Arrêté - 67D2022 circulation rue Gerard Jacquet

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Arrêté - 67D2022 circulation rue Gerard Jacquet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Arrêté - 67D2022 circulation rue Gerard Jacquet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées Orientales

MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE

Arrêté n° 67D/2022

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,

VU le code de la route,

VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,

VU la demande de l’entreprise MOLINER SUD SIGNALISATION — 93, avenue Fernand Berta

66000 PERPIGNAN - sollicitant dans le cadre de travaux de mise en place de signalisation routière, la mise en place d’une circulation rétrécie et d’une interdiction de stationner sur la rue Gérard Jacquet, sur le secteur du numéro 9 de ladite rue, le vendredi 10 juin 2022,

CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée sur la rue Gérard Jacquet, sur le secteur du numéro 9 de ladite rue, le vendredi 10 juin 2022 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.

ARTICLE 3 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une ARTICLE 5 F Jet p P pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.

ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Latour-Bas-Elne, le 9 juin 2022

Par délégation du Maire,

Claude DELAN

Délégué à la séc

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 09/06/2022.