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Déliberation - 231114 13 Decision Modificative N°5 Budget PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
:2
OBJET : Décision
Modificative
(DM)
n°5
du
budget
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le 28/11/2023
o
N°13
ID
: 063-216304303-20231114-23114_13-DE
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
08
novembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Catherine
PAPUT,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Michelle
MAGNOL
à Martine
MUNOZ,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Didier
STURMA,
Betul
SIMSEK.
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
\
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
.
.
Publié le 28/11/2023
S
LÉCr
Ville
&'Thiers
ID : 063-216304303-20231114-23114_13-DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
DU
BUDGET
PRINCIPAL
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14;
e
Vu
la
délibération
n°45
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
2023
;
e
Vu
la délibération
n°14
du
conseil
municipal
du
25
avril
2023,
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal;
e
Vu
la
délibération
n°4
du
conseil
municipal
du
16
mai
2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal;
e
Vu
la
délibération
n°17
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
;
e
Vu
la délibération
n°17
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2023,
approuvant
la décision
modificative
n°4
du
budget
principal.
e
Considérant
que
la
principale
opération
de
cette
décision
modificative
est
qu’en
fonctionnement,
compte
tenu
des
dépenses
supplémentaires
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
PERILS
correspondants
aux
intérêts
des
lignes
de
trésorerie
et
aux
frais
bancaires
associés
et
afin
de
respecter
l’équilibre
budgétaire
du
budget
annexe,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
65
d’un
montant
de
42
300
euros
;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
BP
+
DM
+
AS
BP
+
DM
+ AS
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
réelles
de fonctionnement Chapitre
022
- Dépenses
imprévues D/022
—
Dépenses
imprévues
- 28
771,08
€
Sous
total
chapitre
022
28
771,08
€
- 28
771,08
€
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
générales
D/011/60612
- Electricité
- 13
528,92
€
Sous
total
chapitre
011 |
5616
550,95€
- 13
528,92
€
Chapitre
65
- Charges
de
gestion
courantes
D/65/657363
— Subvention
versée
au
budget
annexe
à
+
42
300,00
€
caractère
administratif Sous
total
chapitre
65 |
2482
252,79
€
+ 42
300,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
0,00
€
de
fonctionnement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
0,00
€
FONCTIONNEMENT Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
K
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
.
.
Publié
le 28/11/2023
$
L Cr
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20231114-23114_13-DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAIJORITE
AVEC
22
VOIX
POUR
ET
9
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Alp
SERAP,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
:
e
Approuve
la
décision
modificative
n°5
du
budget
principal
;
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
artin
NOZ
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le 28/11/2023
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20231114-23114_13-DE