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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Jezainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le treize Décembre, à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de Jezainville, réunion du Conseil Municipal en séance de procédure d’urgence selon l’article L2121-11 du code général des collectivités territoriales La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc MOUZIN, Maire,
Etaient présents : Frédéric BELIN, Daniel BERTARD, Fabienne FERNANDEZ, Alexandre FLAMMANG, Jean-Pierre GEORGE, Hervé MARCHAL, Séverine PAWLOWSKI, Patrice RBERT, Gilles STOCCO
Étaient absents : Didier GARCON, Carlos MARQUES, Mikael PEREZ
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance :
Fabienne FERNANDEZ
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -5 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonct -7 393,38 2315 (23) : Installation, matériel et outillage -2 393,38
-7 393,38 -7 393,38
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -3 000,00
023 (023) : Virement à la section d'investis -7 393,38
6371 (011) : Redev. versée agences eau (pr 1 414,38
701249 (014) : Revers. ag. eau redev. poll 8 979,00
Total Dépenses -7 393,38 Total Recettes -7 393,38
RELEVE DES COMPTEURS D’EAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait préférable d’indemniser la personne relevant les compteurs d’eau, au compteur pour l’année 2021.
Monsieur le Maire propose la somme de 3,00 € par compteur, la somme allouée est donc de 401 compteurs * 3,00 € = 1 203,00 € 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité.
MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Monsieur le Maire indique que suite à la démission du poste de 1 er Adjoint, il y a lieu de redéfinir le taux de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les 2 Adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24 ;
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1 er janvier 2017 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de 40,3 %, de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Que le montant des indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- 1 er adjoint Jean-Pierre GEORGE : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2 ème adjoint Frédéric BELIN : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Déléguée aux Finances Fabienne FERNANDEZ : 2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Cette indemnité prend effet au 5 Juillet pour le Maire et les Adjoints et au 25 Juillet 2020 pour la Conseillère ;
Cette modification d’indemnité prend effet le 13 Décembre 2021
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ; Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
Affiché le 15 Décembre 2021
Le Maire,
Marc MOUZIN