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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf. [2021 |037 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
22/09/2021 | 01/10/2021 | En exercice | Présents Votants
19 10 18
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la mairie à Fontenay- lès- Briis, sous
la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, DELANGUE, JOAO et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, JACQUET, LAVAUD et RABY
Absent ayant donné procuration à :
Mme ARTUS a donné pouvoir à M. RABY
Mme DUPONT a donné pouvoir à M. JACQUET
Mme DUVAL a donné pouvoir à M. BRUNEL
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à Mme DELANGUE
Mme JALABERT a donné pouvoir à M. CIPRES
Mme MAINGONAT a donné pouvoir à M. DEGIVRY
M. GOBLET a donné pouvoir à M. FRAPIER
M. SCHMIDT a donné pouvoir à Mme NORDBERG
Absent :
Mme MARCADÉ
Mme NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU C.I.G POUR UNE MISSION
DE CONSEIL INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au
nom de la commune.
CONSIDÉRANT la convention organisant la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil informatique et télécommunications à travers
un audit informatique et l'assistance à maitrise d'ouvrage au sein de la commune de Fontenay-lès-Briis.
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser un diagnostic spécifique permettant d'évaluer le système et le parc
informatique de la commune pour corriger certains dysfonctionnements et optimiser sa maintenance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210927-2021-037-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d’un agent du C.I.G pour une mission de conseil
informatique et télécommunications au sein de la commune de Fontenay-lès-Briis.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que le coût de cette prestation est estimé entre 1 464 € (mille quatre cent soixante-quatre euros)
et 2 196 € (deux mille cent quatre-vingt-seize euros) et sera imputé au chapitre 011 - compte 6228 -
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires « divers » - du budget 2021 de la commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210927-2021-037-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021