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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 Budget AF Affectation du resultat de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Publié
le
9 avril
2024
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°
2024/03
N°
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
Arrondissement
de
BESANCON
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
de
l’ Association
Foncière
Canton
de
Besançon
1
Séance
du
04/04/24
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
du
mois
d’avril,
Nota
— le
Président
certifie
que
L'Association
Foncière
de
la commune
de
FRANOIS
Lx
convocation
a été
faite
le
s’est
réunie
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
19/03/2024
et que
le nombre
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
.
BAULIEU,
président,
en
sessi
rdinaire.
des
membres
en
exercice
> P
t, en
session
ordinaire
td
f
Sr
Ge Ru
Présents
: Mme
JANIN
Véronique,
MM
BAULIEU
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Emile,
BIDAL
Alain,
VIEILLE
Thierry,
BAULIEU
Benoît,
CHAUVE
Pierre
Absents
excusés
: ROGNON
Alain,
ROGNON
Sébastien
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
BUDGET
AF-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Le
bureau
de
l’ Association
Foncière,
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
9 441,30
€,
Considérant
que
la section
d’investissement
fait
apparaître
:
- un
besoin
de
financement
de
0€
DO001
au
BP
2024
- un
excédent
de
financement
de
0€
ROO!1
au
BP
2024
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
:
- en
dépenses
de
0€
- en
recettes
de
0 €.
Décide,
par
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
d’afjecter
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
comme
suit
:
- affectation
en
réserves
d'investissement
(1068)
pour
0 €.
- report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
(R002
du
BP
2024)
pour
9 441,30
€
sfecture
du
Doubs
Fes
Fait
et délibéré,
le 4
avril
2024
"s
Le
Président,
Reçu
le 0
5 AVR.
2024
&
Jean-Louis
BAULIEU
FN,
)\
He
f Centrôle
de
légalité
ÿ