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Procès Verbal - 00 pv 25juiN2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 pv 25juiN2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
romeo
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la Manche
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25 juin
2019.
L-
« Les
Clowns
de
l’espoir
»
: demande
de
subvention.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
subvention
de
la part
de
« Les
Clowns
de
l'Espoir
».
Cette
association
mène
des
actions
en
milieu
hospitalier
auprès
d’enfants
hospitalisés,
aussi
Monsieur
le Maire
propose-t-il
d’y
donner
une
suite
favorable.
Monsieur
le Maire
propose
donc
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
à
: « Les
Clowns
de
l'Espoir
/ Les
Clowns
Hospitaliers
des
Hauts-de-France
»
(Bureaux
: 1 avenue
de
la Créativité
59650
Villeneuve
d’Ascq
/ siège
social
: 36
rue
Louis
Faure
59000
Lille).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré
Les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
2
- Chambre
des
Métiers
et
de
Artisanat
des
Hauts
de
France
: demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
subvention
de
la part
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
des
Hauts
de
France.
Il
explique
que
cet organisme
constitue
un
facteur
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
de
l’emploi
et d'orientation
réussie
pour
les jeunes.
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
à
: Chambre
des
Métiers
de
l’Artisanat
des
Hauts
de
France
(Place
des
Artisans
/ CS12010
/ 59011
Lille
CEDEX).
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 3-
Prix
des
tickets
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2019
/ 20120
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le tarif de
la cantine
scolaire
est
débattu
chaque
année
à cette
période
de
l’année
afin
de
respecter
un
délai
suffisant
de
mise
en place
avant
la rentrée
suivante.
Pour
ce
qui
concerne
la prochaine
rentrée
scolaire,
Monsieur
le Maire
propose :
B
prix
du
ticket
de
cantine
« enfant
» inchangé
de
3,40
euros
B pour
les
agents
résidant
en
dehors
de
l’agglomération
de
Cap
Calaisis
et/ou
ne
pouvant
pas
pour
des
nécessités
de
services
disposer
du
temps
nécessaire
pour
déjeuner
à leur
domicile :
tarif inchangé
de
3,70
euros
(la collectivité
éditera
un
titre
de
recette).
Ces
tarifs
seront
appliqués
à la vente
à compter
de
la première
permanence
relative
à
l’année
scolaire
2019
/ 2020.
Il est
explicitement
rappelé
que
les
tickets
ne
sont
pas
valables
d’une
année
sur
l’autre
(NOTA
: repérage
par
changement
de
couleur).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le budget
général
dans
le cadre
de
la régie
cantine. Ainsi
fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
voix
exprimées
(pas
d’abstention).
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 4
- Quota
d’avancement
pour
l’année
2020.
Monsieur
le Maire
rappelle
à 1’ Assemblée
que,
conformément
au
2%
alinéa
de
l’article
49
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984,
chaque
année
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
fixer,
après
avis
du
comité
technique
paritaire,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
promouvables
(c’est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré),
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
loi ne
prévoyant
pas
de
plancher
ni
de
plafond,
le ratio
peut
être
fixé
entre
0%
et
100%.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade,
à l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
Police
Municipale. Le
maire
propose,
pour
cette
année,
le tableau
des
ratios
ci-joint
et présente
à l'appui
l’état
du
personnel
:
>
ANNEXE
I
: tableau
du
personnel
>
ANNEXE
I
: tableau
des
ratios
de
nominations
possibles
par
rapport
aux
promouvables
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
analysé
le
tableau
du
personnel,
approuve
le tableau
des
ratios
« promus
/ promouvables
» pour
Pannée
2020.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
générai
de
la
commune.
Ainsi
fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. S
- Embauche
de
deux
contractuels
«
cantine/garderie
».
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
depuis
le rétablissement
de
la semaine
dite
des
quatre
jours
(rythmes
scolaires
délib.
n°2017.06.30-14),
il y a lieu
de
prévoir
le
fonctionnement
de
la cantine
et de
la garderie
dans
ce
cadre.
Monsieur
le Maire
propose
l'embauche
de
deux
agents
contractuels
pour
les
postes
à
durée
déterminée
décrits
ci-après
:
Intitulé
du
poste :
| Volume
horaire :
| Période
:
1X
|
Agent
périscolaire
20H00
par
semaine
02/09/2019
- 03/07/2020
1X
|
Agent
périscolaire
8H45
par
semaine
02/09/2019
—
03/07/2020
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
postes
auront
la rémunération
prévue
par
la
délibération
du
4 février
2008
(rémunération
des
animateurs).
Il est en
outre
précisé
que
les
contrats
seront
renouvelés
pour
chaque
cycle
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
lexposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à Punanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
6 - Attribution
de
bons
d’achat
au
personnel
communal
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
2019. Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
reconduire
l'attribution
de
bons
d’achat
au
personnel
communal
et à leurs
enfants
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année.
Monsieur
le
Maire
propose
les
modalités
d’attribution
suivantes
:
- un
bon
de
70
euros
pour
chaque
membre
du
personnel
communal
(stagiaire,
titulaire,
apprenti,
CUI
CAE
et auxiliaire
présent
en
décembre
ayant
totalisé
800
heures
dans
l’année) ;
- un
bon
de
100
euros
pour
chaque
enfant
d’un
membre
du
personnel
éligible
et ayant
au
maximum
14
ans
dans
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à l’imputation
6232
au
budget
général
de
la
commune-exercice
2019.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
7
- Accueil
Collectif
de
Mineurs
municipal
Toussaint
2019.
Monsieur
le Maire
annonce
à | Assemblée
que l’ Accueil
Collectif de
Mineurs
ouvrira
ses
portes
du
lundi
21
octobre
au jeudi
31
octobre
2019
avec
les horaires
suivants
:
b-
du
lundi
au
vendredi
de
8H30
à
12H00
et de
13H45
à
17H30.
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
de
l’Assemblée
ses
propositions,
reprises
dans
les
documents
suivants
:
-
annexe
Î : inscriptions
;
-
annexe
2
: catégorie
d’âge
et tarifs
(proposition
de
tarif au
forfait)
; -
annexe
3 :
fiche
financière
;
-
annexe
4
: recrutement
et rémunération
des
animateurs.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
ces
propositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf disposition
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
8
- Valorisation
des
certificats
d'économie
d’énergie
(CEE)
dans
le
cadre
du
programme
PRO-INNO-08
pour
les
travaux
réalisés
par
la
CCPO.
Objet
:
Valorisation
par
le
SyYMPaC
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
pour
les
travaux
réalisés
par
la commune
de
Coquelles.
La
loi
d'orientation
énergétique
de
juillet
2005
a
mis
en
place
le
dispositif
des
certificats
d'économie
d’énergie
(CEE).
Les
collectivités
locales
sont
des
acteurs
éligibles
à
ce
dispositif
et peuvent
valoriser
les
économies
d’énergie
qu’elles
ont
réalisées
par
l’obtention
de
certificats.
Le
SyMPaC
a
la
possibilité
de
jouer
le
rôle
de
tiers
regroupeur
des
CEE
et
de
mutualiser
les
économies
d'énergie
réalisées
par
les
collectivités
du
territoire.
Considérant
l’article
7
du
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
«
relatif
aux
certificats
d'économie
d’énergie
»
disposant
que
les
bénéficiaires
peuvent
se
regrouper
ou
désigner
une
tierce
personne
pour
afteindre
le seuil
d’éligibilité
;
Considérant
la
réalisation
par
les
parties
d’opérations
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
communal
ou
intercommunal
pour
lesquelles
le
SyMPaC
pourra
s’occuper
de
constituer
le dossier
et assurer
la valorisation
financière
des
certificats
correspondants
;
Considérant
que
le
SyMPaC
est
labelisé
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
24
février
2017
relatif aux
CEE
dans
les
TEPCV
;
Vu
l'avenant
à
la
convention
TEPCV
signée
par
le
SyMPaC
en
date
du
28
février
2017 ;
Vu
la
délibération
du
SyMPaC
portant
sur
le
programme
« économie
énergie
»
dans
les
Territoires
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'énergie
en
date
du
13
octobre
2017
;
Au
regard
de
la
complexité
technique
et
administrative
relative
au
montage
des
dossiers
CEE
TEPCV,
M
le
Maïre
propose
que
le
SyMPaC
se
charge
de
l’ensemble
des
opérations
administratives
de
montage
des
dossiers
CEE
pour
tous
les
chantiers
de
la
commune
de
Coquelles. Une
fois
les
CEE
enregistrés
au
registre
national,
la
prime
correspondante
sera
versée
au
SyMPaC.
Le
SyMPaC
s’engage
à reverser
à la commune
de
Coquelles
la prime
collectée
pour
un
tarif de
3.47€
par
MGW
Cumac.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
confier
la
valorisation
des
CEE
des
chantiers
de
la
commune
de
Coquelles
au
SyMPaC
dans
les
conditions
exposées
dans
la présente
délibération.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
dossier
avec
le
Président
du
SyMPaC
‘
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 9
- Groupement
de
commande
«
papier
»
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
que,
compte
tenu
de
la
similarité
des
besoins
des
cinq
entités
en
matière
d’achat
de
papier,
et conformément
aux
articles
L2113-6
et L2113-7
de
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
païtie
législative
du
Code
de
la commande
publique,
il est proposé
de
créer
un
groupement
de
commande
entre
la ville
de
Calais,
la communauté
d'agglomération
Grand
Calais
Terres
et
Mers,
la ville
de
Coulogne,
la ville
de
Coquelles
et le centre
communal
d’action
sociale
de
Calais/
L'objectif de
ce
groupement
est
de
permettre
la réalisation
d'économies
d’échelle
et
de
procédures.
La
ville
de
Calais
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement.
Une
convention
de
groupement
de
commandes
doit être conclue
afin de déterminer
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
l’étendue
des
besoins
à satisfaire
pour
chacun
des
membres
ainsi
que
la portée
des
engagements
de
chaque
membre
du
groupement.
Le
coordonnateur
du
groupement
ainsi
constitué
sera
chargé
de
la conduite
de
l’ensemble
de
la procédure
de
consultation.
Le
coordinateur
réalisera
une
procédure
sous
forme
de
procédure
adaptée
conformément
à l’article
L2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
la valeur
estimée
du
besoin
étant
inférieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée.
La
consultation
prendra
la forme
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
qui
sera
exécuté
au
fur
et à
mesure
de
l’émission
des
bons
de
commande.
La
consultation
se
décompose
en
trois
lots :
LOT
! Achat
et livraison
de
papier
et de
fournitures
de
reprographie
pour
les
services
administratifs
de
la ville
de
Calais,
la communauté
d'agglomération
Grand
Calais
Terres
et
Mers,
le centre
communal
d’action
sociale
de
Calais,
la ville
de
Coulogne
et
la ville
de
Coquelles.
Montant
maximum
annuel
ville
de
Calais
: 40.000
euros
HT
Montant
maximum
annuel
Grand
Calaïs
Terres
et
Mers
: 10.000
euros
HT
Montant
maximum
annuel
CCAS
de
Calais
:
5.000
euros
HT
Montant
maximum
annuel
ville
de
Coulogne
:
4.000
euros
HT
Montant
maximum
annuel
ville
de
Coquelles
:
2.500
euros
HT
LOT
2
Achat
et livraison
de
papier
pour
les
écoles
de
la ville
de
Calais.
Montant
maximum
annuel
ville
de
Calais
: 38.000
euros
HT
LOT
3 Achat
et livraison
de
papier
pour
les
horodateurs.
Montant
maximum
annuel
ville
de
Calais
:
4.000
euros
HT
La
durée
de
l’accord
cadre
sera
d’un
an,
reconductible
tacitement
une
fois.
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
signer
et d’exécuter
le marché
pour
ses
besoins
propres
avec
le
cocontractant
retenu
au terme
de
la procédure.
Dès
lors, je
sollicite,
Mesdames,
Messieurs,
l'autorisation
de
:
-
Signer
et exécuter
la convention
de
groupement
de
commande
et tout
avenant
pouvant
intervenir
ultérieurement
;
-
Signer
les marchés
pour
la ville
de
Coquelles
avec
le ou
les
prestataires
retenus,
ainsi
que
tous
les
documents
utiles
à intervenir
ultérieurement
dont
l'incidence
financière
demeure
dans
le
cadre
du
marché
;
-
Prendre
tout
décision
relative
à l’exécution
du
marché
de
la ville
de
Coquelles,
y
compris
celle
consistant
à procéder
à la mise
en
œuvre
de
la résiliation
du
contrat
se cela
s’avère
nécessaire. Les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
chaque
exercice
en
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Aüïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à lunanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
10
- SAS
SIGNATURE
: demande
de
dérogation
au
repos
dominical.
Monsieur
le Maire
rappelle
à 1’ Assemblée
que
Le code
du
travail,
en
son
article
L3132-
3,
dispose
que
le repos
hebdomadaire
doit
être
donné
le dimanche.
L'article
L3132-20
prévoit
que
lorsque
le repos
simultané
de
tout
le personnel
le dimanche
compromet
le fonctionnement
normal
de
l'établissement,
ou
porte
préjudice
au
public,
le repos
peut
être
donné,
soit toute
l’année,
soit
à certaines
époques
seulement,
suivant
certaines
modalités
entraînant
l’emploi
dominical
de
tout
ou
partie
du
personnel.
Les
autorisations
nécessaires
accordées
par
le Préfet
pour
une
durée
limitée
sont
données
après
avis
du
Conseil
Municipal,
de
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
de
la
chambre
de
Métiers
et de
l’ Artisanat
ainsi
que
des
organisations
d'employeurs
et des
organisations
syndicales
de
salariés
intéressées
de
la commune
(article
L3132-21).
C’est
dans
ce
cadre
que
la mairie a
été
saisie
de
la demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la société
SAS
SIGNATURE
(à Armentières).
Afin
d’intervenir
sur
le chantier
de
l’autoroute
A16
à hauteur
de
Coquelles,
son
directeur
sollicite
autorisation
d’occuper
du
personnel
les jours
suivants
:
B
dimanche 14
juillet
2019
B
dimanche
21
juillet
2019
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et rend
un
avis
favorable
à la dérogation
au
repos
dominical
de
la
SAS
SIGNATURE
pour
les jours
demandés.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
11
- Approbation
du
règlement
de
la
cantine
de
Coquelles
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
qu’il
y a lieu
d’adopter
le
nouveau
règlement
de
la cantine
de
Coquelles.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
et en
souligne
notamment
les
points
suivants
: conditions
d’inscription,
allergies
alimentaires,
règlement
INCO,
exigences
médicales,
sécurité,
discipline,
hygiène,
etc.
Monsieur
le Maire
soumet
le projet
de
règlement
de
la cantine
au
vote
de
l’Assemblée
et sollicite
l’autorisation
de
le
signer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
le projet
de
règlement
de
la cantine
et autorise
Monsieur
le Maire à
le signer
et à
faire,
de
façon
générale,
tout
le nécessaire
pour
sa bonne
application.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. VILLE
DE
COQUELLES
CM
a/c
de
2014.
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.
) une.
Lat4.….
‘
( À
PAGE
DES
SIGNATURES
2
BEGUE
Guy
3
STOUP
Martial
S ‘ 5 VALLIERE
Patrick
6
CARBONNIER
Isabelle
1
:
F
Hola
F
9
DESCAMPS
Dominique
1 HAMY
Michel
NN
8
FERAND
MichelleZ.
7
GUILBERT
Francis
F
AS
JE 10
GRANGER
Joël
11
CARON
Joëlle.
Csba
-
ee
É:
D
DGe
1
13
WALGRAEF
Annie
14
HARDIES
Martine
15
HENNUS
Véronique
D
y
x
Pa
&
Gy
Bo
e
#] Le
16
HUCHON
Marie
Noëlle
17
GOUVIEZ
GERREBOUT
L.
18
LEDOUX
Luc
19 LAFOND
Philippe
(signer
ou
préciser
:absent,
excusé,
procuration
à
)
[v
28/09/2018]