Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 231114 14 Decision Modificative N°4 Budget EAU
Déliberation - 251104 15 Decision Modificative N°2 Budget annexe
Déliberation - 241105 26 Decision Modificative N°3 Budget Annexe
Déliberation - 231114 13 Decision Modificative N°5 Budget PRINCIP
Déliberation - 240625 15 Decision Modificative N°1 Budget PRINCIP
Déliberation - 240625 16 Decision Modificative N°1 Budget ASSAINI
Déliberation - 251216 23 Decision Modificative N°3 Budget annexe
Déliberation - 241217 23 Decision Modificative N°3 Budget SIC
Déliberation - 241217 22 Decision Modificative N°4 Budget Annexe
Déliberation - 241217 24 Decision Modificative N°3 Budget Annexe
Déliberation - 231114 15 Decision Modificative N°3 Budget ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231114 15 Decision Modificative N°3 Budget ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Décision
Modificative
(DM)
n°3
du
budget
annexe ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le 28/11/2023
ID
: 063-216304303-20231114-23114_15-DE
SLOF
- N°15
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
08
novembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à
Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Catherine
PAPUT,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Michelle
MAGNOL
à
Martine
MUNOZ,
Etaient
absents
ou
excusés :
Didier STURMA, Betul SIMSEK. Secrétaire
de
séance
:
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
i
Publié
le 28/11/2023
$
L
.
S
ID
: 063-216304303-20231114-23114_15-DE
Ville Thiers
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vulesinstructions
budgétaires
et
comptables
M49
;
e
Vu
la
délibération
n°47
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
2023
;
e
Vu
la
délibération
n°19
du
conseil
municipal
du
27
juin
2023,
approuvant
la
DM1
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Vu
la
délibération
n°20
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2023,
approuvant
la
DM2
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT.
e
Considérant
les
besoins
au
chapitre
012,
Charges
de
personnels,
pour
couvrir
les
dépenses
afférentes
jusqu’à
la
fin
de
l’année,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
sur
ce
chapitre
d’un
montant
de
15
000,00
€
qui
sera
couvert
par
les
réajustements
budgétaires
de
la
section
d'investissement
pour
laquelle
le
taux
de
réalisation
jusqu’en
fin
d'année
ne
sera
pas
de
100%,
il
sera
donc
repris
de
la
section
d'investissement
sur
le
chapitre
23,
travaux
en
cours,
le
montant
de
15
000,00
€
;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante :
BP
+ DM
+ AS
+
_—.—.
BP
+ DM
+ AS
+
g
Compte
budgétaire
À
Dépenses
RAR
Recettes
RAR
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de fonctionnement Chapitre
012
— Charges
de
personnels D/012/6411
- Rémunération
+
15
000,00
€
du
personnel
Sous
total
chapitre
012
303
524,00
€
+
15
000,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
+15
000,00
€
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
d'ordre
de fonctionnement Chapitre
023
—
Virement
à la
section
d'investissement
D/023
— Virement
à la section
ie
=
- 15
000,00
€
d'investissement
Sous
total
chapitre
023
235
661,00
€
- 15
000,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d’ordre
- 15
000,00
€
de
fonctionnement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
0,00
€
FONCTIONNEMENT Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
3
Publié
le 28/11/2023
S
L
7.
.
ID
: 063-216304303-20231114-23114_15-DE
Ville
Thiers
=
Section
d'investissement
Dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
D/23/2315
-
Installation,
matériel
et outillage
- 15
000,00
€
technique
Sous
total
chapitre
23
230
582,64
€
- 15
000,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
- 15
000,00
€
d'investissement Dépenses
et
recettes
d’ordre
d'investissement Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de fonctionnement
C/021
— Virement
à la section
=
0
d'investissement
15 000,00
€
Sous
total
chapitre
021
235
661,00€
|
-15000,00€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
- 15
000,00
€
d'investissement TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
“15
008,00€
M
ELU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
:
°
_
Approuve
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Maftine
INGZ
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
s
L
Publié
le 28/11/2023
GC
ID
: 063-216304303-20231114-23114_15-DE