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Déliberation - 14.10.0159 equipement beauverie procedure de designation de maitre d oeuvre
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.10.0159 equipement beauverie procedure de designation de maitre d oeuvre)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
PUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFECTURE
du RHÔNE
CO
DE VAULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMENT
|Reçuie
-'ÿ NOV,
2014
de
LYON
VES
———————
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PURGE
XTRAIT
DU
REGISTRE
eme
ET DES AFFAIRES
DECENTRALIS!
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
de
VAULX-EN-VELIN
Séance
du 30
octobre
2014
D
Compte
rendu
affiché
le 05
novembre
2014
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
le 24
octobre
2014
Nombre de membres
Président : Madame Hélène GEOFFROY,
Maire
Ar.
2121-2
Qui
ont pris
car
Eee | Qpartèie
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI Membres
présents
à la séance :
43
43
31
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
Objet :
DIDION,
Régis DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
TT
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI.
14.10.0159
Equipement
Beauverie
- Procédure
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
de
désignation
de
Maître
d'oeuvre
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Christine
BERTIN,
Oscar
ARAZ
à
Myriam
MOSTEFAOUI,
Virginie
COMTE
à Stéphane
BERTIN.
Membres
absents
excusés
: Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
du
développement
des
quartiers
Pré
de
l’Herpe
et
centre
ville,
la
Ville
a
inscrit
la
création
d’un
nouvel
équipement
avec
les
objectifs
suivants
:
- accompagner
les
habitants
de
ces
quartiers
en
pleine
mutation
avec
la
réalisation
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
en
développant
l'offre
de
services,
- répondre
aux
besoins
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
et
plus
largement
à
l’évolution
des
effectifs
scolaires
du
centre
ville,
secteur
en
fort
développement,
- répondre
aux
nouvelles
politiques
enfance
(rythmes
scolaires,
accueil
des
2
ans),
- réaliser
un
projet
exemplaire
en
matière
de
qualité
environnementale.
Le
projet
prévoit
ainsi
la
création
d’un
équipement
comprenant
un
groupe
scolaire
de
18
classes,
un
équipement
petite
enfance
de
30
places
et
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
ainsi
que
l’aménagement
des
espaces
extérieurs
et
cours
dévolus
ou
partagés
entre
ces
différentes
structures. Il
sera
implanté
sur
la
parcelle
à
l’angle
des
rues
Montmousseau
et
G.
Péri
sur
laquelle
une
opération
de
logements
est
également
prévue.
Une
étude
de
faisabilité
a été
lancée
en
début
d’année
pour
dimensionner
le
futur
équipement
et
vérifier
les
possibilités
d’implantation
sur
la
parcelle.
Au-delà
du
strict
besoin
en
m°,
ce
travail
a été
élaboré
à partir
d’une
approche
globale
et
croisée
entre
les
différentes
composantes
de
l’équipement
pour
répondre
aux
nouveaux
enjeux
de
l’école
avec
notamment
les
rythmes
scolaires,
l’accueil
des
2-3
ans,
la
place
du
parent
dans
l’école.
Cela
nous
amène
à
parler
d'équipement
intégré
avec
la
création
de
passerelles
fonctionnelles
et
la
mutualisation
de
locaux
entre
les
différentes
structures
pour
prendre
en
compte
le
temps
de
l’enfant
dans
toutes
ses
dimensions.
Le
scénario
retenu
s’appuie
sur
un
scenario
d’optimisation
fonctionnel
pour
lequel
l’accent
devra
être
mis
sur
:
- la
question
du
parking
pour
les
parents
déposant
leurs
enfants,
en
distinguant
l’accès
petite
enfance/maternelle
de
l’accès
élémentaire,
- Poptimisation
du
fonctionnement
qui
doit
prendre
en
compte
la
qualité
environnementale
et
réfléchir
à un
bâtiment
à énergie
positive,
- l'accès
du
gymnase
de
l’école
par
les
différentes
activités
dont
certaines
extérieures
(utilisation
scolaire,
préscolaire,
extra-scolaire
et
sport
de
loisirs),
- la
nécessité
de
dissocier
l’immeuble
habitat
du
bâtiment
scolaire,
- la
question
des
couchettes.
Le
coût
à
ce
stade
de
l’opération
est
évalué
à
16
200
000
€
HT,
soit
19
440
000
€
TTC.
Cette
opération
va
bénéficier
de
financement
dans
le
cadre
partenarial
(ANRU,
Conseil
Général,
Caf,
Région,…)
et
des
participations
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
au
titre
du
programme
d’équipements.
Sur
le
plan
budgétaire,
l’article
L
2311-3
du
CGCT
autorise
désormais
les
collectivités
à voter,
lorsque
les
engagements
de
dépenses
se
réalisent
sur
plusieurs
exercices,
une
autorisation
de
programme
pluriannuelle.
Notre
assemblée
s’engage
également
à
inscrire
chaque
année
les crédits
de
paiements
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l’opération
suivant
le
plan
de
financement
ci-joint.
Cette
décision
sera proposée
au
vote
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Le
planning
prévisionnel
de
l’opération
prévoit
une
durée
de
travaux
de
18
à 24
mois
environ
avec
une
livraison pour
la rentrée
de
septembre
2018.
I
convient
à
présent
de
lancer
la
consultation
pour
pouvoir
retenir
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
d’un
concours
restreint
(article
74
du
code
des
marchés
publics
2009).
Le
niveau
de
rendu
des
projets
de
concours
sera
de type
« Esquisse
+
».
Cette
procédure
requiert
la
constitution
d’un
jury
de
concours
conformément
à
l’article
24
du
code
des
marchés
publics.
Ce
jury
sera
présidé
par
madame
la
Députée-Maire
ou
son
représentant
et sera
composé
de :
- 5 membres
élus
du
Conseil
municipal
ainsi
que
leurs
5
suppléants
désignés
par
délibération
du
24 avril 2014, - 1 à 2 personnalités
ayant
un intérêt particulier au regard
de l’objet du
concours,
- 1/3 des membres
du jury possédant
la qualification
de maître
d’œuvre,
soit 4 personnes.
Je vous
rappelle
que
sont membres
de droit et à titre consultatif :
-
un
représentant
de
la
DDCCRF
(Direction
Départementale
de
la
Concurrence
de
la
Consommation
et de
la Répression
des Fraudes),
- le comptable
public.
Madame
la Députée-Maire
déterminera
le montant
des
indemnités
des
membres
du jury par voie
d’arrêté
selon
leurs
titres
et qualités
professionnelles.
Ce
montant
sera
composé
d’une
indemnité
par
réunion
de
jury,
d’une
indemnité
d’analyse
de
documents
hors
réunion
et
du
prix
de
remboursement
kilométrique
et
les
éventuels
frais
de
vie
du
fait
du
déplacement.
Ces
frais
de
transport
seront
remboursés
selon
le
barème
fiscal
applicable
ou
sur
présentation
du
titre
de
transport ou ticket de péage. La
première
phase
de
la
procédure
de
concours
consiste
à
sélectionner
les
candidats
admis
à
concourir
(au
nombre
de
3),
le
jury
sera
amené
dans
un
second
temps
à
donner
un
avis
sur
les
propositions
des
concurrents.
Après
négociation
avec
le
ou
les
lauréats
du
concours,
il
vous
sera
demandé
d’autoriser
la
signature
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre.
Les
textes
prévoient
de
verser
une
indemnité
aux
deux
candidats
non
retenus,
correspondant
au
travail
fourni
pour
la
remise
des
prestations
relatives
au
concours,
avec
un
abattement
possible
de
20
%.
Pour
le
lauréat
cette
indemnité
est
considérée
comme
une
avance
sur
ses
honoraires.
Je vous
propose
de fixer le montant
de l’indemnité
à 51
083
€ HT
(61
299,60
€ TTC).
Par
aïlleurs,
pour
conduire
à bien
le
projet,
des
prestations
intellectuelles
complémentaires
à la
maîtrise
d'œuvre
(bureau
de
contrôle,
coordinateur
sécurité,
divers
diagnostics
et
étude
de
sol,
.….)
sont
nécessaires.
Nous
proposons
de
lancer
ces
consultations
en
procédure
adaptée
pour
désigner
les
prestataires. En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
De
décider
de
traiter
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
par
une
procédure
de
concours
restreint
conformément
aux
articles
70
et 74
du code
des marchés
publics
;
>
De
dire qu’un jury
sera constitué
conformément
à l’article 24
du code
des
marchés
publics
;
>
De
décider
de fixer l’indemnité
des personnalités
compétentes
du jury par
voie
d’arrêté
;
>
De
décider
que
le
montant
de
l’indemnité
relative
au
concours
est
de
51
083
€
HT
(61
299,60
€ TTC)
par candidat
;
>
D'autoriser
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
pour
toutes
les
prestations
intellectuelles
complémentaires
et
à signer
les
marchés
avec
le
ou
les
prestataires
qui
seront
classés
premiers
par
la
Commission
de
mise
en
concurrence
et
qui
auront
produit
leurs
attestations
fiscales
et
sociales
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires
;
>
De
dire
que
le
montant
des
dépenses
pour
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
et
les
études
complémentaires
seront
inscrits
dans
l’autorisation
de programme
relative
à l’opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
>
Approuve
le rapport
présenté
;
>
Décide
de
traiter
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
par
une
procédure
de
concours
restreint
conformément
aux
articles 70 et 74
du code
des marchés
publics
;
>
Dit qu’un jury
sera constitué
conformément
à l’article 24
du
code
des
marchés
publics
;
>
Décide
de
fixer
l’indemnité
des
personnalités
compétentes
du jury
par
voie
d’arrêté
;
>
Décide
que
le
montant
de
l’indemnité
relative
au
concours
est
de
51
083
€
HT
(61
299,60
€ TTC)
par candidat ;
>
Autorise
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
pour
toutes
les
prestations
intellectuelles
complémentaires
et
à signer
les
marchés
avec
le ou
les
prestataires
qui
seront
classés
premiers
par
la
Commission
de
mise
en
concurrence
et
qui
auront
produit
leurs
attestations
fiscales
et
sociales
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à solliciter
les subventions
au taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires
;
>
Dit
que
le
montant
des
dépenses
pour
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
et
les
études
complémentaires
seront inscrits
dans
l’autorisation de programme
relative
à l’opération. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire
Hélène
GEOFFROY