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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du
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Conseil Municipal - REUNION DU 1ER JUILLET
Conseil Municipal - Reunion cm du 1er JUILLET 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion cm du 1er JUILLET 2021)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUILLET 2021
ETAIENT PRESENTS : Mr André DESMEDT – Mme Stéphanie LECOEUVRE – Mr Jean- Pascal HUON – Mme Marie LAMBERT – Mr Johann BLANPAIN – Mme Annie WAETERLOOS – Mr Hervé MERVILLE – Mme Nadine BONNET – Mme Catherine DERONNE – Mme Natacha DHENNIN - Mme Ségolène MASCAUX – Mme Marjorie DEBRABANT – Mme Sophie VAN EECKHOUT – Mr Romuald LARIVIERE Mr Grégory LECOEUVRE – Mr André BOUDREZ - Mme Sylvie LUTAS - Mme Véronique WILLEMS – Mme Laetitia WADBLED - Mme Audrey DHONT – Mr Thibaut DELCROIX.
ETAIENT ABSENTS : Mr Gaston AUBURSIN – Mr Jacques GERARD – Mr Daniel DELARRE - Mme Gaëlle VANDENBROUCKE – Mr Andy VERDIERE - Mr Bruno BUEMI.
ONT DONNE PROCURATION : Mr AUBURSIN Gaston à Mr BOUDREZ André – Mr GERARD Jacques à Mr HUON Jean Pascal– Mme VANDENBROUCKE Gaëlle à Mme LAMBERT Marie – Mr DELARRE Daniel à Mme BONNET Nadine – Mr VERDIERE Andy à Mme WILLEMS Véronique – Mr BUEMI Bruno à Mr DELCROIX Thibaut.
Ouverture de la séance à 19 h 00 –
Intervention de Monsieur le Maire avant l’ouverture de la séance :
Avant de commencer l’ordre du jour, je salue la présence de Monsieur Fabien ROUSSEL
« Permettez-moi de vous faire partager les informations suivantes :
- Suite à un courrier envoyé au Président du SIMOUV en date du 10 mars dernier concernant notre souhait de disposer d’une aire de co-voiturage sachant que nous avons une entrée et une sortie d’autoroute, celui-ci nous a fait part en date du 18 juin que notre demande s’inscrit dans cette démarche en vue de l’élaboration à moyen terme d’un plan d’aménagement de ces aires.
- Concernant la distribution en eau potable, celle-ci ne sera plus assurée par le Syndicat des eaux du Valenciennois (SEV), mais par NOREADE à compter du 1er janvier 2022.
- Le compte de gestion et le compte administratif de la CAPH ont été approuvés à l’unanimité.
- Concernant le point d’accès au droit, nous avons eu connaissance que l’Etat ne financerait plus cet organisme. Sa participation financière diminue chaque année. A ce sujet, Monsieur Fabien ROUSSEL précise qu’il est intervenu auprès de Monsieur Eric DUPONT-MORETTI, Ministre de la justice, afin qu’il revienne sur cette décision. APPROBATION DE LA REUNION DE CONSEIL DU 10 AVRIL 2021
Madame WADBLED précise que dans le compte rendu du précédent conseil, sa voix a été comptée comme une abstention alors qu’elle ne souhaite pas participer au vote de part sa position de secrétaire de mairie de la commune de Millonfosse.
Monsieur le Maire prend acte de sa position.
DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 633 ET DECLASSEMENT
Monsieur et Madame ROGER sont dans l’obligation de créer des emplacements de parking suite aux 3 logements prévus à l’étage de leur futur local commercial, afin que le permis de construire soit validé.
Après avoir étudié les possibilités, il est proposé d’empiéter sur une partie du côté droit du monument aux morts. Il est nécessaire pour cela de déclasser du domaine public cette partie d’une contenance d’environ 78 m2 afin de créer une entrée sur le côté du bâtiment.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- De désaffecter environ 78 m2 le long du local de l’ancienne PMI
- D’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de :
- Désaffecter environ 78 m2 le long du local de l’ancienne PMI
- D’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
Intervenants : Madame WILLEMS s’interroge sur le devenir de la stèle existante à cet endroit. Monsieur le Maire précise que celle-ci sera déplacée.
VENTE A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 633 (78m2)
Suite à la délibération autorisant la désaffectation d’une partie d’environ 78 m2 de la parcelle AB 633 d’une contenance totale de 1655 m2 et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal,
Suite au plan de division transmis par le géomètre établi en date du 11 juin 2021,
Suite à l’avis des domaines en date du 21 juin 2021 précisant que la valeur de cette emprise supplémentaire de 78 m2 est intégrée à celle de l’ensemble du bâtiment, L’accès par la rue du rivage n’étant pas autorisé, Monsieur le Maire propose à Monsieur et Madame ROGER, d’accéder à leur futur bâtiment en leur rétrocédant environ 78 m2 pour permettre le stationnement de véhicules sur le terrain existant à l’arrière du bâtiment.
Il propose de rétrocéder à l’euro-symbolique ce terrain.
Après délibération :
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de rétrocéder à l’euro-symbolique une partie d’environ 78 m2 de la parcelle AB 633 d’une contenance totale de 1655 m2 à Monsieur et Madame ROGER.
Les frais de bornage seront partagés avec l’acquéreur. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Il autorise également le Maire à signer l’acte qui sera établi par Maître SCANNELLA et RICHEZ notaires associés à St Amand
DENOMINATION D’UN FUTUR LOTISSEMENT (rue Camille Pelletan) ET DENOMINATION DE RUE
Un projet de construction de logements locatifs sera réalisé rue Camille Pelletan près du regroupement scolaire à savoir 51 logements pour une livraison attendue en 2024.
Il est nécessaire pour cela de dénommer cette résidence et de nommer une nouvelle rue. Monsieur le Maire propose à l’assemblée les noms suivants : Résidence « le siècle des lumières » / rue Jean Jacques ROUSSEAU
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de valider le nom et l’adresse de cette nouvelle résidence à savoir : Résidence « le siècle des lumières » - rue Jean Jacques ROUSSEAU
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le rapport rendu par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH lors de sa séance en date du 22 avril 2021
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et retracés dans le rapport ci-dessus visé et annexé à la présente délibération : EVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS AUX ORDURES MENAGERES ANTERIEUREMENT DEDUIT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CERTAINES COMMUNES
Résultat du vote : 27 votants
Nombre de voix pour : ………25
Nombre de voix contre : ……...0
Nombre d’abstentions : ………2 (Mme WILLEMS – Mr VERDIERE)
EVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS A LA COMPETENCE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ANTERIEUREMENT DEDUIT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CERTAINES COMMUNES
Résultat du vote : 27 votants
Nombre de voix pour : ………27
Nombre de voix contre : …… 0
Nombre d’abstentions : …… .0
EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS AUX COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
Résultat du vote : 27 votants
Nombre de voix pour : ………27
Nombre de voix contre :. …….0
Nombre d’abstentions : .…..…0
Intervenants : Madame WILLEMS précise qu’une note de synthèse serait appréciée au vu du contenu assez conséquent. Monsieur le Maire précise que cela sera demandé à Monsieur DELATTRE – Président de la CLECT afin de voir s’il peut fournir une synthèse.
TARIFICATION CLSH JUILLET 2021 : PRORATA
Lors de la réunion de conseil municipal du 10 décembre 2020, il a été voté à l’unanimité le nouveau barème de tarification aux familles (tarification à la semaine)
Toutefois, il a lieu de faire un prorata sachant que le Centre de Loisirs commence un mercredi (le 7 juillet) et également pour la 2ème semaine avec un férié (le 14 juillet).
- 1ère semaine : 7/8/9 juillet (3 jours)
- 2ème semaine : 12/13/15/16 juillet (4 jours)
- 3ème et 4ème semaine : semaine complète (5 jours)
Il est proposé la tarification suivante :
Pour les familles d’HASNON / MILLONFOSSE : QUOTIENT FAMILIAL TARIFICATION
(cf délib.10/12/2020)
< 800 € 22 € / semaine Semaine 1 : 13,20 €
Semaine 2 : 17,60 €
Semaine 3 : 22,00 €
Semaine 4 : 22,00 €
800 à 1000 € 25 € / semaine Semaine 1 : 15,00 € Semaine 2 : 20, 00 €
Semaine 3 : 25,00 €
Semaine 4 :25,00 €
1000 à 1200 € 28 € / semaine Semaine 1 : 16,80 € Semaine 2 : 22, 40 €
Semaine 3 : 28,00 €
Semaine 4 : 28,00 €
1200 à 1500 € 31 € / semaine Semaine 1 : 18, 60 € Semaine 2 : 24,80 €
Semaine 3 : 31,00 €
Semaine 4 : 31,00 €
➢ 1500 € 35 € / semaine Semaine 1 : 21,00 €
Semaine 2 : 28, 00 €
Semaine 3 : 35,00 €
Semaine 4 : 35,00 €
Pour les extérieurs d’HASNON-MILLONFOSSE :
< 800 € 100 € / semaine Semaine 1 : 60,00 €
Semaine 2 : 80,00 €
Semaine 3 : 100,00 €
Semaine 4 : 100,00 €
800 à 1000 € 105 € / semaine Semaine 1 : 63,00 € Semaine 2 : 84,00 €
Semaine 3 : 105,00 €
Semaine 4 : 105,00 €
1000 à 1200 € 110 € / semaine Semaine 1 : 66,00 € Semaine 2 : 88,00 €
Semaine 3 : 110,00 €
Semaine 4 : 110,00 €
1200 à 1500 € 115 € / semaine Semaine 1 : 69,00 € Semaine 2 : 92,00 € Semaine 3 : 115,00 €
Semaine 4 : 115,00 €
➢ 1500 € 120 € / semaine Semaine 1 : 72,00 €
Semaine 2 : 96,00 €
Semaine 3 : 120,00 €
Semaine 4 : 120,00 €
Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide sur 26 votants (Madame WADBLED ne souhaitant pas voter), avec 24 voix pour et 2 abstentions (Mme WILLEMS – Mr VERDIERE) d’appliquer le nouveau barème de tarification aux familles défini comme suit avec prise en compte de l’ouverture du centre de loisirs à partir du mercredi 7 juillet et le jour férié (14 juillet).
Pour information, Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous comptabilisons 213 enfants inscrits au centre de loisirs dont 21 enfants de MILLONFOSSE et précise que nous avons employé une jeune de Millonfosse diplômée du BAFA. Il précise également que Madame Betty LECOEUVRE – ATSEM a passé avec succès son BAFD.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe (non complet)
Un agent technique féminin au grade d’Adjoint technique territorial 2ème classe à temps non complet (C1) peut prétendre à un avancement de grade d’Adjoint Technique principal 2ème classe (C2) à temps non complet.
Pour pouvoir procéder à cette évolution de carrière de par l’ancienneté, il y a lieu de créer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (C2) à temps non complet. Cette personne exerce la mission d’agent d’entretien des bâtiments communaux.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité à compter du 1er Novembre 2021 la création d’un poste d’emploi permanent à temps non complet (27 h 00) d’adjoint technique principal 2ème classe.
Le Conseil Municipal précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Intervenants : Monsieur DELCROIX souhaite savoir comment sont définis les critères pour permettre les avancements de grade. Madame WADBLED partage sa question. Madame BOULOGNE – DGS – précise que les entretiens annuels permettent de définir les avancements éventuels et que ces avancements concernent des agents qui sont en mairie depuis très longtemps. Monsieur le maire confirme et fait part également que des contrats CDD qui sont pérennes font pouvoir entrer dans la fonction publique (1 administratif et 1 technique en Juillet + 2 agents en cuisine et 2 agents en entretien des bâtiments pour septembre prochain). PACTE DE GOUVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La loi prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de Gouvernance entre les communes et l’EPCI.
Le Conseil Communautaire de la CAPH a décidé de l’élaboration d’un tel pacte de Gouvernance avec ses communes membres par délibération n° 21/026 en date du 18 janvier 2021.
Le projet de pacte de gouvernance a été proposé, et a reçu un avis favorable de l’Exécutif de la CAPH le 12 mai 2021, puis du Séminaire du Bureau le 14 juin 2021.
Il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres d’émettre un avis sur ce projet, dans un délai de 2 mois après sa transmission par la CAPH.
Le pacte de Gouvernance est le document qui définit les relations entre les communes membres et la Communauté, dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. Si le projet politique communautaire formalise ce que l’on veut faire à plusieurs communes sur le territoire, le pacte de Gouvernance s’attache à la façon de le mettre en œuvre ensemble. Il s’agit de s’accorder localement sur la façon dont se construit la décision.
Pour rappel, le pacte de Gouvernance a pour ambition :
➢ D’entamer une nouvelle ère dans la gouvernance communautaire, une gouvernance partagée et innovante.
➢ De démocratiser l’intercommunalité, de la rendre audible, visible et accessible. ➢ De définir les relations entre les communes membres et l’agglomération, en visant un rôle renforcé de la commune.
➢ D’associer les élus municipaux non-communautaires au fonctionnement de l’intercommunalité, avec comme objectif de vivifier le sentiment d’appartenance communautaire.
➢ De renforcer les relations entre les élus et les habitants, et donc leur implication dans les projets initiés par l’agglomération.
Conformément au processus d’élaboration du pacte prévu dans la loi « engagement et proximité », l’avis du Conseil municipal doit être notifié à la Communauté dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet de pacte.
Après délibération,
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité au projet de pacte de gouvernance présenté en séance et joint en annexe. L’avis rendu sera notifié à la CAPH dans le délai prescrit.
Fin de la séance à 20 h 10. Te IMPACT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES
La Porte du Hainaut A LA CAPH SUR LES AC DES COMMUNES APPLICATION DE LA LOI NOTRe
AC 2020
Communes Population Gestionnaire Financement Contributions 2019 AC 2020 avt GEPU (AC2019 [ 2020 contributions
BUDGET FISCALITE budgétaires)
Abscon 4475 JSMARAME CONTRIBUTION 27251,24€ 21 736,94 € -5 514,30
Avesnes le sec 1486 |SIABHLA CONTRIBUTION 43 546,90 € 12 475,43 € -31 071,47
Bellaing 1236 |SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 25 375,08 € 30 515,14 € -55 890,22
Bouchain 4037 |SIABHLA CONTRIBUTION 96 023,93 € 1151 384,95 € 1055 361,02
Bousignies 330 SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 6774,90 € 30 661,78 € 23 886,88
Brillon 741 ISIDEN-SIAN CONTRIBUTION 15 212,73 € 164 194,29 € 148 981,56
Bruille Saint Amand 1693 JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION 34 757,29 € 32 652,18 € 2105,11
Château l'Abbaye 894 ISIDEN-SIAN CONTRIBUTION 18 353,82 € 17 941,88 € -411,94
Denain 19845 JSIAD CONTRIB+FISCALISATION 263 025,45 € 380 695,88 €| 2 439 699,26 € 2176 673,81
Douchy les Mines 10765 [SIADHN CONTRIB+FISCALISATION 123 556,26 € 65 482,70 € 69 207,80 € -54 348,46
Emerchicourt 935 SMARAME CONTRIBUTION 6 012,84 € 230 630,80 €, 224 617,96
Escaudain 9641 |SIAD CONTRIBUTION 312 729,52 €, 29 442,05 € -283 287,47
Escautpont 4240 JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION (1,42) 123 607,02 € 237 554,58 €, 113 947,56
Flines lez Mortagne 1684 |SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 34 572,52 € 21 996,54 € 12.575,98
Hasnon 3898 [SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 80 025,94 € 144 765,90 € 64 739,96
Haspres 2780 [SIADHN CONTRIBUTION 51525,09 € 176 989,20 € 125 464,11
à 1729 |SIAPTHT CONTRIBUTION 117 540,00 €
Haflchin 606 [sa CONTRIBUTION 19 397,60 € PSE 226 54022 Haveluy 3136 |SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 64 382,08 €, 52 843,00 € -11 539,08 Helesmes 1987 JSIAD CONTRIB+FISCALISATION 1 745,00 € 62 708,23 € -8 623,05 € -10 368,05 Hérin 4083 |SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 83 823,99 € 86 503,77 € 2 679,78 Hordain 1414 JSIABHLA CONTRIBUTION 80 330,74 € 617 044,18 €| 536 713,44 La Sentinelle 3232 {|SIAV FISCALISATION 0,00 € 84 000,00 € 574 545,00 € 574 545,00 Lecelles 2837 |SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 58 243,61 € 381 397,46 € 323 153,85 Lieu Saint Amand 1336 |SIABHLA CONTRIBUTION 80 098,43 € 1367121,91€ 1 287 023,48 Lourches 3967 [SIAD FISCALISATION 0,00 € 128 679,39 € 565 581,74 € 565 581,74 Marquette en Ostrevant 1877 JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION 38 534,81 € -20 862,88 € -59 397,69 Mastaing 858 SMARAME CONTRIBUTION 6 205,12 €| 184 459,03 € 178 253,91 Maulde 1028 JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION 21 104,84 € 44 812,38 € 23 707,54 Millonfosse 720 14 781,60 € 34 566,14 € 19 784,54 Mortagne du Nord 1653 |SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 33 936,09 € 188 830,67 € 154 894,58
Neuville sur Escaut 2714 JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION 55 718,42 € 212 973,93 €| 157 255,51
Nivelle 1332 |JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION 27 345,96 € 7731,74€ -19 614,22
Noyelles sur Selle 715 [SIADHN CONTRIBUTION 2273117€ 229 134,86 € 206 403,69
Oisy 603 JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION 12 379,59 € 1 885,80 € -10 493,79
Raismes 12747 {JSIARB CONTRIB+FISCALISATION 458 852,00 €, 543 586,05 € 1 892 472,04 € 1433 620,04
Roeulx 3851 [SMARAME CONTRIBUTION 23182,81€ 88 109,60 € 64 926,79
Rosult 1936 [SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 39 746,08 € 585 338,93 €| 545 592,85
Rumegies 1779 JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION 36522,87€ 220 407,36 € 183 884,49
Saint Amand les Eaux 16323 JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION (2) 670 222,38 € 4 794 260,12 € 4 124 037,74
Sars et Rosières 580 [SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 11 907,40 € 106 733,11 € 94 825,71
Thiant 2860 {JSIAPTHT CONTRIBUTION 204 899,00 €| 1679 595,23 € 1474 696,23
Thun Saint Amand 1143 JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION 23 465,79 € 199 722,78€ 176 256,99
[Trith Saint Léger 6351 |SIAPTHT CONTRIBUTION 833 906,00 € 13 968 419,97 € 13 134 513,97
Wallers 5559 JSIDEN-SIAN CONTRIBUTION 114 126,27 € 321 643,23 € 207 516,96
Wasnes au Bac 623 SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 12 790,19 € -31217,91€ -44 008,10
Wavrechain sous Denain 1664 JSIAD CONTRIBUTION 53 975,93 € 81677,01€ 27 701,08
Wavrechain sous Faulx 374 [SIDEN-SIAN CONTRIBUTION 7 678,22 €, 4 028,53 € -3 649,69
TOTAUX 160 297 4491924,52€| 1265152,25€| 33 915 531,94 € 29 423 607,42 € 5 757 076,78 € -4 491 924,52 €
DOCUMENT 1 rs La Porte du Hainaut IMPACT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES A LA CAPH APPLICATION DU PACTE DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
Population . . CONTRIBUTIONS PRISE EN CHARGE CAPH PRISEEN AC COMMUNES Communes Gestionnaire
2020 BUDGET FISCALITE 20,53 €/ hbt Fiscalité CHARGE APRES GEPU
Abscon 4475 SMARAME 27 251,24€ 27 251,24 €] 0,00 € 0,00 € 21 736,94 €]
Avesnes le sec 1486 JSIABHLA 43 546,90 € 30 507,58 € 0,00€| 13039,32€ -563,89 €
Bellaing 1236 JSIDEN-SIAN 25 375,08 € 25 375,08 €| 0,00 € 0,00 €] -30 515,14 €
Bouchain 4037 SIABHLA 96 023,93 € 82 879,61 €| 0,00€] 13144,32€] 1138 240,63 €
Bousignies 330 SIDEN-SIAN 6 774,90 € 6 774,90 € 0,00 € 0,00 € 30 661,78 €]
Brillon 741 SIDEN-SIAN 15212,73€ 15 212,73 € 0,00 € 0,00 €] 164 194,29 €
Bruille Saint Amand 1 693 ISIDEN-SIAN 34 757,29 € 34 757,29 € 0,00 € 0,00 € 32 652,18 €]
Château l'Abbaye 894 SIDEN-SIAN 18353,82€ 18353,82€ 0,00 €] 0,00 € 17 941,88 €
Denain 19845 JSIAD 263025,45€| 380695,88€] 263025,45€| 380 695,88 €] 0,00 €] 2 439 699,26 €
Douchy les Mines 10765 JSIADHN 123556,26€| 65482,70€] 123556,26€| 65482,70€ 0,00 € 69 207,80 €
Emerchicourt 935 SMARAME 6012,84€ 6 012,84 € 0,00 € 0,00€] 230 630,80 €
Escaudain 9641 SIAD 312729,52€ 197 929,73 €, 0,00€] 114 799,79 € -85 357,74 €
Escautpont 4240 JSIDEN-SIAN 123 607,02 € 87 047,20 € 0,00€] 36559,82€] 200 994,76 €
Flines lez Mortagne 1684 [SIDEN-SIAN 34572,52€ 34 572,52 €] 0,00 € 0,00 € 21 996,54 €
Hasnon 3898 JSIDEN-SIAN 80 025,94 € 80 025,94 € 0,00 € 0,00€] 144765,90 €
Haspres 2 780 SIADHN 51 525,09 € 51525,09 € 0,00 €] 0,00 € 176 989,20 €
5 1729 SIAPTHT 117 540,00 € 0,00 € Haulchin 806 SIAD 19 397,60 € 47 937,55 € 0,00 € 89 000,05 €| 644577,77 €
Haveluy 3136 SIDEN-SIAN 64 382,08 € 64 382,08 € 0,00 €] 0,00 € 52 843,00 €
Helesmes 1987 SIAD 1745,00€| 62708,23€ 1745,00€| 62 708,23€ 0,00 € -8 623,05 €]
Hérin 4 083 SIDEN-SIAN 83 823,99 € 83 823,99 € 0,00 €] 0,00 € 86 503,77 €|
Hordain 1414 SIABHLA 80 330,74 € 29 029,42 € 0,00€] 51301,32€| 565742,86€
La Sentinelle 3232 |SIAV 0,00€| 84000,00€| 66352,96€ 0,00€] 17647,04€] 556 897,96 €
Lecelles 2837 SIDEN-SIAN 58 243,61 € 58 243,61 € 0,00 € 0,00€] 381397,46€
Lieu Saint Amand 1336 JSIABHLA 80 098,43 € 27 428,08 € 0,00€] _52670,35€] 1314 451,56 €
Lourches 3967 |SIAD 0,00€| 128679,39€| 81442,51€ 0,00€] 47236,88€| 518 344,86€
Marquette en Ostrevant] 1877 SIDEN-SIAN 38 534,81 € 38 534,81 € 0,00 € 0,00 € -20 862,88 €
Mastaing 358 [SMARAME 6 205,12 € 6 205,12 € 0,00 €] 0,00€] 184 459,03 €
Maulde 1028 JSIDEN-SIAN 21 104,84 € 21 104,84 € 0,00 €] 0,00 € 44 812,38 €|
Millonfosse 720 SIDEN-SIAN 14 781,60 € 14 781,60 € 0,00 €] 0,00 € 34 566,14 €|
Mortagne du Nord 1653 SIDEN-SIAN 33 936,09 € 33 936,09 € 0,00 €] 0,00€] 188 830,67 €
Neuville sur Escaut 2714 SIDEN-SIAN 55 718,42 € 55 718,42 € 0,00 € 0,00€] 212973,93€
Nivelle 1332 SIDEN-SIAN 27 345,96 € 27 345,96 € 0,00 €] 0,00 € 7731,74 €
Noyelles sur Selle 715 SIADHN 22731,17€ 14 678,95 € 0,00 €] 8052,22€| 221082,64€
Oisy 603 SIDEN-SIAN 12379,59€ 12 379,59 € 0,00 € 0,00 € 1 885,80 €
Raismes 12747 JSIARB 458852,00€| 543586,05€] 261695,91€| 543586,05€] 197 156,09 €] 1 695 315,95 €
Roeulx 3851 SMARAME 23 182,81 € 23 182,81 € 0,00 € 0,00 € 88 109,60 €]
Rosult 1936 _ JSIDEN-SIAN 39 746,08 € 39 746,08 € 0,00 € 0,00€] 585 338,93 €
Rumegies 1779 JSIDEN-SIAN 36 522,87 € 36 522,87 €, 0,00 € 0,00€] 220407,36€
Saint Amand les Eaux 16323 JSIDEN-SIAN 670222,38€ 335 111,19€ 0,00€] 335111,19€| 4459 148,93 €
Sars et Rosières 580 SIDEN-SIAN 11 907,40 € 11907,40€ 0,00 € 0,00€] 106733,11€
Thiant 2860 JSIAPTHT 204 899,00 € 58 715,80 €| 0,00€] 146183,20€] 1533 412,03 € Thun Saint Amand 1143 ISIDEN-SIAN 23 465,79 € 23 465,79 € 0,00 € 0,00€] 199722,78€
ITrith Saint Léger 6351 SIAPTHT 833 906,00 € 130 386,03 €| 0,00 €] 703 519,97 €] 13 264 900,00 €
Wallers 5559 JSIDEN-SIAN 114 126,27 € 114 126,27 €, 0,00 €] 0,00€] 321643,23€ Wasnes au Bac 623 SIDEN-SIAN 12 790,19 € 12 790,19 € 0,00 € 0,00 € -31 217,91 €
Wavrechain sous Denain] 1664 JSIAD 53 975,93 € 34 161,92 €, 0,00 €|__19814,01€ 61 863,00 €]
Wavrechain sous Faulx 374 SIDEN-SIAN 7 678,22 € 7678,22€ 0,00 €] 0,00 € 4 028,53 € TOTAUX 160 297 4 491 924,52 €| 1 265 152,25 €| 2 859 368,34 €| 1 052 472,86 €| 1 845 235,57 €| 32 070 296,37 €
5 757 076,78 € 3 911 841,20 € 1 845 235,57 €
5 757 076,78 €
DOCUMENT 2 La Porte du Hainaut
LE PACTE DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE : LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
3 O aa a e Fc £ Er AC 2020 ACavant | Ecrêtement
COMMUNES POPULATION os SEPU après GEPU OM TRANSEORT écrêtement AC AC2021 en€ en€ en€ en€ en€
en€ en€ en€
Abscon 4475 21737 0 21737 10015 31752 -1335 30417
Avesnes le Sec 1486 12 475 13039 -564 2915 2351 -99 2252
Bellaing 1236 -30 515 0 -30 515 22 593 -7 922 0 -7922
Bouchain 4037 1151385 -13 144 1138 241 251126 26 732 1416 098 -59 528 1356570
Bousignies 330 30 662 0 30 662 0 30 662 -1 289 29373
Brillon 741 164 194 0 164 194 0 164 194 -6 902 157 292
Bruille Saint Amand 1693 32 652 0 32652 0 5 666 38 318 -1611 36707
Château l'Abbaye 894 17 942 0 17 942 0 17 942 -754 17188
Denain 19 845 2 439 699 0 2 439 699 65 461 2 505 160 -105 308 2399851
Douchy les Mines 10765 69 208 0 69 208 16766 85973 -3 614 82359
Emerchicourt 935 230631 0 230631 ° 41688 272 319 -11 447 260 871
Escaudain 9641 29 442 114 800 -85 358 37823 -47 534 0 -47 534
Escautpont 4240 237555 -36 560 200 995 0 16520 217 515 -9 144 208 371
Flines lez Mortagne 1684 21 997 0 21 997 0 21 997 -925 21072
Hasnon 3 898 144 766 0 144 766 0 12 502 157 268 -6611 150 657
Haspres 2780 176 989 0 176 989 11043 188 032 -7 904 180 128
Haulchin 2287 733 578 -89 000 644578 187 557 15 579 847714 -35 635 812079
Haveluy 3136 52843 0 52 843 14 200 67 043 -2 818 64225
Helesmes 1987 -8 623 0 -8 623 3502 “$ 121 0 -5 121
Hérin 4083 86 504 0 86 504 90 561 14572 191 636 -8 056 183 580
Hordain 1414 617 044 -51301 565 743 67 109 18 605 651457 -27 385 624 072
La Sentinelle 3232 574 545 -17 647 556 898 167 704 724 602 -30 460 694 142
Lecelles 2837 381 397 0 381 397 0 381397 -16 033 365 365
Lieu Saint Amand 1336 1367122 -52 670 1314 452 69 063 22817 1 406 332 -59 117 1347215
Lourches 3967 565 582 -47 237 518 345 11223 529 568 -22 261 507 307
Marquette en Ostrevant 1877 -20 863 0 -20 863 106 676 85 813 -3 607 82 206
Mastaing 858 184 459 0 184 459 49 007 6013 239 479 -10 067 229 412
Maulde 1028 44 812 0 44 812 0 44 812 -1 884 42929
Millonfosse 720 34 566 0 34 566 0 34 566 “1453 33113
Mortagne du Nord 1653 188 831 0 188 831 0 188 831 -7 938 180 893
Neuville sur Escaut 2714 212 974 0 212974 144 463 357437 -15 025 342411
Nivelle 1332 7732 0 7732 0 7732 -325 7407
Noyelles sur Selle 715 229 135 -8 052 221 083 43 101 6992 271176 -11 399 259 777
Oisy 603 1886 0 1886 1650 3536 -149 3387
Raismes 12747 1 892 472 -197 156 1 695 316 370 450 2 065 766 -86 838 1978 928
Roeulx 3851 88 110 0 88110 7832 95 941 -4 033 91 908
Rosult 1936 585 339 0 585 339 Lo 585 339 24 606 560 733
Rumegies 1779 220 407 0 220 407 0 220 407 -9 265 211142
[Saint Amand les Eaux 16 323 4 794 260 -335 111 4 459 149 0 4 459 149 -187 447 4 271 702
[Sars et Rosières 580 106 733 0 106 733 0 106 733 -4 487 102 246
[Thiant 2 860 1679 595 -146 183 1533 412 182 406 18 498 1734 316 -72 905 1661 412
[Thun Saint Amand 1143 199 723 0 199 723 0 199 723 -8 396 191 327
Trith Saint Léger 6351 13 968 420 -703 520 | 13 264 900 307 166 102134] 13674 200 -574 816] 13099 383
[Wallers 5559 321 643 0 321643 199 739 521382 -21 917 499 465
[Wasnes au Bac 623 -31218 0 -31218 29 767 -1451 0 -1451
[Wavrechain sous Denain 1664 81677 -19 814 61 863 9897 71760 -3017 68 743
Wavrechain sous Faulx 374 4 029 0 4 029 19855 23 884 -1 004 22 880
[TOTAUX 160 249 33915532] -1845236| 32070 296 2 500 668 308319] 34879283] -1468812| 33 410 470
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