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Compte-Rendu - 001 Compte rendu CM du 21 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 001 Compte rendu CM du 21 02 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
COMPTE
RENDU
REUNION
SESSION
ORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
Etaient
présents:
M.
GOETBLOET
Jean-Luc,
M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
Mme
BIANCHI
Martine,
Mme
BONNAILLIE
Cathy,
M.
MOCKELYN
Jean-Claude,
M.
BLOMME
Daniel,
Mme
HENNION
BEGHEIN
Marie-France,
M.
DOUYERE
Jean-Marie ;
Mme
VERRONS
Catherine,
Mme
BENOIT
Stéphanie,
Alexandra
COUDEVYLLE,
M.
LOONIS
Alain,
M.
DANNOOT
Benoît,
M.
LITTIERE
Benoît,
M.
TACCOEN
Bernard,
Mme
VANDERCOLME
Viviane. Pouvoirs :
Mme
Louise
FILLEBEEN
à
Monsieur
Jean-Luc
GOETBLOET
Mme
FIERS
Nathalie
à
Monsieur
DESTEIRDT
Mme
Ghislaine
CAIGNEZ
à
Monsieur
Bernard
TACCOEN
Absents
excusés
: Néant
2
3
FEV,
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Emmanuel
DESTEIRDT
—
Rapporteur:
Mme
Virginie
FAUCOEUR
on
FU
La
séance
est
ouverte
à
18H02
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GOETBLOET
Jean-Luc,
Maire
sortant,
en
application
de
l’article
L.
2122-7
du
CGCT.
Après
l’appel
nominal,
le quorum
étant
atteint
: 16
présents,
3 pouvoirs
Le
compte
rendu
de
la réunion
ordinaire
du
21
décembre
2023
a été
envoyé
aux
Elus
et affiché
selon
la règlementation.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations.
Monsieur
Emmanuel
DESTEIRDT
est
désigné
Secrétaire
de
séance
et
Madame
Virginie
FAUCOEUR
est
désignée
rapporteur.
Avant
d'aborder
les points
de
l’ordre
du jour
de
la séance
du
conseil
municipal,
Monsieur
Bernard
TACCOEN
souhaite,
sous
conseil
de
la préfecture,
apporter
une
précision
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
21
décembre
dernier
et
mentionne
que
celui-ci
ne
comportait
pas
l'intégralité
des
échanges. Monsieur
le Maire
précise
que
c'est
un
compte
rendu.
Conformément à
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
a
adopté
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
Qualité
du
Service
Assainissement
au
titre
de
l’année
2022.
Dans
un
souci
de
transparence
et
d’information
des
usagers
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux
et
conformément
à
l’article
D2224-3
du
CGCT,
ce
rapport
a
été
transmis
par
mail
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
le 26 janvier
2024.
Ce
document
est
destiné
à l’information
des
usagers
et
des
exemplaires
sont
consultables
en
Mairie
sur demande. C’est
une
information,
il n’y
a donc
pas
de
vote.
Pas
d'observation
du
Conseil
Municipal. Lors
de
la réunion
du
13
octobre
2023,
le
Syndicat
de
l’Eau
du
Dunkerquois
a adopté
le Rapport
sur
le prix
et la Qualité
du
Service
Assainissement
au
titre
de
l’année
2022.
Dans
un
souci
de
transparence
et
d’information
des
usagers
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux
et
conformément
à
l’article
D2224-3
du
CGCT,
ce
rapport
a
été
transmis
par
lien
We-
transfert
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
le 26 janvier
2024.
Ce
document
est
destiné
à l’information
des
usagers
et
un
exemplaire
est
consultable
en
Mairie
sur
demande. C’est
une
information,
il n’y
a donc
pas
de
vote.
Pas
d'observation
du
Conseil
Municipal.
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
"3DS",
a
modifié
l'article
L
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
désormais
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques.
Le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
a
fixé
les
modalités
de
désignation
et
d’exercice
des
fonctions
du
référent
déontologue.
Il prévoit
notamment
que
:
- le référent
déontologue
ne
doit
exercer
aucun
mandat
d’élu
local
au
sein
de
la collectivité
auprès
de
laquelle
il
est
désigné,
ne
peut
pas
être
un
agent
de
cette
collectivité,
ni
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celle-ci,
- le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-
13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses fonctions,
- les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Alain
OUTTIER,
Ancien
Vice-Président
du
tribunal
judiciaire
de
Dunkerque
ayant
fait
valoir
ses
droits
à la retraite,
comme
référent
déontologue
des
élus
municipaux.
Monsieur
Alain
OUTTIER,
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
de
la
ville
de
SPYCKER,
pour
une
durée courant
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin à ses
fonctions.
1)
Modalités
de
saisine
du
référent
:
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
municipal. Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
"Saisine
du
référent
déontologue
—
Ville
de
SPYCKER
- Confidentiel".
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
2)
Modalités
de
délivrance
du
conseil
:
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
3)
Rémunération
du
référent
déontologue
:
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
à
80
Euros
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Pas
d'observation
du
Conseil
Municipal.
Délibération
votée
à l'unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
4°)
CONTRIBUTION
AVEC
ENTREPRENDRE
ENSEMBLE
POUR
L'ANNEE
2024
|
Depuis
2012
et
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
la
commune
de
Spycker
adhère
au
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
de
agglomération
dunkerquoise
par
le
biais
de
l’association
Entreprendre
Ensemble.
Pour
rappel,
«les
Plans
Locaux
Pluriannuels
pour
lInsertion
et
l’Emploi
»
constituent
un
outil
de
proximité
au
service
des
actifs
durablement
exclus
du
marché
du
travail.
Leur
objet
est
de
mobiliser
et
de
renforcer
l’ensemble
des
moyens
concourant
à
l’accompagnement
de
ces
publics,
via
la
mise
en
œuvre
de
parcours
vers
l’emploi
adapté
à chaque
situation
individuelle.
Résultant
d’une
initiative
des
collectivités
locales,
les
PLIE
se
définissent
comme
des
entités
opérationnelles,
associant,
à
l’échelle
d’une
ou
plusieurs
communes,
l’ensemble
des
acteurs
institutionnels
et
des
partenaires
socio-économiques
concernés.
Dans
cette
perspective,
ils
ont
la
possibilité
de
contribuer
au
financement
d’actions
d’accompagnement
et/ou
de
sélectionner
des
projets
éligibles
au
FSE.
L'objectif
des
PLIE
est
l’accès
et
le
maintien
à
l’emploi
ou
en
formation
qualifiante
de
tout
participant.
Le
PLIE
de
l’agglomération
dunkerquoise
est
porté
juridiquement
par
l'association
Entreprendre
Ensemble.
Le
territoire
d’intervention
du
PLIE
est
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
qui
regroupe
21
communes
soit
200
104
habitants.
Le
renouvellement
de
notre
adhésion
pour
2024
sera
concrétisé
par
la
tacite
reconduction
du
protocole
d’accord
tripartite
entre
la
commune
de
Spycker,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
et
l’association
Entreprendre
Ensemble.
La
participation
de
notre
commune
pour
l’année
2024
s’élève
à
4
648.06
euros
(pour
information
4
719.79
euros
en
2023).
Ce
montant
a été
établi
à partir
des
critères
actés
par
le
comité
de
pilotage
du 09
décembre
2015.
Le
taux
d’adhésion
à Entreprendre
Ensemble
a été
maintenu
pour
2024
à
2.653
3 euros
et
le
nombre
d’habitants
retenu
est
celui
du
recensement
de
la
population
2020
entrant
en
vigueur
au
Îer
janvier
2024
à savoir
1 752
habitants.
Une
permanence
d’Entreprendre
Ensemble
a
lieu
en
Mairie
le
lundi
matin
toutes
les
deux
semaines.
Monsieur
Bernard
TACCOEN
souhaite
se
faire
confirmer
que
l'association
« Entreprendre
Ensemble
»
intervient
bien
dans
le
cadre
des
demandes
d'emplois
ou
pour
les
entreprises.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
précise
que
le
public
visé
est
principalement
les
demandeurs
d'emploi
de
plus
de
25
ans
puisque
la
mission
locale
intervient
pour
les
18-25
ans.
Concernant
les
demandes
d'emploi,
Monsieur
Bernard
TACCOEN
indique
que
les
annonces
de
demandes
d'emploi
pour
la
commune
sont
mises
sur
le
Facebook
mais
ne
sont
pas
visibles
sur
le
site
internet
de
la
commune.
La
dernière
concerne
un
désistement
d'animateur
pour
les
ALSH
de
février. Madame
Virginie
FAUCOEUR
confirme
que
l'annonce
a
été
publiée
quelques
heures
sur
le
Facebook
et
que
l'interaction
a
été
très
rapide.
Une
animatrice
ayant
déjà
travaillé
pour
la
commune
a fait
acte
de
candidature
et
a
été
retenue.
Monsieur
Bernard
TACCOEN
demande
qu'à
l'avenir
les
demandes
d'emploi
puissent
être
mises
sur
le
site
internet
de
la
Commune
pour
les
personnes
n'ayant pas
accès
aux
réseaux
sociaux.
Délibération
votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
5°)
CONTRIBUTION
AIPI POUR
L’ANNEE
2024
|
Que
la
Commune
souhaite
renouveler
la
convention
avec
l’AIPI
(Association
Intercommunale
Pour
l’Insertion)
pour
l’année
2024.
L’atelier
chantier
d’insertion
a
pour
objet
de
réaliser
des
travaux
au
cimetière
communal,
le
fleurissement
et
les
agents
de
la
brigade
peuvent
parfois
être
également
sollicités
pour
de
petits
travaux
d’entretien
de
voirie
et
de
bâtiments
selon
leurs
capacités.
L’AIPI
intervient
hors
champs
de
la
compétence
Espaces
verts
du
SIVOM
mais
les
agents
de
l’AIPI
peuvent
être
sollicités
par
les
équipes
du
SIVOM
pour
les
aider
dans
certaines
missions.
Les
interventions
se
font
selon
un
planning
validé
par
la
collectivité
et
suivi
par
l’Adjointe
déléguée,
Mme
BIANCHI
Martine.
Ladite
convention
couvre
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
La
commune
versera
un
forfait
de
280
euros
par
journée
d’intervention
afin
de
financer
une
partie
des
frais
de
la
structure
associative. La
commune
prévoit
d’utiliser
la
brigade
33
jours,
ce
qui
représente
un
montant
de
9 240
euros
TTC
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2024.
Le
paiement
se
fera
sur
présentation
de
4
factures
(chaque
trimestre).
Délibération
votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
Suite
aux
renseignements
communiqués
par
les
différentes
associations
de
la
commune,
il
convient
d’attribuer,
à
ces
dernières,
les
subventions
ci-après
pour
l’année
2024.
Le
versement
de
subventions
aux
associations
doit
respecter
certains
principes
fondamentaux.
En
effet,
les
demandes
ne
doivent
pas
être
accordées
systématiquement
mais
plutôt
avoir
du
sens
et
faire
l’objet
d’une
étude
qui
permet
de
regarder
le
besoin
des
associations
selon
leurs
projets.
Toutes
les
associations
Spyckéroises
doivent
fournir
obligatoirement
leurs
documents
et
pièces
comptables.
Chaque
année,
au
moment
du
vote
du
budget,
le
soutien
aux
associations
est
un
acte
essentiel
et
il
est
proposé
de
poursuivre
cet
engagement.
Mais
pour
se
conformer
à
la
règle,
il
convient
de
prendre
en
considération
plusieurs
critères.
La
commune
ne
peut
pas
alimenter
les
associations
qui
disposent
d’une
trésorerie
élevée
et
d’un
fond
de
roulement
nécessaire
pour
fonctionner
au
moins
une
année.
4 Pour
rappel,
la
somme
de
35
€
par
enfant
scolarisé
est
attribuée
pour
les
fournitures
scolaires
à
l’école
du
groupe
scolaire
Bernard
Degunst
(effectifs
de
la
rentrée
de
septembre,
soit
205
élèves
en
septembre
2023
et
un
budget
de
7
175
€).
Il
est
à
noter,
qu’en
plus
de
l’aide
en
subvention
de
fonctionnement,
la
commune
accorde
la
gratuité
des
occupations
de
salles
aux
associations
ainsi
que
de
l’aide
en
prêt
de
matériels
aux
associations
qui
ont
rendu
leur
dossier
de
demande
de
subvention
avec
leur
bilan
et
leur
dossier
de
déclaration
de
manifestation.
La
commune
compte
un
tissu
associatif
de
24
associations
sportives,
culturelles
et
patrimoniales,
caritatives,
d’animation
ou
de
loisirs
et
chacune
œuvre
par
leurs
activités
à la
dynamique
du
village.
Pour
mémoire,
il est
prévu
que :
-
Les
associations
présentent
des
budgets
en
équilibre,
-
Et
que
le
fond
de
roulement
n’excède
pas
huit
mois
pour
obtenir
une
subvention
communale
(sauf
si l’association
présente
un
projet
sur
le long
terme)
-__1l
est
demandé
aux
Elus
qui
adhèrent
à
une
des
associations
citées
de
ne pas
procéder
aux
votes
qui
vont
suivre,
afin
de
ne pas
commettre
de
délit
d'ingérence.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
ajouts
sont
intervenus
entre
l'envoi
des
projets
de
délibérations
et la
tenue
du
conseil
municipal
?
Monsieur
Jean-Claude
MOCKELYN
en
charge
des
dossiers
de
subventions
aux
associations
confirme
que
2
associations
ont
déposé
un
dossier
complet
et
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
avec
:
-
pour
le
Boxing
Club
Thaï,
la
subvention
2023
était
de
1
000
euros,
compte-tenu
des
frais
de
déplacements
(Belgique,
Allemagne,
ltalie
….)
l'association
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
2
500
euros.
Les
frais
de
déplacements
ont
été
de
6 500
euros
en
2023
à
la
charge
du
Club.
Jusqu'à
présent
les
déplacements
sont
compensés
par
les
participants.
Monsieur
Emmanuel
DESTEIRDT
demande
comment
le
Boxing
Club
se
finance
?
Quelles
sont
les
actions
du
club
?
Monsieur
Jean-Claude
MOCKELYN
répond
que
c'est
leurs
cotisations.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'ils
utilisent
leurs
véhicules
personnels
avec
certainement
un
défraiement
pour
l’essence
et
prennent
en
charge
eux-mêmes
les
frais
de
repas.
Il
est
proposé
de
donner
un
coup
de
pouce
pour
faire
diminuer
leur
reste
à
charge.
-
pour
le tir à l'arc,
demande
de
subvention
similaire
à 2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
associations
demandent
principalement
le
même
montant
que
l'année
précédente.
Une
augmentation
sensible
est
mise
au
vote
et
concerne
l'association
« Rencontre
et
amitié
» qui
sollicite
350
euros
au
lieu
de
300
euros.
Monsieur
Bernard
TACCOEN
indique
que
le
montant
total
repris
sur
le
projet
de
délibération
est
erroné.
De
même,
l'année
passée
le
Don
du
Sang
avait
eu
une
subvention.
Monsieur
Jean-Claude
MOCKELYN
répond
qu'il
n'y
a pas
eu
de
dossier
déposé.
Monsieur
Benoît
DANNOOT
demande
quelle
est
la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
associations
avaient,
pour
la
première
commission
jusqu'à
la
semaine
avant
la
tenue
du
conseil
municipal
(initialement
prévu
le
16
février).
Puisque
la
date
du
conseil
a
été
reculée
d'une
semaine,
nous
avons
repris
les
derniers
dossiers.
Les
prochaines
demandes
seront
étudiées
à
la
Commission
de
juin
prochain.
Les
dossiers
doivent
être
déposés pour
le
6 juin
2024
dernier
délai. (Tableau
mis
atjour
à
lalsuite
du
conseil
avec
IéS
Subyentions
du
Boxing
Chang
That
et
le
Tir
àParceet,
total
général
corrigé
Nombre
Associations
Demande
Rappel
Proposition
Vote
d’adhérents
Abstention|
Contre
Pour
association
2023
commission
2024
2022
2023
Activités
féminines
400
€
600
€
400
€
400
€
20
21
0
0
19
400 + 200 di
A.G.E.A.
1300
€
1300
€
1300
€
1300€ |
73
58
0
0
19
Amicale
du
5 000
€
5
000€
5000
€
5
000€
21
21
0
0
19
personnel Anciens
combattants
200
€
200
€
200
€
200
€
22
23
0
0
19
A.S.A.C.
250
€
200
€
200
€
200
€
9
9
0
0
19
Badminton
500
€
500
€
500
€
500
€
52
58
0
0
19
Basket
550
€
550
€
550
€
550
€
82
75
0
0
19
Bibliothèque
1 000
€
1
000
€
1 000
€
1
000
€ |
37
52
0
0
19
Boxing
Chang
Thai
2
500
€
1000 €
2
500
€
2 500
€
54
65
0
0
19
FCPE
Pas
de
dossier
reçu
à ce jour
Flolina Kid’s
300 €
300€
|
300€
|]
300€ |
22
|
18
|
0
0
19
Ju
Jitsu
Pas
de
dossier
reçu
à ce jour
Pétanque
Ne
demande
pas
de
subvention
(dossier
rendu)
Football
Pas
de
dossier
reçu
à ce jour
Rencontre
et Amitié
350
€
300
€
350
€
350€
83
76
0
0
19
Le
Rêve
d’Eugène
250
€
250€
250
€
250
€
49
59
0
0
19
Tir à l'arc
400 €
400 €
400€
|
400€
|
35
|
32
0
0
19
Tennis
Pas
de
dossier
reçu
à ce jour
Tennis
de
Table
Pas
de
dossier
reçu
à ce jour
Spyckenaerts
Ne
demande
pas
de
subvention
(dossier
rendu)
Afgand
Pas
de
dossier
reçu
à ce jour
VSPS
(patrimoine)
Ne
demande
pas
de
subvention
(dossier
rendu)
Un
pas
de
plus
Pas
de
dossier
reçu
à ce jour
USEP
Ecole
500
€
500
€
500
€
500
€
237
228
0
0
19
TOTAL
13
500
€
13
500
€
13
500
€
(hors
Inv.)
Délibération
votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
En
application
des
dispositions
des
articles
1379,
1636B
et
1639A
du
Code
général
des
Impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
19
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril.
Il est proposé
à l’assemblée
de
maintenir
les
taux
d’imposition
soit :
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
:
43.95
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
87.12
%
Taxe
d’Habitation
pour
les
résidences
secondaires
16.66
%
La
Taxe
d’Habitation
est
gelée
à 16.66
%
et
concerne
désormais
que
les
résidences
secondaires. Pour
rappel,
depuis
2022
la participation
financière
au
Sivom
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
est
intégrée
aux
taux
communaux
afin
de
maîtriser
la répartition
du
produit
du
Sivom
dans
la
fiscalité
des
contribuables
de
la
commune.
En
effet,
la
contribution
est
prise
sur
le
budget
général
de
la
commune
qui
récupère
cette
dépense
par
le
biais
de
la
fiscalité.
La
colonne
«taux
du
Syndicat
»
disparaît
donc
pour
les
contribuables
Spyckérois
et
est
transférée
et
maîtrisée
par
la
commune.
En
2023,
cette
contribution
SIVOM
s’élevait
à
182
413
euros
et
en
2024
la
contribution
sera
de
195
323
euros.
Malgré
cette
hausse,
les
taux
communaux
resteront
inchangés.
Il
est
à
noter
que
pour
2024,
les
valeurs
locatives
cadastrales
qui
servent
de
base
au
calcul
des
impôts
locaux
seront
revalorisées
dans
la
même
proportion
que
la
hausse
des
prix
à
la
consommation
constatée
l’année
précédente.
Or,
ces
derniers
vont
augmenter
de
près
de
3.86
%
en
2024,
ce
qui
va
entraîner
une
revalorisation
équivalente
des
valeurs
locatives
au
1% janvier
2024
(exactement
3.86
%
- source
Loi
de
Finances
2024).
Mécaniquement,
tous
les propriétaires
verront
donc
leur
taxe
foncière
augmenter
d’au
moins
3.86
%
de
même
que
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires.
L’état
fiscal
reprenant
les
bases
fiscales
prévisionnelles
2024
ne
sera
reçu
qu’à
la
fin
du
premier
trimestre
2024
comme
chaque
année.
Monsieur
Benoît
DANNOOT
demande
comment
est justifiée
l'augmentation
des
valeurs
locatives
locales
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
bases
sont
revues
chaque
année
par
l'Etat
en fonction
du
taux
d'inflation. Madame
Virginie
FAUCOEUR
complète
avec
l'information
avec
le
taux
de
2023
qui
était
de
7.1
%.
Délibération
votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.1612-12,
L.
2121-14,
L.
2121-31,
D
2342-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2023
portant
vote
du
budget
primitif
2023, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2023
portant
délibération
modificative
N°
01,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
établi
par
le comptable
des
finances
publiques
;
Considérant
la présentation
suivante
du
compte
administratif par
le rapporteur
municipal.
La
Maire
peut
assister à la présentation
des résultats
mais
doit se retirer au moment
du vote.
La
candidature
du
doyen
de
la
séance
est
proposée
comme
Président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2023.
La
comptabilité
communal
requiert
l’intervention
de
deux
personnes
: Le
Maire
et
le
Comptable
public
et il y a donc
deux
comptes
à voter
en
clôture
de
l’exercice
2023
:
-
Le
compte
du
gestionnaire
de
la commune
ou
compte
de
gestion
-
Le
compte
de
l’administrateur
ou
compte
administratif.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mouvements,
c’est-à-dire
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la
commune.
II
doit
être
présenté
chaque
année
en
conseil
municipal.
Parallèlement,
le
comptable
public
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les 7 dépenses
ordonnancées
par
le
Maire,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif.
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
ont
été
établis
avec
la
nomenclature
MS7
et
se
soldent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Réalisé
2023
Restes
à réaliser
(crédit
de
report)
DEPENSES
1611
271.68
€
1
083
589.28
€
655
971
€
RECETTES
2
038
291.82
€
797
100.59
€
475
556€
Résultat
exercice
2023
+ 427
020.14
€
-
286
488.69
€
-
180
415€
Report
cumulé
exercice
précédent
9
9
Q
Résultat
de
clôture
+
427
020.14
€
-__176
505.30
€
-
180
415€
=
-356
920.3
€
Il
est
à noter
qu’en
section
de
fonctionnement
les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
pour
2023
à
1 548
476.81
€
contre
1 530
531.10
€
en
2022.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2023
sont
de
1 829
081.27
€ contre
1 979
142.12
€ en
2022.
Soit
un
résultat
de
clôture
2023
excédentaire
en
fonctionnement
de
+
427
020.14
€
contre
+
448
611.02
€
en
2022.
>
Déficit
en
section
d’investissement
:
-286
488.69
€
(résultat
investissement
2023)
+
109.983.39,
€
(report
cumulé)
=
-
176
505.30
€
de
résultat
de
clôture
(chapitre
001
« solde
d’exécution
d’investissement
reporté
»
déficit
d’investissement
Budget
Primitif
2024)
>
Intégration
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2023
:655
971€
en
dépenses
et
475
556
€
en
recettes
soit
un
déficit
de
restes
à
réaliser
de
180
415
€
cumulé
au
déficit
d'investissement
de
176
505.30
€
soit
un
besoin
de
financement
de
356
920.30
€.
>
Excédent
de
fonctionnement
:
+
427
020.14
€
(article
1068
Budget
primitif
2024
recette
d’investissement)
Pour
parfaite
information,
le
capital
total
de
la
dette
restant
dû
au
31/12/2022
est
de
939
996.71
€.
En
2023,
le
capital
de
la
dette
remboursé
est
de
5528923
€
et
les
intérêts
IAOGEMA
€.
La
collectivité
n’a
pas
eu
recours
à l’emprunt
en
2023
pour
le
financement
des
investissements.
Le
taux
d’endettement
est
de
46.12%
(
Encours
de
la
dette
au
31/12
/
recettes
de
fonctionnement)
soit
inférieur
à
la
valeur
cible
de
référence
de
100%
avec
une
capacité
de
désendettement
de
2.20
ans
(Encours
de
la
dette
/ autofinancement)
(valeur
cible
à
8%
dans
le
pacte
fiscal
et
financier
de
la
CUD).
Ceci
signifie
globalement
que
la
dette
de
la
commune
représente
la
moitié
d’une
année
de
recettes
de
la
collectivité
et
qu’il
faudrait
un
peu
plus
de
deux
années
à
la
collectivité
pour
rembourser
la
totalité
de
sa
dette.
L’épargne
brute
(autofinancement)
de
la
commune
étant
de
+409
056.50
€
pour
2023
(Excédent
de
fonctionnement
427
020.14
—
frais
financiers
296364),
ceci
est
un
indicateur
d’aisance
de
la
collectivité
pour
dégager
de
l’autofinancement
pour
le
financement
des
dépenses
d’équipement
et
pour
le
remboursement
de
la
dette
en
capital.
Le
taux
d'épargne
nette
permet
de
déterminer
la
capacité
d’autofinancement
marginal
après
le
financement
des
opérations
de
financement
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Pour
la
commune,
ce
taux
est
de
17.36%
en
2023
soit
supérieur
à
la
valeur
cible
fixée
à
10%.
En
valeur,
le
montant
de
l’épargne
nette
est
de
353
767.27
€
(Epargne
Brute
409
056.50
—
Annuité
de
capital
emprunts
55
289.23)
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l’année
2023
concordent
strictement
et
la
collectivité
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
de
la
section
d’investissement
en
dépenses. Monsieur
Bernard
TACCOEN
indique
que
le
montant
total
repris
en
investissement
fait
apparaitre
un
déficit
de
356
920
euros.
Chiffres
2022
- 51
464
euros
et
qu'en
2021
c'était
positif.
Monsieur
le
Maire
répond
que
beaucoup
d'investissements
ont
été
inscrits
en
2023
et
n'ont
pas
été
totalement
réalisés
de
même
que
des
recettes
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
pour
l’année
2023.
Monsieur
BLOMME
Daniel,
Conseiller
délégué,
doyen
de
la séance procède
au
vote.
DELIBERATION
approuvée
POUR
17
voix
ABSTENTION
2 voix
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.
2311-11
et
suivants
;
Vu
le vote
précédent
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
de
l’année
2023.
Les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
Comme
vu
dans
la
délibération
du
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2023
:
>
Déficit
en
section
d’investissement
:
-
286
488.69
€
(résultat
investissement
2023)
+
109
983.39
€
(report
cumulé)
=
- 176
505.30
€
de
résultat
de
clôture
(chapitre
001
« solde
d’exécution
d'investissement
reporté
»
dépenses
d’investissement
Budget
Primitif
2024)
>
Intégration
des
restes
à
réaliser
d’investissement
2023
:655
971€
en
dépenses
et
475
556
€
en
recettes
soit
un
déficit
de
restes
à
réaliser
de
180
415
€
cumulé
au
déficit
d’investissement
de
176
505.30
€
soit
un
besoin
de
financement
de
356
920.30
€.
>
Excédent
de
fonctionnement
:+
427
020.14
€
à
reporter
à
l’article
1068
Budget
Primitif
2024
en
recettes
d’investissement.
En
conclusion,
il
est
proposé
à
l’assemblée
d’affecter
au
budget
primitif
de
l’année
2024,
les
résultats
suivants
:
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
-
En
dépenses
au
chapitre
D
001:
176
505.30
€
-
En
recettes
à l’article
R
1068
:
427
020.14
€
Pas
d'observation
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
approuvée
POUR
17
voix
ABSTENTION
2 voix Cadre
général
et Contexte
- Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2024
La
loi
de
Finances
constitue
le
cadre
annuel
et
fixe
les
crédits
de
l’Etat
en
dépenses
et recettes.
Pour
2024,
la loi
a été publiée
le 29
décembre
2023.
Pour
mémoire,
la
première
loi
de
finances
du
précédent
quinquennat
avait
posé
les
bases
d’une
modification
en
profondeur
des
finances
locales
avec
notamment
:
- La
suppression
de
la taxe
d’habitation
et la réorganisation
du
panier
fiscal
des
différents
niveaux
de
collectivités
entré
en vigueur
en
2021,
- La
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
fiscale
par
les
différentes
lois
de
finances
en
procédant
à divers
ajustements
sur
les
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales
en
particulier,
- La
fin de
la réduction
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
son
remplacement
par
un
mécanisme
contractuel
d’encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
plus
grandes
collectivités, -
Des
mesures
«anti-crise
»
introduite
par
le
PLF
2021
avec
un
allégement
de
la
fiscalité
des
entreprises
du
secteur
industriel
matérialisé
par
la
baisse
des
impôts
de
production
(cotisation
foncière
des
entreprises
en
particulier).
Le
PLF
2021
a
également
introduit
un
abondement
exceptionnel
des
aides
à
l’investissement
des
collectivités
(DSIL)
et
a
mis
en
place
un
filet
de
sécurité
pour
les
collectivités
les plus
touchées
par
la crise.
Le
projet
de
loi
de
finances
2024
traduit
des
choix
fiscaux
et
budgétaires
effectués
par
le
gouvernement,
il
met
l’accent
sur
la
lutte
contre
l’inflation
et
la
protection
du
pouvoir
d’achat
des
Français,
la
baisse
du
déficit
public
et
les
investissements
pour
préparer
l’avenir
et
tout
particulièrement
la transition
écologique.
En
2024,
la
croissance
serait
de
+
1,4
%,
un
rythme
proche
de
la
tendance
de
long
terme
de
l’économie
française.
L’inflation
quant
à elle
diminuerait
sensiblement
à +
2,6
%.
Une
politique
de
protection
des
Français
a été
menée
face
à l’inflation
durant
l’année
écoulée.
L'État
a dépensé
au
total
36,8
milliards
d’euros
pour
aider
les
ménages
et les
entreprises,
grâce
au
bouclier
sur
le gaz
et l'électricité
qui
permet
de
limiter
le niveau
d’inflation
à 4,9
%
en
2023.
La
maitrise
de
la
dépense
est
prioritaire.
L’année
2024
doit
être
celle
de
la
baisse
du
déficit,
pour
s’inscrire
dans
la
trajectoire
de
retour
sous
les
3
%
en
2027
et
de
réduction
de
la
dette
à
108,1
%
en
2027.
Le
déficit
public
en
2024
diminuerait
au
regard
de
2023
:
il
s’établirait
à
4.4%
du
PIB.
La
diminution
du
déficit
public
2023
s’inscrit
dans
une
trajectoire
de
maîtrise
des
comptes
publics
et
de
retour
du
déficit
public
sous
les
3%
du
PIB
à horizon
2027.
Le
Gouvernement
continuera
de
mettre
en
œuvre
ses
mesures
de
protection
des
français
face
à
l'inflation
avec
L'indexation
du
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
sur
l'inflation
doit
permettre
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
Français,
pour
un
coût
estimé
à
6,1
milliards
d’euros
ainsi
que
la
revalorisation
de
prestations
sociales.
Concernant
la Taxe
d’Habitation,
la suppression
est
effective
pour
tous
les
ménages.
Les
communes
bénéficieront
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives.
Décidée
lors
de
l’examen
du
projet
de
Loi
de
Finances
au
Parlement,
cette
augmentation
de
3.86%
des
bases
fiscales
concernent
plusieurs
impôts
(TFB,
TFNB,
CFE,
TOEM...)
Le
bloc
communal
— Les
orientations
du
budget
primitif
2024
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
antériorité,
universalité,
unité
et
équilibre.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et 10 de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la période
qui
s’étend
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile. Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
la collectivité :
-
D'un
côté,
la section
de
fonctionnement
(gestion
des
affaires
courantes),
-
De
l'autre,
la section
d'investissement,
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
La
préparation
budgétaire
2023 a
été
construite
sur
la base
de
la nomenclature
M57.
La
transposition
du
budget
modifie
donc,
à
la
marge,
le
cumul
sur
certains
chapitres
par
rapport
aux
années
précédentes. Le
budget
primitif
de
la
commune
a
été
construit
en
retenant
les
grands
enjeux
et
projets
communaux
et, malgré
le contexte
très
contraint
et f notamment
sur
les
dépenses
énergétiques,
avec
la volonté - d'établir
un
budget
du
quotidien
qui
poursuit
la
mise
en
œuvre
de
projets
d’investissements
sans
négliger
l'amélioration
de
la
vie
courante,
des
services
communaux,
l’entretien
des
bâtiments,
la
tranquillité
et la sécurité
des
habitants.
- d'établir
un
budget
sain
et maîtrisé
avec
une
bonne
capacité
d’autofinancement,
- de
maintenir
un
tarif modéré
pour
les
services
municipaux,
- de
maintenir
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale,
- de
maîtriser
le recours
à l'emprunt.
-
de
rechercher
systématiquement
des
subventions
chaque
fois
que
possible
pour
les
projets
d'investissement. C’est
dans
ce
contexte
que
l’ensemble
des
propositions
budgétaires
pour
la
commune
de
Spycker
sont
soumises
à votre
agrément
et présentées
ci-après.
Le
vote
se
fera
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
pour
la
section
d'investissement. Comme
prévu
dans
la
nomenclature
M57,
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pourront
avoir
lieu
par
l’ordonnateur.
Grandes
masses
budgétaires
pour
l’année
2024 :
Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
(opérations
d’ordre
inclues)
pour
un
montant
total
de
3 463
473.20
€
La
section
de
fonctionnement
: 1 949
068.00
€
Le
total
des
recettes
s’élève
à
1 949
068
€
Le
total
des
dépenses
s’élève
à
1 949
068
€
L’autofinancement
est
de
: 121
995
€ (102
709
€ en
2023).
La
section
d'investissement
: 1 514
405.90
€
Le
total
des
recettes
s’élève
à
1 038
849.90
€
en
inscriptions
nouvelles
et
475
556
€
en
crédits
de
report. Le
total
des
dépenses
s’élève
à
1 514
405.90
€
avec
les
reports
en
dépense,
soit
858
434.90
€
en
propositions
nouvelles
et 655
971
€ en
crédits
de
reports.
La
construction
budgétaire
de
la section
de
fonctionnement
— Année
2024
>
Les
recettes
de
fonctionnement
::BP.2023
: Projet
BP-2024
“Evolution
‘projet
BP.
2024.
/
Budget
total
2023
013-
Atténuations
de
charges
6 047.26
€
5
000.00
€
-82.68%
70-
Produits
des
services
23437167
€
207
500
€
:288.53%
11 73/731-
Fiscalité
1 516
425.43
€
1 462
568.00
€
-96.45%
74- Dotations
et participations ::
202
744,97
€
188
000
€
:
02.73%
75-
Autres
produits
gestion
78
336.65
€
86
000
€
+9.78%
courante
147.84
€
0€
76
— Produits
financiers
218€
0€
77 -— Produits
spécifiques
TOTAL
2 038
291.82
€
1 949.068
€
e
Les
atténuations
de
charge
(013)
Pour
2024,
le produit
issu
des
atténuations
de
charge
est estimé
à 5
000
€.
L'essentiel
de
ces
produits
correspond
au
remboursement
des
absences
du
personnel
communal
dans
les
situations
de
maladie
ou
autres.
N’ayant
pas
de
visibilité
sur
le
nombre
d’arrêts
maladie
du
personnel,
ce
montant
est
inscrit
au
minimum.
e
Le
produit
des
services
communaux
et du
domaine
(70).
Pour
2024,
le produit
issu
des
services
est estimé
à 207
500
€.
L'essentiel
de
ces
produits
correspond
au
secteur
de
l’enfance jeunesse
et des
autres
régies
comme
la location
de
salles
ou
les
séjours
neige.
La
baisse
enregistrée
est
inscrite
sur
la
base
de
la
précaution.
Les
services
enfance
jeunesse
connaissant
une
très
bonne
fréquentation,
un
ajustement
à la hausse
est mis
en
place.
e
La
fiscalité
(73)
Les
taux
de
fiscalité
seront
identiques
en
2024
malgré
le
contexte
annoncé
précédemment
qui
impacte
le niveau
d’épargne.
L’estimation
de
la recette
fiscale
est provisoire
à ce jour
puisque
l’état
1259
reprenant
les
bases
fiscales
prévisionnelles
2023
ne
sera
perçu
qu’à
la fin
du
premier
trimestre
comme
chaque
année.
Nous
savons
cependant
que
les
bases
seront
revue
à
la
hausse
d’où
l’augmentation
de
la fiscalité.
En
ce
qui
concerne
l’Attribution
de
Compensation
versée
par
la
CUD),
la prévision
2024
est
de
312
528
€ ainsi
que
179
240
€ pour
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC).
Les
autres
recettes
de
ce
chapitre
seront,
comme
chaque
année,
le
FNGIR,
le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
[Intercommunales
et
Communales,
la
taxe
sur
les
pylônes
électriques
et
la taxe
sur
l’électricité.
e
Les
dotations
et participations
(74)
Le
poste
des
dotations
comprend
principalement
la
Dotation
Forfaitaire
des
communes
qui
est
estimée
à
30
000
€
pour
2024.
Ce
chapitre
comprend
également
les
autres
compensations
de
l'Etat
comme
pour
la compensation
de
la TP,
de
la TF,
le fonds
de
péréquation.
La
compensation
exceptionnelle
de
la
CUD
mise
en
place
en
2023
pour
la
hausse
du
coût
de
l'énergie,
à
savoir
9 054
€
n’est
pas
reconduite.
Ce
chapitre
comprend
enfin
les
recettes
liées
au
partenariat
avec
la
CAF
du
Nord
pour
les
services
Enfance
Jeunesse
pour
un
montant
prévisionnel
2024
de
85
000
€ pas
de
visibilité
pour
actualiser
la projection
(réalisé
2023
=
104
303
€).
e
Autres
produits
gestion
courantes
(75)
Les
recettes
prévisionnelles
issues
du
revenu
des
immeubles
appartenant
à
la
commune
sont
évaluées
à
78
000
€
(loyers
actuels
+
cellules
à venir
projection)
et les
produits
divers
de
gestion
courante
sont
estimés
à 8 000
€
(charges
des
loyers).
e
Autres
produits
financiers
et spécifiques
(76
et 77)
76
Recettes
financières
provenant
de
dividendes
Caisse
d'Epargne
non
significatives
et
annulation
de
mandat
non
repris
en
2024
12 >
Les
dépenses
de
fonctionnement
L'objectif
poursuivi
pour
la
section
« dépenses
de
fonctionnement
» est
la
maîtrise
de
son
évolution
afin
de
poursuivre,
dans
de
bonnes
conditions,
le
financement
du
programme
d’investissement
2024
et
des
années
futures.
Il
a
été
nécessaire
d’optimiser
l’ensemble
des
dépenses
pour
faire
face
notamment
à l’augmentation
des
dépenses
énergétiques,
à la hausse
des
coûts
de
transport,
des
coûts
des
matières
premières
ayant
un
impact
sur
les
dépenses
de
restauration
scolaire
ainsi
qu’à
la hausse
des
coûts
de
personnel
suite
à
la
hausse
indiciaire
intervenue
en janvier
2024
à hauteur
de
5
points
d’indice
et de
la carrière
des
agents.
Les
postes
suivants
demeurent
les
priorités
pour
la
commune
:à
savoir
l’éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
le
soutien
associatif,
la
politique
sociale
avec
la
participation
pour
un
montant
de
17
650
€
au
C.C.A.S.
de
la
commune,
les
services
publics,
l’entretien
courant
du
patrimoine
communal
et
le
renforcement
et
l’attractivité
du
territoire
grâce
à l’évènementiel.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
2024
sont
les
suivantes
:
BP.2023
Projet
BP.2024
Evolution
‘projet
: BP:
2024/Budgct
total
2623
011-
Charges
à caractère
général
567
068.71
€
647
600
€
+14.20%
012-
Charges
de personnel
731
244.45
€
804.500
€
+10.02%
014-
Atténuations
de produits
1 604
€
2
500€
+55.88%
65-.::Participations-subventions-.
: 292
346.59.€
338
773€
. 15.88%
indemnités
des
élus
:
66-
Charges
financières
(intérêts
18
458.21
€
26
300
€
+42.48%
dette) 67-
Charges
exceptionnelles
549,72:€
3
600€
681
—
Dotation
aux
amortissements,
aux
Néant
4
400
€
dépréciations
et
aux
provisions
charges
de
fonctionnement
TOTAL
|
1 611 271.68 €
1 949 068 €
e
Les
charges
à caractère
général
(011)
Ces
charges
progressent
largement
compte
tenu
de
la
forte
augmentation
des
dépenses
d'énergies,
des
coûts
de
transports
et
de
restauration
scolaire
notamment.
Ce
chapitre
comprend
notamment
les
postes
suivants
:
-
L'enfance
jeunesse
(sorties,
activités
ALSH,
centre
éducatif),
l’enseignement
et
le
fonctionnement
de
l’école
-
Les
frais
courants
d’entretien
des
bâtiments
communaux
-
Les
frais
de
contrats
et de
locations
conclus
par
la
commune
(électricité,
eau,
gaz,
téléphonie
……)
-
Les
frais
de
petits
équipements,
d’alimentation,
d’entretien
de
voirie
et de
fleurissement
-
Les
frais
d'assurance
et d’études
-
Les
festivités
et manifestations.
°
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
La
masse
salariale
représente
45.38%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
collectivité
(chiffres
réels
CA
2023).
Ce
chapitre
prend
en
considération
les
évolutions
de
carrière,
les
évolutions
du
besoin
en
personnel,
les
cotisations
ainsi
que
l’impact
de
l’augmentation
des
points
d’indice
décidé
en
janvier
2024,
les
besoins
en
remplacement
du
personnel
(ex
: congé
maternité).
13 °
Les
atténuations
de
produits
(014).
Il s’agit
notamment
du
dégrèvement
taxe
foncière
des jeunes
agriculteurs.
e
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
Ce
chapitre
intègre
notamment
:
-
Les
indemnités
des
Elus
(augmentation
légale
au
01/01/2024)
-
L’enveloppe
de
soutien
dédiée
au
soutien
des
actions
associatives
avec
une
vigilance
apportée
au
fonds
de
roulement
de
chaque
association,
-
Une
subvention
au
CCAS
prévisionnelle
pour
un
montant
de
16
800
€
pour
l'équilibre
du
budget,
-
Le
versement
des
primes
naissances
pour
les
nouveau-nés
(20
€ par
naissance),
Les
contributions
aux
organismes
de regroupement.
Pour
le
SIVOM
15
300
euros
sont
à payer
en
2024
suite
à
un
rejet
de
mandat
fin
2023
par
manque
de
crédit à l'Article
65
e
Les
charges
financières
(66)
Il
s’agit
des
intérêts
de
la
dette.
(16
286
€
pour
Les
prêts
en
cours
et
10
000
€
estimé
pour
le
prêt
à
venir)
°
Les
charges
exceptionnelles
(67)
Cet
article
prévoit
un
montant
pour
Pannulation
de
titre
sur
les
exercices
antérieurs.
e
Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
charges
de
fonctionnement
(créances
douteuses)
(681)
C’est
désormais
une
obligation
comptable
selon
l’article
R2321-2
du
CGCT
pour
l'application
du
29°
de
l’article
L
2321-2
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
la
commune
dans
les
cas
de
restes
à recouvrer
sur
les
comptes
de
tiers
ceci
dans
la
mesure
où
le
recouvrement
soit
compromis.
Ici
la
perception
a transmis
un
tableau
des
créances
douteuses
à la
fin
de
l'exercice
2023.
Créances
douteuses
comptes
de
tiers
=
262.80
euros
Liquidation
judiciaire
SAS
STEFLO
CAMELEON
correspondant
aux
loyers
01-02-03/2023
soit
4121.16€ Inscription
au
compte
681
=
4
400
€
La
construction
budgétaire
de
la
section
d’investissement
— Année
2024
>
Les
recettes
d’investissement
BP.2023
RAR
2023
/BP.:
Projet
BP2024
2024
001
Solide
d'investissement
10098330€
Néant
|
Néant
reporté
:
:
|
O2!
-
Autofinancement
121
995
€
fonctionnement
2024
041
—
203
Opération
d'Ordre
4 087.01(*)
Patrimoniales
:
:
ii
10-
Dotations
fonds
divers
480
227.59
€
Néant
470
383.89
€
mprunts
2750€
224
000
€
70
000
€
TOTAL
(10
/13
et 16)
I
707100.59€
|
475556€
|
1038
849.90
€
1 514
405.90
€
Les
recettes
d’investissement
comprennent
essentiellement:
-
Le
solde
d’investissement
reporté
prévu
dans
l'affectation
des
résultats
2023
pour
176
983.39
€,
14 -
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
126
395
€
(autofinancement
2024).
L'intégralité
de
la
marge
de
manœuvre
dégagée
par
la
section
de
fonctionnement
est
affectée
à la
section
d'investissement.
-
L’encaissement
du
FCTVA,
calculé
sur
les
dépenses
d’investissement
de
la
commune
en
2022
(appliqué
à
un
pourcentage
d'éligibilité),
soit
une
recette
aftendue
de
43
363.75€
(en
10222)
-__
L’excédent
de
fonctionnement
de
427
020.14
€
(en
1068)
-
Les
subventions
d'investissement,
à savoir
(1)
e
Pour
l'extension
de
la
Salle
Emily
une
subvention
DETR
(Etat)
sollicitée
pour
un
montant
de
136783
€
ainsi
qu’une
subvention
de
la
Région
au
titre
de
l’Act’es
pour
85
480
€ .
Pour
la
réhabilitation
de
la
toiture
de
la
Salle
Polyvalente,
une
subvention
au
titre
du
fond
départemental
ADVB
pour
un
montant
de
60
000
€
et
du
fonds
verts
CUD
pour
49
000
€ e
Pour
l’aménagement
du
Parvis
de
l’Eglise
une
subvention
accordée
pour
57
120
€
(16
000
en
RAR
2024
et 41
120
€ au
budget
2024)
-
La
situation
saine
de
la
commune
a permis
de
réaliser
un
prêt
bancaire
de
224
000
€
euros
pour
les
projets
avec
retours
de
loyers,
à
savoir
l’extension
du
cabinet
médical
et
les
locaux
professionnels.
I
s’agit
d’une
option
qui
permet
d’investir
en
contrepartie
de
loyers
tout
en
préservant
la
capacité
financière
ultérieure
de
la
commune.
-
Un
prêt
relais
va
être
sollicité
afin
de
préfinancer
nos
recettes
attendues
dans
le
cadre
du
FCTVA
suite
aux
projets
d’investissements
de
la
commune.
>
Les
dépenses
d'investissement
Le
montant
des
restes
à
réaliser
2023
s'élève
à
655
971
€
et
concerne
l'aménagement
du
parvis
de
PEglise,
les
locaux
professionnels
(dont
les
compteurs),
la
réhabilitation
de
la
toiture
de
la
salle
Polyvalente
ainsi
que
le
solde
de
la
première
partie
de
la
réhabilitation.
Ils
concernent
également
l'achat
de
matériel
pour
le
groupe
scolaire,
un
micro-onde
pour
la
brasserie
« La
Petite
Marmite
»,
l’achat
du
hangar
CUD,
l'Etude
pour
l’extension
de
la
salle
Emily
et
aménagement
du
secrétariat
de
la
Mairie.
Les
premiers
grands
projets
d’investissement
débutés
au
cours
des
années
précédentes
vont
se
poursuivre. Un
effort
est
mis
en
œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Une
enveloppe
est
donc
inscrite
pour
la
toiture
de
la
salle
Polyvalente,
permettant
de
compléter
la
réhabilitation
déjà
en
cours. Selon
les
évolutions,
des
ajustements
pourront
être
proposés
à l’assemblée
au
cours
de
l’exercice.
BP.2023
RAR
2023
/ BP:
Projet
BP.2024
:
2024
001
—
Solde
d’investissement
176
505.30
€
reporté
déficit
041-231
Opération
:::d’Ordre
4 087.01
(*)
Patrimoniales 16
Capital
dette
82
527.49
€
94
379
€
21: Immobilisation
corporelles
+:
104
797.76
€
155
260
€
12500
€
23-
Immobilisations
en
cours
896
264.03
€
500
711€
570
963.59
€
TOTAL
1 083
589.28
€
655.971
€
:1:858.434,90€
1514
405.90€
15 e _
Remboursements
d’emprunts
en
capital
(16)
La
collectivité
dispose
d’une
structure
saine
et sans
risque.
La
dette
se
compose
de
5
emprunts
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
et
d’un
emprunt
à
taux
zéro
auprès
de
la Caf du
Nord.
Un
nouveau
prêt
consenti
en
2023
sera
débloqué
début
2024.
Le
capital
de
la
dette
restant
dû
au
31/12/2023
est
de
939
996.71
€
et la capacité
de
désendettement
est
de
2.2
ans.
Concernant
les
nouvelles
inscriptions
de
projets
pour
l’année
2024 :
>
Immobilisations
corporelles
(21)
e
Article
21538
réseaux
câblés
: 5
000
€ pour
l’éclairage
intérieur
et extérieur
et 4
500
€ pour
les
illuminations
de
Noël
Av
Pigache
et Paresys
e
Article
2188
Autres
immo
corporelles
: 2
000
€
pour
de
la
robotique
pédagogique
pour
l’école
+
1 000
€ pour
l’achat
d’un
réfrigérateur
pour
la Salle
Polyvalente.
>
Immobilisations
en
cours
(23)
e
Article
231
Immo
en
cours-constructions
:
-__
Parvis
de
l'Eglise
: 143
846
€
(projet
à
163
200
€
TTC
-
AMO
« ECI
»
9200
€
et
divers
frais 4 000
€)
-
Salle
Emily
: 271
935
€
(projet
—
410352
€
-— RAR
2024
: 21
409
€
—
Budget
2024
:
271
935
€
-Budget
2025
=
117
008
€)
-
Salle
Polyvalente
rénovation
reste
à payer
en
2024
: 3
000
€
-
Toiture
salle
Polyvalente
: projet
=
183
000
€
—
RAR
2024
: 153
000
€
—
Budget
2024
:
30
000
€
>
Opérations
d'ordre
budgétaires
en
investissement
(*)
203/041
en Recettes
4
087.01
€
231/041::en
Dépenses
4087.01:€
Les
écritures
pour
mouvement
d'ordre
budgétaire
patrimoniales
n’ont
pas
d'impact
sur
le
budget
mais
permettent
de
régulariser
les
frais
passés
au
compte
2033
en
2023
(ex
:frais
annonces
pour
le
café,
études
de
sol
pour
le
cabinet
médical
…
}
pour
les
basculer
sur
le
compte
de
travaux
correspondant. Ici
cette
opération
permettra
de
sortir
du
203
pour
les
mettre
en
231
les
"régularisations"
de
4
087.01
euros
demandées
par
la
perception.
Globalement
les
maîtres
mots
du
budget
2024
restent
les
mêmes
que
lors
des
années
précédentes
à
savoir
rigueur,
prudence
et
ambition.
Les
régularisations
comptables
sollicitées
par
le
comptable
public
sont
ainsi
formalisées.
Ce
budget
étant
un
prévisionnel,
des
modifications
budgétaires
modificatives
pourront
intervenir
en
cours
d’année
pour
ajuster
certaines
dépenses
ou
recettes
de
fonctionnement
ou
d'investissement.
Monsieur
Bernard
TACCOEN
relève
que
pour
l'Immobilisation
en
cours
en
23,
le
montant
des
travaux
du
parvis
de
l’église
n’est
pas
le
même
que
sur
la
dernière
délibération
du
21
décembre
2023.
D'une
façon
plus
générale,
les
montants
des
travaux
ne
sont
pas
les
mêmes
notamment
pour
la
Salle
Emily,
le
projet
est
passé
à
410
000
euros.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
montants
indiqués
l'année
passée
étaient
des
provisions
sur
des
estimations
de
travaux.
Aujourd'hui
les
devis
sont
affinés.
Les
projets
un
peu
plus
abouiis.
Le
budget
primitif
a
été
complété
en
conséquence.
Il
peut
encore
être
appelé
à
être
complété
dans
l’année.
Les
montants
annoncés
sont
encore
des
estimatifs
qui
seront
ajustés
ou
non
en
fonction
des
retours
des
consultations.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
été
inscrit
en
investissement
la
toiture
de
la
salle
polyvalente,
l'aménagement
du
parvis
de
l’église
et
également
le
démarrage
avec
un
montant
total
du
coût
estimé
des
travaux
pour
la
Salle
Emily.
16 Un
déblocage
partiel
de
l'emprunt
consenti
en
2023
à
la
Caisse
d'Epargne
sera
réalisé
avant fin
mars
2024
(au
minimum
de
20
000
euros).
Le
solde
sera
débloqué
pour
septembre
2024
maximum.
Monsieur
Bernard
TACCOEN
s'étonne
de
ne
pas
avoir
vu
le
montant
du
hangar
dans
le
budget
2024. Monsieur
le
Maire
répond
que
l'achat
du
hangar
CUD
fait
parti
des
restes
à
réaliser
2023
en
section
dépenses
d'investissement.
Monsieur
Bernard
TACCOEN
indique
qu'il
s'abstient
car
pour
lui
les
montants
indiqués
ne
sont
pas
clairs
et ont
changé
en
quelques
mois.
DELIBERATION
approuvée
POUR
17
voix
ABSTENTION
2 voix
QUESTIONS
DIVERSES
DE
MONSIEUR
TACCOEN
BERNARD
Agenda
des
fêtes
Pourriez-vous
mettre
à jour
l’agenda
et le mettre
sur
le site internet
de
la Mairie
?
Madame
Virginie
FAUCOEUR
indique
que
l’agenda
est mis
à jour
et évolue
régulièrement.
Les
manifestations
sont
confirmées
au
fil de
l’eau
avec
les
conventions
des
associations.
Il est
possible
d’intégrer
l’agenda
au
site
internet
de
la
commune.
Cela
sera
effectif prochainement.
Monsieur
le Maire
précise
que
seules
les manifestations
confirmées
par
une
convention
seront
mises
en
ligne.
Organigramme
du
personnel
Est-il
possible
d’avoir
le
tableau
organigramme
du
personnel
incluant
les
titulaires
et
les
stagiaires Tableau
mis
sur table.
Monsieur
le
Maire
souhaite
savoir
ce
que
Monsieur
Bernard
TACCOEN
entend
par
organigramme.
Monsieur
Bernard
TACCOEN
précise
qu’à
un
conseil
précédent
a
été
présenté
un
tableau
avec
les
personnes
entrantes
et
sortantes
mais
le
document
mis
sur
table
ce
jour
suffit.
Monsieur
le
Maire
indique
que
seuls
les
noms
des
personnes
travaillant
en
Mairie
et
le
service
d’affection
sont
mentionnés.
Les
grades
et
échelons
n’ont
pas
à
y
être
repris.
Les
effectifs
ne
comptent
pas
de
stagiaire
mais
nous
avons
indiqué
les
agents
contractuels.
Endettement
par
habitant
Pouvez-vous
me
communiquer
l'endettement
par
habitant
des
10
dernières
années
?
Document
mis
sur
table.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
était
en
possession
d’un
tableau
sur
les
5
dernières
années
de
2020
à
2024. Monsieur
Bernard
TACCOEN
souhaite
avoir
le mode
de
calcul
par
écrit.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
faut
reprendre
les
comptes
administratifs
(en
fonctionnement
pour
les
intérêts
d’emprunt
et
en
investissement
pour
le
capital)
divisé
par
le
nombre
d’habitants.
17 Bons
pour
les
aînés
Est-ce
que
la
valeur
des
bons
pour
les
aînés
de
fin
d’année
va
être
modifiée
?
Combien
de
colis
ont
été
livrés
à
une
maison
de
retraite
ou
EHPAD
?
Qui
prend
les
décisions
concernant
le
contenu
des
colis
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
sera
étudié
en
Conseil
d’administration
du
CCAS
puisque
les
bons
aux
aînés
sont
une
compétence
CCAS.
Monsieur
Bernard
TACCOEN
s’étonne
que
cela
ne
soit
pas
prévu
au
prévisionnel
du
budget
communal. Monsieur
le
Mairie
précise
que
la
commune
verse
une
subvention
au
CCAS.
Les
administrateurs
du
CCAS
vont
eux
voter
une
proposition
de
montant
de
bons
sur
une
estimation.
Se
sont
toujours
des
estimatifs,
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
connaitre
par
exemple
le
nombre
d’étudiants
qui
vont
solliciter
la
prime
étudiante.
Les
crédits
sont
revus
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
supplémentaires
éventuels. Madame
Marie-France
HENNION
en
charge
des
colis
aux
aînés
indique
qu’en
2023
ce
sont
11
colis
commandés.
Seuls
10
ont
été
livrés
puisque
une
personne
est décédée
entre-temps.
Les
colis
sont
tous
identiques.
Dégradations
de
fin
d’année
2023
Quel
est
l’état
des
investigations
après
les
nombreuses
dégradations
qui
ont
eu
lieu
dans
la nuit
du
29
au
30
décembre
2023
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
de
nombreuses
personnes
ont
été
questionnées
au
cours
des
jours
qui
ont
suivi.
Quelques-unes
ont
entendu
du
bruit
mais
personne
n’a
ouvert
son
volet,
personne
n’a
téléphoné
à la
gendarmerie.
Donc
difficile
de
retrouver
les
malfaisants
dans
ces
conditions.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
A 18H43
HE
M.
Jean-Luc
GOETBLOET
Monsieur
Emmanuel
DESTEIRDT
MAIRE
de
SPYCKER
Secrétaire
de
Séance
Président
de
Séance
K
{
F—
18 ORGANIGRAMME
COMMUNE
DE
SPYCKER
AU
1ER
FEVRIER
2024
SERVICE
ADMINISTRATIF
FAUCOEUR
VIRGINIE
Temps
complet
BAERT
SEBASTIEN
Temps
complet
PAUWELS
CATY
Temps
non
complet
30
H
VANTHOURNOUT
ANGELE
Temps
Patriel
90%
SERVICE
ANIMATION
MATTON
CATHERINE
Temps
non
complet
21,5
H
CHEVALIER
DELPHINE
Temps
non
complet
28.5H
SERVICE
TECHNIQUE
DECLERCK
OLIVIER
Temps
complet
MALLEVAEY
ANNE
SOPHIE
Temps
non
complet
25H
TECHNICIENNES
DE
SURFACE
DESTEIRDT
SYLVIE
Temps
non
compiet
30
H
THERY
MARIE
CLAIRE
Temps
non
complet
30
H
VANDENDORPE
MARIELLE
Temps
complet
SERVICE
ANIMATION
BERNIER
JULIE
20H/semaine
du
4/09/23
au
05/07/2024
BOSQUET
MELANIE
20H/semaine
du
4/09/23
au
05/07/2024
BOULANGER
ANGELIQUE
20H/semaine
du
4/09/23
au
05/07/2024
CARDON
SANDRINE
6H/semaine
du
4/09/23
au
05/07/2024
COORENAERT
INGRID
26H/semaine
du
4/05/23
au
U5/07/2024
DRAPIE
DELPHINE
20H/semaine
du
4/09/23
au
05/07/2024
FAUCHOIS
ELISE
20H/semaine
du
4/09/23
au
05/07/2024
MILLIOT
CELIA
21H50/semaine
du
4/09/23
au
05/07/2024
MOCKELYN
MÉLANIE
26H50/semaine
du
4/09/23
au
05/07/2024 ENDETTEMENT
PAR
HABITANT
SUR
LES
5 DERNIERES
ANNEES
Année
Endettement
par
habitant
2024
536.53
€
2023
593.11
€
2022
640.41
€
202T
675.07
€
2020
694.47
€