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Procès Verbal - PV 16 07 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 07 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Ruralité,
Commune de Saint-Bénigne
Conseil municipal 16 juillet 2026
Procès-verbal
de
séance
Le 16 juillet 2026 à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué le 10 juillet s'est réuni au
lieu habituel, sous la présidence d'Emily UNIA, Maire
Présents : Emily UNIA - Gilles FONTAINE - Géraldine MALTERRE - Philippe VILARD - Pascal BERNY - Jérémy. BERTRAND - Béatrice BRAYARD - Christian BROUILLARD
-
Loïc GERAY
- Joële JOMAIN - Christelle
JOUBERT-GRANGER
-
Christian PERDRIX.
Absents : Nelly BASS - Céline BERTHET - Corinne BROCARD BONNOT
=
dont pouvoir donné par Nelly BASS à Emily UNIA
+
dont pouvoir
donné par Céline BERTHET à Géraldine MALTERRE
-
dont pouvoir donné par Corinne BROCARD BONNOT à Gilles FONTAINE
Nombre de conseillers :
«en
exercice
:
15
+
présents
:12
+
absents:3
+
procurations
:
3
Ordre du jour de la séance Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal Urbanisme - Divers documents à étudier Bâtiments communaux Finances Associations Commissions communales Communauté de communes Bresse et Saône Compte rendu de diverses réunions Décisions du maire Informations
diverses
Questions diverses Approbation du procès-verbal de la pre
ance du Conseil Municipal
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2026 est approuvé à l'unanimité. Urbanisme
-
route de la mairie : pose d'une clôture
=
Zone d'activité : installation de 3 ombrières photovoltaïques
+
impasse des Bonnots :
installation d'un carport
Permis de construire
+
Route de Chamerande : construction de deux maisons Certit
sms
Les raviers - Au coupé - Le Groifort - Le Jonchey - Pré raviers - Les raviers Bâtiments
communaux
+
Un point est fait sur le chantier de la mairie. La charpente est posée et les huisseries seront en place pour fin août. Le plaquiste interviendra pendant le mois d'août.
-
Le rideau mobile de la salle multifonction a été réparé permettant la séparation de la salle en deux espaces.
Finances Le conseil municipal valide les devis ci-dessous : - reprise
d'un
regard
rue
des
genetières
par
la
SAUR
pour 4 797.20 €
HT
- à la cantine, la vaisselle des petits a été entièrement remplacée par de la vaisselle non plasti pour 450 € chez table et nature - une formation PSC1 est validée auprès de la Protection civile pour 10 stagiaires pour 600 €. Tous les agents communaux (techniques, administratifs, des écoles) participent à cette formation ainsi que 3 élus. - 6 tonnes de granulés ont été commandés auprès chez SPL pour 2 460 € HT Implantation d'un nouveau point incendie à Chassagne dans une mare existante. Les travaux seront réalisés par la SARL Bouvard pour 10 050 €.
e
Plateforme Point apport volontaire -installation
de 2 caméras solaires par Mâcon communication pour sécuriser le nouveau site des PAV
pour 9 825,60 € TIC. La création d'une plateforme Point Apport Volontaire afin d'implanter des conteneurs semi-enterrés est prévue. Il est nécessaire de sécuriser cette zone avec la pose de dispositifs de type caméras. Le projet est estimé à 8 188 € HT et peut bénéficier d'aides auprès de l'Etat et de la Communauté de commune Bresse et Saône. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis de la SARL Mäcon Communication et autorise le dépôt des dossiers de demandes de subventions. Sécurité
incendie
Une mare existante doit être aménagée afin de mettre en sécurité une one considérée non couverte par la défense incendie au hameau de Chassagne. Le SDIS a rendu un avis favorable. Le projet évalué à 10 050
€ HT est éligible à une aide auprès de l'Etat au titre de la DETR (volet sécurité).
Le conseil
municipal, à l'unanimité, accepte le devis de la SARL Bouvard et autorise le dépôt de dossier de demande de subvention. Associations Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le renouvellement de la convention d'utilisation de la salle multifonction par l'association Saint BEAAL pour la somme de 1 250 € pour la saison 2026/2027. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le renouvellement de la convention avec la SPA de Mäcon. La participation financière de la commune est de 0.85 € par habitant et par an soit 1 179 €. La commune a versé à l'association Familles rurales 1,2,3 Soleil une subvention de 2 492 € pour l'année 2026. Le résultat 2025 présente un déficit de 22 603.10 €. Afin d'équilibrer son budget, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser à l'association Familles rurales 1,2,3 Soleil une subvention exceptionnelle de 4 388 € pour l'accueil périscolaire. Commissions
communales
La commission travaille à l'élaboration du bulletin municipal et à l'actualisation du site internet et de la commune. Communautés de communes Bi
nv
Madame le Maire et Philippe Vilard rendent compte du conseil communautaire du 06/07. Informations diverses Le Préfet de l'Ain accompagné des services de l'Etat a rencontré les maires de la communauté de communes le 25/06. Cet échange a porté sur les sujets d'actualité
et dossiers plus spécifiques à
certaines communes. Madame le Maire a assisté à l'AG de la Marpa de la Verchère le 25/06. Béatrice Brayard, rend compte de la réunion organisée par FREDON AURA à laquelle elle a
assisté avec
d'autres
élus
et
l'agent
communal
concernant
la
lutte
contre
les
espèces
invasives
animales
ou
végétales. Gilles Fontane, Béatrice Brayard et Joële Jomain
ont participé à une réunion de l'ENS (espaces
naturels sensibles) le 03/07 à Saint Cyr sur Menthon.
I! s'agissait de faire un tour d'horizon des actions
menées sur le département. Sur le territoire de la CCBS 3
sites sont particulièrement concernés
: les
dunes des charmes, l'ile de la
Motte et la
lande des oignons.
Gilles Fontaine rend compte du conseil syndical d'installation du SBVR du
10/07.
Philippe Vilard et Nelly Bass ont suivi une formation communication axée sur les réseaux sociaux. Pour la troisième année consécutive, la commune met à disposition une salle pour une formation proposée par Ain domicile pendant 8 semaines en direction des seniors pour des activités sportives adaptées. La commune met à la disposition des Jeunes agriculteurs la salle multifonction pour une semaine pour l'organisation de la fête départementale de l'agriculture le 30/08. Clôture de la séance à 21h25
Le secrétaire de séance, Gilles FONTAINE
Le Maire, Emily UNIA
LABS
j