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Conseil Municipal - Reunion cm du 21 OCTOBRE 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion cm du 21 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 OCTOBRE 2021
ETAIENT PRESENTS : Mr André DESMEDT – Mr Gaston AUBURSIN - Mme Stéphanie LECOEUVRE – Mr Jean-Pascal HUON – Mr Johann BLANPAIN – Mme Annie WAETERLOOS – Mme Nadine BONNET – Mme Catherine DERONNE – Mr Jacques GERARD - Mme Natacha LHEUREUX – Mme Marjorie DEBRABANT – Mme Sophie VAN EECKHOUT – Mr Romuald LARIVIERE - Mr Daniel DELARRE - Mr Grégory LECOEUVRE – Mme Gaëlle VANDENBROUCKE - Mr André BOUDREZ - Mme Sylvie LUTAS – Mr Andy VERDIERE - Mme Véronique WILLEMS – Mme Laetitia WADBLED - Mme Audrey DHONT – Mr Thibaut DELCROIX.
ETAIENT ABSENTS : Mme LAMBERT Marie – Mr MERVILLE Hervé – Mme MASCAUX Ségolène - Mr Bruno BUEMI.
ONT DONNE PROCURATION : Mme LAMBERT Marie à Mr BLANPAIN Johann – Mr MERVILLE Hervé à Mme LECOEUVRE Stéphanie – Mme MASCAUX Ségolène à Mme LHEUREUX Natacha.
Ouverture de la séance à 19 h 30 –
INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE AVANT L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
« Monsieur le Maire se félicite de l’honneur qui, 67 ans après la libération de St Amand les Eaux, a été rendu à Monsieur Moussa OUAKID ce samedi 9 Octobre dernier, hommage qui je l’espère restera gravé dans l’histoire de notre commune par l’impasse qui aujourd’hui poste son nom. Je me réjouis de la présence de toutes les forces politiques républicaines qui ont répondu à l’invitation. Il fut regrettable de constater l’absence non excusée de certaines et certains du Conseil Municipal. Cette représentation plurielle a permis à cette cérémonie de rester dans le cadre familial malgré la présence de Monsieur Gérald DARMANIN – actuel Ministre de l’intérieur et petit-fils de Monsieur Moussa OUAKID ».
- Bilan de l’aide aux commerçants et artisans du territoire de la CAPH : 1431 dossiers ont été instruits durant les 3 vagues de COVID soit un montant de 1 350 359 € d’aides versées. (données transmises lors de la commission commerce et artisanat du 15/10/21.
- Bureau et conseil communautaire du 18/10/2021 : 2 délibérations ont été votées à l’unanimité pour notre commune à savoir La mutualisation d’achat de défibrillateurs et l’instauration d’une aide complémentaire à celle de l’état pour l’achat de vélos ou trottinettes électriques ou vélos traditionnels dans la limite de 350 ou 100.000 €.
APPROBATION DE LA REUNION DE CONSEIL DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le compte rendu de la réunion de Conseil en date du 21 Octobre 2021 a été approuvé à l’unanimité. Madame WADBLED tient à préciser qu’il y a toujours un représentant de l’opposition aux différentes commissions. MINI CENTRE HASNON/MILLONFOSSE – TARIFICATION AUX FAMILLES QF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la recommandation de la Caisse d’Allocations Familiales sur l’utilisation du quotient familial dans le barème de tarification aux familles,
Considérant la nécessité de proposer aux familles les plus vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources, de permettre aux enfants de ces familles d’accéder aux mini-centres sur l’ensemble des périodes de fonctionnement (vacances de Février, Pâques, Toussaint, Noël/Nouvel An) et de réaffirmer le soutien de la CAF du Nord aux gestionnaires extra- scolaires,
Il est proposé d’appliquer le nouveau barème de tarification aux familles suivant :
Pour les familles HASNON/MILLONFOSSE :
< 800 € 4,50 € / jour
800 à 1000 € 5 € / jour
1000 à 1200 € 5,50 € / jour
1200 à 1500 € 6 € / jour
➢ 1500 € 6,50 € / jour
Pour les extérieurs d’HASNON/MILLONFOSSE :
< 800 € 18 € / jour
800 à 1000 € 18,50€ / jour
1000 à 1200 € 19 € / jour
1200 à 1500 € 19,50 € / jour
➢ 1500 € 20 € / jour
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte avec 25 votants pour (Mme WADBLED Laetitia n’a pas pris part au vote) la tarification proposée pour les mini-centres à savoir :
Pour les familles HASNON/MILLONFOSSE :
< 800 € 4,50 € / jour
800 à 1000 € 5 € / jour
1000 à 1200 € 5,50 € / jour
1200 à 1500 € 6 € / jour
➢ 1500 € 6,50 € / jour
Pour les extérieurs d’HASNON/MILLONFOSSE :
< 800 € 18 € / jour
800 à 1000 € 18,50€ / jour
1000 à 1200 € 19 € / jour
1200 à 1500 € 19,50 € / jour
➢ 1500 € 20 € / jour DISPOSITIF CANTINE A 1 EURO
Depuis le 1er Avril 2019, l’état soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro maximum. Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches pour les cantines des écoles élémentaires et des écoles maternelles depuis le 1er Janvier 2020. L’état s’engage sur une période de 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité.
Depuis le 1er Janvier 2021, le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2 € à 3 € par repas servi et facturé à 1 € ou moins aux familles.
L’aide est versée à deux conditions :
- La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins 3 tranches calculées selon les revenus des familles (quotient familial) au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €
- Une délibération fixe cette tarification sociale avec une durée fixée ou illimitée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération du 9 Juillet 2020 approuvant les tarifs de la restauration scolaire applicables au 1er Septembre 2020,
Considérant le soutien de l’Etat pour la mise en place de la restauration sociale dans les cantines scolaires,
Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale,
Monsieur le Maire :
- Propose d’instaurer la tarification sociale dans notre restaurant scolaire selon la grille suivante :
QF inférieur à 500 Entre 501 et 700 QF supérieur à 701
0,95 € 1 € 3,80 € pour un enfant
3,65 € pour deux enfants
3,50 € pour 3 enfants et plus
- De mettre en place cette tarification sociale à compter du 1er Janvier 2022 et se réserve le droit de se retirer du dispositif avant les trois années.
- De signer la convention
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la tarification proposée pour la mise en place du dispositif à compter du 1er Janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce dispositif ne concerne que la cantine et non le périscolaire.
Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention. MARCHE DE NOEL : TARIFS POUR LA LOCATION DE CHALET (Dossier sur table)
En raison du prochain Marché de Noël programmé le Samedi 11 Décembre et Dimanche 12 Décembre 2021, il y a lieu de rediscuter des tarifs des chalets de Noël.
Après la période de pandémie que nous avons connu, Monsieur le Maire souhaite apporter une modification aux tarifs de location des chalets et propose à titre exceptionnel pour cette année la gratuité des chalets aux commerçants de la commune ainsi qu’aux associations hasnonaises. Le tarif pour les commerçants extérieurs serait quant à lui de 20 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- Valide à l’unanimité la gratuité des chalets pour les commerçants d’HASNON et les associations hasnonaises pour le Samedi 11 et Dimanche 12 décembre 2021
- Valide à l’unanimité le tarif de 20 € pour les commerçants extérieurs pour le Samedi 11 et Dimanche 12 Décembre 2021.
FIN DE SEANCE : 20 h 05