007 19A0045 (lots D2 et D3) ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 22 février 2022 portant sur l'actualisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement du site des Mathurins, dans le cadre du permis deconstruire n° PC92007 21A0039 (lot C1 et voie B3) :
Vu l'étude d'impact actualisée jointe aux dossiers de permis de construire susvisés ;
Vu la saisine de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale d'Ile de France ;
Vu la décision n°’APJIF-2023-014 en date du 9 mars 2023 portant sur le projet de requalification du sitedes Mathurins des lots E4.1, E4.2, A4 et A3;
Vu le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale ;
Considérant que le projet de requalification du site des Mathurins est soumis à la réalisation d'une évaluation environnementale en application de l’article R.122-2 du code de l'environnement (rubrique 39) du tableau annexé à cet article ; Commune de Bagneux — Arrêté du Maire n° ARR_24 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Requ en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 7
ID :092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
ARRÊTE :
Article 1 : Objet et dates de la participation du public par voie électronique
Il Sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 10 mai 2023 à 9h00 au lundi 12 juin 2023 à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs sur les demandes de permis de construire suivantes :
- PC 92007 22A0029 (lot E4.1) déposé le 14 décembre 2022 et complété le 15 février 2023, par LINKCITY ILE DE FRANCE représentée par Monsieur LEONARD Nicolas concernant la réalisation d'un ensemble immobilier de 258 logements, d'un local commercial et un local d'activité, un parc de stationnement,
- PC 92007 22A0030 (lot E4.2) déposé le 14 décembre 2022 et complété le 15 février 2023 par la SCCV BAGNEUX VEIL représentée par Monsieur IMBERT Gilles concernant la réalisation de 128 logements, une crèche, un parc de stationnement et un local commercial,
- PC 92007 22A0031 (lot A4) déposé le 15 décembre 2022 et complété le 15 février 2023 par la SCCV BAGNEUX VEIL représentée par Monsieur VILLAND Marc concernant la réalisation de 161logements, de cinq locaux commerciaux et un parc de stationnement,
- PC 92007 22A0032 (lot A3) déposé le 15 décembre 2022 et complété le 15 février 2023 par laSNC LES MATHURINS À BAGNEUX représentée par Monsieur BORIO Florent pour la réalisationde 187 logements, de six locaux commerciaux et un parc de stationnement.
Madame le Maire est chargée, en tant que représentante de l'autorité compétente, de l'organisation et de l'ouverture de la présente procédure de participation du public par voie électronique
Article 2 : Mesures de publicité
Un avis informant le public de la participation par voie électronique (PPVE) sera publié dans les quinzejours au moins avant le début de la consultation du public, dans deux journaux nationaux, régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Cet avis fera l'objet d'un affichage dans les panneaux administratifs de la ville de Bagneux, dans les mairies de Sceaux, Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine ainsi que sur le site des Mathurins au moinsquinze jours avant le début de la consultation et pendant toute la durée de la PPVE. Le Maire de chaquecommune précitée, attestera de cet affichage. Les responsables du projet procèderont à l'affichage sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches seront visibles, lisibles et conformes aux dispositions réglementaires du Code de l'Environnement.
L'arrêté et l'avis de la procédure de la participation du public par voie électronique seront également publiés sur le site internet de la Ville de Bagneux à l'adresse suivante : hitps.//www.bagneux92 fr/au-quotidien/urbanisme
Article 3 : Déroulement et modalités de la participation du public
Au plus tard à compter de l'ouverture de la procédure de la participation du public et pendant toute sa durée mentionnée à l’article premier, les dossiers seront mis à disposition du public par voie dématérialisée sur le site internet dédié, à l'adresse suivante : https:/www.registre- numerique.fr/ppve-omathurins-phase2 as rs s en pré 6/2023 Commune de Bagneux — Arrêté du Maire n° ARR_2] F"V0YÉ en préfecture le 27/0 Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 7
Pendant toute la durée de la procédure, les observations, proposit| 092-219200078-20280627-ARR 2028 581-AR ne pourront être recueillis que par voie électronique sur le registe TEMTatENTanse aTtESSIDIE depuis le courriel suivant ppve-omathurins-phase2@mail.registre-numerique.fr et depuis le site internet dédié à cette participation du public, à savoir https://mww registre- numerique. fr/ppve-omathurins- phase2
Pendant toute la durée de cette participation ci-avant mentionnée en article premier, les dossiers pourront être mis à disposition du public sur demande, exprimée au plus tard au quatrième jour ouvré précédent l'expiration du délai de consultation.
Cette demande de consultation des dossiers sous format papier, doit être exclusivement adressée, soitpar courriel à l'adresse suivante amenagement-urbain@mairie-bagneux.fr où par téléphone au 01.42.31.68.40 du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00. Les coordonnées du demandeur devront êtreprécisées dans la demande (nom, adresse, téléphone, courriel) pour proposer un rendez-vous.
Ces dossiers pourront ainsi être consultés au siège de l'autorité organisatrice de la procédure de participation du public soit à la :
Mairie de Bagneux
Direction de l'Aménagement
Urbain57 avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Le service Planification urbaine et droit des sols reçoit le public tous les jours, du Lundi au Vendredi, de 13h30 à 17h00.
Article 4 : Dossier de la procédure de PPVE
Conformément aux dispositions réglementaires de l'article L.123-19 du Code de l'environnement, les dossiers mis à la disposition du public, dans le cadre de la participation du public par voie électronique,seront composés des pièces suivantes
- Les quatre dossiers de demande de Permis de construire : PC 92007 22A0029, PC 92007 22A0030, PC 92007 22A0031, PC 92007 22A0032 et les sommaires des pièces annexées pour chaque permis de construire,
Les avis émis pour chaque dossier, dans le cadre de l'instruction des permis de construire précités,
- L'étude d'impact et son résumé non technique,
- Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet ainsi que le document attestant de l'absence d'avis, en l'absence de réponse de la part de ces autorités publiques et de leurs groupements,
- L'avis de la MRAE du 09 mars 2023,
- Le mémoire en réponse à l'avis de de la MRAE du 9 mars 2023 de LINKCITY IDF, la SCCV BAGNEUX VEIL et de la SNC LES MATHURINS À BAGNEUX,
- La note de présentation synthétique du projet, Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
Commune de Bagneux — Arrêté du Maire n° ARR_21
- Le bilan de la concertation menée préalablement au déf ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR portant le démarrage du projet de requalification du site deS-memremms;
- La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la oules décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentespour prendre la décision d'autorisation où d'approbation,
- La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont les pétitionnairesdes permis de construire ont connaissance.
Article 5 : Clôture de la participation du public et rapport de synthèse de la procédure
A l'expiration du délai de la procédure de participation du public par voie électronique, soit le 12 juin2023 à 17h00, le registre dématérialisé sera clos. Aucune observation ne pourra être prise en compte, passé le délai précité.
A l'issu du délai de la procédure de consultation, le Maire de Bagneux rédigera le document de synthèse relatant le déroulement de la procédure et recensant les observations, questions et propositions déposées par le public sur le registre dématérialisé dédié à ladite procédure, en indiquantles réponses prise en compte par les dépositaires des permis de construire
Article 6 : Conclusion de la participation du public et rapport de synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE)
Les dossiers soumis à la procédure de PPVE, le document de synthèse des observations et propositionsdu public, seront publiés à compter de la décision du Maire rendue pour les permis de construire, objets de la présente procédure, pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la villede Bagneux : https:/www.bagneux92.fr/au-quotidien/urbanisme
Article 7 : Décisions
A l'issu du délai, le Maire de Bagneux statue par arrêté sur les quatre demandes de permis de construire déposées par les sociétés LINKCITY ILE DE FRANCE, SCCV BAGNEUX VEIL, SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
Ces décisions ainsi que les motifs de ces décisions seront publiés sur le site internet de la ville pendant3 mois : https:/vww.bagneux92 fr/au-quotidien/urbanisme.
Article 8 : Frais de la procédure
Les sociétés LINKCITY ILE DE FRANCE, SCCV BAGNEUX VEIL, SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
prendront en charge tous les frais de la participation du public par voie électronique, notamment lesfrais d'affichage et de publication. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 A 7
Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR.
Commune de Bagneux - Arrêté du Maire n° ARR_21
Article 9 : Informations
Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus, par courriel, auprès des personnes suivantes :
Mairie de Bagneux
Direction de l'Aménagement
UrbainMme N. BELLANCE
joignable aux coordonnées
suivantes : amenagement-
urbain@mairie- bagneux.fr
Représentant des dépositaires des
permis de construire
Mme NGUYEN Aurélie (ELAN)
joignable aux coordonnées
suivantes :bagneux-
mathurins@linkcity.com
Article 10 : Exécution du présent arrêté
La Directrice générale adjointe des services est chargée de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles il faitgrief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www telerecours.fr). Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Annexe n° 02
Avis d’information préalable à l’ouverture de la procédure de
PPVE Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
MAIRIE DE BAGNEUX
Avis de participation du public par voie électronique
relatif à l’’évaluation environnementale actualisée de la Phase 2 du site des Mathurins pour la réalisation des lots A3, A4, E4.1 et E4.2 à Bagneux
Le public est informé qu’en application de l’article R.122-2 du Code de l’environnement (rubrique 39) du tableau annexé à cet article, le projet de requalification du site des Mathurins est soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale.
Ainsi, conformément à l’article L122-1-1 du Code de l’environnement, les demandes de permis de construire référencées PC 92007 22A0029, PC 92007 22A0030, PC 92007 22A0031 et PC 92007 22A0032 sont soumises à actualisation de l’évaluation environnementale du projet d’aménagement global du site des Mathurins. A ce titre, ces projets ont fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Île-de-France en date du 09 mars 2023.
L’évaluation environnementale est soumise à la participation du public par voie électronique dans les conditions définies à l’article L.123-19 du Code de l’environnement.
Par arrêté n°ARR_2023_33 en date du 14 avril 2023, le Maire de Bagneux a précisé les modalités de cette participation du public pour la période du mercredi 10 mai 2023 à 9H au lundi 12 juin 2023 à 17H, soit 34 jours consécutifs. Le dossier soumis à la présente procédure comprend les pièces suivantes :
- Les quatre dossiers de demande de Permis de construire : PC 92007 22A0029, PC 92007 22A0030, PC 92007 22A0031, PC 92007 22A0032 et les sommaires des pièces annexées pour chaque permis de construire, - Les avis émis pour chaque dossier, dans le cadre de l’instruction des permis de construire précités, - L’étude d’impact et son résumé non technique,
- Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet ainsi que le document attestant de l’absence d’avis, en l’absence de réponse de la part de ces autorités publiques et de leurs groupements, - L’avis de la MRAE du 09 mars 2023,
- Le mémoire en réponse à l’avis de de la MRAe du 9 mars 2023 de LINKCITY IDF, la SCCV BAGNEUX VEIL et de la SNC LES MATHURINS A BAGNEUX,
- La note de présentation synthétique du projet,
- Le bilan de la concertation menée préalablement au dépôt du permis d’aménager, portant le démarrage du projet de requalification du site des Mathurins,
- La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation, - La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont les pétitionnaires des permis de construire ont connaissance.
Conformément à l’article L.123-12 du Code de l’environnement, aucune concertation préalable n’a eu lieu sur la réalisation de la phase 2 de l’aménagement du site des Mathurins. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier sera consultable :
- Sur internet, à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2
- En mairie de Bagneux – Bâtiment Garlande, 57, avenue Henri Ravera – 92220 Bagneux. Toute demande de consultation des dossiers sous format papier, doit être exclusivement adressée, soit par courriel à l’adresse suivante amenagement- urbain@mairie-bagneux.fr ou par téléphone au 01.42.31.68.40 du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00. Les coordonnées du demandeur devront être précisées dans la demande (nom, adresse, téléphone, courriel) pour proposer un rendez-vous.
Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de :
- Mairie de Bagneux, Direction de l’Aménagement Urbain : Mme N. BELLANCE à l’adresse suivante : amenagement- urbain@mairie-bagneux.fr,
- Représentant des dépositaires des permis de construire (ELAN) : Mme A. NGUYEN à l’adresse suivante : bagneux- mathurins@linkcity.com.
Pendant toute la durée de la procédure, les observations, propositions ou questions du public ne pourront être recueillis que par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible depuis le courriel suivant ppve-omathurins-phase2@mail.registre- numerique.fr et depuis le site internet dédié à la procédure, à savoir : https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins-
phase2.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération. A la fin de la procédure de participation du public, les dossiers soumis à la procédure de PPVE, le document de synthèse des observations et propositions du public, seront publiés à compter de la décision du Maire rendue pour les permis de construire, objets de la présente procédure, pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la ville de Bagneux : https://www.bagneux92.fr/au-quotidien/urbanisme . L’autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire, au terme de cette participation du public par voie électronique, est le Maire de Bagneux. Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Annexe n° 03
Avis d’information publié dans les journaux Le Parisien et Les
Echos Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
3 STRI
Le Grand Parisien 3-20230627-ARR: 581-AR
publilégal
AFFICHER-PUBLIER-COMMUNIQUER
|
XI JUDICIAIRES ET LÉGALES ANNONCES 92 Jeudi 20 avril 2023
Le Parisien est oiciellement habilité pour l’année 2023 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 – 75 -77 – 78 – 91 – 92 – 93 - 94 - 95. La tarification des annonces judiciaires et légales définie par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication du 27 décembre 2022 est la suivante pour les département d’habilitation : Tarification au forfait : Constitution de sociétés civiles et commerciales : (SA) 379€ HT - (SAS) 189€ HT - (SASU) 135 € HT - (SNC) 210 € HT - (SARL) 141€ HT – (EURL) 118€ HT. Nomination des liquidateurs des sociétés civiles ou commerciales 210 € HT - CLOTURE de la liquidation des sociétés civiles ou commerciales : 106 € HT. Tarification au caractère (espace inclus) Hors constitutions et nominations des liquidateurs et clôtures : 60 (0,189€ HT) – 75/92/93/94 (0,232 € HT) – 91 /77/78/95 (0,221€).
Avis divers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE DE BAGNEUX
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Relatif à l’évaluation environnementale actualisée
de la Phase 2 du site des Mathurins pour la réalisation
des lots A3, A4, E4.1 et E4.2 à Bagneux
Le public est informé qu’en application de l’article R.122-2 du Code de l’environnement (rubrique 39) du tableau annexé à cet article, le projet de requaliication du site des Mathurins est soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale.
Ainsi, conformément à l’article L122-1-1 du Code de l’environnement, les demandes de permis de construire référencées PC 92007 22A0029, PC 92007 22A0030, PC 92007 22A0031 et PC 92007 22A0032 sont soumises à actualisation de l’évaluation environnementale du projet d’aménagement global du site des Mathurins. A ce titre, ces projets ont fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Île-de-France en date du 09 mars 2023.
L’évaluation environnementale est soumise à la participation du public par voie électronique dans les conditions déinies à l’article L.123-19 du Code de l’environnement.
Par arrêté n°ARR_2023_33 en date du 14 avril 2023, le Maire de Bagneux a précisé les modalités de cette participation du public pour la période du mercredi 10 mai 2023 à 9H au lundi 12 juin 2023 à 17H, soit 34 jours consécutifs. Le dossier soumis à la présente procédure comprend les pièces suivantes :
- Les quatre dossiers de demande de Permis de construire : PC 92007 22A0029, PC 92007 22A0030, PC 92007 22A0031, PC 92007 22A0032 et les sommaires des pièces annexées pour chaque permis de construire,
- Les avis émis pour chaque dossier, dans le cadre de l’instruction des permis de construire précités,
- L’étude d’impact et son résumé non technique,
- Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet ainsi que le document attestant de l’absence d’avis, en l’absence de réponse de la part de ces autorités publiques et de leurs groupements,
- L’avis de la MRAe du 09 mars 2023,
- Le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe du 9 mars 2023 de LINKCITY IDF, la SCCV BAGNEUX VEIL et de la SNC LES MATHURINS A BAGNEUX,
- La note de présentation synthétique du projet,
- Le bilan de la concertation menée préalablement au dépôt du permis d’aménager, portant le démarrage du projet de requaliication du site des Mathurins,
- La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation,
- La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont les pétitionnaires des permis de construire ont connaissance.
Conformément à l’article L.123-12 du Code de l’environnement, aucune concertation préalable n’a eu lieu sur la réalisation de la phase 2 de l’aménagement du site des Mathurins. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier sera consultable :
- Sur internet, à l’adresse :
https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2
- En mairie de Bagneux – Bâtiment Garlande, 57, avenue Henri Ravera – 92220 Bagneux. Toute demande de consultation des dossiers sous format papier, doit être exclusivement adressée, soit par courriel à l’adresse suivante amenagement-urbain@mairie-bagneux.fr ou par téléphone au 01.42.31.68.40 du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00. Les coordonnées du demandeur devront être précisées dans la demande (nom, adresse, téléphone, courriel) pour proposer un rendez- vous.
Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de :
- Mairie de Bagneux, Direction de l’Aménagement Urbain : Mme N. BELLANCE à l’adresse suivante : amenagement-urbain@mairie- bagneux.fr,
- Représentant des dépositaires des permis de construire (ELAN) : Mme A. NGUYEN à l’adresse suivante : bagneux-mathurins@ linkcity.com.
Pendant toute la durée de la procédure, les observations, propositions ou questions du public ne pourront être recueillis que par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible depuis le courriel suivant ppve-omathurins-phase2@mail.registre-numerique.fr et depuis le site internet dédié à la procédure, à savoir : https://www. registre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération. A la in de la procédure de participation du public, les dossiers soumis à la procédure de PPVE, le document de synthèse des observations et propositions du public, seront publiés à compter de la décision du Maire rendue pour les permis de construire, objets de la présente procédure, pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la ville de Bagneux : h t t p s : / / w w w . b a g n e u x 9 2 . f r / a u - q u o t i d i e n / u r b a n i s m e . L’autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire, au terme de cette participation du public par voie électronique, est le Maire de Bagneux.
EP 23-115 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat - 75008 Paris
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Tél : 01.42.96.96.58
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Constitution
de société
Par ASSP en date du 18/04/2023 il a été
constitué une SCI dénommée :
MAELLETHIS Siège social : 16 avenue de la duchesse du
Maine 92160 ANTONY Capital : 100 € Objet
social : - l’acquisition par voie d’apport ou
d’achat, la propriété, l’administration et l’ex-
ploitation par bail, location ou autrement de
tous terrains, biens meubles ou immeubles
bâtis ou non bâtis,- la souscription de tout fi-
nancement ainsi que l’octroi de toutes ga-
ranties (PPD- privilèges de prêteurs de
deniers, cautionnement, nantissement),-
éventuellement et exceptionnellement l’alié-
nation du ou des immeubles devenus inutiles
à la Société, au moyen de vente, échange ou
apport en société, et généralement toutes
opérations quelconques pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet ci-des-
sus défini, pourvu que ces opérations ne mo-
difient pas le caractère civil de la Société.
Gérance : Mme DOMINIQUE SANDRINE de-
meurant 16 avenue de la duchesse du Maine
92160 ANTONY Cession de parts sociales :
Toute cession de parts doit être constatée par
un acte notarié ou sous seings privés.La ces-
sion est rendue opposable à la Société par
voie d’inscription sur le registre des trans-
ferts tenu par la Société. Ce registre est consti-
tué par la réunion, dans l’ordre chronologique
de leur établissement, de feuillets identiques
utilisés sur une seule face. Chacun de ces
feuillets est réservé à un titulaire de parts so-
ciales à raison de sa propriété ou à plusieurs
titulaires à raison de leur copropriété, de leur
nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts.
Pour être opposable aux tiers, la cession doit
en outre avoir été déposée au greffe, en an-
nexe au registre du commerce et des socié-
tés.Lorsque deux époux sont simultanément
membres de la Société, les cessions faites
par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être va-
lables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte
sous seing privé ayant acquis date certaine
autrement que par le décès du cédant, en ap-
plication des dispositions de l’article 1861 du
Code civil.Les parts sociales ne peuvent être
cédées qu’avec un agrément donné dans les
conditions ci-dessous.L’agrément est obte-
nu par décision des associés prise à l’unani-
mité.Le projet de cession est notifié à la
Société et à chacun des associés, accompa-
gné de la demande d’agrément, par acte ex-
trajudiciaire ou par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception.L’assemblée
statue dans les deux (2) mois suivant la no-
tification à la Société du projet de cession et
sa décision est notifiée aux associés par lettre
recommandée avec demande d’avis de ré-
ception, dans les trente (30) jours de cette
assemblée.En cas de refus d’agrément,
chaque associé peut se porter acquéreur des
parts. Lorsque plusieurs associés expriment
leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf conven-
tion contraire, réputés acquéreurs à propor-
tion du nombre de parts qu’ils détenaient
antérieurement.Si aucun associé ne se porte
acquéreur, ou s’il existe un reliquat parce que
les demandes reçues ne portent pas sur la
totalité des parts, la Société peut faire acqué-
rir les parts par un tiers agréé à l’unanimité
des associés. La Société peut également pro-
céder au rachat des parts en vue de leur an-
nulation.La gérance a pour mission de
collecter les offres individuelles d’achat éma-
nant des associés, puis, s’il y a lieu, de sus-
citer l’offre de tiers ou de la Société.La gérance
notifie au cédant, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, le nom de
ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers,
ou l’offre de rachat par la Société, ainsi que
le prix offert. En cas de contestation sur le
prix, celui-ci est fixé à dire d’expert dans les
conditions définies à l’article 1843-4 du Code
civil, le tout sans préjudice du droit du cédant
de conserver ses parts.Si les modalités de
détermination du prix des parts sont prévues
dans une convention liant les parties à la ces-
sion ou au rachat, l’expert désigné sera tenu
de les appliquer conformément aux disposi-
tions du second alinéa du I de l’article 1843-
4 du Code civil.Si aucune offre de rachat n’est
faite au cédant dans un délai six (6) mois à
compter de la date de la dernière des notifi-
cations qu’il a faites à la Société et aux asso-
ciés, l’agrément à la cession est réputé acquis,
à moins que les autres associés, n’aient dé-
cidé, dans le même délai, la dissolution de la
Société, décision que le cédant peut rendre
caduque s’il notifie à la Société, par acte ex-
trajudiciaire ou par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, sa renoncia-
tion au projet initial de cession dans le délai
d’un mois à compter de l’intervention de la
décision de dissolution. Durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS de
NANTERRE.
Par ASSP en date du 18/04/2023 il a été
constitué une SCI dénommée :
SCI LA BATUS Siège social : 22 rue Honoré d’Estienne
d’Orves 92150 SURESNES Capital : 1000 €
Objet social : L’acquisition de tous biens mo-
Par ASSP en date du 13/04/2023, il a été
constitué une SELARL dénommée :
SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL À
RESPONSABILITÉ LIMITÉE? DU DOCTEUR
ALIX SAUVAGNAC Siège social : 15 Parvis de la Défense 92800
PUTEAUX Capital : 5000 € Objet social :
L’exercice en commun de la profession de
chirurgien-dentiste Gérance : Mme SAUVA-
GNAC Alix demeurant 1 cours du Marechal
biliers et immobiliers construits, à construire
ou en cours de construction, en pleine pro-
priété, nue-propriété ou usufruit, la mise en
valeur, la transformation, l’aménagement, la
gestion, l’administration, l’exploitation, par
bail, location, meublée ou non meublée, ou
autre mode d’exploitation desdits biens ac-
quis ; l’emprunt de tous fonds nécessaires à
la réalisation de cet objet social ainsi que l’oc-
troi, à titre accessoire et exceptionnel, de
toutes garanties à des opérations conformes
au présent objet social et susceptibles d’en
favoriser le développement ; éventuellement
et exceptionnellement l’aliénation du ou des
immeubles devenus inutiles à la Société, au
moyen de vente, échange ou apport en so-
ciété, et généralement toutes opérations quel-
conques pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet ci-dessus défini,
pourvu que ces opérations ne modifient pas
le caractère civil de la société. Gérance : Mme
Kacemi-Belabes Nassima demeurant 22 rue
Honoré d’Estienne d’Orves 92150 SURESNES
Cession de parts sociales : Les parts sociales
sont librement cessibles au profit d’un asso-
cié. Toute cession à un tiers de la Société est
soumise au préalable à agrément de la col-
lectivité des associés réunis en Assemblée
Générale. Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de NANTERRE.
Divers société
TAXI CAB 92 SARL au capital de 1000 € Siège social :
35, rue Georges BOISSEAU 92110
CLICHY Modification au RCS de
NANTERRE 825238413
Par décision Assemblée Générale Extraordi-
naire du 19/02/2023, il a été décidé d’étendre
l’objet social aux activités suivantes : - le
transport intérieur de personnes par route
pour compte d’autrui,- le transport routier de
marchandises à l’aide de véhicules n’excé-
dant pas 3 Tonnes 5 (3T5).
Insertions diverses
la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES
PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINAN-
CIERES «SO.CA.F»., 26 Avenue de Suffren,
PARIS 15 ème, fait savoir que la garantie
qu’elle a accordée à :
E.I.R.L. NASSROLLAHI Shervin
Vous êtes ici Immobilier
144 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
SIREN: 803300664
pour les opérations de :
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES
ET FONDS DE COMMERCE - NON
DETENTION DE FONDS
visées par la loi du 2 Janvier 1970, cessera
TROIS JOURS FRANCS après la publication
du présent avis.
la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES
PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINAN-
CIERES «SO.CA.F»., 26 Avenue de Suffren,
PARIS 15 ème, fait savoir que la garantie
qu’elle a accordée à :
S.A.S. RF HABITAT ET PATRIMOINE
16 Domaine de la Gardiole
77190 VILLIERS EN BIERE
SIREN: 884389024
Succursale(s) :
7 Passage du Panorama 92140 CLAMART
pour les opérations de :
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS
DE COMMERCE - NON DETENTION DE FONDS
visées par la loi du 2 Janvier 1970, cessera
TROIS JOURS FRANCS après la publication
du présent avis.
Les créances, s’il en existe, devront être pro-
duites au siège de la SO.CA.F. dans les trois
mois de cette insertion sous la référence RN
/ SP. 32 701
la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES
PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINAN-
CIERES «SO.CA.F»., 26 Avenue de Suffren,
PARIS 15 ème, fait savoir que la garantie
qu’elle a accordée à :
S.A.S.U. PARIS DOM REAL ESTATE
PDRE
63 boulevard de Vanves
92320 CHATILLON
SIREN: 791569403
pour les opérations de :
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS
DE COMMERCE - NON DETENTION DE FONDS
visées par la loi du 2 Janvier 1970, cessera
TROIS JOURS FRANCS après la publication
du présent avis.
Les créances, s’il en existe, devront être pro-
duites au siège de la SO.CA.F. dans les trois
mois de cette insertion sous la référence RN
/ SP. 29 756
Leclerc 92800 PUTEAUX Durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS de
NANTERRE.
Les créances, s’il en existe, devront être pro-
duites au siège de la SO.CA.F. dans les trois
mois de cette insertion sous la référence HO
/ SP. 33 206
twipe_ftp Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
k
BD PIOUI ES
TT UE HER
-420- F: 3,40 €
La population mondiale à horizon 2100
allée ES
2010 2023
Jeudi 20 avril 2023
ISSN0153.4831 116e Année
Numéro 23944 32 Pages
Antilles-Réunion 4,50 €. Belgique 4,00 €.
Espagne 4,90 €. Luxembourg 4,20 €.
Maroc 42 DH. Suisse 6,40 FS. Tunisie 9 TND.
Climat L’Europe fait un grand pas
vers l’adoption de son Pacte vert / / P. 8
Enquête Quand la fièvre du « commerce
lunaire » s’empare des Etats-Unis / / P. 13
Ludovic Marin/AFP
Photos iStock et Astrobotic. Source : ONU
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ghai, qui se tient cette semaine,
accueille près de 1.000 constructeurs et
équipementiers, et plus de 100 nou-
veaux modèles y sont présentés. Les tra-
vées du Salon témoignent de l’essor ful-
gurant des véhicules électriques sur le
plus gros marché mondial. Signe des
temps, le champion local BYD est
devenu le plus gros vendeur de voitures
particulières en Chine au premier tri-
mestre, mettant fin à deux décennies de
domination de Volkswagen. / / Page 17
Démographie :
les défis de la nouvelle
donne mondiale
l La population de l’Inde va dépasser celle de la Chine dès cet été. l Mais la tendance à la hausse va s’inverser progressivement
partout dans le monde. l L’impact contesté de la surpopulation sur le réchauffement climatique. l Politique démographique :
le plaidoyer de l’ONU pour l’autonomie des femmes.
/ / Pages 6-7 et l’éditorial de lucie Robequain page 14
Industrie :
la France veut
profiter du boom
des pompes
à chaleur
ÉNERGIE Les ventes de pompes à
chaleur se sont envolées de 30 %
l’an dernier en France, alors que
celles de chaudières à gaz et au fuel
se sont effondrées. Un bascule-
ment du marché qui, malgré le
ralentissement constaté en ce
début d’année, rend urgente la
transformation de la filière. La plu-
part des pièces des pompes à cha-
leur sont en effet produites,
aujourd’hui, en Asie, quand les
chaudières à gaz et au fuel étaient
plutôt européennes. Le gouverne-
ment tente de mettre en place des
crédits d’impôt pour aider les
industriels à créer des sites de
fabrication ou d’assemblage.
/ / Page 16
Laurent Berger
passe la main
à la tête de la CFDT
Voiture électrique :
la démonstration
de force de la Chine
SOCIAL Près de onze ans après avoir
accédé au poste de secrétaire général
de la CFDT, Laurent Berger passera
le flambeau le 21 juin à sa numéro 2,
Marylise Léon. Une « décision collec-
tive, mûrement réfléchie et non liée à
l’actualité », assure-t-il. En clair, non
liée au contexte des retraites, mainte-
nant la réforme promulguée. Lau-
rent Berger ne cache pas, cependant,
que la manifestation du 1er Mai risque
d’être la dernière, sous une forme
unitaire en tout cas. Deuxième
femme après Nicole Notat à diriger le
premier syndicat français, Marylise
Léon s’inscrit dans la continuité. Elle
aura à conduire la négociation du
« pacte de la vie au travail » voulue
par le chef de l’Etat pour ouvrir une
nouvelle séquence sociale.
/ / Pages 2-3
Bloomberg
Italie : l’échec de la
politique de relance
Par Olivier Tosseri
Comment renouer
notre contrat social
Par Etienne Wasmer
Jeunes et seniors ne sont
pas des sous-salariés
Par Thibault Lanxade
Managers de proximité,
difficile de s’en passer
Par Muriel Jasor
/ / PAGES 10 à 13
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Les banques centrales sont
confrontées à un dilemme. Pour
parvenir à stabiliser les prix,
elles sont contraintes d’augmen-
ter les taux d’intérêt. De quoi
augmenter le risque d’un atter-
rissage brutal, avec récession et
hausse du chômage à l’appui. De
quoi aussi déclencher une grave
instabilité financière dont la
récente crise bancaire aux Etats-
Unis a donné un avant-goût. En-
tre crise de la dette et faillite ban-
caire et financière, les autorités
de régulation sont sur un chemin
de crête que l’injection massive
de liquidité ne suffira pas à ren-
dre plus praticable. / / Page 10
Le cycle infernal
qui nous attend
analyses Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S LGr
ID : 092-2192 AR
7 thurins,
19 Les Echos Jeudi 20 avril 2023 Entreprises
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE DE BAGNEUX
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Relatif à l’évaluation environnementale actualisée
de la Phase 2 du site des Mathurins pour la réalisation
des lots A3, A4, E4.1 et E4.2 à Bagneux
Le public est informé qu’en application de l’article R.122-2 du Code de
l’environnement (rubrique 39) du tableau annexé à cet article, le projet de
requalification du site des Mathurins est soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale.
Ainsi, conformément à l’article L122-1-1 du Code de l’environnement, les
demandes de permis de construire référencées PC 92007 22A0029, PC 92007 22A0030, PC 92007 22A0031 et PC 92007 22A0032 sont soumises à actualisation de l’évaluation environnementale du projet d’aménagement global du site des Mathurins. A ce titre, ces projets ont fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Île-de-France en date du 09 mars 2023.
L’évaluation environnementale est soumise à la participation du public par voie électronique dans les conditions définies à l’article L.123-19 du Code de l’environnement.
Par arrêté n°ARR_2023_33 en date du 14 avril 2023, le Maire de Bagneux a précisé les modalités de cette participation du public pour la période du mercredi 10 mai 2023 à 9H au lundi 12 juin 2023 à 17H, soit 34 jours consécutifs. Le dossier soumis à la présente procédure comprend les pièces suivantes :
- Les quatre dossiers de demande de Permis de construire : PC 92007 22A0029, PC 92007 22A0030, PC 92007 22A0031, PC 92007 22A0032 et les sommaires des pièces annexées pour chaque permis de construire,
- Les avis émis pour chaque dossier, dans le cadre de l’instruction des permis de construire précités,
- L’étude d’impact et son résumé non technique,
- Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet ainsi que le document attestant de l’absence d’avis, en l’absence de réponse de la part de ces autorités publiques et de leurs groupements,
- L’avis de la MRAe du 09 mars 2023,
- Le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe du 9 mars 2023 de LINKCITY IDF, la SCCV BAGNEUX VEIL et de la SNC LES MATHURINS A BAGNEUX,
- La note de présentation synthétique du projet,
- Le bilan de la concertation menée préalablement au dépôt du permis d’aménager, portant le démarrage du projet de requalification du site des Mathurins,
- La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation,
- La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont les pétitionnaires des permis de construire ont connaissance.
Conformément à l’article L.123-12 du Code de l’environnement, aucune concertation préalable n’a eu lieu sur la réalisation de la phase 2 de l’aménagement du site des Mathurins. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier sera consultable :
- Sur internet, à l’adresse :
https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2
- En mairie de Bagneux – Bâtiment Garlande, 57, avenue Henri Ravera – 92220 Bagneux. Toute demande de consultation des dossiers sous format papier, doit être exclusivement adressée, soit par courriel à l’adresse suivante amenagement- urbain@mairie-bagneux.fr ou par téléphone au 01.42.31.68.40 du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00. Les coordonnées du demandeur devront être précisées dans la demande (nom, adresse, téléphone, courriel) pour proposer un rendez-vous.
Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de :
- Mairie de Bagneux, Direction de l’Aménagement Urbain : Mme N. BELLANCE à l’adresse suivante : amenagement-urbain@mairie-bagneux.fr,
- Représentant des dépositaires des permis de construire (ELAN) :
Mme A. NGUYEN à l’adresse suivante : bagneux-mathurins@linkcity.com.
Pendant toute la durée de la procédure, les observations, propositions ou questions du public ne pourront être recueillis que par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible depuis le courriel suivant ppve-omathurins-phase2@ mail.registre-numerique.fr et depuis le site internet dédié à la procédure, à savoir : https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération. A la fin de la procédure de participation du public, les dossiers soumis à la procédure de PPVE, le document de synthèse des observations et propositions du public, seront publiés à compter de la
décision du Maire rendue pour les permis de construire, objets de la présente procédure, pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la ville de Bagneux : https://www.bagneux92.fr/au-quotidien/urbanisme. L’autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire, au terme de cette participation du public par voie électronique, est le Maire de Bagneux.
EP 23-115 / contact@publilegal.fr
pourtant le défi que relève First-
Name, lancé en début d’année par
un trio bien connu du monde du tou-
risme, avec l’ouverture d’un établis-
sement de 147 chambres à Bor-
deaux.
Derrière le projet, on retrouve
Yann Caillère, ancien directeur
général d’Accor et de Pierre et
Vacances, associé à Eric Omgba et
Jérôme Bosc. Les trois hommes ont
notamment cofondé Alboran, qui
gère une vingtaine d’hôtels pour le
compte de différentes marques.
Mais en lançant leur propre ensei-
gne, distribuée par Hyatt dans le
cadre de sa collection JDV (Joie de
Vivre), l’idée est cette fois de « casser
les codes du haut de gamme », selon
Eric Omgba.
Dans cet ancien immeuble de
bureaux, situé près du centre-ville
de la Cité du vin, exit la traditionnelle
réception, remplacée par plusieurs
petits kiosques numériques répartis
aux quatre coins du hall d’entrée. Le
bar, lui, occupe une position cen-
trale, symbolisant la volonté de faire
de la pièce un « lieu de vie » capable
d’attirer les Bordelais en quête d’un
nouveau « spot » branché. Pour la
confection des cocktails, un mixo-
logue a été engagé, tandis que les ser-
vices du chef bordelais Cédric
Béchade ont été sollicités pour le res-
taurant. Un DJ est, quant à lui, pré-
sent la moitié de la semaine, pour
l’ambiance musicale.
« Supplément d’âme »
De quoi trancher avec la partie
« nuit », parfois délaissée par l’hôtel-
lerie lifestyle. « On a regardé ce qui se
faisait, mais nous n’avons pas trouvé
quelque chose qui nous correspondait
dans son entièreté. Dans le lifestyle, la
chambre est souvent un produit basi-
que. Nous voulons apporter autant
d’attention aux parties communes
qu’aux chambres », résume Yann
Caillère. Insonorisées, équipées
d’une literie haut de gamme, on y
trouve ainsi des produits locaux
(café torréfié à Bordeaux, gel douche
produit à Arcachon), mais pas de
minibar, trop énergivore. Un frigo
commun est en revanche mis à dis-
position à chaque étage.
La pénurie de personnel, pro-
blème récurrent dans l’hôtellerie-
restauration, n’a pas – pour l’ins-
tant– affecté le lancement de First-
Name, en grande partie grâce à un
effort consenti sur les conditions de
travail. Ergolits (munis d’un système
à pédale pour faciliter le travail des
femmes de chambre), semaine de
4 jours, « back-office » de qualité
pour le personnel… « Nous pensons
que si nos équipes se sentent bien, le
client se sentira bien, et que cela sera
notre supplément d’âme », poursuit
Yann Caillère.
Si le montant global de l’investis-
sement n’a pas été communiqué, le
trio se montre prudent quant à ses
objectifs. Le seuil de rentabilité
devrait être atteint en 2026, lorsque
l’établissement bordelais aura
trouvé son rythme de croisière. Le
prix moyen par chambre devrait
alors s’afficher à 280 euros, pour un
chiffre d’affaires de 12 millions
d’euros environ.
Entre-temps, d’autres projets
devraient voir le jour, avec « l’ambi-
tion d’avoir trois établissements sup-
plémentaires dans cinq ans », selon
Jérôme Bosc. Avec l’espoir que First-
Name se soit alors fait un nom. n
Un trio spécialiste de l’hôtellerie entend
« casser les codes du haut de gamme »
Yann Duvert
@YannDuvert
C’est la vague du moment. Mouve-
ment de fond largement accéléré
par la crise sanitaire, le tournant
d’une partie de l’hôtellerie vers le
« lifestyle » ne se dément pas. Le
concept, qui accorde une place plus
importante à la restauration et à
« l’expérience » au sens large (musi-
que, design) gagne peu à peu
l’ensemble des segments, en parti-
culier le haut de gamme.
Mais au sein d’une offre plétho-
rique, conséquence d’une vaste
offensive menée par les grands
groupes, difficile de se faire une
place pour les nouveaux venus. C’est
TOURISME
Trois spécialistes du
secteur, emmenés par
Yann Caillère, ancien
directeur général
d’Accor, ont lancé
l’enseigne FirstName.
transalpins progresseront de 26 %,
tandis que ceux des touristes de
luxe étrangers enregistreront une
hausse de 31 %.
Si la clientèle russe s’est effon-
drée de 70 % suite à la guerre en
Ukraine, celle américaine et des
voisins européens demeure fidèle.
En moyenne, le budget familial est
de 100.000 euros pour des vacances
avec des dépenses 15 fois supé-
rieures à celles d’un touriste de
masse. « Le tourisme haut de
gamme, qui représente 25 % du mar-
ché touristique en Italie, est un levier
formidable pour son économie,
insiste Matteo Lunelli. Outre les
7 milliards d’euros dépensés par ce
type de voyageurs pour le logement,
il faut ajouter 25 milliards d’euros de
consommations sur place. Sans
compter les effets sur l’emploi, puis-
que le personnel des hôtels de luxe est
en moyenne deux fois plus impor-
tant. »
Rome veut combler son
retard sur sa rivale Milan
« L’Italie est l’un des pays qui suscite
le plus de désir au monde, explique
Elena Rossi, la directrice marketing
de l’Office italien du tourisme, grâce
à ses lieux culturels et ses paysages
uniques au monde en passant par
sa cuisine et sa Dolce Vita. Les villes
européennes sont celles que privilé-
gient les touristes de luxe pour passer
leurs vacances. » Selon Global Blue,
Milan se hisse à la troisième mar-
che du podium, derrière Paris et
Londres, avec sa via Monte Napo-
leone, désormais l’artère commer-
çante la plus chère d’Europe. Rome
n’occupe que la cinquième place du
classement, derrière New York. La
ville éternelle a beau faire rêver, son
secteur de l’hôtellerie de luxe som-
meillait ces dernières années. Il est
« Basta cosi ! » Les maires des villes
typiques italiennes exigent du gou-
vernement l’adoption d’une loi spé-
ciale pour mieux encadrer le tou-
risme de masse. Les édiles de
Florence, Venise ou Rome déplo-
rent le retour des hordes de visi-
teurs engorgeant le cœur de leur
cité depuis la fin de la pandémie. Ils
se félicitent, en revanche, de
l’aubaine économique d’un autre
type de tourisme, de luxe.
Selon une étude menée pour
l’European Cultural and Creative
Industries Alliance (ECCIA), ce
marché élitiste pourrait tripler en
dix ans. « L’Italie pourrait être l’une
des principales bénéficiaires de cet
essor, estime Matteo Lunelli, prési-
dent de l’ECCIA et de la fondation
Altagamma. Mais il faut évidem-
ment pour cela moderniser nos
infrastructures, assouplir la déli-
vrance de visas et améliorer la forma-
tion hôtelière pour l’élever aux stan-
dards internationaux. » La pénin-
sule est déjà l’une des destinations
touristiques les plus prisées en
Europe.
L’offre d’hébergements de luxe
tels que les villas, les châteaux et les
complexes hôteliers haut de
gamme a enregistré une augmenta-
tion de 12 % par rapport à 2019.
L’Office national italien du tou-
risme s’enorgueillit des bons résul-
tats enregistrés en 2022, mais sur-
tout des perspectives. Pour les
années 2020-2024, les revenus
générés par les touristes de luxe
Olivier Tosseri
@oliviertosseri
— Correspondant à Rome
tourisme
La péninsule est
l’une des destinations
les plus prisées
en Europe.
Elle voudrait mieux
contrôler les flux
de touristes de masse
et attirer les clients
haut de gamme.
Hôtel de luxe près du Cirque Maxime, à Rome. Photo Shutterstock
« Il faut [...]
améliorer
la formation
hôtelière pour
l’élever aux
standards
internationaux. »
Matteo Lunelli
Président de l’ECCIA
L’Italie mise sur la Dolce Vita pour
devenir la reine du tourisme de luxe La Française des Jeux signe un bon début d’année Jeux d’argent Lors du pre- mier trimestre, le groupe
dirigé par Stéphane Pallez a
enregistré un chiffre d’affai-
res de 662 millions d’euros, en
croissance de 8 % par rapport
à 2022. Cette hausse atteint
5,3 % sur une base pro forma
intégrant L’Addition et Aleda,
deux entreprises spécialisées
dans les solutions de paie-
ment rachetées récemment.
Cette bonne performance a
été rendue possible par une
n e t t e h a u s s e d e s m i s e s
(+8,6 %) tant dans les points
de vente (+6,9 %) que sur
Internet (+21,3 %). Désormais,
les mises digitales représen-
tent 13 % du total, fait savoir
l’entreprise, qui vise une
croissance de 20 % sur ce seg-
ment en 2023.La Française
des Jeux a par ailleurs main-
tenu ses objectifs annuels et
anticipe une hausse de son
chiffre d’affaires de 4 à 5 %
(sur une base pro forma) à
plus de 2,5 milliards d’euros,
et un taux de marge d’Ebitda
courant de 24 %.
à suivre
en train de se réveiller sous l’impul-
sion d’investisseurs privés. Cet été,
Bulgari, une maison appartenant à
LVMH (propriétaire des « Echos »),
inaugurera son palace en plein
cœur de Rome. Début 2024, Orient
Express, la marque légendaire du
voyage désormais propriété du
groupe Accor, ouvrira les portes du
Minerva – un cinq-étoiles dans un
palais du XVIIe siècle à quelques
mètres du Panthéon. Pas moins de
15 palaces seront construits ou
rénovés ces trois prochaines
années à Rome.
La présence des grands groupes
hôteliers internationaux en Italie
est toutefois encore bien inférieure
à celle observée chez ses voisins. Ils
ne représentent ici que 7 % du mar-
ché, où dominent des structures
petites et familiales, contre plus de
30 % à l’étranger. Si, aujourd’hui,
Rome ne dispose que du tiers seule-
ment des capacités de Milan en
hôtel cinq étoiles de luxe, dans cinq
ans, elle compte offrir le double des
lits proposés par sa rivale du
Nord. n Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Annexe n° 04
PV de mise en place constaté par huissier en date du 10 mai
2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
r S
JUDICIUM Commissaires de Justice Associés
PROCES-VERBAL DE CONSTAT
Office de SAINT-CLOUD Office de NANTERRE Office de VERSAILLES
169, Bd de la République 65, rue des Trois Fontanot 98 bis, Bd de la Reine
B.P.43 92210 SAINT-CLOUD 92000 NANTERRE 78000 VERSAILLES
Tél. : 01 46 02 69 64 Tél. : 01.45.34.00.26 Tél. : 01 30 84 98 33
Constats 24/7 : 06 80 62 01 75 Constats 24/7 : 06 50 91 66 81 Constats 24/7 : 06 50 91 66 81
cdJ@judiclum.fr cdj@judicium.fr cdj@judiclum.fr
KL )
182841 Acte : 122357
1 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
EXPÉDITION
182841 Acte : 122357
2
SCP JUDICIUM
Yves DE FORCADE LA ROQUETTE - Luis BOUTANOS - Gaëlle CONTENTIN Commissaires de Justice Associés
Anais CORVAISIER - Solène POIREL
Commissaires de Justice
A LA REQUETE DE :
- LINKCITY ILE DE FRANCE représentée par Monsieur LEONARD Nicolas pour le permis de construire n° PC 92007 22A0029,
- SCCV BAGNEUX VEIL représentée par Monsieur IMBERT Gilles pour le permis de construire n° PC 92007 22A0030,
- SCCV BAGNEUX VEIL représentée par Monsieur VILLAND Marc pour le permis de construire n° PC 92007 22A0031,
- SNC LES MATHURINS BAGNEUX représentée par Monsieur BORIO Florent pour le permis de construire n° PC 92007 22A0032,
Agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux demeurant audit siège en cette qualité
LESQUELLLES M’ONT FAIT EXPOSER :
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
ET LE DIX MAI
PROCES-VERBAL DE CONSTAT Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
182841 Acte : 122357
3
« Qu’il est de l’intérêt pour mes requérants de faire constater l’accès au lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2
Qu’il me requiert à cet effet. »
Pourquoi Déférant à cette réquisition,
Je soussignée Gaelle CONTENTIN, membre de la Société Civile Professionnelle JUDICIUM, Commissaires de Justice Associés, titulaire d’un Office de Commissaires de Justice à 92210 SAINT-CLOUD, 169, bd de la République, d’un Office de Commissaires de Justice à 92000 NANTERRE, 65, rue des Trois Fontanot et d’un Office de Commissaires de Justice à 78000 VERSAILLES, 98 bis, Boulevard de la Reine, exerçant dans l’Office de VERSAILLES,
Depuis l’office de Saint- Cloud situé 169, bd de la république :
J’AI PROCEDE AUX CONSTATATIONS SUIVANTES :
A. VERIFICATIONS PREALABLES AUX CONSTATATIONS FACTUELLES
Ce présent constat s'appuie sur la norme AFNOR NF Z67-147 de septembre 2010.
Préalablement aux constatations, j'effectue les opérations et vérifications suivantes :
- Description du matériel utilisé
- Vérification de la date et de l'heure du terminal
- Protection contre les virus et malwares
- Description de ma connexion à Internet
- Description de mon navigateur
Ce présent constat est réalisé sur une tablette. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
08:22 Mercredi 10 mal F 25 48)
Réglages < Général Informations
Terminer la configuration [1]
Nom iPed de SCP (2)
Couverture AppleCare+ disponible Version d'iPadOS 16.81
ll vous reste 8 jours pour ajouter ne couverture Nom du modèle Pad Pro (11-inch) {Ath generation AppleCare+ pour cat Pac
N° du modèle MNXD3NF/A
E2 mode avion Numéro de série HHINWAWNIX
Q Wi-Fi Livebox-846€
Oo Bluetooth Ou Garantie limitée Expire le : 16/03/2024
Couverture AppleCare+ disponible
Q Notifications 1 vous reste 8 jours pour Autor Une couverture AnñleCame pour cet Pad
© sors Morceaux û
Concentration
Vidéos 0
Temps d'écran Photos 1827
a Applications
Capacité 128 Go
6 Centre de contrôle
Disponible 101,69 Go oO Luminosité et affichage
& Écran d'accueil et multitäche Adrosca Ali RO:ES:EF:20:E0:21
182841 Acte : 122357
4
Les captures d'écran sont réalisées à l'aide de l'application Master Report, qui intègre le module de navigation Internet WKWebView, inclus dans le système d'exploitation iOS pour la navigation sur Internet.
B. Informations sur le matériel
Le terminal utilisé pour mes constatations est l'iPad nommé "iPad", connecté au réseau de mon étude via le réseau WIFI.
Le système d'exploitation du terminal est "iOS 16.3.1".
J'utilise l'application Master Report version "v 6.0.5 (Build 605.1)".
Je fais une capture d'écran des informations relatives à mon iPad avec l'application Réglages, section "Informations" de mon iPad.
(10/05/2023 08:22:35) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
08:22 Mercredi 10 mai 25 48
Réglages < Général informations MU TEIU UE BEI RS MIT IN VE VIN JA
Terminer la configuration [1]
Garantie limitée Expire le : 16/03/2024
Couverture eCare+ disponible
is ” Couverture AppleCare+ disponible ll vous reste & jours pour ajouter ne couverture
AppleCares pour cat Pac 1 vous reste B jours pour ajouter une couverture ApnléCae+ pour cùt IPnd
© Mode Avion Morceaux 0
Q Wi-Fi Livebox-8460 Vidéos û
3] Bluetooth Ou Photos 1827
Applications
Q Notifications Capacité 128 Go
© sr Disponible 101,69 Go
Concentration
Temps d'écran Adresse Wi-Fi BO:ESEF:20:E9:21
Bluetooth BO'ES'EF:11:04:48
> CCE SEID
[e) Centre de contrôle
Réglages des certificats o Luminosité et affichage
& Écran d'accueil et multitâäche
182841 Acte : 122357
5
(10/05/2023 08:22:39)
C. Date et heure
Je vérifie que la date et l'heure de mon iPad sont bien synchronisées avec les serveurs d'Apple.
Je fais une copie d'écran de l'écran "Réglages > Général > Date et heure".
L'application iPad Master Report m'indique l'heure fournie par le site time-a.nist.gov interrogé à l'aide du protocole NTP.
Je fais une copie d'écran de l'application qui indique que les deux heures sont synchronisées. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
C. Date et heure
Heure de l'iPad 10-05-2023 08:22:56
nist.gov.fr 10-05-2023 08:22:56
Différence -52.930 mSec
08:23 Mercredi 10 mal 725 %8 1)
Réglages € Général Date et heure
Terminer la configuration [1]
Affichage 24 heures
Couverture AppleCare+ disponible Afficher la date dans la barre d'état
1 vous reste & jours pour ajouter wne couvertut
j e at
Réglage automatique
6
66
© Mode Avion Fuseau horaire
Q Wi-Fi ivebox-846
3] Bluetooth Ou
Q Notifications
o Sons
Concentration
F2 Temps d'écran
[8] Centre de contrôle
o Luminosité et affichage
& Écran d'accueil et multitâche
182841 Acte : 122357
6
(10/05/2023 08:22:56)
(10/05/2023 08:23:04) 08:23 Mercredi 10 mal
Réglages
Terminer la configuration [1]
Couverture AppleCare+ disponible
Îl'vous reste & jours pour ajouter we couvertute
AppleCares pour cet Bac
© Mode Avion
Q Wi-Fi Livebox-846€
3] Bluetooth Ou
o Notifications
© sos
Concentration
Temps d'écran
6 Centre de contrôle
o Luminosité et affichage
& Écran d'accueil et multitâche
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
F 25 48)
< Général Mise à jour logicielle
MÂJ automatiques Oui
D iPadOS 16.41
16 Apple Inc
179 Go
Cette mise à jour inclut 21 nouveaux Emoji et apporte d'autres améliorations, des correctifs et des mises à jour de sécurité pour votre Pad
Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions ou sur tous les appareils Apple. Pour en savoir plus sur les correctifs de sécurité apportés par les mises à jour logicielles d'Apple, veuillez consulter la page suivante : https://support.apple com/kb/HT201222
En savoir plus
Télécharger et installer
182841 Acte : 122357
7
D. Antivirus
Je certifie que je n'ai pas jailbreaké mon iPad et que je n'installe que des applications téléchargeables sur l'AppStore.
Les applications disponibles sur l'AppStore sont vérifiées par Apple avant d'être disponibles.
Il n'y a pas d'Antivirus ni d'applications contre les Malwares sur l'AppStore.
Apple ne propose pas d'Antivirus ni d'anti Malware, mais met à jour son système d'exploitation dès qu'une faille est identifiée.
Je procède aux mises à jour régulières de mon iPad.
(10/05/2023 08:23:21)
E. Connexion Internet
Les informations relatives à ma connexion Internet sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
htips://wwwmaster-report.com/websites.php’idsetude@ml-huissier-92 fr&q=&o=zmonp Mo Dil
Protocole - MTTPS Javascret - Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
Mo
blique
Mon IP publique - Quelle
est mon [IP ?
Connaître mon adresse 1P publique !
sem 80.11.186.198
Votre nom d'hôte est: INnEUIIly-657-1-51-198.w80-11 abowanadoo.fr
182841 Acte : 122357
8
Nom du fournisseur d'accès : Orange
Nature de l'offre : Fibre
N° de contrat : 1000000911028572
Technologie de connexion utilisée : Wifi
Je relève l'adresse IP locale de mon iPad, qui est affichée dans l'application 'Réglages' de l'iPad, section Wi-Fi', après avoir appuyé sur le bouton 'i' de la connexion utilisée par mon iPad. Je fais une copie d'écran.
Adresse IP locale (LAN) : 192.168.100.250
Adresse IP publique (WAN): 80.11.186.198
Je confirme que je n'utilise pas de proxy pour me connecter à Internet.
(10/05/2023 08:23:34) 08:23 Mereredi 10 mal
Réglages
Wi-Fi Q Recherche & '
Livebox-8460
SCP JUDICIUM
id. Appie, ICloud, médias et achats
HÉSEAUX
Suggestions pour votre compte @à Bbox-034198C8
Apple Arcade gratuit pendant 3 mois Freebox-314750
Freebox-587431
Terminer la configuration g Hd nr
Livebox-E350
Couverture AppleCare+ disponible
l vous rente à jours pour ajouter tre couverture Livebox-FA6O
ApploCares pour cat [Pac
SFR-3358
€2 mode Avion
© suetoo
Proposer des réseaux
La Comet AUX rÉBéaux Corn
Q Notifications disoonibles vou & s0ront NnOUTIES,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 L U
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
7 25 %8_)
Wi-Fi Modifier
©
ar ©
à = G)
25
2-0
à + ©
ar ()
a+ ©
as
Notifier
15 dora mitomatique. En l'abounce de réteaux connus, les tésonux
08:23 Mercredi 10 mal
< Wi-Fi
Réglages
Oublier ce réseau
Q Recherche ®
SCP JUDICIUM Connexion auto Id. Apple, iCloud, médias et achats
Mot de passe
Suggestions pour votre compte @
Mode Faibles données
Apole Arcade gratuit pendant 3 mois
26% )
Livebox-8460
©
Falhies données ent activé les rruc
chronisation do Photos, sont nrisou an
Terminer la configuration G
Adresse Wi-Fi privée €)
Couverture AppleCare+ disponible Adresse Wi-Fi EG:29:8A:69:06:C0
Mae SES D RUE RES L'utilisation d'une adresse privés permet dé rédüire le sui de votre Pad our différents réseaux Wi-Fi
© Mode Avion Limiter le suivi de l'adresse IP €)
Limites le suli de votre atirense 1P an ln mantiiant dans Mas ét Safari min d'ampécher es trétqueurs connus do là vou
EX Bluetooth Qu ADRESSE PVa
Configurer l'IP
oO Notifications Adresse IP
Automatique
192.166.100229
EM sons men 255.255:255.0
182841 Acte : 122357
9
(10/05/2023 08:23:45)
(10/05/2023 08:23:47) 08:23 Mercredi 10 mal
Réglages
Q Recherche %
SCP JUDICIUM
Id. Appie, iICloud, médias et achats
Suggestions pour votre compte e
Apple Arcade gratuit pendant 3 mois
Terminer la configuration g
Couverture AppleCare+ disponible
I vous rente 2 joues pour ajouter né Couverture
ApploCares pour cat Pac
© Mode Avion
08:23 Mercredi 10 mal
Réglages
Q Recherche &
SCP JUDICIUM Id. Apple, iCloud, médias et achats
Suggestions pour votre compte ©
Apole Arcade gratuit pendant 3 mois
Terminer la configuration G
Couverture AppleCare+ disponible
I vous réste À joues pour ajouter une couverture
ApoleCare+ pour cet Pac
2 Mode avion
EX Bluetooth Ou
oO Notifications
EM sons
< Wi-Fi
L'utifisation d'
Limiter le suivi de l'adresse 1P
Lmvtez le s
contius dé
ADRESSE PV
ln voi
Configurer l'IP
Adresse IP
Masque de sous-réseau
Routeur
ADRESSE Pur
Adresse IP
Routeur
DNS
Configurer le DNS
PAOXY H
Configurer le proxy
ni dé votre adresse 2 en là Masque
Livebox-8460
rivée permet de réduire le suivi de votre
< Livebox-8460
Automatique
Manuel
SERVEURS DNS
192.168.100.250
Configurer le DNS
2a01:ch00:f2:F600:6a3f:7dff:fecb:8460
DOMAINES DE RÉCHERC Hf
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Pad sut différunts néseaux WF]
fe80:6a3t:7dfffecb:B460
7 25 4 _)
1 dans Manet Salars afin empecher les traqueurs
Automatique
192,166.100 229
255.256.255.0
192,168.100.250
2 Adresses
Automatique
Désactivé
7 25%8 )
182841 Acte : 122357
10
(10/05/2023 08:23:51)
(10/05/2023 08:23:54)
F. Navigateur
Je navigue à l'aide de l'application Master Report sur l'iPad, qui utilise le module WKWebView développé par Apple. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
https://"ww.goagie.com/ AGE Mobile Ordinateur Protocole MTTPS Javascrot : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
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182841 Acte : 122357
11
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Tous les cookies sont supprimés à chaque chargement de la vue permettant la navigation sur le site Internet pour réaliser les captures d'écran.
Pour m'assurer que les pages Internet sont téléchargées à chaque affichage et qu'il n'y a pas de cache,
je me rends une première fois sur le site Internet www.google.com. Je note que le site s'affiche correctement.
Je mets mon iPad en mode "Hors connexion" et j'essaie de me rendre de nouveau sur le même site : www.google.com.
Je fais une capture d'écran pour confirmer que le site Internet n'est pas affiché.
Je reconnecte ensuite mon iPad à Internet.
(10/05/2023 08:24:16) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 >'LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
08:24 Mercredi 10 mal + 26% |
Wi-Fi Modifier
Réglages
-Fi
Q Recherche L nt
AirOrop, AxPiey, Me orèvenir en cas d'oubli et la servios de Iuclisation nécessitent le Wi-Fi
SCP JUDICIUM Id. Apple, ICloud, médias et achats
Suggestions pour votre compte @à
Apple Arcade gratuit pendant 3 mois
Terminer la configuration g
Couverture AppleCare+ disponible
L vous rente à jours pour ajouter wné couverture
AnploCaree pour cat [Pac
€ mode mon ©
08:24 Mercredi 10 mai + 25%8 }
Nttps://www.g0ogle.com/ AGEN Mobile Orfinateur Protocole : Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
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(10/05/2023 08:24:33)
(10/05/2023 08:24:43)
G. CONSTATATIONS FACTUELLES Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
09-06 Mercredi 10 mai
= https//wmww.registre-numerique fr/ppve-omathurins-phase2 © Accéder Protocole : MTTPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Dénactivé
REGISTRE NUMERIQUE % # Lodossier Consuter Paticiper BASTIA On DU PURE FAN VON ÉLEL THONQUE
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE
ELECTRONIQUE - COMMUNE DE BAGNEUX -
OMATHURINS - PHASE2
L'aménagement des lots de la phase 2 s'inscrit dans le cadre global du projet de requabfication du site des Maïthurins, ancien site qui accueillait les activités de la direction générale de l'armement (DGA) Jusqu'en 2016, est localisé à proximité du centre historique de Bagneux, au Sud de là commune.
Cette opération d'ampleur vise à développer un nouveau quartier accueillant 6 500 habitants et 4 000 emplois. Le projet prévoit une programmation immobilière mixte de logements, d'activités économiques et commerciales et d'équipements publics, créant une surface de plancher (SDP) totale de 300 000 m°, réalisée en cinq phases successives (auxquelles s'ajoute une phase spécifique dite «
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Il est 09:00:55 lorsque je débute les constatations factuelles.
Je me connecte sur le site Internet où je procède aux captures d'écran.
H. Captures - https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins- phase2
Je tape l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-
omathurins-phase2 dans la barre URL et je vois apparaitre les pages suivantes :
(10/05/2023 09:06:55) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
09:07 Mercredi 10 mai
< https:fl ! : ts ins-phase? © Arès
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REGISTRE NUMERIQUE = f" Ledossier Consulter Participer PARAIT VPIA ICE LOL PAUSE À PARA VOIE ELEL TPM CHU
L'aménagement des lots de là phase 2 s'inscrit dans le cadre global du projet dé requalilication du site des Mathurins, ancien site qui accuelllait les activités de la direction générale de l'armement (DGA) Jusqu'en 2016, est bcalisé à proximité du centre historique de Bagneux, au Sud de la commune.
Cette opération d'ampleur vise à développer un nouveau quartier accueillant 6 500 habitants et 4 000 emplois. Le projet prévoit une programmation immobilière mixte de logements, d'activités économiques ot commerciales et d'équipements publics, créant une surtace de plancher (SDP) totale de 300 000 m*, réalisée en cinq phases successives (auxquelles s'ajoute une phase spécifique dite « Campus »).
Ce projet a fait l'objet de plusieurs avis de l'Autorité environnementale, émis aux différents stades de sa réalisation dont les deux derniers en date ont porté respectivement sur la première phase de la requalitication du site des Mathurins (lots E1, D1, D2 et D3, situés au Sud du périmètre du projet sur une superticie d'environ 2 hectares) et sur la phase dite « Campus » (ot C1 et voie VB3, situés au Nord du site et représentant une surlace d'environ 1,6 ha).
La deuxième phase de requalification du site des Mathurins, objet de la présente participation du public par voie dlectronique, et pour laquelle une nouvelle actualisation de l'étude d'impact a té menée, consiste en la réalisation des lots E4,1, E4,2, A4 et A3, qui occupent ensemble une emprise d'environ 1,1 ha, au Sud du site des Maïthurins, en front des lots de la phase 1,
Le programme de la phase 2 prévoit la construction d'environ 55 987 m° de SOP incluant : 618 logements, dont 476 en
09:07 Mercredi 10 mai
<= https//mwwregistre-numerique fr/ppve-omathurins-phase2 © Acédor Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE D On bocosior Consulter Participer
ASTICPAT On LU PURE FAN VOS ÉLEL THON QUE ‘ : e ‘ ,
Campus n),
Ce projet a fait l'objet de plusieurs avis de l'Autorité environnementale, émis aux différents stades de sa réalisation dont les deux derniers en date ont porté respectivement sur là première phase de la requalification du site des Mathurins (lots Et, D1, D2 et D3, situés au Sud du périmètre du projet sur une superhcie d'environ 2 hectares) et sur la phase dite « Campus » {lot C1 et voie VB3, situés au Nord du site et représentant une surface d'environ 1,6 ha).
La deuxième phase de requalification du site des Mathunns, objet de la présente participation du public par voie électronique, et pour laquelle une nouvelle actualisation de l'étude d'impact a été menée, consiste en la réalisation des lots E4,1, E4,2, A4 et A3, qui occupent ensemble une emprise d'environ 1,1 ha, au Sud du site des Mathurins, en front des lots de la phase 1,
Le programme de la phase 2 prévoit la construction d'environ 55 987 nv de SDP incluant : 618 logements, dont 476 en accession libre, 52 en accession sociale ét 90 logements locatifs sociaux sur un total de 44 026 m* de SDP, une résidence senior (lot E4,1) sur 6 068 m° de SDP, des commerces en rez-de-chaussée sur 4 478 m* de SDP et des locaux d'activités (crèche, salle de sport, cabinet médical) sur 1 415 m? de SOP.
Une partie des lots de cette phase porte en outre sur deux bâtiments « totems * alin d'assurer le signal architectural fort souhaité dans le cadre de l'opération d'aménagement du site des Mathurins (lots A4 et A3).
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(10/05/2023 09:07:42)
(10/05/2023 09:07:47)
J’atteste que le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/ppve-
omathurins-phase2 est accessible. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
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Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
09:55 Mercredi 10 mat 7 13 1)
< htpsifl gi iquefr/pp ins-phase2/d son-obsarvation > rêcE Mobile | Ordinateur Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE e f" Ledossier Consulter Participer ERaprat Déna F'iOe LOU ELA N° Enie ONE ÉLET MOOQUIE
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE
ELECTRONIQUE - COMMUNE DE BAGNEUX -
OMATHURINS - PHASE2
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# C'umps ocigarour es
Sahlssoz l'obyet de votre contributicrt *
Observation eu proposition *
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09-68 Mercredi 10 mai 13 %1 _}
s Mtpsy/ 1 frppve son-observation 0 Acc Mobile | Ordinateur
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MANTILIPAT O4 LAU PALERILE FAN VON ELEL TOM QUE
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+ C3 D © as
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Je sélectionne ensuite l’onglet « participer » situé dans la barre haute et je vois apparaitre la page suivante :
(10/05/2023 09:58:31)
(10/05/2023 09:58:36) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
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ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
09:55 Mercredi 10 mai
< htips:fl gist ique fr} hurins-phase2/d son-0bsarvation 0 AÈES Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activbs Cache: Désactivé
SANTIOPAT ON DU PUR Ç BE ONE HEC TNOMQUE ——
Pour joindre un fichier s fchiers max pour un pois otai da 10 Ma, Image (gi pra, pa, PDF ou Tewte (oh, ri, doc
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"+ CE D CD
09:58 Mercredi 10 mai
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cagnt PTE bu Fu t FA vOR ax IRONQUE
——
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En diquant sur le bouton « Je dépose ma corénbution sur le rogiotre » voun accepiez ls cherie d'Uifination du Phare.
Champs obigatoros
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(10/05/2023 09:58:40)
(10/05/2023 09:58:44) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
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ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:00 Mercredi 10 mai
eh ti let ñ PA fran hr 4 fuel F P pPhasod/voir-las-avrs
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ERaprat DénaF'iOe LOU ELA N° Enie ONE ÉLET MOOQUIE
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE
ELECTRONIQUE - COMMUNE DE BAGNEUX -
OMATHURINS - PHASE2
CONTRIBUTIONS ET REPONSES
LOLITA RE TANT IL
n'y a pas encore de contribution déposée,
Retour à l'accueil Contribuer
…'#… C3 D CD D :-
10:00 Mercredi 10 mai
= https//mwwregistre-numerique fr/ppve-omathurins-phase2/voir-les-avis 0 Aocédor Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE # Lodossier Consulter Participer
STUNT ON LU FLNLC FAN VO ELEC THOMQUE
CONTRIBUTIONS ET REPONSES
Retour à l'accueil
M n'y a pas encore de contribution déposée,
Retour à l'accueil Contribuer
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Je sélectionne ensuite l’onglet "consulter" présent dans la barre haute du site et je vois apparaitre la page suivante :
(10/05/2023 10:00:37)
(10/05/2023 10:00:41) 10:03 Mercredi 10 mai
nttps:/7 flore.
: MTIPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Dénactivé
REGISTRE NUMERIQUE D On Lodosior Consulter Participer
Fstrrexr { “ES ] Sceau intégré
10:03 Mercredi 10 mai
nttps:/7
or Ou LA PLARUE FAN VON ÉLEZ THON QUE .
Bagneux Mathurins - Phase 2 : Lot A3
A3 BILAN DE PUISSANCE
A3 ERP NOTICE SECURITE INCENDIE ERP COMMERCE
A3 ERP CERFA ERP SIGNE
A3 ERP 1 PLAN MASSE 1.70 SIGNE
A3 ERP 2 PLAN RDC 1.68 SIGNE
A3 ERP3 LOCAL COMMERCE 1 1.69 SIGNE
A3 ERP 4 ACCESSIBILITE PMR
A3 FORMULAIRE CERFA13409.10 SIGNE
A3 LISTE PC 92007 22A0031
A3 NOTE DE CALCUL GESTION EP
A3 PC1 PLAN DE SITUATION DU TERRAIN
A3 PC2 a PLAN MASSE DE CONSTRUCTION A EDIFIER SIGNE
A3 PC2 b PLAN MASSE PAYSAGER
flore.
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE D On Lodosior Consulter Participer MATIN On QU PLANC HAN VON GLEZ THON QUE
Fstrrexr { “ES ] Sceau intégré
.
A3 ERP 1 PLAN MASSE 1.70 SIGNE
A3 ERP 2 PLAN RDC 1.88 SIGNE
A3 ERP3 LOCAL COMMERCE 1 1.69 SIGNE
A3 ERP 4 ACCESSIBILITE PMR
A3 FORMULAIRE CERFA13409.10 SIGNE
A3 LISTE PC 92007 22A0031
A3 NOTE DE CALCUL GESTION EP
A3 PC1 PLAN DE SITUATION DU TERRAIN
A3 PC2 a PLAN MASSE DE CONSTRUCTION A EDIFIER SIGNE
A3 PC2 b PLAN MASSE PAYSAGER
A3 PC2 c PLAN DES RESEAUX DIVERS
A3 PC2 d ZONE DE CREUSEMENT
A3 PC2 8 PLAN EMPRISE AU SOL
A3 PC2 1 EMPRISE AU DELA DE 25M
A3 PC3 a COUPE AA' SIGNE
A3 PC3 b COUPE BB' SIGNE
A3 PC3 c COUPE CC"
A3 PC3 d COUPE DD' SIGNE
A3 PC3 e COUPE RAMPE PARKING SIGNE
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
F12%1 )
| Tout déployer | LU LULU
Y
3.43 MoQ &
438.06 Ko Q
à
931.62 Ko Q
à
1.68 Mo Q &
1.89 Mo Q &
1.63 Mo Q &
679.31 Ko Q
à
2.32 Mo Q &
93.49 Ko Q &
5.03 Mo Q &
567.60 Ko Q
à
1.47 Mo Q &
13.34 Mo Q &
F12%1 )
Acid Mobile | Ordinateur
-
1.68 Mo Q &
1.69 Mo Q &
1.63 Mo Q &
679.31 Ko à
&
232MQ &
93,49 Ko Q &
5.03 Mo Q &
567.60 Ko Q
à
1.47 Mo Q &
13.34 MoQ &
350.93 Ko Q
à
4.55 Mo Q &
4.61 MoQ &
184.40 Ko Q
à
1.17 M Q &
1.19 Mo Q &
6.53 Mo Q &
127 MQ &
869.25 Ko Q
+
182841 Acte : 122357
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Je sélectionne ensuite l’onglet "dossier" dans la barre supérieure du site et je vois apparaitre la page suivante :
(10/05/2023 10:03:31)
(10/05/2023 10:03:35) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:03 Mercredi 10 mai F2%0 1)
monts c Accès Mobile Orcnateur ! n 4 h fi j {r! i Ntips:f que fr/ppve-omathur Protocole : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE E #t Ledossier Consulter Participer Etap En Face LOU EURE N° End VONE LE TPE QUE :
à
A3 PC2 a PLAN MASSE DE CONSTRUCTION A EDIFIER SIGNE 1.47 MQ &
A3 PC2 b PLAN MASSE PAYSAGER 13.34 Mo Q Æ&
A3 PC2 c PLAN DES RESEAUX DIVERS 350.93 Ko Q
+
A3 PC2 d ZONE DE CREUSEMENT 4.55 Mo Q &
A3 PC2 e PLAN EMPRISE AU SOL 461 MoQ &
A3 PC2f EMPRISE AU DELA DE 25M 164.40 Ko Q
+
A3 PC3 a COUPE AA' SIGNE 1.17 Mo Q À
A3 PC3 b COUPE BB' SIGNE 1.19 Mo Q &
A3 PC3 c COUPE CC' 6.53 Mo Q &
A3 PC3 d COUPE DD' SIGNE 1.27 Mo Q &
A3 PC3 9 COUPE RAMPE PARKING SIGNE 869.25 Ko Q
Es
A3 PC4 NOTICE ARCHITECTURALE PAYSAGE DECRIVANT LE TERRAIN ET 6.97 MoQ &
PROJET SIGNE
A3 PC5 à PLAN DES TOITURES SIGNE 111 MoQ &
A3 PC5 b PLAN ELEVATION EST SIGNE 2.00 Mo Q &
A3 PCS c PLAN ELEVATION NORD EST SIGNE 1.63 Mo Q &
A3 PCS5 d PLAN ELEVATION NORD OUEST SIGNE 1.76 Mo Q &
A3 PCS5 e PLAN ELEVATION SUD SIGNE 1.51 MoQ &
A3 PCS5 f PLAN ELEVATION SUD OUEST SIGNE 174MoQ &
A3 PC5 g PLAN ELEVATION B1 6.30 MoQ &
Se “a nes ED ES ES ES É =
10:03 Mercredi 10 mai F4 }
< httpsy/ 9 rique fr/ppve-omathurins © Abd Mobile: Ordinateur Protosoie : HTTPS Javascript: Active Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE E a: Lédoidée Condor | Pardi
ar ALT Ou LOUPLAELC FAN VON ÉLEZ FO QUE
#
A3 PC3 a COUPE AA SIGNE 117MQ &
A3 PC3 b COUPE BB' SIGNE 1.19 Mo Q &
A3 PC3 c COUPE CC’ 6.53 Mo Q &
A3 PC3 d COUPE DD' SIGNE 1.27 Mo Q &
A3 PC3 e COUPE RAMPE PARKING SIGNE 869.25 Ko Q
à
A3 PC4 NOTICE ARCHITECTURALE PAYSAGE DECRIVANT LE TERRAIN ET 6.87 Mo Q & PROJET SIGNE
A3 PC5 a PLAN DES TOITURES SIGNE 1.11MoQ &
A3 PC5 b PLAN ELEVATION EST SIGNE 2.00 Mo à & A3 PC5 c PLAN ELEVATION NORD EST SIGNE 1.63 Mo Q &
A3 PCS5 d PLAN ELEVATION NORD OUEST SIGNE 1.76 Mo à &
A3 PC5 6 PLAN ELEVATION SUD SIGNE 1.51 MoQ &
A3 PCS5 ! PLAN ELEVATION SUD OUEST SIGNE 174MQ &
A3 PCS5 g PLAN ELEVATION B1 6.30 Mo Q &
A3 PC5 h PLAN ELEVATION 82 6.05 Mo Q &
A3 PC5 i PLAN ELEVATION B3 518 Mo Q &
A3 PCS5 j PLAN ELEVATION B4 4.40 Mo Q &
A3 PC5 k PLAN ELEVATION B5 4.55 MoQ à A3 PC5 | MATERIAUX 137.29 Ko Q
&
A3 PC6 PERSEPCTTICES INSERTION PROJET 934 10 Ko Q
à
A3 PC7 FNVIRONNEMENT PROCHE SIGNE 1RAMMO À
Sceau non à
ri ras RS ED EE ED ΠE
182841 Acte : 122357
19
(10/05/2023 10:03:38)
(10/05/2023 10:03:42) 10:03 Mercredi 10 mai
h fi L Ntips:f j {ri 4 Que Fr pp 0-0matnur + 2 ments
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE E #t Ledossier Consulter Participer Dar ut Da F Ce LOU ELA End ONE ÉLEE TE QUE
Férrret
10:03 Mercredi 10 rmai
nttps://
intégré
el
.
A3 PC6 PERSEPCTTICES INSERTION PROJET
A3 PC7 ENVIRONNEMENT PROCHE SIGNE
A3 PC8 ENVIRONNEMENT LOINTAIN SIGNE
A3 PC10 ACCORD GESTIONNAIRE
A3 PC11 1 ETUDE IMPACT ACTUALISEE DECEMBRE 2022
A3 PC11 1 ETUDE IMPACT ANNEXES
A3 PC11 1 ETUDE IMPACT
13 PC13 ATTESTATION EXPERT
A3 PC16 1 FORMULAIRE ATTESTATION THERMIQUE RE2020 LOGEMENTS
A3 PC16 1 FORMULAIRE ATTESTATION THERMIQUE RT2012 COMMERCE
A3 PC16 4 BILAN DE CONCERTATION
A3 PC28 CERTIFICAT SURFACE
A3 PC29 ATTESTATION CERTIFICAT ACHEVEMENT EQUIPEMENTS LOT
A3 PC25 1 ATTESTATION DU LOTISSEUR
A3 PC31 2 EXTRAIT DE LA CONVENTION
flore. Jppve-omatnurins
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE Fe # Lodossier Consulter Participer ag
Fr
Sceau non
intégré
PAT Ou LU UE € FAN VON ELEL THON QUE .
A3 PC29 1 ATTESTATION DU LOTISSEUR
A3 PC31 2 EXTRAIT DE LA CONVENTION
A3 PC33 1 FORMULAIRE REDEVANCE 30 01 2023 SIGNE
A3 PC39 NOTICE ACCESSIBILITE HABITATION
A3 PC38 NOTICE ACCESSIBILITE COMMERCE
A3 PC40 NOTICE SECURITE HABITATION
A3 PC40 NOTICE SECURITE ERP COMMERCE
A3 PC40 NOTICE SECURITE ERP COMMERCE2
A3 PC43 AEC DOSSIER CDAC SIGNE
A3 PC43 1 AEC DEMANDE EXTENSION ENSEMBLE IMMO A3
A3 PC43 2 AEC Ai BAGNEUX O'MATHURINS A3 9022023 SIGNE
A3 PC43 3 AEC ETUDE TRAFIC A3
A3 PC43 4 LETTRE DE DEPOS MAIRIE A3
A3 PC43 5 LETTRE DE DEPOS PREFECTURE A3
Sceau intégré
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 581-AR
LOT
#
934.10 Ko Q
à
1.88 Mo Q À
2.45 Mo Q &
1.00 Mo Q &
22.92 Mo Q &
333.80 Mo Q
à
64,34 MoQ &
158.60 Ko à
à
92.70 Ko Q &
369.66 Ko Q
k
8.59 Mo Q &
139.62 Ko Q
k
156.42 Ko Q
à
153.81 Ko Q
&
332.88 Ko Q
à
Abd
153,81 KoQ
E
332.88 Ko Q
à
882.32 Ke Q
à
887.66 Ko Q
à
881.20 KoQ
à
790.91 Ko Q
à
425.01 Ko Q
à
434.10 Ko Q
+
17.52 MoQ &
17.81 MoQ &
22.80 MoQ &
6.35 Mo Q &
138.09 Ko Q
à
133.08 Ko Q
+
Mobile
Mobile
+ 2 #0)
OrcnateNr
D ES ED = E _
F12%1 }
182841 Acte : 122357
20
(10/05/2023 10:03:47)
(10/05/2023 10:03:52) 10:03 Mercredi 10 mai
1 L j {ri 1 k 4 = Mtps;/} que. ppve
Protocole : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE % « iecossier Consuter Participer CRATTUE Da l'iCe LA ELA d° Ent ONE HET TOM QUE »
A3 PC43 AEC DOSSIER CDAC SIGNE
A3 PC43 1 AEC DEMANDE EXTENSION ENSEMBLE IMMO A3
A3 PC43 2 AEC Al BAGNEUX O'MATHURINS A3 9022023 SIGNE
A3 PC43 3 AEC ETUDE TRAFIC A3
A3 PC43 4 LETTRE DE DEPOS MAIRIE A3
A3 PC43 5 LETTRE DE DEPOS PREFECTURE A3
A3 PF 01 PLAN NIV RDC SIGNE
A3 PF 02 PLAN NIV R+1
A3 PF 03 PLAN NIV 42
A3 PF 04 PLAN NIV A+3
A3 PF 05 PLAN NIV R44
A3 PF 06 PLAN NIV A+5
A3 PF 07 PLAN NIV R46
A3 PF 08 PLAN NIV R47
A3 PF 09 PLAN NIV R+8
A3 PF 10 PLAN NIV R+9
A3 PF 11 PLAN NIV R+10
A3 PF 12 PLAN NIV R411
A3 PF 13 PLAN NIV R+12
A3 PF 14 PLAN NIV R413
A3 PF 15 PLAN NIV R+14
A3 PF 16 PLAN NIV R415
10:03 Mercredi 10 mai
= httpsy/ que fr/ppve
Protocaie : HTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE % 4 Locosior Consulter Paricipor MST On QU PLERC FAN VON GLEZ HOM QUE *
A3 PF 12 PLAN NIV R+11
A3 PF 13 PLAN NIV 412
A3 PF 14 PLAN NIV R413
A3 PF 15 PLAN NIV R4+14
A3 PF 16 PLAN NIV 8415
A3 PF 17 PLAN NIV R+16
A3 PF 18 PLAN NIV R417
A3 PF 19 PLAN NIV R+18 SIGNE
A3 PF 20 PLAN NIV TOITURE SIGNE
A3 PF101 PLAN NIV S01
A3 PF102 PLAN NIV 502
A3 BAGNEUX A3 Avis IGC sur demande d'autorisation de construire
A3 BSPP MATHURINS
A3 CD92 MATHURINS
A3 Demande racc lot a3 BAGEOPS
A3 Dossier PCO0722A0032 DRAC
A3 ENEDIS A3
A3 ERP A3
Ferrer | Ts … Scesu intégré
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
202
17.52 Mo Q &
17.81 Mo Q &
22.80 Mo Q &
6.35 Mo Q &
138.09 Ko à
&
133,08 Ko Q
à
2.10 Mo Q &
9.78 Mo Q &
9.31 Mo Q &
9.04 Mo Q &
8.72 Mo Q &
8.24 Mo Q &
8.55 Mo Q &
7.96 Mo Q
7.79 Mo Q &
7.85 Mo Q &
7.51 M Q &
7.66 Mo Q &
7.76 Mo Q &
819MQ &
7.87 Mo Q &
7.54 Mo Q &
D ES ET = E =
F12%1 )
7.66 Mo Q &
7.76 Mo Q &
8.19 M Q &
7.97 MQ &
7.54 Mo Q &
7.81 Mo Q &
7.79 Mo Q &
1.23 Mo Q &
1.47 M Q &
5.99 Mo Q &
6.21 MoQ &
L4
1.30 Mo Q &
349,67 Ko Q
à
741 70 Ko Q
+
54.72KoQ &
27.91 Ko Q &
769.04 Ko Q
à
11451 KoQ &
182841 Acte : 122357
21
(10/05/2023 10:03:56)
(10/05/2023 10:03:59) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:04 Mercredi 10 mai
< hu ti 4 dei a he # " o Aecaces
Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
sant Pare DU PAL EL CE VON LAC IE QUE
maurice inner 1.30 Mo Q à
A3 BSPP MATHURINS 349.67 Ko Q
+
A3 CD92 MATHURINS 741,70 Ko Q
à
A3 Demande racc lot a3 BAGEOPS 54.72 Ko Q &
A3 Dossier PCO0722A0032 DRAC 27.91 KoQ &
A3 ENEDIS A3 769.04 Ko Q
+
A3 ERP A3 11451 KoQ &
A3 IGC MATHURINS 342.89 Ko Q
+
A3 VEOLIA A3 MATHURINS 318.21 Ko Q
+
A3 VSGP A3 MATHURINS 1.15 Mo Q &
A3 ETUDE IMPACT ANNEXES 333.80 Mo Q
+
A3 ETUDE IMPACT 64.34 Mo Q &
A3 RESUME NON TECHNIQUE 22.69 Mo Q &
…"s" GED CH) CD D --
10:04 Mercredi 10 mai
2 hrips: fibpve hase2/d o Agé Protocole : HTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Dénectivé
REGISTRE NUMERIQUE # # Lodossier Consulier Participer FASTIDENT ON DU PUAELE FAN VON ÉLELTHON QUE
A3 ETUDE IMPACT ANNEXES 333.80 Mo Q
+
A3 ETUDE IMPACT 64.34 Mo Q à
A3 RESUME NON TECHNIQUE 22.69 Mo Q &
A3 ATTESTATION PPI VILLE DE FONTENAY 225,83 Ko Q
+
A3 PC Mathurins Lot A3 BAGNEUX Avis SMBVB 441.02 Ko Q
+
A3 PC22A0032 DEMANDE ATTESTATION ABSENCE AVIS 405.59 Ko Q
+
LCL TEE Y
A3 Avis de la MRAE 1.23 Mo Q &
A3 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 Mo Q &
= € e æm
182841 Acte : 122357
22
(10/05/2023 10:04:04)
(10/05/2023 10:04:08) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:04 Mercredi 10 mai A #07
Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Activés Cache : Désactivé
saunit Pate DU PLACE VON ELEC IMEMQUE
A3 Avis de la MRAE 1.23 Mo Q &
A3 Mémoire en reponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 M Q & A3 Annexe À 5.42 Mo Q&
A3 Annexe B 32.85 Mo Q &
A3 Annexe C 8.04 Mo Q &
A3 Annexe D 921.44 Ko Q
+
A3 Annexe E 414,94 Ko Q
+
A3 Annexe F 1.17 M Q &
A3 Annexe G 155 MoQ &
49 Glion de le nonnartathnn CRERICTO NS 2
rome | “iige” Dsminiue) ne CD ED
10:04 Mercredi 10 mai ere)
Protocole : MTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE # # Lodossior Consuller Participer
PAS NUE On QU PULL FAR VO LEZ THON QUE
A3 Annexe E 414.94 Ko Q
&
A3 Annexe F 117MQà
A3 Annexe G 1.55 Mo Q &
A3 Mention des textes régissant la PPVE 314.07 Ko Q
182841 Acte : 122357
23
(10/05/2023 10:04:13)
(10/05/2023 10:04:18) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:04 Mercredi 10 mai
< https:fl ique fr! h haso2/di it o Accès Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE @ m ieser Gmmter Paneper SATA JPA Fe DU ELA € Enie VONT ELEC TOM QUE
A3 Bilan de la concertation 413 Mo Q &
A3 Mention des textes régissant la PPVE 314.07 Ko Q
à
A3 Autorisations ultérieures 469,93 Ko Q
+
Bagneux Mathurins - Phase 2 : Lot A4
A4 SOMMAIRE 429.43 Ko Q
+
A4 ANNEXE.1 PLANS DE NIVEAUX 6.92 Mo Q & A4 ANNFXF 2 NOTICE ACCESRIRN ITE LORFMENTR 4RA 14 Kn O0
— "+ 3 D ED D --
10:04 Mercredi 10 mai
< ! rique fr/ppve h d © Accéder Piotocsia HTTPS Javascript: Activé Cookies : Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE D On toécme Coma Pancoe FASTIDENT ON DU PUAELE FAN VON ÉLEL THON QUE
Bagneux Mathurins - Phase 2 : Lot A4
L4
A4 SOMMAIRE 429.43 Ko Q
à
A4 ANNEXE.1 PLANS DE NIVEAUX 6.92 Mo Q &
A4 ANNEXE.2 NOTICE ACCESSIBILITE LOGEMENTS 484.13 Ko Q
&
A4 ANNEXE.5 TABLEAU REPARTITION DES LOGEMENTS 424,31 Ko Q
à
A4 ANNEXE.4 TABLEAU DE SURFACE DE PLANCHER 420.76 Ko Q
à
A4 ANNEXE.3 NOTICE SECURITE LOGEMENTS 1.21 MoQ &
A4 ANNEXE.6 PLANS RACCORDEMENT RESEAUX 0.97 Mo Q &
A4 ANNEXE 7 NOTICE GESTION EAUX PLUVIALES 811.86 Ko Q &
A4 ANNEXE8 BILAN DE PUISSANCE 535.83 Ko Q
à
A4 ANNEXE.9 ETUDE APPROVISIONNEMENT ENERGIE 117MoQ &
A4 CERFA 13409 10 730.57 Ko Q
à
A4 PC2 PLAN MASSE DES CONSTRUCTIONS 4.57 Mo Q &
© ee æœ
182841 Acte : 122357
24
(10/05/2023 10:04:22)
(10/05/2023 10:04:27) 10:04 Mercredi 10 mai
h fi L Ntips:f j {ri 4 Que Fr pp 0-0matnur + 2 ments
Protocole : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE E #t Ledossier Consulter Participer gra Dear Ce D
D Sceau non
Fèrrrer intégré
10:04 Mercredi 10 mai
nttps://
EU ET TETE LE T ENT .
A4 ANNEXE.1 PLANS DE NIVEAUX
A4 ANNEXE.2 NOTICE ACCESSIBILITE LOGEMENTS
A4 ANNEXE.5 TABLEAU REPARTITION DES LOGEMENTS
A4 ANNEXE.4 TABLEAU DE SURFACE DE PLANCHER
A4 ANNEXE.3 NOTICE SECURITE LOGEMENTS
A4 ANNEXE.6 PLANS RACCORDEMENT RESEAUX
A4 ANNEXE.7 NOTICE GESTION EAUX PLUVIALES
A4 ANNEXE.8 BILAN DE PUISSANCE
A4 ANNEXE. ETUDE APPROVISIONNEMENT ENERGIE
A4 CERFA 13409 10
A4 PC2 PLAN MASSE DES CONSTRUCTIONS
A4 CERFA 13409 10 Fiche comp
A4 PC1 PLAN DE SITUATION
A4 PC3 COUPE SUR LE TERRAIN
A4 PC4 NOTICE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET BIODIVERSITE
A4 PC5 PLAN DES FACADES ET TOITURES
A4 PCG INSERTION GRAPHIQUE
A4 PC7 ENVIRONNEMENT PROCHE
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
F2%0 1)
ASS Mobile | Ordinateur
6.92 Mo Q &
484,13 Ko Q
à
424 31 Ko Q
à
420 76 Ko Q
à
121 MQ &
0.97 Mo Q &
811.86 KoQ &
535.83 Ko Q
à
1.17 Mo Q &
730,57 Ko Q
+
4,57 MoQ &
193.98 Ko Q,
à
1.35 Mo Q &
1.76 Mo Q &
1116MoQ À
9.18 Mo Q &
340MQ &
801.80 Ko Q
nes ED ES Es ES É =
flore. Jppve-omatnurins
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE Fe # Lodossier Consulter Participer ag
Fr
Sceau non
intégré
RELC FAN VON ÉLEL THON QUE
A4 ANNEXE.9 ETUDE APPROVISIONNEMENT ENERGIE
A4 CERFA 13409 10
A4 PC2 PLAN MASSE DES CONSTRUCTIONS
A4 CERFA 13409 10 Fiche comp
A4 PC1 PLAN DE SITUATION
A4 PC3 COUPE SUR LE TERRAIN
A4 PC4 NOTICE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET BIODIVERSITE
A4 PC5 PLAN DES FACADES ET TOITURES
A4 PC6 INSERTION GRAPHIQUE
A4 PC7 ENVIRONNEMENT PROCHE
A4 PC8 ENVIRONNEMENT LOINTAIN
A4 PC10 DEMANDE DE SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC
A4 PC10 1 NOTICE SECTEUR ABF
A4 PC Actualisation Etude d'impact Phase 2
A4 PC11 Annexes
A4 PC11 1 Actualisation Etude d'impact Phase 2 ANT
A4 PC28 CERTIFICAT SURFACE CONSTRUCTIBLE DU LOT
F2%1 }
Acbéchis Mobile Ordinateur
*
117MQ &
730.57 Ko Q
à
4.57 MoQ &
193.98 Ko Q
à
1.36 Mo Q &
1.76 MoQ &
11.16 Mo Q &
9.18 MoQ &
3.40 Mo Q &
801.80 Ko Q
à
891,75 Ko Q
à
10.39 Mo Q &
840.84 Ko Q
à
63.11 Mo Q &
315.88 Mo Q
&
23.19 Mo Q &
477.45 Ko Q
— € © © ms
182841 Acte : 122357
25
(10/05/2023 10:04:31)
(10/05/2023 10:04:35) 10:04 Mercredi 10 mai
= htips:fl
Protocole : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
Fèrrrer
L j {ri 1TPRYO 4
Publié le 27/06/2023
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
202
REGISTRE NUMERIQUE % 4% Ledosier Gonsuter Pariciper COL ENET TETE TE TE TT menOQUE
A4 PC8 ENVIRONNEMENT LOINTAIN 891.75 Ko Q
à
A4 PC10 DEMANDE DE SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC 10.39 Mo Q &
A4 PC10 1 NOTICE SECTEUR ABF 840.84 Ko Q
à
A4 PC11 Actualisation Etude d'Impact Phase 2 63.11 Mo Q &
A4 PC11 Annexes 315.88 Mo Q
à
A4 PC11 1 Actualisation Etude d'impact Phase 2 ANT 23.19 Mo Q &
A4 PC28 CERTIFICAT SURFACE CONSTRUCTIBLE DU LOT 477.45 Ko Q
à
A4 PC16.1 ATTESTATION THERMIQUE 667,12 KoQ
à
A4 PC13 ATTESTATION PLAN PREVENTION DES RISQUES 442,36 Ko Q à
A4 PC29 1 ATTESTATION DE L'ACCORD DU LOTISSEUR 503.78 Ko Q &
A4 PC29 CERTIFICAT ACHEVEMENT EQUIPEMENT DESERVANT LE LOT 504.82 Ko Q
à
A4 PC31 2 EXTRAIT DE LA CONVENTION DU PROJET URBAIN PARTENARIAL 9.68 Mo Q &
A4 PC33 1 REDEVANCE BUREAUX 459.21 KoQ
à
A4 PC39 40 DOSSIER CONFORMITE ERP 9.25 Mo Q & A4 PC43 DOSSIER AUTORISATION EXPLOITATION COMMERCIALE 47 AMO &
Sceau = L
10:04 Mercredi 10 mai
nttps://
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
flore. que IrpRve
D ES ET = E =
241)
0 Aotédor Mobile | Ordinateur
REGISTRE NUMERIQUE = # Lodossier Consulter Participer
MATE T On LIUPLAELIE FAR VON ÊLE TRONQUE .
A4 PC16,1 ATTESTATION THERMIQUE 667.12 Ko Q
k
A4 PC13 ATTESTATION PLAN PREVENTION DES RISQUES 442.36 Ko Q
à
A4 PC28 1 ATTESTATION DE L'ACCORD DU LOTISSEUR 503.78 Ko Q
à
A4 PC29 CERTIFICAT ACHEVEMENT EQUIPEMENT DESERVANT LE LOT 504,82 Ko Q
+
A4 PC31 2 EXTRAIT DE LA CONVENTION DU PROJET URBAIN PARTENARIAL 9.68 Mo Q &
A4 PC33 1 REDEVANCE BUREAUX 459.21 Ko Q
+
A4 PC39 40 DOSSIER CONFORMITÉ ERP 9.25 Mo Q &
A4 PC43 DOSSIER AUTORISATION EXPLOITATION COMMERCIALE 47.38 Mo Q &
A4 Avis VSGP 112MoQ à
A4 Avis ABF 27.90 Ko Q &
A4 Avis Bageops 50.90 Ko Q &
A4 Avis BSPP 326.23 Ko Q
à
A4 Avis CD92 748.60 Ko Q
à
A4 Avis direction EP el environnement 379.05 Ko Q
Scesu non | Sceau inté ar ré
182841 Acte : 122357
26
(10/05/2023 10:04:39)
(10/05/2023 10:04:44) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
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Publié le 27/06/2023
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LOT
10:04 Mercredi 10 mai
< https:fl ique fr! h haso2/di it o Accès Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE s # Ledossier Consulter Participer sant Pare DU PAL EEE C° Enâie VONE LE AQU
A4 PC38 40 DOSSIER CONFORMITE ERP 9.25 Mo Q &
A4 PC43 DOSSIER AUTORISATION EXPLOITATION COMMERCIALE 47.38 Mo Q &
A4 Avis VSGP 112MQ &
A4 Avis ABF 27.90 Ko Q &
A4 Avis Bageops 50.90 Ko Q à
A4 Avis BSPP 326.23 Ko Q
à
A4 Avis CDS2 748,60 Ko Q
+
A4 Avis direction EP et environnement 379.05 Ko Q
à
A4 Avis Veolia 317.91 KoQ
à
A4 Avis IGC 332.56 Ko Q
à
A4 Actualisation Etude d'impact Phase 2 63.11 Mo Q à
A4 Actualisation Etude d'impact Phase 2 ANT 23.19 Mo Q &
A4 Annexes 315.88 Mo Q
— "+ 3 D ED D --
10:04 Mercredi 10 mai
< ! rique fr/ppve h d © Accéder Piotocsia HTTPS Javascript: Activé Cookies : Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE D On toécme Coma Pancoe FASTDENT ON DU PUAELE FAN VON ÉLECTRONIQUE
A4 Avis CD92 748,60 Ko ©
à
A4 Avis direction EP et environnement 379.05 Ko Q
k
A4 Avis Veolia 317.91 Ko Q
k&
M4 Avis IGC 332.56 Ko Q
à
A4 Actualisation Etude d'Impact Phase 2 63.11 Mo Q &
A4 Actualisation Etude d'impact Phase 2 ANT 23.19 Mo Q &
A4 Annexes 315.88 Mo Q
+
A4 Avis PPI Fontenay 225.83 Ko Q
à
A4 Document attestant de l'absence d'avis 63.12 Ko Q &
A4 Avis SMBVB 463,62 Ko Q
à
© ee æœ
182841 Acte : 122357
27
(10/05/2023 10:04:49)
(10/05/2023 10:04:53) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023
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LOT
10:04 Mercredi 10 mai
< https:fl ique fr h haso2, t o Accès Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Activés Cache : Désactivé
BASTIA T ON QU PUR C Péte VON ELEC IMEM QUE
A4 Actualisation Etude d'impact Phase 2 63.11 Mo Q & A4 Actualisation Etude d'Impact Phase 2 ANT 23.19 Mo Q &
A4 Annexes 315,88 Mo Q
à
A4 Avis PPI Fontenay 225.83 Ko Q
&
A4 Document attestant de l'absence d'avis 63.12 Ko Q &
A4 Avis SMBVB 463,62 Ko Q
&
A4 Avis de la MRAE 1.29 MoQ &
A4 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 Mo Q &
A4 Annexe À 5.42 Mo Q & À A AmmmumD AN Or SAN à
"+ CE GE) CD D
10:05 Mercredi 10 mai
< psyl fines h Did. ee Acid
Protocole : MTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
A4 Avis PPI Fontenay 225,83 Ko Q
à
A4 Document attestant de l'absence d'avis 63.12 Ko Q &
A4 Avis SMBVB 463.62 Ko Q
à
j [ a
A4 Avis de la MRAE 1.29 Mo Q &
A4 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 08 mars 2023 4.24 Mo Q &
A4 Annexe À 5.42 Mo Q&
A4 Annexe B 32.85 Mo Q &
A4 Annexe C 8.04 Mo Q &
A4 Annexe E 414.94 Ko Q
k
A4 Annexe D 921.44 Ko Q
k
A4 Annexe G 155MoQ &
© e em
182841 Acte : 122357
28
(10/05/2023 10:04:57)
(10/05/2023 10:05:01) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:05 Mercredi 10 mai —
< | https:fl ique fr h ha502 ï o Accéder | Mobile 2 Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Activés Cache : Désactivé
sant Pate DU PLACE VON ELEC IMEMQUE
A4 Avis de la MRAE 1.29 MoQ &
A4 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 Mo Q &
A4 Annexe À 5.42 Mo Q &
ÂA4 Annexe B 32.85 Mo Q &
A4 Annexe C 8.04 Mo Q à | A4 Annéxe E 414,94 Ko Q à
A4 Annexe D 921.44 Ko Q
à
A4 Annexe G 1.55 Mo Q &
A4 Annexe F 1.17 Mo Q &
A4 Bilan de la concertation 413MoQ &
"+ CE GE) CD D
10:05 Mercredi 10 mai SLA)
Protocole : MTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE # M Lodossier Consulter Paricipes FASTLIAAT On LOU PU FAR VOS LEZ THON QUE
A4 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 Mo Q &
A4 Annexe À 5.42 Mo Q &
A4 Annexe B 32.85 Mo Q &
A4 Annexe C 8.04 MoQ &
A4 Annexe E 414,94 Ko Q
à
A4 Annexe D 921.44 Ko Q
à
A4 Annexe G 1.85 MoQ & A4 Annexe F 117 Mo Q &
A4 Bilan de la concertation 413MoQ &
A4 Mention des textes régissant la PPVE 314.07 Ko Q
es © = œ
182841 Acte : 122357
29
(10/05/2023 10:05:05)
(10/05/2023 10:05:08) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:05 Mercredi 10 mai —
< | https:fl ique fr h ha502 ï o Accéder | Mobile 2 grd Cookies : Activbs Cache: Désactivé
SATITPAT ON DU PLAN Ç El Out LEE MmonQUE
A4 Annexe D 921.44 Ko Q
&
A4 Annexe G 155 MoQ &
A4 Annexe F 1.17 M Q &
A4 Mention des textes régissant la PPVE 314.07 Ko Q
+
A4 Autorisations ultérieures 116.49 Ko Q &
Rannany Mathurine- Phase 9 : | nt F4 1
- Tu + © © © --
10:05 Mercredi 10 mai SLA)
Protocole : MTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE # # Lodossior Consuller Participer
PAS NUE On QU PULL AN VON GLEL THON QUE
A4 Bilan de la concertation 413MQ &
A4 Mention des textes régissant la PPVE 314.07 KoQ
à
A4 Autorisations ultérieures 116.49 Ko Q &
Bagneux Mathurins - Phase 2 : Lot E4.1
F4 4 Gnmmaire PT Q9M7 22ann2Qa ANAL +
D CES © e em
182841 Acte : 122357
30
(10/05/2023 10:05:12)
(10/05/2023 10:05:18) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:05 Mercredi 10 mai
< hu ti 4 dei a he # n o Aecaces
Protocole : MTTPS evoccript : Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE s # Ledossier Consulter Participer PARAITAE IE T Ce DU FLE K° CAR VIONE ELEC TROM QUE
A3 Bilan de la concertation 413MoQ &
A3 Mention des textes régissant la PPVE 314.07 Ko Q
A3 Autorisations ultérieures 469.93 Ko Q
+
Bagneux Mathurins - Phase 2 : Lot A4
"sr" GED CH) CD D --
10:06 Mercredi 10 rmai
2 hrps: fibpve hase2/d o Agé Protocole : HTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Dénectivé
REGISTRE NUMERIQUE # # Lodossier Consulter Participer
FASTIDENT ON DU PUAELE FAN VON ÉLEL THON QUE
Bagneux Mathurins - Phase 2 : Lot A4
A4 SOMMAIRE 429.43 Ko Q
L
A4 ANNEXE.1 PLANS DE NIVEAUX 6.92 Mo Q &
A4 ANNEXE.2 NOTICE ACCESSIBILITE LOGEMENTS 484.13 Ko Q
+
A4 ANNEXE.5 TABLEAU REPARTITION DES LOGEMENTS 424.31 Ko Q
à
A4 ANNEXE.4 TABLEAU DE SURFACE DE PLANCHER 420.76 Ko Q
à
A4 ANNEXE.3 NOTICE SECURITE LOGEMENTS 1.21 MoQ &
A4 ANNEXE.6 PLANS RACCORDEMENT RESEAUX 0.97 Mo Q &
A4 ANNEXE.7 NOTICE GESTION EAUX PLUVIALES 811.86 Ko Q &
A4 ANNEXE.8 BILAN DE PUISSANCE 535.83 Ko Q
à
A4 ANNEXE.9 ETUDE APPROVISIONNEMENT ENERGIE 117 Mo Q &
A4 CERFA 13409 10 730.57 Ko Q
+
A4 PC2 PLAN MASSE DES CONSTRUCTIONS 4.57 Mo Q &
182841 Acte : 122357
31
(10/05/2023 10:06:00)
(10/05/2023 10:06:04) 10:06 Mercredi 10 mai
h fi Ntips:f j {ri 4 que frppve-0mathur + w} ments
Protocole : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE E #t Ledossier Consulter Participer Etap En Face LOU EURE N° End VONE LE TPE QUE
intégré
10:06 Mercredi 10 rmai
nttps://
A4 ANNEXE.t PLANS DE NIVEAUX
A4 ANNEXE.2 NOTICE ACCESSIBILITE LOGEMENTS
A4 ANNEXE.5 TABLEAU REPARTITION DES LOGEMENTS
A4 ANNEXE.4 TABLEAU DE SURFACE DE PLANCHER
A4 ANNEXE.3 NOTICE SECURITE LOGEMENTS
A4 ANNEXE.6 PLANS RACCORDEMENT RESEAUX
A4 ANNEXE,7 NOTICE GESTION EAUX PLUVIALES
A4 ANNEXE.8 BILAN DE PUISSANCE
A4 ANNEXE.9 ETUDE APPROVISIONNEMENT ENERGIE
A4 CERFA 13408 10
A4 PC2 PLAN MASSE DES CONSTRUCTIONS
A4 CERFA 13409 10 Fiche comp
A4 PC1 PLAN DE SITUATION
A4 PC3 COUPE SUR LE TERRAIN
A4 PC4 NOTICE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET BIODIVERSITE
A4 PC5 PLAN DES FAÇADES ET TOITURES
A4 PC& INSERTION GRAPHIQUE
A OT CERN MONNIER AERIT CON AE
Sceau intégré
flore. Jppve-omatnurins
Protosoie : HTTPS Javascript: Active Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE % 4% Lodossier Consuter Participe ar ALT Ou LOUPLAELC FAN VON ÉLEZ FO QUE
Far
Sceau non
intégré
A4 PC1 PLAN DE SITUATION
A4 PC3 COUPE SUR LE TERRAIN
A4 PC4 NOTICE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET BIODIVERSITE
A4 PC5 PLAN DES FACADES ET TOITURES
A4 PC6 INSERTION GRAPHIQUE
Ad PC7 ENVIRONNEMENT PROCHE
A4 PC8 ENVIRONNEMENT LOINTAIN
A4 PC10 DEMANDE DE SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC
A4 PC10 1 NOTICE SECTEUR ABF
A4 PC11 Actualisation Etude d'impact Phase 2
A4 PC11 Annexes
A4 PC11 1 Actualisation Etude d'impact Phase 2 ANT
A4 PC28 CERTIFICAT SURFACE CONSTRUCTIBLE DU LOT
A4 PC16.1 ATTESTATION THERMIQUE
A4 PC13 ATTESTATION PLAN PREVENTION DES RISQUES
A4 PC29 1 ATTESTATION DE L'ACCORD DU LOTISSEUR
Sceau intégré
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 L U
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
F2%0 1)
AccècEs Mobile Orcdnateur
_
6.92 Mo Q &
484.13 Ko Q
à
424.31 Ko Q
à
420.76 Ko Q
L
1.21 Mo Q &
0.97 MoQ &
811.86 Ko Q &
535.83 Ko Q
à
117 M Q &
730.57 Ko Q
à
4.57 MoQ &
193.98 Ko Q
à
1.35 Mo Q &
1.76 Mo à à
11.16 Mo Q &
9.18 Mo Q &
3.40 Mo Q &
nns One Pn
D ES ED = E _
e1%t}
AGEN Mobile: Ordinateur
_—
1.35 MoQ &
176MoQ &
1116 MoQ &
9:18 Mo Q &
3.40 MoQ &
801,80 Ko Q
à
891.75 Ko Q
à
10.39 Mo Q &
840.84 Ko Q
&
63,11 MoQ &
315.88 Mo à
à
23.19 Mo Q à
477.45 Ko Q
à
667.12 Ko Q
L
442,36 Ko Q
à
503.78 Ko Q
+
182841 Acte : 122357
32
(10/05/2023 10:06:08)
(10/05/2023 10:06:12) 10:06 Mercredi 10 mai
bitné:1) Ict ie ENT CURE < 1} g } 0 P
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activbs Cache: Désactivé
EAPAE Ja Fe LOU ELA En VON ELEC RCA OQUE
A4 PC16.1 ATTESTATION THERMIQUE
A4 PC13 ATTESTATION PLAN PREVENTION DES RISQUES
A4 PC29 1 ATTESTATION DE L'ACCORD DU LOTISSEUR
A4 PC29 CERTIFICAT ACHEVEMENT EQUIPEMENT DESERVANT LE LOT
A4 PC31 2 EXTRAIT DE LA CONVENTION DU PROJET URBAIN PARTENARIAL
A4 PC33 1 REDEVANCE BUREAUX
A4 PC39 40 DOSSIER CONFORMITE ERP
A4 PC43 DOSSIER AUTORISATION EXPLOITATION COMMERCIALE
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
667.12 Ko Q
à
442 36 Ko Q
à
503,78 Ko Q
+
504.82 Ko Q
à
9.68 Mo Q &
459.21 Ko Q
à
9.25 Mo Q &
47.38 Mo Q &
A4 Avis VSGP
A4 Avis ABF
A4 Avis Bageops
A4 Avis BSPP
A4 Avis CD92
A4 Avis direction EP et environnement
112MoQ à
27.90 Ko Q &
50.90 Ko Q &
326.28 Ko Q
à
748.60 Ko Q
&
379.05 Ko Q
… + C3 D € as
10:06 Mercredi 10 mai
< ps:/l ri frocve. h ©
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE # # Lodossier Consulter Participer cagnt Jar On QU FUIT FAR VO ELEC THON QUE
A4 Avis VSGP
À4 Avis ABF
A4 Avis Bageops
A4 Avis BSPP
A4 Avis CD92
A4 Avis direction EP et environnément
A4 Avis Veolia
A4 Avis IGC
A4 Actualisation Etude d'impact Phase 2
A4 Actualisation Etude d'impact Phase 2 ANT
A4 Annexes
Acbécior Mobile | ©
1.12 Mo Q &
27.90 Ko Q &
50.90 Ko Q à
326.23 Ko Q
+
748.60 Ko Q
à
379.05 Ko Q
+
317.91 KoQ
k
332.56 Ko Q
182841 Acte : 122357
33
(10/05/2023 10:06:16)
(10/05/2023 10:06:20) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:06 Mercredi 10 mai NE
Ch
Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Activés Cache : Désactivé
Fèrrree
10:06 Mercredi 10 rmai
sant Pate DU PLACE VON ELEC IMEMQUE
A4 Actualisation Etude d'impact Phase 2 63.11 Mo Q &
A4 Actualisation Etude d'impact Phase 2 ANT 2319MoQ &
A4 Annexes 315.88 Mo Q
à
A4 Avis PPI Fontenay 225.83 Ko Q
à
A4 Document attestant de l'absence d'avis 63.12 Ko Q &
A4 Avis SMBVB 463,62 Ko Q
+
A4 Avis de la MRAE 1.29 Mo Q &
A4 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 424 Mo Q à
A4 Annexe À 542 MoQ &
“+ CE) GE) CD D --
< psyl fines h Did.
ee Acid
Protocole : MTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE s ai ide Céder ’éiie FASTDENT ON DU PUELE FAN VON ÉLELTHONQUE
RUISTY |] 1 } Y
A4 Avis de la MRAE 1.29 Mo Q &
Ferrer
A4 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 Mo Q & A4 Annexe À 5.42 Mo Q &
A4 Annexe B 32.85 Mo Q &
A4 Annexe C 8.04 Mo Q &
A4 Annexe E 414.94 Ko Q
à
A4 Annexe D 921.44 Ko Q
k
A4 Annexe G 155 Mo Q &
A4 Annexe F 1.17 MoQ &
A4 Bilan de la concertation 411MQ &
© e em
182841 Acte : 122357
34
(10/05/2023 10:06:24)
(10/05/2023 10:06:29) 10:06 Mercredi 10 mai
©h ti ñ té hr h 4
Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
sant DEF Ce LU Paie d° Exie VIONE FRET nemout
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
S 1 22
A4 Mention des textes régissant la PPVE 314,07 Ko Q
+
A4 Autorisations ultérieures
Bagneux Mathurins - Phase 2 : Lot E4.1
116.49 Ko Q à
E4.1 Sommaire PC 92007 22A0029
…"s"" GED CH) CD D --
10:06 Mercredi 10 rmai
< fl friorve.
Protocole : HTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE # # Lodossier Consulter Participer FASTIDENT ON DU PUAELE FAN VON ÉLEL THON QUE
Bagneux Mathurins - Phase 2 : Lot E4.1
E4.1 Sommaire PC 92007 22A0029
Ed.1 Formulaire 13409.10
Ed4.1 PC1 Plan de situation du terrain
E4.1 PC2.0 Plan masse de l'etat actuel
E4.1 PC2.1 Plan masse des constructions
E4.1 PC2.2 Plan de raccordements des réseaux
E4.1 PC3.1 Coupe longitudinale Belvédère
E4.1 PC3.2 Coupe longitudinale Simone Veil
E4.1 PC3.3 Coupe transversale Logements
E4.1 PC3,4 Coupe transversale RPA
E4.1 PC3.5 Coupe transversale rampe logements
E4.1 PC3,6 Coupe transversale RPA pleine terre
E4.1 PCA notice architecturale et paysagère
E4.1 PCS5,1 Façade rue Simone Veil
E4.1 PC5,2 Façade Aue des Carrières
Ed.1 PCS5,3 Façade Parc du Belvédère
Ed.1 PC5.,4 eus pignon RPA
30.31 KoQ &
9.10 Mo Q &
1.84 MoQ &
951 47 Ko Q
&
44.58 Mo Q &
3.91 Mo Q &
4,22 Mo Q &
3.63 Mo Q &
3.47 Mo Q &
3.04 Mo Q &
3.17 Mo Q &
3.23 Mo Q &
11.06 Mo Q &
4.48 MoQ &
4.08 Mo Q &
475 Mo Q &
13.37 Mo Q &
182841 Acte : 122357
35
(10/05/2023 10:06:34)
(10/05/2023 10:06:39) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
© httepS:fl k ique fr} i haso2/d 0 Accès P
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activbs Cache: Désactivé
SANTICIPATON DU PUIRL ÇPAR VOIE REC TE QUE
E4.1 PC33 1 Formulaire de déclaration de la redevance bureaux 2 58 Mo Q &
E4.1 PC39 40 Dossier ERP 19.48 Mo Q & E4.1 PC43 Dossier d'autorisation d'exploitation commerciale 43.67 Mo Q &
E4.1 A00 Plan Sous sol 2 5.27 Mo Q &
E4.1 A0! Plan Sous sol 1 3.95 Mo Q &
E4.1 A0 Plan Sous sol Intermédiaire 3.51 Mo Q &
E4.1 A03 Plan RDC et espaces verts 5.48 Mo Q &
E4.1 A04 Plan ADC Haut 2478 MoQ &
Ed.1 A05 Plan R+1 21.93 Mo Q &
E4.1 A06 Plan R+2 3 4 17.27 MoQ &
E4.1 A07 Plan R45 17.97 Mo Q &
Ed.1 A08 Plan R+46 2184M0Q &
E4.1 A09 Plan R+7 10.42 MoQ &
E4.1 A10 Plan R48 13.68 Mo Q & E4.1 A1 Plan R+9 11.32 MoQ &
E4.1 A12 Plan R+10 8.16 Mo Q &
E4.1 A13 Plan R+411 7.48 Mo Q &
E4.1 A14 Note de gestion des eaux pluviales et réseaux 17.86 Mo Q à
E4.1 A15 Notice accessibilite PMR logements 14.27 Mo Q & E4.1 A16 Notice de sécurité incendie logements 6.09 MoQ £
E4.1 A17 Notice environnementale 40.24 Mo Q à
E4.1 A18 Bilan de puissance électrique 8.07 Mo Q à
Ed.1 A19 Application de l'article L.151 31 du Code de l'urbanisme 792.57 Ko Q
&
10:06 Mercredi 10 mai
< ps:fl ÿ ibis finnile © Accéder Mobile |
Protosoie : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Dénectivé 2
REGISTRE NUMERIQUE D # cocosior Consulter Participer
ASTILIENT ON LU PLAELE FAN VON ÉLEL TON QUE
E4.1 A19 Application de l'article L.151 31 du Code de l'urbanisme 792.57 Ko Q
&
E4.1 A20 Notice thermique 3.85 Mo Q &
E4.1 Avis de BAGEOPS 281.64 Ko Q
à
E4.1 Avis de CD92 3.60 Mo Q &
E4.1 Avis de DEPE 410.14 Ko Q
à
E4.1 Avis de ENEDIS 740,72 Ko Q
à
E4.1 Avis de SIDPC 219.66 Ko Q
à
E4.1 Avis de l'IGC 1.69 Mo Q &
E4.1 Avis de VEOLIA 318.98 Ko Q
+
E4.1 Avis de VSGP 116MQ &
E4.1 Etude d'impact 64.34 Mo Q &
E4.1 Résumé non technique 22.69 Mo Q & Cat Annnune de Vétde dément nn ON ha
"HE C3 CD CD --
182841 Acte : 122357
37
(10/05/2023 10:06:54)
(10/05/2023 10:06:59) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 581-AR
LOT
10:07 Meréredi 10 mai
< https:fl ique fr h haso2, t o Accès Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Activés Cache : Désactivé
SATA T ON QU PUR C Pén VON ET IMEMQUE
Ed,1 Avis de Sec 219.66 Ko Q
&
E4.1 Avis de l'IGC 1.69 Mo Q &
E4.1 Avis de VEOLIA 318.98 Ko Q
&
E4.1 Avis de VSGP 1.16 Mo Q &
L 4
E4.1 Etude d'impact 64.34 Mo Q &
E4.1 Résumé non technique 22.69 Mo Q
E4.1 Annexes de l'étude d'impact 333.80 Mo Q
à
E4.1 Avis PPI SMBVB 349.42 Ko Q
à
Ed.1 Avis PPI Ville de Fontenay aux Roses 225.83 Ko Q à
E4.1 Document attestant de l'absence d'avis 60.20 Ko Q #&
' v
FAxI )
(obte Porta
"+ CE ED CD D
10:07 Mercredi 10 mai
< psyl fines h Did.
ee Acid
Protocole : MTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
FAT ILES Ou LU FRE C HA VON LEZ ROIQUE
E4.1 Etude d'impact 64.34 Mo Q &
E4.1 Résumé non technique 22.69 Mo Q &
E4.1 Annexes de l'étude d'impact 333.80 Mo Q
L
E4.1 Avis PPI SMBVB 349.42 Ko à
+
E4.1 Avis PPI Ville de Fontenay aux Roses 225.83 Ko Q
&
E4.1 Document attestant de l'absence d'avis 60.20 Ko Q &
a MAAE 19 mat Y
E4.1 Avis de la MRAE 1.29 Mo Q à
E4.1 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 08 mars 2023 4.24 Mo Q &
E4.1 Annexe À 5.42 Mo Q & …. _
Ferrer © e em
182841 Acte : 122357
38
(10/05/2023 10:07:03)
(10/05/2023 10:07:06) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:07 Mercredi 10 mai
< https:fl gi : 5 bd s F* . 0 Accscs
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activbs Cache: Désactivé
CAT JP Ce LL ELA ° End ONE ELEC IMC QUE
E4,1 Avis PPI Ville de Fontenay aux Roses 225.83 Ko Q
&
E4.1 Document attestant de l'absence d'avis 60.20 Ko Q &
E4.1 Avis de la MRAE 1.29 Mo Q &
E4.1 Mémoire en répanse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2028 424M0Q & Ed.1 Annexe À 5.42 Mo Q &
E4,1 Annexe B 32.85 Mo Q & E4.1 Annexe C 8.04 Mo Q &
E4.1 Annexe D 921.44 Ko à
à
E4.1 Annexe EË 414.94 Ko Q
+
E4.1 Annexe F 117MQ &
E4.1 Annexé G 1.55 Mo à &
E4.1 Note de prèsentation synthétique 3.56MQ &
- + C3 CD €D a -
10:07 Mercredi 10 mai
+ https{ fr/ppve hase2/d © Ac Protocoie : HTIPS Javascript: Active Cookies: Activés Cache: Désactivé
PART IDEAL PAGE CA VON ELEZ THON QUE ‘
E4.1 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 Mo Q &
E4.1 Annexe À 5.42 Mo Q &
E4.1 Annexe B 32.85 Mo Q &
E4.1 Annoxe C 8.04 Mo Q &
E4.1 Annexe D 921 44 Ko Q
à
E4.1 Annexe E 414.94 Ko Q
+
E4.1 Annexe F 117MQ &
E4,1 Annexe G 1.55 Mo Q
E4.1 Note de présentation synthétique 3.56 Mo Q &
F4 1 Mantion des tartes réniasant la PPVF MAN Kn ON
© e em
182841 Acte : 122357
39
(10/05/2023 10:07:11)
(10/05/2023 10:07:14) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:07 Mercredi 10 mai
© htipsfl ique fr h haso2 t o Accès Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
saunt Dé fe DU EL ERE Enèe VON ELEC TO QUE
E4.1 Mention des textes régissant la PPVE 314.07 Ko Q
E4.1 Autorisations ultérieures 116.61 Ko Q &
Bagneux Mathurins - Phase 2 : Lot E4.2
E4.2 Liste des pièces PC 274.70 Ke Q
- + C3 CD €D a -
10:07 Mercredi 10 mai
2 https frippve hase2/d o Acier Protocole: HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
FASTENT On DU PUIILE FAR VON ÉLELTHON QUE
E4.1 Autorisations ultérieures 116.61 Ko Q &
Bagneux Mathurins - Phase 2 : Lot E4.2
E4.2 Liste des pièces PC 274,70 Ko Q
à
PC Cerfa 13409 10 LOT Ed 2 signé 2.10 Mo Q &
PCO1 1 Plan de situation global 374 Mo Q &
PCO1 2 Plan de situation 20.77 Mo Q &
PC02 1 Plan de Masse et interface Lot E4.1 Ind À 6.39 Mo Q &
PCO2 2 Plan de Masse 5.09 Mo Q &
PCO02 3 Plan de Masse Emprise au sol 3.24 Mo Q &
PC02 4 Plan de Masse Emprse +25m 3.24 Mo Q à
PC02 5 Plan de raccordement 1.08 Mo Q à
PCOZ 6 Plan de Masse (précision arbres) 922.78 Ko Q
à
PC02 7 Plan de Masse existant 38.38 Mo Q &
PC0S 1 Coupe AA Sur hall A B et pavillon 1.55 Mo Q &
© ee em
182841 Acte : 122357
40
(10/05/2023 10:07:19)
(10/05/2023 10:07:23) 10:07 Mercredi 10 mai
= htips;/l rip 4 h Ar
Protocole !HTTPS Javascript : Activé Cookies i Actiéée Cache : Désactivé
Fèrrrer
SATITPAT ON DU PLAN Ç BAR VON RENE QUE
Sceau non e L
10:07 Mercredi 10 mai
Mmtps:/
E4.2 Liste des pièces PC
PC Cerfa 13409 10 LOT E4 2 signé
PCO1 1 Plan de situation global
PCO1 2 Plan de situation
PCO2 1 Plan de Masse et interface Lot E4.1 Ind À
PCO2 2 Plan de Masse
PC02 3 Plan de Masse Emprise au so!
PCO02 4 Plan de Masse Emprse +25m
PCO2 5 Plan de raccordement
PCO02 6 Plan de Masse (précision arbres)
PCO2 7 Plan de Masse existant
PCO03 1 Coupe AA Sur hall A B et pavillon
PC03 2 Coupe BB Sur hall C et coeur d'iôt
PC03 8 Coupe CC Sur hall D et parking sous sol
PC03 4 Coupe DD EE Sur rampe de parking
PCD04 Notice architecturale et paysagère Ind À
PCO5 1 Plan des toitures
PCO05 2 Plan de clôture
flore.
Protocoie : HTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE # # Ledossier Consulter
MATINS One LU PALEHI
“ur Jesse
À Page VON GEL OM QUE
PCO2 6 Plan de ie {précision arbres)
PCO2 7 Plan de Masse existant
PC03 1 Coupe AA Sur hall À B et pavillon
PC0S 2 Coupe BB Sur hall C et coeur d'hôt
PCC3 3 Coupe CC Sur hall D et parking sous sol
PC03 4 Coupe DD EE Sur rampe de parking
PC04 Notice architecturale et paysagère Ind A
PCO5 1 Plan des toitures
PCOS 2 Plan de clôture
PC05 3 Elévation Nord (depuis le parc du belvédère)
PCO0S5 4 Elévation Sud (depuis la rue Simone Veil)
PCOS 5 Elévation Est (depuis la rue des Mathurins)
Participer
PC05 6 Elévation intérieure Ouest (depuis le coeur d'ilôt)
PCOS5 7 Elévation intérieure Nord (depuis le coeur d\lôt)
PC05 8 Elévation intérieure Sud (du pavillon depuis le coeur d'ilôt)
PC05 9 Elévation des façades des plots en émergences
PCO5 10 Elévation des façades des plots en émergences
PC05 11 Plan détail de toiture
PC05 12 Plan détail de toiture À
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
71% )
27470 Ko Q
à
210 MoQ &
3.74 MoQ &
20.77 Mo Q &
6.39 Mo Q &
5.09 Mo Q &
3,24 Mo Q &
3.24 Mo Q &
1.08 Mo Q &
922.78 Ko Q
à
38.38 Mo Q &
1.55 Mo Q &
1.07 Mo Q &
129 Mo Q &
1.90 Mo Q &
41 51 Mo Q &
554.39 Ko Q
à
459.07 Ko à
à
922.78 Ko Q
à
38.38 Mo Q À
1.55 Mo Q &
1.07 Mo Q À
1.29 Mo Q &
1.90 Mo Q &
41.51 Mo Q
554.39 Ko Q
à
459.07 Ko à
à
4.48 MoQ &
8.19 Mo Q &
171 MoQ &
1.62 Mo Q &
116MQ &
929 97 Ko Q
à
1.63 Mo Q &
123 Mo Q &
368,45 Ko Q
à
1.24 Mo Q &
182841 Acte : 122357
41
(10/05/2023 10:07:26)
(10/05/2023 10:07:30) 10:07 Mercredi 10 mai
= htips://mwwregistre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2/docurments
Protocole : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE % # Legossier Consuier Participer Etap a Face LOU EURE N° End ONE REC TP ONE
10:07 Mercredi 10 mai
nttps://
intégré
PCO5 2 Plan de clôture
PCO5 3 Elévation Nord (depuis le parc du belvédère)
PCOS 4 Elévation Sud (depuis la rue Simone Veil)
PCO5 5 Elévation Est (depuis la rue des Mathurins}
PC05 6 Elévation intérieure Ouest (depuis le coeur d'ilôt)
PCO5 7 Elévation intérieure Nord (depuis le coeur d'ilôt)
PC05 8 Elévation intérieure Sud (du pavillon depuis le coeur d'ilôt)
PCD05 9 Elévation des façades des plots en émergences
PCOS 10 Elévation des façades des plots en émergences
PCOS 11 Plan détail de toiture
PCO5 12 Plan détail de toiture À
PCOS 13 Ptan détail de toiture B
PCO05 14 Coupe de principe toiture
PC06 1 Perspective depuis la rue Simone Veil
PC06 2 Perspective depuis le jardin en coeur d'ilôt
PC06 3 Perspective depuis le parc du belvèdère
PC06 4 Perspective depuis la rue des Mathuins
PC07 1 Photographie env. proche (Vues depuis l'angle des rues S. Veil at des
Mathurins) Ind A
PC07 2 Photographie env. proche (Vue aérienne depuis l'angle des rues $. Veil et des
Mathurins) Ind À
flore. oO fryppve-omathurns: e
Protosoie : HTTPS Javascript: Active Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE % 4% Lodossier Consuter Participes ag
Far Ts Scesu imégré
or Ou LOU PURE CAN VONE ÉLEZ THON QUE .
PCO5 9 Elévation des façades des plois en émergences
PC0S 10 Elévation des façades des plots en émergences
PCO5 11 Plan détail de toiture
PCOS 12 Plan détail de toiture À
PCOS5 13 Plan détail de toiture B
PCO5 14 Coupe de principe toiture
PCO06 1 Perspective depuis la rue Simone Vell
PC06 2 Perspective depuis le jardin en coeur d'ilôt
PC06 3 Perspactive depuis le pare du belvédère
PC08 4 Perspective depuis la rue des Mathuins
PCO07 1 Photographie env. proche (Vues depuis l'angle des rues S, Veil et des
Mathurins) Ind À
PC07 2 Photographie env. proche (Vue aérienne depuis l'angle des rues S. Veil et des Mathurins) ind À
PCO7 3 Photographie env, proche (Vue aérienne depuis le Sud) Ind À
PC07 4 Photographie env. proche (Vue aérienne depuis l'angle Nord Qust du Lot E4. 1)
ind À
PC07 5 Photographie env. proche (Vues depuis l'angle de la rue des Mathurins et du
parc) ind À
PC08 ! Photographie env, tointain (Vue haute) ind À
PCO8 2 Photographie env. lointain (Vue depuis l'ancien siège de la DGA) Ind A
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
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ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
ACCES
Act
F7 1%x1_)
Mobile | Ordinateur
459.07 Ko Q
à
4.48 Mo Q &
8.19 MoQ &
1.71 Mo Q &
1.62 Mo Q &
1.16 Mo Q &
929.97 Ko Q
à
1.63 Mo Q &
123 Mo Q &
368,45 Ko Q
à
1.24 Mo Q &
1.28 Mo Q &
1.33 Mo Q &
2.79 Mo Q &
4.90 Mo Q &
3.86 Mo Q &
2.42 Mo Q &
3.08 Mo Q à
617.54 Ko Q
L
D ES ET = E =
e1%t}
1.63 Mo Q &
1.23 Mo Q &
368.45 Ko Q
à
1.24 Mo Q &
1.28 Mo Q &
1.33 Mo Q &
279 MoQ &
4.90 Mo Q &
3.86 Mo Q &
2.42 Mo Q &
3.08 Mo Q &
617.54 Ko Q
à
679.61 Ko Q
&
644.44 Ko Q
à
825.16 Ko Q
à
927.65 Ko Q
k
1.61 MoQ &
182841 Acte : 122357
42
(10/05/2023 10:07:34)
(10/05/2023 10:07:39) 10:07 Mercredi 10 mai
h fi Ntips:f j {ri 4 que frppve-0mathur + w} ments
Protocole : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE E #t Ledossier Consulter Participer Etap En Face LOU EURE N° End VONE LE TPE QUE
intégré
10:07 Mercredi 10 mai
nttps://
Sceau intégré
PCO7 4 Photographie env, proche (Vue aérienne depuis l'angle Nord Oust du Lot E4.1)
ind A
PCO7 5 Photographie env. proche (Vues depuis l'angle de la rue des Mathurins et du
parc) ind A
PCO8 1 Photographie env. lointain (Vue haute) ind A
PCO08 2 Photographie env. lointain (Vue depuis l'ancien siège de la DGA) ind A
PCO08 3 Photographie env. lointain (Vue aérienne Sud Ouest) Ind A
PCO08 4 Photographie env. lointain (Vue aérienne Sud Est) Ind A
PC10 Demande de surplomb du domaine public
PC10 1 Notice complémentaire pour matérialité et modalité d'exé
PC13 Attestation prise en compte de prévention des risques
PC16 1A Attestation RE 2020 Logements
PC16 1B Anestation AT 2012 Commerce
PC16 1C Attestation RT 2012 Crèche
PC16 4 Bilan de concertation
PC16 5 Attestation de gestion des sols pollués
flore. Jppve-omatnurins
Protosoie : HTTPS Javascript: Active Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE % 4% Lodossier Consuter Participe ar ALT Ou LOUPLAELC FAN VON ÉLEZ FO QUE
Far
Sceau non
intégré Sceau intégré
PC16 1A Attestation RE 2020 Logements
PC16 1B Attestation AT 2012 Commerce
PC16 1C Attestation RT 2012 Crèche
PC16 4 Bilan de concertation
PC16 5 Attestation de gestion des sols pollués
PC 28 Certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot
PC 29 29 1 Achèvement équipement Attestation lotisseur
PC31 2A plan périmétrique annexe 1
PC31 2B Extrait de la convention (taxe d'aménagement)
PC31 2B Extrait de la convention LOCALISATION
PC33 1 Cerla 14600 01 Déclaration de la redevance relative à la création
PC PC39 40 Autre ERP Ind A
PC39 40 Certa Autre ERP
PC39 40 Notice Sécurité incendie Autre ERP
PC39 40 Notice Accessibilité Autre ERP
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
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Publié le 27/06/2023 LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Fr #1 1)
AccècEs Mobile Orcdnateur
644.44 Ko Q
&
625.16 Ko Q
à
927.65 Ko Q
+
181 Mo Q &
852.79 Ko Q
à
852.88 Ko Q
à
8.23 Mo Q &
2.66 Mo Q &
286.47 Ko Q
&
273,85 Ko Q
à
469.65 Ko Q
+
744 59 Ko Q
à
17.86 Mo Q &
263 14 Ko Q
à
D ES ED = E _
eh1%xt |)
Aokédo Mobile: Ordinateur
273.85 Ko Q
à
469.65 Ko Q
à
744.59 Ko Q
+
17.86 Mo Q &
263.14 Ko Q
+
362.18 Ko Q
à
630.75 Ko Q
à
669 17 Ko Q
à
1.61 M Q &
0.98 Mo Q &
734.61 Ko Q
à
44.17 Mo Q &
1.02 MoQ &
531.28 Ko Q
à
827.97 KoQ
182841 Acte : 122357
43
(10/05/2023 10:07:43)
(10/05/2023 10:07:47) 10:07 Mercredi 10 mai
= htips:/l ‘es 4 h Ar s. o
Protocole : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
Fèrrrer
10:07 Mercredi 10 mai
Sceau non e L
nttps:/7
REGISTRE NUMERIQUE % æ ecossier Gonsuter Pamiciper RAT at Da Fe LOU EL ARE ( Etie VON ALET MOQUE
PC31 2B Extrait de la convention (taxe d'aménagement)
PC31 2B Extrait de la convention LOCALISATION
PC33 1 Certa 14600 01 Déclaration de la redevance relative à la création
PC PC39 40 Autre ERP ind A
PC39 40 Cerfa Autre ERP
PC39 40 Notice Sécurité Incendie Autre ERP
PC39 40 Notice Accessibilité Autre ERP
PC Notice de sécurité incendie 3 Batiments d'habitations
PC39 40 Certa Surlace commerciale
PC39 40 Notice Sécurité incendie Surf commerciale
PC39 40 Notice Accessibilité Surface commerciale
PC PC39 40 ERP Surface Commerciale Ind À
PC43 1 AI BAGNEUX O'MATHURINS E4 2 9022023
PC43 2
PC43 3 Etude trafic O'Mathurins
PC43 4 Lettre de dépôt mairie Bagneux E4 2
PC43 5 Lettre de déoôt nréfecture 92 E4 2
flore. oO
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
AS TILPAT ON LU PUBLIC FAN VOIE ÉLEZ THON QUE
PC39 40 Certa Surface commerciale
PC39 40 Notice Sécurité incendie Surf commerciale
PC39 40 Notice Accessibilité Surface commerciale
PC PC39 40 ERP Surface Commerciale Ind À
PC43 1 AI BAGNEUX O'MATHURINS E4 2 9022023
PC43 2
PCA43 3 Etude trafic O'Mathurins
PC43 4 Lettre de dépôt mairie Bagneux E4 2
PC43 6 Lettre de dépôt préfecture 92 E4 2
01 09.1 PC ANNEXE 01 PLANS Ind À
AN0Q PDG
AND? Note de gestion des EP
ANOS Bilan de puissance estimatif
ANO4 Tableaux récapitulatits PC
ANOS Coupes de principe Respect des réglementations pompiers
ANO& Position des Bornes Incendie
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
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Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 581-AR
LOT
1.61 MoQ &
0.98 Mo Q &
734.61 KoQ
à
44.17 Mo Q &
1.02 Mo Q &
531.28 Ko Q
&
827.97 Ko Q
à
454 82 Ko Q
à
1.05 Mo Q &
574,12 Ko Q
ë&
853.12 KoQ
+
44.73 Mo Q &
2416MoQ &
20.30 Mo Q &
6.26 Mo Q &
273.04 Ko Q
à
271 44 Ko Q
1.05 MoQ &
574,12 Ko Q
à
853.12 Ko Q
à
44.73 Mo Q &
24.16 Mo Q &
20.30 Mo Q &
6.26 Mo Q &
273,04 Ko Q
à
271,93 Ko Q
à
628 MoQ &
2.82 Mo Q &
155MQ à
1.01 Mo Q &
351.22 Ko Q
à
4.00 Mo Q &
4.51 M Q &
71% )
= 1%)
Moblo Homer
182841 Acte : 122357
44
(10/05/2023 10:07:52)
(10/05/2023 10:07:56) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
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ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:08 Mercredi 10 mai en HA]
< h p il gl 4 {rh 4, hr CI © Aercaces « et
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activbs Cache: Désactivé
DATA Te DU PAL EME C° Enâie VONE ELEC TMC QUE
POXSS tamis: écékpitisones SELS 271.99 Ko Q
à
01 09.1 PC ANNEXE 01 PLANS Ind A 6.28 Mo Q &
AN0O PDG 2.82 Mo Q &
AN02 Note de gestion des EP 1.55 Mo Q &
AN03 Bilan de puissance estimatif 1.01 Mo Q &
AND4 Tabieaux récapitulatits PC 351.22 Ko Q
à
ANOS Coupes de principe Respect des réglementations pompiers 4.00 Mo Q &
ANC6 Position des Bornes Incendie 451MoQ &
AT " v
E4.2 Avis de BAGEOPS 53.89 Ko Q &
E4,2 Avis SIDPC 105.65 Ko Q
&
E4.2 Avis de l'IGC 374,60 Ko Q
à
E4.2 Avis de CD92 742.01 Ko Q
à
E4.2 Avis de la SMBVB 219.87 Ko Q
+
E4.2 Ans de VSGP 1.17 MoQ &
E42 Avis ENEDIS 799.79 Ko à
10:08 Mercredi 10 mai æehixt|)
2 https:yr rique fiopve h o Ac: bn Protocoie : HTIPS Javascript: Active Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE # # Lodossier Consulter Participer agit AT ON LU ru À PA VOK ELEC THON QUE
E4.2 Avis de BAGEOPS 53.89 Ko Q &
E4,2 Avis SIDPC 105.65 Ko Q
à
E4.2 Avis de l'IGC 374.60 Ko Q
à
E4.2 Avis de CD92 742.01 Ko Q
à
E4.2 Avis de la SMBVB 219.87 Ko Q
+
E4.2 Avis de VSGP 117MQ &
E4.2 Avis ENEDIS 799.79 Ko Q
à
E4.2 Avis DEPE 386.14 Ko Q
à
E4.2 Avis VEOLIA 319.01 Ko Q
à
v
E4.2 PC 11 Actualisation Etude d'impact site des Mathurins EIE Décembre 2022 64.34 Mo Q &
E4.2 PC 11 1 Actualisation Etude d'impact site des Mathurins RNT décembre 2022 2269 MoQ &
E4.2 Annexes de l'étude d'unpact 333.80 Mo Q
rs) CD CD CDD D
182841 Acte : 122357
45
(10/05/2023 10:08:00)
(10/05/2023 10:08:04) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
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ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:08 Mercredi 10 mai PA #7
< htipsfl ique fr! h haso2 t o Accès | Mobile 6 nue Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
sant Pare DU PAL EME C° Entie VONE LERIT
E4.2 Avis de l'IGC 374,60 Ko Q
à
E4.2 Avis de CD92 742.01 KoQ
à
E4.2 Avis de la SMBVB 219.87 Ko Q
#
E4.2 Avis de VSGP 117 MoQ &
E4.2 Avis ENEDIS 799.79 Ko Q
à
E4.2 Avis DEPE 386.14 Ko Q
+
E4.2 Avis VEOLIA 319.01 Ko Q
à
L 4
E4.2 PC 11 Actualisation Etude d'impact site des Mathurins EIE Décembre 2022 64.34 Mo Q &
E4.2 PC 11 1 Actualisation Etude d'impact site des Mathurins RNT décembre 2022 22.69 Mo Q &
E4.2 Annexes de l'étude d'impact 333.80 Mo Q
L&
€ © « Lt |“ lee
10:08 Mercredi 10 mai
2 https: fHopie hase2/d o AS Protocoie : HTIPS Javascript: Active Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE # # Lodossier Consulter Participer
BASTIA On DU PUIELE FAN VON ÉLELTHONQUE
E4.2 Aus de la sueve 219.87 Ko Q
+
E4.2 Avis de VSGP 117MoQ &
E4.2 Avis ENEDIS 799 79 Ko Q
à
E4.2 Avis DEPE 386.14 Ko Q
à
E4.,2 Avis VEOLIA 319.01 KoQ
+
E4.2 PC 11 Actualisation Etude d'impact site des Mathurins EIE Décembre 2022 64.34 Mo Q à
E4.2 PC 11 t Actualisation Etude d'impact site des Mathurins RNT décembre 2022 22.69 Mo Q &
E4.2 Annexes de l'étude d'impact 333.80 Mo Q,
+
E4,2 Avis de la SMBVB 219.87 Ko Q
à
E4.2 Avis PPI Fontenay 225.83 Ko Q
+
= € e æm
182841 Acte : 122357
46
(10/05/2023 10:08:08)
(10/05/2023 10:08:12) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:08 Mercredi 10 mai + #1) DR RCE
Protocole : HTIPS Javascript: Activé Cookies: Activbs Cache: Désactivé
SARNIA TON DU PUAL Ç BAR VON REC TE QUE
E4.2 Aus DEPE 386.14 Ko Q
+
E4.2 Avis VEOLIA 319.01 Ko Q
+
E4.2 PC 11 Actualisation Etude d'impact site des Mathurins EIE Décembre 2022 64.34 Mo Q &
E4.2 PC 11 1 Actualisation Etude d'impact site des Mathurins RNT décembre 2022 22.69 Mo Q &
E4.2 Annexes de l'étude d'impact 333.80 Mo Q
+
E4.2 Avis de la SMBVB 219.87 Ko Q
à
E4.2 Avis PPI Fontenay 225.83 Ko Q
à
E4.2 Document attestant de l'absence d'avis 101 MQ &
UT. ] 7 v
1.29 Mo Q &
"+ CE GE) CD D
E4.2 Avis de la MRAE
10:08 Mercredi 10 mai ent } SALES
Protocole : MTTPS Javascript : Activé Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE Fe A Lodossier Consulter Participer
FARSTICIANT Ov LU FAUER C. FAR VON ELEZ THON QUE
E4.2 PC 11 Actualisation Etude d'impact site des Mathurins EIE Décembre 2022 64.34 Mo Q &
E4.2 PC 11 1 Actualisation Etude d'impact site des Mathurins RNT décembre 2022 22.69 Mo Q &
E4.2 Annexes de l'étude d'impact 333.80 Mo Q
+
E4.2 Avis de la SMBVB 219.87 Ko Q
&
E4.2 Avis PPI Fontenay 225,83 Ko Q
k&
E4.2 Document attestant de l'absence d'avis 1.01 MQ &
E4.2 Avis de la MRAE 1.29 Mo Q &
E4,2 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 Mo Q & |
E4.2 Annexe À 5.42 Mo Q & F4? Annaxa B A RAEMO À
Ferrer © e em
182841 Acte : 122357
47
(10/05/2023 10:08:15)
(10/05/2023 10:08:18) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:08 Mercredi 10 mai
© htipsfl ique fr h haso2 t o Accès Protocole : HTTPS evoceript : Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
sent Dé FO LOU ELA N° Enie VON nn MmonQUE
E4.2 Avis de la SMBVB 219.87 Ko Q
&
E4.2 Avis PPI Fontenay 225.83 Ko à
k
E4.2 Document attestant de l'absence d'avis 101 MQ &
Tr SES y
E4.2 Avis de la MRAE 129 Mo Q &
E4.2 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 Mo Q &
E4.2 Annexe À 5.42 Mo Q à
E4.2 Annexe B 32 85 Mo Q à
E4.2 Annexe D 921.44 KoQ
+
E4,2 Annexe C 8.04 Mo Q &
E4.2 Annexe G 155MoQ & E4.2 Annexe F 117MQ & |
E4.2 Annexe E 414,94 Ko Q
- + C3 CD €D a -
10:08 Mercredi 10 mai
< https// frippve hase2/d © Acer Protocole : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Activés Cache : Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE # # Lodossier Consulier Participer BASTIA On DU PUIELE FAN VON ÉLELTHONQUE
E4.2 Avis PPI mines 225.83 Ko Q
à
E4.2 Document attestant de l'absence d'avis 1.01 MoQ &
LL ) M: L4
E4.2 Avis de la MRAE 1.29 Mo Q &
E4.2 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 Mo Q &
E4.2 Annexe À 5.42 Mo Q &
E4.2 Annexe B 32.85 Mo Q &
E4.2 Annexe D 921.44 Ko Q
+
E4.2 Annexe C 8.04 Mo Q &
E4.2 Annexe G 155MoQ &
E4.2 Annexe F 1.17 MoQ &
E4.2 Annexe E 414,94 Ko Q
à
E4.2 Note de présentation synthétique 3.58 Mo Q &
© © æœ
182841 Acte : 122357
48
(10/05/2023 10:08:22)
(10/05/2023 10:08:26) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:08 Mercredi 10 mai Ait. en) < | https:fl ique fr} h haso2 o AccEES | Mobile | Or Protocole : HTTPS. Javagerpt Activé Cookies: Activls Cache : Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE s # Ledossier Consulter Participer SATITPAT ON DU PLAN Ç RER vou MAT IMEMQUE
E4.2 Mémoire en Donsise de la MRAE du 09 mars 2023 4.24 Mo Q &
E4.2 Annexe À 542M0Q &
E4.2 Annexe B 32.85 Mo Q &
E4.2 Annexe D 921.44 Ko Q
à
E4.2 Annexe C 8.04 Mo Q &
E4.2 Annexe G 1.55 MoQ &
E4.2 Annexe F 117 M Q &
E4.2 Annexe E 414,94 Ko Q
à
E4.2 Note de présentation synthétique 3.56 Mo Q &
E4.2 Mention des textes régissant la PPVE 314.07 Ko Q +
"ss" CE) CH) CD QD --
10:08 Mercredi 10 mai
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REGISTRE NUMERIQUE # # Lodossior Consuler Participer
PaSTIDPAT On LU PURE FAR VO ELEC HOM QUE
E4.2 Note de présentation synthétique 3.56 Mo Q à
E4.2 Bilan de la concertation 4.13 Mo Q &
E4.2 Mention des textes régissant la PPVE 31407 KoQ
à
E4.2 Autorisations ultérieures 116.49 Ko Q &
Retour à l'accueil
res CD CD CD ED
182841 Acte : 122357
49
(10/05/2023 10:08:30)
(10/05/2023 10:08:34) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:08 Mereredi 10 mai PNA D ns nnreo) snitéé ine:phacoaé o Accès [Mobte ER
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E4.2 Mention des textes régissant la PPVE 314.07 Ko Q
+
E4.2 Autorisations ultérieures 116.49 Ko Q À
182841 Acte : 122357
50
(10/05/2023 10:08:39)
Je sélectionne tour à tour le symbole d’une flèche orientée le bas et située à droite des différents documents indiqués et je m’assure que l’ensemble de ces derniers sont accessibles au téléchargement. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
182841 Acte : 122357
51
I. ENONCIATIONS POSTERIEURES AUX CONSTATATIONS FACTUELLES
Il est 11:15:56.
J'ai terminé les constatations. J'effectue maintenant les opérations suivantes :
- Obtention des informations sur le nom de domaine
- Identification de l'adresse IP du site internet
- Obtention du chemin utilisé entre mon terminal et le site internet. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
httpswmwwwhatemydns.net/fAAmwer.registre-numerique-fr/opye-omathunns-phase2 AGCEXX Mobile Ordinateur
Protocole MTTPS Javascrpt - Actiné Cookies: Activés Cache: Désactivé
M Hoitsvile NY, United States 27:408 à DNS Propagation Checker
DeenDNs 36.258 whatsmydns.net lets you Instantty perform a DNS lcokup to check a
104,22.22, 184 domain name's current IP address and DNS record information against MA Dothan AL, United States 104,22,23,18ù æ multiple nameservers located in different parts of the world Comodo 172.47.26.%61
M Atlanto GA, United States 6 43 À x
Bellsouth 192.47 26 90!
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104,22.52,164
#4 Montreal QC, Canada r 23106 %
MatroO pti 173.07 26,960
L + 10 22.52,184 WA Culiscan, Mexico 104.22 13.180 %
Megscable LI2.47 , 24.268
104.22.32,184 mm Sants Cruz do Sul, Brazil Ne 49 a x
Caro d'OS Un 1 4 26.250
2 Almeria, Spain * Vodafone Ono
105.22.32.184 Et Manchester, United Kingdom se ) 23.100
https wwwwhatemydns.net/fAhmwer.registre-numerique.fr'opve -omathunns-phase2 AGCXKX Mobile Ordinateur Protocole - HTTPS Javascrpt : Actiné Cookies: Activés Cache: Désactivé
WWW.registre-n
G
umerique.fr fa -|
Leipzig any
Universitaet Leiprig
D Zirers, Switzerland 104,22.33
Dskar Emmenegget 172.67.26,260 ,
104 Bé #4 Sassuolo, ltaty
10 3,104 #
Telecom fine 1 , 2e
A 1ù 54 Æ Culinan, South Africa 1.33106 #
Liquid 172 47 jé 2 2.25
104,7 l
ee Antalya, Turkey 1ù NUL :
Tokriot Yuzlim 1 pe 00
Moscou, Russin 114.114.08,206 x
DJSC Comcor 118.114.09
3 Peshawar, Pakistan x
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s 104,22.32.18% Æ Aryalur, Indie , 106,22.33.184 D Railwire , > © 172:47.2%6.260
Æ Bangkok, Thaïland x
Lociæy
Bn Shah Alam, Malaysia *
TT Dotcom
; 106.22.22,18û = Singapore, Singapore de 22.31,160 R
MINet
182841 Acte : 122357
52
J. DNS - https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2
Je me rends sur le site Internet www.whatsmydns.net afin d'obtenir l'adresse IP du site en fonction de ma localisation.
(10/05/2023 11:16:31)
(10/05/2023 11:16:32) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
hits: wwwwhatemydns.net/fAAmver.registre-numerique.fropye-omathunns-phase2
Protocole - HTTPS Javascrpt : Actiné Cookies: Activés Cache: Désactivé
ss une alternance dans un cadre bienveillant
www.registre-numerique.fr Fa “le Q Search
104.27.32.18à
68 Melbourne VIC, Australia
Pacite
M Avckiand, New Zesland
ICONZ
Global DNS Checker - How to check DNS propagation
whatsmydns.net is a free online tool that lets vou quickly and easily perform à DNS lookup 10 check DNS propagation and see information
of any domain from DNS servers located in many countries all around the word,
You can test changes made to new or existing domains and see if they have been updated correctly without the need to manusally query
remote servers, This gives you immediate Insight into how users globally may be resolving DNS records for your website, email or other
online service,
Many operating systems include DNS tools to check DNS records manually for diagnosing problems. However, using these tools can be
complicated and difficult to understand for non-technical people which is why the whatsmydns.net DNS checker was created to help with
quickly checking DNS propagation
whatsmydns.net makes the process of perfarming global DNS checks easy by maintaining a range of DNS servers to perform lookups
with, These results are then parsed and displayed on & map s0 that results are easier to understand at à glance, Individual lookup results
can be seen in detail by selecting a server location from the list or clicking on the map markers once à search has been completed,
Ant in MRIC und braias dame it aim el9
182841 Acte : 122357
53
(10/05/2023 11:16:33) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
www.registre-numerique.fr
fraceroute vers wwwregistre-numerique.fr (2606:470010:6816:20b8)
#0 Destination atteinte : 2606:4700:10:6816:20b8
182841 Acte : 122357
54
K. Trace route - https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2
J'identifie tous les serveurs par lesquels ma connexion Internet transite pour accéder à la cible.
Pour cela, j'utilise la fonction "Traceroute" de l'application Master Report et je fais une copie d'écran.
(10/05/2023 11:17:23) https:/
Protocole HTTPS Javascrot : Actiré Cookies
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Iwwwwhois.com/whois/registre-numerique.fr
Activés Cache
(A Whois DOMAINS WEBSITE [Ro De]
registre-numerique.fr
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Désactive
SERVERS EMAIL
Updated 1 second ago o
#% This 1 the AFNIC Whois server.
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MA complete date format: YYYY-#M-DDThh:mm:ssZ
“
W% Rights restricted by copyright.
Mi See https://wmw.afnic.fr/en/domain-names-and-support/everything-thet Li
ve
domain:
status!
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hold:
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10 Our ust website, Vou sara
Dismiss
registre-numerique,fr
ACTIVE
active
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H3222-FRNIC
H3222-FRNIC
6768-FRNIC
GANDI
2023-10-21117:40:50Z
2015-10-21117:40;:50Z
2822-11-30723:12:27,2116587Z
FRNIC
anna.ns.cloudflare, cor
theo.ns.cloudflare, com
FANIC
GANDI
63-85 hanuleavarni Maceena
SECURITY
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 L U
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Mobile Ordinateur
UC
> Lu WHOIS SUPPORT Bee |) =
interested in similar domains?
registreterritoire.com
registrenumeriqueen.co ELA
stregistrenumerique. co ALT
m
registreprofessionnelle. MT
com
registre-numerique.net
registreterritoire.net Buy Now
182841 Acte : 122357
55
L. Whois - https://www.registre-numerique.fr/ppve-omathurins-phase2
Je me rends sur le site www.whois.com afin d'obtenir les informations sur le nom de domaine, et je fais des captures d'écran du site.
Je fais une autre recherche sur le site www.whois.com avec l'adresse IP du site. Je fais de nouvelles captures d'écran.
(10/05/2023 11:17:30)
Il est inséré au présent Procès-verbal de Constat des photographies qui sont la juste reproduction de mes constatations. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
nr # v
Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 _581-AR
182841 Acte : 122357
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TELLES SONT MES CONSTATATIONS,
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, J’AI FAIT ET DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL DE CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.
Maître Gaëlle CONTENTIN
Commissaire de justice associée Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Annexe n° 05
Constat d’affichage de l’avis de la P.P.V.E en date du 20 avril
2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 L 9
Publié le 27/06/2023 >
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
PROCES-VERBAL DE CONSTAT
Office de SAINT-CLOUD
169, Bd de la République
B.P.43 92210 SAINT-CLOUD
Tél. : 01 46 02 69 64
Constats 24/7 : 06 80 62 01 75
odJ@judicium.fr
K
JUDICIUM Commissaires de Justice Associés
Office de NANTERRE
65, rue des Trois Fontanot
92000 NANTERRE
Tél. : 01.45.34.00.26
Constats 24/7 : 06 50 91 66 81
cdj@Judiclum.fr
D
Office de VERSAILLES
98 bis, Bd de la Reine
78000 VERSAILLES
Tél. : 01 30 84 98 33
Constats 24/7 : 06 50 91 66 81
cdj@judiclum.fr
À
0 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 [ A
Publié le 27/06/2023 }
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
—
EXPÉDITION
1
SCP JUDICIUM
Yves DE FORCADE LA ROQUETTE - Luis BOUTANOS - Gaëlle CONTENTIN Commissaires de Justice Associés
Anaïs CORVAISIER – Solène POIREL
Commissaires de Justice
A LA REQUETE DE :
- LINKCITY ILE DE FRANCE représentée par Monsieur LEONARD Nicolas pour le permis de construire n° PC 92007 22A0029
- SCCV BAGNEUX VEIL représentée par Monsieur IMBERT Gilles pour le permis de construire n° PC 92007 22A0030
- SCCV BAGNEUX VEIL représentée par Monsieur VILLAND Marc pour le permis de construire n° PC 92007 22A0031
- SNC LES MATHURINS BAGNEUX représentée par Monsieur BORIO Florent pour le permis de construire n° PC 92007 22A0032,
Agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux demeurant audit siège en cette qualité Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 L 5
Publié le 27/06/2023 >
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
2
LEQUELS M’ONT FAIT EXPOSER :
- Que pour la sauvegarde de leurs droits, ils ont le plus grand intérêt à faire constater l’affichage sur le terrain d’un avis de participation du public par voie électronique relatif à l’évaluation environnementale actualisée de la Phase 2 du site des Mathurins pour la réalisation des lots A3, A4, E4.1 et E4.2 à Bagneux à quatre endroits sur le terrain ainsi qu’à la Mairie de Bagneux.
- Qu'en conséquence, ils me requéraient à cet effet afin de me transporter sur place pour, de mes constatations, dresser procès-verbal de constat.
Pourquoi Déférant à cette réquisition,
Je soussigné Luis BOUTANOS, membre de la Société Civile Professionnelle JUDICIUM, Commissaires de Justice Associés, titulaire d’un Office de Commissaires de Justice à 92210 SAINT-CLOUD, 169, bd de la République, d’un Office de Commissaires de Justice à 92000 NANTERRE, 65, rue des Trois Fontanot et d’un Office de Commissaires de Justice à 78000 VERSAILLES, 98 bis, Boulevard de la Reine, exerçant dans l’Office de SAINT-CLOUD,
- Me suis rendu ce jour à la Mairie de Bagneux ainsi qu’aux quatre adresses ci-après indiquées à BAGNEUX (Hauts-de-Seine), où étant sur la voie publique,
J’AI PROCEDE AUX CONSTATATIONS SUIVANTES :
Présence d’un avis de participation du public par voie électronique relatif à l’évaluation environnementale actualisée de la Phase 2 du site des Mathurins pour la réalisation des lots A3, A4, E4.1 et E4.2 à Bagneux affiché à la Mairie de Bagneux dans le panneau prévu à cet effet : Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 L
Publié le 27/06/2023 > G
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
3 au RE PPETT TL
"TI
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 581-AR
EME L'OE HONCUORE
4
Présence d’un avis identique aux adresses mentionnées ci-après à Bagneux :
Point 1 au 6, rue des Mathurins :
Point 2 au 2, rue des Carrières :
Point 3 rue Simone Veil : Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 . L 3
Publié le 27/06/2023 >
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
5
Point 4 rue Simone Veil :
Les prises de vue ci-dessus insérées établissent que cet avis peut être vu sans difficulté par tout passant circulant sur cette portion de voie.
Les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.
Il est inséré au présent Procès-verbal de Constat onze photographies qui sont la juste reproduction de mes constatations.
TELLES SONT MES CONSTATATIONS,
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, J’AI FAIT ET DRESSE LE
PRESENT PROCES-VERBAL DE CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.
Luis BOUTANOS
Commissaire de Justice Associé Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/202:
Publié le 27/06/2023 > LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
10:06 Mercredi 10 mai Fr nx )
= https:/mwwregistre-numerique fr/ppve-omathurins-phase2/documents 0 ACCES Mobile | Ordinateur Protocole : HTTPS Javascript: Activé Cookies: Active Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE % # Legossier Consuter Participer Etap En Face LOU EURE N° End VONE LE TPE QUE
E4,1 PC2.1 Plan masse des constructions 44.58 Mo Q à
E4.1 PC2.2 Plan de raccordements des réseaux 3.91 MoQ &
E4.1 PC3.1 Coupe longitudinale Belvédère 4.22 Mo Q &
E4.1 PC3.2 Coupe longitudinale Simone Veil 3.63 Mo Q &
E4.1 PC3.3 Coupe transversale Logements 3.47 Mo Q &
Ed.1 PC3.4 Coupe transversale RPA 3.04 Mo Q &
E4.1 PC3.5 Coupe transversale rampe logements 8.17 MoQ &
E4.1 PC3.6 Coupe transversale RPA pleine terre 3.23 Mo Q & E4.1 PCA notice architecturale et paysagère 11.06 Mo Q &
Ed.1 PCS5.1 Façade rue Simone Veil 4.49 Mo Q &
E4.1 PC5.2 Façade Aue des Carrières 4.08 Mo Q &
E4.1 PC5.3 Façade Parc du Belvédère 4.75 M Q &
E4.1 PCS.4 Façade pignon APA 13.37 Mo Q &
E4.1 PC5,5 Coupe façade sur faille Logements 14.44 Mo Q à E4.1 PCS.6 Coupe façade sur faille RP 15.17 MoQ &
E4.1 PC5,7 Plan de toiture 31.49 Mo Q & E4.1 PC6 Insertions 9.73 Mo Q &
E4.1 PC7 Photos proches 4.65 Mo Q &
E4.1 PCB Photos lointaines 5,15 MoQ &
E4.1 PC10 Autorisation du gestionnaire de la voire publique pour réaliser des saillies 7.48 Mo Q &
E4.1 PC10.1 Notice complémentaire indiquand les matériaux utilisés et les modalités 3.89 Mo Q & d'exécution des travaux
E4.1 PC11.1 Résumé non technique 189.06 Mo ©
à
10:06 Mercredi 10 mai ext }
nttps:// ique fr/ppve-omathurins 0 Acc Mobile Ordinateur
Protosoie : HTTPS Javascript: Active Cookies: Activés Cache: Désactivé
REGISTRE NUMERIQUE % 4 Lodossier Consuter Participer Tate T Ou LU PLAELE FAN VON ÉLEZ THON QUE
E4.1 PC11.1 Hésumé non technique 189.06 Mo Q
à
E4.1 PC11.1 Etude d'impact actualisée 645.36 Mo Q
à
E4.1 PC11.1 Annexes Etude impact actualisée et Résumé non technique 315.62 Mo Q
à
E4.1 PC13 Attestation expert Prévention des risques 2.14 Mo Q &
E4.1 PC18.1 Formulaire Règlementation thermique 2.75 Mo Q &
E4.1 PC16.1.1 Fomulaire Performances énergétiques 2.50 Mo Q &
E4.1 PC17 Tableau de SOP des logements créés 1.04 Mo Q & E4.1 PC28 Certificat indiquant la surface constructive attribuée au lot 1.21 M Q &
E4.1 PC31.2 Extrait de la convention du projet urbain partanarial 342.40 Ko Q
à
E4.1 PC33 1 Formulaire de déclaration de la redevance bureaux 2.58 Mo Q &
E4.1 PC39 40 Dossier ERP 19.48 Mo Q &
E4.1 PC43 Dossier d'autorisation d'exploitation commerciale 43.67 Mo Q &
E4.1 AO0 Plan Sous sol 2 5.27 Mo Q &
E4.1 AO1 Plan Sous sol 1 3.95 Mo Q &
E4.1 A02 Plan Sous sol intermédiaire 3.51 Mo Q & E4.1 A0 Plan ADC et espaces verts 5.48 Mo Q &
E4.1 A04 Plan RDC Haut 24,78 MoQ &
E4.1 A0S Plan A41 21.93 Mo Q &
E4.1 A06 Plan 42 3 4 17.27 MoQ &
E4.1 A07 Plan R45 17.97 MoQ à
182841 Acte : 122357
36
(10/05/2023 10:06:44)
(10/05/2023 10:06:50) Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Annexe n° 06
Certificat d’affichage en Mairie Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_58 1-AR
Certificat d’Affichage
Je soussigné, Monsieur Patrick DONATH, Maire de Bourg-la-Reine, certifie que l'avis d'enquête publique relatif à l'évaluation environnementale actualisée de la Phase 2 du site des Mathurins pour la réalisation des lots A3, A4, Ed.1 et E4.2 à Bagneux, a été régulièrement affiché du 21 Avril 2023 au 13 Juin 2023 sur le panneau d'affichage administratif numéroté 10 001 situé à proximité de la mairie principale au 6 boulevard
Carnot.
Fait à Bourg-la-Reine, le 2 0 JUN 2023
Patrick DONATH Emoyé on pébclure b 2706202
Républi F ise. LibertéÉgalité F in fiéfectur le épublique Française. Liberté Égalité Frdimeuien piétetue 1e 27082022 >
ID: 022219200078 202208 27-ARR_2029_ 59 -AR
Bagneux
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Je soussignée, Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de la commune de Bagneux, certifie que l'avis de participation du public par voie électronique, concernant l'évaluation
environnementale actualisée de la Phase 2 du site des Mathurins pour la réalisation des lots A3,A4,E4.1 et E4.2 à Bagneux, site des Mathurins, a été intégralement affiché sur le panneaux
d'affichage administratif, situé devant l'Hôtel de Ville sis 57 avenue Henri Ravera, à compter
du 10/05/2023 et pendant toute la durée la participation du public par voie électronique soit jusqu'au 12/06/2023 inclus.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Madame Le Maire
Marie-Hélène AMIABLE
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN - Service Planificetion urbaine et droit des sols - Mairie de Ragnaux = 57 avenue Henri Ravara - 92 220 Bagneux — 01.42.31.60.00 — ww, 2pnet «02 fr Reçu en préfecture le 27/06/2023
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République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Annexe n° 07
Avis de l’Autorité environnementale Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S LGr
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RÉPUBLIQUE Inspection générale de
FRANÇAISE l'Environnement et du
Liberté Développement durable Egalité
Fraternité
MRAE Mission régionale d'autorité environnementale ÎLE-DE-FRANCE
v22RevA
N°MRAe APJIF-2023-014
en date du 09/03/2023
Avis délibéré
sur le projet de requalification du site des Mathurins
(lots E.4.1, E.4.2, A4 et A3)
à Bagneux (92) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
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Synthèse de l’avis
Le présent avis concerne le projet de requalification du site des Mathurins, situé à Bagneux (92) et sur son étude d’impact actualisée en date du 2 décembre 2022. Il est émis dans le cadre d’une procédure de demande de permis de construire pour les lots E.4.1, E.4.2, A4 et A3 portée par SNC1 Les Mathurins à Bagneux (A3), SCCV2 Bagneux Veil (A4 et E4.2) et Linkcity SAS3 (E4.1).
Le projet d’ensemble vise le développement d’un nouveau quartier mixte (activités – logements), représentant 300 000 m² de surface de plancher, 6 500 habitants et 4 000 emplois. Une nouvelle trame viaire est également créée afin de desservir le site et le relier aux quartiers alentours.
L’Autorité environnementale a émis plusieurs avis sur cette opération d’aménagement : en avril 2016, dans le cadre des opérations de création de voiries, en avril 2018 dans le cadre de la demande de permis d’aménager, en août 2019 sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact, en février 2020 dans le cadre de la demande de per - mis de construire des lots E1, D1, D2 et D3, et en février 2022, dans le cadre des demandes de permis de construire nécessaires pour le lot C1.
L’aménagement des lots E.4.1, E.4.2, A4 et A3 est prévu entre 2023 et 2026. Situé dans la partie sud du projet d’ensemble, le périmètre de la deuxième phase représente environ 1,1 ha, soit 7% du périmètre total du projet des Mathurins. Il comprend quatre lots de constructions allant jusqu’à R+18, avec des programmes de loge- ments (675 logements au total), une résidence pour personnes âgées, des commerces en rez-de-chaussée, ainsi que des locaux d’activité, pour un total de 55 987 m² de surface de plancher globale. Ces ensembles immobiliers s’accompagnent de places de stationnement automobile sur deux à trois niveaux souterrains, ainsi que de locaux à vélo en rez-de-chaussée et en sous-sol et d’espaces verts.
Les principaux enjeux environnementaux identifiés par l’Autorité environnementale pour ce projet sont :
• l’accessibilité du site et la maîtrise des déplacements et des nuisances associées (pollution de l’air, bruit),
• la compatibilité de l’état des sols, des eaux souterraines et des gaz de sols avec les usages prévus,
• l’insertion du projet dans le paysage,
• l’approvisionnement en énergies renouvelables,
• la gestion des eaux pluviales,
• la préservation et l’amélioration de la qualité écologique du site et la gestion des déchets en phase de tra- vaux.
Le présent avis de l’Autorité environnementale est ciblé sur l’analyse des compléments apportés à l’étude d’im - pact actualisée, ainsi que sur l’analyse des incidences de l’aménagement des lots E.4.1, E.4.2, A4 et A3 sur l’en- vironnement et la santé humaine dans le contexte du projet d’aménagement du site dans son ensemble.
Les principales recommandations de l’Autorité environnementale portent sur l’implantation d’une crèche (éta- blissement sensible), prévue en rez-de-chaussée dans l’emprise du lot E4.2, le suivi des mesures de dépollution et de réduction de celles-ci ainsi que sur la gestion des eaux pluviales compte tenu du Sage de la Bièvre dans sa version actualisée. Elles portent également sur un renforcement de la stratégie de mobilité du projet en faveur des modes de déplacement alternatifs à l’automobile.
L’Autorité environnementale a formulé d’autres recommandations plus ponctuelles, dans l’avis détaillé ci-après. La liste complète des recommandations figure en annexe du présent avis.
1 SNC : société en nom collectif
2 SCCV : société civile immobilière de construction-vente
3 SAS : société par action simplifiée
Île-de-France
Avis n°APJIF-2023- 014 en date du 09/03/2023
sur le projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2,
A4 et A3) à Bagneux (92)
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Sommaire
Synthèse de l’avis............................................................................................................................2
Préambule.......................................................................................................................................4
Avis détaillé.................................................................................................................................... 5
1. Présentation du projet..................................................................................................... 5
1.1. Le projet du site des Mathurins................................................................................................................5
1.2. Présentation des lots E4.1, E4.2, A4 et A3...............................................................................................6
2. Historique du dossier et précédents avis de l’Autorité environnementale..........................8
3. Recommandations de l’Autorité environnementale maintenues ou amendées dans le présent avis et ajouts éventuels............................................................................................ 9
3.1. Analyse de la prise en compte des recommandations précédentes........................................................9
3.2. Nouvelles recommandations de l’Autorité environnementale..............................................................14
4. Suites à donner à l’avis de la MRAe................................................................................ 15
ANNEXE........................................................................................................................................ 17
5. Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le texte.....................................18
Île-de-France
Avis n°APJIF-2023- 014 en date du 09/03/2023
sur le projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2,
A4 et A3) à Bagneux (92)
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Préambule
Le système européen d’évaluation environnementale des projets, plans et programmes est fondé sur la direc- tive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certaines planifications sur l’environnement4 et sur la directive modifiée 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Les démarches d’évaluation environnementale portées au niveau communautaire sont moti- vées par l’intégration des préoccupations environnementales dans les choix de développement et d’aménage - ment.
Conformément à ces directives un avis de l’autorité environnementale vise à éclairer le public, le maître d’ou - vrage, les collectivités concernées et l’autorité décisionnaire sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet, plan ou programme.
***
La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France a été saisie par la commune de Bagneux pour rendre un avis dans le cadre de la demande de permis de construire pour les lots E.4, E4.2, A4 et A3 du projet de requalification du site des Mathurins, porté par la SNC Les Mathurins à Bagneux (A3), la SCCV Bagneux Veil (A4 et E4.2) et Linkcity SAS (E4.1), situé à Bagneux (92) et sur son étude d’impact datée du 2 décembre 2022.
Le projet de requalification du site des Mathurins est soumis à la réalisation d’une évaluation environnemen- tale en application de l’article R.122-2 du code de l’environnement (rubrique 39) du tableau annexé à cet article.
L’Autorité environnementale s’est réunie le 9 mars 2023. L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis sur le projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2, A4, A3).
Sur la base des travaux préparatoires du pôle d’appui et sur le rapport de Noël JOUTE UR, coordonnateur, après en avoir délibéré, la MRAe rend l’avis qui suit.
Chacun des membres ayant délibéré atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis.
Il est rappelé que pour tous les projets soumis à évaluation environnementale, une « autorité environnemen- tale » désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.
Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présen- tée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favo- rable, ni défavorable. Il vise à améliorer la conception du projet et à permettre la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.
Au même titre que les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête publique ou de la mise à disposition du public, le maître d’ouvrage prend en considération l’avis de l’autorité environnementale pour modifier, le cas échéant, son projet. Cet avis, qui est un avis simple, est un des éléments que l’autorité com - pétente prend en considération pour prendre la décision d’autoriser ou non le projet.
4 L’environnement doit être compris au sens des directives communautaires sur l’évaluation environnementale. L’environnement
couvre notamment les champs thématiques suivants : la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs (annexe I, point f de la directive 2001/42/CE sur l’évaluation envi - ronnementale des plans et programmes, annexe IV, point I 4 de la directive 2011/92/UE modifiée relative à l’évaluation des inci- dences de certains projets sur l’environnement).
Île-de-France
Avis n°APJIF-2023- 014 en date du 09/03/2023
sur le projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2,
A4 et A3) à Bagneux (92)
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tous tes batiments d'ure phase sont construits simultanément
iles bétiments d'une même phise ne sont pas construits simultanéments
Avis détaillé
1. Présentation du projet
1.1. Le projet du site des Mathurins
La commune de Bagneux est située dans le département des Hauts-de-Seine, à environ deux kilomètres au sud de Paris. Le site des Mathurins, d’une surface de 15,6 ha, qui accueillait les activités de la direction générale de l’armement (DGA) jusqu’en 2016, est localisé à proximité du centre historique de Bagneux, au sud de la com - mune.
Le projet de requalification du site des Mathurins vise à développer un nouveau quartier accueillant 6 500 habi - tants et 4 000 emplois. Le projet prévoit une programmation immobilière mixte de logements, d’activités éco - nomiques et commerciales et d’équipements publics, créant une surface de plancher (SDP) totale de 300 000 m², réalisée en quatre phases successives (auxquelles s’ajoute une phase spécifique dite « Campus »). Le projet a nécessité la démolition de 52 bâtiments, achevée en mai 2020 (p.52 étude d’impact). Seul le bâtiment dit « Y » fera l’objet d’une réhabilitation.
Ce projet a fait l’objet de plusieurs avis de l’Autorité environnementale, émis aux différents stades de sa réalisa - tion (voir infra), dont les deux derniers en date ont porté respectivement sur la première phase de la requalifi- cation du site des Mathurins (lots E1, D1, D2 et D3, situés au sud du périmètre du projet sur une superficie d’environ 2 hectares) et sur la phase dite « Campus » (lot C1 et voie VB3, situés au nord du site et représentant une surface d’environ 1,6 ha). Pour rappel, la phase 1 portait sur la construction de 697 logements dont 352 logements locatifs sociaux, ainsi que des commerces en rez-de-chaussée des bâtiments.
Figure 1 : Phasage et calendrier prévisionnel du projet d’aménagement du site des Mathurins (p.222 étude d’impact)
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sur le projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2,
A4 et A3) à Bagneux (92)
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IN: NAQ2-910Q9NNN7R DNDRNRO7 ARR 9092 ERI_AR
En Lots en cours
EI Lots objet de
l'actualisation
Le présent avis traite de la deuxième phase de requali-
fication du site des Mathurins consistant en la réalisa-
tion des lots E4.1, E4.2, A4 et A3, qui occupent
ensemble une emprise d’environ 10 938 m²(cf. Figure
2).
Le programme de la phase 2 prévoit la construction
d’environ 55 987 m² de SDP incluant :
• 675 logements, dont 476 en accession libre, 52 en
accession sociale et 90 logements locatifs sociaux
sur un total de 44 026 m² de SDP ;
• une résidence senior (lot E4.1) sur 6 068 m² de SDP ;
• des commerces en rez-de-chaussée sur 4 478 m² de
SDP ;
• des locaux d’activités (crèche, salle de sport, cabinet
médical) sur 1 415 m² de SDP.
1.2. Présentation des lots E4.1, E4.2, A4 et A3
Les différents lots constituant la phase 2 du projet d’aménagement du site des Mathurins sont composés comme suit :
• Le lot E4.1 (Figure 3), d’une emprise de 4 100 m², se compose de trois bâtiments attenants en R+10 au maxi - mum, en limite séparative avec le lot E4.2 à l’est. Le lot E4.1 est présenté dans l’étude d’impact comme un programme mixte à dominante résidentielle (142 logements), dont des logements en accession libre, des logements sociaux et une résidence senior (116 logements). Le projet comporte au rez-de-chaussée une moyenne surface alimentaire et un cabinet médical. L’accès aux trois bâtiments se fait par des voies de circu- lation (rue Simone Veil et rue des Carrières) en double sens, l’ensemble du lot dispose de 218 places de sta - tionnement automobile réparties sur deux sous-sols ainsi que de 277 m² affectés au stationnement des vélos répartis entre le rez-de-chaussée (49%) et le premier sous-sol (51%), soit 0,7 place de vélo5 par logement en incluant la résidence senior. Les espaces végétalisés représentent une surface totale de 2 273 m², dont 2 241 m² sur dalle et 32 m² d’espaces verts de pleine terre.
• Le lot E4.2 (Figure 3), d’une emprise de 2 340 m², se compose de quatre bâtiments en R+10 au maximum, en liaison avec le lot E4.1. Le lot E4.2 est présenté dans l’étude d’impact comme un programme mixte à domi- nante résidentielle (128 logements). Le projet retient au rez-de-chaussée : un local d’activité commerciale ainsi qu’une crèche, cette dernière étant surmontée d’une serre de 49 m². L’’ensemble du lot est desservi par des voies de circulation (rue Simone Veil, rue des Carrières et rue des Mathurins) et dispose de 108 places de stationnement automobile réparties sur deux sous-sols ainsi que de 164 m² affectés au stationnement des vélos situé principalement au rez-de-chaussée et, pour 10 m², au premier sous-sol, soit 0,64 place de vélo par logement. Les espaces végétalisés représentent une surface totale de 1 357 m², dont 1 047 m² sur dalle et 310 m² d’espaces verts de pleine terre.
5 Considérant qu’un stationnement vélo occupe 2 m².
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sur le projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2,
A4 et A3) à Bagneux (92)
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Figure 2: Situation des lots E4.1, E4.2, A4 et A3 sur le site des Mathu-
rins (p.159 étude d’impact) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 S? L
Publié le 27/06/2023 G
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Plan masse du lot E4,1 Plan masse du lot E4,2 . sdff
Plan masse lMacro-lot E4
Evaluation environnementale 2018
• Le lot A4 (Figure 5) (1 718 m² d’emprise) se compose de deux bâtiments dont un « totem » construit en R+17 maximum et d’une terrasse partagée en R+7. Le lot est présenté dans l’étude d’impact comme un pro - gramme mixte, avec la création de 161 logements et de cinq commerces en rez-de-chaussée. L’ensemble du lot dispose de 127 places de stationnement automobile réparties sur trois sous-sols, ainsi que de 206 m² affectés au stationnement des vélos, répartis entre le rez-de-chaussée (174 m²) et le premier sous-sol (32 m²), soit 0,64 place de vélo par logement. Les espaces végétalisés représentent une surface totale de 1 013 m², dont 39 m² de pleine terre.
• Le lot A3 (Figure 4)(2 770 m² d’emprise) se compose de trois bâtiments dont une émergence « totem » construit en R+18 maximum. Ce lot est présenté dans l’étude d’impact comme un programme mixte, avec la création de 187 logements et de six locaux d’activité commerciale au rez-de-chaussée (restaurants, pharma- cie, salle de sport, laboratoire d’analyses, opticien). L’ensemble du lot dispose de 180 places de stationne - ment automobile réparties sur deux sous-sols, ainsi que de 254 m² affectés au stationnement des vélos en rez-de-chaussée, soit 0,68 place de vélo par logement.
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A4 et A3) à Bagneux (92)
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Figure 3: Plan masse des lots E4.1 et E4.2 p.161 étude d’impact Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S' LG
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Plan masse frs Ad et AS
Evo emvonemente 2016
2. Historique du dossier et précédents avis de l’Autorité
environnementale Pour rappel, l’Autorité environnementale a émis plusieurs avis sur cette opération d’aménagement :
• avis en date du 18 avril 2016 sur le projet de réalisation des voiries, dans le cadre de la procédure de déclara- tion de projet et sur la base d’une étude d’impact de février 20166 ;
• avis en date du 27 avril 2018 sur le projet de requalification du site des Mathurins, dans le cadre de la demande de permis d’aménager, sur la base d’une étude d’impact de février 2018, réalisée sous la maîtrise - d’ouvrage de la SAS de Bagneux7 ;
• avis en date du 8 août 2019 sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet d’aménagement du site des Mathurins, dans le cadre des demandes de permis de construire nécessaires pour les lots E1 et D1 en application des articles L.122-1-1-III et R.122-8-II du code de l’environnement8 ;
• avis en date du 14 février 2020 sur le projet de requalification du site des Mathurins, dans le cadre de la demande de permis de construire des lots E1, D1, D2, D3, sur la base d’une étude d’impact de novembre 20199 ;
• avis en date du 22 février 2022 sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet d’aménagement du site des Mathurins, dans le cadre des demandes de permis de construire nécessaires pour le lot C1 en appli - cation des articles L.122-1-1-III et R.122-8-II du code de l’environnement10.
6 https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis-AE_-
_Projet_Voirie_sur_site_des_Mathurins_a_Bagneux_92_-_18_avril_2016.pdf 7 https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/
180427_mrae_avis_zone_des_mathurins_bagneux_92.pdf
8 https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/
190808_avis_delibere_sur_necessite_actualiser_etude_impact_projet_des_mathurins_a_bagneux_92_.pdf 9 https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/
200214_mrae_avis_delibere_sur_projet_requalification_site_des_mathurins_a_bagneux_92_.pdf 10 https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-02-22_avis-projet_revoyure-site-
mathurins_bagneux_92__signe.pdf
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A4 et A3) à Bagneux (92)
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Figure 5: Plan masse du lot A4 p.163 étude d’impact
Figure 4: Plan masse du lot A3 p.162 étude d’impact Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L Gr
IN: NAQ2-910Q9NNN7R DNDRNRO7 ARR 9092 ERI_AR
La présente saisine a été réalisée sur la base d’une actualisation, datée du 2 décembre 2022, de l’étude d’im- pact précédente. Cette actualisation intègre notamment les réponses aux observations émises par la MRAe dans ses précédents avis.
3. Recommandations de l’Autorité environnementale
maintenues ou amendées dans le présent avis et ajouts
éventuels
Les précédentes versions de l’étude d’impact relative au projet de requalification du site des Mathurins, pro - duites dans le cadre du permis de construire des lots E1, D1, D2 et D3 (phase 1 du projet) et dans un second temps du lot C1 et de la voie B3 (phase « Campus »), avaient donné lieu de la part de l’Autorité environnemen- tale, dans le cadre de ses avis du 14 février 2020 et du 22 février 2022, à une analyse de la prise en compte des recommandations déjà formulées sur le projet, et à la formulation de recommandations complémentaires. La version actualisée de décembre 2022, produite dans le cadre des permis de construire des lots E.4.1, E.4.2, A4 et A3, tient compte en partie de ces recommandations.
La présente analyse de l’Autorité environnementale expose les recommandations maintenues ou modifiées et
celles qui, dans la version transmise de l’étude d’impact actualisée, lui semblent satisfaites.
3.1. Analyse de la prise en compte des recommandations précédentes
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A4 et A3) à Bagneux (92)
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Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
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Recommandations de l’Autorité
environnementale dans son avis du
22 février 2022
Compléments apportés à l’étude d’impact Recommandations maintenues ou amendées dans le présent avis
L’Autorité environnementale avait recom-
mandé d’indiquer un sommaire en début des
trois documents compilant les annexes, et
d’ajouter le numéro de chaque annexe sur sa
première page, en complément du titre.
L’Autorité environnementale considère que cette recomman-
dation est prise en compte : l’étude d’impact actualisée com-
prend des références claires aux annexes (numéro, pages
concernées) et celles-ci sont compilées au travers de quatre
sommaires distincts ; cette compilation figure également dans
l’étude d’impact (pp. 622-625).
L’Autorité environnementale avait recom-
mandé d’actualiser l’étude de trafic et d’in-
clure une présentation de la stratégie de
répartition modale, ainsi qu’une analyse des
déplacements des élèves et personnels du
futur Lycée.
L’étude d’impact actualisée comprend une étude des des-
sertes et des trafics des transports en commun, routiers et
cyclables, aux abords du site des Mathurins. Cette étude est
synthétisée au travers de plusieurs cartes suivant un péri-
mètre élargi, ainsi qu’un périmètre rapproché (pp. 321 à 323
pour les transports en commun, pp. 324 à 333 pour le trafic
routier automobile et pp. 334 à 336 pour les modes actifs).
L’étude d’impact actualisée étudie également les flux liés aux
trafics prévisionnels sur le site en phase d’exploitation (pp.
427-444), en considérant les différents types de déplacement
(emploi, logement, scolaire, commerces). Cette analyse porte
principalement sur le trafic automobile et le calcul des
réserves de capacité des carrefours. Des estimations sont pro-
posées pour évaluer les flux non automobiles projetés (p.
433), mais elles ne sont pas accompagnées de cartographie et
ne s’inscrivent pas dans une stratégie visant à promouvoir une
répartition modale aussi favorable que possible aux modes de
déplacements alternatifs à l’automobile.
Il est d’ailleurs indiqué, s’agissant du « statut des parkings » (p.
34), que ces derniers « sont la clef de la transformation des
usages » en matière de mobilité, au travers des principes de
mutualisation et de voiture partagée, mais qu’« il est difficile
(1) L'Autorité environnementale recomman-
de de :
- cartographier l’ensemble des voies du site
accessibles en vélo à une échelle permet-
tant d’apprécier leur connexion avec les
autres quartiers et les pôles de transport,
en différenciant les modes de partage viaire
(voie partagée, voie réservée, voie exclu-
sive) et en justifiant ce choix ;
- réévaluer à la hausse les capacités de sta-
tionnement vélo, ainsi que leur accessibilité
et leur confort, afin de favoriser la mise en
œuvre d’un report modal ambitieux à
l’échelle du site. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID: NQ2-21Q9NNn7R8-20920R897-ARR 9093 581-AR
Recommandations de l’Autorité
environnementale dans son avis du
22 février 2022
Compléments apportés à l’étude d’impact Recommandations maintenues ou amendées dans le présent avis
de radicaliser ce propos » et que la situation du secteur en
marge des grands axes de déplacements collectifs justifierait
un dimensionnement conséquent des capacités de stationne-
ment automobile dans le cadre du projet (environ 4 000
places).
Pour l’Autorité environnementale, compte tenu de la relative
proximité en vélo du centre-ville et des stations de transport
en commun lourds (six minutes) ainsi que de l’amélioration
envisagée de la desserte par le bus, cette analyse mérite
d’être réexaminée.
L’Autorité environnementale observe que l’actualisation de
l’étude d’impact intègre des pistes cyclables dans le réseau
viaire, en différenciant les modes de circulation (voie parta-
gée, voie réservée, voie exclusive), sans pour autant le faire
sur l’ensemble du périmètre du projet, ni justifier les choix
opérés pour le mode de circulation choisi (pp. 511-513).
En outre, l’Autorité environnementale considère que l’offre de
stationnement vélo, tant sur le plan quantitatif que qualitatif,
est insuffisante au regard du nombre de logements et de
locaux d’activités projetés, ainsi que de la localisation du sec-
teur (0,6 à 0,7 place de stationnement vélo par logement, sta-
tionnement vélo prévu en sous-sol notamment pour le lot
E4.1...).
Le projet de requalification du site des Mathurins vise à créer
un ensemble immobilier en mixité fonctionnelle (logements,
commerces, lycée, parc), cela consiste notamment à rappro-
cher les différents services indispensables du lieu de résidence
de ses habitants. Ainsi, la configuration du site doit pouvoir
favoriser au maximum les mobilités actives qui dans leur
grande majorité sont utilisées afin de réaliser de petits trajets. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 S? L
Publié le 27/06/2023 O
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Recommandations de l’Autorité
environnementale dans son avis du
22 février 2022
Compléments apportés à l’étude d’impact Recommandations maintenues ou amendées dans le présent avis
L’Autorité environnementale avait recom-
mandé d’actualiser l’étude acoustique en
conséquences de l’actualisation de l’étude de
trafic en prenant en compte l’absence de
création d’un transport en site propre et les
éventuels écarts constatés dans la future
étude de trafic une fois actualisée.
L’étude d’impact actualisée comprend une étude acoustique
réalisée en 2022, basée sur l’actualisation de l’étude de trafic.
Un diagnostic de l’environnement sonore sur le site (p. 318)
est présenté et l’impact acoustique induit par le trafic projeté
sur le site des Mathurins en phase d’exploitation (p. 369-370)
est modélisé.
L’incidence négative est jugée faible (p. 420), les niveaux en
façade des constructions nouvelles sont majoritairement com-
pris entre 52 et 65 dB(A) de jour et 45 à 56 dB(A) de nuit en
indicateur Laeq. L’étude d’impact se réfère uniquement aux
valeurs-seuils réglementaires et ne présente aucune mesure
de réduction du bruit pour les logements les plus exposés.
L’Autorité environnementale estime que des dispositions
devraient être étudiées et mises en œuvre pour les bâtiments
situés en bordure de voirie et soumis à des niveaux pouvant
dépasser 65dB LAeq, par référence aux valeurs-seuils recom-
mandées par l’Organisation mondiale de la santé. Elle estime
que l’analyse doit être complétée par des cartes de bruit en
indicateurs Lden et Lnight, et que des mesures d’évitement et
(2) L'Autorité environnementale recomman-
de de compléter les cartes de bruit actuali-
sée par des cartes de bruit en indicateur
Lden et Lnight, et de prendre en compte
dans l’étude d’impact les valeurs guides
recommandées par l’Organisation mondiale
de la santé dans l’analyse des nuisances
sonores induites par le projet (53 décibels en
extérieur de jour et 45 décibels en extérieur
de nuit) pour définir des mesures d’évite-
ment et de réduction des nuisances sonores
adaptées pour les bâtiments situés en bor-
dure de voiries. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
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Recommandations de l’Autorité
environnementale dans son avis du
22 février 2022
Compléments apportés à l’étude d’impact Recommandations maintenues ou amendées dans le présent avis
réduction des impacts du bruit doivent être définies.
L’Autorité environnementale avait recom-
mandé de préciser les modalités de fonction-
nement de la « rivière naturelle » au sein du
lot C1.
L’Autorité environnementale considère que cette recomman-
dation est prise en compte : l’étude d’impact actualisée com-
prend une description du fonctionnement de la « rivière natu-
relle » située au sein du lot C1 (pp. 573-575). Elle est alimen-
tée par les eaux pluviales non-récupérées par les surfaces per-
méables et représente un volume de rétention total de 492
m3.. La rivière parcourt le lot C1, en partant du Belvédère pour
s’arrêter au « mur cascade », en cas d’épisode de pluie impor-
tant l’eau sera évacuée en dispositif de stockage. Envové en préfecture le 27/06/2623
Reçu en préfecture le 27/06/2023 .
Pubiié le 27/08/2023 ;
ID : 095-210200078-20220527-ARR 2023 581-AN
3.2. Nouvelles recommandations de l’Autorité environnementale
Traitement des sols pollués
L’implantation d’une crèche (établissement sensible) est prévue en rez-de-chaussée dans l’emprise du lot E4.2. L’étude d’impact actualisée comporte un rapport de fin de travaux en date de 2020 (annexe 36), traitant du suivi des mesures de dépollution des sols issu d’une analyse des risques résiduels prédictive en date de 2014 (p. 61 annexe 5). Une dépollution globale du site de Mathurins est menée depuis 2019 (annexe 28). La qualité des sols de l’emprise E4.2 a été contrôlée en janvier et août 2020, les résultats de ce contrôle concluent au res - pect des objectifs fixés en matière de risques résiduels de pollution des sols.
Cependant, l’Autorité environnementale relève que le rapport de fin de travaux émet plusieurs recommanda - tions (p.47 annexe 36) :
• la construction de la crèche de plain-pied devra se faire sur un sous-sol (mesure déjà envisagée p.181 de l’étude d’impact) ;
• ces sous-sols devront bénéficier de bouches d’aération afin de parer à l’accumulation de gaz des sols ;
• enfin, l’analyse des risques résiduels devra être actualisée sur la base du projet définitif et des teneurs rési - duelles.
Ce rapport relève également un dépassement des concentrations maximales admissibles applicables aux com - posés organiques halogènes volatils (COHV) sur les futurs espaces extérieurs du lot E4. L’usage programmé de ces espaces ne pourra être réalisé que suivant des mesures de couverture par des remblais de terres saines en surface, ou par une couverture minéralisée. Ces recommandations ne sont pas reprises dans le corps de l’étude d’impact.
L’Autorité environnementale relève par ailleurs que l’analyse des incidences sur la pollution des sols (p. 389) renvoie au chapitre 8 (pp. 474-601) traitant des mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC). Cependant aucune mesure ERC relative à la pollution des sols n’y figure.
(3) L'Autorité environnementale recommande de :
- mettre en place les mesures de construction consistant à bâtir la crèche sur un sous-sol et de mettre en place des dispositifs d’aération des sous-sols ;
- analyser précisément les risques résiduels de pollution des sols au droit de l’emprise du projet de crèche ; - mettre en place les mesures de construction consistant à couvrir les espaces extérieurs du lot E4 de terres/remblais sains ou couverture minéralisée sur une épaisseur adéquate ; - compléter l’étude d’impact par la définition des mesures de suivi qui permettront de garantir l’absence de pollution des sols en phase d’exploitation du site.
Gestion des eaux pluviales
La version finale du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (Sage) révisé a été adoptée le 11 janvier 2023, et entrera en vigueur le 17 mars 2023. L’Autorité environnementale relève que l’étude d’im- pact du projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2, A4 et A3) ne fait pas référence aux dis - positions prochainement applicables de ce Sage, notamment les modifications apportées à celles concernant la gestion des eaux pluviales.
Ainsi, alors que l’étude d’impact actualisée mentionne au droit du lot A4, la création d’un bassin de rétention en sous-sol d’une capacité de 22 m³, le nouvel article 4 du Sage Bièvre dispose que « Les bassins de rétention enterrés et les pompes de relevages associés sont proscrits pour la gestion des eaux pluviales ». Il convient éga- lement de relever que ce type de bassin doit être évité en raison de difficultés d’entretien et de dépollution moins efficace.
Toutefois, ce type de bassin peut (à titre dérogatoire et le cas échéant dûment justifié) être autorisé pour des usages sanitaires, d’arrosage et de lavage des sols. Si aucune alternative n’est envisageable, l’étude d’impact actualisée doit le justifier. L’Autorité environnementale constate que l’étude d’impact (p. 578) indique qu’il est
v22RevA Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L Gr
IN: NAQ2-910Q9NNN7R DNDRNRO7 ARR 9092 ERI_AR
possible d’envisager de réduire le volume de rétention par des ouvrages « par la mise en place de toitures sto- ckantes »11, sans apporter plus de précision sur cet éventuel choix futur.
Par ailleurs, l’étude d’impact actualisée prévoit comme mesure de réduction des impacts (p. 568), que le sto - ckage partiel des eaux pluviales permettra de limiter le rejet dans le réseau à deux litres par seconde et par hectare.
Au titre du nouvel article 4 du Sage Bièvre, tout nouveau projet d’aménagement dont le terrain d’assiette est supérieur à 1000 m² doit viser l’objectif du « zéro rejet d’eaux pluviales en réseau » jusqu’à une pluie décennale en ce qui concerne les ouvrages construits sur le versant aval de la Bièvre. Si le projet n’est pas en capacité de répondre à cet objectif, cela doit être dûment justifié. L’impossibilité d’une infiltration diffuse des eaux pluviales doit dans ce cas faire l’objet d’un avis de l’Inspection générale des carrières. Le cas échéant, le projet doit a minima répondre à un objectif d’évaporation/infiltration en surface d’une lame d’eau de 10 mm sur 24h.
L’étude d’impact actualisée analyse la gestion des eaux pluviales en considération de pluies décennales, sans envisager la gestion des risques en cas de fortes pluies (10 à 50 ans) et de pluies exceptionnelles (50 à 100 ans).
(4) L'Autorité environnementale recommande de :
- tenir compte des futurs objectifs du Sage Bièvre actualisé concernant la gestion des eaux pluviales, en justifiant le cas échéant l’absence d’alternatives à la mise en place des dispositifs permettant de les atteindre ;
- analyser les enjeux relatifs aux risques présentés par de potentielles pluies d’occurrence supérieure à l’oc - currence décennale (fortes pluies voire pluies exceptionnelles), dans le contexte du changement clima- tique.
4. Suites à donner à l’avis de la MRAe
Le présent avis devra être joint au dossier de consultation du public par voie électronique.
Conformément à l’article L.122-1 du code de l’environnement, le présent avis de l’autorité environnementale devra faire l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie électronique au plus tard au moment de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L.123-19. Ce mémoire en réponse devrait notamment préciser comment le maître d’ouvrage envisage de tenir compte de l’avis de la MRAe, le cas échéant en modifiant son projet.
Il sera transmis à la MRAe à l’adresse suivante : mrae-idf.migt-paris.igedd@developpement-durable.gouv.fr.
La MRAe rappelle que, conformément au IV de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement, une fois le pro- jet autorisé, l’autorité compétente rend publiques la décision ainsi que, si celles-ci ne sont pas déjà incluses dans la décision, les informations relatives au processus de participation du public, la synthèse des observa - tions du public et des autres consultations, notamment de l’autorité environnementale ainsi que leur prise en compte, et les lieux où peut être consultée l’étude d’impact.
L’avis de la MRAe est disponible sur le site internet de la Mission régionale de l’autorité environnementale d’Île- de-France.
11 Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'Institut Paris Région (IPR) ont en effet établi des tech-
niques de gestion à la source des eaux pluviales et les possibilités d'infiltration en sol contraint, permettant d’éviter ou de limiter les ouvrages de rétention superficiels.
Île-de-France
Avis n°APJIF-2023- 014 en date du 09/03/2023
sur le projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2,
A4 et A3) à Bagneux (92)
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15/18 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L Gr
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Délibéré en séance le 9 mars 2023
Siégeaient :
Éric ALONZO, Noël JOUTEUR, Ruth MARQUES,
Brian PADILLA, Sabine SAINT-GERMAIN, Philippe SCHMIT, président, Jean SOUVIRON.
Île-de-France
Avis n°APJIF-2023- 014 en date du 09/03/2023
sur le projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2,
A4 et A3) à Bagneux (92)
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Publié le 27/06/2023 S L Gr
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
ANNEXE
Île-de-France
Avis n°APJIF-2023- 014 en date du 09/03/2023
sur le projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2,
A4 et A3) à Bagneux (92)
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Reçu en préfecture le 27/06/2023
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ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
5. Liste des recommandations par ordre d’apparition
dans le texte
(1) L'Autorité environnementale recommande de : - cartographier l’ensemble des voies du site accessibles en vélo à une échelle permettant d’apprécier leur connexion avec les autres quartiers et les pôles de transport, en différenciant les modes de partage viaire (voie partagée, voie réservée, voie exclusive) et en justifiant ce choix ; - réévaluer à la hausse les capacités de stationnement vélo, ainsi que leur accessibilité et leur confort, afin de favoriser la mise en œuvre d’un report modal ambitieux à l’échelle du site...........................................................................................................10
(2) L'Autorité environnementale recommande de compléter les cartes de bruit actualisée par des cartes de bruit en indicateur Lden et Lnight, et de prendre en compte dans l’étude d’impact les valeurs guides recommandées par l’Organisation mondiale de la santé dans l’analyse des nuisances sonores induites par le projet (53 décibels en extérieur de jour et 45 décibels en extérieur de nuit) pour définir des mesures d’évitement et de réduction des nuisances sonores adaptées pour les bâti - ments situés en bordure de voiries................................................................................................12
(3) L'Autorité environnementale recommande de : - mettre en place les mesures de construction consistant à bâtir la crèche sur un sous-sol et de mettre en place des dispositifs d’aération des sous- sols ; - analyser précisément les risques résiduels de pollution des sols au droit de l’emprise du pro - jet de crèche ; - mettre en place les mesures de construction consistant à couvrir les espaces exté- rieurs du lot E4 de terres/remblais sains ou couverture minéralisée sur une épaisseur adéquate ; - compléter l’étude d’impact par la définition des mesures de suivi qui permettront de garantir l’ab- sence de pollution des sols en phase d’exploitation du site............................................................14
(4) L'Autorité environnementale recommande de : - tenir compte des futurs objectifs du Sage Bièvre actualisé concernant la gestion des eaux pluviales, en justifiant le cas échéant l’absence d’alterna - tives à la mise en place des dispositifs permettant de les atteindre ; - analyser les enjeux relatifs aux risques présentés par de potentielles pluies d’occurrence supérieure à l’occurrence décennale (fortes pluies voire pluies exceptionnelles), dans le contexte du changement climatique................15
Île-de-France
Avis n°APJIF-2023- 014 en date du 09/03/2023
sur le projet de requalification du site des Mathurins (lots E4.1, E4.2,
A4 et A3) à Bagneux (92)
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ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Annexe n° 08
Avis des Personnes Publiques Intéressées (P.P.I) dans le cadre
de la P.P.V.E Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Fo n te n a\- Publié le 27/06/2023 S LOF
aux R O S e S ID :092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française
Liberté — Égelité — Fraternité
Le Maire ra
2692, \ € |+67
Madame Le Maire
Marie-Hélène AMIABLE
Service de l'Urbanisme
57 avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
RAR : 1A 201 159 7105 7
Direction des Services Techniques
Affaire suivie par : Corentin POUPON
Tél. : 01 41 1321 71
Mail : corentin. poupon@fontenay-aux-roses.fr
R. LÈ 201 ISS TS er Fontenay-aux-Roses, le 2 { MARS 7023
Objet : Avis projet Site des Mathurins
Madame Le Maire,
Vous nous avez saisi le 16 janvier 2023 dans le cadre de l'évaluation environnementale liée à un des permis de construire déposé pour le site des Mathurins sur le territoire de votre Commune. En tant que collectivité intéressée par le projet et ses incidences sur l’environnement sur son territoire nous avons donc souhaité émettre un avis sur ce projet.
D'une part nous attirons votre attention sur la proximité entre le site des Mathurins et celui de la ZAC des Paradis correspondant à l'opération de renouvellement urbain du quartier des Blagis à Fontenay-aux-Roses. En effet le site des Mathurins se situe en surplomb du projet des Paradis, nous nous interrogeons donc sur la hauteur prévue des constructions (R+10) et craignons l'impact pour les futurs habitants des Paradis.
D'autre part nous vous rappelons que le site des Mathurins se trouve à proximité de la Trame Verte identifiée dans le PADD et la future OAP Thématique Trame Verte et Bleu du PLUI.
Restant à votre écoute, je vous prie d'agréer, Madame Le Maire, mes cordiales salutations.
Hôtel de ville. 75, rue Baucicaut. 92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : 01 41 13 20 00. Fax : 01 41 13 21 11.www.fontenay-aux-roses.fr SMIBVB Sale er ol ERA er eee RER AE
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L GO
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Moulin de la Bièvre – 73, avenue Larroumès – 94240 L’Haÿ-Les-Roses Tél. : 01 49 73 38 71 – Fax : 01 49 73 75 02 – Courriel : contact@smbvb.fr www.smbvb.fr
Ville de Bagneux
Direction de l’aménagement urbain
Secteur Planification urbaine – Droit des Sols
57, avenue Henri-Ravera
92220, Bagneux
L’Haÿ-les-Roses, le 08 mars 2023
A l’attention de Mme Yasmine BOUDJENAH,
Affaire suivie par : Marie Gabrielle KOUAMEDJO - 06.72.60.17.21 – mgkouamedjo@smbvb.fr
Objet : Avis du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre sur le dossier demande de permis de construire n° 92007 22A0029 relatif au projet d’aménagement du Lot E4.1 du Site des Mathurins situé sur la commune de Bagneux (92)
Réf. : 2023-02-019
Madame,
Par courrier en date du 9 janvier 2023, vous sollicitez l’avis du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) sur le dossier de demande de permis de construire, déposée par LINKCITY IDF, concernant le projet d’aménagement du Lot E4.1 du Site des Mathurins situé sur la commune de Bagneux (92).
La commune de Bagneux étant située dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre entré en vigueur le 7 août 2017, le projet doit être compatible avec ses dispositions 14, 16, 49 et 50.
Pour information, le SAGE Bièvre est en procédure de révision partielle depuis le 24 septembre 2021, dans le but de préciser et consolider les enjeux de gestion à la source des eaux pluviales et de protection des zones humides. L’approbation du SAGE révisé est visée pour la fin de ce premier trimestre 2023. Au vu de ce calendrier et du temps d’instruction du dossier pour lequel on peut envisager la Décision rendue après approbation du SAGE Bièvre révisé, l’analyse de compatibilité du dossier déposé par LINKCITY IDF s’appuiera sur les futures prescriptions du SAGE (informations ici ).
Éléments de contexte
Le terrain assiette du projet s’étend sur une superficie de 4 097 m². Il est bordé des futures rues suivantes : Simone Veil au sud, rue des carrières à l’ouest, Parc du Belvédère-Parc Ouest au nord.
À l’état existant, le terrain est libre de toute construction et ne possède aucun élément paysager fort constitué. Ce projet prévoit la construction de 3 bâtiments collectifs (A, B, C) qui accueilleront 258 logements dont 116 pour personnes âgées, 90 logements sociaux et 52 en accession sociale. L’emprise au sol sera de 97%.
Analyse de la compatibilité du dossier avec le SAGE Bièvre Envové en oréfeciure le 27/06/2623
Reçu en préfecture le 27/06/2023 .
Pubiié le 27/06/2023
ID : 692-210200078-20230527-ARR 2023 S81-AR
2/6
Le projet n’est pas concerné par les dispositions 16 (respecter la marge de recul par rapport à la Bièvre), 19 (éviter toute dégradation de zones humides) et 44 (préserver les zones naturelles d’expansion des crues de tout nouvel aménagement). Ainsi, l’analyse de compatibilité se fera uniquement au regard de la disposition 50 (gérer les eaux pluviales dans le cadre de nouveaux projets d’aménagement ou de rénovations urbaines présentant un rejet d’eaux pluviales au milieu naturel).
• Préconisations du SAGE Bièvre
Le SAGE Bièvre fixe des objectifs ambitieux en termes de maîtrise des ruissellements avec pour objectif prioritaire la gestion à la source des eaux pluviales en visant un « zéro rejet » vers les réseaux d’assainissement ou dans les eaux douces superficielles pour tous projets neufs ou de réhabilitation. Pour viser ce « zéro rejet », le SAGE préconise le recours à des solutions paysagères multifonctionnelles visibles favorisant l’écoulement gravitaire de l’eau, l’infiltration de l’eau en surface, l’évapotranspiration ou le stockage pour utilisation (arrosage d’espaces verts, alimentation de sanitaires, lavage de voirie, etc.).
Dans sa version révisée, le SAGE Bièvre demande la gestion à la source des eaux pluviales (par infiltration, évapotranspiration, stockage pour utilisation) de la pluie décennale sans rejet au réseau dans les Hauts-de-Seine. En cas d’impossibilité dûment justifiée d’atteindre cet objectif de zéro rejet de la pluie décennale, la gestion à la source des pluies courantes (10 mm / 24h) à minima doit être réalisée après que toutes les solutions aient été mises en œuvre pour s’approcher de l’objectif de zéro rejet de la pluie décennale. Pour le surplus au-delà des pluies courantes non géré en zéro rejet, sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau, le projet se doit de respecter le débit de fuite admissible pour la pluie de dimensionnement associée conformément au règlement d’assainissement qui s’applique – en l’occurrence ici 2 L/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale conformément au règlement d’assainissement de l’EPT Vallée Sud Grand Paris.
Enfin, le SAGE Bièvre attend des projets de constructions neuves qu’ils anticipent et analysent les effets des pluies exceptionnelles jusqu’à une période de retour de pluie de 100 ans : identification des axes d’écoulement et des zones susceptibles d’être inondées sur le terrain du projet ou à l’extérieur, études de solutions permettant de protéger les personnes et les biens (muret, profilage de voirie, espaces verts en creux, …) ou de limiter les dégâts provoqués par des évènements pluvieux supérieurs à la pluie de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
En outre, le SAGE révisé proscrit les bassins de rétention enterrés.
• Projet de gestion des eaux de pluie
La gestion des eaux pluviales est présentée dans une note de gestion des eaux pluviales et réseaux. Le volume de pluie décennale à gérer est de 94 m3.
Pour ce faire, le pétitionnaire prévoit de :
- Retenir et favoriser l’évapotranspiration en toiture végétalisée de 91% de la pluie annuelle (37,6 m3 sur 41 m3).
- Stocker puis rejeter à débit régulé dans un bassin de rétention de 94 m3 les eaux résiduelles de la pluie annuelle et les eaux de la décennale. Le débit de fuite du bassin serait de 0,82 L/s.
Tout en se félicitant de la mise en œuvre de toitures végétalisées, le SMBVB regrette cependant que ces aménagements ne permettent de gérer qu’un partie seulement de la pluie annuelle et qu’un bassin de rétention enterré vienne les compléter pour la gestion de la pluie décennale. Or pour rappel, le SAGE Bièvre demande le « zéro rejet » de la pluie décennale. Seulement en cas d’impossibilité technique dûment démontrée, le projet se doit d’assurer le « zéro rejet » de la pluie annuelle (10 mm en 24h) et de respecter la limitation de débit imposée. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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Ainsi, pour justifier cette dérogation au zéro rejet de la pluie décennale, le pétitionnaire évoque : - La faible superficie d’espace vert de pleine terre disponible pour gérer les eaux de pluie par infiltration (60 m2) qui se verrait réduite en vue de respecter la distance minimale de 3 m entre un dispositif d’infiltration et un bâtiment.
- La difficulté technique d’amener les descentes eaux pluviales vers l’espace vert de pleine terre qui nécessiterait le passage en sous-sol des canalisations et imposerait une profondeur minimale de bassin de 2 m et arrivée dans le bassin plus bas que le terrain naturel.
Tout en considérant ces justifications techniques de dérogation au zéro rejet de la pluie décennale, le SMBVB attire l’attention du pétitionnaire sur la nécessité de penser la gestion des eaux de pluie le plus en amont possible des phases étude – conception afin de prévoir la surface d’espace vert de pleine terre nécessaire et de prévoir une disposition efficiente des types de surfaces (bâtiment, espace vert de pleine terre) pour gérer les volumes d’eaux de ruissellement générés par le projet et respecter la réglementation qui s’impose. Ainsi, le SMBVB s’interroge : la gestion des eaux pluviales a-t-elle été étudiée suffisamment tôt afin d’anticiper les contraintes techniques ainsi présentées ?
Par ailleurs, le SMBVB fait remarquer que le SAGE Bièvre n’autorise pas la dérogation à l’abattement de la pluie annuelle (10 mm en 24h) et rappelle que le SAGE Bièvre proscrit les bassins de rétention enterré (hors usage pour utilisation). Par conséquent, il conviendrait de présenter des solutions techniques permettant d’une part de s’approcher au maximum du « zéro rejet » de la pluie décennale et d’autre part de démontrer le « zéro rejet » de la pluie courante. Par exemple, il est suggéré d’augmenter l’épaisseur de la couche de substrat de toiture végétalisée, de coupler ce dispositif avec une couche de rétention, de convertir le volume de rétention en volume utilisé pour l’arrosage des espaces plantés et végétalisés ou encore l’alimentation des sanitaires.
Pour les pluies d’occurrence supérieure à la décennale, la note indique qu’elles seront refoulées vers le réseau pour éviter le débordement dans le sous-sol. Pour rappel, le SAGE Bièvre attend des projets de constructions neuves qu’ils anticipent et analysent les effets des pluies exceptionnelles jusqu’à une période de retour de pluie de 100 ans : identification des axes d’écoulement et des zones susceptibles d’être inondées sur le terrain du projet ou à l’extérieur, études de solutions permettant de protéger les personnes et les biens (muret, profilage de voirie, espaces verts en creux, …) ou de limiter les dégâts provoqués par des évènements pluvieux supérieurs à la pluie de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Par conséquent, il conviendrait de compléter la note de gestion des eaux pluviales en présentant comment seront gérées les eaux de pluie exceptionnelles et comment fonctionneront les solutions techniques prévues en cas de saturation de leurs propres capacités d’abattement et de celles des réseaux.
- - -
Au vu de ces éléments, tout en se félicitant de la mise en œuvre de toitures végétalisées, du fait que le « zéro rejet » de la pluie décennale ne soit pas assuré et que le « zéro rejet » de la totalité de la pluie annuelle (10 mm en 24h) ne soit pas atteint, du fait que les mesures de gestion des pluies exceptionnelles et la présence d’un bassin de rétention enterré ne prennent pas compte des principes de gestion du SAGE dans sa version révisée, la CLE émet un avis défavorable sur le projet d’aménagement du Lot E4.1 du Site des Mathurins porté LINKCITY IDF.
Pour lever cet avis défavorable, il est attendu que le dossier soit complété avec : - Présenter des solutions techniques permettant d’une part de s’approcher au maximum du « zéro rejet » de la pluie décennale et d’autre part de démontrer le « zéro rejet » de la pluie courante : augmenter l’épaisseur de la couche de substrat de toiture végétalisée, de coupler ce dispositif avec une couche de rétention, de convertir le volume de rétention en volume utilisé pour l’arrosage des espaces plantés et végétalisés ou encore l’alimentation des sanitaires. - Présenter les mesures de gestion des pluies exceptionnelles en accord avec les principes du SAGE, Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
, TT Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 _581-AR
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- Présenter une (ou plusieurs) alternatives au bassin de rétention enterré.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.
Le Président du SMBVB
Christian METAIRIE Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 2
Publié le 27/06/2023 S LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
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PARC DU BEL VÉDÉRE
BÂTIMENT 8
BÂTIMENT À
BÂTIMENT C
RUE SIMONE VEIL
LOT E42
Bâtiment À
composé de deux
cages, A1-A2 :
Logements en
accession sociale
Bâtiment B
composé de deux
cages, B1-B2 :
Logements sociaux
Bâtiment C
composé de deux
cages C1-C2 :
Résidence pour les
Personnes Âgées
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Annexe 1 : Plan de situation et photographie aérienne à l’état existant
Annexe 2 : Plan masse du projet SMIBVB Sale er ol ERA er eee RER AE
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L GO
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Moulin de la Bièvre – 73, avenue Larroumès – 94240 L’Haÿ-Les-Roses Tél. : 01 49 73 38 71 – Fax : 01 49 73 75 02 – Courriel : contact@smbvb.fr www.smbvb.fr
Ville de Bagneux
Direction de l’aménagement urbain
Secteur Planification urbaine – Droit des Sols
57, avenue Henri-Ravera
92220, Bagneux
L’Haÿ-les-Roses, le 08 mars 2023
A l’attention de Mme Yasmine BOUDJENAH,
Affaire suivie par : Marie Gabrielle KOUAMEDJO - 06.72.60.17.21 – mgkouamedjo@smbvb.fr
Objet : Avis du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre sur le dossier demande de permis de construire n° 92007 22A0030 relatif au projet d’aménagement du Lot E4.2 du Site des Mathurins situé sur la commune de Bagneux (92)
Réf. : 2023-02-020
Madame,
Par courrier en date du 9 janvier 2023, vous sollicitez l’avis du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) sur le dossier de demande de permis de construire, déposée par la SCCV BAGNEUX VEIL, concernant le projet d’aménagement du Lot E4.2 du Site des Mathurins situé sur la commune de Bagneux (92).
La commune de Bagneux étant située dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre entré en vigueur le 7 août 2017, le projet doit être compatible avec ses dispositions 14, 16, 49 et 50.
Pour information, le SAGE Bièvre est en procédure de révision partielle depuis le 24 septembre 2021, dans le but de préciser et consolider les enjeux de gestion à la source des eaux pluviales et de protection des zones humides. L’approbation du SAGE révisé est visée pour la fin de ce premier trimestre 2023. Au vu de ce calendrier et du temps d’instruction du dossier pour lequel on peut envisager la Décision rendue après approbation du SAGE Bièvre révisé, l’analyse de compatibilité du dossier déposé par la SCCV BAGNEUX VEIL s’appuiera sur les futures prescriptions du SAGE (informations ici ).
Éléments de contexte
Le terrain assiette du projet s’étend sur une parcelle de 2338 m². Il est bordé au nord par le futur parc du belvédère, au sud par la rue Simone Veil, à l’est par la rue des mathurins et à l’ouest par le lot E4.1 dont il est mitoyen.
À l’état existant, le terrain est libre de construction et de plantations. Le projet consiste en la construction d’un bâtiment de 128 logements, d’un commerce et d’une crèche au rez-de-chaussée.
Analyse de la compatibilité du dossier avec le SAGE Bièvre Envové en oréfeciure le 27/06/2623
Reçu en préfecture le 27/06/2023 .
Pubiié le 27/06/2023
ID : 692-210200078-20230527-ARR 2023 S81-AR
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Le projet n’est pas concerné par les dispositions 16 (respecter la marge de recul par rapport à la Bièvre), 19 (éviter toute dégradation de zones humides) et 44 (préserver les zones naturelles d’expansion des crues de tout nouvel aménagement). Ainsi, l’analyse de compatibilité se fera uniquement au regard de la disposition 50 (gérer les eaux pluviales dans le cadre de nouveaux projets d’aménagement ou de rénovations urbaines présentant un rejet d’eaux pluviales au milieu naturel).
• Préconisations du SAGE Bièvre
Le SAGE Bièvre fixe des objectifs ambitieux en termes de maîtrise des ruissellements avec pour objectif prioritaire la gestion à la source des eaux pluviales en visant un « zéro rejet » vers les réseaux d’assainissement ou dans les eaux douces superficielles pour tous projets neufs ou de réhabilitation. Pour viser ce « zéro rejet », le SAGE préconise le recours à des solutions paysagères multifonctionnelles visibles favorisant l’écoulement gravitaire de l’eau, l’infiltration de l’eau en surface, l’évapotranspiration ou le stockage pour utilisation (arrosage d’espaces verts, alimentation de sanitaires, lavage de voirie, etc.).
Dans sa version révisée, le SAGE Bièvre demande la gestion à la source des eaux pluviales (par infiltration, évapotranspiration, stockage pour utilisation) de la pluie décennale sans rejet au réseau dans les Hauts-de-Seine. En cas d’impossibilité dûment justifiée d’atteindre cet objectif de zéro rejet de la pluie décennale, la gestion à la source des pluies courantes (10 mm / 24h) à minima doit être réalisée après que toutes les solutions aient été mises en œuvre pour s’approcher de l’objectif de zéro rejet de la pluie décennale. Pour le surplus au-delà des pluies courantes non géré en zéro rejet, sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau, le projet se doit de respecter le débit de fuite admissible pour la pluie de dimensionnement associée conformément au règlement d’assainissement qui s’applique – en l’occurrence ici 2 L/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale conformément au règlement d’assainissement du département des Hauts-de-Seine.
Enfin, le SAGE Bièvre attend des projets de constructions neuves qu’ils anticipent et analysent les effets des pluies exceptionnelles jusqu’à une période de retour de pluie de 100 ans : identification des axes d’écoulement et des zones susceptibles d’être inondées sur le terrain du projet ou à l’extérieur, études de solutions permettant de protéger les personnes et les biens (muret, profilage de voirie, espaces verts en creux, …) ou de limiter les dégâts provoqués par des évènements pluvieux supérieurs à la pluie de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
En outre, le SAGE révisé proscrit les bassins de rétention enterrés.
• Projet de gestion des eaux de pluie
La gestion des eaux pluviales est présentée dans la note de gestion des eaux pluviales (pièce AN02). Le volume de pluie décennale à gérer est de 65 m3.
Pour ce faire, le pétitionnaire prévoit :
- 867 m2 de toiture végétalisée d’épaisseur de substrat 40 cm : volume abattu de 21 m3 - 40 m2 de noues d’une profondeur de 20 cm : volume abattu de 8 m3
En outre, un volume de rétention supplémentaire de 36 m3 est prévu via la mise en œuvre d’une structure de type nidaroof sous la rampe d’accès du parking et un autre via une cuve enterrée de récupération des eaux de pluie des balcons pour utilisation pour arrosage.
Le SMBVB se félicite que ces différents aménagements permettent d’assurer le zéro rejet de la pluie d’occurrence décennale à l’échelle des surfaces identifiées (toiture végétalisée). Afin de permettre au SMBVB de mieux apprécier la gestion des eaux pluviales du projet, il conviendrait : - De présenter des schémas et coupes de principe des différents aménagements (toiture végétalisée, rampe d’accès du parking équipée du nidaroof, noue) ; Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
, TT Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 _581-AR
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- De préciser le trop-plein / surverse des aménagements de gestion des eaux pluviales ainsi que le principal exutoire du projet ;
- De préciser comment seront gérées les eaux pluviales des 707 m2 de toiture en pente ou terrasse ainsi que des 447 m2 voiries, allées, parking en revêtement imperméable ; - De préciser le dimensionnement de la cuve de rétention enterrée ;
- De présenter la gestion des pluies d’occurrence au-delà de la pluie décennale, absente de la note.
- - -
Au vu de ces éléments, tout en se félicitant que les aménagements prévus au projet démontrent l’abattement de la pluie décennale, du fait des précisions manquantes sur les aménagements de gestion des eaux pluviales et sur la gestion des pluies exceptionnelles, le SMBVB émet un avis favorable sous réserve sur le projet d’aménagement du Lot E4.2 du Site des Mathurins porté par la SCCV BAGNEUX VEIL.
Il est attendu que le dossier soit complété avec :
- Des schémas et coupes de principe des différents aménagements (toiture végétalisée, rampe d’accès du parking équipée du nidaroof, noue) ;
- De précisions sur le trop-plein / surverse des aménagements de gestion des eaux pluviales ainsi que le principal exutoire du projet ;
- Des précisions sur la gestion des eaux pluviales des 707 m2 de toiture en pente ou terrasse ainsi que des 447 m2 voiries, allées, parking en revêtement imperméable ;
- Des précisions sur le dimensionnement de la cuve de rétention enterrée ; - Des précisions sur la gestion des pluies d’occurrence au-delà de la pluie décennale, absente de la note.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.
Le Président du SMBVB
Christian METAIRIE Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 7
SL Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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Annexe 1 : Plan masse du projet SMIBVB Sale er ol ERA er eee RER AE
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L GO
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Moulin de la Bièvre – 73, avenue Larroumès – 94240 L’Haÿ-Les-Roses Tél. : 01 49 73 38 71 – Fax : 01 49 73 75 02 – Courriel : contact@smbvb.fr www.smbvb.fr
Ville de Bagneux
Direction de l’aménagement urbain
Secteur Planification urbaine – Droit des Sols
57, avenue Henri-Ravera
92220, Bagneux
L’Haÿ-les-Roses, le 08 mars 2023
A l’attention de Mme Yasmine BOUDJENAH,
Affaire suivie par : Marie Gabrielle KOUAMEDJO - 06.72.60.17.21 – mgkouamedjo@smbvb.fr
Objet : Avis du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre sur le dossier demande de permis de construire n° 92007 22A0031 relatif au projet d’aménagement du Lot A4 du Site des Mathurins situé sur la commune de Bagneux (92)
Réf. : 2023-02-018
Madame,
Par courrier en date du 9 janvier 2023, vous sollicitez l’avis du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) sur le dossier de demande de permis de construire, déposé par la SCCV BAGNEUX VEIL, concernant le projet d’aménagement du Lot A3 du Site des Mathurins situé sur la commune de Bagneux (92).
La commune de Bagneux étant située dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre entré en vigueur le 7 août 2017, le projet doit être compatible avec ses dispositions 14, 16, 49 et 50.
Pour information, le SAGE Bièvre est en procédure de révision partielle depuis le 24 septembre 2021, dans le but de préciser et consolider les enjeux de gestion à la source des eaux pluviales et de protection des zones humides. L’approbation du SAGE révisé est visée pour la fin de ce premier trimestre 2023. Au vu de ce calendrier et du temps d’instruction du dossier pour lequel on peut envisager la Décision rendue après approbation du SAGE Bièvre révisé, l’analyse de compatibilité du dossier déposé par la SCCV BAGNEUX VEIL s’appuiera sur les futures prescriptions du SAGE (informations ici ).
Éléments de contexte
Le terrain assiette du projet s’étend sur une superficie de 1719 m². Il est situé à l’intersection de la rue des Mathurins et de la voie Simone Veil.
À l’état existant, le terrain est vierge sans végétation. Il était anciennement occupé par les bâtiments de Thomson-Thalès puis par ceux la Direction Générale de l’Armement qui ont été démolis dans le cadre du projet. Ce projet prévoit la réalisation d’un bâtiment unique de 161 logements avec 5 commerces, une bibliothèque partagée sur 3 niveaux de sous-sol comptabilisant 127 places de stationnements. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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Afin de pouvoir évaluer l’impact positif ou négatif du projet, le SMBVB demande que le pétitionnaire précise les coefficients d’imperméabilisation du terrain avant/après travaux.
Analyse de la compatibilité du dossier avec le SAGE Bièvre
Le projet n’est pas concerné par les dispositions 16 (respecter la marge de recul par rapport à la Bièvre), 19 (éviter toute dégradation de zones humides) et 44 (préserver les zones naturelles d’expansion des crues de tout nouvel aménagement). Ainsi, l’analyse de compatibilité se fera uniquement au regard de la disposition 50 (gérer les eaux pluviales dans le cadre de nouveaux projets d’aménagement ou de rénovations urbaines présentant un rejet d’eaux pluviales au milieu naturel).
• Préconisations du SAGE Bièvre
Le SAGE Bièvre fixe des objectifs ambitieux en termes de maîtrise des ruissellements avec pour objectif prioritaire la gestion à la source des eaux pluviales en visant un « zéro rejet » vers les réseaux d’assainissement ou dans les eaux douces superficielles pour tous projets neufs ou de réhabilitation. Pour viser ce « zéro rejet », le SAGE préconise le recours à des solutions paysagères multifonctionnelles visibles favorisant l’écoulement gravitaire de l’eau, l’infiltration de l’eau en surface, l’évapotranspiration ou le stockage pour utilisation (arrosage d’espaces verts, alimentation de sanitaires, lavage de voirie, etc.).
Dans sa version révisée, le SAGE Bièvre demande la gestion à la source des eaux pluviales (par infiltration, évapotranspiration, stockage pour utilisation) de la pluie décennale sans rejet au réseau dans les Hauts-de-Seine. En cas d’impossibilité dûment justifiée d’atteindre cet objectif de zéro rejet de la pluie décennale, la gestion à la source des pluies courantes (10 mm / 24h) à minima doit être réalisée après que toutes les solutions aient été mises en œuvre pour s’approcher de l’objectif de zéro rejet de la pluie décennale. Pour le surplus au-delà des pluies courantes non géré en zéro rejet, sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau, le projet se doit de respecter le débit de fuite admissible pour la pluie de dimensionnement associée conformément au règlement d’assainissement qui s’applique – en l’occurrence ici 2 L/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale conformément au règlement d’assainissement du département des Hauts-de-Seine.
Enfin, le SAGE Bièvre attend des projets de constructions neuves qu’ils anticipent et analysent les effets des pluies exceptionnelles jusqu’à une période de retour de pluie de 100 ans : identification des axes d’écoulement et des zones susceptibles d’être inondées sur le terrain du projet ou à l’extérieur, études de solutions permettant de protéger les personnes et les biens (muret, profilage de voirie, espaces verts en creux, …) ou de limiter les dégâts provoqués par des évènements pluvieux supérieurs à la pluie de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
En outre, le SAGE révisé proscrit les bassins de rétention enterrés.
• Projet de gestion des eaux de pluie
La gestion des eaux pluviales est présentée dans la Note de gestion des eaux pluviales (annexe 7 du dossier). Le volume de pluie décennale à gérer est de 43 m3.
Pour ce faire, le pétitionnaire prévoit de :
- Retenir et favoriser l’évapotranspiration en toiture végétalisée d’un volume 33,7 m3 : épaisseurs de substrat de 17 cm (44 m2), 30 cm (474m2) et 80 cm (421 m2). - Stocker puis rejeter à débit régulé dans un bassin de rétention de 9 m3 les eaux résiduelles de la pluie d’occurrence décennale notamment les eaux de terrasses non gérées. Le débit de fuite du bassin est de 0,34 L/s. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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La CLE se félicite de la mise en œuvre de toitures végétalisées et de leur capacité d’abattement. Afin de permettre à la CLE de mieux apprécier ces solutions techniques, il conviendrait de préciser le dispositif de rétention qui permettra de retenir les eaux en toitures (hors couche végétale). S’agira-t- il d’une structure de type nidaroof ? De quelle épaisseur sera-t-elle ? Ces précisions sont attendues au moyen de coupe /schéma de principe.
Les toitures végétalisées permettraient de gérer environ 78% de la pluie décennale par rétention / évapotranspiration. Or pour rappel, le SAGE Bièvre demande le « zéro rejet » de la pluie décennale. Seulement en cas d’impossibilité technique dûment démontrée, le projet se doit d’assurer le « zéro rejet » de la pluie annuelle (10 mm en 24h) et de respecter la limitation de débit imposée. Par conséquent le SMBVB s’interroge : Quelle est l’impossibilité technique conduisant à gérer uniquement 78% de la pluie décennale ? Dans quelle mesure serait-il possible d’augmenter l’épaisseur de la couche de substrat voire de la couche de rétention afin de viser un « zéro rejet » de la pluie décennale ?
Le résiduel des eaux de pluie non géré via cette solution technique sera stocké en bassin de rétention en sous-sol de bâtiment puis rejeté à débit régulé au réseau de manière gravitaire. Pour rappel, le SAGE Bièvre dans sa version révisée proscrit les bassins de rétention enterrés. Par conséquent, il conviendrait de présenter une solution technique alternative au bassin de rétention enterré.
La gestion des pluies d’occurrence supérieure à la décennale n’est pas présentée. Il conviendrait de compléter la note de gestion des eaux pluviales en présentant comment seront gérées les eaux de pluie exceptionnelles et comment fonctionneront les solutions techniques prévues en cas de saturation de leurs propres capacités d’abattement et de celles des réseaux.
- - -
Au vu de ces éléments, tout en se félicitant de la mise en œuvre de toitures végétalisées qui permettraient de gérer 78% de la décennale, du fait que le dossier ne présente pas la raison technique justifiant la dérogation à l’objectif de « zéro rejet » de la décennale, du fait que les caractéristiques des dispositifs de rétention prévus en toiture et la gestion des pluies exceptionnelles ne soient pas présentés, le SMBVB émet un avis réservé sur le projet d’aménagement du Lot A3 du Site des Mathurins déposé par la SCCV BAGNEUX VEIL.
Afin de lever les réserves, il est attendu que le dossier soit complété avec : - La justification de la dérogation à l’objectif de « zéro rejet » de la pluie décennale, - Les caractéristiques des dispositifs de rétention en toiture végétalisée,
- Les précisions sur les mesures de gestion des pluies exceptionnelles,
- Une alternative au bassin de rétention enterré.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.
Le Président du SMBVB
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Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 S L 3
Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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Toitures végétalisées
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Annexe 1 : Plan de situation du terrain d’assiette du projet (Pièce PC1)
Annexe 2 : Plan masse du projet et plan de paysage (pièce PC 4)
Annexe 3 : Plan des aménagements de gestion des eaux pluviales (annexe 7 du dossier) Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 S L
Publié le 27/06/2023 O
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
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D Son 6,5m3 de rétention Soité,6 m3 de
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Le bassin de rétention er sous-20
récupère toutes les EP résiduelles, y
compris sur les terrasses non gérées
Rétention mpossible par ces terrasses
Nous Les renvoyons vers un bassin de
rétention en sous-50l. La vidange du
Dassin sers assurée en gravitaire
FF
Le capacité Ou bassin sera de 9 m3
Le débit de fuite sers de 0,345
5/5 SMIBVB Sale er ol ERA er eee RER AE
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L GO
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Moulin de la Bièvre – 73, avenue Larroumès – 94240 L’Haÿ-Les-Roses Tél. : 01 49 73 38 71 – Fax : 01 49 73 75 02 – Courriel : contact@smbvb.fr www.smbvb.fr
Ville de Bagneux
Direction de l’aménagement urbain
Secteur Planification urbaine – Droit des Sols
57, avenue Henri-Ravera
92220, Bagneux
L’Haÿ-les-Roses, le 06 mars 2023
A l’attention de Mme Yasmine BOUDJENAH,
Affaire suivie par : Marie Gabrielle KOUAMEDJO - 06.72.60.17.21 – mgkouamedjo@smbvb.fr
Objet : Avis du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre sur le dossier demande de permis de construire n° 92007 22A0032 relatif au projet d’aménagement du Lot A3 du Site des Mathurins situé sur la commune de Bagneux (92)
Réf. : 2023-02-017
Madame,
Par courrier en date du 9 janvier 2023, vous sollicitez l’avis du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) sur le dossier de demande de permis de construire, déposé par la SCCV Les Mathurins à Bagneux, concernant le projet d’aménagement du Lot A3 du Site des Mathurins situé sur la commune de Bagneux (92).
La commune de Bagneux étant située dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre entré en vigueur le 7 août 2017, le projet doit être compatible avec ses dispositions 14, 16, 49 et 50.
Pour information, le SAGE Bièvre est en procédure de révision partielle depuis le 24 septembre 2021, dans le but de préciser et consolider les enjeux de gestion à la source des eaux pluviales et de protection des zones humides. L’approbation du SAGE révisé est visée pour la fin de ce premier trimestre 2023. Au vu de ce calendrier et du temps d’instruction du dossier pour lequel on peut envisager la décision rendue après approbation du SAGE Bièvre révisé, l’analyse de compatibilité du dossier déposé par la SCCV Les Mathurins à Bagneux s’appuiera sur les futures prescriptions du SAGE (informations ici ).
Éléments de contexte
Le terrain assiette du projet s’étend sur une superficie de 2771 m². Il est bordé au nord par le futur parc des mathurins, à l’ouest par la future place des mathurins et au sud et à l’est par la rue Simone Veil.
À l’état existant, le terrain est vierge sans végétation. Il était anciennement occupé par les bâtiments de Thomson-Thalès puis par ceux la Direction Générale de l’Armement qui ont été démolis dans le cadre du projet. Ce projet prévoit la réalisation d’un bâtiment unique de 187 logements avec 6 commerces au niveau du rez-de-chaussée. Le bâtiment occupera 100% du terrain, donc sans espaces verts de pleine terre. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
2/5
Le SMBVB regrette l’absence d’espaces verts de pleine terre sur le terrain d’assiette du projet. Pour rappel, ces espaces favorisent l’infiltration des eaux pluviales dans le sol et le développement de la biodiversité.
Analyse de la compatibilité du dossier avec le SAGE Bièvre
Le projet n’est pas concerné par les dispositions 16 (respecter la marge de recul par rapport à la Bièvre), 19 (éviter toute dégradation de zones humides) et 44 (préserver les zones naturelles d’expansion des crues de tout nouvel aménagement). Ainsi, l’analyse de compatibilité se fera uniquement au regard de la disposition 50 (gérer les eaux pluviales dans le cadre de nouveaux projets d’aménagement ou de rénovations urbaines présentant un rejet d’eaux pluviales au milieu naturel).
• Préconisations du SAGE Bièvre
Le SAGE Bièvre fixe des objectifs ambitieux en termes de maîtrise des ruissellements avec pour objectif prioritaire la gestion à la source des eaux pluviales en visant un « zéro rejet » vers les réseaux d’assainissement ou dans les eaux douces superficielles pour tous projets neufs ou de réhabilitation. Pour viser ce « zéro rejet », le SAGE préconise le recours à des solutions paysagères multifonctionnelles visibles favorisant l’écoulement gravitaire de l’eau, l’infiltration de l’eau en surface, l’évapotranspiration ou le stockage pour utilisation (arrosage d’espaces verts, alimentation de sanitaires, lavage de voirie, etc.).
Dans sa version révisée, le SAGE Bièvre demande la gestion à la source des eaux pluviales (par infiltration, évapotranspiration, stockage pour utilisation) de la pluie décennale sans rejet au réseau dans les Hauts-de-Seine. En cas d’impossibilité dûment justifiée d’atteindre cet objectif de zéro rejet de la pluie décennale, la gestion à la source des pluies courantes (10 mm / 24h) à minima doit être réalisée après que toutes les solutions aient été mises en œuvre pour s’approcher de l’objectif de zéro rejet de la pluie décennale. Pour le surplus au-delà des pluies courantes non géré en zéro rejet, sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau, le projet se doit de respecter le débit de fuite admissible pour la pluie de dimensionnement associée conformément au règlement d’assainissement qui s’applique – en l’occurrence ici 2 L/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale conformément au règlement d’assainissement du département des Hauts-de-Seine.
Enfin, le SAGE Bièvre attend des projets de constructions neuves qu’ils anticipent et analysent les effets des pluies exceptionnelles jusqu’à une période de retour de pluie de 100 ans : identification des axes d’écoulement et des zones susceptibles d’être inondées sur le terrain du projet ou à l’extérieur, études de solutions permettant de protéger les personnes et les biens (muret, profilage de voirie, espaces verts en creux, …) ou de limiter les dégâts provoqués par des évènements pluvieux supérieurs à la pluie de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
En outre, le SAGE révisé proscrit les bassins de rétention enterrés.
• Projet de gestion des eaux de pluie
La gestion des eaux pluviales est présentée dans la Notice architecturale et paysage (1.15 PC4) et la Note de calcul (Pièce 1.93). Le volume de pluie décennale à gérer est de 74 m3.
Pour ce faire, le pétitionnaire prévoit :
- 1400 m2 de toiture végétalisée : épaisseurs de substrat de 15 cm (330 m2), 50 cm (75 m2) et 80 cm (995 m2 avec structure de rétention de type nidaroof de 2 cm en dessous de la partie végétalisée),
- 305 m2 de revêtement perméable (béton drainant), Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
3/5
- Espace vert sur dalle avec structure de rétention de type nidaroof de 10 cm en dessous de la partie végétalisée (dit jardin d’agrément),
- Cuve de récupération des eaux de pluie des balcons pour arrosage des espaces végétalisés.
Par ailleurs, d’après les pièces fournies :
- Les toitures terrasses pourront retenir 29 m3 grâce à la présence d’un nidaroof de 4 cm, - Les toitures végétalisées sont en capacité d’abattre 44,17 m3 au total soit 3,96 m3 (épaisseur de substrat de 15 cm), 2,40 m3 (épaisseur de substrat de 50 cm), 37,81 m3 (épaisseur de substrat de 80 cm),
- En plus la toiture végétalisée avec 80 cm d’épaisseur de substrat pourra retenir 15 m3 grâce à la présence d’un nidaroof de 2 cm,
- Le béton drainant pourra abattre 14,64 m3,
- Le « jardin d’agrément » pourra retenir 30 m3 grâce à la présence d’un nidaroof de 10 cm. Au vu de ces différents éléments, il apparaît que les aménagements prévus permettront de gérer un volume supérieur au volume correspondant à la pluie d’occurrence décennale, sans rejet au réseau, ce dont le SMBVB se félicite.
Cependant, le SMBVB s’étonne que la note de calculs indique que seulement 59% de la pluie courante seront abattus par les différents aménagements soit 14 m3 gérés pour volume total à gérer de 23 m3 (hauteur d’eau précipitée de 8 mm en 24h). Comment a été estimé ce volume ? Par ailleurs, le SMBVB rappelle que la hauteur d’eau précipitée de pluie courante à considérer est de 10 mm en 24h.
Afin de permettre à la CLE de mieux apprécier la gestion des eaux pluviales du projet, il conviendrait : - De compléter le dossier avec un plan localisant les différents dispositifs de gestion des eaux pluviales (un jeu de couleur permettra de différencier les différents types de toiture végétalisée),
- De compléter la note de calculs avec les volumes retenus grâce au nidaroof prévus sur les toitures terrasses, la toiture végétalisée et le jardin d’agrément,
- De présenter le dimensionnement de la cuve de récupération des eaux de pluie, - De présenter les caractéristiques du béton drainant et du jardin d’agrément. En outre, il conviendrait de préciser comment seront acheminées les eaux pluviales depuis l’origine du ruissellement jusqu’aux espaces de gestion.
Pour les pluies d’occurrence supérieure au dimensionnement de ces aménagements, il est prévu un rejet au débit régulé de 0,58 L/s depuis le bassin d’agrément jusqu’au réseau départemental.
Pour rappel, le SAGE Bièvre attend des projets de constructions neuves qu’ils anticipent et analysent les effets des pluies exceptionnelles jusqu’à une période de retour de pluie de 100 ans : identification des axes d’écoulement et des zones susceptibles d’être inondées sur le terrain du projet ou à l’extérieur, études de solutions permettant de protéger les personnes et les biens (muret, profilage de voirie, espaces verts en creux, …) ou de limiter les dégâts provoqués par des évènements pluvieux supérieurs à la pluie de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Par conséquent, il conviendrait de présenter une gestion des pluies d’occurrence supérieure à la pluie décennale conforme avec les préconisations du SAGE Bièvre.
- - -
Au vu de ces éléments, tout en se félicitant des différentes solutions de gestion des eaux de pluie mises en œuvre par le projet qui permettraient d’atteindre le « zéro rejet » de la pluie décennale, du fait que le dimensionnement et les caractéristiques de certaines des solutions de gestion des eaux pluviales soient absentes du dossier (toitures végétalisées, cuve de récupération, jardin d’agrément), du fait que la gestion des pluies exceptionnelles ne soit pas présentée, le SMBVB émet un avis favorable sous Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
, TT Publié le 27/06/2023
ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 _581-AR
4/5
réserve sur le projet d’aménagement du Lot A3 du Site des Mathurins situé sur la commune de Bagneux et porté par la SCCV Les Mathurins à Bagneux.
Il est attendu que le dossier soit complété avec :
- Un plan localisant les différents dispositifs de gestion des eaux pluviales (un jeu de couleur permettra de différencier les différents types de toiture végétalisée),
- Une note de calculs présentant tous les dispositifs de gestion des eaux pluviales et leurs caractéristiques / dimensionnements (volumes retenus grâce au nidaroof prévus sur les toitures terrasses, la toiture végétalisée et le jardin d’agrément, dimensionnement de la cuve de récupération des eaux de pluie, caractéristiques du béton drainant et du jardin d’agrément…),
- Les précisions sur les mesures de gestion des pluies exceptionnelles,
Enfin, le SMBVB regrette l’absence d’espaces verts de pleine terre sur le terrain d’assiette du projet.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.
Le Président du SMBVB
Christian METAIRIE Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L Gr
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
SAC LES MArHURNS 4 50 Pr A “ Eux #
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N° 043 735 m7 Mouse Cedex br-S
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une a és| SAN, LES MATNURENS À 21008 BA3 COLLE DES MATHURINS - LOT A3 Pctb | Plan de mit oùterrain 1150070 | rc Ï DECEMBRE 2022 MAGNY
Île
COLLINE DES MATHURINS - LOT A3
Permis de construve
Place du Belvedère
2
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B 2 — = à SE … Rue Simone Veil
Cd Famant ! 2 min ne
5/5
Annexe 1 : Photographie aérienne du terrain à l’état existant
Annexe 1 : Plan masse du projet Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Annexe n° 09
Réponses aux avis des P.P.I Envové en oréfeciure le 27/06/2623
Reçu en préfecture le 27/06/2023 .
Pubiié le 27/06/2023
ID : 692-210200078-20230527-ARR 2023 S81-AR
1
I. Liste des avis formulés au titre de l’Évaluation environnementale par les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet conformément aux articles L.122-1 V, L.122-1-1 et R.122-7 du Code de l’environnement
Conformément à l’article L.122-1 V du Code de l’environnement, une transmission de l’étude d’impact pour avis a également eu lieu auprès collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet, suivantes :
▪ Ville de Fontenay-aux-Roses
▪ Ville de Sceaux
▪ Ville de Bourg-la-Reine
Conformément à l’article R.122-7 du Code de l’environnement, celles-ci disposaient d’un délai de 2 mois pour rendre un avis sur le dossier (et à défaut, une absence d’avis).
Dans le cadre de la procédure de participation du public par voie électronique, seule la ville de Fontenay-aux-Roses a émis un avis en date du 31 mars 2023.
Cet avis a été communiqué au dossier mis à la disposition du public (ainsi qu’un document confirmant l’absence de retour des villes de Sceaux et de Bourg-la-Reine dans le délai des 2 mois suite à la transmission de l’étude d’impact). Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
2
II. Réponses aux observations de la ville de Fontenay-aux-Roses dans son avis du 31 mars 2023
Pour les besoins du bilan, n’est retranscrit ci-après que des extraits des observations de la ville de Fontenay-aux-Roses.
L’avis est disponible en annexe.
Observations (extrait) :
« (…) le site des Mathurins se situe en surplomb du projet des Paradis, nous nous interrogeons donc sur la hauteur prévue des constructions (R+10) et craignons l’impact pour les futurs habitants des Paradis (…) »
A l’échelle du site des Mathurins, et en supprimant son enclavement initial par le développement de nouvelles liaisons viaires et douces et d’espaces paysagers, le projet vise à améliorer la qualité paysagère dans l’environnement urbain du site constitué d’un tissu résidentiel dense avec des hauteurs modérées.
Il amorce ainsi le renouveau de l’image du Sud de la ville.
La vue de bâtiments totems (dont font partis les lots A4 et A3), ainsi que l’organisation des programmes immobiliers en plusieurs strates avec un épinglage (qui varie de R+8 à R+11 au maximum sauf les trois bâtiments totems qui dépasseront ces hauteurs de manière ponctuelle avec une hauteur à R+17 afin d’identifier en signal les entrées du quartier), modifiera positivement l’image de la ville de Bagneux.
Le quartier des Paradis est localisé à environ 400 m au Sud-ouest du site des Mathurins et plusieurs perspectives présentant l’insertion paysagère des programmes de constructions dans l’environnement urbain étaient proposées au sein de l’étude d’impact actualisée.
A cette distance, les émergences futures du site des Mathurins seront identifiables de loin mais sans pour autant impacter la qualité du grand paysage environnant.
En effet et pour ce qui concerne spécifiquement les lots de la phase 2, l’idée tient à marquer les entrées du Parc du Belvédère en proposant des hauteurs réciproques dans une logique « d’émergence opposée entre les lots » (R+10 pour les lots E4.1 et E4.2 permettant de souligner les entrées Ouest et Sud du parc, R+17 pour les lots A4 et A3, soulignant elles, les entrées Sud et Est du parc).
Ces variations volumétriques sur le site des Mathurins (les constructions des lots de la phase 1 en cours de livraison respectent également ces principes morphologiques) permettent d’éviter la lecture de volumes monolithiques.
Des teintes naturelles seront en outre privilégiées pour s’harmoniser avec le paysage urbain existant et assurer une qualité urbaine aux riverains et une insertion avec le grand paysage. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
3
Observations (extrait) :
« (…) nous rappelons que le site des Mathurins se trouve à proximité de la Trame Verte identifiée dans le PADD et la future OAP thématique Trame Verte et Bleue du PLUi (…) »
La prise en compte des enjeux en matière de biodiversité pour le projet d’aménagement sur le site des Mathurins s’est faite au regard des conclusions du diagnostic faune/flore réalisé par un écologue sur le site en phase conception.
Pour rappel, et en fonction des enjeux retenus sur les espèces, un dossier de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées et d’habitats d’espèces avait été réalisé pour les besoins du projet d’aménagement. Par courrier du 9 décembre 2016, les services de l’Etat avaient clôturé la demande, estimant que sous réserve de la mise en œuvre effective des mesures exposées dans le dossier, aucune dérogation n’était nécessaire pour la réalisation du projet.
En lien avec ce dossier et comme présenté au sein de l’étude d’impact, chacun des lots (livrés ou
futurs) prévoit des mesures particulières en phase chantier pour éviter et réduire tout impact sur la
biodiversité au cours de cette phase.
Plusieurs mesures techniques ont et seront également prises en phase exploitation par les projets de
construction livrés ou futurs :
• respect de prescriptions architecturales pour les constructions (visant à promouvoir une
architecture végétale),
• mise en œuvre de mobiliers écologiques urbains et respect d’un principe de gestion
différenciée sur les espaces verts privés,
• labellisation Biodivercity des opérations,
• ….
La conception des espaces verts publics sous maitrise d’ouvrage de la ville s’inscrit également dans la
mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction des impacts sur la biodiversité définies dans
le dossier de dérogation avec notamment :
• la création de nouveaux habitats pour les orthoptères ou le lézard des murailles,
• le renforcement de la biodiversité ambiante à travers la création de la friche écologique à
l’Est du lot D3,
• la plantation d’arbres et d’arbustes pour favoriser les espèces d’oiseaux observées sur le
site,
• l’installation de mobiliers écologiques urbains et le respect à des principes de gestion
adaptée pour les nouveaux espaces verts créées (abandon ou moindre utilisation des
traitements phytosanitaires),
• …
Par ces mesures particulières, l’aménagement du site des Mathurins vise à son échelle, à la mise en
place de corridors écologiques en intégrant la friche de la Lisette à l’Ouest, l’extension du parc
François Mitterrand à l’Est (une continuité entre le futur parc du Belvédère et cet espace est prévue) et
la friche des Monceaux , et le jardin de la Porte d’en Bas au Nord. Envové en oréfeciure le 27/06/2623
Reçu en préfecture le 27/06/2023 .
Pubiié le 27/06/2023
ID : 692-210200078-20230527-ARR 2023 S81-AR
4
Ces principes (aussi bien pour les programmes de constructions que pour le programme de voiries,
espaces paysagers porté par la Ville) permettent donc d’assurer la compatibilité du projet
d’aménagement du site des Mathurins avec les enjeux en matière de biodiversité définis par la trame
verte locale (et identifiée dans le projet de PADD et la future OAP TVB du PLUI en cours
d’élaboration). Envoyé en préfecture le 27/06/2023 Reçu en préfecture le 27/06/2023 s
L
Publié le 27/06/2023
O
| i n
kcity
ID : 032-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Réf
: Bagneux
Mathurins
Lot
E4.1
N°RAR :
Ville
de
Bagneux
Direction
de
l'aménagement
urbain
57,
Avenue
Henri
RAVERA
92220
BAGNEUX
Guyancourt,
le 07
juin
2023
Objet
: Bagneux
Mathurins
E4.1
— Courrier
de
réponse
à l'avis
de
la SMBVB
Madame,
Monsieur,
Par
courrier
en
date
du
9 janvier
2023,
Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Bièvre
(SMBVB)
a été
saisi
par
la
ville
de
Bagneux
au
titre
des
collectivités
et
de
leurs
groupements
intéressés
par
le
projet
des
Mathurins
et
ses
incidences
sur
l’environnement
sur
leur
territoire
dans
le
cadre
de
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC
92007
22A0029
et
de
son
évaluation
environnementale.
La
SMBVB
a
rendu
un
avis
par
courrier
le
8
mars
2023.
Au
regard
de
l'avis
annexé
au
présent
courrier,
il a été
demandé
à LINKCITY
ILE-DE-FRANCE
de
:
-
Présenter
des
solutions
techniques
permettant
d'une
part
de
s'approcher
au
maximum
du
« zéro
rejet
»
de
la
pluie
décennale
et
d'autre
part
de
démontrer
le
«
zéro
rejet
»
de
la
pluie
courante
:
augmenter
l'épaisseur
de
la
couche
de
substrat
de
toiture
végétalisée,
de
coupler
ce
dispositif
avec
une
couche
de
rétention,
de
convertir
le
volume
de
rétention
en
volume
utilisé
pour
l'arrosage
des
espaces
plantés
et
végétalisés
ou
encore
l'alimentation
des
sanitaires
;
-
Présenterles
mesures
de
gestion
des
pluies
exceptionnelles
en
accord
avec
les
principes
du
SAGE
;
-
Présenter
une
ou
plusieurs
alternative
au
bassin
de
rétention
enterré,
Afin
de
compléter
votre
connaissance
du
dossier
et
pour
votre
parfaite
information,
les
services
départementaux
compétents
en
matière
d'assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
ont
émis
les
avis
ci-dessous
validant
le
projet
(en
pièce
jointe
du
présent
courrier)
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
de
permis
de
construire
:
-
Vallée
Sud
Grand
Paris
représenté
par
Anne
DIMITRACOPOULOS
a émis
un
avis
favorable
sur
le
dossier
en
date
du
09
mars
2023
en
rappelant
les
prescriptions
du
règlement
d'assainissement
du
territoire.
-
Le
département
des
Hauts
de
Seine,
représenté
par
Claire
BOUSSAC,
a
émis
un
avis
sur
le
dossier
en
date
du
08
février
2023
en
rappelant
les
prescriptions
du
règlement
d'assainissement
du
territoire.
LINKCITY
ILE-DE-FRANCE
remercie
la
SMBVB
pour
son
avis
au
titre
de
l'évaluation
environnementale
et
mettra
en
place
les
solutions
ci-dessous
afin
de
répondre
aux
préconisations
de
ce
dernier.
LINKCITY ILE-DE-FRANCE Challenger - 1, avenue Eugène Freyssinet — 78 280 Guyancourt
) +33 (0)1 30 60 48 59 - www.linkcity.com
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S
L or
ID : 032-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
linkçity LINKCITY
ILE-DE-FRANCE
a alors
pris
bonne
note
des
préconisations
du
SMBVB,
afin
de
traiter
les
objectifs
suivants
:
« zéro
rejet
»
sur
la
pluie
courante
de
10mm/24h,
tendre
vers
le
« zéro
rejet
»
de
la
pluie
d’occurrence
décennale
et
la
gestion
des
pluies
exceptionnelles
et
prend
les
engagements
ci-dessous
en
phase
d'exécution.
1)
Traitement
de
la
pluie annuelle
(10mm
en
24h) :
LINKCITY
ILE-DE-FRANCE
s'engage
dans
le
cadre
de
ces
études
de
conception
à traiter
l'abattement
des
10mm/24h
sur
l’ensemble
de
l'emprise
du
projet.
Pour
votre
parfaite
information,
l'avancement
actuel
des
études
nous
permet
de
dimensionner
le
complexe
d'espace
vert
de
l'opération
(en
cours
d'étude
:augmentation
des
épaisseurs
de
substrats)
et
de
mettre
en
place
les
dispositifs
de
rétention
nécessaires
(type
drain
ou
système
de
rétention
—
NIDAROOF
ou
équivalent)
permettant
d'atteindre
le
zéro
rejet
de
la
pluie
annuelle
de
10mm/24h.
2)
Traitement
de
la pluie
décennale
:
Les
conseils
de
LINKCITY
ILE-DE-FRANCE
ont
démontré
dans
la
note
de
gestion
des
eaux
pluviales
l'impossibilité
de
réaliser
l’infiltration
des
eaux
de
pluies
à proximité
immédiate
des
bâtiments.
Par
ailleurs
ces
derniers
se
sont
prononcés
défavorablement
sur
la
mise
en
place
d’un
bassin
à ciel
au
regard
de
la
configuration
du
site
et
du
projet
défini
dans
le
cadre
de
la
fiche
de
lot
proposée
à Linkcity.
Dans
le
cadre
des
échanges
avec
le
service
des
eaux
du
Département
des
Hauts-de-Seine,
nous
avons
réalisé
des
études
complémentaires.
LINKCITY
ILE-DE-FRANCE
s'engage
à
mettre
en
place
les
dispositifs
ci-dessous
en
phase
d'exécution
:
e
Ajout
d’un
système
de
rétention
sur
l'ensemble
des
toitures
inaccessibles
couplé
à
une
réhausse
des
collecteurs
d'eaux
pluviales
permettant
d'augmenter
la
capacité
de
rétention
au
maximum
sur
les
toitures
inaccessibles.
La
capacité
de
rétention
en
toiture
sera
alors
de
61
m°
Néanmoins,
un
bassin
de
rétention
enterré
doit
être
maintenu
au
regard
de
la
configuration
du
lot.
L'application
de
ces
solutions
permet
de
réduire
le
volume
de
rétention
à 41
m°,
(initialement
94
m°).
Par
ailleurs,
LINKCITY
ILE-DE-FRANCE
remontera
le
bassin
de
rétention
en
premier
sous-sol
permettant
d'éviter
le
recours
à
des
pompes
de
relevage
et
d'effectuer
une
vidange
gravitaire
vers
le
réseau
d'assainissement
public
avec
un
débit
de
rejet
régulé
conforme
au
règlement
d'assainissement
des
Hauts-
de-Seine.
Cette
solution
s'entend
sous
réserve
du
calage
altimétrique
des
réseaux
de
la
Rue
Simone
Veil.
3)
Traitement
des
pluies
d'occurrence
supérieure
à l'occurrence
décennale
:
Afin
d'analyser
les
enjeux
relatifs
aux
risques
présentés
par de
potentielles
pluies
d’occurrence
supérieure
à l'occurrence
décennale,
LINKCTIY
ILE-DE-FRANCE
a missioné
ses
conseils
afin
d'étudier
la
gestion
de
ces
dernières
à
l'échelle
de
notre
projet.
Les
volumes
d’eau
à traiter
seraient
:
+
Pluie
d’occurrence
30
ans
= 138
m°
e
Pluie
d’occurrence
50
ans
=
155
m°
+
Pluie
d’occurrence
100
ans
= 181
m°
LINKCITY
ILE-DE-FRANCE
Challenger - 1, avenue Eugène Freyssinet 78
280 Guyancourt
+33
(0)1 30 60 48 59 - www.linkcity.com
SAS au capital de 1 000 000 € - 343 183 331 RCS Versailles - NAF 4110 C - LE FR 56 343 183 331 Le développement immobilier
de Bouygues Construction Envoyé en préfecture le 27/06/2023 Reçu en préfecture le 27/06/2023 Publié le 27/06/2023
S
LO
ID : 032-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
linkgity Afin de
traiter
ces
volumes
d’eau,
LINKCITY
ILE-DE-FRANCE
mettra
en
place
une
capacité
de
stockage
de
196
m°
sur
l’ensemble
du
projet
du
lot
E4.1
:
e
61m
seront
stockés
entoiture
;
°
41m
seront
stockés
dans
le bassin
de
rétention
;
94
m°
seront
stockés
dans
le bassin
de
récupération
des
pluies
exceptionnelles
au
deuxième
sous-
sol ;
En
ultime
recours
le
surplus
du
volume
d'eau
se
dirigera
vers
le
parking
du
deuxième
sous-sol
avec
une
lame
d’eau
inférieure
à
10
em.
Une
entreprise
spécialisée
devra
être
mandatée
pour
évacuer
le
volume
d’eau
présent
au
niveau
du
deuxième
sous-sol
(bassin
de
récupération
et
parking).
Cette
information
sera
transmise
à l'association
syndical
libre
qui
sera
mise
en
place
sur
l’opération.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
mes
sincères
salutations.
\
Linkcjtf
Ile-d
Franée
24
96 LA
A1
SélESIOA
SOU
160
ED
CHE
se
090€
10:21
ONVAND
0888,
foussfei4
eugônz
enuene
|
-
Eu
3000
000
+ep
1eyde
ne
sys
SVS
ZONVHA-AQ-ATI
ALIOMNIT
LINKCITY ILE-DE-FRANCE Challenger
— 1, avenue Eugène Freyssinet
- 78 280 Guyancourt) +33 (0)1 30 60 48 59 - www.linkcity.com
SAS
au
capital
de
1 000
000
€ -
343 183 331 RCS
Versailles
-NAF
4110
C-LLE
FR 56
343
183
331
Le développement immobilier
de Bouygues Construction Envoyé en préfecture le 27/06/2023 Reçu en préfecture le 27/06/2023 s
L
Publié le 27/06/2023
O
ID : 032-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 SL
ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 581-AR
CONSTRUCTION
L EAGLESTONE GROUP
vis du SMBVB
argile
contraintes d'urbanisme
Ar
1
Le 2 mai 2023
SCCV Bagneux Veil
Dossier de demande de permis de construire n° 092007 22 A0031 - lot A4 quartier des Mathurins –
Bagneux - Déposé le 15/12/2022 et complété le 15/02/2023
Objet : Note en réponse à l’avis du SMBVB du 8 mars 2023 sur le dossier de demande de permis de
construire n° 092007 22 A0031 (lot A4) - Gestion des eaux de pluie
Le SMBVB a émis des réserves sur le permis déposé par la SCCV Bagneux Veil sur le lot A4 et souhaitait
obtenir des informations complémentaires.
La présente note a pour objet d’y répondre. La note de gestion des eaux pluviales annexée au présent
document a été actualisée pour répondre à ces questions, corriger une coquille de la note initiale et
répondre aux demandes de la MRAE dans le cadre de l’étude d’impact.
1. Justification de la dérogation à l’objectif de « zéro rejet » pluie décennale
Le dossier loi sur l’Eau auquel est soumis le quartier des Mathurins, sur lequel le projet s’insère, précise que l’infiltration des eaux pluviales est proscrite en raison de la présence carrières de gypse, d’argile et de pollution.
Premièrement, le site est donc contraint notamment par l'interdiction d'infiltrer les eaux pluviales de façon concentrée sur la parcelle en raison de la présence de gypse et de pollution dans les sols.
Par ailleurs, la parcelle est soumise à des contraintes d'urbanisme avec une forme urbaine imposée qui implique une forte densité d'occupation avec un parc de stationnement sur la quasi-totalité de la parcelle. Ces contraintes sont imposées par la fiche de lot pour ce « Batiment Totem ».
Le volume de rétention sera retenu prioritairement sur les toitures et terrasses dans la limite de leur capacité selon le principe suivant :
- Rétention de 2,7 cm de hauteur sur les toitures végétalisées du projet en R+12 et R+18 19m3 - Rétention de 4 cm de hauteur sur une partie de la toiture du R+7 11m3
- Rétention de 6 cm de hauteur sur une partie de la toiture du R+1 8m3
Soit une retenue de 38m3 pour 47m3 à stocker au global
Malgré l’exploitation maximale des techniques de traitement à la source des eaux pluviales, et du fait des contraintes du site tant géotechniques que d’aménagement de la parcelle, l’objectif zéro rejet d’eaux pluviales en réseau n'est pas atteignable sur ce projet.
Nous précisons que les zones de rétention retenues dans la note de gestion des eaux pluviales dans sa dernière version tiennent compte de la norme relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments collectifs (hauteur maximum du ressaut pour les terrasses des habitations). L’application de cette norme nous a contraint à modifier les zones de rétention sur la toiture du R+7. INTER CONSTRUCTION L EAGLESTONE GROUP
cul et de
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
2
2. Caractéristiques des dispositifs de rétention en toiture végétalisée
Le dispositif de rétention en toiture végétalisée est constitué de panneaux alvéolaires en nids d'abeille type nidaroof SIPLAST. Ces derniers sont dimensionnés de sorte que la toiture soit autonome pour la gestion de la pluie calculée en rétention.
3. Précisions sur les mesures de gestion des pluies exceptionnelles
S'agissant des pluies exceptionnelles, occurrence au-delà de la décennale, il est prévu un trop plein au niveau de la cuve de rétention des eaux pluviales vers le réseau concessionnaire.
Le volume de trop plein calculé par notre bureau d’études serait le suivant : - Orage 30 ans : 15 m3
- Orage 50 ans : 23 m3
- Orage 100 ans : 34 m3
4. Alternative au bassin de rétention enterré
La mise en place de la rétention sur les toitures et terrasses est en soit une alternative au bassin enterré. En effet, avec ce dispositif, près de 80% du volume de rétention nécessaire est traité en solution alternative.
Seul le volume restant (9m3) est traité via un bassin de rétention enterré car aucune autre option n'est permise par le projet (Cf. première partie portant sur les contraintes du site et d’aménagement). Nous confirmons par ailleurs le fonctionnement gravitaire du bassin de rétention.
En espérant avoir répondu à vos questions pour lever cet avis réservé, nous restons à votre entière
disposition pour tout complément d’information.
Stéphanie Soulageon
Responsable Développement et Grands Projets
PJ : Note de calcul et de gestion des eaux pluviales - lot A4 - mise à jour au 13/04/23 Envové en oréfeciure le 27/06/2623
Reçu en préfecture le 27/06/2023 .
Pubiié le 27/06/2023
ID : 692-210200078-20230527-ARR 2023 S81-AR
5
III. Bilan des réponses aux avis des PPI
Les observations portent essentiellement sur les thématiques « Paysage » et « Biodiversité » pour les
4 lots objet de la participation du public.
Des réponses ont été apportées par les maitres d’ouvrage.
Les observations formulées n’appellent pas de modification pour les projets. Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Annexe n° 10
Statistiques des visionnages et téléchargements du dossier de
P.P.V.E Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
30 EM Visiteurs
25
20
15
10
h G © k © © © A <] © | Q À A S\ S\ S\ À ST PT 7 ? w? °° @° @° &Ÿ &Ÿ @° @" J J L J L J L J / / J J J J © J À
SŸ SE A SE S® SE S® rs JS rs © Sa FS Sa © SE AU
50 EM Visites
40
30
20
10
0
a b © © L x © À © \ > Ve] sl 9 A 2,0 07 0 2007 07 007 07 107 07 00 NE 00 LE 0 D QD QD pp où pp jo 7 po pp jp jp N LL
NS + d
PPVE PHASE 2 BAGNEUX MATHRINS : BILAN STATISTIQUE
Nombre de VISITEURS et VISITES :
VISITEURS : 154
VISITES : 198 Observations
BI Téléchargements
1,000
800
600
400
200
02 12
Date
12/06/2023
15:29
17/05/2023
10:13
Nom
Pierre
Salmeron
Amit
JETHA
EM Visualisations
D D D D °° #7 n°
Jour
Organisme Objet
Sud Nature en ville,
adaptation au
chan...
Environnement
Station métro 4
aux Mathurins
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 S L
Publié le 27/06/2023 O
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
> S S > > > > > % D > > > S > S Q2 az 2 2 Q2 Qt Q2 Q2 2 2 Q2 2 2 2 Q2 2 S D 7 et 7 SL ET D 7 et PT ET Et ET ET ET
À \ ES HP ES I
Contribution
Veuillez trouver en pièce
jointe la contribution à
l'enquête[...]
Bonjour,
Ce serait bien, avant que la
construction totale du
quartier est[.…]
Nombre de VISUALISATIONS et TELECHARGEMENTS :
VISUALISATIONS : 2 667
TELECHARGEMENTS : 2 239
Nombre de CONTRIBUTIONS :
CONTRIBUTIONS : 2 Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 s L O7
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
République Française. Liberté Égalité Fraternité
DI REC T ION DE L ’A MEN A GE MEN T UR BA IN - Se rvi ce Pla ni fica tion u rbai ne et d roit de s sol s M a i r i e d e B a g ne u x – 5 7 a v en u e H e nr i R a v e r a – 9 2 2 2 0 B a gn e u x – 0 1 . 4 2 . 3 1 . 6 0 . 0 0 – w w w . b a g n e ux 9 2 . f r
Annexe n° 11
Registre des observations recueillis dans le cadre de la P.P.V.E Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L F4
ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 _581-AR
REGISTRE NUMERIQUE by Publilégal
REGISTRE NUMERIQUE D'ENQUETE PUBLIQUE
Participation du public par voie electronique -
Commune de Bagneux - Omathurins - Phase2
Contributions du 17/05/2023 au 18/05/2023
Rapport généré le 19/05/2023 à 04h03
Nombre de contributions : 1
N° de rapport : 1245-M-20230519-1896-75713
1 / 3 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
SLOF
| ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 _581-AR
Export généré le 19/05/2023 des contributions déposées sur le Registre Numérique entre le 17/05/2023 00:00:00 et le 18/05/2023 23:59:59
@1 - JETHA Amit
Anonymat : non
Date de dépôt : Le 17/05/2023 à 10h13
Lieu de dépôt : Sur le registre électronique
Objet : Station métro 4 aux Mathurins
Contribution : Bonjour, Ce serait bien, avant que la construction totale du quartier est effectuée, que la validation du métro 4 soit fait. Le quartier est actuellement enclavé, qui lui rendre moins agréable que d'autres quartiers. La voiture est essentielle. Dans une optique écologique, il sera bien de valider le prolongement de la ligne 4 pour arriver aux Mathurins. Cordialement
Pièce jointes :Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Adresse : 4 Rue des Pichets
Ville : Bagneux
Adresse email : amitjetha17@googlemail.com (Non validée) Adresse ip : 185.63.119.111
2 / 3 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
SLOF
| ID : 092-219200078-20230627-ARR 2023 _581-AR
Export généré le 19/05/2023 des contributions déposées sur le Registre Numérique entre le 17/05/2023 00:00:00 et le 18/05/2023 23:59:59
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3 / 3 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S L O7
923_581-AR
SUD ENVIRONNEMENT
Comité de liaison des associations de défense de l'environnement des communes du sud proche de Paris
siège : 3 rue de la Porte d’en Bas 92200 Bagneux – Tel 01 57 63 86 77 mail : contact@sudenvironnement.org
Pierre SALMERON à
Président de Sud Environnement Madame ou Monsieur
3, rue de la Porte d’en Bas Rapporteur de la consultation électronique 92220 BAGNEUX https://www.registre-numerique.fr/ppve- omathurins-phase2/deposer-son-observation
Mail : pierre.salmeron@sudenvironnement.org
Bagneux le 12 juin 2023
L’association Sud Environnement
L’association Sud Environnement est une association agréée environnement au niveau régional
"Comité de liaison des associations de défense de l’environnement du Sud de Paris" elle centre son
activité sur le Territoire Vallée Sud Grand Paris et les communes adjacentes de la vallée de la
Bièvre. Son objet est de promouvoir la co-construction des documents d’aménagement et
particulièrement des PLUi et PLUs avec pour objectif la transition écologique, notamment dans ses
dimensions de renforcement des réseaux écologiques et d’adaptation au changement climatique.
Sur la part de la nature en ville et l’adaptation au changement climatique
La présentation du réseau de parcs couvrant 31 ha laisse penser qu’il s’agissait de justifier une densification forte du site. Mais une partie non négligeable de ces parcs est privée et 7 ha sur les 31 sont artificialisés comme le montre la carte où est reporté le réseau des parcs du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, pour la requalification du site dans sa version de juin 20171.
Le règlement de la zone UM (zone du projet au PLU) ne prévoit qu’un minimum de 2 % de pleine terre ce qui du point de vue de l’adaptation au changement climatique mais encore plus de la santé est injustifiable. Or il est établi qu’il faut 45 % d’espaces végétalisés privés ou publics pour assurer le bien être. Il aurait donc fallu que la moitié de la surface totale soit affectée à la réalisation d’espaces verts en grande partie arborée soit 8 ha. Au lieu de cela le parc prévu ne dépasse qu’à peine 2 ha où les arbres ne pourront se développer étant donné l’étroitesse des espaces de pleine terre.
Pour montrer la carence en espaces végétalisé nous avons créé à partir de la carte de végétation élaborée par nous-même, une grille avec une maille de 300 m dans laquelle nous avons indiqué la part de végétation en 2021 en quatre classes à intervalle égal (0 à 0,14, 0,14 à 0,28, 0,28 à 0,42, 0,42 à 0,56). Seules les deux dernières classes comportant le plus de végétation sont à considérer comme satisfaisantes du point de vue du bien être. Les mailles séparées de ces classes satisfaisantes par une
1 Carte des espaces artificialisés du réseau de parcs Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S' LOT
+_2023_581-AR
maille insatisfaisante ont été marquées comme carencées, ce qui correspond à une distance de 300 m d’un espace suffisamment végétalisé2.
On remarque que le projet est situé au cœur d’une zone satisfaisante ce qui rend compte de l’affirmation selon laquelle le projet est localisé au centre d’un réseau de parcs. L’appropriation de ce réseau par le projet des Mathurins impliquerait selon la logique de compensation de la démarche ERC (à laquelle les PLUs sont soumis depuis 2001 par une directive européenne), une contribution à la renaturation d’espaces de la commune carencés en végétation (il n’en manque pas), et ainsi au renforcement des réseaux écologiques. Malheureusement le recours privilégié à des labels comme biodivercity ou écoquartiers relève plutôt du verdissement et voudrait faire porter à la commune la responsabilité de la création d’espaces verts publics.
La responsabilité réelle de la commune est en fait réglementaire (règlement de la zone M du PLU qui n’exige que bien trop peu d’espaces de pleine terre, se contentant d’espaces végétalisés sur dalle).
Remarquons, de plus, qu’aucun règlement supérieur comme le SDRIF (même [E]), ne peut obliger à enfreindre le droit de l’environnement. Un projet qui ne respecte pas le droit de l’environnement doit tout simplement être abandonné en l’état. C’est dire la responsabilité des autorités administratives qui fixent les règles des PLUs
Cette seconde étape aurait pu fournir l’opportunité d’anticiper et d’engager les modifications nécessaires.
Sur la gestion des pluies centennale
Nous sommes d’accord avec l’avis du SMVB qui note l’absence de plan de gestion des pluies
centennales.
Sur le manque d’une stratégie pour la mise en œuvre d’un report modal ambitieux sur le sud de la commune
Commençons par souligner que le site des Mathurins est très enclavé et que l’augmentation du nombre d’habitants, de clients des commerces et d’usagers des services auxquels s’ajoutent les personnel des entreprises installées sur les site ne manquera pas de pose des problèmes de mobilité.
Comme l’affirme la MRAE, il manque une stratégie pour la mise en œuvre d’un report modal ambitieux sur le sud de la commune (ie
- cartographier l’ensemble des voies du site accessibles en vélo, à une échelle permettant d’apprécier leur connexion avec les autres quartiers et les pôles de transport, en différenciant les modes de partage viaire (voie partagée, voie réservée, voie exclusive et en justifiant ce choix ; - réévaluer à la hausse les capacités de stationnement vélo, ainsi que leur accessibilité et leur confort, afin de favoriser la mise en œuvre d’un report modal ambitieux à l’échelle du site). Un plan d’affectation des voiries de la commune avec la réservation de voies aux seuls piétons et vélos manque . Ce devrait être le cas de la rue Neruda déjà désagréable pour les usagers piétons aux heures de pointe.
Cette voie devrait être mise à sens unique et la voie existant plus vers le Sud, et actuellement fermée, (l’allée des Sablons), devrait être ouverte elle aussi en sens unique pour permettre la circulation inverse.
Nous constatons que l’avenue des Mathurin est toujours prévue à quatre voies mais sera parmi celles réalisées dans une dernière phase.
2 Carte des mailles carencées en végétation Envové en préfecture le 27/06/2623
Reçu en préfecture le 27/06/2023
PLbiié le 27/06/2023
3_581-AR
Le seul moyen d’amélioration du projet est la création d’un transport lourd pour desservir les Mathurins mais aussi le Centre de Bagneux éloigné du Terminus actuel de la ligne 4 du métro. Comme la prolongation de la ligne de métro M4 est inscrite au SCoT de la Métropole du Grand Paris, et qu’elle doit relier la station Lucie Aubrac à Bagneux à la station La Piscine à Châtenay- Malabry, il semble évident qu’elle devra desservir les quartiers denses en cours de construction et notamment le quartier des Mathurins, avant de rejoindre la gare RER de Bourg la Reine.
En conséquence, un emplacement pour la station des Mathurins devrait être réservé sur le site car dans le cas contraire une partie du parc prévu déjà restreint sera supprimée, comme cela a été le cas au parc Robespierre pour la ligne 15.
La responsabilité de l’État est engagée puisque c’est lui qui a autorisé par la privatisation de l’entreprise Thomson la vente du terrain et qui n’a pas voulu aider la commune à le racheter. Il pourrait pour le moins faire accélérer la prolongation de la ligne du métro 4. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S LOF
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Espaces artificialisés du réseau de PAFsS
[7] Limite communale
1 Parcs du réseau des parcs
Espaces artificialisés des parcs du réseau de parcs (7ha)
M Bitiments
Espaces artificialisés (IGN 2021)
EM Ombre (IGN 2021)
M Végétation basse (IGN 2021)
M Végétation haute (IGN 2021)
Partie artificialisée 02 04 0,6 km
Pierre Salmeron- Juin 2023 i i ï Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 S LOT
ID : 092-219200078-20230627-ARR_2023_581-AR
Carence en espaces végétalisés
[2] Limite communale Bagneux
EM Espaces carencés (IGN 2021)
Part des espaces végétalisés Bagneux (IGN 2021)
[_10-0,14
[y 0,14-0,28
EM 0,28 -0,42
EM 0,42 -0,56
Mathurin phase 2 0 04 08 1,2km
Pierre Salmeron - Juin 2023 i i j Envové en préfecture le 27/06/2623
Reçu en préfecture le 27/06/2023 .
Pubiié le 27/08/2023
ID : 095-210200078-20220527-ARR 2023 581-AN
Documents reconsultés
BAGNEUX – LA COLLINE DES MATHURINS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
URBAINES PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES
VERSION JUIN 2017
Présentation d’un réseau d’espaces verts en grande partie imaginaire puisque sur les 31 ha annoncés au moins 7 ha sont artificialisés, une partie importante de l’un des parcs est privé.
Avis SMBVB pour le lot A3
Absence de plan de gestion pour les pluies centennales
Absence d’espaces verts en pleine terre sur le terrain d’assiette du projet
Avis de la MRAE
Manque d’une stratégie pour la mise en œuvre d’un report modal ambitieux sur le sud de la commune. (ie
- cartographier l’ensemble des voies du site accessibles en vélo à une échelle permettant d’apprécier leur connexion avec les autres quartiers et les pôles de transport, en différenciant les modes de partage viaire (voie partagée, voie réservée, voie exclusive) et en justifiant ce choix ; - réévaluer à la hausse les capacités de stationnement vélo, ainsi que leur accessibilité et leur confort, afin de favoriser la mise en œuvre d’un report modal ambitieux à l’échelle du site)
SCoT de la Métropole du Grand Paris
Prolongation de la ligne 4 de la station Lucie Aubrac à Bagneux à la station La Piscine à Chatenay Malabry.
Il serait utile de desservir le site des Mathurins avant de rejoindre la station RER à Bourg le Reine. L’emplacement de la station devrait être réservé au PLUi afin d’éviter de réduire à nouveau les espaces verts comme cela s’est fait pour le Parc Robespierre.
Document de référence
Carte de Paysage par Pierre Salmeron élaborée à partir du traitement des orthophotos IRC OM15 2021 de l’IGN