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Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS
Déliberation - Participation Commune MAS Grenier Transports Scolaires 2021 2022
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Participation Commune MAS Grenier Transports Scolaires 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
Réseau régional de transport scolaire de Tarn-et-Garonne
KOHKHKHKKOK HOHKHHKH KE HOKK HE K K
PARTICIPATION DE LA COMMUNE (OU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES) AUX FRAIS DE TRANSPORTS
ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
KOKOHOHKOKK KE HKOHKOHK AK KR OK H K
COMMUNE DE MAS CREME. ERA SRE nee ERREUR OÙ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE suiiiessesesemeneesnnnnses
(Imprimé à remplir et à retourner avant le 3 juin 2021, accompagné d'une copie de la délibération du Conseil Municipal ou Communautaire).
L'accès au transport scolaire est gratuit pour les élèves ayant- droit des premier et second degrés scolaires.
PARTICIPATION _MAXIMALE DES FAMILLES AUX _ FRAIS DE TRANSPORTS POUR 2021/2022
Tarification transitoire : 2 Pensionnaire : 90 € - Interne : 46 €
> Apprentis (scolarisés en Tarn-et-Garonne)
> Etudiants (scolarisés en Tarn-et-Garonne)
> Elèves inscrits dans l'établissement privé le plus proche en provenance d'une commune située en dehors du secteur de recrutement de l'établissement public de référence sans que cela ne soit justifié par un motif dérogatoire également accepté dans le secteur public, et dont la situation est inchangée.
VOTRE COMMUNE OU COMMUNAUTE DE COMMUNES :
1) Ne prend pas en charge la participation des familles
de son territoire
2) Prend en charge la participation des familles EI
de son territoire
RAPPEL : pour des raisons de gestion informatique, il est impératif de respecter le cadre ci-dessus, aucune autre distinction de scolarité ne pouvant être prise en compte MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE DE LA COMMUNE OÙ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
(à remplir par vos soins)
Élève Demi-
pensionnaire Élève Interne
Apprentis (scolarisés en
Tarn-et-Garonne
uniquement)
Maintien de la
participation approuvée
pour 2020-
2021 : .NO....€
© Suppression de la
participation
(inter)communale
Maintien de la
participation approuvée pour
2020-2021 : -dpG€
DO Suppression de la
participation
(inter)communale
Etudiants
(en BTS, Université)
(scolarisés en Tarn-et-
Garonne uniquement)
À Maintien de la
participation approuvée
pour 2020-
2021 : À...
O Suppression de la
participation
(inter)communale
1 Maintien de la
participation approuvée pour
2020-2021 : ve
D Suppression de la
participation
(inter)communale
Elèves inscrits dans
l'établissement privé le
plus proche en provenance
d'une commune située en
dehors du secteur de
recrutement de
l'établissement public de
référence sans que cela ne
soit justifié par un motif
dérogatoire également
accepté dans le secteur
public, et dont la situation
est inchangée.
à Maintien de la
participation approuvée
pour 2020-
2021 : .3O.....€
Ê Suppression de la
participation
(inter)communale
K Maintien de la
participation approuvée pour
2020-2021 : Be
D Suppression de la
participation
(inter)communale
Le Maire,
Bernadette PROUET
FAIT A