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Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.0081 marche d animation gestion des equipements relance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMENT
de LYON 2
EXTRAIT DU REGISTRE esse
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Séance du 26 juin 2014
Compte rendu affiché le 03 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 20 juin 2014
Nombre de membres
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire. Art. 2121-2 Qui ont pris
part à la pis. le à - g dcr | EE | pète Secrétaire élu : Monsieur Stéphane BERTIN
Membres présents à la séance :
43 43 43 Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
Objet : PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
RER BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
AE Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine
Marché d'animation-gestion des GASMI, Sophie CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB,
équipements : relance Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à
Morad AGGOUN, Marie-France VIEUX-MARCAUD à Bernard
GENIN, Sacha FORCA à Christiane PERRET-FEIBEL.
Membres absents excusés :
Rue 9 2 JUIL, 20 |
| DIRECTION DES 1.
ET DES AFFAI RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la Ville de Vaulx-en-Velin a confié à un prestataire extérieur le soin d’animer les divers équipements de proximité destinés à renforcer la cohésion et les liens sociaux
entre les habitants.
La mission d'Animation — Gestion consiste à mettre au service du développement des territoires
et de la participation des habitants, les espaces ci-dessous :
+ Espace CARCO - 20 rue Desnos
° Espace Benoît FRACHON -— 3 avenue Maurice Thorez
+ LCR Grolières
+ Salle Pierre et Marie Curie
Le contrat arrive à son terme le 18 juillet 2014, il s’avère donc nécessaire de relancer une
nouvelle procédure de passation du marché « Animation- gestion des équipements associatifs ».
Il s’agit d’une procédure adaptée par application de l’article 30 du Code des marchés publics.
Le futur marché ne prendra pas en compte la salle Pierre et Marie Curie.
Cet espace a été réaffecté à l’école pour permettre l’ouverture d’une classe supplémentaire.
L'article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil
Municipal peut délibérer afin d'engager le lancement d’une procédure de passation. La délibération précise alors le besoin et le montant prévisionnel du marché, et autorise madame la
Maire à souscrire un marché déterminé.
La Ville de Vaulx-en-Velin procèdera donc à une publicité adaptée et à une mise en concurrence
entre les prestataires potentiels. Un avis de publicité d’appel à la concurrence va donc être lancé. - Le montant annuel prévisionnel de la prestation est estimé à 305 000 € HT.
- Le marché est d’une durée d’un an.
Les offres seront classées par la commission d’appel d’offres. Si le candidat retenu ne peut
justifier de la régularité de leur situation fiscale et sociale, le marché sera attribué dans l’ordre
aux candidats suivants, sous réserve de la production par ces derniers, des certificats et
attestations prévus au I et II de l’article 46.
En conséquence, je vous propose :
> D’autoriser Madame la Maire à lancer la procédure en application de l’article 30 du Code des
marchés publics ;
> D’autoriser Madame la Maire à signer, le marché avec le candidat classé premier par la
Commission d’appel d’offre ;
> D'’autoriser, en cas de déclaration d’infructuosité, Madame la Maire à relancer les procédures
en application de l’article 35 du Code des marchés publics ;
> D’autoriser Madame la Maire à signer le marché passé en application de l’article 35 du Code
des marchés publics ; > De donner votre approbation, et de dire que les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Autorise Madame la Maire à lancer la procédure en application de l’article 30 du Code des
marchés publics ;
> Autorise Madame la Maire à signer, le marché avec le candidat classé premier par la
Commission d’appel d’offre ;
> Autorise, en cas de déclaration d’infructuosité, Madame la Maire à relancer les procédures en
application de l’article 35 du Code des marchés publics ;
> Autorise Madame la Maire à signer le marché passé en application de l’article 35 du Code des
marchés publics ;
> Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conform
Mme la Députée “Mai
Hélè