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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 04 025 Budget cimetiere – Affectation du resultat de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Publié
le 15
avril
2024
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
26/03/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le 14/04/2624
Pubiié
le
RSS
ID:
025.2125028587-20240408-2024027-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/025
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
08/04/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
10),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
PONS,
LAPOUGE.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Thomas
HOUSSIN
donne
pouvoir
à
Damien
LAPOUGE,
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
BUDGET
CIMETIÈRE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023 Rapporteur
:
Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024:
Favorable Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
12.07
€
Considérant
que
la section
d’investissement
fait
apparaître
:
- un
besoin
de
financement
de
- un
excédent
de
financement
de
0 €
(D001
au BP
2024)
5 516,18
€
(R001
au BP
2024)
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
:
- en
dépenses
de
0 €
- en
recettes
de
0 €
Publié
le 15
avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 025-212502587-20240408-2024027-DE
Décide,
par
19
voix
pour,
par
0 voix
contre
et 0
abstention
des
membres
présents
et
représentés,
d'afjecter
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
comme
suit
:
- report
à nouveau
en
section
d'investissement
(RO01
du
BP
2024)
pour
: 5 516,18
€
- report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
(R002
du
BP
2024)
pour
12,07
€
Fait
et
délibéré,
le 8
avril
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.