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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B17-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024B17
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent:
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
APPEL
A
PROJET
AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE
BRETAGNE
—
PROJET
DE
RENATURATION
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAISON
D'ARRET
Monsieur
Le
Maire
expose
:
Au
sein
de
son
11e
programme
d'interventions,
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
intensifie
son
action
en
faveur
de
la
protection
de
la
biodiversité
et
de
l'adaptation
au
changement
climatique
en
s'appuyant
notamment
sur
le
développement
des
«
solutions
fondées
sur
la
nature
»
(restauration
de
cours
d'eau
ou
de
zones
humides,
infiltration
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
zones
végétalisées….).
L'appel
à
projets
«
renaturation
des
villes
et
des
villages
»
vise
la
réalisation
d'études
ou
de
travaux
de
renaturation
des
espaces
urbanisés
participant
à
la
reconquête
du
bon
état
des
masses
d'eau
tout
en
rendant
les
territoires
plus
résilients
face
aux
effets
du
dérèglement
climatique.
Sont
particulièrement
attendus,
des
projets
valorisant
la
présence
des
milieux
aquatiques
en
ville
et
l'infiltration
des
eaux
pluviales
dans
des
aménagements
végétalisés
publiques.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
souhaite
étudier
la
possibilité
de
renaturer
la
place
de
la
maison
d'arrêt.
Le
projet
vise
à
conserver
du
stationnement
pour
les
riverains,
mais
également
à
y
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B17-DE
intégrer
un
espace
d'infiltration
de
l'eau
sous
forme
d'une
noue
ou
d'une
mare,
visant
à
réguler
les
eaux
pluviales
mais
aussi
à
développer
la
présence
du
milieu
aquatique
en
ville.
Ce
projet
se
veut
exemplaire
et
reproductible
dans
la
commune.
Il
fera
l'objet
d'une
communication
à
destination
des
citoyens,
et
notamment
des
écoles.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
du
projet
pour
la
renaturation
des
espaces
urbanisés
et
la
valorisation
où
la
création
de
milieux
aquatiques
en
ville,
Il vous
est
proposé
d'approuver
le
projet
de
renaturation
de
la
place
de
la
maison
d'arrêt
et
d'engager
cette
opération
au
cours
de
l'année
2024,
notamment
la
phase
étude
et
conception.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
renaturation
de
la
place
de
la
maison
d'arrêt,
S'ENGAGE
à
lancer
cette
opération
au
cours
de
l'année
2024,
notamment
la
phase
étude
et
conception, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
un
dossier
de
demande
de
financement
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
renaturation
des
villes
et
des
villages
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
Fait
à
Paimbœuf,
le
25
mars
2024
Le
Maire
Raymond
CHARBONNIER
Emilie
KERGREIS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cejpacte publié sous
format électronique sur le site
internet de Ia collectivité wa paimboeuf fr à la date du
25.0
3 D
1
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'u ce us 0
LÉE
Épduvoir devant Le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif
de Nantes
dans
un délai de deux mois à compter
de la publicité et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.