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Déliberation - DEC 27 2022 Demande subvention Rgion vhicule CCFF
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 27 2022 Demande subvention Rgion vhicule CCFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N°27/2022 OBJET : Achat d’un véhicule porteur d’eau pour le Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) - demande de subvention à la Région Sud Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire : CONSIDERANT l'ancienneté du véhicule tout terrain mis à disposition du Comité Communal des Feux de Forêt chaque été : 12 ans en 2022 CONSIDERANT le besoin d'acquérir un nouveau véhicule porteur d’eau pour les besoins du Comité Communal des Feux de Forêt, DECIDE ARTICLE 1: Une demande de subvention est déposée auprès de la Région Sud au titre de l'investissement portant sur l'équipement 2023, ARTICLE 2: Le montant de l'investissement s'élève à 42 360 € HT équipement spécifique compris, ARTICLE 3: Le montant de la subvention demandée s'élève à 33 888 € soit 80 % du montant de la dépense HT. ARTICLE 4 : Une consultation sera lancée pour acquérir ce véhicule. ARTICLE 5: Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023. ARTICLE 6: Le conseil municipal sera invité à délibérer sur cette demande de subvention lors de sa prochaine séance. Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. === _ —— Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 21 dé bre 2022 peut faire l'objet d'un recours devant le 6 ecempre Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire, sa notification, soit par voie postale au greffe _ de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le LE / site de téléprocédures ouvert aux citoyens : | 2 bttp:/www.telerecours.fr mt Dans ce délai, il peut être présenté un recours / gracieux prorogeant le délai de recours \ contentieux. RE, Christian ZEDET Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : __ - L'affichage ou de la notification le : 21 décembre 2022