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Procès Verbal - PV CM 23 03 2023
Procès Verbal - 26 03 10 PV 1
Procès Verbal - PV 26 03 2026 1
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 03 2026 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Saint-Bénigne
Conseil
municipal
26
mars
2026
Procès-verbal
de
séance
Le
26
mars
2026
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
le
20
mars,
s’est
réuni
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
d'Emily
UNIA,
Maire.
Présents
:
Emily
UNIA
- Nelly
BASS
- Gilles
FONTAINE -
Géraldine
MALTERRE
- Philippe
VILARD
- Pascal
BERNY
-
Céline
BERTHET
- Jérémy
BERTRAND
- Béatrice
BRAYARD
- Corinne
BROCARD
BONNOT
- Christian
BROUILLARD
- Loïc
GERAY
- Joële
JOMAIN
- Christelle
JOUBERT-GRANGER.
Absents
:
Christian
PERDRIX
-__
dont
pouvoir
donné
par
Christian
PERDRIX
à Christian
BROUILLARD
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 15
présents
: 14
absents
: 1
procurations
: 1
Secrétaire
de
séance
désigné
par
le conseil
: Christian
BROUILLARD
Ordre
du
jour
de
la séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Composition
des
instances
communales
obligatoires
Élection
des
délégués
des
syndicats
Délégations
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Urbanisme - Divers
documents
à étudier
Bâtiments
communaux
Finances Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône
Comptes-rendus
de
diverses
réunions
Informations
diverses
Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
du
20
mars
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
Composition
des
instances
communales
obligatoires
-
Finances
: Emily
Unia,
Nelly
Bass,
Gilles
Fontaine,
Géraldine
Malterre,
Philippe
Vilard,
Corinne
Brocard
Bonnot,
Jérémy
Bertrand
et
Christelle
Joubert-Granger
Bâtiments
: Emily
Unia,
Nelly
Bass,
Gilles
Fontaine,
Géraldine
Malterre,
Philippe
Vilard
Christian
Perdrix,
Béatrice
Brayard,
Pascal
Berny,
Jérémy
Bertrand,
Loïc
Geray
Cimetière:
Emily
Unia,
Nelly
Bass,
Gilles
Fontaine,
Géraldine
Malterre,
Philippe
Vilard,
Christian
Brouillard,
Christelle
Joubert-Granger Urbanisme
: Emily
Unia,
Nelly
Bass,
Gilles
Fontaine,
Géraldine
Malterre,
Philippe
Vilard
Corinne
Brocard
Bonnot
Voirie,
réseau
d'eaux
pluviales,
réseau
d’assainissement
: Emily
Unia,
Nelly
Bass,
Gilles
Fontaine,
Philippe
Vilard,
Christian
Perdrix,
Christian
Brouillard,
Loïc
Geray,
Pascal
Berny,
Béatrice
Brayard
Affaires
scolaires
: Emily
Unia,
Nelly
Bass,
Joële
Jomain,
Corinne
Brocard
Bonnot,
Géraldine
Malterre Cadre
de
vie,
environnement,
culture
: Emily
Unia,
Nelly
Bass,
Gilles
Fontaine,
Géraldine
Malterre,
Philippe
Vilard,
Joële
Jomain,
Céline
Berthet,
Christelle
loubert-Granger
Relation
avec
les
associations
: Emily
Unia,
Nelly
Bass,
Géraldine
Malterre,
Gilles
Fontaine
Communication
: Emily
Unia,
Philippe
Vilard,
Nelly
Bass,
Géraldine
Malterre,
Joële
Jomain,
Céline
Berthet,
Christelle
Joubert-Granger
Comité
consultatif
des
Pompiers
: Emily
Unia,
Géraldine
Malterre,
Gilles
Fontaine,
Philippe
Vilard Terrains
communaux,
bois
: Emily
Unia,
Christian
Brouillard,
Gilles
Fontaine,
Loïc
Geray,
Philippe
Vilard
Prévention
routière,
correspondant
défense
: Christian
Brouillard
Commission
d’appel
d'offres
: Emily
Unia,
Nelly
Bass,
Jérémy
Bertrand,
Gilles
Fontaine,
suppléants
Géraldine
Malterre,
Philippe
Vilard,
Christian
Perdrix
Election
des
délégués
des
syndicats
Afin
de
constituer
les
conseils
des
différents
syndicats
dont
la commune
de
Saint
Bénigne
fait
partie,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
désigner
des
représentants.
Selon
le syndicat,
un
nombre
de
titulaires
et
de
suppléants
est
demandé.
Le
conseil
municipal
a délibéré
à
l'unanimité
pour
les
délégués
suivants
:
Syndicat
d’eau
Saône
Veyle
Reyssouze
:
Titulaire
: Gilles
Fontaine,
suppléante
: Béatrice
Brayard
SIEA titulaire
: Philippe
Vilard
; suppléants
: Emily
Unia
et
Christelle
Joubert-Granger
SIVU
de
traitement
des
eaux
usées
de
Pont-de-Vaux
et communes
riveraines
titulaires
: Emily
Unia
et
Gilles
Fontaine
; suppléants
: Pascal
Berny
et Christian
Brouillard
Syndicat
des
Longerons
Emily
Unia,
Gilles
Fontaine,
Loïc
Geray,
Hugo
Danancher,
Jérôme
Pelletier,
Thibaut
Colin
CNAS délégué
collège
élus
:
Emily
Unia
SCoT Sont
proposées
à
la CCBS
pour
siéger
au
SCoT,
titulaire
: Emily
Unia,
suppléante
: Nelly
Bass Délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire.
Cette
délégation
est
donnée
pour
la durée
du
mandat.
Le
maire
rend
compte,
lors
des
conseils
municipaux
des
actes
accomplis
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Après
un
rappel
des
domaines
de
compétences,
énoncés
à
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
délégation
au
maire
sur
les
9 compétences
suivantes
:
-__
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
cré-
dits
sont
inscrits
au
budget.
-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
-__
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
-
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
-
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
jus-
tice
et
experts.
-
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
devant
le
tribunal
judiciaire,
la
cour
d'appel,
la
cour
de
cassation,
le
tribunal
administratif,
la
cour
administrative
d'appel
et
la
conseil
d'Etat,
pour
l’ensemble
des
contentieux
intéressant
la commune,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
-
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
ainsi
que
pour
l’ensemble
des
sinistres
de
la commune.
-
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Madame
le Maire
précise
les
délégations
attribuées
à ses
adjoints
par
arrêtés
du
25
mars
2026.
1°"
adjoint
: Nelly
Bass,
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
culturelles
- urbanisme.
2"
adjoint
: Gilles
Fontaine,
délégué
à la voirie,
réseaux
eaux
pluviales
et eaux
usées
- terrains
communaux. 3e
adjoint
: Géraldine
Malterre,
détéguée
à la gestion
de
la salle
multifonction
- relation
avec
les
associations. aè"®
adjoint
: Philippe
Vilard,
délégué
à la communication
- cadre
de
vie.
L'indemnité
des
adjoints
est
subordonnée
à une
délégation
du
maire.
En
fonction
du
taux
plafond
et
du
montant
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire,
le conseil
municipal
délibère
à l’unanimité
et fixe
les
indemnités
des
élus
ainsi
:
- __
L'indemnité
du
maire
est
fixée
au
maximum,
de
plein
droit
et
sans
débat,
soit
55.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(2
289.56
€ brut/mois)
1"
et
2"
adjoints
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(878.83
€
brut/mois)
3ème
et 4ème
adjoints
: 14.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(575.47
€ brut/mois}
Urbanisme Déclarations
préalables
:
-
Impasse
des
Champs
: Carport
-
Impasse
des
Bonnots
: Installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
Route
de
Montrin
: Busage
de
fossé
et
pose
de
clôture
-
Rue
du
pigeonnier
: Pose
d’une
clôture
Permis
Construire
:
-__
Rue
des
Jardins
: construction
d’un
hangar
agricole
Certificat
d'urbanisme :
-
La
guinguette Bâtiments
communaux
-
Le
chantier
de
la
nouvelle
mairie
a débuté.
Il y a eu
une
extension
des
réseaux
d'assainissement
d’eau
potable,
des
eaux
pluviales
et de
la fibre.
Les
fondations
commencent
début
de
la
semaine
14.
-
Une
nouvelle
hotte
a été
installée
au
restaurant
le Saint-Bénigne
Finances Etude
de
devis
Le
conseil
municipal
valide
:
-
Un
devis
de
1 044
€
pour
le curage
de
fossés
derrière
le complexe
sportif
intercommunal,
par
l’entreprise
Bouvard
-
Un
devis
1 032
€
pour
un
busage,
route
de
l’alouette
par
l’entreprise
Bouvard
-
Un
devis
pour
l’extension
du
réseau
d’eau
potable
pour
la
nouvelle
mairie
de
2 536,56
€ par
l'entreprise
Roger
Martin
-
Un
devis
pour
l'extension
du
réseau
assainissement
pour
la
nouvelle
mairie
de
7 374
€
par
l’entreprise
Roger
Martin
-
Un
devis
pour
l'extension
du
réseau
fibre
pour
la
nouvelle
mairie
de
2 011,20
€
par
l’entreprise
Roger
Martin
-
Un
devis
pour
l’entretien
du
défibrillateur
devant
la
salle
multifonction
de
364,80
€
par
Schiller
-
Un
devis
de
570,54
€ auprès
de
Groupama
pour
l'assurance
du
nouveau
véhicule
de
pompiers.
-
Un
devis
pour
un
distributeur
hydraulique
pour
le tracteur
de
1 970,58
€
par
Mazurkiewicz
Vente
de
bois
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
la vente
de
peupliers
situés
«
route
de
Chavannes
» pour
un
montant
de
600
€ à l’entreprise
Ryon.
Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône
Mme
le Maire
et
Philippe
Vilard
rendent
compte
du
conseil
communautaire
du
9 mars.
Comptes-rendus
de
diverses
réunions
Gilles
Fontaine
s’est
rendu
à l’AG
de
Groupama
le
12
mars.
Mme
le Maire
a
participé
à
l'AG
du
don
du
sang
à
Pont
de
Vaux
le 13
mars.
Elle
rappelle
que
la
prochaine
collecte
aura
lieu
à Saint-Bénigne
le 24
avril.
Mme
le Maire
s’est
rendue
à l'AG
du
comité
de
Jumelage
le 13
mars.
La
réception
de
chantier
de
la
rénovation
des
réseaux
d’eau
potable
aux
Mollets,
à Ternant
et
rue
des
Genetières
s’est
déroulée
le 18
mars.
Mme
le
Maire,
Corinne
Brocard
Bonnot,
Joëlle
Jomain
et
Nelly
Bass
ont
assisté
au
conseil
d'école
Le
24
mars.
Les
effectifs
sont
stables
et
de
nombreuses
activités
sont
proposées
aux
enfants.
Informations
diverses
La
commune
a
tenu
des
permanences
conjointement
avec
l’école
pour
l'inscription
des
enfants
en
vue
de
la
rentrée
scolaire,
mercredi
25
et
vendredi
27
mars.
La
commune
accueillera
l'association
24
pour
Tous
et Tous
pour
un
pour
la
projection
d’un
film
sur
l'inclusion
et
la tolérance
le mercredi
15
avril
à
19h.
Clôture
de
la séance
à 21h05
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
BROUILLARD
Le
Maire,
Emily
UNIA