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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
orétecture
le 11/04/2034
Publié
le 15
avril
2024
Dubé
le
RSS
ID : 026-212602687-20240408-2024015-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2024/013
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
donesensernenenennenenneerse
osseuse
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
08/04/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
:
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la
convocation
a été
faite
le
DUBOK,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
10),
26/03/2024
et que
le nombre
SANDER,
LECLERC,
TANNIÈRES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
des
membres
en exereice
est
COUDRY,
DUMORTIER,
PONS,
LAPOUGE.
de
dix
neuf.
Absents
excusés
:
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Thomas
HOUSSIN
donne
pouvoir
à
Damien
LAPOUGE,
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
BUDGET
COMMUNAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Rapporteur
:
Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
633
282,04
€,
Considérant
que
la section
d’investissement
fait
apparaître
:
- un
besoin
de
financement
de
558
788,82
€
(D001
au
BP
2024),
- un
excédent
de
financement
de
0
(RO01
au
BP
2024).
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
:
- en
dépenses
168
192,49
€
- en
recettes
de
500
000,00
€.
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 025-212502587-20240408-2024015-DE
Publié
le 15
avril
2024
Décide,
par
18
voix
pour,
par
0 voix
contre
et 0
abstention
des
membres
présents
et
représentés,
d'affecter
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
comme
suit
:
- affectation
en
réserves
d'investissement
(1068)
pour
226
981,31
€
- report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
(R002
du
BP
2024)
pour
406
300,73€
Fait
et
délibéré,
le
8 avril
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.