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Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Talmontiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Date
de
convocation
21/09/2020
Date
d’affichage
21/09/2020
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
14
Présents :
12
Votants :
13
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TALMONTIERS
DU
25
SEPTEMBRE
2020
Le
25
Septembre
deux
mil
vingt,
à 20H00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
COCHET,
Maire.
Présents
:
M.
RIBIERE
Jean-Paul,
adjoint,
M.
BRULE
Philippe,
adjoint,
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle,
Adjointe,
Mme
LUBASINSKI
Catherine,
Adjointe,
M.
NDJIKESSI
Thierry,
Mme
ROSSIGNOL
Corinne,
M.
DELENCLOS
Gérard,
Mme
DJIDEL
Khaoukha,
Mme
CHARLET
Viviane,
DE-GEITERE
Ulysse,
M.
KALWAK
Johnny
Absents
Excusés
:M.
LECOCQ
Nicolas
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
M.
VALLEE
Gérard
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Mme
Catherine
LUBASINSKI
Madame
LUBASINSKI
Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
informe
les
élus
de
la
démission
de
Mme
Isabelle
Lasalie,
conseillère
municipale.
La
lecture
de
la
lettre
de
démission
reçue
a été
lue
en
séance.
1 -
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Adoptée
à
l'unanimité
2
-
PERSONNEL
COMMUNAL
: JOURNEE
DE
SOLIDARITE
-
ANNULATION
DELIBERATION
2015
- 15
Madame
le
Maire
demande
l’annulation
de
la
délibération
2015-15
prise
par
le
Conseil
Municipal
précédent
et
offrant
la
journée
de
solidarité
aux
agents
communaux
Adoptée
à l'unanimité 3
-
PERSONNEL
COMMUNAL
:JOURNEE
DE
SOLIDARITE
: ANNULATION
DELIBERATION
2015
- 16
Madame
le
Maire
demande
l’annulation
de
la
délibération
2015-16
prise
par
le
Conseil
Municipal
précédent
et
refusant
la
décision
de
Monsieur
le
Préfet
Adoptée
à l’unanimité
4
-
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
JOURNEE
DE
SOLIDARITE
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
journée
de
solidarité
est
une
obligation
au
regard
de
la
loi
du
30
juin
2004
et
procède
à la
lecture
de
la
délibération
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Le
Comité
technique
sera
consulté,
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’instituer
une
journée
de
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
en
application
des
dispositions
susvisées,
pour
l’ensemble
du
personnel
titulaire
et
non
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
:
Les
agents
de
la
commune
de
Talmontiers
ne
travailleront
pas
le
lundi
de
pentecôte.
Le
dispositif
instauré
par
la
loi
du
16
avril
2008
stipule
qu’il
est
interdit
de
compenser
cette
journée
de
solidarité
par
une
joumée
de
congés.
La
journée
de
solidarité
reste
fixée
à
7
heures
pour
les
agents
travaillant
à
temps
complet.
Elle
est
proratisée
par
rapport
au
temps
de
travail
pour
les
agents
employés
à temps
non
complet.
-Pour
les
agents
du
service
technique
/ administratif
/ animation
:
Possibilité
de
poser
des
heures
de
récupération,
ou
travail
de
7
heures
à
proratiser
pour
les
agents
à
temps
non
complet.
Un
planning
sera
mis
en
place
pour
définir
les
modalités
de
travail
(1
heure
ou
4
heure
à effectuer
par
jour)
Pour
les
agents
recrutés
en
cours
d’année
:
S'assurer
que
la
journée
de
solidarité
a déjà
été
effectuée
dans
la
précédente
activité
ou
mettre
en
place
la
journée
de
solidarité
selon
les
modalités
ci-dessus.
-
Les
agents
qui
ont
déjà
assuré
la
journée
de
solidarité
dans
une
activité
précédente,
n’ont
pas
à assurer
une
seconde
journée.
Ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année,
sauf
disposition
expresse
de
assemblée
délibérante.
L’obligation
de
7
heures
due
au
titre
de
la
journée
de
solidarité
est
proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet
et
les
agents
à temps
partiel. Adoptée
à l’unanimité
S -
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PART
SUPPLEMENTAIRE
IFSE
REGIE
DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP Madame
le
maire
explique
que
pour
se
mettre
en
conformité
avec
le
CGCT
et
les
nouvelles
dispositions
du
RIFSEEP,
l'indemnité
perçue
dans
le
cadre
de
la
régie
doit
faire
partie
du
RIFSEEP
et
procède
à la
lecture
de
la
délibération.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat; VU
la
circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
;
VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
l’Etat
;
VU
favorable
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
Novembre
2019
;
CONSIDERANT
QUE
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
de
recettes
prévue
par
l’arrêté
ministériel]
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
;
CONSIDERANT
ainsi
la
nécessité
de
procéder
à
une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l’indemnité
susvisée
dans
la
part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
CONSIDERANT
QUE
l'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«IFSE
régie»
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le
respect
des
plafonds
règlementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions
;
>
Les
bénéficiaires
de
la
part
IFSE
régie
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur. 3
Les
montants
de
la part
IFSE
régie Montant
total
du
Montant
moyen
des
maximum
de
l'avance
et
recettes
encaissées
du
montant
moyen
des
mensuellement
recettes
effectuées
mensuellement
Jusqu'à
1
220
Jusqu'à
2
440
=
110
De
1
221
à
3
000
De
2
441
à
3
000
300
110
De
3
001
à
4
600
De
3
000
à
4
600
460
120
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
760
140
De
7
601
à
12
200
De
7
601
à
12
200
1
220
160
De
12
201
à
18
000
De
12
201
à
18
000
1
800
200
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à
38
000
3
800
320
De
38
001
à
53
000
De
38
001
à
53
000
4
600
410
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à
76
000
5
300
250
De
76
001
à
150
000
De
76
001
à
150
000
6
100
640
De
150
001
à
300
000
De
150
001
à
300
000
6
900
690
De
300
001
à
760
000
De
300
001
à
760
000
7
600
820
De
760
001
à
1
500
000
||
De
760
001
à
1
500
000
8
800
1
050
1 500
par
Au-delà
de
1 500
000|
Au-delà
de
1 500
000
|t"#"che
de
1
500
000
46
par
tranche
de
1
500
000
Au
1%
Octobre,
la
régie
en
cours
de
fonctionnement
est
:
.Régie
de
fêtes
et
cérémonies
Les
agents
dont
le
cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001).
Les
régisseurs
bénéficiaires
ont
par
ailleurs
été
désignés
par
arrêtés
du
Maire
pris
antérieurement
à la
présente
délibération.
Le
versement
sera
effectué
en
une
seule
fois
en
fin
de
chaque
année
civile,
au
prorata
de
la
période
de
nomination
sur
l’année.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
à
compter
du
11/12/2019
;
-
DECIDE
la
validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus
;
-
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Adoptée
à l'unanimité 6
-
FIXATION
DES
MODALITES
D’AVANTAGES
EN
NATURE
AUX
AGENTS
(REPAS
FOURNIS
AUX
PERSONNEL
A
COMPTER
DU
1F8
OCTOBRE
2020
Madame
le
Maire
explique
que
depuis
l’ouverture
de
la
cantine,
les
agents
animateurs
et
accompagnateurs
déjeunent
le
midi
avec
les
enfants.
Cette
possibilité
de
déjeuner
est
offerte
à tous
les
agents
communaux,
et
de
ce
fait
relève
de
l'avantage
en
nature.
Madame
le
Maire
procède
à la
lecture
de
la
délibération.
Vu
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la
vie
publique,
Vu
la
circulaire
DSS/DFSS/5B/2003/07
du
7 janvier
2003
relative
à
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale
et
des
frais
professionnels
déductibles
pour
le
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale,
Vu
l'instruction
n°5
F-2-12
du
27
janvier
2012
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
relative
à l'impôt
sur
le
revenu,
traitements
et
salaires,
évaluation
forfaitaire
des
avantages
en
nature
(nourriture
et
logement),
bulletin
officiel
des
Impôts
n°10
du
3 février
2012,
Vu
le
bulletin
officiel
des
Impôts
n°10
du
3 février
2012,
La
collectivité
propose
de
fournir
un
repas
aux
personnels,
il
s’agit
d
‘un
«
avantage
en
nature
nourriture»,
qui
est
évalué
sur
un
système
de
forfait.
Le
nombre
de
repas
est
comptabilisé
mensuellement.
Cet
avantage
en
nature
figure
sur
la
fiche
de
paie
des
agents
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
nominatif
©
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
D’AUTORISER
l'attribution
gratuite
de
repas
lorsque
les
nécessités
de
services
et
les
contraintes
correspondantes
obligent
les
agents
à rester
sur
leur
lieu
de
travail,
>
DE
VALORISER
ces
repas
sur
les
salaires
selon
les
modalités
réglementaires
pour
l’ensemble
du
personnel
susceptible
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
>
DE
FIXER
le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l’'URSSAF,
>
DE
VALIDER
par
un
arrêté
nominatif
la
liste
des
agents
bénéficiant
d’avantages
en
nature
«nourriture».
Adoptée
à l'unanimité 7
-
MISE
EN
PLACE
DES
REGLES
D'OUVERTURES,
DE
FONCTIONNEMENT,
DE
GESTION,
D'UTILISATION
ET
DE
CLOTURE
DU
CET
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte-épargne
temps
dans
la
collectivité.
11
rappelle
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
(les
agents
qui
avaient
auparavant
acquis
des
droits
en
qualité
de
titulaire
ou
de
non
titulaire
ne
peuvent
pendant
la
période
de
stage,
ni
les
utiliser,
ni
en
accumuler
de
nouveau).
Les
agents
de
droit
privé
(CAE,
apprentis)
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
CET.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année,
cette
demande
se
fera
par
remise
du
formulaire
annexée
à
la
présente
délibération,
à
remettre
au
secrétariat,
qui
accuse
réception
de
la
demande
d'ouverture
du
CET.
L’autorité
territoriale
peut
refuser
l’ouverture
du
CET
uniquement
si
l’agent
ne
remplit
pas
les
conditions
requises.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
>
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet),
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
;
>
Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
l’ARTT
;
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60 jours.
PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d’alimentation
du
CET
pourra
se
faire
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
à transmettre
au
service
de
ressources
humaines,
annexé
à la
présente
délibération.
Elle
devra
être
transmise
au
secrétariat
avant
le
31
janvier
de
l’année
suivante.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
service
des
ressources
humaines
informera
l’agent
chaque
année
de
la
situation
de
son
CET
avant
le
31
décembre
de
l’année
écoulée,
en
utilisant
le
formulaire
annexé
à la
présente
délibération.
LA
COLLECTIVITE
INSTAURE
LA
MONÉTISATION
DU
CET
Les
15
premiers
jours
épargnés
ne
seront
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
Au-delà
de
15
jours
épargnés
(du
16*"°
jour
au
60?"
jour
épargné),
l’agent
peut
utiliser
les
jours
excédentaires
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
suivantes
:
6 -
leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la
CNRACL)
;
-
leur
indemnisation
;
-
leur
maintien
sur
le CET
;
-
leur
utilisation
sous
forme
de
congés.
En
cas
d'indemnisation,
le
nombre
de
jours
indemnisés
sera
limité
à
10
jours
par
an
et
par
agent
cette
dernière
se
fera
par
le
versement
d'une
indemnité
compensatrice
selon
des
taux
fixés
par
arrêté
ministériel
et
variable
selon
la
catégorie
hiérarchique
à laquelle
appartient
l'agent
;le
montant
brut
journalier
de
l'indemnité
s'établit
ainsi
à ce
jour
:
CATEGORIE |
MONTANT
BRUT
JOURNALIER
A
135,00€
B
90,00€
C
75,00€
L’agent
doit
faire
part
de
son
choix
au
service
des
ressources
humaines
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l'année
suivante
en
remettant
le
formulaire
de
demande
d'option
annexé
à la
présente
délibération.
À
défaut
de
droit
d'option
exercé
au
31
janvier
de
l'année
suivante
:
-
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à
la
CNRACL,
les
jours
excédant
20
jours
sont
automatiquement
pris
en
compte
au
sein
du
RAFP
;
-
pour
les
autres
agents
(agents
non
titulaires
et
pour
les
agents
affiliés
au
régime
général
IRCANTEC),
ils
sont
automatiquement
indemnisés.
L’agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la
collectivité.
En
cas
de
mutation
et
de
détachement
auprès
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l’alimentation
et
l’utilisation
du
CET
se
poursuivront
conformément
aux
modalités
en
vigueur
dans
l’établissement
ou
la
collectivité
d’accueil.
DECES
D'UN
AGENT
POSSEDANT
UN
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
En
cas
de
décès
de
l’agent,
les
droits
acquis
donnent
lieu
à une
indemnisation
de
ses
ayants
droits.
Les
montants
journaliers
bruts
sont
fixés
selon
l’arrêté
ministériel
en
vigueur.
SITUATION
DE
L’AGENT
EN
CONGE
EPARGNE
TEMPS
Pendant
les
congés
pris
au
titre
du
compte
épargne
temps,
l'agent
est
considéré
dans
les
mêmes
conditions
que
lorsqu'il
prend
des
congés
annuels
ordinaires.
Cette
période
est
assimilée
à une
période
d’activité,
elle
est
donc
rémunérée
en
tant
que
telle.
L’agent
conserve
également
sa
NBI
ainsi
que
l’ensemble
de
son
régime
indemnitaire
s’il
en
perçoit
habituellement.
Pendant
l’utilisation
de
son
compte
épargne
temps,
l'agent
conserve
son
droit
à
bénéficier
de
l’ensemble
des
congés
auxquels
donne
droit
la
position
d’activité
ainsi
que
ses
droits
à
l’avancement
et
à la
retraite.
CLÔTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la
date
de
la
radiation
des
effectifs
pour
l’agent
non
titulaire. Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
Le
Maire
informera
l’agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à utiliser
les
congés
accumulés
à la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d’exercer
ce
droit,
à l'aide
du
formulaire
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
D’APPROUVER
la
délibération
relative
au
Compte
Epargne
Temps,
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant
habilité
à
cet
effet,
à,
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tout
acte
et
document
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à l'unanimité
8 -
ANNULATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
LA
CHASSE
En
accord
avec
le
président
de
l’association
et
conformément
au
courrier
en
date
du
30
Août
2020
la
convention
avec
l’association
de
la
Chasse
signée
le
30
novembre
2018
est
annulée.
Madame
le
Maire
a demandé
au
président
de
l’Association
que
la
Chasse
sur
les
terres
communales
soit
réservée
aux
habitants
de
Talmontiers.
Adoptée
à
l'unanimité
9-
BUDGET
PRIMITIF
2020
-
CAISSE
DES
ECOLES
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2020
Caisse
des
Ecoles
:
=
Fonctionnement
dépenses
et
recettes
:12
082.51
Euros
La
participation
de
la
commune
s'élève
à
5
121.51
Euros
afin
de
clôturer
le
budget
comme
prévu
avec
la
Trésorière
de
Chaumont.
Le
budget
des
écoles
fait
maintenant
partie
intégrante
du
budget
communal
Adoptée
à l'unanimité
10
- DECISION
MODIFICATIVES
:01/2020
Le
conseil
Municipal
décide
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
:
IDDM
n°
01/2020
:Régularisation
du
BP
Ecole
pour
clôture
Chapitre
- Article
Opération
Nature
Montant
011
615221
|
Dépense
Fonctionnement
-__
2621.51
011
615231
|
Dépense
Fonctionnement
- 2
500.00
6575
Recette
Fonctionnement
+5
121.51
Adoptée
à
l'unanimité
8 11
-
BUDGET
PRIMITIF
2020
- CCAS
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2020
CCAS
:
-
Fonctionnement
dépenses
et
recettes
:10451.45
Euros
-
Investissement
:914.69
Euros
Adoptée
à
l'unanimité
11-
LOCATION
DE
CHAPITEAUX
Madame
le
Maire
propose
la
location
des
chapiteaux
pour
un
montant
de
180.00
Euros
l’unité
avec
une
caution
de
1 000.00
Euros
Les
contrats
de
location
et
de
conditions
de
location
seront
annexés
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
ces
contrats.
Adoptée
à l’unanimité
12
- BAUX
RURAUX
DISPONIBLE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
morceau
de
la
parcelle
agricole
ZC32
est
disponible.
Elle
en
a informé
par
courrier
les
exploitants
pour
savoir
s’ils
étaient
intéressés.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
Madame
le
Maire
:
-
À
faire
la
publicité
obligatoire
pour
la
disponibilité
de
la
parcelle
ZC
n°32
au
lieudit
«
Les
Communes
Nord
» pour
une
contenance
de
3ha
19a
50ca
-
Après
réception
des
candidatures,
d'attribuer
la
parcelle
ZC
n°32
-
À
signer
le
bail
chez
le
notaire.
Adoptée
à l'unanimité
13
- CONVENTION
AVEC
L’EPICERIE
SOLIDAIRE
«
LE
COUP
D'ŒIL
»
A
AUNEUIL
Madame
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
l'autorisation
d'honorer
toutes
factures
relatives
à cette
convention
doit
lui
être
impérativement
signifiée
par
l'assemblée
délibérante.
Elle
informe
également
que
sur
l’année
2019,
6
familles
de
Talmontiers
ont
eu
recours
à
l’épicerie
solidaire. Le
conseil
Municipal
Adopte
l'exposé
qui
précède Décide
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
908.40
Euros
à l'Epicerie
Solidaire
"Le
Coup
d'œil"
à Auneuil
au
titre
de
l'année
2020.
Adoptée
à
l'unanimité
14
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
IMPOTS
Conformément
à l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGT)
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
-
Du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
-
De
6
commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
;
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d’évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
la
localisation).
Pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
une
proposition
de
24
personnes
doit
être
adressée
Une
liste
de
24
noms
a été
proposée
par
Mme
Le
Maire
et
a été
lue
en
séance.
Adoptée
à
l'unanimité
1$
- DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
LA
LISTE
ELECTORALE
Vu
la
loi
2016-1048
du
ler
Août
2016
relative
à la
rénovation
des
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
et
portant
sur
la
création
des
commissions
de
contrôles
Vu
la
circulaire
du
12
Juillet
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Madame
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
si
l'un
d'entre
eux
serait
intéressé
pour
siéger
à
cette
commission
(sachant
que
ni
le
maire,
ni
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
pourront
siéger
au
sein
de
cette
commission)
Madame
DJIDEL
Khaoukha
propose
sa
candidature.
L'ensemble
des
membres
valide
sa
proposition.
Adoptée
à l'unanimité 16
- CLOTURE
DU
COMPTE
DE
GESTION
ASSAINISSEMENT
À
la
demande
de
Madame
la
Trésorière
de
Chaumont
en
Vexin
le
compte
de
gestion
du
Service
Assainissement
qui
a été
transféré
à la
CCPB,
doit
être
voté
pour
une
clôture
à Zéro
Adoptée
à l’unanimité
17
-
VOTE
POUR
LA
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
AUPRES
DU
SMOTHD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5711-1
et
L5721-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
03
mai
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit, Vu
l'article
8 des
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
SMOTHD,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Madame
Brigitte
COCHET
et
Monsieur
Johnny
KALWAK
se
présentent
en
tant
que
Titulaires
Elus
à
l’unanimité
Monsieur
Gérard
DELENCLOS
et
Monsieur
Philippe
BRULE
se
présentent
en
tant
que
Suppléants
Elus
à l’unanimité
La
Commune
de
Talmontiers
transmet
cette
délibération
au
président
du
SMOTHD
18
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
AUPRES
DU
SIIVE
Le
Conseil
Municipal,
a élu
à l’unanimité
le
titulaire
et
le
suppléant
délégués
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
:
e
Délégué
Titulaire:
BRULE
Philippe
e
Délégué
Suppléant
:
RIBIERE
Jean-Paul
19
- Validation
du
règlement
de
la
cantine
La
cantine
de
Talmontiers
a été
créée
pour
la
rentrée
scolaire
2020.
Madame
le
Maire
propose
de
valider
le
règlement
qui
définit
les
modalités
d’accès
à la
cantine
après
en
avoir
donné
lecture.
11 Adoptée
à
l’unanimité
20
-
SE
60
-
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l’Oise,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
et
de
la
Communauté
de
la
Picardie
Verte
au
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
Madame
le
Maire
expose
que
les
Communautés
de
Communes
des
Lisières
de
l’Oise,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
et
de
la
Communauté
de
la
Picardie
Verte,
par
délibération
respective
en
date
du
12
décembre
2019,
du
21
décembre
2020
et
du
13
février
2020,
ont
sollicité
leur
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
deux
compétences
optionnelles
:
-
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energie
Renouvelables
(hors
travaux)
-
Maitrise
d'ouvrage
des
travaux
d’investissements
sur
les
installations
d’éclairage
public
des
zones
d’activités
économiques
communautaires
(hors
maintenance).
Lors
de
son
assemblée
du
17
février
2020,
le
Comité
Syndical
du
SE60
a
approuvé
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte.
Conformément
aux
dispositions
visées
par
l’article
L5211.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
ces
adhésions.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
et
de
la
Communauté
de
la
Picardie
Verte
Adoptée
à
l’unanimité
21
-
REMBOURSEMENT
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
DANS
LE
CADRE
DU
COVID
19
Vu
la
situation
sanitaire
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
de
procéder
au
remboursement
des
acomptes
pour
la
location
de
la
Salle
Communale
pour
toute
location
annulée
pendant
la
période
de
la
crise
sanitaire
dans
le
cadre
de
la
COVID
19
Adoptée
à
l'unanimité
22
- VENTE
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
Madame
le
Maire
propose
la
vente
de
terrains
communaux
:
-_
Parcelle
ZC13
-
terrain
agricole
qui
se
trouve
au
moulin
flamand
pour
une
superficie
de
36a80
-_
Parcelle
ZC32
- terrain
à bâtir
que
se
trouve
Rue
des
Forquevais
- Landes
de
Talmontiers
Pour
une
superficie
de
1400
M2 Adoptée
à
l’unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
le
maire
informe
lassemblée
que
pour
les
raisons
sanitaires
en
vigueur
actuellement,
le
concert
prévu
le
26
septembre
est
annulé
et
qu’il
n’y
aura
pas
de
brocante
à Talmontiers
cette
année.
Un
arrêté
d’interdiction
de
Stationnement
sur
les
trottoirs
côté
pair
de
la
Route
de
Dieppe,
de
11h00
à
14h00
uniquement
sur
es
périodes
scolaires,
avait
été
pris
afin
de
faciliter
le
passage
des
enfants
pour
se
rendre
à
la
cantine
le
midi.
Au
vu
du
mécontentement
de
certains
riverains,
l'arrêté
a
été
annulé
et
établit
pour
les
trottoirs
côté
impair
de
la
route
de
Dieppe.
Des
riverains
mécontents
ont
pris
attache
avec
la
préfecture.
En
conséquent,
Madame
La
Préfète
de
l'Oise
a
informé
Madame
Le
Maire
par
lettre
recommandée
que
le
stationnement
est
formellement
interdit
sur
les
trottoirs,
et
que
des
aménagements
doivent
être
prévus.
Si
la
situation
sanitaire
le
permet,
le
conseil
municipal
envisage
d’organiser
à l’occasion
des
vœux
de
Madame
Le
Maire,
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
à Talmontiers
et
de
féliciter
les
jeunes
diplômés.
Madame
la
directrice
des
écoles
à
transmis
ses
remerciements
pour
l’achat
des
tables
individuelles
pour
tous
les
enfants
de
sa
classe,
achat
réalisé
cet
été
par
la
commune.
Monsieur
Ribière
rappelle
également
que
la
bibliothèque
de
l’école
a entièrement
été
rénovée
par
les
élus
cet
été,
le
marquage
des
jeux
a été
refait
par
les
agents
communaux,
le
bac
à sable
promis
lors
des
précédents
mandats
a enfin
été
acheté
et
installé,
ainsi
qu’un
lavabo
dans
la
classe
de
Mme
Martin.
Les
personnes
intéressées
par
le
Pass
Permis
doivent
prendre
contact
avec
le
Centre
Social
du
Coudray
Saint
Germer,
il
concerne
les
jeunes
âgés
de
18
ans
minimum,
ils
peuvent
bénéficier
de
600
Euros
en
échange
de
70h
de
travaux
d'intérêt
généraux.
La
société
d’assurance
Axa
a pris
contact
avec
la
mairie,
Une
information
sera
faite
par
le
biais
d’une
réunion
d’informations
dans
la
mesure
du
protocole
sanitaire
avec
des
tarifs
préférentiels
importants.
Ulysse
De
Geitère,
Vice-Président
de
la
commission
jeunesse,
demande
s’il
serait
possible
d’acheter
des
ballons
à
disposition
des
jeunes.
Les
modalités
d'organisation
vont
être
vues
avec
Monsieur
Ribière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
23h00
Le
Maire,