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Déliberation - DEC 11 2024 Demande subvention videoprotection modificatif
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 11 2024 Demande subvention videoprotection modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
fl sur-Siagne
DECISION DU MAIRE N°11/2024
OBJET: Mise à niveau et extension du dispositif de vidéoprotection
urbaine — modification du plan de financement — modification des
demandes de subvention
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-013 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant
attribution de délégations au Maire, modifiée le 23 juin 2022 par délibération N°2022-052, autorisant M. le Maire à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets et opérations pour lesquels les crédits sont inscrits au budget et pour les
opérations envisagées qui seront inscrites au budget suivant,
Vu la délibération n°2024-027 du Conseil municipal en date du 29 février 2024, approuvant le plan de financement du projet de vidéoprotection et autorisant le maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat et du Conseil Départemental,
Considérant le projet de vidéoprotection a été inscrit au budget principal 2024 de la commune voté le 28 mars 2024,
Considérant les demandes de subvention déposées auprès de l'Etat et du Conseil
Départemental en date du 8 mars 2024,
Considérant que ces deux organismes ont demandé des modifications au projet du fait de la non éligibilité du changement des 4 caméras existantes ainsi que du système de lecture de plaques,
Considérant que la commune souhaite changer ces 4 caméras par des caméras à lecture de plaque mais qu'elles seront retirées du plan de financement présenté aux organismes financeurs afin de rendre le projet éligible au titre des subventions sollicitées,
DECIDE
ARTICLE 1: Le projet présenté a été revu afin de retirer du plan de financement, le
changement des 4 caméras existantes.
ARTICLE 2: Le plan de financement est modifié comme suit : Plan de financement détaillé
Montants
estimatifs
Montant total des dépenses (HT) T 133207,29€ Enregistrement et supervision 1332253 € Blackbone optique 4447268 € Site 4 Intersection rue de la Répubiique/bd Courmes 4 648,91 € Site 5 Centre médicai 6862,09€ Site 6 Parking principal 30 958,18 € Site 7 Chemin des écoliers 1104705£€ Site 8 Parvis Groupe scolaire 7 628,41€ Site 9 Espace Terre de Siagne 1042933 € Site 10 Maire - cours arrière 3798,16€
Taux Montants H.T.
Ressources (financement extérieur) ? 30% * 106 566€ Etat -FIPD 50%” 66 604 € Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 30%” 39 962€
Reste à charge de la commune HT 20% % 26 641 € Préfinancement TVA 20% 7 26641€
Reste à charge de la commune TTC L 53 283 € Remboursement FCTVA (16,4045%) sur total re 21851€
Reste à charge de la commune NET ‘ 31432€
ARTICLE 2: Le montant de l’aide financière sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre du
FIPD s'élève à 66 604 €.
ARTICLE 3: Le montant de l’aide financière sollicitée auprès du Conseil Départemental s'élève à 39 962 €.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
— - ——— Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 12 avril 2024
peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire,
Sa nofification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
http://mww.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un reco,
gracieux prorogeant le délai de rëcours
contentieux.
Christian ZEDET
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le :
- La publication ou de la notification le :