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Déliberation - D 2024 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
villede
rans
EU CETTE
AE serge
ef
République Française
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En
Conseil | Exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2024/64
Octroi d’une subvention
de projet spécifique et de
fonctionnement à
l'association « ACE VIVEZ
GRANS » pour l’année
2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 [—"n
Publié le En
ID :013-211300447-20240408-D 2024 64-DE LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1ë® adjointe au Maire.
Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI — C, HUGUES- J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH C. PANDOLFI - M. PERONNET -— D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER — P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l'association « ACE VIVEZ GRANS » le 16 janvier 2024 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer des animations pour des évènements festifs,
Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « ACE VIVEZ GRANS » reçue en mairie le 16 janvier 2024,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 19 février 2024,
Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'association « ACE VIVEZ GRANS » pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
& Décide d'octroyer une subvention pour un projet de manifestation de 2 000 € (deux mille euros) pour l'exercice 2024, sous réserve de production de justificatifs liés aux animations, à l'association « ACE VIVEZ GRANS »
% Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 1 000 € (mille euros) pour l'exercice 2024 à l'association « ACE VIVEZ GRANS »
& Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 2000 € (deux mille euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 1 000 € (mille euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2024 de la commune,
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Gisèle RAYNAUD-BREMOND
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11/04/2024