Procès Verbal - PV CM 30062025

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Procès Verbal - PV CM 30062025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30062025)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Télécommunications et internet, Affiché le 2 Juillet 2025

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025 à 20H00

Date de convocation : 3 Juin 2025 Date d'affichage : 3 Juin 2025

Nombre de conseillers : en exercice : 12 Présents : 9 Votants : 12

L'an deux mille vingt-cinq le 10 Juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.

Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis TALIGOT Adjoints,

David GILBERT, Catherine DOMAGNÉ, Christèle HARDY, Isabelle JEHAN, Pierrick BARON conseillers.

Etaient absents excusés :, Loïc CARRÉ a donné son pouvoir à David GILBERT, Guillaume LALOE a

donné son pouvoir à Denis CHOPIN, Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Florence GELOIN

Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint,

Monsieur Le Maire indique qu'il y a trois pouvoirs.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en

exécution de l’article L21121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été nommée

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

Et ceci à l’unanimité des membres présents.

Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 20h05.

L'ordre du jour du conseil municipal a été modifié: Monsieur Le Maire a débuté par le point n°5.1 en

présence de la future alternante et ensuite il a repris l’ordre du jour comme indiqué.

Conseil Municipal du 10 Juin 2025

Procès-VerbalAffiché le 2 Juillet 2025

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 20 Mai 2025

1. FINANCES

1.1 Caution chambres 21 Le bourg

1.2 Consultation pour Les contrôles annuels des équipements sportifs et ludiques 1.3 Abonnements lignes téléphoniques VolP

2. ADMINISTRATION

2.1 Convention Territoriale Globale / CAF

2.2 Relais Petite Enfance (RPE)

2.3 Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE)

2.4 Bilan Energie 2024

3. MARCHÉS PUBLICS

3.1 Projet terrain de football synthétique : Avenants SDE 35 A5 et A11, Bouygues, Convention terrain de football synthétique

3.2 Projet de création d’un club house et des vestiaires

3.3 Tiers-Lieu La Maison de Louise et Gaston : Mise en conformité de La verrière et du bâtiment annexe, Gestion de La propriété

3.4 Projet patrimoine

4. URBANISME

4.1 Délibération pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique (RPU) sur son territoire

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1 Partenariat avec Destination Fougères pour mise à disposition d’un alternant

Questions diverses

e Monsieur Le Maire soumet le Procès-Verbal de la séance du 20 Mai 2025

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents et ce dernier est signé par Monsieur Le Maire et le secrétaire de séance.

1.1 CAUTION CHAMBRE 21 LE BOURG

Denis CHOPIN, rapporteur

Monsieur Le Maire sollicite les élus pour mettre en place une caution pour la location des chambres à la Maison de Louise et Gaston.

En effet, il est nécessaire de se prémunir des potentiels dégâts liés à l’utilisation.

Conseil Municipal du 10Juin 2025

Procès-VerbalAffiché le 2 Juillet 2025

Monsieur Le Maire suggère 150 € / par chambre et pour les parties communes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

° VALIDE le montant de la caution pour la location des chambres comme indiqué ci-dessus,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

1.2 CONSULTATION POUR LES CONTROLES ANNUELS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LUDIQUES

Denis CHOPIN, rapporteur

Deux sociétés ont été consultées pour le contrôle des aires de jeux et équipements sportifs (aire de jeux école

+ Sell’ Parc) et ont répondu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

+ DECIDE de choisir la société DIXIT — 35 rue du frère Bernardin — 56800 PLOERMEL pour le contrôle des aires

de jeux et équipements sportifs situés au Sell’ Parc et près de l'école pour la somme de 595€ HT par an, + AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

1.3 ABONNEMENT LIGNES TELEPHONIQUES VOIP

Denis CHOPIN, rapporteur

En vue de la suppression des lignes téléphoniques cuivre, il convient d'anticiper le passage de la téléphonie de la mairie du réseau cuivre au réseau internet.

Plusieurs sociétés ont été sollicitées, une seule a répondu : la société ADEMIS de Fougères L'offre de la société se décompose ainsi :

- trois abonnements à 8,99€ par mois pour la location de standards Yealink T54W (appels vers numéros fixes inclus, appels vers mobiles à 0,08€ HT la minute) pour l'accueil mairie, le secrétariat général,

la salle Lancelot,

- un abonnement à 8,99€ par mois pour la location de standard Yealink W53P (appels vers numéros

fixes inclus, appels vers mobiles à 0,08€ HT la minute) pour le bureau du Maire, - un abonnement à 19,99 € par mois (Free — ligne mobile illimitée) pour la ligne mobile des services

techniques.

Soit 55,95€ HT/mois (au lieu de 142,18€ HT par mois actuellement).

- Mise en route du service : 480€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

+ DECIDE de choisir l'offre de la société ADEMIS — 12 rue Jules Ferry — 35300 Fougères pour la somme de

55,95€ HT par mois les abonnements + 480€ HT pour la mise en service,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

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Procès-VerbalAffiché le 2 Juillet 2025

2. ADMINISTRATION

2.1 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) / CAF

Isabelle JEHAN, Rédactrice

Ordre du jour repoussé au prochain conseil municipal

Des réunions sont fixées sur ce sujet :

-le 16 juin (préparation de la CTG)

-le 30 juin 2025 (présentation de la CTG)

2.2 RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

Isabelle JEHAN, rédactrice

Depuis 2020, La Selle-en-Luitré adhère au RPE des sept lieux. Si le RPE a prouvé son utilité pour les assistantes

maternelles, les règles de fonctionnement paraissent trop complexes.

Dans le cadre du renouvellement de la convention, le conseil municipal a eu un certain nombre d'échanges

lors de la séance.sur l'intérêt de poursuivre ou non dans les conditions actuelles.

Il a aussi évoqué l'intérêt de se rapprocher de la commune de Luitre-Dompierre pour l'animation de la petite

enfance, commune avec laquelle la collectivité est partenaire sur de nombreux dossiers

VŒUX DE LA COMMUNE DE LA SELLE-EN-LUITRE DANS LE CADRE DU CONVENTIONNEMENT RPE AVEC LA COMMUNE DE LAIGNELET

Le Conseil municipal dans un souci d'optimiser toute sa politique jeunesse, en collaboration étroite avec la

commune de Luitré-Dompierre émet les vœux suivants :

1/ Souhaite confirmer et renforcer sa présence et son implication au sein du RPE des sept lieux,

2/Souhaite l'intégration de La commune de Luitré-Dompierre au sein du RPE des sept lieux,

3/ Réécrire la convention de fonctionnement du RPE des sept lieux dans le but de la simplifier,

Conseil Municipal du 10 Juin 2025

Procès-VerbalAffiché le 2 Juillet 2025

4/ Faire évoluer la commune de La Selle-en-Luitré vers un rôle gestionnaire du RPE dans l'objectif de le

pérenniser et de le développer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- APPROUVE les vœux détaillés ci-dessus, ayant pour destinataire la commune de Laignelet, gestionnaire du

RPE des sept lieux, ainsi que les communes adhérentes au RPE et la commune de Luitré-Dompierre,

- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

2.3 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Denis CHOPIN, rapporteur

Le sujet a été évoqué, il est repoussé au prochain conseil municipal.

2.4 BILAN ENERGIE 2024

Franck BRYON, rapporteur

Mr Franck BRYON a rencontré l'Agence Locale de L’Energie le mercredi 4juin pour la remise des données

du bilan énergie de la commune pour l’année 2024.

Le Bilan a été présenté au vidéoprojecteur.

Voici quelques observations à retenir :

-Importante consommation électrique de la fontaine de la place, les élus vont réajuster les horaires pour

réduire les coûts.

-Les consommations électriques de la salle viviane sont élevées, il sera nécessaire de revoir l'isolation des

murs et des plafonds.

-Les consommations en eau de la salle Lancelot sont importantes (revoir les détecteurs aux urinoirs)

-Le prix de l'éclairage public au kwh augmente, il faut rester vigileant.

-Pour l'atelier communal, il faudrait programmer la VMC.

-Pour l'éclairage public, il y a des abonnements compteurs à revoir.

Le rapport du bilan énergie 2024 est disponible en Mairie

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Procès-VerbalAffiché le 2 Juillet 2025

3. MARCHES PUBLICS

3.1 PROJET TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE / AVENANTS SDE 35 A 5 ET A11 Î AVENANT

BOUYGUES / CONVENTION DE TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Denis CHOPIN, rapporteur

SDE/A5

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°76/2024 du conseil municipal du 9juillet 2024 relative à l'attribution du marché de terrain de football synthétique,

EXPOSE

Notre collectivité s’est engagée par convention n°202460055 àréaliser l'éclairage public EXT EP du terrain de

football synthétique (A5). Compte-tenu de l’évolution de celle-ci et suite au chiffrage des travaux et du

matériel, l'estimation financière est supérieure à celle envisagée dans le cadre de l’avant-projet sommaire

(plus-value de 3 607.95 € à la charge de votre collectivité).Il est nécessaire de passer une modification (ex- avenant).

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune de La Selle- en-Luitré,

Considérant les conditions à respecter pour les différentes modifications autorisées sont détaillées aux

articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

_ DE CONCLURE l'avenant du Marché SDE (A5) ayant pour objet (cité ci-dessus en exposé)

L'avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché : O Non O Oui

Montant initial marché HT : .16 555.14 €

Montant avenant HT : .3 607.95 €

Montant modifié marché HT : 20 163.39 €

Conseil Municipal du 10 Juin 2025

Procès-VerbalAffiché le 2 Juillet 2025

- D'AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer le ou les avenant(s) considéré(s) ainsi que tous les documents s'y afférents,

SDE / A11

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°76/2024 du conseil municipal du 9 juillet 2024 relative à l'attribution du marché de terrain de football synthétique,

EXPOSE

Notre collectivité s'est engagée par convention n°202460054 à réaliser l'éclairage public EXT EP du terrain de

football synthétique (A11). Compte-tenu de l’évolution de celle-ci et suite au chiffrage des travaux et du

matériel, l'estimation financière est supérieure à celle envisagée dans le cadre de l’avant-projet sommaire

(plus-value de 7 937.02 € à la charge de votre collectivité). Il est nécessaire de passer une modification (ex- avenant).

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune de La Selle- en-Luitré,

Considérant les conditions à respecter pour les différentes modifications autorisées sont détaillées aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- DE CONCLURE l'avenant du Marché SDE (A11) ayant pour objet (cité ci-dessus en exposé)

- D'AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer le ou les avenant(s) considéré(s) ainsi que tous les documents s'y afférents,

L'avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché : O Non O Oui

Montant initial marché HT : .72 000.00 €

Montant avenant HT : .7 937.02 €

Montant modifié marché HT : 79 937.02€

SDE / BOUYGUES

Conseil Municipal du 10 Juin 2025

Procès-VerbalAffiché le 2 Juillet 2025

Le sujet est reporté au prochain conseil municipal.

CONVENTION

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que la commune de Luitré-Dompierre avait décidé de participé au projet

de terrain de football synthétique 80 000 €. Le versement se fera sur plusieurs années.

Pour se faire, il est nécessaire d'établir une convention entre les deux communes.

Celle-ci stipulera les éléments suivants :

La participation de la commune de Luitré-Dompierre sera à hauteur de 80 000 € au total, le versement

s'effectuera en trois fois :

-30 000 € au deuxième semestre 2025 ;

-25 000 € au deuxième semestre 2026 ;

-25 000 € au deuxième semestre 2027 ;

Ces versements seront réalisés suite à l’envoi des avis des sommes à payer (ASAP) par notre collectivité.

Les associations de Luitré-Dompierre auront accès à cet équipement en concertation avec notre commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

e ACTE la signature de la convention relative au financement de la création d’un terrain de football synthétique,

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision 3.2 PROJET DE CREATION D'UN CLUB HOUSE ET DES VESTIAIRES AU COMPLEXE SPORTIF

Denis CHOPIN, rapporteur

Le permis de construire a été déposé le lundi 2 juin 2025.

Ce dernier a été visualisé à l'écran par les élus.

3.3 TIERS-LIEU LA MAISON DE LOUISE ET GASTON : MISE EN CONFORMITE DE LA VERRIERE ET DU BATIMENT ANNEXE, GESTION DE LA PROPRIETE

Denis CHOPIN, rapporteur

Les travaux de mise en conformité se poursuivent.

Des bénévoles ont été sollicités le vendredi 13 juin pour les travaux du hangar du futur atelier.

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Procès-VerbalAffiché le 2 Juillet 2025

3.4 PROJET PATRIMOINE

Denis CHOPIN, rapporteur

Une réunion s’est tenue le 14 mai 2025 sur le projet d'œuvres d'art originales le long de l'itinéraire cyclables La Régalante.

La commune s'interroge sur la continuité de celui-ci et notamment sur l'aspect participatif de la réflexion.

Monsieur Le Maire propose d'apporter des éléments supplémentaires lors de la prochaine réunion de conseil municipal du 15 Juillet 2025.

4, URBANISME

4.1 DELIBERATION POUR L'AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU REFERENT PREFECTORAL UNIQUE SUR SON TERRITOIRE

Denis CHOPIN, rapporteur

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 (JO mars 2023)

remet les élus et leurs territoires au centre de la planification territoriale, réaffirmant le rôle des collectivités

territoriales en matière d'aménagement du territoire. Les communes, en lien avec leurs établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI) sont à l'initiative de la définition de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

Deux relèves de ces zones ont été réalisées en avril 2024 et mars 2025 sur la base des zones transmises pour demande d'arrêt et ayant fait l'objet d'une délibération.

Un arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes a été pris en ce sens le 11 avril 2025.

Conseil Municipal du 10 Juin 2025

Procès-VerbalAffiché le 2 Juillet 2025

Ainsi, sur la base des zones arrêtées dans les quatre départements, le comité régional de l'énergie (CRE) a

été saisi sur le caractère suffisant des zones arrêtées au regard des objectifs régionaux. Lors de sa séance du 30 avril 2025, le CRE a constaté que:

- le potentiel estimé des ZAEnR de la filière solaire photovoltaïque s'inscrit dans la dynamique

d'atteinte des objectifs et enjeux de développement,

- le potentiel estimé des autres filières reste à ce stade en deçà des objectifs de développement identifiés dans le SRADDET.

Conformément à la loi, la cartographie des ZAEnR doit être arrêtée par le référent préfectoral unique pour le

développement des énergies renouvelables sur avis conforme des communes. Une fois ce nouvel arrêté pris,

les porteurs de projets d'énergies renouvelables pourront être exemptés de comité de projet.

Il revient donc désormais aux communes de confirmer les zones arrêtées sur leur territoire en prenant une nouvelle délibération.

Le nouvel arrêté préfectoral sera pris avant le 30 juin 2025.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

M. le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du conseil municipal

le 9 juillet 2024 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des projets de développement des

énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité

Régional de l'Energie (CRE) le 16 juillet 2024.

M. le Maire rappelle qu’un premier CRE réuni le 2 octobre 2024 a rendu un premier avis constatant le

caractère insuffisant des cartographies des ZAER au regard des objectifs régionaux, et que les communes ont

été invitées à transmettre de nouvelles ZAER. Une seconde relève a eu lieu en février 2025 portant sur

l'identification de nouvelles zones identifiées. Ces zones ont été transmises au comité régional de l’énergie

qui a rendu un nouvel avis le 30 avril 2025 dans les conditions prévues à l'article L. 141-5-2, constatant que :

- le potentiel estimé des ZAER de la filière solaire photovoltaïque s'inscrit dans la dynamique

d'atteinte des objectifs et enjeux de développement ;

- le potentiel estimé des autres filières reste à ce stade en deçà des objectifs de

développement identifiés dans le SRADDET.

Vu et Entendu l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil

municipal:

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Conseil Municipal du 10 Juin 2025

Procès-VerbalAffiché le 2 juillet 2025

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1 PARTENARIAT AVEC DESTINATION FOUGERES POUR MISE A DISPOSITION D'UN ALTERNANT

Denis CHOPIN, rapporteur

La personne recrutée à compter du 01/09/2025, chargée de communication plurimédia s’est présentée aux élus en début de séance.

Cette dernière sera embauchée par Destination Fougères et mise à disposition à la commune pendant une

période d’un an.

Missions du poste :

Communication :

-Définition d’une stratégie de communication pour la commune

-Déclinaison de cette stratégie par une stratégie des moyens

Social média :

-Animation des réseaux sociaux (post, réels, stories.)

-Modération, suivi des messages

-Programmation des publications

Création de contenus :

-Prises de vues et retouche (photos, vidéos)

Rédaction de contenu (blog, article, et print)

Appui à la conception de documents à partir de charte, PAO, infographie.

Missions ponctuelles :

-Appui au développement du tiers-lieu

Questions diverses

Prochain conseil municipal : Mardi 01/07/2025

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Procès-VerbalAffiché le 2 juillet 2025

REGISTRE DES SIGNATURES

2025

N° Date Domaine Objet

24 22/05/2025 Finances Angenard -— logement locatif (ancienne selloise) - Changement fenêtres — 5 879.70 €

TIC

25 26/05/2025 Finances Thermiwest - remplacement d’un registre motorisé — 330.00 € TTC

26 26/05/2025 Finances Thermiwest - Remplacement d’un déclencheur - 276.00 € TTC

27 27.05.2025 Finances Louis et Lécrivain - Chantier 21 le bourg— Réalisation d'un dallage béton surface fin - 10

053.60 € TTC

28 27.05.2025 Finances Armory - Menuiseries Verrière 21 le bourg — 25 375.31 € TIC

La séance s'est levée à 23h09

D CHOPIN F. GELOIN

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Procès-Verbal