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Déliberation - 2eme trimestre 2020 v2
Arrêté - 3eme trimestre 2017 v2
Déliberation - RAA 2e trimestre 2010
Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 2e trimestre 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2 2 2 2e e e e trimestre 2010 trimestre 2010 trimestre 2010 trimestre 2010 2
SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE
D D D Délibérations du Conseil Mu élibérations du Conseil Mu élibérations du Conseil Mu élibérations du Conseil Mun n n nicipal du 1 icipal du 1 icipal du 1 icipal du 1er er er er avril 2010 avril 2010 avril 2010 avril 2010 p. p. p. p. 8 8 8 8 à à à à 22 22 22 22
2010-18
2010-19
2010-20
2010-21
2010-22
2010-23
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2010-30
2010-31
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2010-33
2010-34
Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus
constructibles
Autorisation au Maire d’ester en justice en vue de l’application des dispositions
de l’article 1509 du Code Général des Impôts
Reprise anticipée du résultat 2009
Taux 2010 de la fiscalité locale
Budget primitif 2010
Création d’un budget annexe pour le Centre Culturel et vote du budget primitif 2010
Attribution d’une subvention au Centre Culturel pour l’année 2010
Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2010
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Convention relative aux modalités de collaboration entre la ville et le Centre
Communal d’Action Sociale
Tarifs des séjours été 2010
Approbation du principe de bonus de droit à construire pour les bâtiments à
haute performance énergétique sur le centre bourg
Proposition de modification des limites territoriales entre les communes de Bailly-
Romainvilliers et de Magny-le-Hongre
Autorisation au Maire de passer et signer le marché de nettoyage des bâtiments
communaux
Autorisation au Maire de passer et signer le marché d’entretien des espaces verts
Indemnisation du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique menée dans le
cadre du projet de modification des limites territoriales des communes de Bailly-
Romainvilliers et de Magny-le-Hongre
D D D Délibérations du Conseil Municipal du 1 élibérations du Conseil Municipal du 1 élibérations du Conseil Municipal du 1 élibérations du Conseil Municipal du 10 juin 2010 0 juin 2010 0 juin 2010 0 juin 2010 p. p. p. p. 24 24 24 24 à à à à 61 61 61 61
2010-35
2010-36
2010-37
2010-38
2010-39
2010-40
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2010-43
2010-44
2010-45
Motion relative au Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France
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Tarif du séjour « Albatros de Liafranc » en Espagne été 2010 3
2010-46
2010-47
2010-48
2010-49
2010-50
2010-51
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2010-53
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2010-67
2010-68
2010-69
2010-70
2010-71
Répartition des nouvelles voies des lots situés au nord de la RD 406 au regard
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des communes et File 7
Tarif réduit pour les abonnés des scènes rurales et les adhérents du centre
culturel La Ferme Corsange
Nouveaux tarifs des spectacles au centre culturel La Ferme Corsange
Additif à la délibération n° 2007-147 du 26 novembre 2007 relatif aux tarifs des
boissons et autres denrées dans le cadre des spectacles du centre culturel
Procédure de révision du plan local d’urbanisme
Rétrocession du centre technique municipal et de l’assiette foncière à la
commune par le SAN du Val d’Europe
Rétrocession du groupe scolaire n° 2 « Les Coloriades » et de l’assiette foncière
à la commune par le SAN du Val d’Europe
Rétrocession du gymnase et de l’assiette foncière à la commune par le SAN du
Val d’Europe
Proposition de dénomination de la voie d’accès au futur centre aquatique
intercommunal du Val d’Europe
Rétrocession à la commune par la SCI Les Villas de Bailly de la parcelle
cadastrée section AP 148 et classement dans le domaine public communal
Rétrocession à la commune par Bouygues Immobilier des parcelles cadastrées
section AH 80, AH 84 et classement dans le domaine public communal
Cession de la partie inférieure de la parcelle AH n° 2 volume 41 et classement
dans le domaine public
Autorisation au Maire de passer et signer le marché de travaux pour la reprise
d’étanchéité des bassins de l’opération Apollonia
Mise en demeure de la porcherie de Villeneuve-le-Comte
Création de quatre postes d’adjoint d’animation de 2ème classe
Création de trois postes d’adjoint administratif de 1ère classe
Création de deux emplois d’adjoint administratif de 1ère classe
Actualisation du tableau des effectifs
Validation du règlement de formation et du plan de formation des personnels de
la commune de Bailly-Romainvilliers
Validation du règlement interne des personnels de la commune de Bailly-
Romainvilliers Aménagement du temps de travail – Compte Epargne Temps
Autorisation donnée au Maire pour la signature de contrats d’accompagnement à
l’emploi-passerelles
Liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction et tableau des
logements destinés par la commune de Bailly-Romainvilliers
D D D Délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010 élibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010 élibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010 élibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010 p. p. p. p. 63 63 63 63
2010-72 Précision de la délibération n° 2008-132 relative à la cession partielle de la
parcelle cadastrée section AD n° 532 aux riverains (Sente des Ecoliers) 4
Arrêtés pris par le Maire Arrêtés pris par le Maire Arrêtés pris par le Maire Arrêtés pris par le Maire en matière technique en matière technique en matière technique en matière technique p. p. p. p. 65 65 65 65 à à à à
107 107 107 107
2010-54
2010-55
2010-56
2010-57
2010-58
2010-59
2010-60
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2010-75
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par Monsieur Jérôme
FRADIN, ostréiculteur, de janvier à mars 2010
Modification de l’arrêté n° 2010-26-ST concernant la numérotation postale de l’ilot
ES 3.7 rue de l’Escot
Autorisation temporaire du domaine public à l’Hôtel de Ville Entreprise EQUIPE
BAIE du 03 au 07 mai 2010
Réglementation de la circulation rue des Mûrons du 03 mai au 31 décembre
2010
Modification de l’arrêté n° 2010-53-ST concernant l’autorisation d’occupation
temporaire du domaine public au Groupe Scolaire Les Coloriades
Réglementation de la circulation boulevard de Romainvilliers (RD 406), rue de
Magny et avenue des Deux Golfs les 26 et 27 avril 2010 de 21h à 5h
Réglementation temporaire sur la circulation et le stationnement pour l'entreprise
Grands Travaux Urbains SAS sur l'ensemble de la commune du 15 avril au 31
décembre 2010
Réglementation de la circulation route de Villeneuve pour l'entreprise STPEE du
03 mai au 21 mai 2010
Réglementation de la circulation boulevard des Sports pour l'entreprise LA
LIMOUSINE du 28 avril au 30 avril 2010
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par le restaurant
Francesca, du 1er mai au 30 septembre 2010
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par le restaurant Ô Sàn
Sushi, du 03 mai au 31 décembre 2010
Réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal,
pour l'entreprise RPS du 03 mai au 25 mai 2010
Réglementation du stationnement pendant une séance photos rue des Beuyottes
le vendredi 28 mai 2010 sur la commune de Bailly-Romainvilliers
Réglementation temporaire sur la circulation et le stationnement pour l'entreprise
AXIMUM sur la méridienne et boulevard de l’Europe du 1er juin au 15 juillet 2010
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par la Crêperie « Grain
de Sel », du 25 mai au 15 octobre 2010
Réglementation du stationnement lors d’un déménagement au droit du 58 de la
rue des Berges le samedi 19 juin 2010 de 10h à 18h
Réglementation de l'occupation du domaine public le vendredi 28 mai 2010 de
18h00 à 22h00 à l'occasion de la fête des voisins
Réglementation de la circulation et du stationnement sur le boulevard circulaire
du 07 juin au 07 août 2010
Autorisation sur l'occupation du domaine public, place de la Mairie à l’intersection
des rues de Paris et Cernon le samedi 03 juillet 2010, de 18h00 à 02h00 par la
société ARTEFACT
Réglementation du stationnement et de la circulation pour la brocante, organisée
par la commune le dimanche 20 juin 2010 de 5h à 20h
Réglementation du domaine public sur la trame verte de la rue du Verger le
samedi 03 juillet 2010 pour un barbecue entre voisins
Réglementation de la circulation et du stationnement boulevard de la Marsange et
boulevard des Sports, pour l'entreprise TERE Agence AIV les 14, 15 et 16 juin 5
2010-76
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2010
Réglementation de la circulation et du stationnement boulevard des Artisans, pour
l'entreprise TERE Agence AIV du 07 au 25 juin 2010
Réglementation sur le sens de la circulation et du stationnement au niveau de la
Résidence « les Demeures du Green » et instauration d’une « Zone 30 » à partir
du 7 juin 2010
Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Genêts, Résidence
Etudiantes, lot ES 3.1 à Bailly-Romainvilliers du 28 juin au 30 juillet 2010
Réglementation du stationnement lors d’un déménagement au droit du 52 de la
rue des Berges le samedi 19 juin 2010 de 9h à 18h
Réglementation temporaire de traverser la Commune le samedi 19 juin 2010 à
l’occasion de la manifestation « Roulez Roller 2010 »
Réglementation de la circulation impasse des Paillons, pour l'entreprise SAUR du
28 juin au 9 Juillet 2010
Numérotation postale de la parcelle A 870p (lot B) rue Saint Blandin
Modification de l’arrêté n° 2010-078-ST concernant la réglementation de la
circulation et du stationnement rue des Genêts, Résidence Etudiantes, lot ES 3.1
à Bailly-Romainvilliers
Réglementation du stationnement, boulevard des artisans et impasse des Paillons
du 28 juin au 31 juillet 2010
Réglementation sur le stationnement et la circulation le mardi 13 juillet 2010 à
l’occasion du feu d’artifice
Arrêtés pris par le Mai Arrêtés pris par le Mai Arrêtés pris par le Mai Arrêtés pris par le Maire re re re en matière administrative en matière administrative en matière administrative en matière administrative p. p. p. p. 108 108 108 108 à à à à 112 112 112 112
2010-30
2010-31
2010-32
2010-33
2010-34
Délégation de signature à Monsieur Cédric MOULIN-RENAULT
Réglementation de la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique
Acte individuel
Autorisation d’un tir d’artifice pour le mardi 13 juillet 2010 sur le Parc Urbain, rue
des Mûrons à partir de 23 h
Délégation de signature aux fonctions d’Officier d’Etat Civil à Madame Florence
RAVUT
Arr Arr Arr Arrêtés de débit de boissons êtés de débit de boissons êtés de débit de boissons êtés de débit de boissons p. p. p. p. 113 113 113 113 à à à à 122 122 122 122
2010-03
2010-04
2010-05
2010-06
2010-07
2010-08
2010-09
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
Cercle d'Escrime du Val d'Europe
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
Souffle d'Alizés
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
Bailly Football Club
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
Capoeira Aguia Dourada
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
Bailly Football Club
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
Bailly Football Club
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association FSE
du lycée de Serris 6
2010-10
2010-11
2010-12
2010-14
2010-15
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
Bailly Val d'Europe Gym
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
sportive de Roller Skating du Val d'Europe
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
Val'Eur Gym
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
« Comité d'Animation »
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
« Comité d'Animation » 7
Délibérations du Conseil Municipal Délibérations du Conseil Municipal Délibérations du Conseil Municipal Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Séance du Séance du Séance du 1 1 1 1er er er er avril avril avril avril 2010 2010 2010 2010 8
DELIBER DELIBER DELIBER DELIBERATION N° 2010 ATION N° 2010 ATION N° 2010 ATION N° 2010- - - -1 1 1 18 8 8 8 - - - - INSTITUTION DE LA TA INSTITUTION DE LA TA INSTITUTION DE LA TA INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR L XE FORFAITAIRE SUR L XE FORFAITAIRE SUR L XE FORFAITAIRE SUR LA A A A
CESSION A TITRE ONER CESSION A TITRE ONER CESSION A TITRE ONER CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVE EUX DE TERRAINS DEVE EUX DE TERRAINS DEVE EUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES NUS CONSTRUCTIBLES NUS CONSTRUCTIBLES NUS CONSTRUCTIBLES
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU VU VU VU le Code Général des Impôts notamment son article 1529 ;
V V V VU U U U le décret n°2007-1394 du 27 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 1529 du
Code Général des Impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
et modifiant les annexes II et III à ce code ;
VU VU VU VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU VU VU VU l’avis de la Commission Finances du 25 février 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité d'instituer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de
terrains nus devenus constructibles pour faire face aux coûts des équipements publics
découlant de cette urbanisation;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
l'institution sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers de la taxe forfaitaire sur
la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
DIT DIT DIT DIT
que la présente délibération s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème
mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue (soit le 1er juillet 2010). Elle sera notifiée
aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/ Publiée le 15/04/ Publiée le 15/04/ Publiée le 15/04/2010 2010 2010 2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -19 19 19 19 - - - - AUTORIS AUTORIS AUTORIS AUTORISATION AU MAIRE D’EST ATION AU MAIRE D’EST ATION AU MAIRE D’EST ATION AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE ER EN JUSTICE ER EN JUSTICE ER EN JUSTICE
EN VUE DE L’APPLICAT EN VUE DE L’APPLICAT EN VUE DE L’APPLICAT EN VUE DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS ION DES DISPOSITIONS ION DES DISPOSITIONS ION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1509 DU DE L’ARTICLE 1509 DU DE L’ARTICLE 1509 DU DE L’ARTICLE 1509 DU CODE CODE CODE CODE
GENERAL DES IMPOTS GENERAL DES IMPOTS GENERAL DES IMPOTS GENERAL DES IMPOTS
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1509-V, 9
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le différend qui oppose les services fiscaux à la commune dans l’application
des dispositions de l’article 1509 du Code Général des Impôts,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de pouvoir autoriser le Maire à ester en justice,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE
- Le Maire ou son représentant à ester en justice devant toute juridiction gracieuse ou
contentieuse pour clore le différend qui oppose la Ville et les services fiscaux dans
l’application pleine et entière des dispositions de l’article 1509 du Code Général des
Impôts.
- Le Maire ou son représentant, à prendre toutes les décisions et actes nécessaires à
l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -20 20 20 20 - - - - REPRISE ANTICIPEE DU REPRISE ANTICIPEE DU REPRISE ANTICIPEE DU REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2009 RESULTAT 2009 RESULTAT 2009 RESULTAT 2009
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 à
L1612-14, L2311-5 et R2311-11 à R2311-12,
VU VU VU VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU VU VU VU l l l la balance budgétaire envoyée par la perception,
VU VU VU VU l’avis de la Commission des Finances du 25 février 2010,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que l’arrêté des comptes permet de déterminer e résultat de la section de
fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement ainsi que les Restes à
réaliser.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que le résultat de l’exercice 2009 a pu être constaté grâce à la balance.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Reprend Reprend Reprend Reprend le résultat 2009 comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de l’exercice 2009 - - - - 160 160 160 160 472.93€ 472.93€ 472.93€ 472.93€
RESULTAT D’INVESTISSEMENT RESULTAT D’INVESTISSEMENT RESULTAT D’INVESTISSEMENT RESULTAT D’INVESTISSEMENT Résultat de clôture
Restes à réaliser (dépenses)
Excédent Excédent Excédent Excédent de la section de la section de la section de la section
60 555.06€
- 58 226.36€
2 2 2 2 328.71€ 328.71€ 328.71€ 328.71€ 10
Reprise anticipée du résultat Reprise anticipée du résultat Reprise anticipée du résultat Reprise anticipée du résultat : : : : Investissement :
Article 001 : Excédent d’investissement reporté
Fonctionnement :
Article 002 : Déficit de fonctionnement reporté
60 555.06€
-160 472.93€
- - - -99 99 99 99 917.87€ 917.87€ 917.87€ 917.87€€
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -21 21 21 21 - - - - TAUX 2010 DE LA FISCALITE LOCALE TAUX 2010 DE LA FISCALITE LOCALE TAUX 2010 DE LA FISCALITE LOCALE TAUX 2010 DE LA FISCALITE LOCALE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU VU VU VU le projet de Loi de Finances pour 2010,
VU VU VU VU le Débat d’Orientation Budgétaire du 18 février 2010,
VU VU VU VU la Commission des Finances du 25 février 2010.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
De reconduire les taux de la fiscalité locale comme suit :
• Taxe Habitation 15,13%
• Taxe Foncière Bâtie 32,31%
• Taxe Foncière Non Bâtie 50,46%
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Transmise à M. le Transmise à M. le Transmise à M. le Sous Sous Sous Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/ Publiée le 15/04/ Publiée le 15/04/ Publiée le 15/04/2010 2010 2010 2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -22 22 22 22 - - - - BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRIMITIF 2010 11
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-1 à L1612-10, L2311-1
et L2312-1 à L2312-4 ;
VU VU VU VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU VU VU VU le Débat d’Orientation Budgétaire du 18 Février 2010 ;
VU VU VU VU l’avis de la Commission des Finances du 25 Février 2010 ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE
le Budget Primitif 2010 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement Section de fonctionnement Section de fonctionnement Section de fonctionnement
- Recettes de l’exercice : 9 327 924,00€
- Dépenses de fonctionnement : 9 327 924,00€
Section d’investissement Section d’investissement Section d’investissement Section d’investissement
- Recettes de l’exercice : 1 359 076,35€
- Dépenses d’investissement : 1 359 076,35€
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE
Monsieur le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -23 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE 23 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE 23 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE 23 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE
CENTRE CULTUREL ET VOTE DU CENTRE CULTUREL ET VOTE DU CENTRE CULTUREL ET VOTE DU CENTRE CULTUREL ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRIMITIF 2010
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 à L.
1612-10, L. 2311-1 et L. 2312-1 à L. 2312-4 ;
VU VU VU VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14 ,
VU VU VU VU le Débat d’Orientation Budgétaire du 18 février 2010 ;
VU VU VU VU l’avis de la Commission des Finances du 25 février 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité de distinguer les dépenses et les recettes afférentes au Centre
Culturel.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que ce budget annexe ne pourra pas s’autofinancer, la commune participera 12
par subvention à l’équilibre du budget annexe.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les recettes, y compris la régie de recettes propres, que le Centre
Culturel génère actuellement, seront transférées au budget annexe.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : De créer un budget annexe du Centre Culturel de la Ferme Corsange, soumis
à l’instruction budgétaire et comptable M14.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : D’opter pour un régime de TVA.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : De transférer, depuis le début de l’exercice budgétaire 2010, toutes les
dépenses et recettes déjà réalisées au titre du Centre Culturel au budget
annexe de ce dernier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : D’approuver le Budget Primitif 2010 dont les balances se présentent comme
suit :
Section de fonctionnement Section de fonctionnement Section de fonctionnement Section de fonctionnement
- Recettes de l’exercice : 325 985,00 €
- Dépenses de fonctionnement : 325 985,00 €
Section d’investissement Section d’investissement Section d’investissement Section d’investissement
- Recettes de l’exercice : 8 200,00 €
- Dépenses d’investissement : 8 200,00 €
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE
Monsieur le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -24 24 24 24 - - - - ATTRIBUTION D’UNE ATTRIBUTION D’UNE ATTRIBUTION D’UNE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE SUBVENTION AU CENTRE SUBVENTION AU CENTRE SUBVENTION AU CENTRE
CULTUREL POUR L’ANNEE 2010 CULTUREL POUR L’ANNEE 2010 CULTUREL POUR L’ANNEE 2010 CULTUREL POUR L’ANNEE 2010
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14, 13
VU VU VU VU le Projet de Loi de Finances pour 2010,
VU VU VU VU l l l le budget primitif 2010,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le projet de budget du Centre Culturel de la Ferme Corsange une subvention
communale de 290 935,00€ est nécessaire pour équilibrer le Budget 2010.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : D’octroyer une subvention d’un montant de 290 935,00€ pour l’exercice budgétaire
2010 au budget annexe du Centre Culturel.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657363, dit
« établissements et services rattachés à caractère administratif ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -25 25 25 25 - - - - ATTRIBUTION D’UNE ATTRIBUTION D’UNE ATTRIBUTION D’UNE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE SUBVENTION AU CENTRE SUBVENTION AU CENTRE SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION S COMMUNAL D’ACTION S COMMUNAL D’ACTION S COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2010 OCIALE POUR L’ANNEE 2010 OCIALE POUR L’ANNEE 2010 OCIALE POUR L’ANNEE 2010
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU l l l l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU VU VU VU le Projet de Loi de Finances pour 2010,
VU VU VU VU le Budget primitif 2010,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. une
subvention communale de 151 903.35€ est nécessaire pour équilibrer le Budget 2010.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : D’octroyer une subvention d’un montant de 151 940.35€ pour l’exercice budgétaire
2010 au C.C.A.S. de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362. 14
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise Transmise Transmise Transmise à M. le Sous à M. le Sous à M. le Sous à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -26 26 26 26 - - - - OBSERVATIONS DE LA COMMISSION OBSERVATIONS DE LA COMMISSION OBSERVATIONS DE LA COMMISSION OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES IMPOTS DIRECTS CONSULTATIVE DES IMPOTS DIRECTS CONSULTATIVE DES IMPOTS DIRECTS CONSULTATIVE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU VU VU VU le Code Général des Impôts ;
VU VU VU VU le Code de l’Urbanisme ;
VU VU VU VU le procès-verbal de la Commission Communale des Impôts Directs du 8 mars 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que plusieurs parcelles accueillant des activités professionnelles depuis l’an
dernier n’étaient toujours pas prises en compte dans le calcul des taxes ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bases fiscales dépendent de locaux, dits de référence, datant de
1970 et qu’au surplus, certains locaux de professions libérales sont considérés fiscalement
comme des habitations ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que certains terrains, anciennement à vocation agricole, sont toujours
considérés comme tels par les services fiscaux et non en terrains à bâtir ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE PREND ACTE PREND ACTE PREND ACTE
du procès-verbal de la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs du 8 mars 2010.
APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE
les observations formulées par la Commission Communale des Impôts Directs.
DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE
- aux services fiscaux l’intégration de plusieurs locaux à usage professionnel, ne figurant pas
sur les listes présentées par les services, pourtant en activité depuis fin 2009.
- la qualification de terrains agricoles (terrains selon la dénomination fiscale) en terrains à bâtir concernant les parcelles B 508, B 533, B 506, B 493, B 505, B 529, B 525, B 435, B 497, B 260, AM 3, AM 32, B 531, B 530, B 503, B 504, B 500, AM 11, AM 18, AM 17, AN 3, AN 4, AN 5, AN 14, AN 15, AH 240, ZC 50, ZC 53, ZC 54, AL 11, AL 10, AL 7, A 877, A 876, A 874, A 875, A 842, A 680, A 301, A 290, A 840, A 841, A 839, A 442, A 610.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire, 15
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -27 27 27 27 - - - - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES
AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNEE AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNEE AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNEE AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2010 2010 2010 2010
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art. L.2121-29 ;
VU VU VU VU la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, relative au fonctionnement des associations ;
VU VU VU VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU VU VU VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU VU VU VU l’instruction comptable M14,
VU VU VU VU l’avis établi par la commission famille en date du 15 février 2010,
VU VU VU VU l’avis établi par la commission d’attribution des subventions en date du 15 février 2010,
V V V VU U U U la commission finances du 25 février 2010.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de
Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets associatifs.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- D’attribuer les subventions aux associations scolaires/éducations pour les montants
proposés, comme suit.
Dénomination Montant financier proposé
OCCE G.S Alizés Elémentaire 3 100€
OCCE G.S Alizés Maternelle 1 725€
OCCE G.S Girandoles Elémentaire 5 825€
OCCE G.S Girandoles Maternelle 4 250€
Association Scolaire Coloriades Elémentaire 3 800€
Association Scolaire Coloriades Maternelle 5 675€
Provisionnement 5 975€
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 30 350 30 350 30 350 30 350€ € € €
Le montant des subventions financières proposées est de 30 350€ euros.
- D’autoriser leur versement en un seul versement.
DIT DIT DIT DIT
- Que la dépense est inscrite au budget aux articles :
65.74 « Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET 16
Le Maire,
Transmise Transmise Transmise Transmise à M. le Sous à M. le Sous à M. le Sous à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -28 28 28 28 - - - - CONVENTION RELATIVE CONVENTION RELATIVE CONVENTION RELATIVE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE AUX MODALITES DE AUX MODALITES DE AUX MODALITES DE
COLLABORATION ENTRE COLLABORATION ENTRE COLLABORATION ENTRE COLLABORATION ENTRE LA VILLE ET LE CENTR LA VILLE ET LE CENTR LA VILLE ET LE CENTR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTI E COMMUNAL D’ACTI E COMMUNAL D’ACTI E COMMUNAL D’ACTION ON ON ON
SOCIALE SOCIALE SOCIALE SOCIALE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 123-4 et L.123-5 ;
VU VU VU VU le décret n° 92-562 du 6 mai 1995 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de clarifier et de formaliser la nature des liens fonctionnels
existant entre le CCAS et la Ville ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- d’approuver la convention relative aux modalités de collaboration entre la ville et le Centre
Communal d’Action Sociale et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
DELIBERATION N° 20 DELIBERATION N° 20 DELIBERATION N° 20 DELIBERATION N° 2010 10 10 10- - - -29 29 29 29 - - - - TARIFS DES SEJOURS E TARIFS DES SEJOURS E TARIFS DES SEJOURS E TARIFS DES SEJOURS ETE 2010 TE 2010 TE 2010 TE 2010
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU La délibération n° 2009 - 052 du 8 octobre 2009, portant sur les tarifs des services
publics locaux applicables au 01/01/2010, ne fixant pas le tarif des séjours.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le souhait de la commune d’adapter les tarifs des séjours d’été aux revenus
des familles, par l’application du quotient familial.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire, 17
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
D'adopter la tarification suivante :
Ressources mensuelles
(Revenu imposable / 12) Tarif Séjour 2010
Jusqu’à 1375 euros 151, 00 €
De 1375,01 à 2000 euros 170, 00 €
De 2000,01 à 2500 euros 196, 00 €
De 2500,01 à 3875 euros 216, 00 €
De 3875,01 à 5625 euros 258, 00 €
Plus de 5625 euros 278, 00 €
PRECISE PRECISE PRECISE PRECISE
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1 juin 2010.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -30 30 30 30 - - - - APPROBATION DU PRINC APPROBATION DU PRINC APPROBATION DU PRINC APPROBATION DU PRINCIPE DE BONUS DE DROI IPE DE BONUS DE DROI IPE DE BONUS DE DROI IPE DE BONUS DE DROIT T T T
A CONSTRUIRE POUR LE A CONSTRUIRE POUR LE A CONSTRUIRE POUR LE A CONSTRUIRE POUR LES BATIMENTS A HAUTE S BATIMENTS A HAUTE S BATIMENTS A HAUTE S BATIMENTS A HAUTE PERFORMANCE ENER PERFORMANCE ENER PERFORMANCE ENER PERFORMANCE ENERGETIQUE GETIQUE GETIQUE GETIQUE
SUR LE CENTRE BOURG SUR LE CENTRE BOURG SUR LE CENTRE BOURG SUR LE CENTRE BOURG
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 123-1, L. 128-1, L. 128-2, R. 431-18 ;
VU VU VU VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment l'article R. 111-20 et R. 111-
21 ;
VU VU VU VU la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique ;
VU VU VU VU l'arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du Code de la
Construction et de l'Habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du
dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect des exigences de
performance énergétique par un projet de construction ;
VU VU VU VU l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label
« Haute Performance Énergétique » ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le dispositif d'incitation mis en place par la loi n° 200-781 du 13 juillet 2005
permettant à un projet de construction de bénéficier du dépassement du Coefficient
d'Occupation des Sols (COS) dans la limite de 20%, en cas de respect d'exigences de
performance énergétique ; 18
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la commune souhaite favoriser les économies d'énergie et la production
d'énergie renouvelable en instaurant un bonus de densité ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE
sur le périmètre du centre bourg, le dépassement de COS dans la limite de 20% en
application de l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme, dans le respect des autres règles
d'urbanisme.
DIT DIT DIT DIT
que toute demande de permis de construire portant sur un projet pouvant bénéficier de ces
dispositions devra être complétée par les documents prévus à l'article R. 111-21 du Code de
la Construction et de l'Habitation.
INFORME INFORME INFORME INFORME
que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera
insérée dans deux journaux diffusés dans le département. Elle deviendra exécutoire dès les
formalités de publicité accomplies.
INFORME INFORME INFORME INFORME
qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
à la Direction Départementale de l'Equipement de Meaux, au Syndicat d'Agglomération
Nouvelle du Val d'Europe et à EPA France.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Pré Pré Pré Préfet de Torcy le 09/04/2010 fet de Torcy le 09/04/2010 fet de Torcy le 09/04/2010 fet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
D D D DELIBERATION N° 2010 ELIBERATION N° 2010 ELIBERATION N° 2010 ELIBERATION N° 2010- - - -31 31 31 31 - - - - PROPOSITION DE MODIF PROPOSITION DE MODIF PROPOSITION DE MODIF PROPOSITION DE MODIFICATION DES LIMITES ICATION DES LIMITES ICATION DES LIMITES ICATION DES LIMITES
TERRITORIALES ENTRE TERRITORIALES ENTRE TERRITORIALES ENTRE TERRITORIALES ENTRE LES COMMUNES DE BAIL LES COMMUNES DE BAIL LES COMMUNES DE BAIL LES COMMUNES DE BAILLY LY LY LY- - - -ROMAINVILLIERS ET DE ROMAINVILLIERS ET DE ROMAINVILLIERS ET DE ROMAINVILLIERS ET DE
MAGNY MAGNY MAGNY MAGNY- - - -LE LE LE LE- - - -HONGRE. HONGRE. HONGRE. HONGRE.
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU la délibération n°2006-057 du 25 septembre 2006 du Conseil Municipal de Bailly-
Romainvilliers;
VU VU VU VU la délibération n° 2008-27 du 25 mars 2008 du Conseil Municipal de Magny-le-Hongre;
VU VU VU VU l’arrêté préfectoral BAIRCL -2010 n°4 instituant la commission chargé de donner un avis
sur le projet d’échange
VU VU VU VU l’avis favorable de la commission lors de sa réunion du 8 mars 2010,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT les aménagements de réalisation sur la ZAC des Deux Golfs, au Nord de la 19
RD 406, et notamment les lots situés au Nord Est du territoire communal limitrophes à la
commune de Magny-le-Hongre;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de garantir un équilibre et une cohérence quant à la
répartition de l’habitat, de l’emploi et des services à la population sur le territoire
communal ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DONNE DONNE DONNE DONNE
un avis favorable au projet de modification des limites territoriales entre les communes de
Bailly-Romainvilliers et de Magny-le-Hongre.
PRECISE PRECISE PRECISE PRECISE
que la présente délibération est conditionnée à la passation d’une convention organisant la
gestion intercommunale du futur équipement sportif.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 1 Publiée le 1 Publiée le 1 Publiée le 15/04/2010 5/04/2010 5/04/2010 5/04/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -32 32 32 32 - - - - AUTORISATION AU MAIR AUTORISATION AU MAIR AUTORISATION AU MAIR AUTORISATION AU MAIRE DE PASSER ET SIGNE E DE PASSER ET SIGNE E DE PASSER ET SIGNE E DE PASSER ET SIGNER R R R
LE MARCHE DE NETTOYA LE MARCHE DE NETTOYA LE MARCHE DE NETTOYA LE MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COM GE DES BATIMENTS COM GE DES BATIMENTS COM GE DES BATIMENTS COMMUNAUX MUNAUX MUNAUX MUNAUX
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code des marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006,
VU VU VU VU la délibération n° 2010-05 du 18 février 2010,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public, au regard des montants, dans
le cadre des prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DIT DIT DIT DIT
Que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2010-05 du 18 février
2010.
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différentes étapes de la passation du
marché de nettoyage des bâtiments communaux et à signer les documents contractuels. 20
DIT DIT DIT DIT
- que le montant prévisionnel du marché est estimé à 360 000 euros TTC par an.
- qu’il s’agit d’un marché d’un an renouvelable trois fois.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -33 33 33 33 - - - - AUTORISATION AU MAIR AUTORISATION AU MAIR AUTORISATION AU MAIR AUTORISATION AU MAIRE DE PASSER ET DE E DE PASSER ET DE E DE PASSER ET DE E DE PASSER ET DE
SIGNER LE MARCHE D’E SIGNER LE MARCHE D’E SIGNER LE MARCHE D’E SIGNER LE MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES NTRETIEN DES ESPACES NTRETIEN DES ESPACES NTRETIEN DES ESPACES VERTS VERTS VERTS VERTS
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006,
VU VU VU VU la délibération n° 2010-06 du 18 février 2010,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public, au regard des montants, dans
le cadre des prestations d’entretien des espaces verts.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DIT DIT DIT DIT
Que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2010-05 du 18 février
2010.
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différentes étapes de la passation du
marché d’entretien des espaces verts à signer le marché et les pièces afférentes.
DIT DIT DIT DIT
- que le montant prévisionnel du marché est estimé à 300 000 euros TTC par an
- qu’il s’agit d’un marché d’un an renouvelable trois fois.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 21
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -34 34 34 34 - - - - INDEMNISATION DU COM INDEMNISATION DU COM INDEMNISATION DU COM INDEMNISATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR MISSAIRE ENQUETEUR MISSAIRE ENQUETEUR MISSAIRE ENQUETEUR
SUITE A L’EN SUITE A L’EN SUITE A L’EN SUITE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE MENEE QUÊTE PUBLIQUE MENEE QUÊTE PUBLIQUE MENEE QUÊTE PUBLIQUE MENEE DANS LE CADRE DU PRO DANS LE CADRE DU PRO DANS LE CADRE DU PRO DANS LE CADRE DU PROJET DE JET DE JET DE JET DE
MODIFICATION DES LIM MODIFICATION DES LIM MODIFICATION DES LIM MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES D ITES TERRITORIALES D ITES TERRITORIALES D ITES TERRITORIALES DES COMMUNES DE BAILL ES COMMUNES DE BAILL ES COMMUNES DE BAILL ES COMMUNES DE BAILLY Y Y Y- - - -
ROMAINVILLIERS ET DE ROMAINVILLIERS ET DE ROMAINVILLIERS ET DE ROMAINVILLIERS ET DE MAGNY LE HONGRE MAGNY LE HONGRE MAGNY LE HONGRE MAGNY LE HONGRE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles L. 11-
9, R. 11-2, R. 11-5, R. 11-6, R. 11-14-3, R. 11-14-4, R. 11-14-5 et R. 11-20;
VU VU VU VU la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation des enquêtes
publiques et à la protection de l'environnement, et notamment son article 8;
VU VU VU VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU VU VU VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
VU VU VU VU le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif au cumul de retraites, de rémunérations
et de fonctions;
VU VU VU VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire
métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des
établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes
subventionnés ;
VU VU VU VU le décret n° 94-873 du 10 octobre 1994 relatif à l'indemnisation des commissaires
enquêteurs, et notamment son article 6;
VU VU VU VU l'arrêté du 27 février 1986 modifié portant attribution d'indemnités aux commissaires
enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires,
VU VU VU VU l’arrêté préfectoral BAIRCL n°96/15 du 4 septembre 2009 portant mise à l’enquête de
commodo et incommodo du projet de modification des limites territoriales des communes de
Bailly-Romainvilliers et de Magny le Hongre et plus particulièrement son article 4 ;
VU VU VU VU la délibération n°2006-057 portant sur la proposition de modification des limites
territoriales entre les communes de Bailly-Romainvilliers et Magny le Hongre ;
VU l’état de vacations, débours et d’indemnités kilométriques adressé par Monsieur
BONNARDEL Jean-Pierre Commissaire Enquêteur.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de procéder au paiement des indemnités de vacations, débours
et d’indemnités kilométriques du Commissaire Enquêteur conformément à l’arrêté du 25 avril
1995 relatif à l’indemnisation pour les fonctions prévues part la loi n° 83-603 du 12 juillet
1983.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
Du paiement des frais de vacations, débours et indemnités kilométriques de Monsieur
BONNARDEL Jean-Pierre pour un montant de 795.49€.
DIT DIT DIT DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 22
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010 Préfet de Torcy le 09/04/2010
Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 Publiée le 15/04/2010 23
Délibérat Délibérat Délibérat Délibérations du Conseil Municipal ions du Conseil Municipal ions du Conseil Municipal ions du Conseil Municipal
Séance du Séance du Séance du Séance du 10 juin 10 juin 10 juin 10 juin 2010 2010 2010 2010 24
MOTION RELATIVE AU F MOTION RELATIVE AU F MOTION RELATIVE AU F MOTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE D ONDS DE SOLIDARITE D ONDS DE SOLIDARITE D ONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE E LA REGION ILE E LA REGION ILE E LA REGION ILE- - - -DE DE DE DE- - - -FRANCE FRANCE FRANCE FRANCE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU VU VU VU la motion du Comité syndical du SAN du Val d’Europe du 6 mai 2010 ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
D’adopter la motion suivante :
La ville nouvelle de Marne-la-Vallée, et son secteur IV dont Bailly-Romainvilliers, sont par leur
statut une Opération d’intérêt National décidée au cours des années 1980 par l’Etat pour
répondre au déficit du logement en Ile de France à travers notamment la maîtrise du
foncier.
Ce statut ne confère plus aujourd’hui aucun accompagnement spécifique et est devenu, au
fil des années, synonyme d’obligations et d’inéquités pour les villes nouvelles comme plus
globalement les villes bâtisseuses.
Il convient là encore de rappeler que le système de recensement de la population pénalise
fortement les communes comme Bailly-Romainvilliers puisque l’apport très conséquent de
population n’est pris en compte que très tardivement et que les dotations de l’Etat ne
correspondent donc jamais à la population réelle tandis que les services à rendre à la
population sont eux immédiats.
L’Etat octroie ainsi ses dotations forfaitaires sur une base faussée et les communes du Val
d’Europe sont écartées des péréquations nationales en raison du mode de calcul basée sur
une richesse fictive :
- Les bases de TP sont décomptées du potentiel fiscal alors que cette taxe, amenée à
disparaitre, est dévolue à l’intercommunalité
- Une répartition des bases TP proratisée entre les communes membres au prorata de
leur population défavorisant ainsi les communes bâtisseuses
- Un décompte de logements sociaux figé
- Une population sous-estimée
Cette année, en 2010, alors même que la Ville de Bailly-Romainvilliers a dû accroitre les
taux de fiscalité locale de 25% pour maintenir ses services aux habitants toujours plus
nombreux et permettre le vote d’un budget équilibré, nous apprenons que Bailly-Romainvilliers
comme sa voisine Magny-le-Hongre, pourraient être déclarés villes contributrices au Fonds de
Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF).
Pour Bailly-Romainvilliers, la contribution évoquée à hauteur de près de 204 000 euros
représenterait une nouvelle pression fiscale incompréhensible par les habitants de l’ordre de
7% !
DEMANDE A L’ETAT DEMANDE A L’ETAT DEMANDE A L’ETAT DEMANDE A L’ETAT
- D’exclure la ville de Bailly-Romainvilliers des communes contributrices au FSRIF
pendant les cinq prochaines années de son développement. 25
- De mettre à niveau tous les mécanismes financiers, fiscaux et démographiques
permettant aux villes nouvelles de poursuivre le développement voulu par l’Etat.
- De permettre aux communes membres du Val d’Europe de continuer à accompagner
le projet d’intérêt général du territoire avec l’Etat et Disney pour le développement
urbain des 20 prochaines années.
Motion adressée à :
Monsieur le Premier ministre
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du développement durable
Madame la Ministre de l’Economie
Monsieur le Ministre de l’lntérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales
Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme
Monsieur le Préfet de Région, Délégué Interministériel au projet EuroDisneyland en France
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Torcy
Monsieur le Directeur général d’EpaFrance
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBE DELIBE DELIBE DELIBERATION N° 2010 RATION N° 2010 RATION N° 2010 RATION N° 2010- - - -35 35 35 35 - - - - COMPTE DE GESTION 2009 COMPTE DE GESTION 2009 COMPTE DE GESTION 2009 COMPTE DE GESTION 2009
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2343-1 à L2343-2
et R2343-2 à R2343-5,
VU VU VU VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU VU VU VU le compte administratif 2009
VU VU VU VU le compte de gestion 2009
VU VU VU VU l’avis de la Commission des Finances du 20 mai 2010,
VU VU VU VU l’avis du Bureau exécutif du 20 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l’exercice 2009 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la présentation du compte administratif de l’exercice 2009 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 26
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre
2009, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE DECLARE DECLARE DECLARE
que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -36 36 36 36 - - - - COMPTE ADMINISTRATIF 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-31, L1612-11
à L1612-14 et R2342-11 à R2342-12,
VU VU VU VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU VU VU VU le Budget Primitif 2009,
VU VU VU VU le compte administratif 2009,
VU VU VU VU le compte de gestion 2009,
VU VU VU VU l’avis de la Commission des Finances du 20 mai 2010,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 20 mai 2010,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE
le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
2009 2009 2009 2009 INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES 27
€ € € € € € € € € € € € € € € €
Résultat reporté 241 538,75 450 692,72
Résultat affecté (1068) 232 452,52 0,00
Opérations de l'exercice sauf 1068 207 805,98 277 447,27 9 055 681,07 8 444 515,42
résultat 2009 résultat 2009 résultat 2009 résultat 2009 449 344,73 509 899,79 9 055 681,07 8 895 208,14
Résultat de clôture 60 555,06 60 555,06 60 555,06 60 555,06 - - - -160 472,93 160 472,93 160 472,93 160 472,93
Reste à réaliser 58 226,35
Résultat de clôture + RAR 507 571,08 509 899,79
Résultats définitifs (clôture + solde RAR) 2 328,71
Résultat définitif investissement - résultat de
clôture de fonctionnement - - - -158 144,22 158 144,22 158 144,22 158 144,22
CONSTATE CONSTATE CONSTATE CONSTATE
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
ARRETE ARRETE ARRETE ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° DELIBERATION N° DELIBERATION N° DELIBERATION N° 2010 2010 2010 2010- - - -37 37 37 37 - - - - INDEMNITE DE CONSEIL INDEMNITE DE CONSEIL INDEMNITE DE CONSEIL INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR DU RECEVEUR DU RECEVEUR DU RECEVEUR
MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU VU VU VU L’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982,
VU VU VU VU Le décret n°82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
VU VU VU VU L’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés
des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, VU VU VU VU L’instruction budgétaire et comptable M14,
VU VU VU VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 mai 2010
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 20 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu, 28
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : Une indemnité de conseil est attribuée à Mme CASTERA Michèle, receveur
municipal.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : L’indemnité sera calculée en appliquant un taux de 100 % au tarif visé à
l’article 4 du décret n°82-979 du 19 novembre 1982.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : Cette indemnité, prévue au budget de la commune et soumise aux cotisations en
vigueur, s’élève à la somme de 1 306,31€ brut pour 2010.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -38 38 38 38 - - - - ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES
IRRECOUVRABLES IRRECOUVRABLES IRRECOUVRABLES IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU L’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU VU VU VU l’avis de la commission des finances,
VU VU VU VU les titres irrécouvrables envoyés par Mme la Trésorière Principale.
VU VU VU VU l’avis de la Commission des Finances du 20 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 20 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la somme prévue au budget primitif de 5 000€ et l’impossibilité de recouvrir
ses titres malgré les démarches entreprises par les services municipaux et les services du
Trésor Public.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : d’admettre en non valeur les titres de recettes suivants :
Année
N° de
titre Dénomination Valeur
1998 76 Rill Pérez 216,05
1998 105 Liman 32,00
Total 1998 248,05 29
1999 14 Castro Francisco 46,25
1999 31 Ubeda Severine 164,83
1999 67 Chetouane Marie-Christine 176,99
1999 80 Phoutavong Souriya 227,22
1999 98 Boursier Elisabeth 145,28
1999 99 Castro Francisco 126,56
1999 101 Convelbo Jean Baptiste 63,15
1999 201 Busson 1,91
1999 202 Chetouane Marie-Christine 177,16
1999 206 Vague Michel 7,50
1999 216 France Télécom 2 985,02
1999 12 Brito Francisco/Pueyo Viamonte 7,62
Total 1999 4 129,49
2000 24 SOPRIM 15,23
Total 2000 15,23
2001 559 COCA COLA entreprise 7,50
2001 562 Supermarché Champion 1,51
2001 563 Supermarché Champion 4,65
2001 565 Verhaeghe 119,63
Total 2001 133,29
2002 1077 Débiteur inconnu 7,50
2004 1390 Débiteur inconnu 68,85
Total Débiteur inconnu 76,35
TOTAL 4 602,41
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2010,
chapitre 65, article 654.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -39 39 39 39 - - - - APPLICATION DE LA TA APPLICATION DE LA TA APPLICATION DE LA TA APPLICATION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEME XE LOCALE D’EQUIPEME XE LOCALE D’EQUIPEME XE LOCALE D’EQUIPEMENT NT NT NT
(TLE) (TLE) (TLE) (TLE)
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU VU VU VU Les articles 1585 et 317 quater, annexe II du Code Général des Impôts,
VU VU VU VU les dossiers de création des ZAC sur la commune de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 mai 2010 ;
V V V VU U U U l’avis favorable du Bureau exécutif du 20 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que la Taxe Locale d’Equipement (TLE) est versée aux communes en application
des dispositions de l’article 1585A du Code Général des Impôts pour la construction, la 30
reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que la redevance due au titre de la TLE est basée sur une valeur forfaitaire
fixée par l’Etat, la surface hors œuvre nette de la construction et d’un taux fixé par la
commune, à ce jour de 5 % ;
Considérant Considérant Considérant Considérant qu’une exonération de TLE est néanmoins prévue dans le cadre des Zones
d’activités concertées (ZAC) sous réserve de la prise en charge des constructeurs ou des
aménageurs d’une série d’équipements énumérés à l’article 317 quater de l’annexe II du Code
Général des Impôts ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE RAPPELLE RAPPELLE RAPPELLE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : que le taux de la TLE applicable à Bailly-Romainvilliers est de 5%.
DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Aux services fiscaux de procéder à la vérification des conditions d’exonération de
l’ensemble des promoteurs ayant construits sur le territoire communal.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Transmise à M. le Transmise à M. le Transmise à M. le Sous Sous Sous Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -40 40 40 40 - - - - ADHESION AU RESEAU « ADHESION AU RESEAU « ADHESION AU RESEAU « ADHESION AU RESEAU « COMITE 21 COMITE 21 COMITE 21 COMITE 21 » ET » ET » ET » ET MISE MISE MISE MISE
EN PLACE DE L’AGENDA EN PLACE DE L’AGENDA EN PLACE DE L’AGENDA EN PLACE DE L’AGENDA 21 DE LA COMMUNE 21 DE LA COMMUNE 21 DE LA COMMUNE 21 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU les conditions d’adhésion au réseau « Comité 21 »,
VU VU VU VU la charte des adhérents du Comité 21,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 29 avril 2010,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune d’adhérer au « Comité 21 » dans le cadre de sa
démarche visant à la mise en place d’un agenda 21,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu, 31
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
D’adhérer au réseau « Comité 21 » et d’approuver la charte des adhérents du Comité 21.
DIT DIT DIT DIT
Que la dépense est inscrite au budget 2010 pour un montant de 1 000 euros.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -41 41 41 41 - - - - REDECOUPAGE ELE REDECOUPAGE ELE REDECOUPAGE ELE REDECOUPAGE ELECTORAL CTORAL CTORAL CTORAL
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code Électoral, notamment les articles L.17 et R.40,
VU VU VU VU la circulaire numéro NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 du ministère
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative au déroulement
des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
VU VU VU VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 27 mai 2010,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- d'adopter la création d'un nouveau bureau de vote situé groupe scolaire Les Alizés, 6 rue
des Mûrons,
- d'approuver la nouvelle répartition des rues par bureaux de vote définie selon la liste
ci-annexée.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -42 42 42 42 - - - - VALIDATION DU NOUVEA VALIDATION DU NOUVEA VALIDATION DU NOUVEA VALIDATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE U REGLEMENT DE U REGLEMENT DE U REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DES S FONCTIONNEMENT DES S FONCTIONNEMENT DES S FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL TRUCTURES D'ACCUEIL TRUCTURES D'ACCUEIL TRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE LES PETITE ENFANCE LES PETITE ENFANCE LES PETITE ENFANCE LES
RIBAMBELLES E RIBAMBELLES E RIBAMBELLES E RIBAMBELLES ET SAPERLIPOPETTE T SAPERLIPOPETTE T SAPERLIPOPETTE T SAPERLIPOPETTE 32
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code de la Santé publique, les décrets n°2000-762 du 1er août 2000 et n°2007-230,
relatifs aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de 6 ans.
VU VU VU VU la délibération n°2007-121 du 24 septembre 2007, adoptant le règlement intérieur des
crèches,
VU VU VU VU l’avis favorable de la commission « Vie de la famille » du 15 février 2010,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 25 février 2010,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité de modifier et compléter le règlement de fonctionnement des
structures d'accueil Petite Enfance,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
D'approuver les modifications portées au règlement de fonctionnement des structures
d'accueil Petite enfance les Ribambelles et Saperlipopette, ci annexé :
La crèche les Ribambelles est nommée multi accueil.
Concernant les jours de maladie déduits: « Au delà de 10 jours d'absence
consécutifs, les jours seront de nouveau facturés. »
DIT DIT DIT DIT
Que le règlement de fonctionnement modifié entrera en vigueur le 1er septembre 2010.
Votants : 25
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre : 00
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -43 43 43 43 - - - - MODIFICATION DU REGL MODIFICATION DU REGL MODIFICATION DU REGL MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU EMENT INTERIEUR DU EMENT INTERIEUR DU EMENT INTERIEUR DU
CENTRE DE LOISIRS DE CENTRE DE LOISIRS DE CENTRE DE LOISIRS DE CENTRE DE LOISIRS DES PREADOLESCENTS S PREADOLESCENTS S PREADOLESCENTS S PREADOLESCENTS
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU VU VU VU La délibération n° 2005-017 du 30 mars 2005, approuvant le règlement d’inscription et
de facturation du CLSH préadolescents.
VU VU VU VU La délibération n° 2005-086 du 21 novembre 2005, approuvant le règlement intérieur du 33
centre de loisirs préadolescents.
VU VU VU VU la délibération n°2006-087 du 18décembre 2008, approuvant le règlement intérieur du
centre de loisirs préadolescents.
VU VU VU VU la délibération n° 2009-006 du 9 février 2009, approuvant le règlement intérieur du
centre de loisirs préadolescent.
VU VU VU VU l’avis favorable de la commission « Vie de la Famille » du 29 mars 2010,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 29 avril 2010, VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le besoin de repréciser la durée de la validité de la carte d’adhésion et de
supprimer l’inscription du montant du chéquier loisirs, dans la mesure où son coût diffère
chaque année ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité de redéfinir les jours et les horaires d’ouverture de la structure
afin de les adapter aux besoins du public ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le changement de la dénomination par le ministère de la Jeunesse et des
Sports de l’appellation « Centre de loisirs » par « Accueil de loisirs » ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
De modifier le règlement intérieur du centre de loisirs des préadolescents et de remplacer le
paragraphe : I. L’ADHESION « Elle fait office de droit d’entrée pour l’année » par le
paragraphe I. L’ADHESION : « Elle fait office de droit d’entrée pour une durée de un an à
compter de la date d’inscription »
De supprimer au paragraphe II-LES MODALITES D’INSCRIPTION la mention « (montant 20 €) »
dans la mesure où le coût diffère chaque année.
De supprimer au paragraphe VII- Santé, la mention « titulaire de l’AFPS » et de le remplacer
par : « le responsable de la structure est à même de … le plus proche. »
De fermer la structure le jeudi et le vendredi de 16h00 à 19h00 au public.
D’accueillir les jeunes inscrits en accueil de type « ouvert » à partir de 8h30 durant les
vacances scolaires.
De remplacer le paragraphe X. LES HORAIRES D’OUVERTURE X. LES HORAIRES D’OUVERTURE X. LES HORAIRES D’OUVERTURE X. LES HORAIRES D’OUVERTURE :
Les horaires d’ouvertures sont les suivants :
ACCUEIL OUVERT ACCUEIL OUVERT ACCUEIL OUVERT ACCUEIL OUVERT ACCUEIL EN CLSH ACCUEIL EN CLSH ACCUEIL EN CLSH ACCUEIL EN CLSH
Jeudi et vendredi
De 16h00 à 19h00
Mercredi et Samedi
Mercredi après-midi
De 13h30 à 19h00
Vacances scolaires 34
De 13h30 à 19h00
Vacances scolaires
De 13h30 à 18h30
De 8h30 à 18h30
Par le paragraphe : X. LES HORAIRES D’OUVERTURE : X. LES HORAIRES D’OUVERTURE : X. LES HORAIRES D’OUVERTURE : X. LES HORAIRES D’OUVERTURE : : : :
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
ACCUEIL OUVERT ACCUEIL OUVERT ACCUEIL OUVERT ACCUEIL OUVERT ACCUEIL EN CLSH ACCUEIL EN CLSH ACCUEIL EN CLSH ACCUEIL EN CLSH
• Mercredi et Samedi
De 14h00 à 19h00
• Vacances Scolaires
De 8h30 à 18h30
• Mercredi après-midi
De 14h00 à 19h00
• Vacances scolaires
De 8h30 à 18h30
De remplacer en page de garde la dénomination « Centre de Loisirs des Préadolescents »
par « ACCUEIL DE LOISIRS CLUB 11-14 ans ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. Transmise à M. Transmise à M. Transmise à M. le Sous le Sous le Sous le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -44 44 44 44 - - - - MODIFICATION DU REGL MODIFICATION DU REGL MODIFICATION DU REGL MODIFICATION DU REGLEMENT DE FACTURATION EMENT DE FACTURATION EMENT DE FACTURATION EMENT DE FACTURATION
DES SERVICES PUBLICS DES SERVICES PUBLICS DES SERVICES PUBLICS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX DE BAILLY COMMUNAUX DE BAILLY COMMUNAUX DE BAILLY COMMUNAUX DE BAILLY- - - -ROMAINVILLIERS ROMAINVILLIERS ROMAINVILLIERS ROMAINVILLIERS
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2331-2 ;
VU VU VU VU La délibération n° 2007-127 du 26 novembre 2007, portant sur le règlement de
facturation des services publics communaux de Bailly-Romainvilliers ;
VU VU VU VU La délibération n° 2008-112 du 30 juin 2008, modifiant le règlement de facturation des
services publics communaux de Bailly-Romainvilliers ;
VU VU VU VU L’avis favorable de la commission famille du 10 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 20 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONS CONS CONS CONSIDERANT IDERANT IDERANT IDERANT la nécessité de revoir le délai des réservations concernant « l’Accueil
périscolaire congés d’été » ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité d’adapter ce délai aux besoins des administrés et de le plagier
au délai minimum de réservation concernant « l’Accueil périscolaire hors congés », à savoir
le jeudi midi pour la semaine suivante ; 35
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
De modifier le délai de réservation de la prestation « Accueil périscolaire congés d’été » et
de le porter au jeudi midi (12h00) pour la semaine suivante, pour la réservation par le
compte famille et au 20 du mois précédant la période demandée, pour la réservation par
courrier ;
De supprimer du tableau référencé en page 7 /11, les lignes : « Accueil périscolaire congés
d’été » « 1 mois (30 jours calendaires) » et « Accueil périscolaire congés hors été » ;
De remplacer ces lignes par : Réservation par le compte famille / Réservation par courrier
Accueil périscolaire congés Le jeudi midi (12h00) pour la
semaine suivante.
Le 20 du mois précédent
la période demandée.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBER DELIBER DELIBER DELIBERATION N° 2010 ATION N° 2010 ATION N° 2010 ATION N° 2010- - - -45 45 45 45 - - - - TARIF DU SEJOUR «ALB TARIF DU SEJOUR «ALB TARIF DU SEJOUR «ALB TARIF DU SEJOUR «ALBATROS DE ATROS DE ATROS DE ATROS DE
LIAFRANC/ESPAGNE LIAFRANC/ESPAGNE LIAFRANC/ESPAGNE LIAFRANC/ESPAGNE » ETE 2010 » ETE 2010 » ETE 2010 » ETE 2010
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales,
VU VU VU VU la délibération n° 2009 - 052 du 8 octobre 2009, portant sur les tarifs des services
publics locaux applicables au 01/01/2010, ne fixant pas le tarif des séjours.
VU VU VU VU l’avis favorable de la commission « Vie de la Famille » du 29 mars 2010, VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 29 avril 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
C C C CONSIDERANT ONSIDERANT ONSIDERANT ONSIDERANT la nécessité de fixer des tarifs pour des activités occasionnelles,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours d’été par la commune est libre,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le souhait politique et pédagogique de permettre une contribution financière
des participants,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la courte durée du séjour et de participer financièrement à hauteur de 50 %
du coût global du séjour.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 36
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
De fixer la participation de la famille ou du jeune demandée à 50 % du coût global du
séjour et d’adopter la tarification suivante :
Coût global
du séjour
Coût global
du séjour par jeune
(arrondie à l’euro
supérieur)
Montant à la charge de
la
Collectivité par jeune
(arrondie à l’euro
supérieur)
Montant de la participation
de la famille
(arrondie à l’euro
supérieur)
10463 10463 10463 10463 € € € € 748 € 748 € 748 € 748 € 374 € 374 € 374 € 374 € 374 € 374 € 374 € 374 €
PRECISE PRECISE PRECISE PRECISE
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 30 juin 2010.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 201 DELIBERATION N° 201 DELIBERATION N° 201 DELIBERATION N° 2010 0 0 0- - - -46 46 46 46 - - - - REPARTITION DES NOUV REPARTITION DES NOUV REPARTITION DES NOUV REPARTITION DES NOUVELLES VOIES DES LOTS ELLES VOIES DES LOTS ELLES VOIES DES LOTS ELLES VOIES DES LOTS
SITUES AU NORD DE LA SITUES AU NORD DE LA SITUES AU NORD DE LA SITUES AU NORD DE LA RD406 AU REGARD DE L RD406 AU REGARD DE L RD406 AU REGARD DE L RD406 AU REGARD DE LA SECTORISATION DE L A SECTORISATION DE L A SECTORISATION DE L A SECTORISATION DE LA A A A
CARTE SCOLAIRE DU 1E CARTE SCOLAIRE DU 1E CARTE SCOLAIRE DU 1E CARTE SCOLAIRE DU 1ER DEGRE R DEGRE R DEGRE R DEGRE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-30, précisant
que « le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes
élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans
le département »
VU VU VU VU le Code de l'Education et plus particulièrement l'article L..212-7 (modifié par la loi n°
2004-809 du 13 août 2004 – art. 80 JORF du 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
disposant que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de
chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal »
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que suite aux délibérations n° 2009-001, 2009-002 du 9 février 2009 et 2010-
10 du 18 février 2010, désignant les nouvelles voies des lots situés au nord de la RD406, il
convient d'attribuer un secteur scolaire à ces nouvelles voies.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la sectorisation de la carte scolaire du 1er degré se définit comme suit :
SECTEUR DES ALIZES SECTEUR DES ALIZES SECTEUR DES ALIZES SECTEUR DES ALIZES : : : : Rue de l’Aunette
Rue du Bois du Trou (à partir du 1 et du 6)
Rue de Boudry
Rue des Chagnots
Rue du Clos Bassin 37
Rue du Four
Rue des Frontailles
Rue de Lilandry
Rue aux Maigres
Rue des Mouillères
Allée du Parc
Rue de Paris (à partir du 53 et à partir du 66)
Plaine et Rue Saint Blandin
Boulevard des Sports (à partir du 17 et à partir du 2)
Rue des Venvoles
Rue du Verger
Rue des Genêts
Rue des Beuyottes
Rue des Galardiaux
Rue du Tahuriau
Rue de la Verdaulée
Esplanade du Toque-Bois
Rue des Boulins
Rue des Rougériots
Rue de l’Accin
Rue de la Travochée
Rue de la Binaille
Rue des Mûrons
Rue de la Chevrille Rue de la Chevrille Rue de la Chevrille Rue de la Chevrille
Rue de la Gatine Rue de la Gatine Rue de la Gatine Rue de la Gatine
Rue des Berdilles Rue des Berdilles Rue des Berdilles Rue des Berdilles
Impasse et Rue des Canis Impasse et Rue des Canis Impasse et Rue des Canis Impasse et Rue des Canis
Rue de l'Escot Rue de l'Escot Rue de l'Escot Rue de l'Escot
SECTEUR DES COLORIADES SECTEUR DES COLORIADES SECTEUR DES COLORIADES SECTEUR DES COLORIADES : : : : • Rue de Bellesane
• Rue de Bellesmes
• Rue des Berges
• Rue des Berlaudeurs
• Rue du Bois du Trou (du 2 au 4)
• Rue des Cinelles
• Rue des Clayons
• Boulevard des Ecoles (du 1 au 41 et du 2 au 64)
• Chemin des Ecoliers
• Place de l’Europe
• Rue des Friches
• Esplanade des Guinandiers
• Rue des Legnots
• Rue des Loquettes
• Rue de Magny (du 21 au 83 et du 16 au 44)
• Rue des Marnons
• Rue des Pibleus (du 1 au 7 et à partir du 41 – du 2 au 8 et à partir du 24)
• Boulevard des Sports (du 1 au 15)
• Square de la Terrasse
• Rue Tournaille
• Rue les Armières 38
• Place des Flutiaux
• Rue des Carniots
• Rue de la Fourche
SECTEUR DES GIRANDOLES SECTEUR DES GIRANDOLES SECTEUR DES GIRANDOLES SECTEUR DES GIRANDOLES : : : : Rue et Place de l’Alouette
Boulevard des Artisans
Rue Cernon
Boulevard des Ecoles (du 43 au 47 et du 66 au 72)
Rue de Faremoutiers
Rue de la Ferme des Champs
Rue de Flaches
Rue des Flammes
Rue de la Fontaine
Allée des Iris
Rue de Jariel
Rue du Lavoir
Allée des Lys
Rue de Magny (du 1 au 17 bis et du 2 bis au 14)
Boulevard de la Marsange
Rue de Paris (du 1 au 51 et du 2 au 64)
Rue des Petites Vignes
Rue des Pibleus (du 9 au 39 et du 10 au 22)
Rue du Poncelet
Rue de la Sellote
Route de Villeneuve
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
D'émettre un avis favorable à l'intégration de ces nouvelles voies des lots situés au nord de
la RD406
D'autoriser M. le Maire à attribuer un secteur scolaire à ces nouvelles voies.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -47 47 47 47 - - - - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES
AUX ASSOCIATIONS POUR L’A AUX ASSOCIATIONS POUR L’A AUX ASSOCIATIONS POUR L’A AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2010 NNEE 2010 NNEE 2010 NNEE 2010
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art. L.2121-29 ; 39
VU VU VU VU la Loi n°87-571 du 23 juillet 1987, relative au fonctionnement des associations ;
VU VU VU VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU VU VU VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU VU VU VU l’instruction comptable de l’article 65.74,
VU VU VU VU l’avis établi par la commission d’attribution des subventions en date du 15 février 2010,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de
Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets associatifs.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- D’attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés, comme suit.
-les associations sportives :
Dénomination Montant financier proposé
Association Sportive du collège des Blés d'Or 500€
Association Sportive de Roller Skating du Val d'Europe 315€
Bailly Double Fée Val d’Europe 4 800€
Bailly-Romainvilliers Football Club 11 000€
Bailly Val d'Europe Boxe 945€
Bailly Val d'Europe Gym 3 510€
Cercle d’Escrime du Val d’Europe 2 475€
Graine d’Etoile Bailly Ballet 3 825€
Judo Club Coupvray Magny Bailly Brou Annet 5 850€
Khone Taekwondo Val d'Europe 3 500€
RCVM Val d'Europe 5 000€
TPB-ASRVE 7 500€
Club d’Ultimate de Bailly 315€
Val d’Europe Pays Créçois Basket 5 155€
ATT SERRIS 300€
Réserve d’accompagnement exceptionnelle 1 500€
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 56 56 56 56 490€ 490€ 490€ 490€
-les associations culturelles/loisirs :
Dénomination Montant financier proposé
Décib'elles et Compagnie 800€
La Vallée des Jeux 3 000€
Led 1 000€
Comité d’animation 1 500€
L’Amicale du personnel 1 800€ 40
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 8 100 8 100 8 100 8 100€ € € €
Le montant global des subventions financières proposées est de 64 590€ euros, toutes
natures d’associations et coopératives confondues.
- d’autoriser leur versement en un seul virement.
- d’approuver le modèle de convention à passer avec les associations,
- d’autoriser le Maire à signer les conventions avec les associations.
DIT DIT DIT DIT
- Que la dépense est inscrite au budget aux articles :
* 65.74 « Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé » ;
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet Préfet Préfet Préfet de Torcy le 18/06/2010 de Torcy le 18/06/2010 de Torcy le 18/06/2010 de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -48 48 48 48 - - - - RENOVATION DU TERRAI RENOVATION DU TERRAI RENOVATION DU TERRAI RENOVATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DU N SYNTHETIQUE DU N SYNTHETIQUE DU N SYNTHETIQUE DU
COMPLEXE SPORTIF DE COMPLEXE SPORTIF DE COMPLEXE SPORTIF DE COMPLEXE SPORTIF DE LILANDRY LILANDRY LILANDRY LILANDRY
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 20 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT, qu’il convient de permettre la pratique sportive en toute sécurité sur les
équipements municipaux.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
D’approuver le projet de réhabilitation du terrain synthétique.
D’autoriser le Maire à déposer l’ensemble des demandes de subvention et à signer tous les
actes y afférant.
D’inscrire au budget de la collectivité le concours financier qui restera à sa charge.
D’affecter le terrain aux activités pour lequel il a été prévu lors de l’attribution de la
subvention.
De prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’entretien et le gardiennage de cette
installation.
D’ouvrir l’équipement à toutes les catégories d’usagers (individuels et groupements)
De ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu la notification de subvention.
De réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de la date de la notification
de la subvention.
De mettre à disposition gracieuse le terrain au profit des collégiens pour permettre la
pratique de l’E.P.S., et de signer la convention tripartite ad hoc. 41
D’informer le Département de tout projet relatif à l’inauguration du terrain.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -49 49 49 49 - - - - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COLLEGE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COLLEGE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COLLEGE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COLLEGE
« « « « LES BLES D'OR LES BLES D'OR LES BLES D'OR LES BLES D'OR » POUR L'ORGANISATION DE SORTIES SCOLAIRES ET » POUR L'ORGANISATION DE SORTIES SCOLAIRES ET » POUR L'ORGANISATION DE SORTIES SCOLAIRES ET » POUR L'ORGANISATION DE SORTIES SCOLAIRES ET
PROJETS. PROJETS. PROJETS. PROJETS.
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU VU VU VU l'instruction comptable M14 ;
VU VU VU VU la demande de subvention du collège « Les Blés d'Or » ;
VU VU VU VU le budget primitif 2010 ;
VU VU VU VU l'avis favorable de la Commission Vie de La Famille en date du 29 mars 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande de subvention faite par le collège « les Blés d'or » situé sur la
commune de Bailly-Romainvilliers relative à l'organisation de sorties éducatives et à la
réalisation de projets à destination des élèves.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
D'émettre un avis favorable à la demande de subvention du collège « Les Blés d'Or ».
Dit que la municipalité participera au financement des sorties éducatives et projets organisés
par l'équipe pédagogique du collège « Les Blés d'Or » en attribuant une subvention
forfaitaire d'un montant de 1940,00 euros.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
T T T Transmise à M. le Sous ransmise à M. le Sous ransmise à M. le Sous ransmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -50 50 50 50 - - - - ECHANGE DE TARIFS RE ECHANGE DE TARIFS RE ECHANGE DE TARIFS RE ECHANGE DE TARIFS REDUITS POUR LES DUITS POUR LES DUITS POUR LES DUITS POUR LES
ADHERENTS DE LA FERM ADHERENTS DE LA FERM ADHERENTS DE LA FERM ADHERENTS DE LA FERME CORSANGE, LA FERME E CORSANGE, LA FERME E CORSANGE, LA FERME E CORSANGE, LA FERME DES COMMUNES ET FILE DES COMMUNES ET FILE DES COMMUNES ET FILE DES COMMUNES ET FILE 7 7 7 7 42
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU VU VU VU la délibération du Conseil Municipal n° 2006–059 du 25 septembre 2006 relative aux
tarifs des manifestations du centre culturel ;
VU VU VU VU l’avis favorable de la Commission « Culture » du 12 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 8 avril 2010
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité de coordonner et d’harmoniser les tarifs des cartes d’adhérents
et les réductions offertes à ceux-ci, pour les trois centres culturels : la Ferme Corsange, la
Ferme des communes et File 7.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
De mettre en place, dès la saison 2010/2011, un échange de tarifs réduits destiné aux
adhérents respectifs de la Ferme Corsange, de la Ferme des Communes et de File 7.
Chaque carte d’adhérent permettra de bénéficier dans chaque salle d’un tarif préférentiel afin
de faciliter la circulation du public.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -51 51 51 51 - - - - TARIF REDUIT POUR LE TARIF REDUIT POUR LE TARIF REDUIT POUR LE TARIF REDUIT POUR LES ABONNES DES SCENES S ABONNES DES SCENES S ABONNES DES SCENES S ABONNES DES SCENES
RURALES ET LES ADHER RURALES ET LES ADHER RURALES ET LES ADHER RURALES ET LES ADHERENTS DU CENTRE CULTU ENTS DU CENTRE CULTU ENTS DU CENTRE CULTU ENTS DU CENTRE CULTUREL LA FERME CORSANG REL LA FERME CORSANG REL LA FERME CORSANG REL LA FERME CORSANGE E E E
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU VU VU VU la délibération du Conseil Municipal n° 2006–059 du 25 septembre 2006 relative aux
tarifs des manifestations du centre culturel ;
VU VU VU VU l’avis favorable de la Commission « Culture » du 12 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 20 mai 2010 ; VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité de coordonner les actions culturelles du centre culturel la Ferme
Corsange avec Act’Art 77.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu, 43
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
De mettre en place pour la saison 2010/2011, un échange de tarifs réduits destiné aux
abonnés respectifs des Scènes Rurales et de la salle de spectacle de la Ferme Corsange
afin de faciliter la circulation du public.
Cet avantage destiné aux abonnés sera annoncé aussi bien dans la plaquette de rentrée des
Scènes Rurales que dans la plaquette de saison du centre culturel.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -52 52 52 52 - - - - NOUVEAUX TARIFS DES NOUVEAUX TARIFS DES NOUVEAUX TARIFS DES NOUVEAUX TARIFS DES SPECTACLES AU CENTRE SPECTACLES AU CENTRE SPECTACLES AU CENTRE SPECTACLES AU CENTRE
CULTUREL LA FERME CO CULTUREL LA FERME CO CULTUREL LA FERME CO CULTUREL LA FERME CORSANGE RSANGE RSANGE RSANGE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU VU VU VU la délibération du Conseil Municipal n° 2006–059 du 25 septembre 2006 relative aux
tarifs des manifestations du centre culturel ;
VU VU VU VU l’avis favorable de la Commission « Culture » du 12 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 20 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de tenir compte de l’évolution des coûts des services proposés
par la commune,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- De mettre en place, dès la saison 2010/2011, des tarifs de spectacles tenant compte de
l’évolution des coûts et d’adopter une nouvelle tarification applicable à partir du 1er
septembre 2010.
- De mettre en place dès la saison 2010/2011 une augmentation des tarifs de billetterie :
Tarif A Tarif A Tarif A Tarif A
Plein tarif 16 euros Tarif réduit 11 euros Tarif - 12 ans 5 euros
Tarif B Tarif B Tarif B Tarif B
Plein tarif 11 euros Tarif réduit 6 euros Tarif - 12 ans 5 euros 44
Tarif C Tarif C Tarif C Tarif C (cinéma)
Plein tarif 6 euros Tarif réduit 5 euros Tarif - 12 ans 5 euros
Connaissance du Monde Connaissance du Monde Connaissance du Monde Connaissance du Monde
Plein tarif 7 euros Tarif réduit 6 euros Tarif - 12 ans 5 euros
Grands débats Connaissance du Monde Grands débats Connaissance du Monde Grands débats Connaissance du Monde Grands débats Connaissance du Monde
Plein tarif 11 euros Tarif réduit 9 euros Tarif - 12 ans 5 euros
Jeune public Jeune public Jeune public Jeune public / gro / gro / gro / groupes scolaires upes scolaires upes scolaires upes scolaires
Tarif unique 5 euros
Films documentaires, courts métrages, expositions, rencontres Films documentaires, courts métrages, expositions, rencontres Films documentaires, courts métrages, expositions, rencontres Films documentaires, courts métrages, expositions, rencontres
Entrée libre
Carte d’adhérent Carte d’adhérent Carte d’adhérent Carte d’adhérent
15 euros pour la saison
Tarifs réduits Tarifs réduits Tarifs réduits Tarifs réduits sur présentation des justificatifs : adhérents, handicapés, demandeurs d’emploi,
minima sociaux, séniors + de 65 ans, jeunes - 26 ans, étudiants
Tarifs de groupe Tarifs de groupe Tarifs de groupe Tarifs de groupe pour les crèches, écoles, collèges, lycées, centres de loisirs et à partir de
10 personnes.
Exonérations Exonérations Exonérations Exonérations pour les accompagnants des groupes scolaires et handicapés.
La carte d’ad La carte d’ad La carte d’ad La carte d’adhérent hérent hérent hérent permet de bénéficier du tarif réduit sur tous les spectacles et de
bénéficier d’invitations ponctuelles.
- De créer un nouveau tarif pour certains spectacles :
Tarif A Tarif A Tarif A Tarif A+ + + +
Plein tarif 20 euros Tarif réduit 15 euros Tarif - 12 ans 5 euros
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -53 53 53 53 - - - - ADDITIF A LA DELIBER ADDITIF A LA DELIBER ADDITIF A LA DELIBER ADDITIF A LA DELIBERATION N°2007 ATION N°2007 ATION N°2007 ATION N°2007- - - -147 DU 26 147 DU 26 147 DU 26 147 DU 26
NOVEMBRE 2007, RELAT NOVEMBRE 2007, RELAT NOVEMBRE 2007, RELAT NOVEMBRE 2007, RELATIF AUX TARIFS DES BO IF AUX TARIFS DES BO IF AUX TARIFS DES BO IF AUX TARIFS DES BOISSONS ET AUTRES DEN ISSONS ET AUTRES DEN ISSONS ET AUTRES DEN ISSONS ET AUTRES DENREES REES REES REES
DAN DAN DAN DANS LE CADRE DES SPECT S LE CADRE DES SPECT S LE CADRE DES SPECT S LE CADRE DES SPECTACLES DU CENTRE CULT ACLES DU CENTRE CULT ACLES DU CENTRE CULT ACLES DU CENTRE CULTUREL UREL UREL UREL
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU VU VU VU l l l la délibération n°2007-147 du 26 novembre 2007, portant sur les tarifs des services
publics locaux ;
VU VU VU VU l’avis favorable de la Commission « Culture » du 12 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau exécutif du 20 mai 2010 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ; 45
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que le Centre Culturel de La Ferme Corsange de Bailly-Romainvilliers accueille
un public lors des spectacles programmés, et l’intérêt pour la commune de proposer une
prestation de vente de boissons et autres denrées favorisant la convivialité des soirées,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de compléter la délibération n°2007-147 du 26 novembre 2007,
portant sur les tarifs des services publics locaux applicables au 01/01/2008,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
D’adjoindre la vente de petites denrées alimentaires afin d’offrir un service plus complet et
convivial dans le cadre des produits proposés par le bar du centre culturel, débit de
boissons de 1ère catégorie. Les ventes ont lieu lors des spectacles, pendant l’entracte ou
exceptionnellement en fin de soirée.
Pop corn Pop corn Pop corn Pop corn 1, 1, 1, 1,50 50 50 50 € € € €
Sandwichs, hot dogs Sandwichs, hot dogs Sandwichs, hot dogs Sandwichs, hot dogs 3,00 3,00 3,00 3,00 € € € €
Formule repas (une boisson et un sandwich ou hot dog) Formule repas (une boisson et un sandwich ou hot dog) Formule repas (une boisson et un sandwich ou hot dog) Formule repas (une boisson et un sandwich ou hot dog) 5,00 5,00 5,00 5,00 € € € €
Les tarifs actuels sont les suivants :
Boissons chaudes Boissons chaudes Boissons chaudes Boissons chaudes : thé, café : thé, café : thé, café : thé, café (par verre ou tasse) 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €
Eaux minérales plates ou gazeuses Eaux minérales plates ou gazeuses Eaux minérales plates ou gazeuses Eaux minérales plates ou gazeuses (par verre, canette ou
bouteille) 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €
Coca, sodas, jus de fruits Coca, sodas, jus de fruits Coca, sodas, jus de fruits Coca, sodas, jus de fruits (par verre, canette ou bouteille) 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €
Barres chocolatées ou confiseries Barres chocolatées ou confiseries Barres chocolatées ou confiseries Barres chocolatées ou confiseries (l’unité) 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €
PRECISE PRECISE PRECISE PRECISE
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir de la saison culturelle 2010/2011.
Que ces ventes de boissons et petites denrées alimentaires sont organisées en régie directe.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -54 54 54 54 - - - - PROCEDURE DE REVISIO PROCEDURE DE REVISIO PROCEDURE DE REVISIO PROCEDURE DE REVISION D N D N D N DU PLAN LOCAL U PLAN LOCAL U PLAN LOCAL U PLAN LOCAL
D’URBANISME D’URBANISME D’URBANISME D’URBANISME
Le Conseil Municipal, 46
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’engager une procédure de révision du Plan Local
d’Urbanisme de Bailly-Romainvilliers afin de :
- prendre en compte les dispositions du PIG à venir ;
- de fixer les principes et objectifs de développement de l’ensemble du territoire
communal sur les plans :
o urbain et économique,
o des équipements publics,
o des déplacements urbains,
o des espaces paysagers et des liaisons,
o de la mise en valeur du patrimoine bâti.
- d’ajuster les dispositions réglementaires du PLU en vigueur;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- D’approuver la mise en place d’une procédure de révision totale du Plan Local
d’Urbanisme de Bailly-Romainvilliers.
- De charger le SAN du Val d’Europe d’engager la procédure de révision du PLU de
Bailly-Romainvilliers sur la totalité du territoire communal.
D’adresser une ampliation de la présente délibération et du plan de situation à qui de droit
pour exercice de leurs fonctions :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur le Président du SAN Val d’Europe,
- E.P.A. France
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -55 55 55 55 - - - - RETROCESSION DU CENT RETROCESSION DU CENT RETROCESSION DU CENT RETROCESSION DU CENTRE TECHNIQUE RE TECHNIQUE RE TECHNIQUE RE TECHNIQUE
MUNICIPAL ET DE L’AS MUNICIPAL ET DE L’AS MUNICIPAL ET DE L’AS MUNICIPAL ET DE L’ASSIETTE FONCIERE A LA SIETTE FONCIERE A LA SIETTE FONCIERE A LA SIETTE FONCIERE A LA COMMUNE PAR LE SAN D COMMUNE PAR LE SAN D COMMUNE PAR LE SAN D COMMUNE PAR LE SAN DU VAL U VAL U VAL U VAL
D’EUROPE D’EUROPE D’EUROPE D’EUROPE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et
L.5333-1 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ; 47
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que le SAN du Val d’Europe n’a pas vocation à gérer les équipements réalisés
pour le compte des communes ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que ces équipements doivent à terme être rétrocédés aux communes ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- d’approuver la rétrocession, à l’euro symbolique, par le SAN du Val d’Europe à la
commune de la parcelle AK n°11, comprenant l’assiette foncière et le Centre
Technique Municipal ;
- de procéder, une fois l’acquisition réalisée et l’acte notarié transférant la propriété de
ladite section cadastrée à la commune, au classement dans le domaine public de
l’espace précité ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier ;
DIT DIT DIT DIT
Que le SAN du Val d’Europe prend à sa charge et en totalité les frais d’acte
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -56 56 56 56 - - - - RETROCESSION DU GROU RETROCESSION DU GROU RETROCESSION DU GROU RETROCESSION DU GROUPE SCOLAIRE N° 2 PE SCOLAIRE N° 2 PE SCOLAIRE N° 2 PE SCOLAIRE N° 2
« « « « LES COLORIADES LES COLORIADES LES COLORIADES LES COLORIADES » ET DE L’ASSIETTE F » ET DE L’ASSIETTE F » ET DE L’ASSIETTE F » ET DE L’ASSIETTE FONCIERE A LA COMMUNE ONCIERE A LA COMMUNE ONCIERE A LA COMMUNE ONCIERE A LA COMMUNE PAR LE PAR LE PAR LE PAR LE
SAN DU VAL D’EUROPE SAN DU VAL D’EUROPE SAN DU VAL D’EUROPE SAN DU VAL D’EUROPE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et
L.5333-1 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que le SAN du Val d’Europe n’a pas vocation à gérer les équipements réalisés
pour le compte des communes ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que ces équipements doivent à terme être rétrocédés aux communes ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- d’approuver le rétrocession, à l’euro symbolique, par le SAN du Val d’Europe à la 48
commune de la parcelle AD n°171, comprenant l’assiette foncière et le groupe
scolaire n°2 « les coloriades » ;
- de procéder, une fois l’acquisition réalisée et l’acte notarié transférant la propriété de
ladite section cadastrée à la commune, au classement dans le domaine public de
l’espace précité ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier ;
DIT DIT DIT DIT
Que le SAN du Val d’Europe prend à sa charge et en totalité les frais d’acte.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -57 57 57 57 - - - - RETROCESSION DU GYMN RETROCESSION DU GYMN RETROCESSION DU GYMN RETROCESSION DU GYMNASE ET DE L’ASSIETTE ASE ET DE L’ASSIETTE ASE ET DE L’ASSIETTE ASE ET DE L’ASSIETTE
FONCIERE A LA COMMUN FONCIERE A LA COMMUN FONCIERE A LA COMMUN FONCIERE A LA COMMUNE PAR LE SAN DU VAL E PAR LE SAN DU VAL E PAR LE SAN DU VAL E PAR LE SAN DU VAL D’EUROPE D’EUROPE D’EUROPE D’EUROPE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et
L.5333-1 ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que le SAN du Val d’Europe n’a pas vocation à gérer les équipements réalisés
pour le compte des communes ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que ces équipements doivent à terme être rétrocédés aux communes ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- d’approuver la rétrocession, à l’euro symbolique, par le SAN du Val d’Europe à la
commune de la parcelle AH n°29, comprenant l’assiette foncière et le gymnase ;
- de procéder, une fois l’acquisition réalisée et l’acte notarié transférant la propriété de
ladite section cadastrée à la commune, au classement dans le domaine public de
l’espace précité ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier ;
DIT DIT DIT DIT
Que le SAN du Val d’Europe prend à sa charge et en totalité les frais d’acte.
Pour extrait conforme 49
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise Transmise Transmise Transmise à M. le Sous à M. le Sous à M. le Sous à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
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DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -58 58 58 58 - - - - PROPOSITION DE DENOM PROPOSITION DE DENOM PROPOSITION DE DENOM PROPOSITION DE DENOMINATION DE LA VOIE INATION DE LA VOIE INATION DE LA VOIE INATION DE LA VOIE
D’ACCES AU FUTUR CEN D’ACCES AU FUTUR CEN D’ACCES AU FUTUR CEN D’ACCES AU FUTUR CENTRE AQUATIQUE INTERC TRE AQUATIQUE INTERC TRE AQUATIQUE INTERC TRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUR OMMUNAL DU VAL D’EUR OMMUNAL DU VAL D’EUR OMMUNAL DU VAL D’EUROPE OPE OPE OPE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la dénomination de la voie, pour permettre de
procéder par arrêté municipal à la numérotation ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les frais d’implantation de poteaux et d’apposition de plaques indicatives
de part et d’autre de l’entrée de la voie, doivent être pris en charge par l’EPAFrance en tant
qu’aménageur ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECID DECID DECID DECIDE E E E
De proposer d’attribuer à la nouvelle voie desservant l’accès au futur centre aquatique
intercommunal du Val d’Europe situé sur la parcelle B n° 530, la dénomination suivante :
- rue du Gué
D’adresser une ampliation de la présente délibération et du plan de situation à qui de droit
pour exercice de leurs fonctions :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Centre des Impôts Foncier de Meaux, Sce du cadastre (21 place de l’Europe, 77337
Meaux cedex),
- E.P.A. France (aménageur),
- SAUR de Magny-le-Hongre
- SAN du Val d’Europe,
- E.D.F. – G.D.F. de Croissy-Beaubourg
- La Poste de Serris,
- France Télécom de Magny-le-Hongre,
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 50
DELIBERATION N DELIBERATION N DELIBERATION N DELIBERATION N° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -59 59 59 59 - - - - RETROCESSION A LA CO RETROCESSION A LA CO RETROCESSION A LA CO RETROCESSION A LA COMMUNE PAR LA SCI LES MMUNE PAR LA SCI LES MMUNE PAR LA SCI LES MMUNE PAR LA SCI LES
VILLAS DE BAILLY DE VILLAS DE BAILLY DE VILLAS DE BAILLY DE VILLAS DE BAILLY DE LA PARCELLE CADASTRE LA PARCELLE CADASTRE LA PARCELLE CADASTRE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AP 148 ET E SECTION AP 148 ET E SECTION AP 148 ET E SECTION AP 148 ET
CLASSEMENT DANS LE D CLASSEMENT DANS LE D CLASSEMENT DANS LE D CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUN OMAINE PUBLIC COMMUN OMAINE PUBLIC COMMUN OMAINE PUBLIC COMMUNAL AL AL AL
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU VU VU VU l’article L141-3 du Code de la Voirie routière,
VU VU VU VU le plan de rétrocession ci annexé,
VU VU VU VU la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du
28/08/2007,
VU VU VU VU l’avis du service des Domaines en date du 2 juin 2010,
CONSIDERA CONSIDERA CONSIDERA CONSIDERANT NT NT NT les dispositions du permis de construire n° 77-018-04-00001 et de ses
modificatifs,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir à titre gratuit les espaces ci-dessous,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’intégrer des espaces publics nouveaux dans son
domaine public,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la rétrocession interviendra après le parfait achèvement des travaux, que la rétrocession interviendra après le parfait achèvement des travaux, que la rétrocession interviendra après le parfait achèvement des travaux, que la rétrocession interviendra après le parfait achèvement des travaux,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- de procéder à l’acquisition, à titre gratuit, des voies, espaces verts, mobilier urbain, réseaux
de compétence communale, sous réserve que l’aménagement de la butte soit effectué tel
que défini lors de la visite de récolement et conformément aux plans du permis de
construire de la parcelle cadastrée suivante :
- Section cadastrée AP n°148 d'une surface de 22 181 m² (rue les Armières, rue des
Carniots, rue de la Fourche et place des Flutiaux)
- de procéder, une fois l’acquisition réalisée et l’acte notarié transférant la propriété de ces
parcelles, à la commune, au classement dans le domaine public des espaces susvisés,
- de préciser que les frais d’acte seront à la charge de la commune
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les actes afférents à ce dossier,
DIT DIT DIT DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -60 60 60 60 - - - - RETROCESSION A LA CO RETROCESSION A LA CO RETROCESSION A LA CO RETROCESSION A LA COMMUNE PAR BOUYGUES MMUNE PAR BOUYGUES MMUNE PAR BOUYGUES MMUNE PAR BOUYGUES 51
IMMOBILIER DES PARCE IMMOBILIER DES PARCE IMMOBILIER DES PARCE IMMOBILIER DES PARCELLES CADASTREES SECT LLES CADASTREES SECT LLES CADASTREES SECT LLES CADASTREES SECTION AH 80, AH 84 ET ION AH 80, AH 84 ET ION AH 80, AH 84 ET ION AH 80, AH 84 ET
CLASSEMENT DANS LE D CLASSEMENT DANS LE D CLASSEMENT DANS LE D CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUN OMAINE PUBLIC COMMUN OMAINE PUBLIC COMMUN OMAINE PUBLIC COMMUNAL AL AL AL
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU VU VU VU l’article L141-3 du Code de la Voirie routière,
VU VU VU VU le plan de rétrocession ci annexé,
VU VU VU VU la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du
15/04/2010,
VU VU VU VU l’avis du service des Domaines en date du 29 septembre 2009,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT les dispositions du permis de construire n° 77-018-05-00004 et de son
modificatif,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir à titre gratuit les espaces ci-dessous,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’intégrer des espaces publics nouveaux dans son
domaine public,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la rétroce que la rétroce que la rétroce que la rétrocession interviendra après le parfait achèvement des travaux, ssion interviendra après le parfait achèvement des travaux, ssion interviendra après le parfait achèvement des travaux, ssion interviendra après le parfait achèvement des travaux,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- de procéder à l’acquisition, à titre gratuit, des voies, espaces verts, mobilier urbain, réseaux
de compétence communale, sous réserve que les aménagements soient effectués tels que
définis lors de la visite de récolement et conformément au plans du permis de construire,
des parcelles cadastrée suivantes :
- Section cadastrée AH n°80 d'une surface de 6 998m² (rue de la Binaille, rue de
l'Accin, une partie de la rue des Beuyottes et rue de la Travochée)
- Section cadastrée AH n°84 d'une surface de 3 991m² (rue des Rougériots, une
partie de la rue des Beuyottes et rue de la Travochée)
- Transformateur EDF (7 rue des Rougériots)
- de procéder, une fois l’acquisition réalisée et l’acte notarié transférant la propriété de ces
parcelles, à la commune, au classement dans le domaine public des espaces susvisés,
- de préciser que les frais d’acte seront à la charge de la commune
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les actes afférents à ce dossier,
DIT DIT DIT DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 0 Publiée le 0 Publiée le 0 Publiée le 06/07/2010 6/07/2010 6/07/2010 6/07/2010 52
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -61 61 61 61 - - - - CESSION DE LA PARTIE CESSION DE LA PARTIE CESSION DE LA PARTIE CESSION DE LA PARTIE INFERIEURE DE LA INFERIEURE DE LA INFERIEURE DE LA INFERIEURE DE LA
PARCELLE AH N°2 VOLU PARCELLE AH N°2 VOLU PARCELLE AH N°2 VOLU PARCELLE AH N°2 VOLUME 41 ET CLASSEMENT ME 41 ET CLASSEMENT ME 41 ET CLASSEMENT ME 41 ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBL DANS LE DOMAINE PUBL DANS LE DOMAINE PUBL DANS LE DOMAINE PUBLIC IC IC IC
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et
L.5333-1 ;
VU VU VU VU l’acte notarié en date du 2 juillet 2009 portant cession par la SCI le Bailly à la
commune de Bailly-Romainvilliers.
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir à titre gratuit les espaces ci-dessous,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’intégrer des espaces publics nouveaux dans son
domaine public,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- de procéder à l’acquisition, à titre gratuit, du volume de la parcelle cadastrée suivante :
- Section cadastrée AH n°2 volume 41, niveau inférieur à 135.40 (place de l’Europe)
- de procéder, une fois l’acquisition réalisée et l’acte notarié transférant la propriété de ces
parcelles, à la commune, au classement dans le domaine public des espaces susvisés,
- de préciser que les frais d’acte seront à la charge de la commune
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
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DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -62 62 62 62 - - - - AUTORISATION AU MAIR AUTORISATION AU MAIR AUTORISATION AU MAIR AUTORISATION AU MAIRE DE PASSER ET SIGNE E DE PASSER ET SIGNE E DE PASSER ET SIGNE E DE PASSER ET SIGNER R R R
LE MARCHE DE TRAVAUX LE MARCHE DE TRAVAUX LE MARCHE DE TRAVAUX LE MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REPRISE D’ET POUR LA REPRISE D’ET POUR LA REPRISE D’ET POUR LA REPRISE D’ETANCHEITE DES BASSINS ANCHEITE DES BASSINS ANCHEITE DES BASSINS ANCHEITE DES BASSINS DE DE DE DE
L’OPERATION APOLLONI L’OPERATION APOLLONI L’OPERATION APOLLONI L’OPERATION APOLLONIA A A A
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code des marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public, au regard des montants, dans
le cadre des travaux de reprise d’étanchéité des bassins de l’opération Apollonia.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu, 53
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différentes étapes de la passation du
marché de travaux pour la reprise d’étanchéité des bassins de l’opération Apollonia et à le
signer.
DIT DIT DIT DIT
-que le montant prévisionnel global du marché s’élève à 526 000 TTC.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée l Publiée l Publiée l Publiée le 06/07/2010 e 06/07/2010 e 06/07/2010 e 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -63 63 63 63 - - - - MISE EN DEMEURE DE L MISE EN DEMEURE DE L MISE EN DEMEURE DE L MISE EN DEMEURE DE LA PORCHERIE DE A PORCHERIE DE A PORCHERIE DE A PORCHERIE DE
VILLENEUVE VILLENEUVE VILLENEUVE VILLENEUVE- - - -LE LE LE LE- - - -COMTE COMTE COMTE COMTE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU les arrêtés préfectoraux de mise en demeure n° 10 DAIDD 1IC 058 du 8 mars 2010 et
n° 10 DAIDD 1IC 094 du 13 avril 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de soutenir l’action engagée par les services de l’Etat à
l’encontre de l’exploitant de la porcherie de Villeneuve-le-Comte afin qu’il entreprenne les
travaux et prescriptions demandés dans un délai de 3 mois ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
D’apporter son soutien aux services de l’Etat afin que toutes les mesures en vigueur soient
prises dans le cas où l’exploitant ne répondrait pas à l’injonction dans le délai imparti.
D’adresser une ampliation de la présente délibération à
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Transmise à M. le Transmise à M. le Transmise à M. le Sous Sous Sous Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 54
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -64 64 64 64 - - - - CREATION DE QUATRE P CREATION DE QUATRE P CREATION DE QUATRE P CREATION DE QUATRE POSTES D’ADJOINT OSTES D’ADJOINT OSTES D’ADJOINT OSTES D’ADJOINT
D’ANIMATION DE 2EME D’ANIMATION DE 2EME D’ANIMATION DE 2EME D’ANIMATION DE 2EME CLASSE CLASSE CLASSE CLASSE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU VU VU VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU VU VU VU le décret n°2006-1673 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints d’animation de 2ème classe ;
VU VU VU VU le tableau des effectifs de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de créer quatre postes d’Adjoint d’animation de 2ème classe, de
manière à servir au mieux les besoins des administrés en augmentation sur nos structures
d’accueil de loisirs.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- de créer quatre postes d’Adjoint d’animation de 2ème classe, à temps complet.
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
DIT DIT DIT DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -65 65 65 65 - - - - CREATION DE TROIS PO CREATION DE TROIS PO CREATION DE TROIS PO CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT STES D’ADJOINT STES D’ADJOINT STES D’ADJOINT
D’ANIMATION DE 1ERE D’ANIMATION DE 1ERE D’ANIMATION DE 1ERE D’ANIMATION DE 1ERE CLASSE CLASSE CLASSE CLASSE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU VU VU VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la 55
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU VU VU VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre
d’emplois d’adjoints territoriaux d’animation ;
VU VU VU VU le tableau des effectifs de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSI CONSI CONSI CONSIDERANT DERANT DERANT DERANT qu’il convient de créer trois postes d’Adjoint d’animation de 1ère classe, en vue
de pourvoir procéder à la nomination de d’agents communaux, admis au concours d’Adjoint
d’animation de 1ère classe.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- de créer trois postes d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet.
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
DIT DIT DIT DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -66 66 66 66 - - - - CREATION DE DEUX EMP CREATION DE DEUX EMP CREATION DE DEUX EMP CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT LOIS D’ADJOINT LOIS D’ADJOINT LOIS D’ADJOINT
ADMINISTRATIF DE 1ER ADMINISTRATIF DE 1ER ADMINISTRATIF DE 1ER ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE E CLASSE E CLASSE E CLASSE
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU VU VU VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU VU VU VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emploi
des adjoints administratifs territoriaux ;
VU VU VU VU le tableau des effectifs de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de créer trois emplois d’Adjoint Administratif de 1ère classe, en
vue de pouvoir à la nomination d’agents communaux admis au concours d’Adjoint
Administratif de 1ère classe.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 56
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- de créer trois postes d’adjoint administratif de 1ère classe, à temps complet.
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
DIT DIT DIT DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -67 67 67 67 - - - - ACTUALISATION DU TAB ACTUALISATION DU TAB ACTUALISATION DU TAB ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS LEAU DES EFFECTIFS LEAU DES EFFECTIFS LEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-5,
VU VU VU VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU VU VU VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34,
VU VU VU VU le tableau des effectifs de la commune de Bailly-Romainvilliers;
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT les créations d’emplois nécessaires au fonctionnement des services et qui ont
modifié le tableau des effectifs ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
VALIDE VALIDE VALIDE VALIDE
Le tableau des effectifs annexé, arrêté au 1 arrêté au 1 arrêté au 1 arrêté au 1er er er er juin 2010 juin 2010 juin 2010 juin 2010
DIT DIT DIT DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 57
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -68 68 68 68 - - - - VALIDATION DU REGLEM VALIDATION DU REGLEM VALIDATION DU REGLEM VALIDATION DU REGLEMENT DE FORMATION ET ENT DE FORMATION ET ENT DE FORMATION ET ENT DE FORMATION ET
DU PLAN DE FORMATION DU PLAN DE FORMATION DU PLAN DE FORMATION DU PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS DE LA DES PERSONNELS DE LA DES PERSONNELS DE LA DES PERSONNELS DE LA COMM COMM COMM COMMUNE DE BAILLY UNE DE BAILLY UNE DE BAILLY UNE DE BAILLY- - - -
ROMAINVILLIERS ROMAINVILLIERS ROMAINVILLIERS ROMAINVILLIERS
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code des Communes,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU VU VU VU le code du travail et notamment les articles L6323-1 à L6323-3, R-900-1, R6322-1 et
R6322-2,
VU VU VU VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU VU VU VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territorial,
VU VU VU VU la Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction
publique territoriale, et notamment l’article 7,
VU VU VU VU la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et
notamment le chapitre I,
VU VU VU VU le décret n°2007-1875 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout
au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
VU VU VU VU le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux,
VU VU VU VU le décret n°2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation,
VU VU VU VU le décret n°2002-615 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des
articles L335 et L335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de
l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle.
VU VU VU VU le décret n°2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L335-6 du code
de l’éducation et L-900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la
certification professionnelle.
VU VU VU VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 15 avril 2010.
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient d’établir un règlement de formation permettant d’encadrer le
plan de formation des personnels de la mairie de Bailly-Romainvilliers,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE
- Le règlement de formation des personnels de la mairie de Bailly-Romainvilliers ci-
annexé.
- Le plan de formation des personnels de la mairie de Bailly-Romainvilliers ci-annexé.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire, 58
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -69 69 69 69 - - - - VALIDATION DU REGLEM VALIDATION DU REGLEM VALIDATION DU REGLEM VALIDATION DU REGLEMENT INTERNE DES ENT INTERNE DES ENT INTERNE DES ENT INTERNE DES
PERSONNELS DE LA COM PERSONNELS DE LA COM PERSONNELS DE LA COM PERSONNELS DE LA COMMUNE DE BAILLY MUNE DE BAILLY MUNE DE BAILLY MUNE DE BAILLY- - - -ROMAINVILLIERS ROMAINVILLIERS ROMAINVILLIERS ROMAINVILLIERS – – – – AMENAGEMENT AMENAGEMENT AMENAGEMENT AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL DU TEMPS DE TRAVAIL DU TEMPS DE TRAVAIL DU TEMPS DE TRAVAIL – – – – COMPTE EPARGNE TEMPS COMPTE EPARGNE TEMPS COMPTE EPARGNE TEMPS COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code des Communes,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-1, R2123-
1 et R2123-2,
VU VU VU VU le Code du Travail et notamment les articles L2124, L3141-1 à L3141-23 et 3133-1,
VU VU VU VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU VU VU VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territorial, et notamment l’article 59 précisant la possibilité des communes
d’octroyer des autorisations d’absences spéciales,
VU VU VU VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes
âgées et des personnes handicapées, , , ,
VU VU VU VU la loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
VU VU VU VU le décret 85-394 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
territoriale et notamment les articles 12, 13 et 14,
VU VU VU VU la loi n°99-499 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (PACS) et
notamment l’article 8,
VU VU VU VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et notamment les articles 14
et 15,
VU VU VU VU le décret 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième
alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU VU VU VU le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et notamment son
article 1,
V V V VU U U U le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale et notamment les articles 2 et 5,
VU VU VU VU le décret 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
VU VU VU VU le décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction
publique territoriale, , , ,
VU VU VU VU le décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale et
notamment l’article 2,
VU VU VU VU la circulaire du 16 août 1978 concernant l’application du décret no 78-399 du 20 mars
1978 relatif, pour les départements d’Outre-Mer, à la prise en charge des frais de voyage de
congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État,
VU VU VU VU la circulaire 2129 du 3 janvier 2007 portant sur les conditions d’attribution des congés
bonifiés aux agents des trois fonctions publiques, 59
VU VU VU VU l’instruction ministérielle no 7 du 23 mars 1950 concernant l’application des dispositions
des articles 86 et suivants du statut général relatives aux congés annuels et autorisations
exceptionnelles d’absence,
VU VU VU VU la délibération N°98-16 du 16 mars 1998 et notamment l’article 4 précisant la liste des
autorisations spéciales d’absences et le nombre de jours accordés,
VU VU VU VU la délibération du 22 juin 2009 portant modalités d’application de la journée de
solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau Exécutif du 25 février 2010,
VU VU VU VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 15 avril 2010.
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’à ce jour aucun règlement interne ne fixe les modalités d’application des
droits spécifiques des personnels de la mairie de Bailly-Romainvilliers et notamment
l’application de l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de
l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE
Le règlement interne des personnels de la mairie de Bailly-Romainvilliers ci-annexé.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -70 70 70 70 - - - - AUTORISATION DONNEE AUTORISATION DONNEE AUTORISATION DONNEE AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA AU MAIRE POUR LA AU MAIRE POUR LA AU MAIRE POUR LA
SIGNATURE DE SIGNATURE DE SIGNATURE DE SIGNATURE DE CONTRATS D’ACCOMPAGN CONTRATS D’ACCOMPAGN CONTRATS D’ACCOMPAGN CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI EMENT A L’EMPLOI EMENT A L’EMPLOI EMENT A L’EMPLOI - - - - PASSERELLES PASSERELLES PASSERELLES PASSERELLES
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU VU VU VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
VU VU VU VU le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif au contrat initiative emploi, au VU VU VU VU la loi
n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du
travail,
VU VU VU VU le décret n°2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre des
périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par
l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir,
VU VU VU VU le décret n°2009-604 du 28 mai 2009 modifiant l’article D. 5134-87-6 du code du travail,
VU VU VU VU la circulaire (DGEFP) n°2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du CAE ;
VU VU VU VU la circulaire (DGEFP) n°2009-10 du 30 mars 2009 relative au plan de relance des
contrats aidés,
VU VU VU VU la circulaire (DGEFP) n°2009-18 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en 60
oeuvre des périodes d’immersion en cours de contrats aidés du secteur non marchand ou
de contrats à durée déterminée d’insertion,
VU VU VU VU le code du travail article L.322-4-10 à L.322-4-13 et R.322-17 à R.322-17-12, modifié ;
VU VU VU VU l’arrêté du 15 juin 2009 modifiant les arrêtés du 30 décembre 2008 et du 9 avril 2009
fixant les taux d’aide de l’Etat aux Contrats Initiative Emploi et aux Contrats
d’Accompagnement dans l’Emploi,
VU VU VU VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion,
VU VU VU VU la circulaire (DGEFP) n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du
Contrat Unique d’Insertion au 1er janvier 2010,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau Exécutif du 29 avril 2009,
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la commune souhaite s’engager dans la politique de cohésion sociale
visée par la loi de programmation du 18 janvier 2005 par la création de 3 postes une base
de 35h hebdomadaires dans le cadre du dispositif CAE – passerelle du CUI,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE ACCEPTE ACCEPTE ACCEPTE
- la création de 3 emplois en Contrats d’Accompagnement à l’Emploi – Emploi passerelle du
Contrat Unique d’Insertion sur une base de 35h hebdomadaire à compter du 1er septembre
2010 pour une durée de 12 mois renouvelable une fois et une rémunération au S.M.I.C.
DIT DIT DIT DIT
- que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget;
- que le tableau des effectifs sera adapter en ce sens;
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville les conventions avec le
Pôle Emploi et les services de l’Etat, ainsi que tout document de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération;
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à Transmise à Transmise à Transmise à M. le Sous M. le Sous M. le Sous M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -71 71 71 71 - - - - LISTE DES EMPLOIS PO LISTE DES EMPLOIS PO LISTE DES EMPLOIS PO LISTE DES EMPLOIS POUVANT BENEFICIER D’U UVANT BENEFICIER D’U UVANT BENEFICIER D’U UVANT BENEFICIER D’UN N N N
LOGEMENT DE FONCTION LOGEMENT DE FONCTION LOGEMENT DE FONCTION LOGEMENT DE FONCTION ET ET ET ET TABLEAU DES LOGEMENT TABLEAU DES LOGEMENT TABLEAU DES LOGEMENT TABLEAU DES LOGEMENTS DESTINES S DESTINES S DESTINES S DESTINES PAR LA PAR LA PAR LA PAR LA
COMMUNE DE BAILLY RO COMMUNE DE BAILLY RO COMMUNE DE BAILLY RO COMMUNE DE BAILLY ROMAINVILLIERS MAINVILLIERS MAINVILLIERS MAINVILLIERS
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code du Domaine de l’Etat,
VU VU VU VU les articles L.2124-32 et L.2222-11 du code général de la propriété des Personnes
Publiques
VU VU VU VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des 61
fonctionnaires
VU VU VU VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 14 décembre 1954, modifié par l’arrêté du 12 mars
1957,
VU VU VU VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU VU VU VU l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifié par l’article 67 de la loi du 27 février
2002
VU VU VU VU l’arrêt 288249 du conseil d’état en date du 26 février 2007 précisant les conditions
d’attributions des logements de fonction au chef de la police municipale.
VU VU VU VU la délibération N° 2009-040 du 22 juin 2009 fixant la liste des emplois pouvant
bénéficier d’un logement de fonction et le tableau des logements destinés par la commune
de Bailly-Romainvilliers.
VU VU VU VU l’avis favorable du Bureau municipal du 27 mai 2010 ;
CONSI CONSI CONSI CONSIDERANT DERANT DERANT DERANT que des modifications sont intervenues et rendent nécessaires une redéfinition
de la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction et du tableau des
logements.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
FIXE FIXE FIXE FIXE
La liste des agents qui pourront bénéficier d’un logement de fonction au titre de l’utilité de
service:
- le Chef de la police municipale.
ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE
Le tableau des logements de fonction de la commune de Bailly-Romainvilliers et leurs
destinations ci-après :
Désignation Adresse destination
Logement « maison des
jeunes »
6, rue de Paris Utilité de service
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010 Préfet de Torcy le 18/06/2010
Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 Publiée le 06/07/2010 62
Délibérations du Conseil Municipal Délibérations du Conseil Municipal Délibérations du Conseil Municipal Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Séance du Séance du Séance du 28 juin 28 juin 28 juin 28 juin 2010 2010 2010 2010 63
DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010 DELIBERATION N° 2010- - - -72 72 72 72 - - - - PRECISION DE LA DELI PRECISION DE LA DELI PRECISION DE LA DELI PRECISION DE LA DELIBERATION N° 2008 BERATION N° 2008 BERATION N° 2008 BERATION N° 2008- - - -132 132 132 132
RELATIVE A LA CESSIO RELATIVE A LA CESSIO RELATIVE A LA CESSIO RELATIVE A LA CESSION PARTIELLE DE LA PA N PARTIELLE DE LA PA N PARTIELLE DE LA PA N PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTREE SEC RCELLE CADASTREE SEC RCELLE CADASTREE SEC RCELLE CADASTREE SECTION AD TION AD TION AD TION AD
N°532 AUX RIVERAINS N°532 AUX RIVERAINS N°532 AUX RIVERAINS N°532 AUX RIVERAINS (SENTE DES ECOLIERS) (SENTE DES ECOLIERS) (SENTE DES ECOLIERS) (SENTE DES ECOLIERS)
Le Conseil Municipal,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU VU VU VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.
2141-1 et suivants,
VU VU VU VU la délibération n°2007-084 du 25 juin 2007 portant rétrocession par l’EPA à la commune
des parcelles cadastrées AB n°237, AD n°531, AD n°532, AK n°37, AK n°91 et AE n°184 et
son classement dans le domaine public communal,
VU VU VU VU la délibération n°2008-132 du 8 décembre 2008 portant cession partielle de la parcelle
cadastrée section AD n°532 aux riverains de la sente des Ecoliers,
VU VU VU VU l’acte notarié du 16 octobre 2008, portant transfert de propriété entre l’EPA et la
commune des parcelles mentionnées précédemment,
VU VU VU VU l’avis des services fiscaux en date du 9 juin 2010 portant estimation de la parcelle
cadastrée AD n°532 constituant la sente des Ecoliers,
VU VU VU VU le plan de bornage établi par le géomètre SOGEFRA,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’absence d’intérêt général de ces espaces pour les Romainvillersois,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’intérêt pour les riverains de la reprise de ces espaces,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que ces bandes de terrains ne sont pas nécessaires à la circulation des
piétons sur cette sente et que les dimensions de celle-ci sont suffisantes,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la bande de terre objet de la présente délibération n’est plus ouverte à
la circulation publique et est clôturée,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que pour la bonne régularité des actes notariés le notaire demande une
nouvelle délibération du conseil municipal précisant que les bandes de terrains relèvent bien
parties du domaine privé communal
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- de préciser que les lots issus de la parcelle cadastrée AD n°532 définis par la délibération
n°2008-132 sont classés dans le domaine privé communal.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous Transmise à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 29/06/2010 Préfet de Torcy le 29/06/2010 Préfet de Torcy le 29/06/2010 Préfet de Torcy le 29/06/2010
Publiée le 30/06/2010 Publiée le 30/06/2010 Publiée le 30/06/2010 Publiée le 30/06/2010 64
Arrêtés pris par le Maire Arrêtés pris par le Maire Arrêtés pris par le Maire Arrêtés pris par le Maire 65
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -54 54 54 54- - - -ST ST ST ST - - - - A A A Autorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine
public par Monsieur J public par Monsieur J public par Monsieur J public par Monsieur Jérôme FRA érôme FRA érôme FRA érôme FRADIN, ostréiculteur DIN, ostréiculteur DIN, ostréiculteur DIN, ostréiculteur, d , d , d , de janvier à mars 2010 e janvier à mars 2010 e janvier à mars 2010 e janvier à mars 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU VU VU VU l'arrêté 2007-078 en date du 21/05/2007 portant sur le stationnement, Place de
l'Europe,
VU VU VU VU la délibération du Conseil Municipal n° 2009-052 du 08 octobre 2009, portant sur les
tarifs des services publics locaux applicables au 01/01/2010
VU VU VU VU l'extrait de répertoire national des entreprises et de leurs établissements du 07/07/2006,
numéro d’identification 482 715 00021 de Marennes
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’occupation temporaire par Monsieur Jérôme FRADIN d’un chalet en qualité de
commerçant.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Monsieur Jérôme FRADIN, domicilié Boulevard Roger Letélié à La Tremblade
(17390) a occupé temporairement le chalet avec électricité sur le parking Place de l’Europe
en tant que ostréiculteur :
Mois Mois Mois Mois Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours Occupation chalet en heure Occupation chalet en heure Occupation chalet en heure Occupation chalet en heure
Janvier 6 24
Février 7 36
Mars 4 20
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif
justifiant la révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la
notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout
mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la réglementation en
vigueur . Il est précisé que tout support comportant une quelconque publicité (parasol,
machine à glace…) est interdit. 66
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Le pétitionnaire ne pourra exécuter ou faire exécuter aucun travail d’aménagement
de transformation ou de modification quelconque sans l’autorisation écrite de la commune.
Si une suite favorable est réservée, les travaux seront exécutés sous le contrôle des services
techniques qui devront être avisés, huit jours au moins avant leur commencement.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : Dans le cadre d’une activité de ventes ambulantes et occasionnelles avec
occupation du domaine public sur un emplacement le permissionnaire est tenu d’acquitter
le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par délibération n° 2009-
052 du conseil municipal en date du 08 octobre 2009. Un forfait de 3 euros de l’heure
pour le chalet et une participation forfaitaire de 2,90 euros pour l'électricité, à savoir :
Mois Mois Mois Mois Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours Occupation chalet en heure Occupation chalet en heure Occupation chalet en heure Occupation chalet en heure Electricité en euros Electricité en euros Electricité en euros Electricité en euros Total Total Total Total
Janvier 6 24 2,90 89,40
Février 7 36 2,90 128,30
Mars 4 20 2,90 71,60
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 289,30
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Le droit d’occupation du domaine public étant personnel, il ne se transmet pas lors de la
vente ou de la mise en gérance d’un fonds de commerce.
Dans ce cas, une nouvelle demande devra être formulée auprès de la commune qui se
réserve le droit de la refuser.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Monsieur le Commissaire de Chessy,
• Monsieur SEFFRAY, Commandant des services de secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur Jérôme FRADIN, Boulevard Roger Letélié à La Tremblade (17390)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié le 22/04/2010 Notifié le 22/04/2010 Notifié le 22/04/2010 Notifié le 22/04/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -55 55 55 55- - - -ST ST ST ST - - - - Modification de l’arrêté n° 2010 Modification de l’arrêté n° 2010 Modification de l’arrêté n° 2010 Modification de l’arrêté n° 2010- - - -26 26 26 26- - - -ST concernant la ST concernant la ST concernant la ST concernant la
numérotation postale de l’ilot ES 3.7 rue de l’Escot numérotation postale de l’ilot ES 3.7 rue de l’Escot numérotation postale de l’ilot ES 3.7 rue de l’Escot numérotation postale de l’ilot ES 3.7 rue de l’Escot
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU VU VU VU l’arrêté n°2010-026-ST en date du 04/03/2010
VU VU VU VU Le permis de construire 077 018 06 00023 accordé le 15/05/2007 pour la construction
de 16 maisons individuelles et 7 logements collectifs.
VU VU VU VU la délibération 2008-128 du Conseil Municipale en date du 08 décembre 2008 portant
sur les propositions de dénominations des voies des lots ES 3.6 et 3.7 67
VU VU VU VU la demande de Kaufman & Broad Homes SAS en date du 06/11/09
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’erreur de numérotation de lot, il y a lieu de revoir pour une partie
l’attribution des lots de l’opération « Le Parc de Julia » rue de l’Escot.
Arr Arr Arr Arrête ête ête ête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'ensemble immobilier de Kaufman & Broad Homes SAS portera la numérotation
suivante de la rue de l’Escot :
Lot Numérotation Lot Numérotation
3 17 10 4
4 15 11 2
5 13 12 9
6 11 13 7
7 10 14 5
8 8 15 3
9 6 16 1
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
• Kaufman & Broad Homes SAS, 127 avenue Charles des Gaulle, 92207 Neuilly-
sur-Seine cedex
• S.A.U.R. de Magny le Hongre
• S.A.N. du Val d’Europe de Chessy
• E.P.A.France de Noisiel
• E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg
• La Poste de Serris
• FRANCE TELECOM - Magny le Hongre
• Centre des Impôts Foncier – Meaux
• Au Sous-préfet de Torcy ;
• Commissariat de Chessy
• Centre de Secours de Chessy, Capitaine SEFFRAY
• Police Municipale de Bailly-Romainvilliers
• Sce Urbanisme. .. .
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Transmis à M. le So Transmis à M. le So Transmis à M. le So Transmis à M. le Sous us us us- - - -Préfet de Torcy le 12/04/2010 Préfet de Torcy le 12/04/2010 Préfet de Torcy le 12/04/2010 Préfet de Torcy le 12/04/2010
Publié le 19/04/2010 Publié le 19/04/2010 Publié le 19/04/2010 Publié le 19/04/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -56 56 56 56- - - -ST ST ST ST - - - - A A A Autorisation temporaire du domaine public utorisation temporaire du domaine public utorisation temporaire du domaine public utorisation temporaire du domaine public à l’Hôtel à l’Hôtel à l’Hôtel à l’Hôtel
de V de V de V de Ville Entreprise EQUIPE BAIE ille Entreprise EQUIPE BAIE ille Entreprise EQUIPE BAIE ille Entreprise EQUIPE BAIE d d d du 03 au 07 mai 2010 u 03 au 07 mai 2010 u 03 au 07 mai 2010 u 03 au 07 mai 2010 68
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU Le devis de Equipe Baie n° 3404/09
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société Equipe Baie sise, 30 rue de la Varenne, SAINT MAUR (94100)
doit installer un échafaudage pour la pose de films solaires à l’hôtel de ville sis 51 rue de
Paris 77700 Bailly-Romainvilliers..
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La société Equipe Baie effectuera la pose de films solaires à l’aide d’un
échafaudage
situé dans le patio dernière l’hôtel de ville.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage de jour comme de nuit est demandé.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc) pour les besoins du chantier etc) pour les besoins du chantier etc) pour les besoins du chantier etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation. Les panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise et
devront être conforme à la signalisation en vigueur. La durée des travaux doit
être indiquée par l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : : : : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions et à la réglementation en
vigueur.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le devis n° 3404/09
servira de référence. Si un changement d’élément devait intervenir au cours de
l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,
d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Article 9 : Article 9 : Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de 69
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Société Equipe Baie, 30 rue de la Varenne, SAINT MAUR (94100)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 15/04/2010 Publié le 15/04/2010 Publié le 15/04/2010 Publié le 15/04/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -057 057 057 057- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation de la circulation rue des Mûrons églementation de la circulation rue des Mûrons églementation de la circulation rue des Mûrons églementation de la circulation rue des Mûrons d d d du u u u
03 mai au 31 décembre 2010 03 mai au 31 décembre 2010 03 mai au 31 décembre 2010 03 mai au 31 décembre 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU Le Code de la Route, articles R 417-1 à R 417-3, R 417-5, R 417-6, R 417-9, R 417-10
à R
417-12.
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
VU VU VU VU La demande de la société JEAN LEFEBVRE en date du 08 avril 2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société JEAN LEFEBVRE sise, 15 rue Henri Becqueret, CHELLES (77502)
doit effectuer des travaux d’aménagements qualitatifs, il est nécessaire de réglementer la
circulation rue des Mûrons.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à effectuer des travaux d’aménagements
qualitatifs rue des Mûrons, entre le Groupe Scolaire les Alizés et le bassin de
rétention d’eaux pluviales n°13. La circulation sera alternée par la mise en, place
d’un dispositif d’alternat au moyen de feux tricolores. Le stationnement sera
interdit à tout véhicule au droit des travaux. L’extrémité de la rue des Mûrons
sera fermée au niveau du bassin de rétention d’eaux pluviales n°13
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage de chaque fouille de jour comme de nuit est demandé.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité
sont à la charge de l’entreprise. Elle sera conforme à la signalisation en vigueur.
Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit être
indiquée par l’entreprise. 70
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de libre de libre de libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport du chantier par rapport du chantier par rapport du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en aux présentes prescriptions ou la réglementation en aux présentes prescriptions ou la réglementation en aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non vigueur à cet effet. En cas de non vigueur à cet effet. En cas de non vigueur à cet effet. En cas de non- - - -respect de la clause du présent article, si respect de la clause du présent article, si respect de la clause du présent article, si respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé recommandée avec accusé recommandée avec accusé recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante. entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante. entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante. entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affi : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affi : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affi : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage chage chage chage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent, arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise JEAN LEFEBVRE, Agence Seine & Marne Nord, 15 rue Henri Becqueret,
CHELLES (77502).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 22/04/2010 Publié le 22/04/2010 Publié le 22/04/2010 Publié le 22/04/2010
Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -58 58 58 58- - - -ST ST ST ST - - - - M M M Modification de l’ odification de l’ odification de l’ odification de l’arrêté n° 2010 arrêté n° 2010 arrêté n° 2010 arrêté n° 2010- - - -53 53 53 53- - - -ST concernant ST concernant ST concernant ST concernant
l l l l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au Groupe Scol ’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au Groupe Scol ’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au Groupe Scol ’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au Groupe Scolaire aire aire aire
Les Coloriades Les Coloriades Les Coloriades Les Coloriades
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU Le devis de Equipe Baie n° 3406/09
VU VU VU VU L’arrêté n°2010-53-ST en date du 09 avril 2010
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la modification des dates d’intervention de la société Equipe Baie 71
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La société Equipe Baie effectuera la pose de films solaires à l’aide d’un
échafaudage
situé devant l’entrée du Groupe Scolaire Les Coloriades du 19 avril au 25 avril
2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage de jour comme de nuit est demandé.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L'entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons avec
signalisation.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc) pour les besoins du chantier etc) pour les besoins du chantier etc) pour les besoins du chantier etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité
sont à la charge de l’entreprise. Elle sera conforme à la signalisation en vigueur.
Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit être
indiquée par l’entreprise.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions et à la réglementation en
vigueur.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents Pour tout moyen de
communication votre devis n° 3406/09 servira de référence. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Article 9 : Article 9 : Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy 72
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Société Equipe Baie, 30 rue de la Varenne, SAINT MAUR (94100)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 16/04/2010 Publié le 16/04/2010 Publié le 16/04/2010 Publié le 16/04/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -059 059 059 059- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation de la circulation boulevard de églementation de la circulation boulevard de églementation de la circulation boulevard de églementation de la circulation boulevard de
R R R Romainvilliers (RD 406), rue de Magny et avenue des Deux Golfs omainvilliers (RD 406), rue de Magny et avenue des Deux Golfs omainvilliers (RD 406), rue de Magny et avenue des Deux Golfs omainvilliers (RD 406), rue de Magny et avenue des Deux Golfs le 26 et 27 le 26 et 27 le 26 et 27 le 26 et 27
avril 2010 avril 2010 avril 2010 avril 2010 de 21h à 5h de 21h à 5h de 21h à 5h de 21h à 5h
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande du Conseil Général de Seine-et-Marne en date du 13/04/2010
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que l'entreprise Jean LEFEBVRE, sise, 15 rue H. Becquerel, EAE de la Tuilerie,
BP 43 à Chelles cedex (77502) doit effectuer pour le compte du Conseil Général de Seine et
Marne des travaux de réfection des enrobés sur le giratoire de la RD 406, il est nécessaire
de réglementer la circulation boulevard de Romainvilliers, rue de Magny et avenue des Deux
Golfs.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La circulation sera interdite à tous véhicules le 26 et 27 avril 2010, de 21h00 à
5h00 sur les tronçons suivants :
Boulevard de Romainvilliers, : entre le carrefour rue des Mûrons et le carrefour rue
de Bellesme.
Rue de Magny : entre le carrefour boulevard des Ecoles et le giratoire de la
RD406,
Avenue des deux Golfs : entre le carrefour rue des Genets et le giratoire de la
RD406
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Une déviation sera mise en place par le Conseil Général de Seine-et-Marne, sous
le contrôle et la responsabilité de Cyrille FOUCHET, contrôleur territorial de
travaux.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : La déviation est la suivante (voir plan joint):
Sens Coutevroult/Bailly-Romainvilliers :
Fermeture après le carrefour rue des Mûrons avec la mise en place d’une pré-
signalisation au carrefour boulevard de Romainvilliers/rue de Paris. La déviation
s'effectuera par le boulevard des Artisans, le boulevard de la Marsange, le
boulevard des Ecoles et la rue de Bellesmes. 73
Sens Bailly-Romainvilliers/Coutevroult :
Fermeture après le carrefour rues de Bellesmes/Armières. La déviation s'effectuera
par la rue de Bellesmes, le boulevard des Ecoles, le boulevard de la Marsange et
le boulevard des Artisans.
Sens Magny-le-Hongre/Bailly-Romainvilliers :
Fermeture après le carrefour rues Carniots/Genêts. La déviation s'effectuera par la
rue des Carniots ou la rue des Genets.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Un barrièrage est demandé durant la durée des travaux.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Une pré-signalisation devra être effectuée 48 heures avant l'exécution des
prestations.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : La signalisation devra être conforme aux règles La signalisation devra être conforme aux règles La signalisation devra être conforme aux règles La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire de la signalisation temporaire de la signalisation temporaire de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. routière. routière. routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle du Conseil Général
de Seine-et-Marne.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc.) pour les besoins du chantier.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du
chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à
cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action
n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 9 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 9 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 9 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 9 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et c permanent, sur le lieu du chantier et c permanent, sur le lieu du chantier et c permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. e, durant toute la période des dits travaux. e, durant toute la période des dits travaux. e, durant toute la période des dits travaux.
Article 10 Article 10 Article 10 Article 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait
intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être
informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou
courrier).
Article 11 : Article 11 : Article 11 : Article 11 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise Jean LEFEBVRE, Agence de Chelles, 15 rue H. Becquerel, EAE de la
Tuilerie, BP 73 à Chelles cedex (77502)
CG77/DPR/DEAR/ART Meaux-Villenoy, Centre de Torcy/Secteur Est, (77200).
S.A.N. Du Val d'Europe de Chessy 74
Syndicat de Transports 1 rue du Champ Pillard - 77400 Saint Thibault des
Vignes
Syndicat des Transports d'Ile de France, 9-11 avenue de Villars à Paris
(75007)
Cars AMV, 23 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne (77400)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 19/04/2010 Publié le 19/04/2010 Publié le 19/04/2010 Publié le 19/04/2010
Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté n n n n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -060 060 060 060- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation temporaire églementation temporaire églementation temporaire églementation temporaire sur la circulation et le sur la circulation et le sur la circulation et le sur la circulation et le
s s s stationnement tationnement tationnement tationnement pour l'entreprise Grands Travaux Urbains SAS pour l'entreprise Grands Travaux Urbains SAS pour l'entreprise Grands Travaux Urbains SAS pour l'entreprise Grands Travaux Urbains SAS sur l'ensemble sur l'ensemble sur l'ensemble sur l'ensemble
de la commune du 15 avril au 31 décemb de la commune du 15 avril au 31 décemb de la commune du 15 avril au 31 décemb de la commune du 15 avril au 31 décembre 2010 re 2010 re 2010 re 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU Le marché public de travaux n° 2008-041 concernant les travaux d'entretien de la voirie
communale, lot n°2, signalisation horizontale.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que l'entreprise G.T.U., sise ZA des Luats, 8 rue de la Fraternité à Villiers-sur-
Marne cedex (94354) titulaire du marché d’entretien de la voirie communale, pour la partie
signalisation horizontale, il convient d’établir une autorisation permanente pour toutes
interventions entre le 15 avril et le 31 décembre 2010.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise G.T.U. est autorisée à créer ou rénover la signalisation routière
horizontale sur l'ensemble de la commune du 15 avril au 31 décembre 2010,
de 8h00 à 17h00. Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit des
travaux et sur l’emprise.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage de jour comme de nuit est demandé.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction partie de l’instruction partie de l’instruction partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation interministérielle sur la signalisation interministérielle sur la signalisation interministérielle sur la signalisation
routière. routière. routière. routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune. La
circulation, si besoin, sera assurée par la mise en place d’un alternat par feux
tricolores.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la 75
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’ L’ L’ L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise G.T.U., sise ZA des Luats, 8 rue de la Fraternité à Villiers-sur-Marne
cedex (94354)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 22/04/2010 Publié le 22/04/2010 Publié le 22/04/2010 Publié le 22/04/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -061 061 061 061- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation de la circulation route de Villeneuv églementation de la circulation route de Villeneuv églementation de la circulation route de Villeneuv églementation de la circulation route de Villeneuve e e e
p p p pour l'entreprise STPEE our l'entreprise STPEE our l'entreprise STPEE our l'entreprise STPEE d d d du 03 mai au 21 mai 2010 u 03 mai au 21 mai 2010 u 03 mai au 21 mai 2010 u 03 mai au 21 mai 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de STPEE en date du 22/04/2010,
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société STPEE sise, 27 rue Alexandre Volta, ZI Nord, MEAUX (77100)
doit effectuer des tranchées, il est nécessaire de réglementer la circulation route de
Villeneuve à Bailly-Romainvilliers
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE 76
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La société STPEE effectuera des tranchées pour la pose de réseaux d’électricité,
route de Villeneuve, la circulation sera exceptionnellement autorisée aux véhicules
de chantier de l’entreprise dans cette voie en principe interdite à la circulation
(sauf riverains) du 03 mai 2010 au 21 mai 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage de chaque fouille de jour comme de nuit est demandé.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : Les fouilles devront impérativement être refermées par tout moyen nécessaire en
dehors des horaires de travail de manière à rouvrir le trafic. Les panneaux de
signalisation et de balisage de chantier seront apposés de jour comme de nuit, de
part et d’autre dudit chantier, conformément à la législation en vigueur.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (accotement, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (accotement, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (accotement, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (accotement,
pelouse, enrobés, etc) pour les besoins du chantier pelouse, enrobés, etc) pour les besoins du chantier pelouse, enrobés, etc) pour les besoins du chantier pelouse, enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité
sont à la charge de l’entreprise. Elle sera conforme à la signalisation en vigueur.
Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit être
indiquée par l’entreprise.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions et à la réglementation en
vigueur.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7: L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 7: L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 7: L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 7: L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : : : : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents Pour tout moyen de
communication votre Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
servira de référence. Si un changement d’élément devait intervenir au cours de
l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,
d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Ar Ar Ar Article 9 : ticle 9 : ticle 9 : ticle 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers 77
STPEE, 27 rue Alexandre Volta, ZI Nord, MEAUX (77100)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 28/04/2010 Publié le 28/04/2010 Publié le 28/04/2010 Publié le 28/04/2010
Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté N° N° N° N° 2010 2010 2010 2010- - - -062 062 062 062- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation de la circulation églementation de la circulation églementation de la circulation églementation de la circulation b b b boulevard des oulevard des oulevard des oulevard des
Sports pour l'entreprise LA LIMOUSINE Sports pour l'entreprise LA LIMOUSINE Sports pour l'entreprise LA LIMOUSINE Sports pour l'entreprise LA LIMOUSINE du 28 avril au 30 avril 2010 du 28 avril au 30 avril 2010 du 28 avril au 30 avril 2010 du 28 avril au 30 avril 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de LA LIMOUSINE en date du 27/04/2010,
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société LA LIMOUSINE sise, 9 rue Saint Blandin, BAILLY-ROMAINVILLIERS
(77700) doit effectuer l’extension du Pôle Médicale il est nécessaire de réglementer la
circulation boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers
ARRÊT ARRÊT ARRÊT ARRÊTE E E E
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La société LA LIMOUSINE effectuera l’extension du pôle médicale, boulevard des
Sports, du 28 avril au 30 avril 2010 et empiétera sur le domaine public.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage de chaque fouille de jour comme de nuit est demandé.
Article Article Article Article 3 3 3 3 : Les fouilles devront impérativement être refermées par tout moyen nécessaire en
dehors des horaires de travail de manière à rouvrir le trafic. Les panneaux de
signalisation et de balisage de chantier seront apposés de jour comme de nuit, de
part et d’autre dudit chantier, conformément à la législation en vigueur.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (accotement, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (accotement, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (accotement, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (accotement,
pelouse, enrobés, etc.) pour les besoins du chantier pelouse, enrobés, etc.) pour les besoins du chantier pelouse, enrobés, etc.) pour les besoins du chantier pelouse, enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : La signalisation devra être co La signalisation devra être co La signalisation devra être co La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire nforme aux règles de la signalisation temporaire nforme aux règles de la signalisation temporaire nforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. routière. routière. routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune.
La circulation, si besoin, sera assurée par la mise en place d’un alternat par feux
tricolores (ou K10).
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions et à la réglementation en 78
vigueur.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : : : : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents Pour tout moyen de
communication votre Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
servira de référence. Si un changement d’élément devait intervenir au cours de
l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,
d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Article 9 : Article 9 : Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
LA LIMOUSINE, 9 rue Saint Blandin, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 avril 2010
Arnaud de BELENE Arnaud de BELENE Arnaud de BELENE Arnaud de BELENET T T T
Le Maire
Publié le 28/04/2010 Publié le 28/04/2010 Publié le 28/04/2010 Publié le 28/04/2010
Arr Arr Arr Arrêté êté êté êté n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -063 063 063 063- - - -ST ST ST ST - - - - A A A Autorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine
public public public public
par le restaurant Francesca, par le restaurant Francesca, par le restaurant Francesca, par le restaurant Francesca, du du du du 1 1 1 1er er er er mai au 30 septembre 201 mai au 30 septembre 201 mai au 30 septembre 201 mai au 30 septembre 2010 0 0 0
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU VU VU VU la demande du restaurant Francesca en date du 25 mars 2010,
VU VU VU VU la délibération du Conseil Municipal n° 2009-052 du 08 octobre 2009, portant sur les
tarifs des services publics locaux applicables au 01/01/2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées. 79
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le restaurant Francesca en
qualité de commerçant
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Monsieur BOTTINELLI Serge, gérant du restaurant Francesca domicilié 9 Boulevard
des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700) occupera temporairement le domaine public dans
le but d’une terrasse du 01 mai au 30 septembre 2010 pour une superficie de 10 m²:
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif
justifiant la révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la
notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout
mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la réglementation en
vigueur. Il est précisé que tout support comportant une quelconque publicité (parasol,
machine à glace…) est interdit.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Le pétitionnaire ne pourra exécuter ou faire exécuter aucun travail d’aménagement
de transformation ou de modification quelconque sans l’autorisation écrite de la commune.
Si une suite favorable est réservée, les travaux seront exécutés sous le contrôle des services
techniques qui devront être avisés, huit jours au moins avant leur commencement.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : Dans le cadre d’une activité de ventes ambulantes et occasionnelles avec
occupation du domaine public sur un emplacement le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par délibération n° 2009-052
du conseil municipal en date du 08 octobre 2009. Un forfait de 1,15 €/m²/an est institué
pour une terrasse ouverte sans emprise, à savoir :
Terrasse de 10 m² x 1,15 € / m² : 11,50 € 11,50 € 11,50 € 11,50 €
Soit un total de 11,50 € Soit un total de 11,50 € Soit un total de 11,50 € Soit un total de 11,50 €
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Le droit d’occupation du domaine public étant personnel, il ne se transmet pas lors de la
vente ou de la mise en gérance d’un fonds de commerce.
Dans ce cas, une nouvelle demande devra être formulée auprès de la commune qui se
réserve le droit de la refuser.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Monsieur le Commissaire de Chessy,
• Monsieur SEFFRAY, Commandant des services de secours de Chessy, 80
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur BOTTINELLI Serge, 9 Boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié le 30/04/2010 Notifié le 30/04/2010 Notifié le 30/04/2010 Notifié le 30/04/2010
Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -064 064 064 064- - - -ST ST ST ST - - - - A A A Autorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine
public public public public
par le restaurant Ô Sàn Sushi, par le restaurant Ô Sàn Sushi, par le restaurant Ô Sàn Sushi, par le restaurant Ô Sàn Sushi, d d d du 03 mai au 31 décembre 2010 u 03 mai au 31 décembre 2010 u 03 mai au 31 décembre 2010 u 03 mai au 31 décembre 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU VU VU VU la demande du restaurant Ô Sàn Sushi en date du 02 avril 2010,
VU VU VU VU la délibération du Conseil Municipal n° 2009-052 du 08 octobre 2009, portant sur les
tarifs des services publics locaux applicables au 01/01/2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le restaurant Ô Sàn Sushi en
qualité de commerçant
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Monsieur HUYNH Vinh Thuan, gérant du restaurant Ô Sàn Sushi domicilié 2
Boulevard des Ecoles à Bailly-Romainvilliers (77700) occupera temporairement le domaine
public dans le but d’une terrasse du 03 mai au 31 décembre 2010 pour une superficie de
25 m²:
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif
justifiant la révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la
notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout
mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la réglementation en
vigueur. Il est précisé que tout support comportant une quelconque publicité (parasol,
machine à glace…) est interdit. 81
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Le pétitionnaire ne pourra exécuter ou faire exécuter aucun travail d’aménagement
de transformation ou de modification quelconque sans l’autorisation écrite de la commune.
Si une suite favorable est réservée, les travaux seront exécutés sous le contrôle des services
techniques qui devront être avisés, huit jours au moins avant leur commencement.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : Dans le cadre d’une activité de ventes ambulantes et occasionnelles avec
occupation du domaine public sur un emplacement le permissionnaire est tenu d’acquitter
le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par délibération n° 2009-
052 du conseil municipal en date du 08 octobre 2009. Un forfait de 1,15 €/m²/an est
institué pour une terrasse ouverte sans emprise, à savoir :
Terrasse de 25 m² x 1,15 €/m² : 28,75 € 28,75 € 28,75 € 28,75 €
Soit un total de 28,75 € Soit un total de 28,75 € Soit un total de 28,75 € Soit un total de 28,75 €
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Le droit d’occupation du domaine public étant personnel, il ne se transmet pas lors de la
vente ou de la mise en gérance d’un fonds de commerce.
Dans ce cas, une nouvelle demande devra être formulée auprès de la commune qui se
réserve le droit de la refuser.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Monsieur le Commissaire de Chessy,
• Monsieur SEFFRAY, Commandant des services de secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur Huynh Vinh Thuan, 2 Boulevard des Ecoles à Bailly-Romainvilliers
(77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 06/05/2010 Publié le 06/05/2010 Publié le 06/05/2010 Publié le 06/05/2010
Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -65 65 65 65- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation de la circulation et du stationnement églementation de la circulation et du stationnement églementation de la circulation et du stationnement églementation de la circulation et du stationnement
sur le territo sur le territo sur le territo sur le territoire communal, pour l'entreprise RPS ire communal, pour l'entreprise RPS ire communal, pour l'entreprise RPS ire communal, pour l'entreprise RPS du 03 mai 25 mai 2010 du 03 mai 25 mai 2010 du 03 mai 25 mai 2010 du 03 mai 25 mai 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de RPS en date du 19/04/2010,
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal 82
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société RPS sise, 2 avenue Spinoza, EMERAINVILLIE (77184) doit
effectuer des travaux de canalisations souterraines, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement avenue Paul Seramy.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La société RPS effectuera des travaux de canalisations souterraines permettant le
passage de la fibre optique, avenue Paul Seramy. La circulation et le
stationnement sera temporairement supprimé au droit des travaux et sur
l’emprise de ceux-ci de 8h à 17h, du 03 mai 2010 au 25 mai 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage de chaque fouille de jour comme de nuit est demandé.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L'entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons avec
signalisation.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Les fouilles devront impérativement être refermées par tout moyen nécessaire en
dehors des horaires de travail de manière à rouvrir le trafic. Les panneaux de
signalisation et de balisage de chantier seront apposés de jour comme de nuit, de
part et d’autre dudit chantier, conformément à la législation en vigueur.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc) pour les besoins du etc) pour les besoins du etc) pour les besoins du etc) pour les besoins du chantier chantier chantier chantier.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité
sont à la charge de l’entreprise. Elle sera conforme à la signalisation en vigueur.
Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit être
indiquée par l’entreprise.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : : : : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions et à la réglementation en
vigueur.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais
lieux et place de l’entreprise défaillante.
Article 8 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 8 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 8 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage Article 8 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et permanent, sur le lieu du chantier et permanent, sur le lieu du chantier et permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits ce, durant toute la période des dits ce, durant toute la période des dits ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 9 Article 9 Article 9 Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents Pour tout moyen de
communication votre Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
servira de référence. Si un changement d’élément devait intervenir au cours de 83
l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,
d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : Article 10 : Article 10 : Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
RPS, 2 avenue Spinoza, EMERAINVILLE (77184)
S.A.N. Du Val d'Europe,
A.M.V Cars
Syndicats des Transports d’Ile de France
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 03/05/2010 Publié le 03/05/2010 Publié le 03/05/2010 Publié le 03/05/2010
Arr Arr Arr Arrêté êté êté êté n° n° n° n° 2010 2010 2010 2010- - - -066 066 066 066- - - -ST ST ST ST – – – – Réglem Réglem Réglem Réglementation du stationnement pendant une entation du stationnement pendant une entation du stationnement pendant une entation du stationnement pendant une séance photos rue des Beuyottes le vendredi 28 mai 2010 sur la commune séance photos rue des Beuyottes le vendredi 28 mai 2010 sur la commune séance photos rue des Beuyottes le vendredi 28 mai 2010 sur la commune séance photos rue des Beuyottes le vendredi 28 mai 2010 sur la commune de Bailly de Bailly de Bailly de Bailly- - - -Romainvilliers Romainvilliers Romainvilliers Romainvilliers
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU la demande d'autorisation pour une séance photos de la société BLANPIEDRUBINI en
date du 06/05/2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement rue des
Beuyottes pour une séance photos
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Autorise la société BLANPIEDRUBINI sise 10 ter rue Bisson à Paris (75020) à
occuper temporairement 3 places de stationnement rue des Beuyottes pour un
camion de 9m sur 2m50, le vendredi 28 mai 2010 de 9h30 à 19h30.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place de barrières
de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3: Article 3: Article 3: Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en
stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé : 84
Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
Monsieur CHAMEUX Morgan, société BLANPIEDRUBINI, 10 ter rue Bisson à Paris
(75020)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 mai 2010
Arnaud de Arnaud de Arnaud de Arnaud de
BELENET BELENET BELENET BELENET
Le Maire
Publié le 26/05/2010 Publié le 26/05/2010 Publié le 26/05/2010 Publié le 26/05/2010
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -067 067 067 067- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation temporaire sur la circulation et le églementation temporaire sur la circulation et le églementation temporaire sur la circulation et le églementation temporaire sur la circulation et le
stationnement pour l'entreprise AXIMUM sur la méridienne et boulevard de stationnement pour l'entreprise AXIMUM sur la méridienne et boulevard de stationnement pour l'entreprise AXIMUM sur la méridienne et boulevard de stationnement pour l'entreprise AXIMUM sur la méridienne et boulevard de
l’Europe du 1 l’Europe du 1 l’Europe du 1 l’Europe du 1er er er er juin au 15 juillet 2010 juin au 15 juillet 2010 juin au 15 juillet 2010 juin au 15 juillet 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande faite par le SAN en date du 12 mai 2010.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que l'entreprise AXIMUM, sise ZA Les Cochets, à BRETIGNY SUR ORGE (91220)
doit intervenir boulevard de l’Europe et sur la méridienne pour la réfection annuelle de la
signalisation horizontale, il convient d’établir une autorisation temporaire entre le 1er juin et
le 15 juillet 2010
ARRÊT ARRÊT ARRÊT ARRÊTE E E E
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise AXIMUM est autorisée à rénover la signalisation routière horizontale
boulevard de l’Europe et sur la méridienne du 1er juin au 15 juillet 2010. Le
stationnement sera interdit à tout véhicule au droit des travaux et sur l’emprise.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
ro ro ro routière. utière. utière. utière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune. La
circulation, si besoin, sera assurée par la mise en place d’un alternat par feux
tricolores.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par 85
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arr : L’entreprise veillera à ce que le présent arr : L’entreprise veillera à ce que le présent arr : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage êté fasse l’objet d’un affichage êté fasse l’objet d’un affichage êté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7: Article 7: Article 7: Article 7: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise AXIMUM, sise ZA les Cochets, à BRETIGNY SUR ORGE (91220)
Le SAN (demande du 12/05)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 mai 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le : 26/05/2010 : 26/05/2010 : 26/05/2010 : 26/05/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -068 068 068 068- - - -ST ST ST ST - - - - A A A Autorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine utorisation temporaire d'occupation du domaine
public public public public par la Crêperie « par la Crêperie « par la Crêperie « par la Crêperie « Grain de Sel Grain de Sel Grain de Sel Grain de Sel », », », », d d d du 2 u 2 u 2 u 25 mai au 15 octobre 2010 5 mai au 15 octobre 2010 5 mai au 15 octobre 2010 5 mai au 15 octobre 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU VU VU VU la demande de la Crêperie « Grain de Sel » en date du 25 mai 2010,
VU VU VU VU la délibération du Conseil Municipal n° 2009-052 du 08 octobre 2009, portant sur les
tarifs des services publics locaux applicables au 01/01/2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par la crêperie « Grain de Sel »
en qualité de commerçant
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Monsieur GIRARD Franck, gérant de la crêperie domicilié 4 boulevard des Sports à
Bailly-Romainvilliers (77700) occupera temporairement le domaine public en y installant des 86
tables et des chaises sur le côté de la véranda du 25 mai au 15 octobre 2010 pour une
superficie de 2 m².
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif
justifiant la révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la
notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout
mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la réglementation en
vigueur. Il est précisé que tout support comportant une quelconque publicité (parasol,
machine à glace…) est interdit.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Le pétitionnaire ne pourra exécuter ou faire exécuter aucun travail d’aménagement
de transformation ou de modification quelconque sans l’autorisation écrite de la commune.
Si une suite favorable est réservée, les travaux seront exécutés sous le contrôle des services
techniques qui devront être avisés, huit jours au moins avant leur commencement.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : Dans le cadre d’une activité de ventes ambulantes et occasionnelles avec
occupation du domaine public sur un emplacement le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par délibération n° 2009-052
du conseil municipal en date du 08 octobre 2009. Un forfait de 1,15 €/m²/an est institué
pour une terrasse ouverte sans emprise, à savoir :
Terrasse de 2 m² x 1,15 €/m² : 2,30 2,30 2,30 2,30 € € € €
Soit un total de 2,30 € Soit un total de 2,30 € Soit un total de 2,30 € Soit un total de 2,30 €
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Le droit d’occupation du domaine public étant personnel, il ne se transmet pas lors de la
vente ou de la mise en gérance d’un fonds de commerce. Dans ce cas, une nouvelle
demande devra être formulée auprès de la commune qui se réserve le droit de la refuser.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur SEFFRAY, Commandant des services de secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur GIRARD Franck, 4 Boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 mai 2010
Arnaud de Arnaud de Arnaud de Arnaud de
BELENET BELENET BELENET BELENET 87
Le Maire
Notifié le Notifié le Notifié le Notifié le 07/06/2010 07/06/2010 07/06/2010 07/06/2010
Arr Arr Arr Arrê ê ê êt t t té é é é n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -069 069 069 069- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation du stationnement lors d’un églementation du stationnement lors d’un églementation du stationnement lors d’un églementation du stationnement lors d’un
déménagement au droit du 58 de la rue des Berges déménagement au droit du 58 de la rue des Berges déménagement au droit du 58 de la rue des Berges déménagement au droit du 58 de la rue des Berges l l l le samedi 19 juin 2010 e samedi 19 juin 2010 e samedi 19 juin 2010 e samedi 19 juin 2010
de 10h à 18h de 10h à 18h de 10h à 18h de 10h à 18h
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de Madame Catherine VIGNERON en date du 21/05/2010 pour une
réservation d’emplacement au 58 rue des Berges.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 58
rue des Berges pour un déménagement.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées au droit du 58 rue des Berges
de 10h00 à 18h00, le samedi 19 juin 2010 pour cause de déménagement.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place de barrières
de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3: Article 3: Article 3: Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en
stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Madame VIGNERON Catherine, Cité Victor Hugo, LE BLANC MESNIL (93150)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 mai 2010
Arnaud de Arnaud de Arnaud de Arnaud de
BELENET BELENET BELENET BELENET
Le
Maire
Publié le 04/06/2010 Publié le 04/06/2010 Publié le 04/06/2010 Publié le 04/06/2010 88
Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -070 070 070 070- - - -ST ST ST ST - - - - Réglementation de l'occupation du domaine public le Réglementation de l'occupation du domaine public le Réglementation de l'occupation du domaine public le Réglementation de l'occupation du domaine public le
vendredi 28 mai 2010 de 18h00 à 22h00 à l'occasion de la fête des voisins vendredi 28 mai 2010 de 18h00 à 22h00 à l'occasion de la fête des voisins vendredi 28 mai 2010 de 18h00 à 22h00 à l'occasion de la fête des voisins vendredi 28 mai 2010 de 18h00 à 22h00 à l'occasion de la fête des voisins
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code de la Route
VU VU VU VU le Code Général de la propriété des personnes publiques
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
VU VU VU VU la demande de Monsieur RAISIN en date du 22/05/2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres
afin d’ assurer la sécurité piétonne, lors de la fête des voisins le vendredi 28 mai 2010.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Autorise Monsieur RAISIN Stéphane, demeurant 11 rue des Pibleus à Bailly-
Romainvilliers (77700) à occuper temporairement le domaine publique lors de la fête des
voisins, du 15 au 17 rue des Pibleus, le vendredi 28 mai 2010 de 18h00 à 22h00.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : La circulation sera limitée à 30 km/heure. L’accès sera strictement limité aux
riverains et aux services de secours. Les services techniques se chargent de la mise en
place du panneau de signalisation en début de rue.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale de la réunion. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera
opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas, l'occupant sera tenu de
remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un
mois à compter de la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Monsieur RAISIN Stéphane sera entièrement responsable des accidents qui
pourraient survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une quelconque
publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune. 89
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Monsieur RAISIN Stéphane veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 8 : Article 8 : Article 8 : Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy
seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
• Monsieur RAISIN Stéphane, 11 rue des Pibleus à 77700 Bailly-Romainvilliers
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 mai 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 27/05/2010 Publié le 27/05/2010 Publié le 27/05/2010 Publié le 27/05/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -071 071 071 071- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglem églem églem églementation de la circulation et du entation de la circulation et du entation de la circulation et du entation de la circulation et du stationnement stationnement stationnement stationnement
sur le boulevard circulaire du 07 juin au 07 août 2010 sur le boulevard circulaire du 07 juin au 07 août 2010 sur le boulevard circulaire du 07 juin au 07 août 2010 sur le boulevard circulaire du 07 juin au 07 août 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
VU VU VU VU La demande de la société SNCTP SENS en date du 26 mai 2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société SNCTP SENS sise rue du bas des Charronnes, MALAY LE
GRAND (89100) doit effectuer la pose de conduites, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur le boulevard circulaire.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise SNCTP SENS est autorisée à effectuer la pose de conduites sur le
boulevard circulaire. La circulation sera alternée par la mise en, place d’un
dispositif d’alternat au moyen de feux tricolores. Le stationnement sera interdit à
tout véhicule au droit des travaux.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage de chaque fouille de jour comme de nuit est demandé.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l’emprise
du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière routière routière routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la 90
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. .. .
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise SNCTP SENS, rue du bas des Charonnes, MALAY LE GRAND (89100).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 08/06/2010 08/06/2010 08/06/2010 08/06/2010
A A A Arrêté rrêté rrêté rrêté n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -072 072 072 072- - - -ST ST ST ST - - - - Aut Aut Aut Autorisation sur l'occupation du domaine public, orisation sur l'occupation du domaine public, orisation sur l'occupation du domaine public, orisation sur l'occupation du domaine public,
place de la Mairie à l’intersection des rues de Paris et Cernon le samedi 03 place de la Mairie à l’intersection des rues de Paris et Cernon le samedi 03 place de la Mairie à l’intersection des rues de Paris et Cernon le samedi 03 place de la Mairie à l’intersection des rues de Paris et Cernon le samedi 03
juillet 2010, de 18h00 à 02h00 juillet 2010, de 18h00 à 02h00 juillet 2010, de 18h00 à 02h00 juillet 2010, de 18h00 à 02h00 par la société ARTEFACT par la société ARTEFACT par la société ARTEFACT par la société ARTEFACT
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales,
VU VU VU VU le Code de la Route,
VU VU VU VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l'animation d'un cinéma de plein air organisée par la Mairie de Bailly- 91
Romainvilliers, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Autorise la société ARTEFACT sise 2 passage des jardins à Chanteloup en Brie
(77600), à occuper temporairement l'espace vert de la place de la Mairie à
l'intersection des rues de Paris et Cernon, pour l'animation d'un cinéma de plein
air, le samedi 03 juillet 2010 de 18h00 à 02h00.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale de l’activité. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas, la
société ARTEFACT sera tenue de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses
frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit à la
société ARTEFACT quant à la propriété du domaine public.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Elle sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir du fait de
ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Dans ce cas, une nouvelle demande devra être formulée auprès de la commune
qui se réserve le droit de la refuser.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Société ARTEFACT sise 2 passage des jardins à Chanteloup en Brie (77600)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 04/06/2010 04/06/2010 04/06/2010 04/06/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -073 073 073 073- - - -ST ST ST ST - - - - Réglementation du st Réglementation du st Réglementation du st Réglementation du stationnement et de la circulation ationnement et de la circulation ationnement et de la circulation ationnement et de la circulation
pour la brocante, organisée par la commune le dimanche 20 juin 2010 de pour la brocante, organisée par la commune le dimanche 20 juin 2010 de pour la brocante, organisée par la commune le dimanche 20 juin 2010 de pour la brocante, organisée par la commune le dimanche 20 juin 2010 de
5h à 20h 5h à 20h 5h à 20h 5h à 20h
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU le Code Pénal notamment l’article R 610-5,
VU VU VU VU le Code de la Voirie Routière. 92
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’organisation d’une brocante par la Mairie de Bailly-Romainvilliers, il y a lieu
de réglementer le stationnement et la circulation temporairement du samedi 19 juin 2010 au
dimanche 20 juin 2010.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Le samedi 19 juin 2010 de 23h00 au dimanche 20 juin 2010 à 20h00, le
stationnement sera interdit à tout véhicule sur le boulevard des Sports (au niveau
du rond point du complexe sportif de Lilandry jusqu’au croisement de la rue de
Paris et rue des Mûrons) et sur la rue du Bois de Trou (du Boulevard des Sports
jusqu’au 3 rue du Bois du Trou).
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l’article 1 sera considéré en stationnement gênant. Il sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : Le dimanche 20 juin 2010 de 5h00 à 20h00, la circulation sera interdite à tout
véhicule sur le boulevard des Sports jusqu’au croisement de la rue de Paris et de
la rue des Mûrons, et jusqu’au 3 rue du Bois de Trou.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Les voies perpendiculaires au boulevard des Sports et de la rue du Bois de Trou
seront fermées :
rue du Four,
rue de Lilandry
rue des Mouillières,
rue du Clos Bassin,
Des barrières seront mises en place, à l’intersection des rues précitées, par les
agents des services techniques communaux.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : : : : Les voies communales mentionnées en articles 3 et 4 seront ouvertes à la
circulation qu'aux services de secours.
L’article 6 L’article 6 L’article 6 L’article 6 : : : : Les agents des services techniques filtreront les accès du boulevard des Sports
pendant l’installation des exposants.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : : : : Le balisage sera à la charge des services techniques municipaux et les
réouvertures des voies seront effectuées par les agents des services techniques,
dans le respect des règles de sécurité.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Vu l’interdiction de circulation et de stationnement, les réseaux de transports en
commun devront respecter l'interdiction de circuler en article 3.
Article 9 Article 9 Article 9 Article 9 : Le stationnement des exposants et des visiteurs sera autorisé boulevard des
Artisans, un fléchage sera mis en place depuis le rond-point de la Place de
l’Europe.
Article 10 : Article 10 : Article 10 : Article 10 : Monsieur le Maire, Madame le Commandant de Chessy, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont l'ampliation sera adressée : 93
• Monsieur le Sous-préfet de Torcy ;
• Madame le Commandant de Chessy ;
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale,
• Les cars A.M.V.
• Transdev Marne et Morin
• Le syndicat Intercommunal de transports
• SAN, Mme Lucie Ollivier
• PEP’S
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Transmis à M. le Sous Transmis à M. le Sous Transmis à M. le Sous Transmis à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 08/06/201 Préfet de Torcy le 08/06/201 Préfet de Torcy le 08/06/201 Préfet de Torcy le 08/06/2010 0 0 0
Publié le 10/06/2010 Publié le 10/06/2010 Publié le 10/06/2010 Publié le 10/06/2010
Arrêté n° Arrêté n° Arrêté n° Arrêté n° 2010 2010 2010 2010- - - -074 074 074 074- - - -ST ST ST ST - - - - Ré Ré Ré Réglementation du domaine public glementation du domaine public glementation du domaine public glementation du domaine public sur la trame sur la trame sur la trame sur la trame
verte de la rue du Verger le samedi 03 juillet 2010 pour un barbecue entre verte de la rue du Verger le samedi 03 juillet 2010 pour un barbecue entre verte de la rue du Verger le samedi 03 juillet 2010 pour un barbecue entre verte de la rue du Verger le samedi 03 juillet 2010 pour un barbecue entre
vois vois vois voisins ins ins ins
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code de la Route,
VU VU VU VU le Code Pénal
Vu la demande de M. ZANNIER en date du 19/05/2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Autorise Monsieur ZANNIER sis 12 rue du Verger, à Bailly-Romainvilliers (77700) à
occuper temporairement la trame verte rue du Verger à l'occasion d’un barbecue
entre voisins, le samedi 03 juillet 2010 de 12h à 22h00.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : La circulation et le stationnement devront être maintenus ouvert.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale de la réunion. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il
le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et
sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté
rapportant la présente autorisation.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à
la propriété du domaine public. 94
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Monsieur ZANNIER sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Monsieur ZANNIER veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. En
veillant à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, plantations, etc).
Article 8 : Article 8 : Article 8 : Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- Madame le Commandant de Chessy,
- Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers
- Monsieur ZANNIER, 12 rue du Verger, 77700 Bailly-Romainvilliers
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 07/06/2010 Publié le 07/06/2010 Publié le 07/06/2010 Publié le 07/06/2010
Arr Arr Arr Arrêté êté êté êté n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -0 0 0 075 75 75 75- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de de de de la c la c la c la circulation et irculation et irculation et irculation et du du du du stationnement stationnement stationnement stationnement
boulevard de la Marsange et boulevard des Sports boulevard de la Marsange et boulevard des Sports boulevard de la Marsange et boulevard des Sports boulevard de la Marsange et boulevard des Sports, pour l'entreprise , pour l'entreprise , pour l'entreprise , pour l'entreprise TERE TERE TERE TERE
Agence AIV les 14, 15 et 16 juin Agence AIV les 14, 15 et 16 juin Agence AIV les 14, 15 et 16 juin Agence AIV les 14, 15 et 16 juin 2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de TERE Agence AIV en date du 02/06/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société TERE Agence AIV, sise Ferme de Laurençon, rue de la
Jonchère à CONCHE SUR GONDOIRE (77600) doit réaliser les enrobés définitifs, boulevard
des Artisans.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise TERE Agence AIV est autorisée à effectuer les enrobés définitifs du
boulevard de la Marsange vers le boulevard des Sports. Un sens unique sera mis 95
en place et la circulation, si besoin, sera assurée par la mise en place de feux
provisoires. Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise des travaux, les 14, 15 et 16 juin 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour l enrobés, etc) pour l enrobés, etc) pour l enrobés, etc) pour les besoins du chantier es besoins du chantier es besoins du chantier es besoins du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. routière. routière. routière. Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Artic Artic Artic Article 5 le 5 le 5 le 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise TERE Agence AIV, Ferme du Laurençon, rue de la Jonchère, à CONCHE
SUR GONDOIRE (77600)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 07/06/2010 07/06/2010 07/06/2010 07/06/2010 96
Arr Arr Arr Arrêté êté êté êté n n n n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -076 076 076 076- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de de de de la circulation et la circulation et la circulation et la circulation et du du du du stationnement stationnement stationnement stationnement
boulevard des Artisans boulevard des Artisans boulevard des Artisans boulevard des Artisans, pour l'entrepris , pour l'entrepris , pour l'entrepris , pour l'entreprise e e e TERE Agence AIV TERE Agence AIV TERE Agence AIV TERE Agence AIV du du du du 07 au 25 juin 07 au 25 juin 07 au 25 juin 07 au 25 juin
2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de TERE Agence AIV en date du 02/06/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société TERE Agence AIV, sise Ferme de Laurençon, rue de la
Jonchère à CONCHE SUR GONDOIRE (77600) doit réaliser la mise à niveau d’ouvrage et la
purge de voirie.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise TERE Agence AIV est autorisée à effectuer la mise à niveau d’ouvrage
et la purge de voirie, boulevard des Artisans. La circulation, si besoin, sera
assurée par la mise en place de feux provisoires et le stationnement sera interdit
à tout véhicule au droit et sur l’emprise des travaux du 07 au 25 juin 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
A A A Article 3 rticle 3 rticle 3 rticle 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie d partie d partie d partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation e l’instruction interministérielle sur la signalisation e l’instruction interministérielle sur la signalisation e l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière routière routière routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et c permanent, sur le lieu du chantier et c permanent, sur le lieu du chantier et c permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. e, durant toute la période des dits travaux. e, durant toute la période des dits travaux. e, durant toute la période des dits travaux. 97
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise TERE Agence AIV, Ferme du Laurençon, rue de la Jonchère, à CONCHE
SUR GONDOIRE (77600)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 04/06/2010 04/06/2010 04/06/2010 04/06/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -077 077 077 077- - - -ST ST ST ST - - - - Réglementation sur le sens de la circulation et du Réglementation sur le sens de la circulation et du Réglementation sur le sens de la circulation et du Réglementation sur le sens de la circulation et du
stationnement au niveau de la Résidence « stationnement au niveau de la Résidence « stationnement au niveau de la Résidence « stationnement au niveau de la Résidence « les Demeures du Green les Demeures du Green les Demeures du Green les Demeures du Green » et » et » et » et
instauration d’une « instauration d’une « instauration d’une « instauration d’une « Zone 30 Zone 30 Zone 30 Zone 30 » à partir » à partir » à partir » à partir du 7 juin 2010 du 7 juin 2010 du 7 juin 2010 du 7 juin 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code de la Route
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité d’assurer au mieux la sécurité des usagers lors de leurs
déplacements automobiles sur le territoire communal, il convient :
- de réglementer la vitesse dans cette résidence en instaurant une « ZONE 30 »
- de modifier le sens de la circulation
- de matérialiser et de réglementer le stationnement
dans la résidence « Les Demeures du Green » à Bailly-Romainvilliers.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : A compter du 7 juin 2010, la circulation dans la Résidence « Les Demeures du
Green » changera en prenant la configuration suivante :
- Sens Unique rue des Carniots depuis l’avenue des deux Golfs jusqu’à la place des
Flutiaux
- Sens unique depuis la rue de la Fourche jusqu’à la rue des Carniots. 98
- Sens unique rue des Armières depuis la rue de Bellesme jusqu’à la place des
Flutiaux.
- Sens giratoire obligatoire autour de la butte rue des Armières.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Le stationnement sera matérialisé par un marquage au sol. Tout stationnement en
dehors des zones le délimitant sera défendu.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques de
la commune.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Art Art Art Article 5 : icle 5 : icle 5 : icle 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
• Le Sous-préfet de Torcy
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Transmis en sous Transmis en sous Transmis en sous Transmis en sous- - - -préfecture le 08/06/2010 préfecture le 08/06/2010 préfecture le 08/06/2010 préfecture le 08/06/2010
Publié le 10/06/2010 Publié le 10/06/2010 Publié le 10/06/2010 Publié le 10/06/2010
Arr Arr Arr Arrêt êt êt êté é é é n n n n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -078 078 078 078- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Ré é é églementation glementation glementation glementation de de de de la circulation la circulation la circulation la circulation et du stationnement et du stationnement et du stationnement et du stationnement
rue rue rue rue des Genêts, Résidence Etudiante des Genêts, Résidence Etudiante des Genêts, Résidence Etudiante des Genêts, Résidence Etudiante, lot ES 3.1 à Bailly , lot ES 3.1 à Bailly , lot ES 3.1 à Bailly , lot ES 3.1 à Bailly- - - -Romainvilliers Romainvilliers Romainvilliers Romainvilliers du du du du 28 28 28 28
juin au 30 juillet 2010 juin au 30 juillet 2010 juin au 30 juillet 2010 juin au 30 juillet 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
VU VU VU VU La demande de la société EGA en date du 03 juin 2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société EGA sise rue de la Prairie, SAULX-LES-CHARTREUX (91160) doit
effectuer le raccordement de réseaux d’assainissement EU/EP sous chaussée et trottoir, il
est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue des Genêts.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise EGA est autorisée à effectuer le raccordement de réseaux
d’assainissement EU/EP sous chaussée et trottoir, rue des Genêts. La circulation 99
sera en demi-chaussée et alternée par la mise en place d’un dispositif d’alternat
au moyen de feux tricolores. Le stationnement sera interdit à tout véhicule au
droit des travaux.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barriérage de jour comme de nuit est demandé.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l’emprise
du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signa partie de l’instruction interministérielle sur la signa partie de l’instruction interministérielle sur la signa partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation lisation lisation lisation
routière routière routière routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. .. .
Ar Ar Ar Article 7 ticle 7 ticle 7 ticle 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise EGA, rue de la Prairie, SAULX-LES-CHARTREUX (91160).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 100
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -079 079 079 079- - - -ST ST ST ST - - - - Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un
déménagement au droit du 52 de la rue des Berges le samedi 19 juin 2010 déménagement au droit du 52 de la rue des Berges le samedi 19 juin 2010 déménagement au droit du 52 de la rue des Berges le samedi 19 juin 2010 déménagement au droit du 52 de la rue des Berges le samedi 19 juin 2010
de de de de 9h à 18h 9h à 18h 9h à 18h 9h à 18h
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de Monsieur Fabrice CHIALE en date du 03/06/2010 pour une réservation
d’emplacement au 52 rue des Berges.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 52
rue des Berges pour un déménagement.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées au droit du 52 rue des Berges
de 9h00 à 18h00, le samedi 19 juin 2010 pour cause de déménagement.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place de barrières
de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3: Article 3: Article 3: Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en
stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur Fabrice CHIALE, 52 rue des Berges, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 juin 2010
Arnaud de Arnaud de Arnaud de Arnaud de
BELENET BELENET BELENET BELENET
Le
Maire
Publié Publié Publié Publié le le le le 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -080 080 080 080- - - -ST ST ST ST - - - - Réglementation temporaire de traverser la Commune Réglementation temporaire de traverser la Commune Réglementation temporaire de traverser la Commune Réglementation temporaire de traverser la Commune
le samedi 19 juin 2010 à l’occasion de la manifestation « le samedi 19 juin 2010 à l’occasion de la manifestation « le samedi 19 juin 2010 à l’occasion de la manifestation « le samedi 19 juin 2010 à l’occasion de la manifestation « Roulez Roller Roulez Roller Roulez Roller Roulez Roller
2010 2010 2010 2010 » » » » 101
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de l’A.S.R.S.V.E. en date du 17 mai 2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que l’A.S.R.S.V.E. organise la manifestation « Roulez Roller 2010 », le samedi
19 juin 2010de 14h à 18h
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La circulation sera temporairement réglementer sur les rues mentionnées ci-
dessous, le samedi 19 juin 2010, de 14h à 18h. La manifestation « Roulez
Roller » aura pour point de départ et d’arrivée le complexe tennistique
intercommunal du boulevard des Artisans.
Parcours empruntés aller et retour :
Boulevard des Artisans
Boulevard des Sports jusqu’à la place de l’Europe
Boulevard des Ecoles
Rue de Poncelet jusqu’au Camp Davy Crockett
Boulevard de la Marsange
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’organisateur prendra en charge les responsabilités et la sécurité des participants
avec l’aide de moyens adaptés (barrières, plots, signaleur…).
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• L’Association A.S.R.S.V.E, 12 rue de Bellesmes, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
• A.M.V Cars
• Syndicat des Transports d’Ile de France
• Syndicat Intercommunal des Transports
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 juin 2010
Arnaud de Arnaud de Arnaud de Arnaud de
BELENET BELENET BELENET BELENET
Le Maire
Publié le 17/06/2010 Publié le 17/06/2010 Publié le 17/06/2010 Publié le 17/06/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -081 081 081 081- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de de de de la circulation la circulation la circulation la circulation impasse des impasse des impasse des impasse des
Paillons Paillons Paillons Paillons, , , ,
pour l'entreprise pour l'entreprise pour l'entreprise pour l'entreprise SAUR SAUR SAUR SAUR du du du du 28 juin au 9 Juillet 28 juin au 9 Juillet 28 juin au 9 Juillet 28 juin au 9 Juillet 2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 102
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de la SAUR en date du 08/06/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société SAUR sise 43 rue de l’Abyme à (77700) doit réaliser un
branchement d’eau, il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à effectuer un branchement d’alimentation d’eau
potable, impasse des Paillons. Si besoin, la circulation sera assurée par la mise
en place d’un dispositif d’alternat au moyen de feux tricolores ou de piquets K10.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur l’emprise des
travaux du 28 juin au 9 juillet 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signali La signalisation devra être conforme aux règles de la signali La signalisation devra être conforme aux règles de la signali La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire sation temporaire sation temporaire sation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière routière routière routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un af : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un af : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un af : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage fichage fichage fichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 103
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise SAUR, 43 rue de l’Abyme, à MAGNY LE HONGRE (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010 15/06/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -082 082 082 082- - - -ST ST ST ST portant sur la numérotation postale de la parcelle A portant sur la numérotation postale de la parcelle A portant sur la numérotation postale de la parcelle A portant sur la numérotation postale de la parcelle A
870p (lot B) 870p (lot B) 870p (lot B) 870p (lot B) rue Saint Blandin rue Saint Blandin rue Saint Blandin rue Saint Blandin
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU VU VU VU Le permis de construire 077 018 10 00004 accordé le 25/05/2010 pour la construction
d’une maison individuelle
VU VU VU VU la demande de Mr et Mme RIBES en date du 02/06/10
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la construction d’une maison individuelle, il y a lieu de numéroter la parcelle
A 870p (lot B), rue Saint Blandin.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La nouvelle construction sur la parcelle A 870p (lot B), sise rue Saint-Blandin,
portera le numéro 4.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
• S.A.U.R. de Magny le Hongre
• Monsieur et Mme RIBES, 36 avenue du Général de Gaulle, BUSSY-SAINT-
GEORGES (77600)
• S.A.N. du Val d’Europe de Chessy
• E.P.A.France de Noisiel
• E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg
• La Poste de Serris
• FRANCE TELECOM - Magny le Hongre
• Centre des Impôts Foncier – Meaux
• Au Sous-préfet de Torcy ;
• Commissariat de Chessy
• Centre de Secours de Chessy, Capitaine SEFFRAY
• Police Municipale de Bailly-Romainvilliers
• Sce Urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 juin 2010 104
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Transmis à M. le Sous Transmis à M. le Sous Transmis à M. le Sous Transmis à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le 25/06/2010 Préfet de Torcy le 25/06/2010 Préfet de Torcy le 25/06/2010 Préfet de Torcy le 25/06/2010
Notifié Notifié Notifié Notifié le le le le 29/06/2010 29/06/2010 29/06/2010 29/06/2010
Arrêté n° Arrêté n° Arrêté n° Arrêté n° 2010 2010 2010 2010- - - -083 083 083 083- - - -ST ST ST ST - - - - M M M Modification de l’arrêté n° 2010 odification de l’arrêté n° 2010 odification de l’arrêté n° 2010 odification de l’arrêté n° 2010- - - -078 078 078 078- - - -ST concernant ST concernant ST concernant ST concernant
la réglementation la réglementation la réglementation la réglementation de de de de la circulation la circulation la circulation la circulation et du stationnement rue des Genêts, et du stationnement rue des Genêts, et du stationnement rue des Genêts, et du stationnement rue des Genêts,
Résidence Etudiante, lot ES 3.1 à Bailly Résidence Etudiante, lot ES 3.1 à Bailly Résidence Etudiante, lot ES 3.1 à Bailly Résidence Etudiante, lot ES 3.1 à Bailly- - - -Romainvilliers Romainvilliers Romainvilliers Romainvilliers
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
VU VU VU VU L’arrêté n°2010-078-ST en date du 11 juin 2010
VU la demande en date du 18/06/2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la modification des dates d’interventions de la société EGA.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise EGA est autorisée à effectuer le raccordement de réseaux
d’assainissement EU/EP sous chaussée et trottoir, rue des Genêts. La circulation
sera en demi-chaussée et alternée par la mise en place d’un dispositif d’alternat
au moyen de feux tricolores. Le stationnement sera interdit à tout véhicule au
droit des travaux à compter du lundi 5 juillet 2010 au 31 août 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage de jour comme de nuit est demandé.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l’emprise
du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière routière routière routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par 105
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise EGA, rue de la Prairie, SAULX-LES-CHARTREUX (91160).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché Affiché Affiché Affiché le le le le 28/06/2010 28/06/2010 28/06/2010 28/06/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -0 0 0 084 84 84 84- - - -ST ST ST ST - - - - R R R Réglementation du stationnement, églementation du stationnement, églementation du stationnement, églementation du stationnement, boulevard des boulevard des boulevard des boulevard des
artisans et impasse de artisans et impasse de artisans et impasse de artisans et impasse des s s s Paillons Paillons Paillons Paillons du 28 juin au 31 juillet 2010 du 28 juin au 31 juillet 2010 du 28 juin au 31 juillet 2010 du 28 juin au 31 juillet 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
VU VU VU VU La demande de la société LACHAUX PAYSAGE en date du 22 juin 2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs, VILLEVAUDE (77410)
doit créer un parking pour la Maison des Fêtes Familiales, il est nécessaire de réglementer
la circulation et le stationnement.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise LACHAUX PAYSAGE est autorisée à créer un parking pour la Maison
des Fêtes Familiales, boulevard des Artisans et impasse des Paillons. Le
stationnement sera interdit à tout véhicule de chantier dans l’impasse des
Paillons. Le chantier sera clos et interdit au public. La vitesse sera limitée à 20
km/h sur l’emprise du chantier. 106
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage du chantier et notamment des fouilles éventuelles est demandé de
jour
comme de nuit.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Une déviation piétonne devra obligatoirement être mise en place afin d’assurer la
continuité du cheminement à proximité de l’arrêt de bus.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème par par par partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation tie de l’instruction interministérielle sur la signalisation tie de l’instruction interministérielle sur la signalisation tie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière routière routière routière La pose et le maintien de la signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle
de la commune.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. .. .
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise LACHAUX PAYSAGE, rue des Etangs, VILLEVAUDE (77410)
SAN, M. Gilles Bauer, Château de Chessy, CHESSY (77700)
Cars AMV
Syndicat Intercommunal des Transports
Syndicat des Transports d’Ile-de-France
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 26/06/2010 26/06/2010 26/06/2010 26/06/2010 107
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -085 085 085 085- - - -S S S ST T T T - - - - Réglementation sur le stationnement et la circulation Réglementation sur le stationnement et la circulation Réglementation sur le stationnement et la circulation Réglementation sur le stationnement et la circulation
le mardi 13 juillet 2010 à l’occasion du feu d’artifice le mardi 13 juillet 2010 à l’occasion du feu d’artifice le mardi 13 juillet 2010 à l’occasion du feu d’artifice le mardi 13 juillet 2010 à l’occasion du feu d’artifice
Le Maire de Bailly-Romainvilliers
VU VU VU VU Le code général des collectivités territoriales,
VU VU VU VU L'arrêté préfectoral n° 99 DRLP 3 P 133 du 28/10/99 réglementant l'usage des artifices
de divertissements et annulant l'arrêté n° 92 DAGR 3 P 32 du 24/06/92,
VU VU VU VU L'arrêté préfectoral n° 00 DDASS 18 SE du 13/11/2000 relatif aux bruits de voisinage et
réglementant l'usage des artifices de divertissement, modifiant l'arrêté préfectoral 96 DAI 1
CV n° 084 du 11/07/96,
VU VU VU VU Le Code de la Route.
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation lors du tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : A l’ occasion du « feu d’artifice du 14 juillet », la circulation et le
stationnement seront interdits rue des Mûrons depuis l’esplanade du Toque-
Bois jusqu’à la piste de chantier située après le Groupe Scolaire les Alizés.
Les accès de la rue de la Binaille et de la rue des Rougériots qui donnent
dans la rue des Mûrons seront fermés à partir du 13 juillet 18h00 jusqu’au 14
juillet 3h30 du matin.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l’article 1, sera considéré en stationnement gênant. Il sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : La circulation sur les voies communales mentionnées en articles 1, seront
autorisées à la circulation des véhicules de sécurité et de secours.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Les agents de la Police Municipale seront chargés de la circulation rue des
Mûrons et RD 406.
Article 5 : Article 5 : Article 5 : Article 5 : La fermeture et la réouverture des voies seront assurées par les services
techniques municipaux.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
• Cars AMV
• Syndicat des Transports d’Ile de France 108
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 01/07/2010 Publié le 01/07/2010 Publié le 01/07/2010 Publié le 01/07/2010
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE ADMINISTRATIVE ADMINISTRATIVE ADMINISTRATIVE
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -030 030 030 030 - - - - Délégation de signature à Monsieur Cédric MOULIN Délégation de signature à Monsieur Cédric MOULIN Délégation de signature à Monsieur Cédric MOULIN Délégation de signature à Monsieur Cédric MOULIN- - - -
RENAULT RENAULT RENAULT RENAULT
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-19 et R
2122-10 ;
VU VU VU VU l'arrêté n°2010-0030-RH portant mutation de Monsieur Cédric MOULIN-RENAULT pour
assurer les fonctions de Directeur Général des Services ;
VU VU VU VU l'arrêté n°2010-0084-RH portant détachement de Monsieur Cédric MOULIN-RENAULT dans
l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ;
VU VU VU VU l'arrêté n°2010-001-Affaires Générales portant délégation de signature à Monsieur Cédric
MOULIN-RENAULT ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2010-001-Affaires Générales portant
délégation de signature à Monsieur Cédric MOULIN-RENAULT.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric MOULIN-RENAULT à l'effet
de signer :
• En matière d'affaires générales :
• les autorisations de sortie de territoire,
• les attestations d'accueil,
• tous les actes relatifs aux opérations d'inhumation.
• En matière d'urbanisme :
Tous arrêtés, pièces administratives et décisions relevant du domaine
de l'urbanisme à l'exception des permis de construire, des DIA et des
déclarations d'intention de préemption des fonds de commerce.
• En matière de ressources humaines :
• les notes de service à l'attention des agents de la commune,
• les autorisations d'absence,
• les états des frais de mission et de frais de déplacements,
• tous les actes relatifs à la formation,
• tous les actes relatifs à la gestion statutaire des agents de catégorie C.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Délégation de signature, au titre des fonctions d'officier d'état civil, est donnée
à Monsieur Cédric MOULIN-RENAULT pour les affaires suivantes :
• Légalisation de signatures,
• Convocations et courriers, 109
• Copies certifiées conformes,
• Délivrance des copies et extraits quelque soit la nature des actes,
• Réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie,
de reconnaissance d'enfants naturels, du consentement d'un enfant majeur
à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour
la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les
registres de l'état-civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux
déclarations
ci-dessus.
Article 4 : Article 4 : Article 4 : Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 avril 2010.
Arnaud de BEL Arnaud de BEL Arnaud de BEL Arnaud de BELENET ENET ENET ENET
Le Maire
Transmis à M. le Sous Transmis à M. le Sous Transmis à M. le Sous Transmis à M. le Sous- - - -Préfet de Torcy le Préfet de Torcy le Préfet de Torcy le Préfet de Torcy le 09/04 09/04 09/04 09/04/2010 /2010 /2010 /2010
Notifié le 12/04/2010 Notifié le 12/04/2010 Notifié le 12/04/2010 Notifié le 12/04/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -3 3 3 31 1 1 1 - - - - R R R Réglementation de la vente du muguet le 1 églementation de la vente du muguet le 1 églementation de la vente du muguet le 1 églementation de la vente du muguet le 1er er er er mai mai mai mai
sur la voie publique sur la voie publique sur la voie publique sur la voie publique
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2211-2 et
suivants ;
VU VU VU VU le Code du Commerce, notamment ses articles L. 310-2 et L. 442-8 ;
VU VU VU VU le Code Pénal, notamment son article R. 644-3 ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il convient de fixer les conditions dans lesquelles la vente du muguet le 1er
mai est tolérée sur le territoire de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La vente du muguet le 1er mai n’est autorisée qu’à plus de 100 mètres des
boutiques de fleuristes.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Les vendeurs occasionnels ne pourront en aucun cas installer des bancs et
tréteaux pour effectuer la vente de leurs produits.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Le muguet devra être vendu en l’état sans racines, sans vannerie, ni poterie, ni
cellophane ou papier cristal, sans adjonction d’aucune autre fleur, plante ou
végétal de quelque nature que ce soit.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur. Elles seront sanctionnées par une amende prévue
pour les contraventions de 2ème classe (35 euros). 110
Article 5 : Article 5 : Article 5 : Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de la Police Municipale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 avril 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous- - - -Préfecture de Torcy le 26/04/2010 Préfecture de Torcy le 26/04/2010 Préfecture de Torcy le 26/04/2010 Préfecture de Torcy le 26/04/2010
Publié le Publié le Publié le Publié le 27/04/2010 27/04/2010 27/04/2010 27/04/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -33 33 33 33 - - - - A A A Autorisation d'un tir d'artifice pour le mardi 13 juillet utorisation d'un tir d'artifice pour le mardi 13 juillet utorisation d'un tir d'artifice pour le mardi 13 juillet utorisation d'un tir d'artifice pour le mardi 13 juillet
2 2 2 2010 sur le Parc Urbain, rue des Mûrons 010 sur le Parc Urbain, rue des Mûrons 010 sur le Parc Urbain, rue des Mûrons 010 sur le Parc Urbain, rue des Mûrons à à à à partir de 23h00 partir de 23h00 partir de 23h00 partir de 23h00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers
VU VU VU VU Le code général des collectivités territoriales,
VU VU VU VU L'arrêté préfectoral n° 99 DRLP 3 P 133 du 28/10/99 réglementant l'usage des artifices
de divertissements et annulant l'arrêté n° 92 DAGR 3 P 32 du 24/06/92,
VU VU VU VU L'arrêté préfectoral n° 00 DDASS 18 SE du 13/11/2000 relatif aux bruits de voisinage et
réglementant l'usage des artifices de divertissement, modifiant l'arrêté préfectoral 96 DAI 1
CV n° 084 du 11/07/96,
VU VU VU VU Le contrat de tir n° 20100719 BAI en date du 21/05/2010. entre la commune et le
groupe Etoiles et Fêtes.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT Que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT Afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu
d'artifice sur le territoire de la commune.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : le groupe Etoiles et Fêtes est autorisé à tirer un feu d’artifice de catégorie k4, le
mardi 13 juillet 2010 à partir de 23h00, sur le parc urbain, rue des Mûrons.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : L'organisation du tir sera place sous la responsabilité du groupe Etoiles et Fêtes
qui sera chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir
des artifices dans le respect des indications portées sur les emballages des
artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le groupe Etoiles et Fêtes et interdite à toute
personne non autorisée. 111
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance (160 m) de sécurité
maximum inscrite sur les artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera
matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et la
vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés
dans une direction non dangereuse.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle
neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au groupe
Etoiles et Fêtes quant à la propriété du domaine public.
Article 9 Article 9 Article 9 Article 9 : Le groupe sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir du
fait de ses installations, les droits de tiers étant et demeurant réservés.
Article 10 Article 10 Article 10 Article 10 : Le groupe Etoiles et Fêtes veillera à maintenir en état de propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu
des constats d'insuffisances au cours de la manifestation ou à la réglementation
en vigueur à cet effet. En cas de non respect, il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place.
Article 11 Article 11 Article 11 Article 11 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
• Groupe Etoiles et Fêtes, 12 avenue des Prés, BL 304 à Montigny-le-
Bretonneux (78180).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous- - - -préfecture de Torcy préfecture de Torcy préfecture de Torcy préfecture de Torcy le 06/07/2010 le 06/07/2010 le 06/07/2010 le 06/07/2010
Publié le 05/07/2010 Publié le 05/07/2010 Publié le 05/07/2010 Publié le 05/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -034 034 034 034 - - - - Délégation de sig Délégation de sig Délégation de sig Délégation de signature aux fonctions d'Officier nature aux fonctions d'Officier nature aux fonctions d'Officier nature aux fonctions d'Officier d'Etat d'Etat d'Etat d'Etat
Civil à Madame Civil à Madame Civil à Madame Civil à Madame Florence RAVUT Florence RAVUT Florence RAVUT Florence RAVUT
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 qui confère
au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents communaux titulaires
dans un emploi permanent, les fonctions qu'il exerce en tant que Officier d'Etat Civil ; 112
VU VU VU VU l'arrêté n°2010-191-RH portant nomination par voie de mutation de Madame Florence RAVUT,
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe – Titulaire ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Florence RAVUT née le 15 juin 1972
à Nevers (58) ;
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Délégation de signature est donnée pour les affaires suivantes :
- Légalisation de signatures
- Convocations et courriers
- Copies certifiées conformes
- Délivrance des copies et extraits quelque soit la nature des actes
- Réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de
reconnaissance d'enfants naturels, du consentement d'un enfant majeur à la modification de
son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de
tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous
actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 juin 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous- - - -Préfecture le Préfecture le Préfecture le Préfecture le 29/06/2010 29/06/2010 29/06/2010 29/06/2010
Notifié le 01/07/2010 Notifié le 01/07/2010 Notifié le 01/07/2010 Notifié le 01/07/2010
ARRETES DE DEBIT DE BOISSONS ARRETES DE DEBIT DE BOISSONS ARRETES DE DEBIT DE BOISSONS ARRETES DE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -03 03 03 03 - - - - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'associa temporaire pour l'associa temporaire pour l'associa temporaire pour l'association Cercle d'Escrime du Val d'Europe tion Cercle d'Escrime du Val d'Europe tion Cercle d'Escrime du Val d'Europe tion Cercle d'Escrime du Val d'Europe
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2006 n° 2006 CAB 77 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association Cercle d'Escrime du Val d'Europe
représentée par Monsieur Frédéric COURTOIS ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association Cercle d'Escrime du Val d'Europe est autorisée à ouvrir un débit de 113
boissons temporaire à l'occasion de la compétition d'escrime des Fines Lames du
Val d'Europe qui aura lieu le dimanche 23 mai 2010 de 8 heures à 19 heures au
gymnase de Lilandry à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le premier groupe, licence de 1ère catégorie dite licence de
boissons sans alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Monsieur Frédéric COURTOIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 janvier 2010.
Arnaud de Arnaud de Arnaud de Arnaud de BELENET BELENET BELENET BELENET
Le Maire
Notifié et affiché le Notifié et affiché le Notifié et affiché le Notifié et affiché le 22/04/2010 22/04/2010 22/04/2010 22/04/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -04 04 04 04 - - - - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association Souffle d'Alizés temporaire pour l'association Souffle d'Alizés temporaire pour l'association Souffle d'Alizés temporaire pour l'association Souffle d'Alizés
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2006 n° 2006 CAB 77 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association Souffle d'Alizés représentée par
Madame Marie-Elise VAUVREY ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association Souffle d'Alizés est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire
à l'occasion de la fête de l'école du groupe scolaire « Les Alizés » qui aura lieu
le vendredi 25 juin 2010 de 16 heures 30 à 21 heures au groupe scolaire
« Les Alizés » à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le premier groupe, licence de 1ère catégorie dite licence de
boissons sans alcool. 114
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Madame Marie-Elise VAUVREY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 avril 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifi Notifi Notifi Notifié et é et é et é et publié publié publié publié le le le le 07/05/2010 07/05/2010 07/05/2010 07/05/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -05 05 05 05 - - - - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association Bailly Football Club temporaire pour l'association Bailly Football Club temporaire pour l'association Bailly Football Club temporaire pour l'association Bailly Football Club
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association Bailly Football Club représentée par
Madame Célia MAUGER ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association Bailly Football Club est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire
à l'occasion de la coupe de France Bailly FC – Bry FC qui aura lieu le samedi
22 mai 2010 de 14 heures à 22 heures sur le stade des Mûrons situé boulevard
des Mûrons à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du
code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant
de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ; 115
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Madame Célia MAUGER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mai 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié et affiché le 20/05/10 Notifié et affiché le 20/05/10 Notifié et affiché le 20/05/10 Notifié et affiché le 20/05/10
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -06 06 06 06 - - - - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association Capoeira Aguia Dourada temporaire pour l'association Capoeira Aguia Dourada temporaire pour l'association Capoeira Aguia Dourada temporaire pour l'association Capoeira Aguia Dourada
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association Capoeira Aguia Dourada représentée
par Madame Luisète REY ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association Capoeira Aguia Dourada est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion du 9ème baptême du groupe qui aura lieu le samedi
29 mai 2010 de 8 heures à 17 heures et le dimanche 30 mai de 8 heures à 17
heures au gymnase de Lilandry à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du
code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant
de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Madame Luisète REY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mai 2010.
Arnaud de B Arnaud de B Arnaud de B Arnaud de BELENET ELENET ELENET ELENET 116
Le Maire
Notifié et affiché le Notifié et affiché le Notifié et affiché le Notifié et affiché le 20/05/2010 20/05/2010 20/05/2010 20/05/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -07 07 07 07 - - - - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association Bailly Football Club temporaire pour l'association Bailly Football Club temporaire pour l'association Bailly Football Club temporaire pour l'association Bailly Football Club
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
C C C CONSIDERANT ONSIDERANT ONSIDERANT ONSIDERANT la demande formulée par l'association Bailly Football Club représentée par
Madame Célia MAUGER ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association Bailly Football Club est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire
à l'occasion du tournoi des vétérans qui aura lieu le samedi 12 juin 2010 de 8
heures
à 22 heures sur le terrain synthétique situé boulevard des Sports à Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du
code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant
de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Madame Célia MAUGER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mai 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié et affiché Notifié et affiché Notifié et affiché Notifié et affiché le le le le 20/05/10 20/05/10 20/05/10 20/05/10 117
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -08 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 08 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 08 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 08 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
pour l'association Bailly Football Club pour l'association Bailly Football Club pour l'association Bailly Football Club pour l'association Bailly Football Club
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association Bailly Football Club représentée par
Madame Célia MAUGER ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association Bailly Football Club est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire
à l'occasion de la fête du club qui aura lieu le samedi 26 juin 2010 de 11 heures
à 22 heures sur le stade des Mûrons situé boulevard des Mûrons à Bailly-
Romainvilliers.
Ar Ar Ar Article 2 : ticle 2 : ticle 2 : ticle 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du
code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant
de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Madame Célia MAUGER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mai 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
N N N Notifié et affiché le otifié et affiché le otifié et affiché le otifié et affiché le : 20/05/10 : 20/05/10 : 20/05/10 : 20/05/10
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -09 09 09 09 - - - - A A A Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association temporaire pour l'association temporaire pour l'association temporaire pour l'association FSE du lycée de Serris FSE du lycée de Serris FSE du lycée de Serris FSE du lycée de Serris
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 118
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association FSE du lycée de Serris représentée par
Monsieur Rémi NOIZIER ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association FSE du lycée de Serris est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion de la fête de fin d'année qui aura lieu du samedi 29 mai
2010 à 20 heures au dimanche 30 mai 2010 à 1 heure au gymnase de Lilandry
à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées à
celles comprises dans le premier groupe, licence de 1ère catégorie dite licence de
boissons sans alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Monsieur Rémi NOIZIER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mai 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié et affiché le Notifié et affiché le Notifié et affiché le Notifié et affiché le 26/05/10 26/05/10 26/05/10 26/05/10
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -10 10 10 10 - - - - A A A Autorisat utorisat utorisat utorisation d'ouverture d'un débit de boissons ion d'ouverture d'un débit de boissons ion d'ouverture d'un débit de boissons ion d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association Bailly Val d'Europe Gym temporaire pour l'association Bailly Val d'Europe Gym temporaire pour l'association Bailly Val d'Europe Gym temporaire pour l'association Bailly Val d'Europe Gym
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association Bailly Val d'Europe Gym représentée 119
par Madame Corinne ABIDOS ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association Bailly Val d'Europe Gym est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion du gala de fin d'année qui aura lieu le samedi 26 juin
2010 de 13 heures à 19 heures au gymnase de Lilandry à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du
code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant
de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Madame Corinne ABIDOS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 mai 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié et affiché le 18/06/10 Notifié et affiché le 18/06/10 Notifié et affiché le 18/06/10 Notifié et affiché le 18/06/10
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° ° ° °2010 2010 2010 2010- - - -11 11 11 11 - - - - portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association sportive de Roller Skating du Val d'Europe temporaire pour l'association sportive de Roller Skating du Val d'Europe temporaire pour l'association sportive de Roller Skating du Val d'Europe temporaire pour l'association sportive de Roller Skating du Val d'Europe
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association sportive de Roller Skating du Val
d'Europe représentée par Madame Alexandrine COUTANT ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association sportive de Roller Skating du Val d'Europe est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire à l'occasion de la journée Roulez Roller qui aura lieu
le samedi 19 juin 2010 de 9 heures à 17 heures au centre tennistique de Bailly- 120
Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le premier groupe, licence de 1ère catégorie dite licence de
boissons sans alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Madame Alexandrine COUTANT.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 mai 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié et publié le 10 juin 2010 Notifié et publié le 10 juin 2010 Notifié et publié le 10 juin 2010 Notifié et publié le 10 juin 2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -12 12 12 12 - - - - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association Val'Eur Gym temporaire pour l'association Val'Eur Gym temporaire pour l'association Val'Eur Gym temporaire pour l'association Val'Eur Gym
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association Val'Eur Gym représentée par Madame
Régine BERGER ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association Val'Eur Gym est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
à l'occasion du gala de fin d'année qui aura lieu le dimanche 6 juin 2010 de 12
heures à 15 heures aux préfabriqués situés au 34 rue du Bois du Trou de Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-
1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool. 121
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Madame Régine BERGER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 31 mai 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié le Notifié le Notifié le Notifié le 02/06/10 02/06/10 02/06/10 02/06/10
Affiché le 03/06/10 Affiché le 03/06/10 Affiché le 03/06/10 Affiché le 03/06/10
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -14 14 14 14 - - - - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association « temporaire pour l'association « temporaire pour l'association « temporaire pour l'association « Comité d'Animation Comité d'Animation Comité d'Animation Comité d'Animation » » » »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association « Comité d'Animation » représentée
par Madame Nathalie HENRARD ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association « Comité d'Animation » est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l'occasion de la fête de l'été qui aura lieu le dimanche 20
juin 2010 de
7 heures 30 à 18 heures 30 sur le boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-
1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ; 122
- À Madame Nathalie HENRARD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 juin 2010.
Arnaud de BELEN Arnaud de BELEN Arnaud de BELEN Arnaud de BELENET ET ET ET
Le Maire
Notifié et affiché le Notifié et affiché le Notifié et affiché le Notifié et affiché le 19/06/2010 19/06/2010 19/06/2010 19/06/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -15 15 15 15 - - - - Au Au Au Autorisation d'o torisation d'o torisation d'o torisation d'ouverture d'un débit de boissons uverture d'un débit de boissons uverture d'un débit de boissons uverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association « temporaire pour l'association « temporaire pour l'association « temporaire pour l'association « Comité d'Animation Comité d'Animation Comité d'Animation Comité d'Animation » » » »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association « Comité d'Animation » représentée
par Madame Nathalie HENRARD ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association « Comité d'Animation » est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l'occasion de la fête du 14 juillet qui aura lieu le mardi 13
juillet 2010 de 20 heures au mercredi 14 juillet 2010 à 3 heures sur le parvis de
l'école des Alizés à Bailly-Romainvilliers.
Articl Articl Articl Article 2 : e 2 : e 2 : e 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-
1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Madame Nathalie HENRARD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 juin 2010.
Arnaud de Arnaud de Arnaud de Arnaud de BELENET BELENET BELENET BELENET
Le Maire
Notifié et affiché le Notifié et affiché le Notifié et affiché le Notifié et affiché le 07/07/2010 07/07/2010 07/07/2010 07/07/2010