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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
5]
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
27
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2073
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENÇGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIEEY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoirà M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà
M. TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p15-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 15ème
QUESTION
Mobilités
: Proiet
de
vélo-station
au
Pôle
d'échange
multimodal
de
Saint-Louis
(DELIBERATION
n°2023-097)
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
pour
l'organisation
de
la
mobilité,
Saint-Louis
Agglomération
envisage
l'implantation
d'une
vélo-station
dans
un
local
disponible
en
gare
SNCF
de
Saint-Louis,
ainsi
que
l'ouverture
d'un
local
de
stationnement
vélos
dans
le
parking
relais,
côté
ouest
de
la
gare.
La
création
de
cette
vélo-station
vise
un
double
objectif:
Proposer
une
offre
de
services
autour
du
vélo
au
niveau
du
Pôle
d'échange
multimodal
de
Saint-Louis
;
Développer
des
emplois
en
insertion.
La
vélo-station
offrira
les
services
suivants :
Location
de
vélos
de
courte
et
longue
durée ;
Ateliers
de
réparation
vélo
;
Gardiennage
sécurisé
des
vélos
accessible
aux
horaires
d'ouverture
du
service :
-__
Stationnement
de
vélos
(accès
libre
avec
badge).
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
Saint-Louis
Agglomération
a
déposé
une
candidature
pour
l'occupation
des
locaux
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
“Place
de
la Gare”
lancé
par
SNCF
Gares
et
Connexions.
Cette
candidature
a
été
retenue.
Le
local
prévu
pour
accueillir
la vélo-station
nécessite
d'être
réaménagé
et
comprend
des
travaux
incombant
au
propriétaire
des
locaux
et
des
travaux
d'aménagement
pour
l'occupant.
Dans
le
but
de
faciliter
la
gestion
et
l'avancement
des
travaux,
SNCF
Gares
et
Connexions
propose
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
qui
lui
incomberaient
à
Saint-Louis
Agglomération.
A
ce
titre,
SNCF
Gares
et
Connexions,
en
tant
que
propriétaire,
participera
aux
frais
des
travaux
à
une
hauteur
maximale
de
90
000
€
TTC.
Par
ailleurs,
pour
l'occupation
des
locaux,
SNCF
Gares
et
Connexions
propose
de
fixer
la
redevance
d'occupation
à
la
charge
de
SLA
au
montant
de
15
OOO€
HT
annuels
hors
charges.
Pour
l'équipement
du
local,
sera
prévue
l'acquisition
de
racks
de
stationnement
ainsi
que
de
vélos
destinés
à
la
location,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Dépenses
globales
prévisionnelles
pour
les
travaux
et
équipements
: 230
000
€
HT
(part
SNCF
déduite).
Subventions
attendues
sous
réserve
des
retours
des
différents
financeurs :
Subventions
estimées
Région
CeA
Feder
Total
57
500,00
€ |
46
000,00
€ |
80
500,00
€
184
O0O0
€
25%
209%
35%
80%
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p15-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Le
calendrier
prévisionnel
est
le suivant
:
Juin
2023
: lancement
des
études
et
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
Novembre
2023
: démarrage
des
travaux
Printemps
2024 :
installation
du
prestataire
retenu
pour
la
gestion
de
la
vélo-station
et
ouverture
de
la
vélo-station
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessite
ainsi
la
passation
d'une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
mener
à
bien
les
travaux
ainsi
que
d'une
convention
d'occupation
du
local
de
la
Gare
de
Saint-Louis,
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
SNCF
Gares
et
Connexions,
dont
les
conditions
figurent
en
annexes
à
la
présente
délibération.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
le
projet
de
réalisation
d'une
vélo-station
au
niveau
du
pêle
d'échange
multimodal
de
Saint-Louis
et
son
plan
prévisionnel
de
financement
;
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
du
local
de
la
gare
à
conclure
avec
SNCF
Gares
et
Connexions
;
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'occupation
du
local
de
la
Gare
à
conclure
avec
SNCF
Gares
et
Connexions
;
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
des
demandes
de
subvention
auprès
des
différents
financeurs
(Fonds
Européens,
Région
Grand-Est,
CeA,
etc...);
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
les
consultations
de
marchés
publics
nécessaires
à
l'aboutissement
dudit
projet
;
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
& La
Secrétaife
Pascale
SCHM
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 16
juin
2023
Le
Présid
:
Jean-Marc
DEICHT
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p15-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023