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Déliberation - AR Delib 2021 015 Convention CIG Agent Archives
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 015 Convention CIG Agent Archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2021 | 015
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
11/05/2021 21/05/2021 | En exercice Présents Votants
19 13 19
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mai, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire, salle municipale Les Marronniers, située 2 rue de l’ancienne ferme école à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DELANGUE, DUPONT, HENNOCQ, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. DEGIVRY, FRAPIER, JACQUET et RABY
Absent ayant donné procuration à :
M.BRUNEL a donné pouvoir à M. DEGIVRY
M. CIPRES a donné pouvoir à M. JACQUET
Mme DUVAL a donné pouvoir à Mme DELANGUE
M. GOBLET a donné pouvoir à M. FRAPIER
M. LAVAUD a donné pouvoir à Mme DUPONT
M. SCHMIDT a donné pouvoir à Mme JALABERT
Mme HENNOCQ a été désignée secrétaire de séance
+
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AGENT CIG POUR UNE MISSION D’ASSITANCE À
L’'ARCHIVAGE
2021 015
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
VU la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique, qui a désigné les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et
établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
La convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de gestion pour une mission d'assistance
à l'archivage au sein de la mairie de Fontenay-lès-Briis est proposée au Conseil municipal pour répondre
aux nécessités de tri, classement, inventaire et indexation des archives communales depuis 2010.
CONSIDERANT qu'une campagne d'élimination réglementaire sur le fonds existant permettra un gain de
place.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210517-2021-015-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 CONSIDERANT que la mise à disposition d’un(e) archiviste itinérant(e) du CIG, pour cette mission, est
assurée sur la base d’un tarif horaire de 37 € (tarif voté chaque année par délibération du Conseil
d'administration du CIG pour les collectivités de moins de 3500 habitants), et que la réalisation de
l'ensemble des travaux nécessite une intervention d’une durée de 4 semaines de 39h pour un coût
d'environ 5 772€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
D'APPROUVER la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une
mission d'assistance à l'archivage,
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention, telle que jointe en annexe et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que le coût de cette prestation sera imputé au budget 2021 de la commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210517-2021-015-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021