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Déliberation - 2023 131 dm signature contrat maitrise ouvrage travaux amenagement ilot gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 131 dm signature contrat maitrise ouvrage travaux amenagement ilot gambetta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
rs
SJ
LO
Liberté, Egalité, Fraternité
ID
: 038-213804164-20231114-2023_131-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_131,
Objet
:
Signature
d’un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
proto-aménagement
de
l’îlot
Gambetta
Le
Maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22.
Vu
la délibération
N°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé,
Considérant
la
nécessité
de
confier
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la
complexité
des
travaux
de
proto-aménagement
à
l'ilot Gambetta, DÉCIDE Article
1°:
D'approuver
le
projet
de
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
Claude
SALERNO
Architectes
(mandataire)
et
le
bureau
d'études
structure
SORAËETEC
pour
un
montant
global
de
28
500
€
HT
— 34
200
€ TTC.
Article 2.
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales,
Un
compte-rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
pag. XX Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 15/11/2023
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20231114-2023_131-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_131,
suite.
Article
3.
:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
Saint-Marcellin,
le
14
novembre
2023
Le
Maire,
Raphaël-MOCELLIN
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 15 novembre
2023
Et
affichage
le 15 novembre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
.
Pa
367