Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 24
Déliberation - N 24
Conseil Municipal - N 24
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 24 02 2024
Compte-Rendu - 24 fev 16
Procès Verbal - PV SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022
Conseil Municipal - n 35
Conseil Municipal - N 29
Conseil Municipal - 15
Conseil Municipal - N 24
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 24)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
_ REPUBLIQUE FRANCAISE h {EXTRAIT | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL : Mairie d'AVIGNON : = Séance publique du: 418 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES | JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENTIÉS : ‘ Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul- -Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mmé Zinèbe -HADDAOUI, M. -Davidä FOURNIER, .. Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO; Mme Frédérique CORCÇORAL, ° M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, MmeAmy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme. Isabelle. PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M:'Cyri BEYNET, - M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme. Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise. LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick‘ WALDER, , Mme Anne-Sophie RIGAUET.-—— Mme: Muriellé MAGDELEÏNE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT,: Mme Christine LAGRANGE, M: Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE : ETAIENT | RÉPRESENTE(®S : Mme Laure MINSSEN | par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES pa W: Paul-Rogér GONTARD M. Kader BELHADJ ps Mine Martine CLAVEL Mms Anne GAG N'ARD pèr Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON ' M: Bemard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE . E L M. Mouloud REZOUALI par M. Jesn- Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC - AR bréfacture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : AR préfecture: ". Date de télétransmission: - [. oo ; 2 Date de réception en préfecture : MIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 24 FONCIER - ACQUISITIONS : NPNRU quartier des Olivades - Acquisition auprès de Grand Delta Habitat des parcelles cadastrées section HN n°357 et 691 sises Place Perlette. ‘ Mme LABROT Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le 27 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la Convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain qui porte l'ambition de transformer en profondeur les Quartiers &its de la Politique de la Ville (QPV). Le quartier des Olivades constitue un des projets majeurs du Programme de Renouvellement Urbain pour lequel la vile d'Avignon a récemment engagé des études de maîtrise d'œuvre urbaine. Le proiet urbain œuvrera à des changements en profondeur avec un renouvellement des espaces publics, de. nouvelles opérations de diversification immobilière, la reconstitution de l'offre commerciale st plus constitution d'une nouvelle centralité de quartier qui ira de pair avec la pousuite de l'apaisément de la Rocade Charles de Gaulle. Dans cette upfique, le bailleur social Grand Delta Habitat a achevé. la démolition de la résidence « Vertourasa Nord », située sur les parcelles cadastrées section HN n°357 et 691. Programmé pour une production dé logement à l'horizon 2027, ce foncier, aujourd'hui en nature de. terrain nu, fait d'ores et déjà l'objèt d'üné occupation transitoire : le site est à disposition de l'association Les Jeunes Pousses* dont la mission est de créer un lieu d'agriculture urbaine et de rencontre des habitants, ‘ La convention ANRU prévoit l'acquisition par la ville d'Avignon dudit ténement foncier correspondant à une assiette foncière de 5 184 mé au prix de 15 €/m2 soit un total 77 910 €. Aussi, l'acquisition de ladite parcellé constituera auprès de l'ANRU un jalon opérationnel qui permettra d'engager l'opération de renouvellement urbain des Olivades et de bénéficier d'un acompte sur les financements prévus à la Convention NPNRU. Etant ici précisé que le prix correspond à la valeur définie dans l'avis de la direction de AR préfecture : Date de télétransmisslon : . Date de réception en préfecture : immobilier de l'Etat en date du 23 janvier 2024. . Les frais de notaire sont à lé charge de la Ville. Vü le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la Convention pluriannuelle du Nouveau Programme National dé Renouvellement Urbain ‘approuvée en Conseil Municipal le 27 novembre 2019, | Vu l'avis de la direction de l'immobilier de l'Etat en date du 23 janvier 2024, ” Considérant l'avis favorable de la ou des :- Le Côrimisslon Développement territorial et urbain Cu Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - AUTORISE l'acquisition des parcelles cadastrées section HN. n°357 et 601 sisés place : | -Perlette an nâtüre de terrain nu, d'une:supérfi icie de 5 194 rm° auprès de Grand Delta Habitat, dont lé siège est situé à Avignon 3 rue Martin Luther King; . .- DECIDE que celte. acquisition est fixée au prix de 77 910 € conformément à leu de ta direction de l'immobilier de l'Etat en date du 23 janvier 2024;. 3 IMPUTE la dépense sur le chapitre 21, compte 2411, fonction 5 prgrèmme ATAPO1, opération 20210P1233; . “AUTORISE Madame le Maire ou feu) Délqué(e) àsigner iotes ls ciécse àintervenir . ADOPTE me ge N'a pas participé au vote : M. Paul-Roger GONTARD.. Le Secrétaire de Séance Pour le.Maire, 0 Par délégation, M. Christian ROCCI le 1er Adjoint, . M. Claude NAHOUM AR préfecture : ‘Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 JUL 0 * ACTEPUBLIELE 26 JUL. 200 AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture :