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Déliberation - 16.03.0512 lancement procedure adaptee mission animation gestion equipements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Nombre
de
mernbres
Art.
2121-2
du
CGCT
En
Exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
43
43
39
16.03.0512
Lancement
d'une
procédure
adaptée
-
DRISS
à
Jean-Michel
DIDION,
Bernard
GENIN
à
Philippe
Mission
d'animation/gestion
des
ZITTOUN,
Sandra
OLIVER
à Nordine
GASMI.
équipements
de
la vie
associative
de
Vaulx-en-Velin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
———
OMMUNE
DE VAULX-EN-VELIN
TLRE
DÙ
ru C
mare |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PUPLIQUES
|
DES
: DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 24
mars
2016
Compte
rendu
affiché
le 31
mars
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
18
mars
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Nawelle
CHHIB
Membres
présents
à la séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHTAOUL,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Muriel
LECERF
à Hélène
GEOFFROY,
Liliane
BADIOU
à
Stéphane
GOMEZ,
Mourad
BEN
Membres
absents
excusés
:Virginie
COMTE,
Morad
AGGOUN,
Dorra
HANNACHI,
Patrick
MANDOLINO
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
GEOFFROY
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
confie
à
un
prestataire
extérieur
le
soin
d'animer
plusieurs
équipements
de
proximité
à
vocation
associative,
destinés
à
renforcer
la
cohésion
et les
liens
sociaux
sur
le territoire.
La
mission
d’animation/gestion
consiste
à mettre
au
service
du
développement
des
territoires
et
de la participation
des habitants,
les espaces
listés ci-après
:
+ Espace
municipal
Carco
- 20
rue
Desnos
à Vaulx-en-Velin
+ Espace
municipal
Benoît
Frachon
- 3 avenue
Maurice
Thorez
à Vaulx-en-Velin
+ LCR
Les
Grolières
- 13 rue
des
Grolières
à Vaulx-en-Velin
Le
contrat
actuel
arrive
à son
terme
le
18
septembre
2016.
Il s’avère
donc
nécessaire
de
relancer
une
nouvelle
procédure
de
passation
du
marché
« Animation/gestion
des
équipements
de
la vie
associative
», procédure
adaptée
par application
de l’article
30
du Code
des
marchés
publics.
L'article
L2122-21-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
délibérer
en
amont
du
lancement
de
la procédure
de
passation.
La
délibération
précise
alors
le
besoin
et
le
montant
prévisionnel
du
marché,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
un marché
déterminé.
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
procèdera
donc
à une
publicité
adaptée
et à une
mise
en
concurrence
entre
les
prestataires
potentiels.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
sera
ainsi
lancé
prochainement,
prévoyant
une
répartition
en
trois
lots traïtés
en marchés
séparés :
+ Lot n°1
: animation/gestion
de l’espace
Carco
° Lot n°2
: animation/gestion
de l’espace
Frachon
+ Lot n°3
: animation/gestion
du LCR
des
Grolières
Les
marchés
sont
d’une
durée
d’un
an,
reconductibles
deux
fois.
Les
marchés
sont
attribués
par
la
commission
d’appel
d’offres.
Si
un
candidat
retenu
ne
peut
justifier
de
la régularité
de
sa
situation
fiscale
et sociale,
le marché
sera
attribué
dans
l’ordre
au
candidat
suivant,
sous
réserve
de la production
par
ce dernier
des
certificats
et attestations
prévus
au Jet Il de l’article
46.
En
conséquence, je vous
propose
:
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
adaptée,
en
application
de
l’article
30
du
Code
des
marchés
publics
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
le
candidat
qui
sera
choisi
pour
chaque
lot par la Commission
d’ Appel
d'Offres
;
>
De
donner
votre
approbation
et de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2016
chapitre
65
clef
d’imputation
2354
— locaux
associatifs. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
adaptée,
en
application
de
l’article
30
du
Code
des
marchés
publics
;
#
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
le
candidat
qui
sera
choisi
pour
chaque
lot
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2016
chapitre
65
clef
d’imputation
2354
—
locaux
associatifs. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme