Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 2025 001
Déliberation - decision 2025 042
Déliberation - decision 2024 041
Déliberation - decision 2025 07
Déliberation - decision 2025 06
Déliberation - decision 2025 017
Déliberation - decision 2025 08
Déliberation - decision 2025 010
Déliberation - decision 2025 024
Déliberation - decision 2024 030
Déliberation - decision 2025 041
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h14 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 041)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S
\Qaïs- C ID : 029-212900310-20251203-DEC202541-DE
OP
Département du Finistère Publié ;: 0 5 DEC, 2075
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2025-41
DOMAINE DE LA DECISION : 7.3 Emprunts
Mise en place d'un prêt de 140 000 € auprès du Crédit Agricole Finistère pour le financement
des investissements 2025 sur le budget du port de Doëlan
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu le code général des Collectivités Territoriales - notamment en son article L2122-22, Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au
Maire, alinéa 3,
Vu l'offre de prêt du Crédit Agricole Finistère annexée à la présente,
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un emprunt destiné à financer les investissements 2025 prévus au budget du port de Doëlan,
DECIDE
Article 1 : de contracter, pour le financement des différents investissements prévus au budget du port de Doëlan 2025, un contrat de prêt composé d'une ligne de prêt pour un montant total de 140 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Prêt à taux fixe
Montant : 140 000 €
Durée d'amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux d'intérêt fixe : 3,69 %
Amortissement : échéances constantes
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et publiée sur le site internet
de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. le Trésorier de Rosporden.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de Rosporden sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 03/12/2025
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2025-41 Page 1 sur1