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Déliberation - decision 2025 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
\ais- GC ID : 029-212900310-20250313-DEC202506-DE n\9 22.A
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Département du Finistère :
Commune de Clohars-Carnoët PUbIié le 13 MARS 2075
DECISION N°2025-06
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention TNE pour l’école Benoîte Groult
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Vu la demande de la directrice de l’école Benoîte Groult pour s'équiper en matériel informatique, à
savoir l'achat de 8 ordinateurs portables,
DECIDE
Article 1: De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Finistère, au titre du Territoire Numérique Educatif (TNE) du Finistère, pour l'acquisition de matériel
informatique pour l’école Benoîte Groult, soit :
Plan de financement
Nature des dépenses & TTC Nature des recettes € TTC
Acquisition de matériel 4 792,03 | CD 29 3 355,00 informatique
Autofinancement 1437,03
Total 4 792,03 Total 4 792,03
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur
le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. le Comptable public de Rosporden.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de Rosporden sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 13 mars 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2025-06 Page 1 sur 1