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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 145
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 145)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
RAM
D 23/40 /zset
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241024-2024
145-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Cagny,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
17.10.2024
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
RP
IEURES
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Michel
CRUCHON,
Le
Stéphane
AMILCAR
(arrivée
à
20h04),
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
39
.
Présents
24
exercice.
Titulaires
22
Suppléants
2
Absents
excusés:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Mmes
Pouvoirs
8
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
Votants
32
à Siegfried
GLESSMER),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
Arrivée titulaire 20h04
+1
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Votants
33
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Queriun
20
| Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
MM.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Didier
LEMONNIER
et Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Jacques-Yves
OUIN
Délibération
n° 2024
/ 145
Objet:
ASSAINISSEMENT
-
Détermination
du
programme
de
travaux
de
réhabilitation
collectif
2025 Suite
à
l'approbation
du
programme
d'actions
du
diagnostic
et
de
la
modification
du
programme
2024,
il convient
d'établir
un
programme
de
réhabilitation
pour
2026
prenant
en
compte
les
priorités
de
l'Agence
de
l'Eau.
Sont
proposés
les
travaux
suivants :
-
En
tranche
ferme:
Route
de
Troarn
à
Argences
(réhabilitation
sans
tranchée
sur
517
ml)
- priorité
1
-
En
tranche
optionnelle
: Réhabilitation
du
poste
des
Evignettes
à Frénouville
Il conviendra
également
de
solliciter
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
%
Décide
de
retenir
pour
le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
d'assainissement
collectif
2025 :
-
En
tranche
ferme:
Route
de
Troarn
à
Argences
(réhabilitation
sans
tranchée
sur
517
ml)
- priorité
1
-
En
tranche
optionnelle
: Réhabilitation
du
poste
des
Evignettes
à
Frénouville
-
& Sollicite
les
aides
éligibles
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau.
Pour
extrait
conforme,
Le secrétaire\de
séance,
,
=
Jacques-Yves
OUIN
|
\
)
LOT.
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
>,