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Arrêté - 2022478 echafaudage 47 rue haute 09 27.01.2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022478 echafaudage 47 rue haute 09 27.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
"De ARRETE N° 2022 - 478 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec pose d’un échafaudage
Rue Haute n° 47
Du Lundi 9 Janvier 2023
Au Vendredi 27 Janvier 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société JBM Maçonnerie — 71, rue d'Orival — 14100 Lisieux, afin, dans le cadre de travaux de réfection des joints de pignon (DP 014 333 22 U 0055), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue Haute au n° 47, du Lundi 9 Janvier 2023 au Vendredi 27 Janvier 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société JBM Maçonnerie est autorisée, dans le cadre de travaux de réfection
des joints de pignon, à mettre en place un échafaudage, RUE HAUTE au n° 47, du LUNDI 9 JANVIER 2023 au VENDREDI 27 JANVIER 2023.
ARTICLE 2 : La Circulation pourra être perturbée, Rue Haute, pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6: Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : La Société intervenante est autorisée à mettre en place un panneau pour la réservation d’une place de stationnement réglementaire, au plus près du lieu d’intervention.
La place de stationnement devra être libérée tous les week-ends.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise
intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 5 Décembre 2022,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint aux Stationnement : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HÉNFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr