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Déliberation - 2023 137 dm signature contrat coordination securite et protection sante ilot gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 137 dm signature contrat coordination securite et protection sante ilot gambetta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 27/11/2023
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-218804164-20231122-2028 187-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_137,
Objet
: Signature
d’un
contrat
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
pour
l’îlot
Gambetta
Le
Maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22. Vu
la
délibération
N°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé,
Considérant
la
nécessité
de
confier
une
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé
dans
le cadre
de
la complexité
des
travaux
de
proto-aménagement
à
l'îlot Gambetta,
DÉCIDE Article
1°' :
D'approuver
le
projet
de
contrat
de
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé
avec
ELYFEC
pour
un
montant
global
de
2
345.00
€
HT
- 2 814.00
€ TTC.
Article
2.
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Un
compte-rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
COMMUNE
DE
SAINT.MARCELLIN
(SR Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 27/11/2023
S
L
O7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20231122-2028_137-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_137,
suite.
Article
3.
:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
Saint-Marcellin,
le
22
novembre
2023.
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
27
novembre
2023
Et
affichage
le
27 novembre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
P
age
+