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Déliberation - Deliberation 2022 052
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 052)
Thèmes du document : Éducation, Numérique, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du Mercredi 28 septembre 2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-052
Convention de Partenariat avec l’éducation nationale pour la mise à
disposition d’un environnement numérique
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de là Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme AURICHE Christine, 12° Adjointe.
Étaient présents :
Christine AURICHE Chantal BORNAREL
Georges GUARDIA Vincenzo ROMANO
Corine BORDES Jean LOPEZ
Bernard CONTON Elizabeth MOLINA
Marjorie POHYLSKI Sylvain GARCIA
Adrien MOGLIA Louis REVARDY
Anaïs CAZORLA Robert STEFAN
Pierre CAMPA Marie-Claire NATIVEL
Jean-Marie GUILLOY
Étaient représentés :
Marie CABRERA a donné pouvoir à Bernard CONTON
Jennifer FERNANDES a donné pouvoir à Marjorie POHYLSKI
Elodie FERNANDEZ a donné pouvoir à Adrien MOGLIA
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE a donné pouvoir à Pierre CAMPA
Marie-Antoinette TAULERE a donné pouvoir à Chantal BORNAREL
Emmanuel LEHMANN a donné pouvoir à Sylvain GARCIA
Patrice AYBAR a donné pouvoir à Robert STEFAN
Étaient absents : Kadi BEN ABDESLEM excusé, Ludovic ROBERT excusé
Secrétaire de séance : Vincenzo ROMANO
| Nombre de membres présents: : 17 |: Nombre de procurations: ! 8. Nombre d'absent: 2! Nombre de votants: : 25
Madame la Présidente souligne que maintenir l’école dans l’ère du numérique, en collaboration étroite
avec l’Académie de Montpellier est un axe prioritaire pour la collectivité.
En 2015, la collectivité a validé la convention de partenariat initiant la mise à disposition d’un
environnement numérique de travail pour les élèves de la commune.
La ville assurant l'équipement informatique et les accès internet nécessaires à l'utilisation d'ENT.
{Environnement Numérique de Travail).
cf Séance du 28/09/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-052
Convention de Partenariat avec l’éducation nationale pour la mise à disposition d’un environnement numérique
“fs
La commune en maintenant sa présence dans ce dispositif dispose à la fois d’une vitrine pour les écoles de
Bages mais aussi d’un moyen de communication adapté et évolutif. Ce dispositif s'appuie sur une
application qui offre des services de vie scolaire, des services de communication, des services
pédagogiques.
Le coût pour l’adhésion renouvelée au service au titre de l’année scolaire 2022-2023 est de 45 € TTC pour
chaque école soit 90 € TTC par an. Cela comprend la mise à disposition du logiciel, l’assistance et
l'accompagnement des utilisateurs.
Liste des Ecoles référencées :
- __ 0660465X -Bages66 - Ecole Maternelle Publique des Albères
- 06606064 -Bages66 — Ecole Elémentaire Publique du Canigou
La présente convention prend effet à la date de la signature (après visa préfectoral) pour l’année scolaire
2022-2023.
Elle sera reconduite tacitement sauf dénonciation de l’une des parties par lettre en RAR avant le 15 Août de
l’année en cours pour l’année scolaire à venir.
La présente convention peut être modifiée en fonction de l’évolution possible des coûts et du mode de
financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
" APPROUVE la signature de la Convention pour la mise à disposition d’un environnement numérique
de travail (ENT),
"AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,
"INSCRIT la dépense au budget.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
La 1è Adjointe
U.
PRÉFECTURE = DR F,
ORIENTAL TS
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