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Déliberation - dcm2019090206 action sociale communale accordee au personnel
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019090206 action sociale communale accordee au personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Dialogue social,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190902_06
Séance du 2 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent excusé : Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Action sociale pour le personnel communal
Depuis 2008, la Commune a souscrit un contrat avec Plurélya afin
de permettre au personnel communal de bénéficier de prestations
sociales (prêt bonifié, aide pour les études des enfants, chèques
vacances…). La cotisation de la Commune était jusqu’ici assise sur
un pourcentage de la masse salariale, soit entre 2 000 € et 3 000 €
versés chaque année. A compter de 2020-2021, Plurélya change
son système de cotisation et propose de souscrire à des formules
où le montant des prestations servies aux agents augmente si la
cotisation est plus élevée.
Un bilan des 4 dernières années a été réalisé et il s’avère que les
prestations versées par Plurélya aux agents de Mignovillard sont
en général comprise entre 1 500 € et 2 000 € par an, ce qui est
inférieur à la cotisation versée. Par ailleurs, le système est
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 août 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
9 septembre 2019 relativement complexe et le nouveau mode de financement se
traduirait, à cotisation équivalente pour la Commune, par des
prestations sensiblement moins élevées pour les agents.
Dès lors, M. le Maire présente au conseil municipal un système
d’action sociale à la fois plus simple et où l’argent investi par la
Commune va intégralement pour le personnel : il s’agit de la
participation à la complémentaire santé. Sous réserve que les
agents aient souscrit individuellement et librement à un contrat de
complémentaire santé labellisé (qui garantit un minimum de
qualité des prestations), la Commune leur verse sur leur feuille de
paie un montant mensuel de participation. Diverses simulations
sont présentées, le montant mensuel pouvant être forfaitaire pour
tous les agents, ou proportionnel au temps de travail.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
de résilier le contrat avec Plurélya au 31 décembre 2019,
de mettre en place, sous réserve de l’avis favorable de la
commission technique paritaire (CTP) du centre de gestion
du Jura, une participation financière à la complémentaire
santé pour l’ensemble des agents.
Sur le mode d’attribution de la participation, le conseil municipal
se prononce par 6 voix pour un montant forfaitaire et par 8 voix
pour un montant proportionnel au temps de travail.
A l’unanimité, le conseil municipal fixe ce montant mensuel à 33 €
pour un temps complet de 35h hebdomadaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE