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Déliberation - 1er trimestre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 1er trimestre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1er trimestre 2022 2
SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2022 p. 6 à 18
2022-001
Vote du débat d’orientations budgétaires 2022 sur la base d’un rapport
d’orientations budgétaires portant sur le budget principal et le budget annexe «
Centre Culturel »
2022-002
Protocole d’accord entre la commune de Bailly Romainvilliers et l’EPAFrance de
répartition de l’indemnisation due aux victimes des dommages des travaux
publics réalisés place de l’Europe et Piazzetta
2022-003 Exonération de la redevance pour occupation du domaine public – Année 2022
2022-004 Modification du règlement intérieur de la Grange du Coq Faisan
2022-005 Modification du tableau des emplois
2022-006 Adoption du plan d’action municipal 2020 / 2026 pour l’enfance et la jeunesse
2022-007 Tarif Classes Découvertes – Année 2022
2022-008 Tarifs des Séjours Enfance 2022
2022-009 Tarifs Séjour Estival Jeunesse – 11/17 ans – Année 2022
2022-010 Autorisation au Maire à signer l’avenant aux conventions CAF d’objectifs et de financement, prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse »
2022-011 Autorisation au Maire à signer les Conventions avec le collège Les Blés d’Or
2022-012 Demande de subventions départementales 2022
2022-013
Autorisation au Maire à signer les conventions de financement entre le
département de Seine-et-Marne et la Commune de Bailly Romainvilliers relatives
aux structures Petite Enfance
2022-014
Autorisation au Maire à signer la convention d’occupation domaniale pour la
pose, l’entretien, la maintenance et l’alimentation de poteaux d’information aux
arrêts d’autobus par Transdev MLV dans le cadre du Projet Information
Voyageurs IDFM
2022-015 Remboursement et échange des tickets du Centre Culturel
Décisions prises par le Maire p. 19 à 37
2022-001 Annule et remplace le 2021-110-CCULT portant signature d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle "Tout Molière ou presque"
2022-002 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Rencontre avec une illuminée » le samedi 29 janvier 2022
2022-003 Portant signature d’une convention relative à une intervention d’éveil musical auprès des enfants du Multi-Accueil Les Ribambelles
2022-004 Portant signature d'un contrat d'hébergement en chambre d'hôtel avec la société ACE H¨ÔTEL jusqu'au 31 décembre 2022
2022-005 Portant signature d'un contrat de maintenance des équipements de cuisines de la commune de Bailly-Romainvilliers
2022-006
Portant signature d'un contrat de cession avec le Rat des Villes pour une
représentation du spectacle « Airnadette - Le Pire Contre-Attaque » le 21 mai
2022
2022-007
Portant signature d'un contrat de dégraissage complet, nettoyage des filtres et
maintenance biologique sur séparateur à graisses des équipements de la
commune de Bailly-Romainvilliers
2022-008 ANNULÉ
2022-009 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation du spectacle "Des histoires pour dame nature" le dimanche 17 avril 2022
2022-010 Portant signature d'un contrat de cession relative à une représentation du spectacle "Le potager musical" le dimanche 17 avril 2022 3
2022-011 Portant signature d'un contrat de cession relative à une animation cyclojuice le dimanche 17 avril 2022
2022-012 Portant signature d'un contrat de cession pour une exposition Enjoy the ride du 12 mars au 16 avril 2022
2022-013 Portant signature d'un contrat pour la location d'une yourte
2022-014 Portant signature d'un contrat avec la société Tactique2jeux concernant la location de 2 places de stationnement
2022-015 Portant signature d'un avenant au contrat de cession relative à une représentation du spectacle "Maya une voix" du dimanche 06 mars 2022
2022-016 Portant signature d'un contrat de cession avec la compagnie Remue Ménage pour le spectacle "Les Minuscules" du 17 avril 2022
2022-017 Portant signature d'un contrat de cession avec Sabine Richard pour 2 sessions de contes en campagne le 17 avril 2022
2022-018 ANNULÉ
2022-019 Portant signature d'un contrat de maintenance des portes automatiques rideaux métalliques et portails de la commune de Bailly-Romainvilliers
2022-020 Portant signature d'un contrat de maintenance des installations de l'église de la commune de Bailly-Romainvilliers
2022-021 Portant signature d'un contrat d'entretien des 2 postes de relevage de la Mairie de la commune de Bailly-Romainvilliers
2022-022 Portant signature d'un contrat de cession avec Karakoil Production pour une représentation du spectacle "La Racommodeuse de Fleurs" le 17 avril 2022
2022-023
Portant signature d'un marché à procédure adaptée relatif à un marché public
global de performance (MPGP) associant modernisation, rénovation, exploitation,
maintenance et gestion des installations d'éclairage public et installations
connexes de la Commune
2022-024
Portant signature d'un contrat de cession avec AMC & les Tontons Tourneurs
pour une représentation du groupe Madam le mardi 21 juin 2022 dans le cadre
de la Fête de la Musique
2022-025
Portant signature d'un contrat avec l’association Vir’volt pour trois ateliers de
fabrication de Nichoir le dimanche 17 avril 2022 dans le cadre des Printanières
2022
2022-026
Portant signature d'un contrat avec Julien Sarton pour deux sessions de
balades urbaines le dimanche 17 avril 2022 dans le cadre des Printanières
2022
2022-027
Portant signature d'un contrat de cession pour les créations réalisées par
l’Association Master Clash esport liées à la 1ère édition du festival « Let’s Play
Together » jusqu’au 31 juillet 2022
2022-028 Portant signature d'un contrat avec la société Proximéa relatif à la gestion d'un mandat d'administrateur de l'Association Syndicale Libre de la rue de Magny
Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 38 à 78
2022-001 Autorisant les interventions de la Société EIFFAGE ENERGIE IDF sur l'ensemble de la commune du 01/01/2022 au 28/02/2022
2022-002 Portant sur la création d’un branchement électrique sur le trottoir chaussée pour le compte d’ENEDIS du 24 janvier au 17 février 2022
2022-003 Portant autorisation des interventions de l’entreprise ENTRA sur l'ensemble de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2022
2022-004 Portant sur l’autorisation d’ouverture provisoire d’un traiteur dénommé « LES DELICES D’ITALIE DE BAILLY » 69 bd des Sports à compter du 06 janvier 2022
2022-005 Portant autorisation des interventions de la société LACHAUX PAYSAGE sur l'ensemble de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2022
2022-006 Portant sur la numérotation postale MONTAIGNE PROMOTION 4
2022-007 Autorisant les interventions de la Société PINSON PAYSAGE sur l'ensemble de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2022
2022-008 Portant sur la création d'un branchement électrique souterrain pour le compte d'ENEDIS du 21 février au 13 mars 2022
2022-009 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux Avenue Christian Doppler pour l'entreprise ENEDIS du 14 février au 6 mars 2022
2022-010 Portant autorisation des interventions de voirie des services techniques sur l'ensemble de la commune du 01/01 au 31/12/22
2022-011
Portant réglementation temporaire de la circulation rue des Murons et rue du
Cochet et autorisation de travaux rue du Cochet pour l'entreprise Générale
BESIX du 01/01/22 au 31/12/22
2022-012 Portant sur la création d'un branchement de gaz et extension du réseau pour le compte de GRDF du 07/02 au 08/03/22
2022-013 Portant réglementation du stationnement au 12 rue des Berges le 3 février 2022
2022-014 Portant réglementation du stationnement au 17 rue de Magny le 25 février 2022
2022-015 Portant sur la réparation de conduite sur le trottoir du 14/02/ au 15/03/22
2022-016 Portant réglementation temporaire du stationnement de la circulation rue Cernon pour l’entreprise Bois Energie Nord du 21 février au 21 avril 2022
2022-017 Portant sur la création de nouveaux départs BTA souterrain pour le compte d'ENEDIS du 14 mars au 12 avril 2022
2022-018 Portant réglementation du stationnement au 20 rue des Armières du 4 au 5 mars 2022
2022-019 Autorisant les interventions de l'entreprise REFLEX SIGNALISATION sur l'ensemble de la commune du 01/03 au 31/12/22
2022-020 Numérotation postale - DML 74 bis rue de Paris
2022-021 Portant réglementation du stationnement au 40 rue des Berges le 26 février 2022
2022-022 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux Avenue Christian Doppler pour l'entreprise ENEDIS du 7 au 12 mars 2022
2022-023 Portant autorisation des interventions de la société ID VERDE sur l'ensemble de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2022
2022-024 Portant réglementation du stationnement au 39 rue des Mûrons le 27 avril 2022
2022-025 Portant réglementation du stationnement au 59 rue des Berges les 25 et 26 mars 2022
2022-026 Portant réglementation du stationnement au 75 boulevard des Sports le 21 mars 2022
2022-027 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux Avenue Christian Doppler le 29 mars 2022
2022-028 ANNULE ET REMPLACE l'arrêté n°2022-024-ST Portant réglementation du stationnement au 39 rue des Mûrons le 27 avril 2022
2022-029 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux Avenue Johannes Gutenberg du 24 au 28 mars 2022
2022-030 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux Avenue du Prieuré du 4 avril au 3 mai 2022
2022-031 Portant réglementation temporaire du stationnement Rue du Clos Bassin à l'occasion des Printanières du 16 au 18 avril 2022
2022-032 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux au 2 boulevard des Artisans le 20 avril 2022
2022-033 ANNULÉ
2022-034 Portant réglementation du stationnement au 21 rue de la Travochée le 29 avril 2022
2022-035 Portant réglementation temporaire du stationnement sur le parking du personnel de la mairie le dimanche 17 avril 2022 5
2022-036 Portant autorisation d'installation et de démontage d'une yourte pour les Printanières se déroulant le dimanche 17 avril 2022
Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 79 à 99
2022-001 ANNULE ET REMPLACE l'arrêté n°2020-061-DG portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Serge ARNAUD conseiller municipal
2022-002 ANNULE ET REMPLACE l'arrêté n°2020-062-DG portant délégation de fonction et de signature à Madame Julie LIMASSET conseillère municipale
2022-003 Portant sur l’instauration de sens uniques de circulation sur plusieurs voies de la commune de Bailly-Romainvilliers
2022-004 Portant sur l’instauration de pistes cyclables, et d’une voie verte
2022-005 Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « LE BISTRONOME » du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
2022-006 Constituant une régie de recettes pour le Centre Culturel de la Ferme Corsange - annule et remplace l'arrêté n°2018-25-AFFGEN
2022-007 Portant délégation de fonction et de signature temporaire à Madame Fabienne de MARSILLY DU VERDIER 3ème adjointe au Maire
2022-008 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant WARSI du 1er avril au 31 octobre 2022
2022-009 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la Brasserie CAPSYL du 1er avril au 31 octobre 2022
2022-010 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la Boulangerie LAIRD du 1er avril au 31 octobre 2022
2022-011 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les Délices d'Italie du 1er avril au 31 octobre 2022
2022-012 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la Cave Mets Raisins d'Etre du 1er avril au 31 octobre 2022
2022-013 Portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Serge ARNAUD Conseiller Municipal
2022-014 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur le parvis de la Mairie à l’occasion des Printanières du dimanche 17 avril 2022 6
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 février 2022 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-001 VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2022 SUR LA BASE D’UN RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES PORTANT
SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1, L.3312-
1, L.4312-1, L.5211-36, L.5622-3 relatifs au débat d’orientation budgétaire ;
VU l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) qui crée de nouvelles dispositions relative à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de
transmission et de publication du rapport d’orientations budgétaires ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires 2022 présenté dans la note de synthèse
jointe en annexe.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022 sur la base du rapport d’orientations budgétaires ci-annexé, portant sur le budget principal et le budget annexe communaux « centre culturel ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-002 PROTOCOLE D’ACCORD DE REPARTITION
DE L’INDEMNISATION DUE AUX VICTIMES DES DOMMAGES DES TRAVAUX PUBLICS REALISES
PLACE DE L’EUROPE ET PIAZZETTA ENTRE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS ET
L’EPAFRANCE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n°2018-055 du 2 juillet 2018 portant création d’une Commission
d’Indemnisation des Commerçants ;
VU la délibération n°2019-079 du 20 décembre 2019 portant modification de la délibération
n°2018-055 du 2 juillet 2018 relative à la création d’une Commission d’Indemnisation des
Commerçants ;
VU le projet de protocole d’accord entre la Commune de Bailly-Romainvilliers et
L’EPAFRANCE de répartition de l’indemnisation due aux victimes des dommages des travaux
publics réalisés place de l’Europe et Piazzetta ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’EpaFrance, en qualité de maitre d'ouvrage, a lancé une opération de
requalification du centre-ville de la Commune, dont les travaux ont débuté en 2017 ;
CONSIDÉRANT que, par délibération en date du 2 juillet 2018, modifiée par délibération en
date du 20 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d'instituer une commission de
règlement amiable des préjudices économiques liés aux travaux publics de requalification du
centre-ville de Bailly-Romainvilliers, chargée d’examiner les demandes d’indemnisation des
commerçants riverains ; 8
CONSIDÉRANT que ladite Commission avait vocation à examiner le bienfondé et la
recevabilité des demandes d’indemnisation sur la base de l’analyse de la réalité du préjudice
allégué et de son étendue en émettant un avis favorable ou défavorable motivé ;
CONSIDÉRANT qu’ont ainsi été examinées les demandes de plusieurs commerçants riverains
et que ladite commission a décidé que certains commerçants étaient bien-fondés à solliciter
une indemnisation, pour un montant total de 115 500 € ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de la communication de ces avis, l’EpaFrance a fait savoir qu’elle
acceptait le principe de cette indemnisation, tout en souhaitant que la ville participe pour
moitié à celle-ci ;
CONSIDÉRANT qu’il convient donc d’autoriser la signature du protocole ci-annexé, qui
propose notamment que la Commune participe pour moitié au paiement des indemnités
proposées par la Commission d’indemnisation, soit pour un montant de 57 750 €, et qui
acte la rétrocession de la place de l’Europe et des voies associées, en émettant certaines
réserves techniques à lever en amont, liées à des reprises de travaux ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le projet de protocole d’accord entre la Commune de Bailly-Romainvilliers
et L’EPAFRANCE de répartition de l’indemnisation due aux victimes des dommages
des travaux publics réalisés place de l’Europe et Piazzetta ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ledit protocole ainsi que tout acte
administratif concernant la rétrocession.
DIT
- Que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-003 EXONERATION DE LA REDEVANCE POUR
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ANNÉE 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2020 ;
VU la délibération n°2020-023 du 11 juillet 2020 portant exonération de la redevance pour
occupation du domaine public ;
VU la délibération n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant exonération de la redevance pour
occupation du domaine public - Année 2021 ;
VU la délibération n°2021-054 du 05 juillet 2021 portant tarifs des services publics locaux
applicables au 1er septembre 2021 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT l’épidémie de Coronavirus COVID-19 qui s’est propagée dans le monde ; 9
CONSIDERANT que les diverses mesures prises par l’Etat visant à limiter la propagation du
Coronavirus ont eu, non seulement des conséquences sanitaires, mais également un impact
fort sur de nombreuses activités économiques ;
CONSIDERANT qu’à ce titre, le gouvernement a pris des mesures visant à aider les
entreprises ;
CONSIDERANT que de nombreuses collectivités territoriales et leurs opérateurs ont également
pris, en parallèle, des mesures complémentaires de soutien aux entreprises et aux
associations dans le cadre de leurs politiques publiques ;
CONSIDERANT le souhait de la commune d’aider les commerces de son territoire dans cette
période particulièrement difficile économiquement ;
CONSIDERANT que des commerçants disposent, sur la commune, d’autorisation d’occupation
du domaine public ;
CONSIDERANT que la commune a, comme de nombreuses villes d’Ile-de-France, autorisé les
établissements de débits de boissons qui le souhaitaient à bénéficier d’autorisations
d’occupation du domaine public afin d’’installer des terrasses extérieures leur permettant de
reprendre leur activité de restauration sur place ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a, par ailleurs, voté, les 11 juillet 2020 et 25 janvier
2021, l’exonération des commerçants de la totalité des redevances d’occupation du domaine
public dues pour les années 2020 et 2021 ;
CONSIDERANT que, par délibération du 05 juillet 2021, le Conseil Municipal a précisé que les
commerçants participant au Marché des Terroirs de Bailly-Romainvilliers ne bénéficieront pas
de l’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2021 ;
CONSIDERANT que, dans la continuité de la politique de soutien aux commerces du
territoire, au regard de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales actuellement
en cours, la commune souhaite prolonger l’aide accordée aux commerçants en exonérant
ceux-ci des redevances d’occupation du domaine public dues pour l’année 2022 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’exonérer les commerçants de la totalité des redevances d’occupation du domaine
public dues pour les établissements bénéficiant d’une autorisation d’Occupation du
Domaine Public pour l’année 2022, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022 ;
- De préciser que les commerçants participant au Marché des Terroirs de Bailly-
Romainvilliers ne bénéficieront pas de l’exonération des redevances d’occupation du
domaine public pour l’année 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-004 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA GRANGE DU COQ FAISAN
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 et
suivants ;
VU la loi n° 84-160 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives modifiée ;
VU l’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative la partie législative du code du 10
sport ;
VU la délibération 2016-014 du 21 mars 2016 relative à l’approbation du règlement intérieur
de la salle de réunion de la Grange du Coq Faisan ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est gestionnaire de la salle de la
Grange du Coq Faisan ;
CONSIDÉRANT que le fonctionnement de cette structure et le matériel qui l’équipent
nécessitent de déterminer des règles, dans un souci de bon ordre, de sûreté, de sécurité et
de salubrité publique ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier les règles d’utilisation de location de cette salle et
de la destiner à un usage exclusif d’organisation de réunions ;
CONSIDÉRANT que les associations continueront à pouvoir bénéficier de cette salle dans le
cadre de leur pratique associative ;
CONSIDÉRANT que les réservations prises antérieurement à la modification du règlement
intérieur de cette salle seront maintenues ;
CONSIDÉRANT le projet de règlement intérieur ci-annexé ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le nouveau règlement intérieur de la salle de la Grange du Coq Faisan
ci-annexé.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-005 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la
collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de modifier l’intitulé du poste Directeur Adjoint Maison des Jeunes
et Bureau d'Information Jeunesse en Agent d’Animation Jeunesse ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE 11
- D’actualiser au 07 février 2022 le tableau des emplois et de considérer la
modification suivante :
➢ La modification de l’emploi de Directeur Adjoint Maison des Jeunes et Bureau
d'Information Jeunesse avec l’intituler Agent d’Animation Jeunesse.
AUTORISE
- Le Maire, ou son représentant, à signer tout document visant au recrutement
d’agents titulaires sur les postes créés.
- En vertu de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, en cas de recherche
infructueuse de candidat statutaire, un agent contractuel pourrait être recruté.
- Le niveau de rémunération des agents de catégories B et C sera calculé selon les
règles statutaires en vigueur alors appliquées aux contractuels et en fonction des
taux des primes fixés par l’assemblée délibérante pour chacun des grades et filières.
DIT
- Que la modification proposée est présentée en annexe à cette délibération ;
- Que cette modification sera effective au 07 février 2022 ;
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-006 ADOPTION DU PLAN D’ACTION MUNICIPAL
2020/2026 POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2143-2 ;
VU le dossier de candidature de la Ville de Bailly-Romainvilliers ;
VU le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse de la Ville de Bailly-
Romainvilliers ci-annexé ;
VU la convention de partenariat liant la Ville de Bailly-Romainvilliers et UNICEF France pour le
mandat ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse, ci-
annexé ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention Ville amie des enfants avec
l’UNICEF et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application. 12
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-007 TARIF CLASSES DECOUVERTES - ANNEE
2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n°2019-072 du 14 octobre 2019 portant autorisation au Maire de passer
et signer le marché d’organisation de classes découvertes et séjours d’été ;
VU le marché passé avec l’association PEP découvertes en date du 18 décembre 2019 ;
VU la délibération n°2021-054 du 5 juillet 2021 portant sur les tarifs publics locaux
applicables au 1er septembre 2021, qui ne fixe pas les tarifs applicables pour les classes
découvertes ;
VU l’avis du bureau municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif des classes découvertes par la commune est libre ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter la tarification suivante :
Ecole
Activités dominantes
Coût séjour
par enfant
Participation
commune (45%)
Participation des
familles (55%)
GIRANDOLES : Juin (5
jours)
Portbail - Manche
Découverte du milieu
marin, char à voile
494 € 222 € 272 €
DIT
Que les familles règleront leur séjour en 3 mensualités définies comme suit :
- Le premier versement d’un montant de 91 euros devra être effectué au mois de mai
2022 ;
- Le second versement d’un montant de 91 euros devra être effectué au mois de juin
2022 ;
- Le solde d’un montant de 90 euros devra être versé au mois de juillet 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK 13
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-008 TARIFS DES SEJOURS ENFANCE 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le marché passé avec l’association Les Compagnons des Jours Heureux en date du 10
décembre 2019 ;
VU la délibération n° 2021-054 du 5 juillet 2021, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2021, qui ne fixe pas le tarif des séjours ;
VU l’avis du bureau municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre ;
CONSIDERANT le souhait de la commune d’adapter les tarifs des séjours d’été aux revenus
des familles par l’application du quotient familial et le règlement en trois mensualités ;
CONSIDERANT les offres de séjour proposés par le prestataire dans le cadre du marché
public ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter la tarification suivante :
DIT
- Que pour les séjours, les familles pourront régler le séjour en 3 mensualités définies en
mai, juin et juillet.
PRECISE
- Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er mai 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-009 TARIF SEJOUR ESTIVAL JEUNESSE -
Ressources mensuelles
(Revenu imposable/12)
Tarif Séjours
Enfance 2022
10 jours
1ère
Mensualité
2ème
Mensualité
3ème
Mensualité
Jusqu’à 1375 € 192 € 64 € 64 € 64 €
De 1375,01 à 2000 € 212 € 71 € 71 € 70 €
De 2000,01 à 2500 € 232 € 78 € 77 € 77 €
De 2500,01 à 3875 € 252 € 84 € 84 € 84 €
De 3875,01 à 5625 € 272 € 91 € 91 € 90 €
Plus de 5625 € 292 € 98 € 97 € 97 € 14
11/17 ANS – ANNEE 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n° 2019-072 du 14 octobre 2019 portant autorisation au maire de passer
et signer le marché d’organisation de classes découvertes et séjours d’été ;
VU le marché passé avec MAGELLAN en date du 10 décembre 2019 ;
VU la délibération n° 2021-054 du 5 juillet 2021, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2021, qui ne fixe pas le tarif du Séjour Estival Jeunesse
2022 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre ;
CONSIDERANT le souhait de la commune d’adapter les tarifs des séjours d’été aux revenus
des familles par l’application du quotient familial et le règlement en trois mensualités ;
CONSIDERANT l’offre du séjour proposée par le prestataire dans le cadre du marché public ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la tarification suivante :
DIT
- Que les familles règleront le séjour en 3 mensualités définies en mai, juin et juillet
2022.
PRECISE
- Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er mai 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-010 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER
L’AVENANT AUX CONVENTIONS CAF D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE
SERVICE « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE »
Ressources mensuelles
(Revenu imposable/12)
Tarif Séjours
Jeunesse 2022
10 jours
1ère
Mensualité
2ème
Mensualité
3ème
Mensualité
Jusqu’à 1375 euros 240 € 80 € 80 € 80 €
De 1375,01 à 2000 euros 270 € 90 € 90 € 90 €
De 2000,01 à 2500 euros 300 € 100 € 100 € 100 €
De 2500,01 à 3875 euros 330 € 110 € 110 € 110 €
De 3875,01 à 5625 euros 360 € 120 € 120 € 120 €
Plus de 5625 euros 390 € 130 € 130 € 130 € 15
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;
VU la délibération 2021-055 du 5 juillet 2021 portant sur les conventions CAF d’objectifs et
de financement des prestations de services accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire
et périscolaire ;
VU les conventions d’objectifs et de financement signées avec la Caisse d’Allocations
Familiales en juillet 2021 ;
VU le projet d’avenant ci-annexé relatif aux prestations de service « contrat enfance
jeunesse »
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT l’avenant à la convention d’objectifs et de financement des prestations de
services « Contrat Enfance-Jeunesse » transmis par la CAF ;
CONSIDERANT la nécessité de signer ledit avenant et documents s’y rattachant ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de financement prestations de service
« Contrat Enfance-Jeunesse » année 2018-2021 proposé par la CAF de Seine et Marne ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et documents s’y
rattachant.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-011 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LES
CONVENTIONS AVEC LE COLLEGE « LES BLES D’OR »
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les projets de conventions ci-annexés ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT la volonté de prolonger le partenariat entre le collège « Les Blés d’Or » et le
service Jeunesse ;
CONSIDERANT la nécessité de signer les projets de conventions y afférents, ci-annexés, avec
le collège « Les Blés d’Or » ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les conventions ci-annexées proposées par le Collège « Les Blés d’Or » ; 16
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ces conventions et les documents
s’y rattachant.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-012 DEMANDES DE SUBVENTIONS
DEPARTEMENTALES 2022
Le Conseil Municipal,
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que la commune met à disposition du collège des équipements sportifs dans
le cadre des cours d’EPS ;
CONSIDERANT que la commune a mis en place une Ecole Multi Sports ;
CONSIDERANT que le Conseil Départemental subventionne les collectivités au titre de la mise
en place de ces actions ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Le Maire, ou son représentant à solliciter auprès du Conseil Départemental les
subventions au titre de « l’Ecole Multi Sports » et de « l’EPS au Collège » et à signer
tout document se rattachant à ces demandes.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-013 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LES
CONVENTIONS DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA
COMMUNE RELATIVES AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Règlement Général des subventions départementales ;
VU les projets de conventions ci-annexés ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT la politique volontaire de soutien aux modes d’accueil de la petite enfance du
Conseil Départemental de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la nécessité de signer les conventions annuelles de financement relative aux
structures Petite Enfance ; 17
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les conventions de financement entre le département de Seine-et-Marne
et la commune relatives aux structures Les Ribambelles et Saperlipopette, ci-jointes ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-014 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA
CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA POSE, L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET
L’ALIMENTATION DE POTEAUX D’INFORMATION AUX ARRETS D’AUTOBUS PAR TRANSDEV MLV
DANS LE CADRE DU PROJET INFORMATION VOYAGEURS IDFM
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2122-
1 ;
VU le projet de convention d’occupation domaniale pour la pose, l’entretien, la maintenance
et l’alimentation de poteaux d’information aux arrêts d’autobus par Transdev MLV dans le
cadre du Projet Information Voyageurs Ile-de-France Mobilités (IDFM) ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de déployer l’équipement aux arrêts des Bornes d’Information
Voyageurs alimentées à l’énergie solaire et de signer la convention y afférente ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention ci-annexée ;
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les documents
s’y rattachant.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-015 REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE DES
TICKETS DU CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal, 18
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2021-060 du 5 juillet 2021 relative aux tarifs du Centre Culturel pour la
saison 2021-2022 ;
VU la délibération n°2021-078 du 11 octobre 2021 relative au remboursements et échanges
des tickets du Centre culturel ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 24 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de permettre le remboursement des tickets des spectacles
reportés ou annulés dans le cadre de pandémie liée à la Covid-19 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Que tous les tickets de la Ferme Corsange pourront être remboursés dès lors qu’ils
concernent des spectacles annulés ou reportés ;
- Que les échanges de tickets des spectacles reportés ou annulés pour d’autres
spectacles resteront possibles, dès lors que le tarif du nouveau ticket est inférieur ou
égal au tarif du ticket dont le spectacle a été reporté.
DIT
- Que les demandes de remboursements et échanges pourront être acceptées au plus
tard 15 jours avant ladite représentation afin de permettre la remise en vente des
tickets, sauf si le spectacle a été annulé dans les 15 jours précédant la
représentation prévue.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 17 février 2022
Publiée le 14 février 2022 19
Décisions prises par le Maire 20
DECISION N°2022-001-CENTRE CULTUREL ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°2021-110
CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION POUR UNE
REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la décision 2021-096 relative à la signature d’un contrat de cession entre ACME SAS et
la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
CONSIDERANT la proposition d’un avenant au contrat de cession entre Les Nomadesques et
la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle et 4 ateliers ;
CONSIDERANT la modification de date pour le spectacle prévu le 1er février 2022 et les
ateliers des 3 et 4 février 2022.
Décide
Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision n°2021-110-Centre Culturel.
Article 2 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour le spectacle « Tout
Molière…ou presque ! », décalé au mardi 19 avril 2022 à 14h et 4 ateliers
d’interventions théâtrales décalés au 15 et 21 avril 2022 à la Ferme Corsange.
Article 3 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 4 353,35 € TTC
(repas, hébergement, droits d’auteur et transports inclus).
Article 4 : Le contrat de cession est établi avec Les Nomadesques, représentée par Eléonore
Lechat, 5 rue Abel à Paris (75012).
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 janvier 2022
Reçu en sous-préfecture le 14 mars 2022
Notifié le 14 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-002-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR UNE
REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ; 21
CONSIDERANT la proposition d’un contrat de cession entre la Cie Martin Moreau et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat pour le spectacle « Rencontre avec une illuminée », le
samedi 29 janvier 2022 à 20h30.
Article 2 : La prestation est réglée sur un bon de commande, pour un montant total de
4 830€ TTC incluant les frais de transport.
Article 3 : La convention est établie avec la Cie Martin Moreau, représentée par Clément
Poiree, dont le siège est situé au 9 rue de Montreuil à Vincennes (94300).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 janvier 2022
Reçu en sous-préfecture le 21 janvier 2022
Notifié le 1er février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-003 -PETITE ENFANCE PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE
A UNE INTERVENTION D’EVEIL MUSICAL AUPRES DES ENFANTS DU MULTI-ACCUEIL LES
RIBAMBELLES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d'une convention entre l’association Du Cocoon au Papillon et
la commune de Bailly-Romainvilliers pour une intervention d’éveil musical auprès des enfants
du MA les Ribambelles pour le vendredi 29 octobre 2021 et le mercredi 22 décembre 2021.
Décide
Article 1 : La signature d'une convention relative à l’intervention d’éveil musical auprès des
enfants du MA les Ribambelles soit 2 interventions.
Les séances, d’une durée totale de trois heures, sont facturées 280,00 € TTC.
La convention est conclue valablement pour le vendredi 29 octobre 2021 et le mercredi 22
décembre 2021 avec l’association « du Cocoon au Papillon » Mairie de Bussy Saint Georges
– Place de la Mairie – 77 600 Bussy Saint Georges.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal, 22
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 janvier 2022
Reçu en sous-préfecture le 24 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-004-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT
D’HEBERGEMENT EN CHAMBRE D’HOTEL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’hébergement entre ACE Hôtel et la commune de
Bailly-Romainvilliers;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat d’hébergement en chambre d’hôtel pour les besoins
ponctuels de la Ville jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 70€ TTC par
personne et par nuit comprenant également le petit déjeuner. La taxe de séjour
de 1.88€ TTC par personne et par nuit devra être acquittée en supplément.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec ACE Hôtel, représentée par Agnieszka
MOGILEWICZ, 3 boulevard des Artisans à Bailly-Romainvilliers à Brest (77700).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 janvier 2022
Reçu en sous-préfecture le 24 janvier 2022
Notifié le 26 avril 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-005-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES
EQUIPEMENTS DE CUISINE DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal, 23
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour la maintenance des équipements de
cuisine de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le contrat « Tous risques » présenté par l’entreprise IDEM CUISINES.
Décide
Article 1 : La signature du contrat « Tous risques » avec l’entreprise IDEM CUISINES, sise 8,
rue de la Découverte – 77600 CHANTELOUP EN BRIE pour la maintenance des
équipements de cuisine de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an et sera renouvelable par période
de 12 mois sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant forfaitaire de 7 740,00 €
HT.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 janvier 2022
Reçu en sous-préfecture le 28 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-006-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Le Rat des Villes et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Airnadette – Le Pire
Contre-Attaque », le samedi 21 mai 2022 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 9 495,00€ TTC
(Hébergement et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Le Rat des Villes, représentée par Alain
LAHANA, 8 rue Pierre Dupont à Paris (75010).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ; 24
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 07 février 2022
Notifié le 07 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-007-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE DEGRAISSAGE COMPLET,
NETTOYAGE DE FILTRES ET MAINTENANCE BIOLOGIQUE SUR SEPARATEUR A GRAISSES DES
EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour le dégraissage complet, le nettoyage
de filtres et de la maintenance biologique sur séparateur à graisses des équipements de la
Commune de Bailly-Romainvilliers;
CONSIDERANT le contrat n° C22-00324 présenté par l’entreprise EPFD ;
Décide
Article 1 : La signature du contrat n° C22-00324 avec l’entreprise EPFD, sise Place Adam –
91160 SAULX-LES-CHARTREUX, pour le dégraissage complet, le nettoyage de filtres
et la maintenance biologique sur séparateur à graisses des équipements de la
Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une période ferme d’un an sans tacite reconduction.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un montant forfaitaire de 14 230, 80€
TTC.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 04 février 2022
Notifié le 05 septembre 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-008 - ANNULÉ
DECISION N°2022-009-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION POUR
LE SPECTACLE « DES HISTOIRES POUR DAME NATURE » 25
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre SCOP TCHOOKAR et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant 1 représentation du spectacle « Des histoires pour Dame
Nature »;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour 1 représentation en deux sessions par
la compagnie Prends Soin de Toi, le dimanche 17 avril 2022 de 14h00 à 14h45
et de 17h30 à 18h15 sur la Coulée verte dans le cadre des Printanières.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 1 258, 92 € TTC
incluant les frais de transport et de repas.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec la SCOP TCHOOKAR, représentée par
Damien COLAS, 18, avenue Aristide Briand à Fontaine (38600).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 11 février 2022
Notifié le 14 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-010-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION POUR
LE SPECTACLE « LE POTAGER MUSICAL »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre SCOP TCHOOKAR et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant 1 représentation du spectacle « Le potager musical »;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour 1 représentation par la compagnie Les
arts verts, le dimanche 17 avril 2022 de 14h00 à 16h00 et de 16h30 à 18h30 sur
la Coulée verte dans le cadre des Printanières.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 474, 75 € TTC
incluant les frais de transport et de repas. 26
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec la SCOP TCHOOKAR, représentée par
Damien COLAS, 18, avenue Aristide Briand à Fontaine (38600).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 11 février 2022
Notifié le 14 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022--011-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION POUR
L’ANIMATION CYCLOJUICE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre PERMAJUICE et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant 1 animation «Cyclojuice», 1 bar à semis et 1 bar à dégustation
de fleurs et plantes comestibles ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour l’animation cyclojuice avec un bar un
smoothie, un bar à semis et un bar de dégustation de plantes comestibles par
Permajuce, le dimanche 17 avril 2022 de 12h30 à 18h30 sur la Coulée verte dans
le cadre des Printanières.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 2 720, 50 € TTC
incluant les frais de transport.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec PERMAJUICE, représentée par Romain
MONDHER, ZAC de la Corbinière 50140 MORTAIN-BOCAGE (50140).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 11 février 2022
Notifié le 14 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire 27
DECISION N°2022-012-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE EXPOSITION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat de cession entre Hina Hundt et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une exposition ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour une exposition « Enjoy the ride », du
samedi 12 mars au samedi 16 avril 2022 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 500€ HT
comprenant les frais de production des affiches, toiles, objets, matériaux et de
transport des œuvres.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Hina Hundt, 58, avenue François Mittérrand
à Montévrain (77144).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 17 février 2022
Notifié le 17 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-013–ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA
LOCATION D’UNE YOURTE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre SASU ECOPHORA et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant la location d’une yourte dans le cadre des Printanières de Bailly ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat pour la location d’une yourte par la SASU ECOPHORA,
représentant la marque Loca Yourte, le dimanche 17 avril 2022 sur la Coulée
verte dans le cadre des Printanières. 28
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 2 120, 64 € TTC
incluant les frais de transport et de repas.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec la SASU ECOPHORA, représentée par Pierre-
Olivier LEFEVRE, 15, rue des quatre mares à Saint Pardoux (79310).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 17 février 2022
Notifié le 17 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-014- REGL PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE
TACTIQUE2JEUX CONCERNANT LA LOCATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération n°2021-054 en date du 05 juillet 2021 portant fixation d’un tarif de
location mensuelle place de stationnement ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre la société TACTIQUE2JEUX et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant la location de deux places de stationnement ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat concernant la location de deux places de stationnement
appartenant à la commune de Bailly-Romainvilliers en faveur de la société
TACTIQUE2JEUX.
Article 2 : Ce contrat, d’une durée d’un an à compter du 15 février 2022, est conclu avec la
société TACTIQUE2JEUX, sise 12 bd des Sports, représentée par Monsieur Nicolas
SOT.
Article 3 : Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2021-054 en date du 05
juillet 2021, cette location est consentie moyennant le versement d’une somme de
50 € mensuel par place de stationnement.
Le montant du loyer pourra faire l’objet d’une révision à tout moment par
délibération du conseil municipal.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance. 29
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 février 2022.
Reçu en sous-préfecture le 11 février 2022
Notifié le 15 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-015-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un avenant au contrat de cession entre Les Passionnés du
Rêve et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation
de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’avenant au contrat de cession pour une représentation du
spectacle « Maya, une voix », décalé du samedi 10 avril 2021 à 20h30 au
dimanche 6 mars à 17h à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 3 903,50€ TTC
incluant les frais de transport et d’hébergement.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Les Passionnés du Rêve, représenté par
Valérie Mercadal, Mairie d’Hardricourt à Hardricourt (78250).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 08 mars 2022
Notifié le 24 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-016-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION POUR
LE SPECTACLE « LES MINUSCULES »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ; 30
CONSIDERANT la proposition de contrat entre la COMPAGNIE REMUE MENAGE et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant une représentation du spectacle « Les Minuscules » dans
le cadre des Printanières de Bailly ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour 1 représentation en deux sessions par
la compagnie Remue-Ménage, le dimanche 17 avril 2022 de 13h00 à 13h45 et de
18h30 à 19h15 sur la Coulée verte dans le cadre des Printanières
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 5 488, 95 € TTC
incluant les frais de transport et de repas.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec la COMPAGNIE REMUE MENAGE, représentée
par Damien LEBEHEREC, 50, avenue Sémard IVRY SUR SEINE (94200).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 17 février 2022
Notifié le 25 mai 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-017-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR DEUX
SESSIONS DE CONTES EN CAMPAGNE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre Sabine Richard Conteuse et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant deux sessions de contes en campagne dans le cadre des
Printanières de Bailly ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat pour deux sessions de contes en campagne par Sabine
Richard Conteuse, le dimanche 17 avril 2022 de 15h00 à 15h45 et de 16h30 à
17h00 sur la Coulée verte dans le cadre des Printanières
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 500, 00 € TTC.
Article 3 : Le contrat est établi avec Sabine Richard Conteuse, représentée par Sabine
Richard, 17, Rue Jean Wiener CHAMPS-SUR-MARNE (77420).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e). 31
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 08 mars 2022
Notifié le 25 mai 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-018-ANNULÉ
DECISION N°2022-019-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES
PORTES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET PORTAILS DE LA COMMUNE DE BAILLY-
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour la maintenance des portes
automatiques, rideaux métalliques et portails de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le contrat « Formule Horizon » présenté par l’entreprise ALIUM CONCEPT ;
Décide
Article 1 : La signature du contrat « Formule Horizon » avec l’entreprise ALIUM CONCEPT,
sise 10, rue des Métiers – 95120 ERMONT pour la maintenance des portes
automatiques, rideaux métalliques et portails de la Commune de Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Les visites de contrôle seront réalisées 2 fois par an sur les 14 installations avec
dépannage et sans garantie.
Article 3 : Ce contrat est conclu pour une période d’un an, renouvelable par tacite
reconduction dans la limite de 3 fois pour une durée de 4 ans à partir de l’année
2022.
Article 4 : Les conditions financières correspondent à un montant forfaitaire annuel de
5 596 € HT soit de 6 715,20€ TTC.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 7 mars 2022
Reçu en sous-préfecture le 10 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire 32
DECISION N°2022-020-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS DE L’EGLISE DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat de maintenance des installations de l’église
de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le contrat de maintenance présenté par l’entreprise BODET CAMPANAIRE ;
Décide
Article 1 : La signature du contrat de maintenance avec l’entreprise BODET CAMPANAIRE,
sise 19, rue de la Fontaine – CS 30001 – 49340 TRÉMENTINES, pour le contrôle et
la maintenance des installations de l’église de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : La prestation couvre le contrôle et la maintenance des cloches, du coffret
électrique des cloches et du paratonnerre.
Article 3 : Ce contrat est conclu à partir du 1er mars 2022 pour une période d’un an. Il sera
reconduit tacitement pour une durée d’un an dans la limite de 3 reconductions au
total.
Article 4 : Les conditions financières correspondent à un montant forfaitaire de 300€ HT/an
soit 360€ TTC/an. Ce prix est révisable annuellement.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 01 mars 2022
Reçu en sous-préfecture le 8 mars 2022
Notifié le 02 septembre 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-021-ST PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN DES DEUX
POSTES DE RELEVAGE DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat pour l’entretien des deux postes
de relevage de la mairie de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
CONSIDERANT le contrat « d’entretien annuel » présenté par l’entreprise APS ; 33
Décide
Article 1 : La signature du contrat « d’entretien annuel » avec l’entreprise APS, sise 2, rue
de la Merlette – ZI de Sept Sorts – 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE pour l’entretien
des deux postes de relevage de la mairie de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : L’entretien sera réalisé 2 fois par an et comprendra les déplacements, la main
d’œuvre, le matériel et la petite fourniture.
Article 3 : Ce contrat est conclu pour une période d’un an, renouvelable par tacite
reconduction dans la limite de 3 fois pour une durée de 4 ans à partir de l’année
2022.
Article 4 : Les conditions financières correspondent à un montant forfaitaire annuel de
1 280 € HT soit de 1 536 € TTC. Le prix reste fixe durant ces 4 années.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 01 janvier 2022
Reçu en sous-préfecture le 8 mars 2022
Notifié le 18 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-022-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION POUR
LE SPECTACLE « LA RACCOMMODEUSE DE FLEURS »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT lade contrat entre KARAKOIL PRODUCTION et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant 1 représentation du spectacle « La raccommodeuse de fleurs » ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour 1 représentation en deux sessions par
Les mystérieuses Coiffures, le dimanche 17 avril 2022 de 14h30 à 16h00 et de
17h00 à 18h30 sur la Coulée verte dans le cadre des Printanières.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 1 425, 92 € TTC
incluant les frais de transport et de repas.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec KARAKOIL PRODUCTION, représentée par
Cécile PELLARINI, 10, chemin des Mastouloucia à Saint Pierre d’Irube (64990).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal, 34
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 01 mars 2022
Reçu en sous-préfecture le 8 mars 2022
Notifié le 16 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-023-ST PORTANT SIGNATURE D’UN MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPT2E
RELATIF A UN MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP) ASSOCIANT
MODERNISATION, RENOVATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE PUBLIC ET INSTALLATIONS CONNEXES DE LA COMMUNE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU le Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre
2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERNANT l’offre de marché entre la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES et la
commune de Bailly-Romainvilliers concernant un marché à procédure adaptée relatif à un
marché public global de performance (MPGP) associant modernisation, rénovation,
exploitation, maintenance des installations d’éclairage public et installations connexes de la
commune ;
Décide
Article 1 : Un marché à procédure adaptée relatif à un marché public global de
performance (MPGP) associant modernisation, rénovation, exploitation, maintenance
des installations d’éclairage public et installations connexes de la commune est
conclu avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sise 8 bis avenue Joseph
PAXTON – 77164 Ferrière-en-Brie pour un montant de 3 160 298 € HT.
La durée du marché est de 12 ans.
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 mars 2022
Reçu en sous-préfecture le 10 mars 2022
Notifié le 10 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-024-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION POUR
UNE REPRESENTATION DU GROUPE MADAM
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 35
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre AMC & les Tontons Tourneurs et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant une représentation du groupe Madam;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour 1 représentation par le groupe Madam,
le mardi 21 juin 2022 de 20h00 à 20h50 sur le terrain de Baseball des Alizés
dans le cadre de la Fête de la Musique.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 1 371, 50 € TTC
incluant les frais de transport.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec AMC & les Tontons Tourneurs, représentée
par Dominique Allix, 33, Rue Valleuil à Mondeville (14120).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mars 2022
Reçu en sous-préfecture le 21 mars 2022
Notifié le 04 avril 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-025-ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR TROIS
ATELIERS DE FABRICATION DE NICHOIRS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre l’association Vir’volt et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant trois ateliers de fabrication de nichoirs.
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat pour 3 ateliers par l’association Vir’volt, le dimanche 17
avril 2022 de 14h00 à 15h00, 15h30 à 16h30 et 17h00 à 18h00 sur la Coulée
verte dans le cadre des Printanières de Bailly 2022.
Article 2 : La prestation est réalisée à titre gracieux.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec l’association Vir’volt, représentée par Alban
Surmely, Chemin de la Sablière à La Ferté-Alais (91590).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée : 36
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mars 2022
Reçu en sous-préfecture le 21 mars 2022
Notifié le 25 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-026—ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR DEUX
SESSIONS DE BALADES URBAINES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre Julien Sarton et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant deux sessions de balades urbaines dans le cadre des Printanières
de Bailly ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat pour deux sessions de balades urbaines par Julien
Sarton, le dimanche 17 avril 2022 de 14h00 à 15h30 et de 16h00 à 17h30 au
départ de la Coulée verte dans le cadre des Printanières
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 375, 00 € TTC.
Article 3 : Le contrat est établi avec Julien Sarton, représentée par Julien Sarton, 137,
Grande Rue Sèvres (92310).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 mars 2022
Reçu en sous-préfecture le 29 mars 2022
Notifié le 09 août 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-027--CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR DES DROITS D’AUTEUR
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ; 37
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre l’Association Masters Clash esport
et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant les créations liées au festival « Let’s Play
Together » ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour les créations réalisées par l’Association
Master Clash esport liées à la 1ère édition du festival « Let’s Play Together »
jusqu’au 31 juillet 2022.
Article 2 : La cession des droits est fixée à 0€ TTC.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec l’Association Masters Clash esport,
représentée par son président Romain Peltier, 24 rue du Fossé Mignard à Chessy
(77700).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 mars 2022
Reçu en sous-préfecture le 11 avril 2022
Notifié le 10 juin 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2022-028-REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA
SOCIETE PROXIMEA RELATIF A LA GESTION D’UN MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DE MAGNY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat émanant de la SARL Proximéa relatif à la gestion
d’un mandat d’Administrateur de l’association Syndicale Libre de la rue de Magny ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat relatif à la gestion d’un mandat d’Administrateur de
l’association Syndicale Libre de la rue de Magny.
Article 2 : Ce contrat, d’une durée d’un an – du 25 novembre 2021 au 26 novembre 2022,
est signé avec la SARL Proximéa sise 8 rue Gilbert Rey – 77340 Pontault-
Combault.
Article 3 : Il comprend une rémunération forfaitaire annuelle de 2 640 € TTC, des
prestations de gestion courante de 96 € TTC ainsi que des frais divers
(photocopies, frais d’affranchissement, location de salle, etc.). 38
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 mars 2022
Reçu en sous-préfecture le 04 avril 2022
Notifié le 13 avril 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire 39
Arrêtés pris par le Maire 40
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
ARRÊTE N°2022--001-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE
IDF SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2022 AU 28/02/2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien et de travaux neufs sur
l’éclairage public et les illuminations festives par la Société EIFFAGE ENERGIE IDF sis 8 bis
avenue Joseph Paxton à Ferrières-en-Brie (77164), il convient d’autoriser leurs interventions
sur l’ensemble du territoire communal du 01/01/2022 au 28/02/2022.
ARRÊTE
Article 1 : La Société EIFFAGE ENERGIE IDF sis 8 bis avenue Joseph Paxton à Ferrières-en-
Brie (77164), est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire communal du
1er janvier 2022 au 28 février 2022 dans le cadre de travaux d’entretien et de
travaux neufs sur l’éclairage public et les illuminations festives.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune.
La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la 41
collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur DEAN Stéphane, Val d’Europe Agglomération.
- La Société EIFFAGE ENERGIE IDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 janvier 2022
Affiché/notifié le 06 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-002-ST PORTANT SUR LA CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE SUR
LE TROTTOIR CHAUSSEE POUR LE COMPTE D’ENEDIS DU 24 JANVIER AU 17 FEVRIER 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que TERCA, sise 3 à 5 rue Lavoisier - 77400 LAGNY SUR MARNE doit
procéder à la création d’un branchement électrique sur trottoir chaussée pour le compte
d’ENEDIS au 4 bis, rue Cernon, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les
travaux et de réglementer temporairement le stationnement de la rue de Cernon du 24
janvier au 17 février 2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : TERCA est autorisée à effectuer des travaux au 4 bis, rue Cernon, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), du 24 janvier au 17 février 2022 de 07h00 à 19h00.
Article 2 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 4 bis, rue Cernon
à Bailly-Romainvilliers (77700) du 24 janvier au 17 février 2022 pour la
création d’un branchement électrique.
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 4 : TERCA assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre
en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation 42
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• TERCA,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 janvier 2022
Affiché/notifié le 06 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-003-ST PORTANT AUTORISATION DES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE
ENTRA SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise ENTRA, 43
CONSIDERANT le marché n°2021-INFORMATIQUE-01 de travaux d’extension et maintenance de
dispositif de sûreté et des technologies de l’information de la Ville, passé avec l’entreprise
ENTRA, sise 15 rue du Jura BP 40 511 à RUNGIS Cedex (94623), il convient d’autoriser leurs
interventions sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2022.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise ENTRA est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire
communal du 1er janvier au 31 décembre 2022 dans le cadre du marché de
travaux d’extension et maintenance de dispositif de sûreté et des technologies
de l’information de la Ville.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise ENTRA. Chaque rue sera avertie
au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la
charge de l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ENTRA. 44
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 janvier 2022
Affiché/notifié le 06 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-004-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE PROVISOIRE D’UN
TRAITEUR DENOMME « LES DELICES D’ITALIE DE BAILLY » 69 BD DES SPORTS A COMPTER
DU 06 JANVIER 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la construction et de l’habitation,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT La demande de l’exploitant d’ouvrir l’extension de son établissement à la date
du 06 janvier 2022.
ARRÊTE
Article 1 : Le traiteur dénommé « Les Délices d’Italie de Bailly », situé 69 boulevard des
Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), ERP de 5ème Catégorie type M, est
provisoirement autorisé à ouvrir l’extension au public située au 67 bd des
Sports à compter du mercredi 06 janvier 2022.
Article 2 : Cet arrêté est provisoire dans l’attente de la réception du PV du SDIS et
valable à compter de sa notification à l’exploitant de l’établissement « Les
Délices d’Italie de Bailly ».
Article 3 : Un arrêté d’ouverture définitif sera pris en conséquence dès réception du dit
procès-verbal.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame MARTIAL, Les délices d’Italie de Bailly.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 janvier 2022
Reçu en sous-préfecture le 06 janvier 2022
Affiché/notifié le 06 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-005-ST PORTANT AUTORISATION DES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE
LACHAUX PAYSAGE SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31
DECEMBRE 2022 45
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le marché d’entretien des espaces verts, lot 2, notifié le 23 avril 2020 à la
société LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs – BP 100 à VILLEVAUDE CEDEX (77410), il
convient d’autoriser leurs interventions pour des travaux arboricoles sur l’ensemble du
territoire communal.
ARRÊTE
Article 1 : La société LACHAUX PAYSAGE est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans le cadre
de travaux arboricoles.
Article 2 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : La société veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier). 46
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société LACHAUX PAYSAGE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 janvier 2022
Affiché/notifié le 20 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-006-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE MONTAIGNE
PROMOTION AVENUE JOHANNES GUTENBERG A BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 21 00012 accordé le 15 septembre 2021 à
MONTAIGNE PROMOTION représentée par M. SALINI Stéphane pour la construction d’une
concession automobile.
CONSIDERANT la construction d’une concession automobile, il y a lieu de numéroter celui-ci.
ARRÊTE
Article 1 : La construction d’une concession automobile sise Avenue Johannes Gutenberg,
portera le numéro 13.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Lagny sur Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- E.P.A. France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny-le-Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- MONTAIGNE PROMOTION.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 janvier 2022.
Affiché/notifié le 25 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire 47
ARRÊTE N°2022-007-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE PINSON PAYSAGE
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2022 AU 31/12/2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise PINSON PAYSAGE,
CONSIDERANT le marché d’entretien des espaces verts du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise PINSON PAYSAGE secteur Est, sise 35 rue de la Croix de Tigeaux à VILLENEUVE
LE COMTE (77174), il convient d’autoriser leurs interventions sur l’ensemble du territoire
communal pour l’année 2022.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise PINSON PAYSAGE est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire
communal du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans le cadre du marché
d’entretien des espaces verts avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et sur
l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise PINSON PAYSAGE. Chaque rue sera
avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la
charge de l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune. La
durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire
à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du
chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à
cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action
n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait
intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la collectivité devra en être 48
informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou
courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Philipe DELLA TORRE pour l’entreprise PINSON PAYSAGE,
- Monsieur Gilles BAUER pour le Val d’Europe Agglomération.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 janvier 2022
Affiché/notifié le 24 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-008-ST PORTANT SUR LA CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
SOUTERRAIN POUR LE COMPTE D’ENEDIS DU 21 FEVRIER AU 13 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que CRTPB, sise 6, avenue des Verriers – 02600 VILLERS COTTERETS doit
procéder à la création d’un branchement électrique souterrain pour le compte d’ENEDIS au
35, rue du Clos Bassin, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux
et de réglementer temporairement le stationnement de la rue du Clos Bassin du 21 février
au 13 mars 2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : CRTPB est autorisée à effectuer des travaux au 35, rue du Clos Bassin, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 21 février au 13 mars 2022 de 07h00 à
19h00.
Article 2 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 35, rue du Clos
Bassin à Bailly-Romainvilliers (77700) du 21 février au 13 mars 2022 pour la
création d’un branchement électrique.
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 4 : CRTPB assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre
en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation 49
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• CRTPB,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 janvier 2022
Affiché/notifié le 24 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-009-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER POUR L’ENTREPRISE ENEDIS DU 14
FEVRIER AU 6 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale, 50
CONSIDERANT que l’Entreprise STPS, sise Z.I SUD CS 17171- Rue des Carrières – 77272
VILLEPARISIS Cedex doit procéder à des travaux électriques sur trottoirs et chaussée, Avenue
Christian Doppler, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de
réglementer temporairement la circulation de l’avenue Christian Doppler du 14 février au
6 mars 2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : STPS est autorisée à effectuer des travaux avenue Christian Doppler, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), du 14 février au 6 mars 2022 du lundi au vendredi
de 07h00 à 19h00.
Article 2 : La circulation sera limitée à 30 km/h avenue Christian Doppler pour tout
véhicule durant la durée des travaux.
Article 3 : STPS assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre
en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 51
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• STPS,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 janvier 2022
Affiché/notifié le 24 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022--010-ST PORTANT AUTORISATION DES INTERVENTIONS DE VOIRIE DES
SERVICES TECHNIQUES SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE
2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les travaux d’urgence sur les voies, tels que, le traçage horizontal de
voirie, le scellement de balises, l’élagage de sécurité, la reprise d’enrobé, les travaux sur
trottoir nécessitant le stationnement à proximité d’un véhicule technique, le passage d’engin
pour manipulation de matériel communal, les entretiens de voirie, et les interventions de
toutes natures (…), relèvent de la police du Maire et nécessitent certaines restrictions
temporaires de circulation,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de circulation pour
chaque intervention,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de
chantiers mobiles et interventions d’urgence réalisés par les agents techniques de la
commune,
ARRÊTE
Article 1 : Les agents des services techniques de la commune sont autorisés à effectuer
des interventions temporaires sur la voie publique par demi-chaussée ou
chaussée entière (selon la configuration et le type de travaux). Ils peuvent à
ce titre emprunter toutes les rues de la commune. Cet arrêté s’applique sur
l’ensemble des rues communales de Bailly-Romainvilliers durant la période du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
Article 2 : Si besoin le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage par les agents des
services techniques.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera sous le contrôle de la commune. 52
Article 5 : Les services techniques veilleront à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 février 2022
Affiché/notifié le 22 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-011-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE
DES MURONS ET RUE DU COCHET ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DU COCHET POUR
L’ENTREPRISE GENERALE BESIX DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la création d’un centre d’hébergement et de formation situé rue du Cochet à
Bailly-Romainvilliers (77700) pour le compte de LIMA PROPERTY, anciennement DELOITTE,
CONSIDERANT que l’Entreprise Générale BESIX, sise 41 avenue George V- 75008 PARIS doit
procéder à des travaux rue du Cochet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement la circulation rue des Mûrons du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise Générale BESIX est autorisée à effectuer des travaux rue du
Cochet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022 du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00 et le samedi de de
8h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation sera strictement interdite aux engins de chantier et aux poids
lourds rue des Mûrons et rue du Cochet le lundi, le mardi, le jeudi, le
vendredi de 8h10 à 8h45, de 11h10 à 11h40, de 13h10 à 13h40, de 16h10 à
16h45, le samedi et le dimanche toute la journée. 53
Article 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h rue du Cochet et rue des Mûrons pour
tout véhicule durant la durée des travaux.
Article 4 : L’Entreprise Générale BESIX assurera la mise en place de la signalétique
afférente et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• L’Entreprise Générale BESIX,
• La société NEXITY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 janvier 2022
Affiché/notifié le 28 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire 54
ARRÊTE N°2022-012-ST PORTANT SUR LA CREATION D’UN BRANCHEMENT DE GAZ ET
EXTENSION DU RESEAU POUR LE COMPTE DE GRDF DU 7 FEVRIER AU 8 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l’Entreprise STPS, sise Z.I SUD CS 17171- Rue des Carrières – 77272
VILLEPARISIS Cedex doit procéder à la création d’un branchement de gaz et à l’extension du
réseau, Rue du Cochet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux
et de réglementer temporairement la circulation de la rue du Cochet du 7 février au 8 mars
2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : STPS est autorisée à effectuer des travaux Rue du Cochet, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), du 7 février au 8 mars 2022 du lundi au vendredi
de 07h00 à 19h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux Rue du Cochet, à compter
du 7 février et ce jusqu’au 8 mars inclus.
Article 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h rue du Cochet pour tout véhicule
durant la durée des travaux.
Article 4 : STPS assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre
en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux. 55
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• STPS,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 janvier 2022
Affiché/notifié le 28 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-013-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 12 RUE DES
BERGES LE 3 FEVRIER 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame GUILLEMARD en date du 27 janvier 2022.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 12 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) jeudi 3 février 2022 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées au 12 rue des Berges à
Bailly-Romainvilliers (77700) jeudi 3 février 2022 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame GUILLEMARD veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 56
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame GUILLEMARD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 janvier 2022.
Affiché/notifié le 31 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-014-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 17 RUE DE
MAGNY LE 25 FEVRIER 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par l’entreprise Les Déménageurs Bretons en date du 31 janvier 2022.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 17 rue de
Magny à Bailly-Romainvilliers (77700), le vendredi 25 février 2022 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées au 17 rue de Magny à
Bailly-Romainvilliers (77700) le vendredi 25 février 2022 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- L’entreprise Les Déménageurs Bretons.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 février 2022. 57
Affiché/notifié le 04 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-015-ST PORTANT SUR LA REPARATION DE CONDUITE SUR LE TROTTOIR DU
14 FEVRIER AU 15 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que FGC, sise 72, route de Longjumeau – 91160 BALLAINVILLIERS doit
procéder à réparation de conduite sur le trottoir au 39, boulevard de la Marsange, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement
le stationnement du Boulevard de la Marsange du 14 février au 15 mars 2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : FGC est autorisée à effectuer des travaux au 39, boulevard de la Marsange, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 14 février au 15 mars 2022 de 07h00 à
19h00.
Article 2 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 39, boulevard de
la Marsange à Bailly-Romainvilliers (77700) du 14 février au 15 mars 2022
pour la réparation de conduite sur le trottoir.
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 4 : FGC assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre en
place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception 58
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• FGC,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 février 2022
Affiché/notifié le 08 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-016-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION RUE CERNON POUR L’ENTREPRISE BOIS ENERGIE NORD DU 21 FEVRIER AU
21 AVRIL 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de Monsieur RABEFIHAVA.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement et la circulation
rue Cernon pour permettre à la société Bois Energie Nord sis 26, rue des Epineaux à
BRILLON (59178), d’effectuer sa livraison au 1, rue Cernon à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700),
du 21 février au 21 avril 2022.
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation faite à la société Bois Energie Nord de circuler et stationner
devant le 1 rue Cernon de 8h00 à 17h00 pour faciliter la livraison de bois. Le
jour de la livraison, le stationnement des véhicules légers y sera interdite.
Article 2 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même, la société Bois Energie Nord devra
procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 3 : Monsieur RABEFIHAVA veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage 48 heures avant la livraison. 59
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société Bois Energie Nord,
- Monsieur RABEFIHAVA.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 février 2022
Affiché/notifié le 22 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-017-ST PORTANT SUR LA CREATION DE DEUX NOUVEAUX DEPARTS BTA
SOUTERRAIN POUR LE COMPTE D’ENEDIS DU 14 MARS AU 12 AVRIL 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que CRTPB, sise 6, avenue des Verriers – 02600 VILLERS COTTERETS doit
procéder à la création de deux nouveaux départs BTA pour le compte d’ENEDIS, Boulevard
des Artisans à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de
réglementer temporairement le stationnement du Boulevard des Artisans du 14 mars au 12
avril 2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : CRTPB est autorisée à effectuer des travaux Boulevard des Artisans, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), du 14 mars au 12 avril 2022 de 07h00 à 19h00.
Article 2 : Deux places de stationnement seront neutralisées Boulevard des Artisans à
Bailly-Romainvilliers (77700) du 14 mars au 12 avril 2022 pour la création de
deux nouveaux départs BTA.
Article 3 : CRTPB assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre
en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation 60
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle
présence d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : L’entreprise devra prendre des précautions pour éviter, dans toute la mesure
du possible, de salir les abords du chantier en cause ainsi que les chaussées
empruntées éventuellement pour ses transports de terre ou de matériaux.
L’entreprise procèdera à des nettoyages périodiques, voire journaliers, suivant
les besoins des abords et des chaussées intéressées ou sur simple demande
de la Commune.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• CRTPB,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 février 2022
Affiché/notifié le 22 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire 61
ARRÊTE N°2022-018-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 20 RUE DES
ARMIERES DU 4 AU 5 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par l’entreprise Marathon en date du 8 février 2022.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 20 rue des
Armières à Bailly-Romainvilliers (77700), du 4 au 5 mars 2022 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées au 20 rue des Armières à
Bailly-Romainvilliers (77700) du 4 au 5 mars 2022 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- L’entreprise Marathon.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 février 2022.
Affiché/notifié le 14 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-019-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE REFLEX
SIGNALISATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/03/2022 AU 31/12/2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération, 62
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise REFLEX SIGNALISATION,
CONSIDERANT le marché de signalisation horizontale du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise REFLEX SIGNALISATION sise 2 avenue Irène Joliot Curie à BAILLY-ROMAINVILLIERS
(77), il convient d’autoriser leurs interventions sur l’ensemble du territoire communal du
01/03/2022 au 31/12/2022.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise REFLEX SIGNALISATION est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 dans le cadre de
son marché de signalisation horizontale avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise REFLEX SIGNALISATION. Chaque
rue sera avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un
affichage à la charge de l’entreprise.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
− Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
− Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
− Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
− L’entreprise REFLEX SIGNALISATION, 63
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 février 2022
Affiché/notifié le 14 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-020-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE DU LOT A – CABINET
DML RUE DE PARIS A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La déclaration préalable de lotissement n°077 018 21 00074 accordé le 01/10/2021 à
cabinet DML représentée par Monsieur Christophe LUQUET pour la création d’un lot à
bâtir.
CONSIDERANT la création d’un lot à bâtir et qu’il y a lieu de numéroter celui-ci.
ARRÊTE
Article 1 : La création d’un lot à bâtir sise rue de Paris, portera le numéro 74 bis.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- E.P.A. France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Cabinet DML, M. LUQUET.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 février 2022
Reçu en sous-préfecture le 08 mars 2022
Affiché/notifié le 02 septembre 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-021-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 40 RUE DES
BERGES LE 26 FEVRIER 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur POIRET le 16 février 2022 64
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 40 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700), le 26 février 2022 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées au 40 rue des Berges à
Bailly-Romainvilliers (77700) le 26 février 2022 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur POIRET veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur POIRET.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 février 2022.
Reçu en sous-préfecture le 8 mars 2022
Affiché/notifié le 18 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-022-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER POUR L’ENTREPRISE ENEDIS DU 07
AU 12 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l’Entreprise STPS, sise Z.I SUD CS 17171- Rue des Carrières – 77272
VILLEPARISIS Cedex doit procéder à la création d’une dalle de poste, Avenue Christian
Doppler, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de
réglementer temporairement la circulation de l’avenue Christian Doppler du 07 mars au 12
mars 2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique, 65
ARRÊTE
Article 1 : STPS est autorisée à procéder à la création d’une dalle de poste, avenue
Christian Doppler, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 07 mars au 12 mars
2022 du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00.
Article 2 : STPS assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre
en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle
présence d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• STPS,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 février 2022 66
Affiché/notifié le 22 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-023-ST PORTANT AUTORISATION DES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE ID
VERDE SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement communal et
d’élagage des arbres, lot n°1, notifié le 23 avril 2020 à la société ID VERDE sise 7, allée de
la Briarde – C40535 EMERAINVILLE 77436 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, il convient d’autoriser
cette dernière à intervenir pour des travaux d’entretien des espaces verts sur l’ensemble du
territoire de Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon
déroulement des interventions susvisées, en urgence ou de manière récurrentes sur la
commune, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la
voirie de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : La société ID VERDE est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire
communal du 1er janvier au 31 décembre 2022 dans le cadre de travaux
précités.
Article 2 : Suivant la nature des travaux à réaliser, les mesures suivantes devront être
déployés :
- La circulation et le stationnement des véhicules pourraient être interdits et
considérés comme gênants,
- La vitesse pourra être limitée à 30 km/h,
- La chaussée pourra être restreinte et la circulation alternée manuellement
ou par feux tricolores,
- Les piétons seront déviés sur le côté opposé aux travaux.
Article 3 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise. La durée de l’intervention devra
être indiquée par la Société.
Article 5 : La société veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire pourra émettre toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions 67
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société ID VERDE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mars 2022
Affiché/notifié le 17 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-024-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 39 RUE DES
MURONS LE 27 AVRIL 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société Les Déménageurs Bretons le 14 mars 2022.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 39 rue des
Mûrons à Bailly-Romainvilliers (77700), le 27 avril 2022 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Des places de stationnement seront neutralisées au 39 rue des Mûrons à
Bailly-Romainvilliers (77700) le 27 mars 2022 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société Les Déménageurs Bretons veillera à remettre à l’identique toute
partie détruite (pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie
de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public. 68
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société Les Déménageurs Bretons.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mars 2022.
Affiché/notifié le 17 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-025 ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 59 RUE DES
BERGES LES 25 ET 26 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame GOUGET le 14 mars 2022.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 59 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700), les 25 et 26 mars 2022 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Cinq places de stationnement seront neutralisées au 59 rue des Berges à
Bailly-Romainvilliers (77700) les 25 et 26 mars 2022 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame GOUGET veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 69
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame GOUGET.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 mars 2022.
Affiché/notifié le 17 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-026-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 75 BOULEVARD
DES SPORTS LE 21 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur ELMOKHTARI le 15 mars 2022.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 75
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), le 21 mars 2022 pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées au 75 boulevard des Sports
à Bailly-Romainvilliers (77700) le 21 mars 2022 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur ELMOKHTARI veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur ELMOKHTARI. 70
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 mars 2022.
Affiché/notifié le 21 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-027-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER LE 29 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l’Entreprise ENEDIS, sise 22 Boulevard de Beaubourg – 77183 CROISSY-
BEAUBOURG doit procéder à la pose du poste électrique par moyen d’une grue sur
l’emplacement dédié, Avenue Christian Doppler, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement la circulation de l’avenue Christian
Doppler le 29 mars 2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : ENEDIS est autorisée à procéder à la pose du poste électrique par moyen
d’une grue sur l’emplacement dédié, avenue Christian Doppler, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), le 29 mars 2022 de 7h30 à 10h30.
Article 2 : ENEDIS assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre
en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux. 71
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• ENEDIS,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 mars 2022
Affiché/notifié le 22 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-028-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2022-024-ST PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 39 RUE DES MURONS LE 27 AVRIL 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société Les Déménageurs Bretons le 14 mars 2022.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 39 rue des
Mûrons à Bailly-Romainvilliers (77700), le 27 avril 2022 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Des places de stationnement seront neutralisées au 39 rue des Mûrons à
Bailly-Romainvilliers (77700) le 27 avril 2022 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société Les Déménageurs Bretons veillera à remettre à l’identique toute
partie détruite (pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie
de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière. 72
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société Les Déménageurs Bretons.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mars 2022.
Affiché/notifié le 22 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-029-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE JOHANNES GUTENBERG DU 24 AU 28 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l’Entreprise SAUR, sise 43, rue de l’Abyme – 77700 MAGNY-LE-HONGRE
doit procéder à la réalisation d’un branchement eau potable Avenue Johannes Gutenberg à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer
temporairement la circulation de l’avenue Johannes Gutenberg du 24 au 28 mars 2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise est autorisée à procéder à la réalisation d’un branchement eau
potable Avenue Johannes Gutenberg, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 24
au 28 mars 2022 du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00.
Article 2 : L’entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle
présence d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le 73
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• SAUR,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 mars 2022
Affiché/notifié le 22 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-030-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE DU PRIEURE DU 04 AVRIL AU 03 MAI 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l’Entreprise JEAN LEFEBVRE, sise 15, rue Henri Becquerel 77500 CHELLES
doit procéder à la création d’un branchement d’assainissement au 1, avenue du Prieuré à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer
temporairement la circulation de l’avenue du Prieuré du 04 avril au 03 mai 2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE 74
Article 1 : L’entreprise est autorisée à procéder à la création d’un branchement
d’assainissement au 1, avenue du Prieuré, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700),
du 04 avril au 03 mai 2022 du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00.
Article 2 : L’entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle
présence d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• JEAN LEFEBVRE,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 mars 2022
Affiché/notifié le 22 mars 2022 75
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-031-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE
DU CLOS BASSIN A L’OCCASION DES PRINTANIERES DU 16 AU 18 AVRIL 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route.
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement des « Printanières » le dimanche 17 avril
2022, il convient d’interdire le stationnement Rue du Clos Bassin du samedi 16 avril au lundi
18 avril 2022.
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion des « Printanières », le stationnement sera interdit Rue du Clos
Bassin entre les numéros 15 et 23 du samedi 16 avril 2022 à 07h00 jusqu’au
lundi 18 avril 2022 à 07h00.
Article 2 : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l’article 1, sera considéré en stationnement gênant. Il sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place des
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Service Culture, évènements et animation.
Fait à Bailly-Romainvilliers, 29 mars 2022
Affiché/notifié le 31 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-032-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AU 2, BOULEVARD DES ARTISANS LE 20 AVRIL 2022 76
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l’Entreprise ENEDIS, sise 22 Boulevard de Beaubourg – 77183 CROISSY-
BEAUBOURG doit procéder à la mutation du transformateur du poste de distribution publique
FORGERON pour augmentation de puissance, suite au raccordement au réseau de l’opération
au 5bis, boulevard des Artisans, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les
travaux et de réglementer temporairement la circulation du Boulevard des Artisans le 20 avril
2022,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : ENEDIS est autorisée à procéder à la mutation du transformateur du poste de
distribution publique FORGERON au 2, boulevard des Artisans à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), le 20 avril 2022.
Article 2 : ENEDIS assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre
en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 77
• Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
• Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• ENEDIS,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 mars 2022
Affiché/notifié le 29 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-033-ANNULÉ
ARRÊTE N°2022-034-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 21 RUE DE LA
TRAVOCHEE LE 29 AVRIL 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par l’entreprise DEMECO le 25 mars 2022.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 21 rue de
la Travochée à Bailly-Romainvilliers (77700), le 29 avril 2022 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées au 21 rue de la Travochée
à Bailly-Romainvilliers (77700) le 29 avril 2022 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : L’entreprise DEMECO veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers, 78
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- L’entreprise DEMECO.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 mars 2022.
Affiché/notifié le 29 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2022-035-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR
LE PARKING DU PERSONNEL DE LA MAIRIE LE DIMANCHE 17 AVRIL 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route.
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement des « Printanières » le dimanche 17 avril
2022, il convient d’interdire le stationnement sur le parking de la mairie le dimanche 17 avril
2022 de 07h00 à 22h00.
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion des « Printanières », le stationnement sera interdit sur le parking
du personnel de la mairie le dimanche 17 avril 2022 de 07h00 à 22h00.
Article 2 : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l’article 1, sera considéré en stationnement gênant. Il sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place des
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Service Culture, évènements et animation.
Fait à Bailly-Romainvilliers, 28 mars 2022
Affiché/notifié le 31 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire 79
ARRÊTE N°2022-036-ST PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION ET DE DEMONTAGE D’UNE
YOURTE POUR LES PRINTANIERES SE DEROULANT LE DIMANCHE 17 AVRIL 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route.
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement des « Printanières » le dimanche 17 avril
2022, il convient d’autoriser la société SASU ECOPHORA sise 15, rue des Quatre Mares à
SAINT-PARDOUX (79310) à effectuer l’installation puis le démontage d’une yourte sur la
coulée verte de la commune de BAILLY- ROMAINVILLIERS du samedi 16 avril au lundi 18
avril 2022.
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : SASU ECOPHORA est autorisée à installer, exploiter et démonter une yourte
sur la coulée verte de la commune de BAILLY-ROMAINVILLIERS du samedi 16
avril 2022 de 9h30 au lundi 18 avril à 2h30 du matin.
Article 2 : SASU ECOPHORA veillera à maintenir en état les lieux (propreté) pendant tout
son temps de présence.
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place sur le
trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage
de l’arrêté.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- SASU ECOPHORA,
- Service Culture, évènements et animation.
Fait à Bailly-Romainvilliers, 28 mars 2022
Affiché/notifié le 31 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire 80
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ N°2022-001-DG ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2020-061-DG PORTANT
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR SERGE ARNAUD CONSEILLER
MUNICIPAL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire et des
Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2020-003 du 11 juillet 2020 portant détermination des taux des
indemnités de fonction des élus ;
VU l’arrêté n°2020-061-DG du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction conférée à
Monsieur Serge ARNAUD, Conseiller municipal ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la délégation conférée à Monsieur Serge ARNAUD ;
CONSIDERANT qu’il convient d’annuler et de remplacer le précédant arrêté n°2020-061-DG du
13 juillet 2020 accordé à Monsieur Serge ARNAUD ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Serge ARNAUD, Conseiller Municipal, est délégué sous la surveillance et
la responsabilité du Maire pour traiter l’ensemble des affaires communales
concernant la Bio-diversité, la mobilité et les travaux.
Article 2 : Monsieur Serge ARNAUD est également délégué sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs concernant
lesdites affaires.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 janvier 2022.
Reçu en sous-préfecture le 06 janvier 2022
Affiché/notifié le 06 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-002-DG ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2020-062-DG PORTANT
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME JULIE LIMASSET CONSEILLERE
MUNICIPALE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-18 ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire et des
Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2020-003 du 11 juillet 2020 portant détermination des taux des
indemnités de fonction des élus ;
VU l’arrêté n°2020-062-DG du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Julie LIMASSET, Conseillère Municipale ; 81
CONSIDERANT la moindre disponibilité de Madame Julie LIMASSET, Conseillère Municipale
pour assurer les fonctions dont elle a la charge ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 1er février 2022, la délégation consentie à Madame Julie LIMASSET,
Conseillère Municipale, chargée auprès de Fabienne de MARSILLY DU VERDIER, 3ème
Adjointe au Maire, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour traiter
l’ensemble des affaires communales concernant l'environnement lui sera retirée.
Article 2 : L’arrêté n° 2020-062-DG du 13 juillet 2020 sera abrogé à compter du 1er février
2022.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 janvier 2022.
Reçu en sous-préfecture le 06 janvier 2022
Affiché/notifié le 06 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-003-PM PORTANT SUR L’INSTAURATION DE SENS UNIQUES DE CIRCULATION
SUR PLUSIEURS VOIES DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, ainsi
que les articles L2213-1 et suivants ;
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, complétés et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R
411-25 à R 411-28 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroute et
l’ensemble des textes qui l’on modifiés.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié) ;
CONSIDERANT qu’il exige dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public, la prescription des
mesures destinées à réduire la vitesse sur certaines voies de circulation.
CONSIDERANT par mesure de sécurité, qu’il est nécessaire d’instaurer un sens unique de
circulation dans plusieurs voies de circulation, afin de garantir la commodité de passage.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules de toutes sortes, se fera en sens unique dans les
voies ou parties de voies mentionnées à l’article 2.
Article 2 : Voie et parties de voies en sens unique de circulation : 82
Rue de la Travochée : de la rue de l’Accin jusqu’à la rue des Galarniaux.
Rue de la Travochée : de la rue des Galarniaux jusqu’à la rue des Rougériots.
Rue des Beyottes : de l’arrière du 9 rue de la Verdaulée jusqu’à la rue des Galarniaux.
Rue des Beyottes : de l’esplanade du Toque-Bois jusqu’à la rue des Rougériots.
Rue des Boulins : du numéro 28 jusqu’au numéro 02.
Rue de la Verdaulée : de l’esplanade du Toque-Bois jusqu’à la rue des Galarniaux.
Rue du Tahuriau : du n°41 jusqu’à la rue de la Verdaulée.
Rue de l’Accin : de l’esplanade du Toque-Bois jusqu’à la rue de la Travochée.
Rue des Carniots : du n°16 jusqu’à la place des Flutiaux.
Rue de la Fourche : de la place des Flutiaux jusqu’à la rue des Carniots.
Rue des Armières : du n° 16 jusqu’au n°12.
Rue des Armières : du n°9 jusqu’au n°21.
Rue des Armières : du n°29 jusqu’à la place des Flutiaux.
Rue des Cinelles : de la rue des Légnots jusqu’au n°74 rue des Cinelles.
Rue des Légnots : du n°19 jusqu’au n°34 (côté nord).
Rue des Pibleus : du n°34 jusqu’au 53 (côté est).
Rue de Flaches : de la rue de Faremoutiers jusqu’à la rue de Paris.
Rue Cernon : de la rue de Paris jusqu’à la rue de Faremoutiers.
Rue des Petites Vignes : de la rue de Paris à la rue de Faremoutiers.
Rue des Petites Vignes : de la rue de Faremoutiers jusqu’au boulevard des Artisans.
Rue des Galarniaux : du n°01 jusqu’au n°12.
Rue de Boudry : de la rue de Paris jusqu’au n°14 rue de Boudry.
Rue de la Pairie : du n°01 jusqu’au n°18.
Rue des Moullières : de la rue de Paris jusqu’à la rue des Frontailles.
Rue des Moullières : de la rue des Frontailles jusqu’au boulevard des Sports.
Rue des Frontailles : du n°01 jusqu’à la rue de Lilandry.
Rue aux Maigres : de la rue de Lilandry jusqu’à la rue de Paris.
Rue du Bois du Trou : de la rue de Magny jusqu’au boulevard des Sports.
Rue du Clos Bassin : du n°16 jusqu’au n°02.
Rue des Venvolles : de la rue du Bois du Trou jusqu’à la rue des Chagnots.
Rue de l’Aunette : du n°07 jusqu’à la place de l’Europe.
Rue des Berges : du boulevard des Ecoles jusqu’à la rue de Bellesmes.
Rue Tournaille : de la rue des Berges jusqu’au boulevard des Ecoles.
Rue des Clayons : de la rue des Berlaudeurs jusqu’à la rue des Berges.
Rue des Berlaudeurs : de la rue de Bellesmes jusqu’au boulevard des Ecoles.
Rue des Loquettes : de la rue des Berlaudeurs jusqu’à la rue de Bellesmes.
Rue des Friches : du n°01 jusqu’au n°42.
Rue de la Sellotte : du n°29 jusqu’au n°02.
Rue des Chagnots : du boulevard des Sports jusqu’à la rue du Bois du Trou.
Rue de Magny : de la rue de la Ferme des Champs jusqu’à la rue de Paris.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux instruction de l’instruction
interministérielle sera mise en place, afin de permettre l’application du présent
arrêté.
Article 4 : Toute infraction au Code de la Route, se verra verbalisée conformément à la
législation en vigueur.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame le Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Madame le Directeur des Services Techniques. 83
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 janvier 2022.
Reçu en sous-préfecture le 28 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-004-PM PORTANT SUR L’INSTAURATION DE PISTES CYCLABLES ET D’UNE
VOIE VERTE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, les
articles L2213-1 et suivants, ainsi que l’article L2122-24 ;
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, complétés et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la règlementation des engins de
déplacement personnel ;
VU décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voie et des
espaces publics ;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R 325-1 et suivants, R412-7,
R415-3, R417-10 et R417-11 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroute et
l’ensemble des textes qui l’on modifiés.
CONSIDERANT qu’il exige dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public, la prescription des
mesures destinées à réduire la vitesse sur certaines voies de circulation.
CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la
sécurité des usagers en général et des cyclistes en particulier.
ARRÊTE
Article 1 : Au vue de l’article R110-2 du Code de la Route :
Une piste cyclable est une chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou
trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés (y compris ceux à
pédalage assisté), conduits par des usagers de plus de 8 ans.
Une voie verte est une route exclusivement réservée à la circulation des véhicules
non motorisés à l’exception des engins de déplacement personnel motorisés, des
piétons et des cavaliers ;
Article 2 : Pistes cyclables :
Boulevard de Romainvilliers : entre son intersection avec la rue de Paris / Chemin de
Lilandry et la commune de Serris.
Avenue des Deux Golfs : entre le boulevard de Romainvilliers et la commune de
Magny-le-Hongre.
Rue des Mûrons : entre le boulevard de Romainvilliers et la commune de Magny-le-
Hongre.
Boulevard de l’Europe : entre le territoire communal de Magny-e-Hongre et le
territoire communal de Serris. 84
Article 3 : Voie verte :
Liaison douce : entre la rue du Poncelet, la commune de Villeneuve-le-Comte et la
route de Villeneuve.
Chemin de Lilandry : entre le boulevard de Romainvilliers et la commune de Magny-
Le-Hongre.
Coulée verte : entre la rue de Paris, la rue du Clos Bassin et la rue de Magny.
Coulée verte : entre la rue de Paris et la rue de la Ferme des Champs.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux instructions de l’instruction
interministérielle sera mise en place, afin de permettre l’application du présent
arrêté.
Article 5 : Toute infraction au Code de la Route constatée sera verbalisée conformément à
la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté, non mentionnée au
Code de la Route, se verra verbalisée conformément au présent arrêté.
Conformément aux articles L325-1 et suivants, une mise en fourrière de véhicule, de
sa remorque ou de l’ensemble routier, pourra avoir lieu.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame le Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Madame le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 janvier 2022.
Reçu en sous-préfecture le 20 mai 2022
Affiché/notifié le 17 mai 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-005-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT « LE BISTRONOME » DU 1ER JANVIER 2022 AU 31
DECEMBRE 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-054 du 05 juillet 2021 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 1er septembre 2021,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le restaurant LE BISTRONOME
en qualité de commerçant ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ; 85
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Fatih YILMAZ, représentant du restaurant « LE BISTRONOME », sis 9
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper
temporairement le domaine public en installant sur le boulevard des Sports,
en devanture du restaurant, un maximum de 4 tables de type bistrot et 16
chaises pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Lesdites tables devront être rangées et pliées chaque soir le long de la
façade du restaurant. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé pour
faciliter le passage des piétons à l’avant du restaurant. En aucune façon les
installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2021-054 du 05
juillet 2021 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au 1er
septembre 2021.
Un forfait au m²/mois est institué pour une terrasse ouverte sans emprise, à
savoir :
Terrasse de 21m² x 1,5 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : 378,00 € 86
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- Monsieur Fatih YILMAZ, représentant le restaurant LE BISTRONOME.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 janvier 2022
Affiché/notifié le 28 janvier 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-006-CCULT CONSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES POUR LE CENTRE
CULTUREL DE LA FERME CORSANGE ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N°2018-25-AFFGEN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-
18 ;
VU le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 modifié relatif aux régies de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code
général des collectivités territoriales, et complétant le code de la santé publique ainsi que le
code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n°66-
850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l’article 22 ;
VU l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
VU l’arrêté n°2018-25-AFFGEN du 04 septembre 2018 qui annule et remplace les arrêtés
N°2006-38-AD, 2006-39-AD, 2010-25-FIN, 2013-029-DG, 2013-030-DG, 2014-001-DG, 2017-
002-AFFGEN ET 2017-003-AFFGEN constituant une régie de recettes pour le Centre Culturel
de la Ferme Corsange ;
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 31 janvier 2022 ;
VU l’avis conforme du régisseur en date du 31 janvier 2022 ;
VU l’avis conforme des régisseurs suppléants en date du 31 janvier 2022 ;
Arrête
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2018-25-AFFGEN du 04 septembre
2018 qui annule et remplace les arrêtés N°2006-38-AD, 2006-39-AD, 2010-25-FIN,
2013-029-DG, 2013-030-DG, 2014-001-DG, 2017-002-AFFGEN ET 2017-003-AFFGEN
constituant une régie de recettes pour le Centre Culturel de la Ferme Corsange. 87
Article 2 : Il est institué une régie de recettes auprès du Centre Culturel de la Ferme
Corsange, de la commune à Bailly-Romainvilliers.
Article 3 : Cette régie est installée à la Mairie de Bailly-Romainvilliers, sise 51 rue de Paris à
Bailly-Romainvilliers et les jours de spectacle au Centre Culturel de La Ferme
Corsange, sis 2A rue aux Maigres à Bailly-Romainvilliers.
Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :
- Entrées, packs et cartes d’abonnement (compte d’imputation 7062)
- Locations de la salle de spectacle (compte d’imputation 70323)
- Bar, vente de produits alimentaires et boissons (compte d’imputation : 70632)
Le régisseur tiendra une comptabilité des stocks et produits achetés pour le bar
du Centre Culturel et vendus par celui-ci.
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
1. En numéraire ;
2. Par chèques bancaires ou postaux ;
3. Par internet, notamment :
− par l’intermédiaire de l’instrument de paiement via le logiciel de billetterie
Tickboss proposé par la société ART’TICK ;
− par l’intermédiaire de l'application "pass culture" proposé par le dispositif
du Gouvernement « Pass Culture ;
4. Par carte bancaire ;
5. Par virement.
Article 6 : Des agents seront nommés mandataires de la régie de recettes du centre culturel
de La Ferme Corsange, pour le compte et la responsabilité du régisseur titulaire
de la régie de recettes.
Article 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 120,00 € est mis à disposition du régisseur.
Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 4 500,00 €.
Article 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès
que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois.
Article 10 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des
opérations de recettes toutes les semaines et au minimum une fois par mois.
Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans
l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Article 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé
dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Article 13 : Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé
dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Article 14 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée : 88
- Au Sous-Préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- Aux régisseurs titulaire et suppléant.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 31 janvier 2022
Reçu en sous-préfecture le 1er février 2022
Affiché/notifié le 1er février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-007-DG PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE TEMPORAIRE
MADAME FABIENNE DE MARSILLY DU VERDIER 3EME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire ;
VU l’arrêté n°2021-061-DG du 24 août 2021 qui annule et remplace l’arrêté n°2020-047-DG
du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction conférée à Madame Fabienne de MARSILLY
DU VERDIER, Conseillère municipale ;
VU la convocation du 2 février 2022 adressée par la Mairie de Bailly Romainvilliers,
concernant la Commission Communale des Impôts Directs qui se tiendra le mercredi 23
février à partir de 14 heures ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de cette commission ;
ARRETE
Article 1 : Madame Fabienne de MARSILLY DU VERDIER est délégué sous la surveillance et
la responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs concernant
les affaires traitées par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commission qui se tiendra le
mercredi 23 février 2022.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 février 2022.
Reçu en sous-préfecture le 23 février 2022
Affiché/notifié le 22 février 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-008-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT WARSI DU 1ER AVRIL AU 31 OCTOBRE 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, 89
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-054 du 5 juillet 2021 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2021,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2022-003 du 7 février 2022 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public – année 2022,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser le restaurant WARSI à occuper temporairement le
domaine public pour l’installation, en devanture dudit commerce, d’une terrasse ouverte sans
emprise ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Kamran SIDDIQUE, représentant le restaurant WARSI, sis 1-5
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper
temporairement le domaine public en installant, en devanture du commerce,
une terrasse ouverte sans emprise de deux fois 3mx5m.
Cette autorisation est délivrée du 1er avril au 31 octobre 2022.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade du commerce. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé
pour faciliter le passage des piétons à l’avant du commerce. En aucune façon
les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire devra veiller à un strict respect des règles sanitaires en
vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (capacités
d’accueil, couvre-feu, nombre de personnes pouvant être accueillies sur une
même table…).
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée. 90
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre
de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2021-054 en date
du 5 juillet 2021 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2021.
La délibération du Conseil Municipal n°2022-003 du 7 février 2022 portant
exonération de la redevance pour occupation du domaine public – année
2022, aucun droit ne sera dû dans le cadre de cette occupation du domaine
public.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mars 2022
Affiché/notifié le 23 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-009-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LA BRASSERIE LE CAPSYL DU 1ER AVRIL AU 31 OCTOBRE 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire, 91
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-054 du 5 juillet 2021 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2021,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2022-003 du 7 février 2022 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public – année 2022,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser la Brasserie CAPSYL à occuper temporairement le
domaine public pour l’installation, en devanture dudit commerce, d’une terrasse ouverte sans
emprise ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Xiaoqi HU, représentant la brasserie Le Caspyl, sise 2 rue de
l’Aunette à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à occuper
temporairement le domaine public en installant, en devanture du commerce,
une terrasse ouverte sans emprise de 5mx4m.
Cette autorisation est délivrée du 1er avril au 31 octobre 2022.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade du commerce. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé
pour faciliter le passage des piétons à l’avant du commerce. En aucune façon
les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire devra veiller à un strict respect des règles sanitaires en
vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (capacités
d’accueil, couvre-feu, nombre de personnes pouvant être accueillies sur une
même table…).
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre
de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. 92
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2021-054 en date
du 5 juillet 2021 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2021.
La délibération du Conseil Municipal n°2022-003 du 7 février 2022 portant
exonération de la redevance pour occupation du domaine public – année
2022, aucun droit ne sera dû dans le cadre de cette occupation du domaine
public.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mars 2022
Affiché/notifié le 23 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-010-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LA BOULANGERIE LAIRD DU 1ER AVRIL AU 31 OCTOBRE 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-054 du 5 juillet 2021 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2021, 93
VU La délibération du Conseil Municipal n°2022-003 du 7 février 2022 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public – année 2022,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser la Boulangerie LAIRD à occuper temporairement le
domaine public pour l’installation, en devanture dudit commerce, d’une terrasse ouverte sans
emprise ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Cédric GAUTHIER et Madame Charlotte LAIRD, représentants de la
boulangerie Laird, sise 5 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), sont
autorisés à occuper temporairement le domaine public en installant, en
devanture de la boulangerie, une terrasse ouverte sans emprise de 3 mètres
de large sur 8 mètres de long.
Cette autorisation est délivrée du 1er avril au 31 octobre 2022.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade du commerce. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé
pour faciliter le passage des piétons à l’avant du commerce. En aucune façon
les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire devra veiller à un strict respect des règles sanitaires en
vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (capacités
d’accueil, couvre-feu, nombre de personnes pouvant être accueillies sur une
même table…).
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre
de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. 94
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2021-054 en date
du 5 juillet 2021 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2021.
La délibération du Conseil Municipal n°2022-003 du 7 février 2022 portant
exonération de la redevance pour occupation du domaine public – année
2022, aucun droit ne sera dû dans le cadre de cette occupation du domaine
public.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mars 2022
Affiché/notifié le 24 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-011-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LES DELICES D'ITALIE DU 1ER AVRIL AU 31 OCTOBRE 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-054 du 5 juillet 2021 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2021, 95
VU La délibération du Conseil Municipal n°2022-003 du 7 février 2022 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public – année 2022,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la demande d’occupation temporaire du domaine public par Les Délices
d’Italie pour l’installation, en devanture de la boutique, inclus 4 places de stationnement,
d’une terrasse ouverte sans emprise ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marie MARTIAL, représentant Les Délices d’Italie, sis 69 boulevard des
Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à occuper temporairement
le domaine public en installant, en devanture du commerce une terrasse
ouverte sans emprise comprenant 4 places de stationnement.
Cette autorisation est délivrée du 1er avril au 31 octobre 2022.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade du commerce. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé
pour faciliter le passage des piétons à l’avant du commerce. En aucune façon
les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire devra veiller à un strict respect des règles sanitaires en
vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (capacités
d’accueil, couvre-feu, nombre de personnes pouvant être accueillies sur une
même table…).
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre
de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. 96
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2021-054 en date
du 5 juillet 2021 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2021.
La délibération du Conseil Municipal n°2022-003 du 7 février 2022 portant
exonération de la redevance pour occupation du domaine public – année
2022, aucun droit ne sera dû dans le cadre de cette occupation du domaine
public.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mars 2022
Affiché/notifié le 23 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-012-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LA CAVE A VINS METS RAISINS D’ETRE DU 1ER AVRIL AU 31 OCTOBRE
2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal, 97
VU La délibération du Conseil Municipal n°2021-054 du 5 juillet 2021 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2021,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2022-003 du 7 février 2022 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public – année 2022,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser la cave à vins Mets Raisins d’être à occuper
temporairement le domaine public pour l’installation, en devanture dudit commerce, d’une
terrasse ouverte sans emprise ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Matthieu OM, représentant la cave à vins Mets Raisins d’être, sis sise
4 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper
temporairement le domaine public en installant, en devanture du commerce,
une terrasse ouverte sans emprise selon le plan ci-joint.
Cette autorisation est délivrée du 1er avril au 31 octobre 2022.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade du commerce. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé
pour faciliter le passage des piétons à l’avant du commerce. En aucune façon
les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire devra veiller à un strict respect des règles sanitaires en
vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (capacités
d’accueil, couvre-feu, nombre de personnes pouvant être accueillies sur une
même table…).
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre
de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. 98
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2021-054 en date
du 5 juillet 2021 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2021.
La délibération du Conseil Municipal n°2022-003 du 7 février 2022 portant
exonération de la redevance pour occupation du domaine public – année
2022, aucun droit ne sera dû dans le cadre de cette occupation du domaine
public.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mars 2022
Affiché/notifié le 23 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-013-REGL PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE
SIGNATURE A MONSIEUR SERGE ARNAUD CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-18 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 portant élection du Maire et des
Adjoints au Maire ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est propriétaire de biens immobiliers
rentrant dans le champs d’application de l’ASL rue de Magny et est, de ce fait, membre
droit de ladite ASL ; 99
CONSIDERANT que, par courrier recommandé en date du 10 janvier 2022, la société
PROXIMEA a convoqué la commune à une Assemblée Générale de l’ASL rue de Magny le
mercredi 30 mars 2022 à 15 heures ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire et de l’ensemble des Adjoints au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité d’être représenté lors de ladite Assemblée Générale ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Serge ARNAUD est délégué sous la surveillance et la responsabilité du
Maire pour la représenter lors de l’Assemblée Générale de l’ASL rue de Magny
mercredi 30 mars 2022 à 15 heures.
Monsieur Serge ARNAUD est autorisé à procéder à la signature de l’ensemble
des documents y afférant.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 mars 2022.
Reçu en sous-préfecture le 30 mars 2022
Affiché/notifié le 30 mars 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2022-014-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC SUR LE PARVIS DE LA MAIRIE À L’OCCASION DES PRINTANIERES DU
DIMANCHE 17 AVRIL 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite permettre l’installation sur le
domaine public à titre gracieux d’associations et de prestataires à l’occasion des Printanières
qu’elle organise le dimanche 17 avril 2022 ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1 : Sont autorisées à occuper le domaine public à titre gracieux le dimanche 17 avril
2022 de 10h00 à 19h00 dans la coulée verte de la Mairie située rue de Paris/rue
du Clos Bassin à Bailly-Romainvilliers à Bailly-Romainvilliers, les associations et
prestataires suivants :
NOM DE
l’ASSOCIATION/
SOCIETE
REPRESENTANT ADRESSE NOTIFICATION date et signature 100
SCOP
TCHOOKAR
Damien COLAS 18, avenue Aristide
Briand 38600
Fontaine
Association
Vir’volt
Alban SURMELY Chemin de la
Sablière 91590 La
Ferté-Alais
KARAKOIL
PRODUCTION
Cécile
PELLARINI
10, chemin des
Mastouloucia 64990
Saint Pierre d’Irube
ECOPHORA Pierre-Olivier
LEFEVRE
15, rue des quatre
mares 79310 Saint
Pardoux
PERMAJUICE Romain
MONDHER
ZAC de la Corbinière
50140 MORTAIN-
BOCAGE
COMPAGNIE
REMUE
MENAGE
Damien
LEBEHEREC
50, avenue Sémard
IVRY SUR SEINE
(94200).
ESAT du Val
d’Europe
Eric Rychen 19 boulevard des
Artisans 77700
BAILLY-
ROMAINVILLIERS
CHICAGO
FOOD TRUCK
Marijan
NIKOLIC
43 bis rue rue Paris
77860 Saint Germain
sur Morin
Article 2 : Les intéressés veilleront à ne pas gêner la bonne circulation des piétons, à ce
que la voirie reste libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le
public, et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale de l’évènement. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il
le jugera opportun, pour quelque motif que ce soit.
Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 4 : Les intéressés devront restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à leur
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.). Tout matériel endommagé
fera l’objet d’un remboursement à la Commune par l’utilisateur correspondant au
prix du bien à l’état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est
interdit.
Article 5 : Les intéressés devront être assurés contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause leur responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage
aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.). 101
Article 6 : Les intéressés veilleront au strict respect des mesures prescrites dans le cadre de
la lutte contre la propagation du Covid-19, notamment celles relatives aux mesures
d’hygiène, aux gestes barrière et à la distanciation sociale.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 31 mars 2022
Affiché/notifié le 17 avril 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire