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Déliberation - DELIB 15 2022 Participation AUX Transports Scolaires Visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 15 2022 Participation AUX Transports Scolaires Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
15-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 8 juin
2022
à 20
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 24/05/2022
- Affiché
le : 24/05/2022
Nombre
de
membres
présents
:
10
- Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Certifie
exécutoire
le :
09/06/2022
et
publié
ou
notifié
le : 09/06/2022
Présents
:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DÉCAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
Absents
excusés:
ALLIOT
Anthony,
FRETABISE
Jacques,
LANTIES
Sandrine,
PELAT
Christian, RESSIGUTÉ
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Magali
GUIZARD
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORTS
ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
faudrait
se
prononcer
sur
la
participation
des
familles,
concernant
les
divers
ramassages
scolaires
pour
l'année
scolaire
2022
-2023
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
- prend
en
charge
à
50
%
la
part
restant
à
payer
par
les
familles
pour
le
ramassage
scolaire
des
apprentis,
étudiants
demi-pensionnaires,
soit
45,00
€
- prend
en
charge
à
50
%
la
part
restant
à
payer
par
les
familles
pour
le
ramassage
scolaire
des
élèves
inscrit
dans
un
établissement
privé
le
plus
proche
en
provenance
d'une
commune
située
en
dehors
du
secteur
de
recrutement
de
l'établissement
public
de
référence
sans
que
cela
ne
soit
justifié
par
un
motif
dérogatoire
également
accepté
dans
le secteur
public,
et
dont
la situation
est
inchangée.
- aucune
prise
en
charge
de
la
Commune
pour
tous
les
élèves
scolarisés
dans
un
autre
département. Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
Annie
FEA
AR
Prefecture
082-218201275-20220608-15_2022-DE Reçu le
09/06/2022
Publié le 09/06/2022 ransport
scolaire
de
Tarn-et-Garonne
AK
KR
HE
DK
OK OK HE KE
EE EE
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
(OU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES)
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORTS
ANNÉE
SCOLAIRE
2022/2023
-=
KA
KA
KE
A EH
KE CE
CEE
(Imprimé
à
remplir
et
à
retourner
avant
le_10
juin
2022,
accompagné
d'une
copie
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
Communautaire). L'accès
au
transport
scolaire
est
gratuit
pour
les
élèves
ayant-
droit
des
premier
et
second
degrés
scolaires.
PARTICIPATION
MAXIMALE__
DES
FAMILLES
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORTS
POUR
2022/2023
Tarification
transitoire
: 90
€
>
Apprentis
(scolarisés
en
Tarn-et-Garonne)
>
Etudiants
(scolarisés
en
Tarn-et-Garonne)
>
Elèves
inscrits
dans
l'établissement
privé
le
plus
proche
en
provenance
d'une
commune
située
en
dehors
du
secteur
de
recrutement
de
l'établissement
public
de
référence
sans
que
cela
ne
soit
justifié
par
un
motif
dérogatoire
également
accepté
dans
le
secteur
public,
et
dont
Ia
situation
est
inchangée.
Tarification
transitoire
Apprentis
et
Etudiants
internes
: 46
€
VOTRE
COMMUNE
OU
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
ed
1)
Ne
prend
pas
en
charge
la
participation
des
familles
TT
de
son
territoire
2)
Prend
en
charge
la
participation
des
familles
OUX
de
son
territoire
RAPPEL:
pour
des
raisons
de
gestion
informatique,
il
est
impératif
de
respecter
le
cadre
ci-dessus,
aucune
autre
distinction
de
scolarité
ne
pouvant
être
prise
en
compte
AR
Prefecture
082-218201275-20220608-15_2022-DE Reçu le
09/06/2022
Publié le 09/06/2022 MONTANT
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
OÙ
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(à
remplir
par
vos
soins)
Demi-
Interne
pensionnaire
(Apprentis
et
(Tarif
unique
Etudiants
DP/Interne
pour
les
exclusivement)
élèves)
_
=,
X
Maintien
de
la
O
Maintien
de
la
Apprentis
(scolarisés
participation
approuvée
participation
approdvée
en
Tarn-et-Garonne
pour
2021-2022
:
pour
2021-2022
:
uniquement)
MO.E
À
MX
€
CO
Suppression
de
la
participation
(inter)communale
O
Suppression
de
la
participation
(inter)communale
_
M
Maintien
de
la
O
Maintien
de
la
Etudiants
participation
approuvée
participation
approfvée
(en
BTS,
Université)
pour
2021-2022
:
pour
2021-2022
:
(scolarisés
en
Tarn-et-
OR
Garonne
uniquement)
Et
Suppression
de
ja
Q
SupprgSsion
de
la
participation
payicipation
{inter)communale
(intér)communale
Elèves
inscrits
dans
l'établissement
privé
le
plus
proche
en
provenance
d'une
commune
située
en
dehors
du
secteur
de
recrutement
de
l'établissement
public
de
référence
sans
que
cela
ne
soit justifié
par
un
motif
dérogatoire
également
accepté
dans
le
secteur
public,
et
dont
la
situation
est
inchangée.
\Â
Maintien
de
la
participation
approuvée
pour
2021-2022 :
DO
Suppression
de
la
participation
(inter}communale
FAIT À
Honteoquau, de
Bu
222
(Signature)
À
es Fois
AR
Prefecture
082-218201275-20220608-15_2022-DE Reçu le 09/06/2022 Publié le
09/06/2022