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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ubiete 167 12028
SLGF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20231115-2023_133-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_133,
Objet
: Signature
d’un
contrat
de
mission
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
les
travaux
du
premier
étage
de
l'hôtel
des
administrations Le
Maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22.
Vu
la délibération
N°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé,
Considérant
la
nécessité
de
confier
une
mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la santé,
DÉCIDE Article
1°":
D'approuver
le
projet
de
contrat
de
mission
avec
LT2C
conseil
et
coordination
pour
un
montant
global
de
1
080
€
HT
—
1
296
€
TTC.
Article 2.
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Un
compte-rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
pau
340 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
16/11/2023
S
L Gr
Liberté,
Egalité,
Fraternité
;
“ES
ID : 038-213804164-20231 115-2023_133-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_133,
suite.
Article
3.
:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
l'Isère.
Saint-Marcellin,
le
15
novembre
2023.
Le
Maire,
Raphaël
LLIN …
NÉS
“Le
Lf
'
VEN
:
\
ANT
Ce ——
|
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
16
novembre
2023
Et
affichage
le
16
novembre
2023
CS COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
passe
37/1